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Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 JUILLET 2015 PDF
Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 JUILLET 2015 PDF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
1
Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal
JEUDI 30 JUILLET 2015
18 HEURES 30
Sous la présidence de Régis TURC, Maire.
Etaient présents :
Laurence BALESTRI, Gilles BRAJON, Christophe CAYROCHE, adjoints, Marie-Hélène BRUEL, Isabelle LAURAIRE, Katia TONDUT,
Christophe MOULIN, Noé LAURENḈ OT, Jean SABATIER.
Etaient absents excusés : Corinne TRANCHAT, Christelle FIRMIN, Benoît VALARIER, André BARBAUX.
A donné pouvoir : Marion CHANEAC à Régis TURC.
Ont assisté : Deux représentants de « Habitat et Développement Aveyron-Lozère » et M. Christophe REMY de « REMY Consultant » de Marseille.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Noé LAURENḈ OT a été désigné
secrétaire de séance. 2
Habitat et Développement Aveyron-Lozère
REMY Consultant
Les représentants de « Habitat et Développement Aveyron-Lozère » et REMY Consultant ont présenté l’étude d’opération d’amélioration d’habitat et de rénovation urbaine. Ils ont projeté leur perception du bourg de Badaroux et ont apporté des suggestions d’aménagements au sein du Centre Ancien et des Extensions récentes. (Thème de l’eau vers le Riou, liaison piétonne de découverte autour du Fouon, coulée verte, mise en valeur de liaisons entre le Centre Ancien et les extensions récentes, valoriser la RN 88…..).
Le but de l’étude « d’Habitat et Développement Aveyron-Lozère »est de repérer les logements dégradés ou moyennement dégradés et vacants, d’inciter les propriétaires à restaurer leurs logements à l’aide de subventions de l’Etat et de la Communauté de Communes Cœur de Lozère.
La Communauté de Communes Cœur de Lozère va lancer dans un premier temps une OPAH de droit commun. La commune de Badaroux délibèrera prochainement et se positionnera sur ce projet. (Actions incitatives, actions coercitives, et/ou complémentaires.
Candidature à l’expérimentation « revitalisation des centres bourgs en Lozère »
L’Association «Terres de Vie en Lozère » lançant un appel à candidature pour la revitalisation des centres bourgs, le Conseil Municipal propose sa participation à l’expérimentation afin de dynamiser la commune en mettant en valeur son patrimoine, en pérennisant ses commerces et ses activités, en offrant un cadre de vie attractif, en concertation avec la population.
Compte-rendu de la séance du 11 Juin 2015
Il est approuvé à l’unanimité 3
Gestion patrimoniale des réseaux d’eau
La réforme réglementaire obligeant, depuis le 01 janvier 2014, les communes à engager une démarche de gestion patrimoniale et de performance de leur réseau d’eau, Monsieur le Maire a présenté la proposition établie par le SDEE complétant le contrat d’entretien des réseaux souscrit auprès du syndicat départemental. Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à la proposition du SDEE pour les prestations ci-après :
- Finalisation des plans des réseaux d’eau
- Localisation et références des compteurs de distribution
- Réalisation d’un carnet de vannage
- Gestion annuelle des plans de réseaux
- Télésurveillance des réseaux d’eau
et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
réalisation de ce projet.
Rapports annuels de l’eau et de l’assainissement 2014
Les rapports sur les prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2014 sont adoptés.
Enquête publique pour « mise à jour du tableau de classement de la voirie communale »
Vu le dossier complet de mise à enquête publique établi par la DDT, conformément au Code de la Voirie Routière, articles R 141-4 à R 141-9, le Conseil Municipal a décidé de soumettre à enquête publique le projet de « Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale. Un Commissaire enquêteur sera désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires et un arrêté prescrivant l'ouverture de cette enquête publique sera pris.
Projet de convention opérationnel « Landel » avec l’EPF LR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de convention opérationnel « Landel » entre la Commune de Badaroux, le Conseil Départemental de Lozère et l’Etablissement Public Foncier du Languedoc Roussillon a été approuvé par le bureau de l’Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon lors de sa séance du 01 juillet 2015. La Commune de Badaroux et le Conseil Départemental de Lozère confient à l’EPF LR une mission d'acquisitions foncières sur le secteur « Landel » en vue de réaliser une opération de construction de logements dont 25 % de logements locatifs sociaux ainsi que la réalisation d'une voirie. La convention est conclue pour 5 ans à compter de la date d'approbation par le Préfet de Région. Le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention et a autorisé M. le Maire à signer tous les documents à venir. 4
Modification des statuts de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère »
Le Conseil Municipal a approuvé la modification de l’article 4 des statuts de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère », relatif aux compétences comme suit :
Article 4 : Compétences à ajouter : Au sein du groupe de compétences obligatoires « développement économique ». Soutien des activités agricoles et forestières.
Article 4 : Compétences à supprimer : Création et entretien de voirie d’intérêt communautaire : Sont déclarées d’intérêt communautaire, l’ensemble des voies nouvelles à créer.
Acquisition de l’escalier extérieur en rondins de bois de la Résidence CHANTELOUP
Monsieur le Maire est autorisé à régulariser la vente, par la Communauté de Communes Coeur de Lozère à la Commune de Badaroux, de l'escalier extérieur en rondins de bois de la Résidence CHANTELOUP. Le prix de la cession s'élève à 1 €, les frais de Géomètre et de Notaire sont à la charge de la Commune de Badaroux.
Monsieur le Maire ayant compétence du Conseil Municipal en date du 28.03.2014, informe l’assemblée :
- Qu’il a signé une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la fondation 30 Millions d’Amis. Un arrêté municipal relatif à la capture des chats errants a été pris le 17 juillet 2015 pour la période du mois de septembre 2015. 5
- Arrêté de stationnement (obsèques)
Sur la demande d’Isabelle LAURAIRE, le Conseil Municipal propose qu’un Arrêté Municipal soit pris pour réserver des places de stationnement aux familles et aux Pompes Funèbres lors d’obsèques, interdisant la circulation Rue de l’Eglise
Clôture de la séance à 21 h 00
Le Maire, Régis TURC