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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230293 w)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 11 septembre 2023
Dossier n° 2023.09.52..
DELB-20230293 - RELATIONS INTERNATIONALES - EXERCICE 2023 - MAISON DE L'EUROPE DE LA SEINE-MARITIME - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Caroline LECLERCQ, adjointe.- La Ville du Havre est sollicitée par la Maison de l’Europe de la Seine-Maritime pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement afin de poursuivre ses projets menés en faveur de la sensibilisation et de la mobilisation des Havrais aux affaires européennes et internationales.
Pour l’année 2023, l’association souhaite continuer ses activités sur le territoire de la Ville du Havre avec un accent vers les quartiers périphériques. Elle propose de réaliser une animation pour la fête de l’Europe toujours en partenariat avec le service des relations internationales de la Ville du Havre et l’association du jumelage Le Havre-Magdebourg, organiser une table ronde et une information sur les fonds structurels en partenariat avec la Caisse des dépôts. Au niveau de la jeunesse, elle souhaite mener des actions de mémoire et de sensibilisation à la dimension européenne et à la paix.
Afin de soutenir la poursuite de ses projets menés en faveur de la sensibilisation et de la mobilisation des Havrais aux affaires européennes et internationales, il est proposé de lui verser une subvention de fonctionnement exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention formulée par la Maison de l’Europe pour la poursuite de son projet mené en faveur de la sensibilisation et de la mobilisation des Havrais aux affaires européennes et internationales ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 août 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires internationales ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 5 000 euros, en faveur de la Maison de l’Europe de la Seine-Maritime (tiers n° 7012 - ligne d’aide 2023-01002-02) pour ses projets menés en faveur de la sensibilisation et de la mobilisation des Havrais aux affaires européennes et internationales.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0043O005 : coopération internationale
Sous-fonction 048 : affaires internationales
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 5 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité