Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV du
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV co
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV co
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV du
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV CC
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bu
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV co
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV du
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV co
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV co
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV du conseil du 04.04.2026 signe et adopte le 16.04.2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV du conseil du 04.04.2026 signe et adopte le 16.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 04 AVRIL 2026
Date de la convocation : vendredi 27 mars 2026
Nombre de membres composant l'Assemblée 46
Nombre de membres en exercice 46
Nombre de membres présents 44
Nombre de votants 45
Quorum 24
Secrétaire de séance : Madame Marine Schinto
L'An Deux Mille Vingt Six, le samedi 4 avril à 09 h 00, le Conseil Communautaire du Pays Ajaccien, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire en Salle du Conseil Communautaire « Pierre-Jean POGGIALE » de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban 18 rue Antoine Sollacaro à Ajaccio sous la présidence de Monsieur Pasqualaggi Jean-Marie, doyen d'âge de l'assemblée.
ETAIENT PRESENTS
DANIELLE ANTONINI, JEAN-PIERRE ARESU, CHRISTIAN BACCI, HYACINTHE BALDINI, LUC BERNARDIN, JEAN-BAPTISTE
BIANCUCCI, JEAN-PAUL BONARDI, NATALE CASASOPRANA, PAULE CECCALDI POLI, JOËLLE CIAVAGLINI, ROMAIN COLONNA, JEANNE-ANDREE COLONNA D'ISTRIA, CHRISTELLE COMBETTE, PAUL CORTICCHIATO, CAROLINE CORTICCHIATO, LAËTITIA CosTA, RAPHAËLE DECONSTANZA, MARIE-JEANNE DEFRANCHI, FRANÇOIS FAGGIANELLI, MARIE-FRANÇOISE FAGGIANELLI COLONNA, ALEXANDRE FARINA, ÉTIENNE FERRANDI, XAVIER LACOMBE, MICHEL MANCINI, LAURENT MARCANGELI, NELLY MICHELACCI, PAUL-DOMINIQUE MINICONI, MARIE MORESCHI, ANTOINE ORTOLI, NICOLE OTTAW, ROSE-MARIE OTTAWY- SARROLA, JEAN-MARIE PASQUALAGGI, VERONIQUE PIETRI, ANNE-MARIE POGGI, PIERRE PUGLIESI, STEPHANE ROMANI, ALEXANDRE SARROLA, STEPHANE SBRAGGIA, MARINE SCHINTO, ANNIE SICHI, MARIE-LAURENCE SOTTY, JULIA TIBERI, STEPHANE VANNUCCI, CHARLES-NOËL VOGLIMACCI.
AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM
JEAN-PAUL CARROLAGGI A JULIA TIBERI
ÉTAIENT ABSENTS
FRANÇOIS FILONI.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer 1. Ordre du jour
Administration générale
1 - Installation des conseillers communautaires
2 - Election du Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
3 - Détermination du nombre de Vice-présidents
4 - Election des Vice-présidents
5 - Composition du Bureau de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
6 - Charte de l'élu local - Guide de déontologie de la commande publique de la CAPA
7 - Délégation de compétences du Conseil communautaire au Président
8 - Délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau Communautaire
Ressources Humaines
9 - Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
Protection et valorisation du cadre de vie
10 - Désignation des représentants de la CAPA au sein du Syndicat mixte du Grand Site des îles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata
Tourisme
11- Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien (CAPA) au sein du Comité directeur de l'OIT du Pays ajaccien
Développement Social
12 - Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien (CAPA) au sein du Conseil d'administration du CIAS du Pays ajaccien
Habitat
13 - Désignation des membres du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de ta Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Développement Economique
14 - Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien (CAPA) au sein de la SPLM3E {Maison de l'Entrepreneur, de l'Entreprise et de l'Emploi)
Transports - Déplacements
15 - Désignation des représentants de la CAPA au sein des instances de la société publique locale (SPL) MUVITARRA
Aménagement de l'Espace Communautaire
16 - Désignation des représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale des actionnaires de la SPLAMETARRA 2. Délibérations adoptées
DELIBERATION N° 2026-001
Installation des conseillers communautaires
Conformément aux dispositions du CGCT, notamment les articles L.5211-1 et suivants, il convient de procéder à l'installation des membres du conseil communautaire issus des élections municipales et désignés par les conseils municipaux et les électeurs des communes d'Afa, d'Ajaccio, d'Alata, d'Appietto, de Cuttoli-Cortichiato, de Peri, de Sarrola-Carcopino, de Tavaco, de Valle di Mezzana et de Villanova.
Après vérification des pouvoirs et de la conformité des désignations, le conseil communautaire constate : - Que la liste des conseillers communautaires est conforme aux dispositions légales ; - Que les membres présents sont régulièrement convoqués et peuvent siéger.
Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Marie Pasqualaggi conseiller communautaire, doyen d'âge de l'assemblée, et après en avoir délibéré,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, la Loi d'Orientation n°92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
Coopération Intercommunale,
VU, laLoin°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, l'arrêté préfectoral n°2A-2025-10-08-00006 en date du 8 octobre 2025, portant répartition des sièges au sein de la communauté d'agglomération du pays ajaccien,
VU, les résultats des élections municipales et communautaires en date du 15 et 22 mars 2026 proclamés par les bureaux de vote des communes membres ;
VU, la liste des délégués communautaires transmise par chaque commune conformément aux dispositions légales ;
DECLARE
Que les conseillers communautaires dont les noms suivent sont déclarés installés et prennent part aux délibérations :
Pour la commune d’AFA :
Madame CIAVAGLINI Joëlle
Monsieur MANCINI Michel
Madame MICHELACCI Nelly
Monsieur MINICONI Paul-Dominique
Pour la commune d'AJACCIO :
Madame ANTONINI Danielle
Monsieur ARESU Jean-Pierre
Monsieur BACCI Christian
Monsieur BERNARDINI Luc
Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul
Monsieur COLONNA Romain
Madame COMBETTE Christelle
Madame CORTICCHIATO Caroline
Madame COSTA Laetitia
Madame DECONSTANZA Raphaële Monsieur FARINA Alexandre
Monsieur FILONI François
Monsieur MARCANGELI Laurent
Monsieur ORTOLI Antoine
Madame OTTAVY Nicole
Madame OTTAVY-SARROLA Rose Marie
Monsieur PUGLIESI Pierre
Monsieur SBRAGGIA Stéphane
Madame SCHINTO Marine
Madame SICHI Annie
Madame TIBERI Julia
Monsieur VANNUCCI Stéphane
Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël
Pour la commune d'ALATA :
Monsieur BONARDI Jean-Paul
Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne
Monsieur FERRANDI Etienne
Madame POGGI Anne-Marie
Madame PIETRI Véronique
Pour la commune d'APPIETTO :
Madame COLONNA-D'ISTRIA Jeanne-Andrée
Monsieur FAGGIANELLI François
Pour la commune de CUTTOLI-CORTICCHIATO :
Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste
Monsieur CORTICCHIATO Paul
Madame MORESCHI Marie
Pour la commune de PERI :
Madame CECCALDI-POLI Paule
Monsieur LACOMBE Xavier
Pour la commune de SARROLA-CARCOPINO :
Monsieur BALDINI Hyacinthe
Madame FAGGIANELLI COLONNA Marie-Françoise
Monsieur SARROLA Alexandre
Madame SOTTY Marie-Laurence
Pour la commune de TAVACO :
Monsieur PASQUALAGGI Jean-Marie
Madame CASTALDO Sandrine (suppléant)
Pour la commune de VALLE-DIMEZZANA :
Monsieur ROMANI Stéphane
Madame POZZO DI BORGO Sonia (suppléant)
Pour la commune de VILLANOVA :
Monsieur CASASOPRANA Natale
Madame PIETRI Valérie (suppléant)
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés [M DELIBERATION N° 2026-002
Election du Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Suite aux élections municipales et communautaires en date du 15 et 22 mars 2026, le Conseil communautaire étant installé au complet, il convient de procéder, dans les formes réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.5211-2, L5211-9 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur le Doyen de l'Assemblée, à l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
Article L5211-2 :
« Les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre premier de la deuxième partie relative aux maires et aux adjoints sont applicables au Président et aux membres de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires au présent titre. [...] »
Article L5211-9 :
« À partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge [...] »
Article L2122-7 :
« Le Maire [le Président] est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des deux est déclaré élu. »
ÉLECTION DU PRESIDENT
Le Président de séance, doyen d'âge de l'assemblée, a invité les candidats au poste de Président à se faire connaître.
