Procès Verbal - doc03037220250616103354

Documents similaires

Procès Verbal - PV 1

Procès Verbal - PV

Procès Verbal - pv 01042025

Procès Verbal - doc02922520250327191724

Procès Verbal - PV du 101225

Procès Verbal - pv du 17122024

unknown - Flyer PPNG CIV National

unknown - flyer ppng permis de conduire national

Procès Verbal - PV DU 200126

Procès Verbal - pv12042022

Procès Verbal - doc03037220250616103354 Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Crempigny-Bonneguête. Lien du pdf (Procès Verbal - doc03037220250616103354)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, /s^r^\

tn

."

(S^-SS Itot ««!«

!?

2025/

Procès-verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE

Nombre de membres : En exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10 Procuration : 01

Le 10 juin 2025 à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame ZAMPARO Justine, Maire, DMede^la convocation : 03/06/2025

Présents : - BOURDON Isabelle -- BUNOZ Mickaël - CHARVET Claudette - DELAHAYE Sandrine- Mme LE GUEN Ophélie - Mme GALLARD TORGUE Séverine - ROSSAT Mathilde - SONDARD Joël ZAMPARO Justine. Absents excuses : - M MOINE Jean-Luc (pouvoir donné à Mme DELAHAYE Sandrine) Le quomm étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. Mme DELAHAYE Sandrine a été nommée secrétaire de séance.

OBJET

Séance publique

Travaux Chemin de coignis donnant sur la route de la Chapelle Travaux place de l'église de Crempigny Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie Tarifs Garderie 2025/2026 et modification du règlement Approbation de la convention de gestion du nouveau service mutualisé ADS liant la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie et ses communes membres Devis muret place de l'église Infos DPE Entreprise Terrassement Aire de Jeux Marquage, Sécurité de la route Gestion des cimetières

Questions diverses

•^ Remerciements Souvenir Français ^ Demande ACCA

Séance privée

Le procès-verbal du 06/05/2025 est accepté par les élus présents. SEANCE PUBLIQUE Travaux Chemin de coignis donnant sur la route de la Chapelle Mme le Maire rappelle que suite à des difficultés d?écoulements des eaux pluviales. Chemin des coignis donnant sur la route de la Chapelle, il est nécessaire de faire réaliser des travaux. Une•calx

^

2025/

demande de subvention amendes de police 2025 a été faite pour ces travaux. Les différents devis circulent. Après échange et discussion les devis ne sont pas assez précis. Il est décidé de reporter ce point au prochain conseil municipal i Travaux place dej'eglfsede Crempfgrw Deliberation 2025/06/01 Suite au dernier conseil municipal, Mme Le Maire rappelle qu'une demande de subvention CDAS 2022 a été faite pour le réaménagement de la fontaine et de la place de l'église et qu'il est indispensable de faire réaliser les travaux cette année si nous souhaitons bénéficier de ladite subvention. Les différents devis reprenant ce qui a été décidé sont présentés. Après délibération, le conseil municipal, Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00 Décide de choisir l'entreprise EUROVIA pour un montant HT de 39 959.36 € Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie Deliberation 2025/06/02 Rapporteur : Madame Le Maire Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a approuvé par délibération n°2025_DEL_025 du 31 mars 2025, la modification des statuts de la communauté de communes ayant pour objet de rendre plus lisibles les statuts et d'etre en adéquation avec les competences que la loi lui a dévolues ainsi que celles qui lui ont été transférées par ses coinmunes membres. Les articles suivants des statuts ont notamment été modifiés :

Article 7. Competences obligatoires Article 8. Competences supplémentaires d'intérêt communautaire Article 9. Autres Compétences supplémentaires

Pour information, l'annexe aux statuts portant sur l'intérêt communautaire a également été mise à joiir tel que défini dans la délibération 2025_DEL_026 du 31 mars 2025. Dès lors, un certain nombre de compétences qui étaient auparavant dans les statuts sont à présent intégrées dans l'intérêt communautaire. Entendu l'exposé de Madame le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5214-16, L. 5211-20 et L.5214- 23-1; Vu la délibération n°2025_DEL_025 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du 31 mars 2025 approuvant la modification statutaire envisagée, Vu les statuts modifiés annexés à la présente délibération ; Après délibération, le conseil municipal, Pour: 10 Contre: 00 Abstention : 00 APPROUVE les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.r—N* •
%^
2025/

