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Arrêté - A202400091I0 AR 1 1 1 tampon Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Lognes. Lien du pdf (Arrêté - A202400091I0 AR 1 1 1 tampon)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 2024.00091 DECS/ AINÉS

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Commune de Lognes

Arrondissement de Torcy

Département de Seine et Marne

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Règlement intérieur des activités et sorties organisées par le service Aînés de la ville de Lognes

Le Maire de la Commune de Lognes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121, L2122-21, L.2212,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2018/0129 en date du 02 juillet 2018 portant sur la mise en place d’une adhésion annuelle et payante au service Aînés,

Vu l’avis de la commission Municipale « solidarité du 17 avril 2019 »,

Vu la délibération du conseil municipal n°2024.00028 en date du 02 avril 2024 portant sur les conditions d’inscription au service des Ainés,

Vu la délibération du conseil municipal n°2024.00029 en date du 02 avril 2024 portant sur les modifications du tarif de l’adhésion payante annuelle au service des Ainés,

Considérant la nécessité de règlementer l’organisation et le déroulement des activités et sorties organisées par le service Ainés de la ville de Lognes

PRÉAMBULE

Le service des ainés de la commune de Lognes est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’animation en direction des personnes ayant atteint l’âge de 64 ans en cours d’année et n’exerçant plus d’activité professionnelle à plein temps.

Le tarif de l’adhésion au service des Aînés est fixé à 15 euros par personne pour l’année.

Les actions en direction de ce public s’inscrivent dans le cadre de la prévention du vieillissement, de la lutte contre la solitude, du maintien du lien social et du vivre ensemble. Ainsi, le service propose aux adhérents de participer à diverses activités : loisirs créatifs, sorties culturelles, randonnées, découverte des nouvelles technologies, conférences, semaines thématiques, activités festives.

Les activités et animations régulières se déroulent principalement au sein du service Ainés situé au l’Espace polyvalent Denis Diderot.

Le service Ainés organise différents types de sorties qui ont pour objectifs de susciter des rencontres, d’entretenir le lien social et d’enrichir les connaissances (ouverture et découverte de lieux touristiques).

Ces sorties peuvent avoir lieu soit sur Paris auquel cas le transport s’effectue en RER, soit à destination d’une ville de province auquel cas le transport a lieu en autocar.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Inscription aux activités

La participation aux activités et sorties proposées et organisées par le service est soumise à l’adhésion annuelle.

Toute activité et sortie est soumise à inscription.

En début de trimestre, toutes les personnes inscrites au service reçoivent par voie postale le journal des aînés,

intitulé « l’écho des aînés » avec le programme du trimestre suivant.

Les inscriptions aux activités et sorties doivent être effectuées aux jours et dates indiquées sur ce programme.

En cas de nombre insuffisant d’inscription à une activité ou sortie, le service Aînés se réserve la possibilité de

l’annuler. Les personnes inscrites seront prévenues par téléphone, ou courriel.

Par ailleurs, en cas de force majeure indépendante de la volonté de la collectivité (intempéries, fermeture

exceptionnelles du site…) la municipalité s’autorise le droit de reporter l’activité ou la sortie à une date ultérieure.2 / 2

ARTICLE 2 : Assurance

Une assurance responsabilité civile est contractée par la commune de Lognes. Elle garantit le personnel pour les

dommages causés dans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi que les accidents dont les aînés seraient

eux-mêmes victimes. Les adhérents doivent être couverts par leur assurance responsabilité civile pour dommages

qu’ils pourraient causer au service, aux autres adhérents ou au personnel.

ARTICLE 3 : Sortie

Les inscriptions aux sorties sont nominatives. Le remplacement d’une personne s’étant désistée ne peut s’effectuer

que par le service des Ainés.

Lors de l’inscription, un coupon pour le règlement de la sortie est donné à chaque participant. La date limite de

paiement est inscrite sur ce coupon. Si le paiement n’a pas été effectué à cette date, le service des Aînés pourra

annuler cette inscription.

En cas d’empêchement, il est demandé aux participants de prévenir le service Ainés au moins 48 heures avant le

jour de la sortie afin de permettre aux personnes inscrites sur liste d’attente de pouvoir participer.

Si un participant ne prévient pas le service Aînés de cette annulation, il sera inscrit sur liste d’attente pour la sortie

suivante.

En ce qui concerne les personnes malades le jour de la sortie, le remboursement s’effectuera sur simple demande

adressée au Maire et sur présentation du justificatif médical de la personne concernée, et ce, en application de la

délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2018.

Le départ s’effectue à l’heure programmée. Les personnes en retard ne peuvent prétendre au remboursement des

sommes réglées.

En ce qui concerne le retour : il s’effectue à l’heure programmée. Les personnes non présentes à l’heure et à

l’endroit indiqués par l’animateur/accompagnateur de la sortie se verront dans l’obligation de rentrer à leur

domicile par leur propre moyen.

ARTICLE 4 : Annulation de l’adhésion

La participation aux activités ou sorties d’un adhérent pourra être suspendue ou annulée sur décision du Maire, en

cas de comportement irrespectueux incompatible avec le bien vivre ensemble.

La surconsommation d’alcool durant les activités festives organisées par le service Ainés peut être un motif

d’annulation de l’adhésion.

ARTICLE 5

Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Lognes est chargée de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié, affiché, et inscrit au registre des actes de la Commune et dont l’ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Torcy,

Pour extrait conforme au registre des arrêtés

Acte déposé à la Préfecture de Seine et Marne, le

Publié le

Date d’affichage

Acte rendu exécutoire

(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).