Est enregistrée la candidature de :
Monsieur SBRAGGIA Stéphane
— 1ER TOUR DE SCRUTIN —
Chaque conseiller à l'appel de son nom a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Abstentions : 0 Non participation : Danielle Antonini, Jean-Paul Carrolaggi, Julia Tiberi 3 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 42
À déduire : bulletins blancs ou nuls 5
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
À obtenu :
- Monsieur Stéphane SBRAGGIA: 37 voix (trente-sept voix)
Ouï l'exposé de Monsieur Jean Marie Pasqualaggi, doyen d'âge de l'assemblée Et après avoir procédé aux opérations de vote,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.5211-9 et L2122-7,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, la Loi d'Orientation n°92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
Coopération Intercommunale,
VU, la Loin°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, l'arrêté préfectoral n°2A-2025-10-08-00006 en date du 8 octobre 2025, portant répartition des sièges au sein de la communauté d'agglomération du pays ajaccien,
VU, les résultats du scrutin des élections municipales en date du 15 et 22 mars 2026, VU, le procès-verbal de l'élection du président annexé à la présente délibération,
Monsieur Stéphane SBRAGGIA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et immédiatement installé.
(A DELIBERATION N° 2026-003
Détermination du nombre de Vice-présidents
Conformément à l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire détermine librement le nombre des Vice-Présidents, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents.
L'organe délibérant peut également, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à 20% sans pouvoir toutefois dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de 15.
Il est ainsi proposé de fixer à 13 le nombre de postes de vice-Présidents de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
Ouf l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10, VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, la Loi d'Orientation n°92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République,
VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loin°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU, la Loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local,
VU, l'arrêté préfectoral n°2A-2025-10-08-00006 en date du 8 octobre 2025, portant répartition des sièges au sein de la communauté d'agglomération du pays ajaccien,
VU, les résultats du scrutin des élections municipales et communautaires en date du 15 et 22 mars 2026,
DECIDE
- De fixer à 13 le nombre de postes de vice-Présidents de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
Non participation de Mesdames Danielle ANTONINI, Marie MORESCHI , Julia TIBERI et Messieurs Luc BERNARDINI, Jean-Baptiste BIANCUCCI, Jean-Paul Carrolaggi, Romain COLONNA [I DELIBERATION N° 2026-004
Election des Vice-présidents
Suite à l'élection du Président et à la fixation du nombre de Vice-présidents, il appartient à l'assemblée délibérante de procéder, dans les mêmes formes que pour l'élection du Président, à l'élection des Vice-présidents.
Sous la présidence de M. Stéphane SBRAGGIA, élu Président, le Conseil Communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents.
Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales par renvoi à l'article L2122-7 du CGCT, l'élection de chaque Vice-président a lieu au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.
En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
D
ÉLECTION DU 18 VICE-PRÉSIDENT
Le Président a invité les candidats au poste de 1er Vice-Président à se faire connaître. Est enregistrée la candidature de Monsieur Xavier Lacombe
1ER TOUR DE SCRUTIN -
Chaque conseiller à l'appel de son nom a déposé dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Abstentions : 0
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 45
À déduire : bulletins blancs (7) ou nuls 9
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue : 19
À obtenu :
Monsieur Xavier LACOMBE : 36 voix (trente-six voix) Monsieur Xavier LACOMBE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 19 Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et immédiatement installé.
S
ÉLECTION DU 25e VICE-PRÉSIDENT
Le Président a invité les candidats au poste de 2ème Vice-Président à se faire connaître. Est enregistrée la candidature de Monsieur Alexandre Sarrola
- 1ER TOUR DE SCRUTIN —
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Abstention(s) : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 45 À déduire : bulletins blancs ou nuls 9 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36 Majorité absolue : 19 À obtenu :
e Monsieur Alexandre Sarrola : 36 voix (frente-six voix) Monsieur Alexandre Sarrola, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème Vice- Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et immédiatement installé. Se
ÉLECTION DU 35 VICE-PRÉSIDENT
Le Président a invité les candidats au poste de 3ème Vice-Président à se faire connaître. Est enregistrée la candidature de Madame Christelle Gombette
= ER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Abstention(s) : 0
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 45
À déduire : bulletins blancs ou nuls 10
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue : 18
À obtenu :
. Madame Christelle Combette: 35 voix ftrente-cinq voix)
Madame Christelle Combette ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème Vice- Présidente de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et immédiatement installée, Ge
ÉLECTION DU 45 VICE-PRÉSIDENT
Le Président a invité les candidats au poste de 4ère Vice-Président à se faire connaître. Est enregistrée la candidature de Monsieur Jean-Marie Pasqualaggi
= ER TOUR DE SCRUTIN =
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Abstention(s) : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 45 À déduire : bulletins blancs ou nuls 9 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36 Majorité absolue : 19 À obtenu :
. Monsieur Jean-Marie Pasqualaggi: 36 voix (frente-six voix) Monsieur Jean-Marie Pasqualaggi, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème Vice- Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et immédiatement installé.
Se
ÉLECTION DU 55% VICE-PRÉSIDENT
Le Président a invité les candidats au poste de 5ème Vice-Président à se faire connaître. Est enregistrée la candidature de Monsieur Natale Casasoprana
r AER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Abstention(s) : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 45 À déduire : bulletins blancs ou nuls 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 43 Majorité absolue : 22 À obtenu :
Monsieur Natale Casasoprana 43 voix (quarante-trois voix) Monsieur Natale Casasoprana, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5ème Vice- Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et immédiatement installé. Ge ÉLECTION DU 6e" VICE-PRÉSIDENT
Le Président a invité les candidats au poste de 6ème Vice-Président à se faire connaître. Est enregistrée la candidature de Monsieur François Faggianelli
“ 1ER TOUR DE SCRUTIN —
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Abstention(s) : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 45 À déduire : bulletins blancs ou nuls 9 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36 Majorité absolue : 19 À obtenu :
e Monsieur François Faggianelli: 36 voix {trente-six voix)
Monsieur François Faggianelli, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6ème Vice- Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et immédiatement installé.
S
ÉLECTION DU 74 VICE-PRÉSIDENT
Le Président a invité les candidats au poste de 7ème Vice-Président à se faire connaître. Est enregistrée la candidature de Monsieur Paul-Dominique Miniconi
- 1ER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Abstention(s) : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 45 À déduire : bulletins blancs ou nuls 02 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 43 Majorité absolue : 22 À obtenu :
a ———#$ Monsieur Paul-Dominique Miniconi: 43 voix {quarante-trois voix)
Monsieur Paul-Dominique Miniconi, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 7ème Vice- Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et immédiatement installé. Se ©
ÉLECTION DU 8ë"e VICE-PRÉSIDENT
Le Président a invité les candidats au poste de 8ème Vice-Président à se faire connaître. Est enregistrée la candidature de Monsieur Etienne Ferrandi
- 1ER TOUR DE SCRUTIN —
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Abstention(s) : Monsieur Vannucci 1 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 44 À déduire : bulletins blancs ou nuls 8 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36 Majorité absolue : 19 À obtenu :
e Monsieur Etienne Ferrandi: 36 voix (trente-six voix) Monsieur Etienne Ferrandi, ayant obtenu la majorité absolue (unanimité), a été proclamé 8ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et immédiatement installé. Ge
ÉLECTION DU 954 VICE-PRÉSIDENT
Le Président a invité les candidats au poste de 9ème Vice-Président à se faire connaître. Est enregistrée la candidature de Monsieur Stéphane Romani
= 1ER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Abstention(s) : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’une 45 A déduire : bulletins blancs ou nuls 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 42 Majorité absolue : 22 À obtenu :
. Monsieur Stéphane Romani: 42 voix (quarante-deux voix)
Monsieur Stéphane Romani, ayant obtenu la majorité absolue , a été proclamé 9ème Vice- Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et immédiatement installé. Se
ÉLECTION DU 105* VICE-PRÉSIDENT
Le Président a invité les candidats au poste de 10ème Vice-Président à se faire connaître. Sont enregistrées les candidatures de Messieurs Jean-Baptiste Biancucci et Paul Corticchiato r 1ER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Abstention(s) : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 45 À déduire : bulletins blancs ou nuls 6 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 39 Majorité absolue : 20 À obtenu :
e. Monsieur Jean-Baptiste Biancucci: 10 voix (dix voix) . Monsieur Paul Corticchiato 29 voix {vingt-neuf voix)
Monsieur Paul Corticchiato, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 10ème Vice- Présidente de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et immédiatement installé.
Départ de Mesdames Danielle ANTONINL Marie MORESCHI et Julia TIBERI et Messieurs Luc BERNARDINI, Jean-Baptiste BIANCUCCI, Romain COLONNA.
Nombre de membres composant l'Assemblée 46
Nombre de membres en exercice 46
Nombre de membres présents 38
Nombre de votants 38
Quorum 24 S ©
ÉLECTION DU 11£% VICE-PRÉSIDENT
Le Président a invité les candidats au poste de 11ème Vice-Président à se faire connaître. Est enregistrée la candidature de Monsieur Christian Bacci
- ER TOUR DE SCRUTIN +
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Abstention(s) : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 38 À déduire : bulletins blancs ou nuls 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36 Majorité absolue : 19 À obtenu :
e Monsieur Christian Bacci : 36 voix (trente-six voix) Monsieur Christian Bacci, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 11ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et immédiatement installé. S ©
ÉLECTION DU 12€" VICE-PRÉSIDENT
Le Président a invité les candidats au poste de 12ème Vice-Président à se faire connaître. Est enregistrée la candidature de Madame Nicole Ottavy
- 1ER TOUR DE SCRUTIN +
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Abstention(s) : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 38 À déduire : bulletins blancs ou nuls 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 35 Majorité absolue : 18 À obtenu :
e Madame Nicole Ottavy : 35 voix (trente-cinq voix) Madame Nicole Ottavy , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 12ème Vice-Présidente de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et immédiatement installée.
ge ©
ÉLECTION DU 13€ VICE-PRÉSIDENT
Le Président a invité les candidats au poste de 13ème Vice-Président à se faire connaître. Est enregistrée la candidature de Monsieur Antoine Ortoli
1ER TOUR DE SCRUTIN +
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Abstention(s) : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 38 À déduire : bulletins blancs ou nuls 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 35 Majorité absolue : 18 À obtenu :
e Monsieur Antoine Ortoli: 35 voix (trente-cinq voix) Monsieur Antoine Ortoli , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 13ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et immédiatement installé. Oui l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président, Et après avoir procédé aux opérations de vote,
VU,
MU,
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-10 par envoi de l'article L2122-7,
le Code Général de la Fonction Publique,
la Loi d'Orientation n°92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la Loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, l'arrêté préfectoral n°2A-2025-10-08-00006 en date du 8 octobre 2025, portant répartition des sièges au sein de la communauté d'agglomération du pays ajaccien,
les résultats du scrutin des élections municipales et communautaires en date du 15 et 22 mars 2026 ;
la délibération n°2026-003 du conseil communautaire en date du 4 avril 2026 fixant le nombre de vice-présidents,
les procès-verbaux de l'élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;
Le tableau des Vice-Présidents de la Communauté d'Agglomération s'établit ainsi qu'il suit :
Fonction Nom
1er Vice-Président Xavier Lacombe
2ème Vice-Président Alexandre Sarrola
3ème Vice-Présidente Christelle Combette
4ème Vice-Président Jean-Marie Pasqualaggïi
5ème Vice-Président Natale Casasoprana
6ème Vice-Président François Faggianelli
7ème Vice-Président Paul-Dominique Miniconi
8ème Vice-Président Etienne Ferrandi
9ème Vice-Président Stéphane Romani
10ème vice-Président Paul Corticchiato
11ème Vice-Président Christian Bacci
12ème Vice-Présidente Nicole Ottavy
13ème Vice-Président Antoine Ortoli
Départ de Messieurs Hyacinthe Baldini, Xavier Lacombe et Laurent Marcangeli.
