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Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 MAI 2015 PDF)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal
LUNDI 11 MAI 2015
18 HEURES 30
Sous la présidence de Régis TURC, Maire.
Etaient présents :
Laurence BALESTRI, Gilles BRAJON, Christophe CAYROCHE, adjoints, Marie-Hélène BRUEL, Christelle FIRMIN, Isabelle LAURAIRE,
Marion CHANEAC,
Benoît VALARIER, Christophe MOULIN, André BARBAUX, Jean SABATIER.
Etait absente excusée : Corinne TRANCHAT.
Etait absent : Noé LAURENÇOT.
A donné pouvoir : Katia TONDUT à Régis TURC.
A assisté : Sébastien BLANC, directeur de Lozère Habitation.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Marion CHANEAC a été désignée
secrétaire de séance. 2
Présentation de l’avant- projet de transformation du bâtiment
« Ancienne Poste » en logements sociaux
L’avant - projet a été présenté par M. Sébastien BLANC, Directeur de Lozère Habitation. Plans et financements ont été soumis à l’avis des Conseillers Municipaux. Possibilité d’aménager deux T3 ou deux T4 ou un T3 et un T4 avec coin jardin individuel, aménagement éventuel des combles. Financement possible avec acquisition du bâtiment par Lozère Habitation ou bail emphytéotique. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe du projet et demande à Lozère Habitation d’avancer sur ces diverses hypothèses en vue d’une décision.
Pour information : POLYGONE 48 étant dans l’impossibilité de faire une offre concernant le montage financier, il a donc décliné l’invitation de ce jour.
Compte-rendu de la séance du 30 MARS 2015
Il est approuvé à l’unanimité.
Redevance d’occupation du Domaine Public (ERDF) – année 2015
Le Conseil Municipal a décidé d’émettre un titre de recettes de 197 € correspondant à la redevance d’occupation du Domaine Public due par ERDF pour 2015.
Convention pour « instruction des dossiers d’urbanisme »
au 01.07.2015
Le Conseil Municipal a décidé de conventionner avec la Mairie de Mende à partir du 01 Juillet 2015. Les services de l’urbanisme de Mende instruiront les demandes d’autorisation en matière de : permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels. Une rémunération est fixée suivant le nombre de dossiers déposés dans l’année. Pour l’année 2015, un montant forfaitaire sera versé à la ville de Mende pour l’instruction des dossiers et l’adaptation des logiciels d’urbanisme, avec bilan en fin d’année. La Mairie de Badaroux reste le guichet unique concernant les dossiers d’urbanisme. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.
Convention d’adhésion au service retraite CNRACL du CDG 48
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler l’adhésion au service retraite (CNRACL) du CDG 48, du 01.01.2015 au 31.12.2017. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention. 3
Monsieur le Maire fait part des Lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale qui instaurent l’action sociale comme droit pour tous les agents communaux. Il propose donc que la Commune adhère au COSMA (Comité des Œuvres Sociales Mende Alentours). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le principe. Une réunion est prévue le 12.05.2015 en Mairie de Badaroux.
Vidéo protection : La pose des diverses caméras a débuté ce jour.
Catastrophe « Séisme au Népal » : Le Conseil Municipal a décidé de verser 200 € de subvention à l’association de Loi 1901 « EK PAHILA », créée par Sylvaine PLAN.
Déchets verts : Il est envisagé de mettre à disposition une benne dans le village.
Clôture de la séance à 20 heures 10.
Le Maire,
Régis TURC 4