• •

Tarifs Garderie 2025/2026 et modification du règlement Deliberation 2025/06/03 Mme Le Maire propose de revoir les tarifs pour la rentrée 2025/2026. Elle propose également de revoir certains points du règlement dont les modalités du RGPD. Après délibération, le conseil Municipal, DECIDE Pour: 10 Contre : 00 abstention : 00 D'Accepter les tarifs suivants :

• Frais d'inscription 6€ pour les habitants de la commune et 9€ pour les habitants extérieurs. • 1.60€ la demi-heure

3.20€ l'heure 15€ la demi-journée sans repas 20€ la demi-journée avec repas 20€ la journée sans repas 26€ la journée avec repas

D'accepter le règlement intérieur dont une copie sera annexée à la délibération. Un contrat à l'essai va être effectué ïïn juin et début juillet par une personne qui souhaite faire uniquement du périscolaire. Pour l'instant, seule la garderie périscolaire sera ouverte à la rentrée si l'essai est concluant. Aofirobation de la convention de gestion du nouveau service mutualisé ADS liant la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie et ses communes membres Deliberation 2025/06/04 Suite à la délibération 2025/04/01 du 1er avril 2025, à la demande des maires une modification concernant les certificats d'urbanisme, la convention a été modifiée et il faut délibérer de nouveau. Au cours de l'année 2015, suite au retrait de l'Etat concernant l'instruction des autorisations du droit du sol pour le compte des collectivités territoriales, les communes et la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie se sont entendues pour créer un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce service a été confié à la ville de Rumilly dans le cadre d'une prestation de service pour l'application du droit des sols des communes adhérentes au service mutualisé par l'approbation d'une convention-cadre signée le 19 juin 2015. Les communes membres du territoire (hors Rumilly) ont demandé à adhérer au service mutualisé d'Application du Droit des Sols (ADS) en signant respectivement une convention avec la Communauté de Communes. Durant l'année 2023, simultanément à la mise en œuvre du PLUi-H, les élus communautaires ont convenu, en lien avec les communes membres de la Communauté de Communes et la ville de Rumilly d'un travail de réflexion sur l'intégration du service urbanisme réglementaire au niveau intercommunal. La création de ce service mutualisé au sein de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, interviendra à compter du 1er juillet 2025. Les modalités d'organisation et de financement de ce nouveau service sont définies dans le cadre d'une nouvelle convention liant les communes et la communauté de communes portant sur la'M»* •<«!•«'

^ e»

fri.

Kaot

•w

2025/

gestion d'un service mutualisé d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'application du droit des sols. Elle est établie pour une période de 4 ans renouvelée tacitement une fois. La convention précise le champ d'application et les modalités d'exécution de la convention. Elle définit la responsabilité et missions incombant au maire ainsi que les responsabilités et missions incombant au service mutualisé ADS, en intégrant la dématérialisation :

Le service mutualisé ADS, installé au siège de la Communauté de communes, met à disposition des communes le logiciel commun du droit des sols Next 'ADS, connecté à la plateforme PLAT'AU, PLATeforme des Autorisations d'Urbanisme, la plateforme d'échange et de partage développée par l'Etat Il instruit les actes que la commune choisit de lui confier, à l'exception des Certificats d'Urbanisme de simple information (CUa) qui restent à la charge des communes. La commune reste le point d'entrée pour les pétitionnaires; elle délivre tes informations réglementaires de base, (PLUI, servitudes ...), vérifie que le dossier est intégralement rempli daté et signé, contrôle les pièces obligatoires, affecte un numéro d'enregistrement au dossier en vue de la délivrance du récépissé de dépôt, enregistre les dossiers Cerfa sur NEXT'Ads ainsi que les plans. Le service instructeur apporte son concours à la commune pour des demandes d'analyse réglementaire pointue, assure toute la phase d'instruction et notamment la consultation de tous les services gestionnaires y compris l'ABF. Il rédige ensuite un projet de décision

La convention fixe également les modalités de facturation de la prestation de service, après service fait, par la communauté de communes auprès des communes adhérentes, avec :

Une part adhésion de 1.50€/habitant Un coût par acte selon la grille tarifaire annexée à ladite convention :

o 25 € par certificat d'urbanisme opérationnel (CUa) o 115 € par certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) o 140 € par déclaration préalable, y compris les déclarations préalables de division o 225 € par dossier de permis de construire maison individuelle (jusqu'à 2 logements) o 405 € par dossier de Permis de construire supérieur à 2 logements o 140 € par dossier de permis de construire modificatif o 255 € par dossier de permis d'aménager et PA modificatif inférieur et égal à 10 lots o 405 € par dossier de Permis d'aménager et PA modificatif supérieur à 10 lots o 115 € par permis de démolir instruit