Nombre de membres composant l'Assemblée 46
Nombre de membres en exercice 46
Nombre de membres présents 35
Nombre de votants 38
Quorum .. 24 [I DELIBERATION N° 2026-005
Composition du Bureau de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Le bureau peut exercer une fonction délibérative dans le cadre des compétences qu'il aura reçues, le cas
échéant du Conseil Communautaire.
Conformément à l'article 14 des statuts de la Communauté d'Agglomération et à l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire doit procéder à l'élection d'un Bureau composé du Président, d'un ou plusieurs vice-Présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
Au-delà du Président et des vice-présidents, il n'y a pas de composition maximale ou minimale imposée par la
loi.
L'élection du président et des membres du Bureau n'est pas soumise à la règle de parité. Il convient ainsi d'arrêter la composition du Bureau de la Communauté d'Agglomération.
Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
DECIDE
- D'arrêter la composition du Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien comme
suit :
o Le président
o Les maires des communes membres de la CAPA,
o Les vices- présidents de la CAPA.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
M _ Retrait en séance du point à l’ordre du jour « élection des conseillers communautaires appelés à siéger au sein du bureau de la CAPA
[A DELIBERATION N° 2026-006
Charte de l'élu local - Guide de déontologie de la commande publique de la CAPA
La loi n°2025-1249 portant création d'un statut de l'élu local du 22 décembre 2025 introduit de nouveaux articles L. 1111-12, L. 1111-13 et L. 1111-14 au sein du Code Général des Collectivités Territoriales énumérant les devoirs et les droits de l'élu local et constituant la charte de l'élu local.
Concrètement, ces dispositions, introduites par l'article 9 de la loi, sont désormais
regroupées au sein d'une nouvelle section du CGCT consacrée au statut de l'élu local (section 4 du chapitre ler du titre unique du livre ler de la première partie). Ainsi, conformément à l'article L.5211-6 du CGCT, lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président doit donner lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Un exemplaire de cette charte a été remis à chaque conseiller communautaire dans son dossier de séance accompagné :
- des principales dispositions du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération,
- du guide de déontologie de la commande publique de la CAPA.
Ouîï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République,
VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU, la Loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local,
PREND CONNAISSANCE
- De la charte de l'élu local portant sur les droits et obligations des élus
communautaires accompagnée des principales dispositions du CGCT
relatives aux conditions d'exercice des mandats des membres du
conseil de la communauté d'agglomération et du guide de
déontologie de la commande publique de la CAPA ci-annexés.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
A DELIBERATION N° 2026-007
Délégation de compétences du Conseil communautaire au Président
Conformément à l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Président et les vice-
Présidents peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances,
De l'approbation du Compte Administratif,
Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article
L1612-15,
Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale,
De l’adhésion de l'établissement à un établissement public,
De la délégation de la gestion d’un service public,
Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace
communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de
politique de la ville.
En vue de faciliter la bonne marche de l'administration de la Communauté d'Agglomération, il est proposé que le Conseil communautaire délègue au Président les attributions tel qu'exposées dans le délibéré ci-dessous. Le Président rendra compte lors de chaque réunion de l'organe délibérant des décisions prises en application de la présente délégation dans le respect de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggjia, Président , et après en avoir délibéré, VU,
VU,
le Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code Général de la Fonction Publique, VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
DECIDE
- De déléguer au Président de la CAPA, sans préjudice des dispositions de l'article L 5211- 10 du code général des collectivités territoriales interdisant la délégation de certaines attributions, les compétences suivantes :
Pour la conclusion des emprunts et la gestion de la dette :
1- Procéder aux opérations financières utiles à la conclusion et à la gestion des emprunts contractés par la Communauté d'agglomération, conformément aux termes de l'article L2122-22 / L.3211-2 / L.4221- 5 du CGCT,
a) En matière de consultation :
Pour l'exécution de ces opérations, il devra être procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
L'assemblée délibérante décide de donner délégation au Président et l'autorise à : - Lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
- Retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- Passer les offres pour effectuer l'opération arrêtée,
- Résilier l'opération arrêtée,
- Signer les contrats répondant aux conditions posées ci-après,
b) En matière d'emprunts :
Grandes caractéristiques des contrats d'emprunt que pourra souscrire l'autorité délégataire : - Le montant de l'emprunt devra être limité au montant inscrit chaque année au budget de la collectivité - La durée maximum des emprunts ne pourra excéder 40 ans
- Le type d'amortissement autorisé pourra être : capital constant, amortissement progressif ou dégressif, - La possibilité de procéder à un différé d'amortissement
- La possibilité de recourir à des emprunts classiques et/ou des opérations particulières comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises
- Les conditions de taux pourront être : taux fixe ou taux variable sans structuration et/ou des barrières sur Euribor,
- Les index pouvant être retenus comme référence de taux d'intérêt pourront être : * les index du marché monétaire ou interbancaire de type : EURIBOR sur les échéances 1, 2, 3, 6, 9, et 12 mois ; EONIA ; Livret À ; T4M (ou TMM), TAM, TAG, LIBOR,
* les index du marché obligataire de type TMO ; TEC ; TME ; OAT ; BTF ; BTAN
- La faculté de procéder à des tirages échelonnés dans le temps, avec la faculté de procéder à des remboursements anticipés et/ou consolidation
- La possibilité de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Ces dispositions s'appliquent non seulement aux emprunts classiques et obligataires, mais aussi aux emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie de type CLTR. 2- En matière d'opérations financières utiles à la gestion des emprunts :
- La faculté de procéder au réaménagement de la dette : remboursement par anticipation, renégociation contractuelle,
- La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêts, - La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,
- La possibilité d'allonger la durée du prêt. Pour la représentation en justice :
Â-_Intenter au nom de la Communauté les actions en justice, de défendre la Communauté dans les actions intentées contre elle, d'exercer les voies de
recours. Ces délégations sont données pour les procédures portées devant
les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires statuant en
matière civile et en matière pénale.
En matière de finances et d'administration générale :
10
11
12
13
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires,
2. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Passer les contrats d'assurance,
Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
communautaires,
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10 000 euros,
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts,
8. Conformément à l'article L1413-1 du Code général des collectivités
territoriales, saisir la commission consultative des services publics locaux,
9. Signer, lorsque ces opérations sont réalisées à titre gratuit, toutes conventions et tous actes et documents relatifs :
Aux servitudes de passage,
Aux jouissances spéciales,
Aux acquisitions de parcelle par la collectivité,
à l'intégration d'équipements privés dans le domaine
communautaire dans la mesure où ceux-ci ont fait l'objet d'un
diagnostic, et sont en bon état de fonctionnement et/ou répondent
aux prescriptions techniques émises par la CAPA,
à Fimplantation d'abribus sur des terrains privés ou publics,
à l'implantation de tout dispositif technique nécessaire à l'exercice
du service public de l'eau et de l'assainissement (poste de
refoulement, poste de relevage, surpresseur...), du service public
de gestion des eaux pluviales urbaines ou du service public de la
collecte et du traitement des déchets (point d'apport volontaire.)
sur des terrains privés,
@ à l'implantation de tout dispositif technique sur des terrains
communautaires.
