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Déliberation - C202400086I0 DE 1 1 1 tampon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lognes.
Lien du pdf (Déliberation - C202400086I0 DE 1 1 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2024.00086 DFCP/CP
1 / 1
Commune de Lognes
Arrondissement de Torcy
Département de Seine et Marne
DÉCISION DU MAIRE
Contrat conclu avec la société AEC-BET relatif à la mission de maîtrise d’œuvre en phases VISA, DET et AOR concernant les travaux de rénovation thermique du Groupe Scolaire du Mandinet
Le Maire de la Commune de Lognes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-8 ;
Vu la délibération n°2023-107 adoptée par le Conseil Municipal du 11 décembre 2023 donnant délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les devis comparatifs ;
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la proposition formulée par la société AEC-BET domiciliée 14 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE ;
Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 euros ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
La commune conclut avec la société AEC-BET un contrat public relatif à la mission de maitrise d’œuvre en phases VISA, DET (direction de l’exécution des travaux) et AOR (assistance aux opérations de réception) concernant les travaux de rénovation thermique du Groupe Scolaire du Mandinet.
ARTICLE 2
Le contrat est conclu pour un montant de 36 350 euros HT.
ARTICLE 3
Le marché est conclu pour la période de juin 2024 à avril 2025.
ARTICLE 4
Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire. Il prendra toutes les mesures nécessaires à l’exécution du contrat, et notamment celles liées à la résiliation.
ARTICLE 5
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Lognes et le contrat sera notifié à la société AEC-BET.
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Publique.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Notifié le
Acte rendu exécutoire
(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY
#signature#
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).