Déliberation - C202400090I0 DE 1 1 1 tampon

Documents similaires

Déliberation - C202400084I0 DE 1 1 1 tampon

Déliberation - C202400087I0 DE 1 1 1 tampon

Déliberation - C202400080I0 DE 1 1 1 tampon

Déliberation - C202400086I0 DE 1 1 1 tampon

Déliberation - C202400083I0 DE 1 1 1 tampon

Arrêté - A202400091I0 AR 1 1 1 tampon

Déliberation - C202400116 tampon Publie 1

Déliberation - C202400029I0 DE 1 1 1 tampon 1

Arrêté - A202400151I0 AR 1 1 1 tampon

Arrêté - A202400148I0 AR 1 1 1 tampon

Déliberation - C202400090I0 DE 1 1 1 tampon Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lognes. Lien du pdf (Déliberation - C202400090I0 DE 1 1 1 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, 2024.00090 DFCP/CP

1 /

2

Commune de Lognes

Arrondissement de Torcy

Département de Seine et Marne

DÉCISION DU MAIRE

Avenant n°8 au marché public n°2016-16-AO conclu avec la société DALKIA FRANCE relatif à l’exploitation et l’entretien (P1, P2, P3) des installations de chauffage des bâtiments communaux

Le Maire de la Commune de Lognes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2122-22-4° et L.2122-23 ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2124-2° et R.2162-2 ; Vu la délibération n°2023-107 adoptée par le Conseil Municipal du 11 décembre 2023 donnant délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le marché n°2016-16-AO relatif à l’exploitation et à l’entretien (P1, P2 et P3) des installations de chauffage des bâtiments communaux, notifié le 23 août 2016 à la société DALKIA FRANCE ; Vu le projet d’avenant n°8 ;

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Considérant qu’il est nécessaire de formaliser par avenant la prolongation d’un an de la durée du contrat initial ; Considérant que la modification du contrat actuel est rendue nécessaire par le fait que, d’une part, des travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain qui alimente son territoire sont indispensables, d’autre part, le changement de titulaire dans ce contexte s’avère impossible pour des raisons économiques et compte-tenu de la méconnaissance du périmètre du prochain marché ;

Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice considéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1

La commune conclut avec la société DALKIA FRANCE domiciliée 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350), un avenant n°8 au marché n°2016-16-AO relatif à l’exploitation et à l’entretien (P1, P2 et P3) des installations de chauffage des bâtiments communaux.

ARTICLE 2

L’avenant n°8 a pour objet la prolongation d’un an du marché d’une durée initiale de 8 ans, soit du 23 août 2024 au 22 août 2025.

ARTICLE 3

Il n’y a pas de modification du montant annuel par rapport au dernier avenant. L’évolution du marché public par rapport au marché initial est de +7,18% sur l’ensemble du contrat.

ARTICLE 4

La procédure de passation du marché restant inchangée, toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans l’avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

ARTICLE 5

L’avenant sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 6

Le Maire ou son représentant prendra toutes les mesures nécessaires à l’exécution du contrat, et notamment celles liées à la résiliation.

ARTICLE 7

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Lognes et l’avenant sera notifié à la société DALKIA France.2 / 2

Une ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public.

Pour extrait conforme au registre des délibérations

Notifié le

Acte rendu exécutoire

(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY

#signature#

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).