Décider de la conclusion de toute servitude de passage conclue à titre onéreux dont l'indemnisation n'excède pas une valeur de 10 000 euros, lorsque cette servitude intervient dans le cadre d'une opération ou d’un projet préalablement voté par le Conseil Communautaire, dans la limite des crédits disponibles,
Décider de la conclusion de toute convention de jouissance spéciale conclue à titre onéreux dont l'indemnisation n'excède pas une valeur de 10 000 euros, lorsque cette convention intervient dans le cadre d'une opération ou d'un projet préalablement voté par le Conseil Communautaire, dans la limite des crédits disponibles,
Décider de la conclusion de toutes conventions d'occupation et d'usage et de signer tous actes et documents relatifs à leur mise en place, qu'elles soient conclues à titre gratuit ou à titre onéreux. Les conventions conclues à titre gratuit seront diffusées aux administrés via le bilan annuel des services,
Décider de la conclusion de convention de partenariat avec des acteurs institutionnels ou privés n'engendrant pas de contrepartie financière,
es
sa 14 Conformément aux dispositions de la convention conclue entre la commune de Peri et la CAPA,
prendre toute décision relative à l'occupation du centre culturel et sportif de Peri en vue d'une éventuelle contractualisation entre la commune de Peri et un ou plusieurs tiers,
15 Décider de la conclusion des conventions d'indemnisation fondées sur la théorie de l'imprévision avec le titulaire du marché public concerné,
16 Décider des exonérations de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées,
17 Décider de la conclusion des conventions de dépotage avec les hydro cureurs et l'exploitant de la station d'épuration,
18 Décider de la conclusion des conventions de déversement d'eaux usées non domestiques, 19 Décider la conclusion des conventions de mise à disposition des documents audiovisuels conformément aux dispositions de la convention cadre et à la tarification approuvées par le Conseil communautaire,
20 Répondre aux appels à projet et aux appels à manifestation d'intérêt,
21 Lancer les appels à manifestation d'intérêt.
22 Décider de l'adhésion de la CAPA à des associations d'élus ou représentants des élus locaux type Intercommunalités de France sans condition de montant et de la désignation éventuelle de représentants de la CAPA pour siéger au sein de ses organisations.
23 Dans le cadre des opérations et travaux votés par le Conseil Communautaire, établir et déposer : a) les demandes d'autorisation d'urbanisme et de travaux suivantes :
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Autorisation préalable de travaux,
b) les dossiers d'autorisation, de déclaration, de cas par cas soumis ou non à enquête publique et notamment :
- Dossier d'autorisation
- Etudes d'impact
- Loi sur l'eau - dossier au titre du code de l'environnement
- Faune et flore
- Occupation du domaine public maritime
- Etude d'incidence natura 2000,
c) dans le cadre d'une installation classée pour la protection de l'environnement, de niveau déclaration, enregistrement ou autorisation, d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter et de l'ensemble des annexes prescrites par la règlementation,
d) les dossiers de demandes spécifiques en vue de la construction et de l'exploitation d'un équipement ou d'un ouvrage :
- Etudes aviaires
- Etudes radioélectriques
- Etudes d'impact sur les servitudes aériennes,
e) les dossiers de Déclaration d'Utilité Publique,
f) les dossiers de demande de dérogation pour destruction d'individus, déplacement d'espèces et destruction/altération d'habitat d'espèces protégées,
g) les demandes d'autorisation au titre de la règlementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, de la Loi sur l'eau, du Code de l'environnement,
h) les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public maritime, En matière d'urbanisme :
1- Fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
Communauté d'Agglomération à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes, 2- Exercer, au nom de la Communauté d'Agglomération, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Communauté d'Agglomération en soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégataire,
Dans le cadre la compétence « Equilibre social de l’habitat » :
1- Prendre, en application des dispositions prévues dans le cadre de la convention d'OPAH, l'ensemble des actes relatifs au versement des participations communautaires,
2- Décider de l'octroi d'une aide technique et financière en application du Règlement d'aides à l'amélioration de l'habitat privé hors dispositif de type OPAH.
En matière de marchés publics :
1- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
2- Décider de la conclusion de conventions passées avec les centrales d'achat.
Ilest précisé que la délégation donnée au Président en matière de marchés publics pourra faire l'objet, par arrêté, d’une subdélégation de signature aux fonctionnaires éligibles.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
[A DELIBERATION N° 2026-008
Délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau Communautaire
Conformément à l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Bureau communautaire
peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
- De l'approbation du Compte Administratif,
- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L1612- 15,
- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale,
- De l'adhésion de l'établissement à un établissement public,
- De la délégation de la gestion d'un service public,
- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Ainsi, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration de la Communauté d'Agglomération, il est
proposé que le Conseil communautaire délègue une partie de ses fonctions au Bureau communautaire
lesquelles sont précisées dans le délibéré. Le Président rendra compte lors de chaque réunion de l'organe
délibérant des décisions prises en application de la présente délégation dans le respect de l'article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia, Président, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale, VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
DECIDE
- De déléguer au Bureau communautaire, sans préjudice des dispositions
de l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales
interdisant la délégation de certaines attributions, les compétences
suivantes :
1 Approuver les projets, autoriser la signature des conventions afférentes à la réponse aux appels à projet et appels à manifestation d'intérêt, approuver les plans de financements afférents, modifier les plans de financements afférents et autoriser le président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien à solliciter des financements correspondants auprès d'entités extérieures ainsi qu'à signer tous actes afférents,
2- Autoriser le Président à lancer des appels à projet ainsi que des appels à proposition, dans le cadre de dispositif préalablement voté par le conseil communautaire, autoriser le Président à signer les conventions afférentes ainsi que les paiements correspondants,
3- Prendre toute décision requise et relative à l'application du programme du Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, préalablement voté par le Conseil Communautaire et dans la limite des crédits disponibles,
4 Décider le versement des aides en application du règlement des aides communautaires en faveur du logement et de l'hébergement social, autoriser le Président à signer les conventions afférentes ainsi que leurs éventuels avenants.
5- Décider de l'acquisition à titre onéreux de parcelle et/ou ouvrage par la collectivité pour les biens n'excédant pas une valeur de 10 000 euros, lorsque cette acquisition intervient dans le cadre d'une opération ou d'un projet préalablement voté par le Conseil Communautaire, dans la limite des crédits disponibles et hors du périmètre du dispositif du fonds d'intervention foncier pour l'habitat,
6- Autoriser l'organisation de manifestation en lien avec l'animation des politiques publiques de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et autoriser la prise en charge des divers aspects logistiques, organisationnels et financiers liés à ce projet,
7-_ Autoriser le règlement de tous frais des divers intervenants extérieurs à la collectivité en lien avec l'animation des politiques publiques de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, 8- Décider le versement de subvention à tout organisme (association, institution.) pour toutes les subventions inscrites au budget à l'exception de celles relatives à la mise en œuvre du contrat de ville et du CISPD et autoriser le Président à signer la convention afférente à ce versement, 9- Autoriser l'octroi des aides à l'immobilier d'entreprise dont le montant n'excède pas 35 000 euros par an et par bénéficiaire, conformément au règlement des aides approuvé par le Conseil communautaire.