Ces tarifs à l'acte pourront être réajustés au 1er décembre de chaque année, à hauteur de 15% en plus ou en moins ; selon le coût réel du service. En deçà ou au-delà de ce réajustement, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur les nouveaux tarifs. Après délibération le conseil municipal décide : Par 10 voix POUR, Par 0 voix CONTRE,

Et 0 Abstention,

D'APPROUVER la convention relative à la gestion de ce nouveau service d'application du droit des sols (ADS) intercommunal entre la communauté de communes de Rumilly terre de Savoie et les communes membres telle qu'annexée à la présente délibération ; D'APPROUVER les tarifs selon les modalités suivantes :

Une part adhésion de 1.50€/habitant Un coût par acte selon la grille tarifaire annexée à ladite convention :'M»* tin'

•

(8°^

—4*

B»ut

s?

2025/

25 € par certificat d'urbanisme opérationnel (CUa) 115 € par certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) 140 € par déclaration préalable, y compris les déclarations préalables de division 225 € par dossier de permis de construire maison individuelle (jusqu'à 2 logements) 405 € par dossier de Permis de construire supérieur à 2 logements 140 € par dossier de permis de construire modificatif 255 € par dossier de permis d'aménager et PA modificatif inférieur et égal à 10 lots 405 € par dossier de Permis d'aménager et PA modificatif supérieur à 10 lots 115 € par permis de démolir instruit

Et la possibilité d'un réajustement de ces tarifs à l'acte au 1er décembre de chaque année dans la limite de 15% en plus ou en moins

D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.

Une copie de la convention sera annexée à la présente délibération. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2025/04/01 du 01/04/2025. Devis muret place de l'éslise Ce devis a été intégré dans le devis des travaux de la place de l'église. Mme Bourdon Isabelle quitte la séance à 20h45. Infos DPE Les dossiers de diagnostics techniques concernant le DPE pour les logements l et 2 situés 65 et 67 route des Bondets circulent au sein de rassemblée. Le logement l est classé D alors que le logement 2 est classé E. Concernant le logement 2, des travaux d'isolation dans la cave en dessous de ce logement et dans la pièce d'à côté sont nécessaires. Ces travaux devront être impérativement réalisés avant le 1er janvier 2034. Entreprise terrassement aire de jeux L'entreprise de terrassement Brin de verdure ne pouvant pas intervenir avant décembre 2025, il a été décidé de choisir l'entreprise MP Paysage pour une intervention en juillet. Le montant de son devis s'élève à 363 8€ HT. Les jeux seront installés la semaine suivante de son intervention. Marquage, sécurité de la route Suite à l'étude des comptages sur la RD 51 qui ont été effectués par le Département du 09/04 au 27/04/2025. Le trafic moyen dans les deux sens est de 223 véhicules par jour ouvré, avec une vitesse moyenne de 29 km/h (sachant qu'il y a eu plus de passage que d'ordinaire avec la Chasse aux œufs). Le projet de faire une zone à 30 km et de faire un marquage au sol afin d'assurer la sécurité de la route de la chapelle jusqu'à Pré Servin est à l'étude. Gestion des cimetières Après avoir effectué une formation auprès du CNFPT, la secrétaire de Mairie rappelle l'obligation d'avoir du terrain commun, l caveau provisoire ainsi qu'un ossuaire au moins pour les 2 cimetières, Un règlement de cimetière est également vivement recommandé. Il est envisagé de vériïïer les tombes en état d'abandon afin de lancer une procédure de reprises de concessions funéraires avec la nouvelle équipe municipale en 2026./=r~^

t^ ir» nt» !;

2025/

ESTIONS DIVERSES

Remerciements Souvenir Français Il est fait lecture de la lettre de remerciement du Souvenir Français pour la subvention 2025 qui a été attribuée. Demande ACCA L'association de chasse aimerait mettre un abri sur leur bungalow. Il est proposé de déposer une declaration préalable. Fin de séance: 21 h25 Prochaine séance : 08 juillet 2025 à19h30 SEANCE PRIVEE Le secrétaire de séance Mme DELAHAYE Sandrine

Mme le Maire,

Mme ZAMPARO Justine

plp.'/

>\<

?/

^

.??'

û; <

y