Autoriser le Président à signer les conventions d'application des conventions cadre passées avec d'autres entités extérieures et ayant fait l'objet d'une approbation par le Conseil Communautaire, Approuver les fiches action et autoriser les versements en application notamment des conventions de progrès et d'objectifs, des conventions de l'agenda 21 scolaire, et ayant fait l'objet d'une approbation préalable du Conseil Communautaire,
Autoriser le Président à signer les conventions de gestion financière prises en application de
convention ayant fait l'objet d’une approbation préalable par le Conseil Communautaire, Autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition de données, dans l'hypothèse où ces actes n'ont aucune incidence financière pour la collectivité,
Autoriser le Président à signer toutes conventions de servitudes conclues à titre onéreux et
excédant un montant de 10 000 euros ainsi que tous les actes et documents afférents, lorsque cette servitude intervient dans le cadre d’une opération ou d'un projet préalablement voté par le Conseil Communautaire, dans la limite des crédits disponibles,
45- Autoriser le Président à signer toute convention de jouissance spéciale conclues à titre onéreux dont l'indemnisation excède un montant de 10 000 euros ainsi que tous les actes et documents
10
11
12
13
14 afférents, lorsque cette convention intervient dans le cadre d'une opération ou d'un projet préalablement voté par le Conseil Communautaire, dans la limite des crédits disponibles, 16- Approuver le principe de la mise à disposition de tout agent et autoriser le Président à signer toute convention de mise à disposition de personnel afférente conclue entre la CAPA et tout organisme ou entité visé à l'article L. 512-8 du Code général de la fonction publique, que ce soit à titre gracieux ou onéreux,
17- D'autoriser l'adhésion de la CAPA à des organismes, fédérations et associations, à l'exception
d'associations d'élus locaux sans que les frais engendrés ne dépassent 10.000 euros par an et
d'autoriser la désignation éventuelle des représentants de la CAPA pour siéger au sein de ces
organisations.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
A DELIBERATION N° 2026-009
Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
La fonction du Président, des Vice-Présidents et des conseillers communautaires délégués ouvre droit au bénéfice d’une indemnité de fonction.
Cette indemnité est attribuée en application des articles L5211-12, L5215-16, L5216-4, R5215-2-1 et R5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les indemnités maximales votées par les organes délibérants des Communautés d'Agglomération pour l'exercice des fonctions de Président, de Vice-Présidents et de conseillers communautaires délégués sont déterminées en appliquant respectivement 110%, 44 et 6% au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggjia, Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République,
VU, la Loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la Loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, VU, la circulaire DGCL/2026D/24 du 9 février 2026,
DECIDE
-_ D'allouer dans ce cadre les indemnités suivantes :
e Président: 110% de la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale
e Vice-Présidents: 32,4% de la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
PRECISE
- Que les dispositions de la présente délibération concernant le Président prennent effet à compter du 4 avril 2026, date d'installation du Président dans ses fonctions.
- Que les dispositions de la présente délibération concernant les Vice-Présidents prennent effet à compter du 4 avril 2026, date d'installation des Vice-Présidents dans leurs fonctions. TABLEAU RECAPITULANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES
AU PRESIDENT ET AUX VICE PRESIDENTS
FONCTION POURCENTAGE INDICE TERMINAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Président 110
Du 1'# au 13ième Vice-Présidents 32,4%
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
(A DELIBERATION N° 2026-010
Désignation des représentants de la CAPA au sein du Syndicat mixte du Grand Site des îles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata
Le Syndicat mixte du Grand Site des îles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata constitue un outil structurant de coopération territoriale en matière de préservation, de gestion et de valorisation d'un site naturel emblématique du territoire ajaccien.
Ce syndicat associe plusieurs collectivités territoriales (Collectivité de Corse, Commune d'Ajaccio, Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien) autour d'un objectif commun : assurer une gestion coordonnée et durable de ce site classé, reconnu pour ses qualités paysagères, écologiques et patrimoniales exceptionnelles.
Dans ce cadre, la CAPA a décidé, par délibération n°2017-156 en date du 21 septembre 2017, d'adhérer au
syndicat mixte, considérant l'intérêt stratégique de cette coopération au regard de ses compétences et des enjeux du territoire.
Cette adhésion s'inscrit dans une logique de cohérence et d'efficacité de l’action publique, notamment en matière :
-__ de protection et de restauration des milieux naturels ;
- de gestion des écosystèmes aquatiques et des zones humides ;
-__ de valorisation environnementale et paysagère du territoire ;
- de participation à la mise en œuvre du plan de gestion du site, adossé au label « Grand Site de France ».
La contribution de la CAPA au sein du syndicat mixte s'appuie notamment sur ses compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), permettant de renforcer les actions engagées sur le périmètre du Grand Site.
Les statuts du syndicat mixte définissent les modalités de représentation de ses membres au sein du comité syndical. Chaque collectivité membre y est représentée par des délégués titulaires, chacun disposant d'un suppléant appelé à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement.
Les représentants de la CAPA participent ainsi pleinement à la gouvernance du syndicat mixte, notamment en contribuant :
- aux orientations stratégiques relatives à la gestion du site ;
- à l'élaboration et au suivi des programmes d'actions ;
- aux décisions budgétaires ;
- à la mise en œuvre des politiques de gestion et de valorisation du Grand Site. En application de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, cette désignation intervient
au scrutin secret, sauf décision unanime du Conseil communautaire de ne pas y recourir. Si une seule candidature est présentée pour chaque poste à pourvoir, la désignation prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président. Il convient, en conséquence, de procéder à la désignation des représentants de la CAPA au sein du comité syndical, conformément aux dispositions statutaires et aux règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Ouf l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggjia, Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU, la délibération n°2017-156 du conseil communautaire en date du 21 septembre 2017 relative à l'adhésion de la CAPA au Syndicat Mixte du Grand Site des Îles sanguinaïres et de la Pointe de la PARATA, à compter du 1er janvier 2018,
VU, les statuts du Syndicat mixte du Grand Site des îles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata , Considérant, les dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT selon lesquelles « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire »,
DECIDE
- De désigner les 4 représentants titulaires de la CAPA au sein du Syndicat mixte du Grand Site des îles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata :
- M. Natale CASASOPRANA
- M. Etienne FERRANDI
- M. François FAGGIANELLI
- M. Alexandre FARINA
De désigner les 4 représentants suppléants de la CAPA au sein du Syndicat mixte du Grand Site des îles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata :
- M. Jean-Marie PASQUALAGGI
- M. Jean-Paul BONARDI
- Mme Jeanne-André COLONNA D'ISTRIA
- Mme Marine SCHINTO
- D'autoriser le Président à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE
- Que ces représentants exerceront leur mandat conformément aux statuts du syndicat mixte ;
- Que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État et notifiée au Syndicat mixte.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
M DELIBERATION N° 2026-011
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien (CAPA) au sein du Comité directeur de l'OIT du Pays ajaccien
L'Office intercommunal de tourisme du pays ajaccien est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), régi notamment par les dispositions du Code du tourisme (articles L.133-1 et suivants) et du Code général des collectivités territoriales.
Il constitue l'outil de mise en œuvre de la politique touristique de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien, en assurant notamment des missions d'accueil et d'information des touristes, de promotion du territoire, de développement de partenariats avec les acteurs locaux, ainsi que de commercialisation de prestations touristiques. Conformément à ses statuts, l'Office est administré par un Comité directeur composé de 24 membres répartis en deux collèges :
e Un premier collège composé de 17 représentants de la CAPA et de leurs suppléants, désignés par le Conseil communautaire,
e Un second collège composé de représentants extérieurs et de leurs suppléants désignés parmi les acteurs socioprofessionnels et institutionnels du secteur touristique.
Les représentants de la CAPA sont répartis comme suit :
e 8 représentants pour la commune d’Ajaccio,
e 9 représentants pour les autres communes membres, à raison d'un représentant par commune.
Par ailleurs, en application des dispositions de la convention d'objectifs, de moyens, de performance et d'action stratégique (COMPAS), l'ensemble des membres du Comité directeur doit strictement se conformer aux règles de probité et de prévention de conflits d'intérêt.
À la suite du renouvellement du conseil communautaire, il appartient à celui-ci de désigner les représentants appelés à siéger au sein du Comité directeur de l'OIT. La liste des candidats sera présentée en séance préalablement à la désignation. Le Conseil communautaire est invité à procéder à la désignation des 17 membres titulaires et de leurs suppléants, conformément aux tableaux ci-après :
Liste des membres titulaires :
Titulaires Commune
Mme Christelle COMBETTE Ajaccio
Mme Annie SICHI Ajaccio
M. Jean-Pierre ARESU Ajaccio
M. Christian BACCI Ajaccio
Mme Rose-Marie OTTAVY-SARROLA Ajaccio
Mme Raphaële DECONSTANZA Ajaccio
M. Pierre PUGLIESI Ajaccio
Mme Marine SCHINTO Ajaccio
M. Etienne FERRANDI Alata
M. Alexandre SARROLA Sarrola
M. Paul-Dominique MINICONI Afa M. Stéphane ROMANI Valle-di-Mezzana
M. Jean-Baptiste BIANCUCCI Cuttoli-Corticchiato
M. Francois FAGGIANELLI Appietto
M. Natale CASASOPRANA Villanova
M. Xavier LACOMBE Peri
M. Jean-Marie PASQUALAGGI Tavaco
Liste des membres suppléants :
Suppléants Commune
M. Alexandre FARINA Ajaccio
M. Stéphane VANNUCCI Ajaccio
Mme Caroline CORTICCHIATO Ajaccio
Mme Laëtitia COSTA Ajaccio
M. Charles-Noël VOGLIMACCI Ajaccio
Mme Nicole OTTAVY Ajaccio
M. Antoine ORTOLI Ajaccio
Mme Julia TIBERI Ajaccio
M. Jean-Paul BONARDI Alata
Mme Marie-Laurence SOTTY Sarrola-Carcopino
M. Michel MANCINI Afa
Mme Paule CECCALDI-POLI Peri
Mme Jeanne-Andrée COLONNA D’ISTRIA Appietto
M. Hyacinthe BALDINI Sarrola-Carcopino
M. Paul CORTICCHIATO Cuttoli-Corticchiato
Mme Marie-Jeanne DEFRANCHI Alata
Mme Marie MORESCHI Cuttoli-Corticchiato
Conformément aux statuts de l'OIT et aux dispositions de l'article R133-5 du Code du tourisme, il est précisé que, lors de la séance d'installation du Comité directeur, celui-ci devra élire en son sein un président et aux plus deux vice-présidents parmi ses membres. Ouf l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia, Président, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, le Code du Tourisme,
VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU, la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU, la délibération n° 2016-199 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2016
instaurant une taxe de séjour communautaire,
VU, la délibération n° 2016-238 du conseil communautaire en date du 17 novembre 2016 instituant l'office intercommunal de tourisme au 1€ janvier 2017,
VU, la délibération 18/101 de l'Assemblée de Corse en date du 26 avril 2018 instituant une taxe
additionnelle à la taxe de séjour sur le périmètre départemental de Corse du Sud,
VU, la délibération 2018-104 du conseil communautaire en date du 27 septembre 2018 portant actualisation des modalités et tarifs de la taxe de séjour communautaire,
VU, la délibération 2019-043 du conseil communautaire en date du 27 mars 2019 portant DM n°1- BP/ taxe de séjour communautaire,
VU, la délibération 2021-081 du conseil communautaire en date du 21 juin 2021 portant actualisation des modalités et tarifs de la taxe de séjour communautaire,
VU, la délibération 2023-106 du conseil communautaire en date du 22 juin 2023 portant actualisation des modalités et tarifs de la taxe de séjour communautaire,
DECIDE
De désigner les 17 membres titulaires représentant la CAPA au sein du Comité directeur de l'Office intercommunal de tourisme,
- Mme Christelle COMBETTE
- Mme Annie SICHI
- M. Jean-Pierre ARESU
- M. Christian BACCI
- Mme Rose-Marie OTTAVY-SARROLA
- Mme Raphaële DECONSTANZA
- M. Pierre PUGLIESI
- Mme Marine SCHINTO
- M. Etienne FERRANDI
- M. Alexandre SARROLA
M. Paul-Dominique MINICONI
M. Stéphane ROMANI
- M. Jean-Baptiste BIANCUCCI
M. Francois FAGGIANELLI
M. Natale CASASOPRANA
M. Xavier LACOMBE
M. Jean-Marie PASQUALAGGI - De désigner les 17 membres suppléants représentant la CAPA au sein du Comité directeur de l'Office intercommunal de tourisme,
- M. Alexandre FARINA
- M. Stéphane VANNUCCI
- Mme Caroline CORTICCHIATO
- Mme Laëtitia COSTA
- M. Charle-Noël VOGLIMACCI
- Mme Nicole OTTAVY
- M. Antoine ORTOLI
- Mme Julia TIBERI
- M. Jean-Paul BONARDI
- Mme Marie-Laurence SOTTY
- M. Michel MANCINI
- Mme Paule CECCALDI-POLI
- Mme Marie MORESCHI
- Mme Jeanne-Andrée COLONNA D'ISTRIA
- M. Hyacinthe BALDINI
- M. Paul CORTICCHIATO
- Mme Marie-Jeanne DEFRANCHI
-__ D'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
[M DELIBERATION N° 2026-012
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien (CAPA) au sein du Conseil d'administration du CIAS du Pays ajaccien
Le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Pays ajaccien est un établissement public administratif (EPA) rattaché à la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien, chargé de la mise en œuvre de la politique d'action sociale d'intérêt communautaire. Conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 123-6 et R.123-10 et suivants, ainsi qu'aux statuts du CIAS, le Conseil d'administration, présidé par le Président de la Communauté d'Agglomération de la CAPA, comprend des membres, répartis en deux collèges :
- Un collège de 16 membres élus issus du Conseil communautaire de la CAPA,
- Un collège de 16 membres nommés, par arrêté, par le Président de la CAPA, parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social.
À la suite du renouvellement du conseil communautaire, il appartient à celui-ci de désigner les représentants élus appelés à siéger au sein du Conseil d'administration du CIAS, pour la durée du mandat.
Dans ce cadre, il convient de procéder à la désignation des 16 représentants de la CAPA appelés à siéger au sein du Conseil d'administration du CIAS du Pays ajaccien, pour la durée du mandat conformément à l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles qui prévoit, pour cette désignation, une élection au scrutin majoritaire. Il pourra être fait application des dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions [intercommunales] ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le [ Président]. ». Si la méthode ne peut être appliquée, il sera procédé à une élection spécifique.
Les membres du Conseil d'administration doivent remplir les conditions prévues par les textes en vigueur. Conformément à l'article R.123-15 du CASF et à l'article L.237-1 du code électoral, ils ne peuvent notamment :
-_ Être agents de la CAPA ou du CIAS,
-_ Être fournisseurs de biens ou de services au CIAS,
- _ Prêter leur concours au CIAS à titre onéreux.
Ils doivent également jouir de leurs droits civils et politiques et ne reçoivent aucune rémunération ou indemnités.
Par ailleurs en application des dispositions statutaires du CIAS et de la convention d'objectifs, de moyens, de performance et d'action stratégique, tous les membres (élus et nommés) doivent strictement se conformer aux règles de probité et de prévention de conflits d'intérêt.
La liste des candidats sera présentée en séance préalablement à la désignation. Il est demandé au Conseil communautaire de la CAPA de procéder à la désignation des 16 représentants à partir de la liste des candidats suivante :
Candidats au Conseil d'administration du CIAS
Fonction Nom Qualité Membre élu Mme Nicole OTTAVY Conseiller communautaire
Membre élu Mme Rose-Marie OTTAV Y- Conseiller SARROLA communautaire
Membre élu Mme Christelle COMBETTE Conseiller communautaire
Membre élu M. Antoine ORTOLI Conseiller communautaire
Membre élu Mme Laëtitia COSTA Conseiller communautaire
Membre élu Mme Raphaële DECONSTANZA Conseiller communautaire
MER ME NIE FIBERT Conseiller communautaire
Membre élu M. Etienne FERRANDI Conseiller communautaire
Membre élu M. Alexandre SARROLA Conseiller communautaire
Membre élu M. Paul-Dominique MINICONI Conseiller communautaire
Membre élu M. Stéphane ROMANI Conseiller
communautaire
Membre élu M. Jean-Baptiste BIANCUCCI Conseiller communautaire
Membre élu M. Francois FAGGIANELLI Conseiller communautaire
Membre élu M. Natale CASASOPRANA Conseiller communautaire
Membre élu M. Xavier LACOMBE Conseiller communautaire
Membre élu M. Jean-Marie PASQUALAGGI Conseiller communautaire Il est précisé que, lors de la séance d'installation du Conseil d'administration du CIAS, celui-ci devra élire un Vice-Président, sur proposition du Président et désormais un Vice- Président délégué (art. L123-6 du CASF) disposant des mêmes attributions que le Vice- Président et chargé de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.
Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président, et après en avoir délibéré, VU,
VU,
VU,
VU,
M,
MU,
MU,
Vu,
M,
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
Wu,
le Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code Général de la Fonction Publique,
le Code de l'Action Sociale et des Familles,
le Code électoral,
la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération intercommunale,
la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la délibération n°2016-218 du conseil communautaire en date du 20 octobre 2016 portant approbation du transfert de la compétence d'action sociale d'intérêt communautaire, l'arrêté du Préfet de Corse en date du 7 juin 2017 prononçant le transfert de la compétence d'action sociale d'intérêt communautaire à la date du 1e" janvier 2018,
la délibération n°2017-191 du conseil communautaire en date du 16 novembre 2017 portant création du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) à la date du 19 janvier 2018, et fixant le nombre de membres élus en son sein au conseil d'administration du CIAS,
la délibération du CIAS en date du 18 décembre 2017 sur la prise de compétence sociale intercommunal et la disparition du CCAS au profit du CIAS au Îer janvier 2018, la délibération n°2018-026 du conseil communautaire de la CAPA en date du 22 février 2018 portant adoption du projet social intercommunal.
la délibération n°2019-018 du 21 janvier 2019 du conseil communautaire de la GAPA en date du 21 janvier 2019 portant adoption de la convention de gestion de services fonctionnels du CIAS, la délibération n°2020-133 du conseil communautaire de la CAPA en date du 19 novembre 2020 portant approbation de la convention d'objectifs entre la CAPA et le Centre Intercommunal d'Action Sociale,
la convention d'objectifs entre la CAPA et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du 1ie° décembre 2020,
la délibération n°2021-111 du Conseil communautaire de la CAPA en date du 21 septembre 2021 portant adoption d'un avenant à la convention d'objectifs CIAS-CAPA en vue du reversement au CIAS par la CAPA de la subvention relative à la mise en œuvre du service d'accueil et d'information des demandeurs de logements sociaux,
la délibération n°2023-040 du conseil communautaire de la CAPA en date du 6 avril 2023 portant approbation de l'annexe 2023 à la convention d'objectifs passée entre la CAPA et le Centre Intercommunal d'Action Sociale,
la délibération n°2023-174 du conseil communautaire de la CAPA en date du 16 novembre 2023 actant un complément à l'annexe 2023, à la convention d'objectifs passée entre la CAPA et le CIAS du Pays Ajaccien, prévoyant la participation communautaire au fonctionnement du Lieu commun des demandeurs de logements,
la délibération n°2024-009 du conseil communautaire de la CAPA en date du 18 janvier 2024 portant approbation des modifications apportées par avenant à la convention d'objectifs CIAS-CAPA en vue du reversement au CIAS par la CAPA au titre de l'exercice 2023,
la délibération n°2024-074 du conseil communautaire de la CAPA en date du 23 mai 2024 portant approbation de la convention d'objectifs, de moyens, de performance et d'actions stratégiques établie entre la CAPA et le CIAS.
la délibération n°2025-144 du 16 octobre 2025 portant adoption des statuts du CIAS, VU, la délibération n° 2025-202 du Conseil communautaire de la CAPA en date du 18 décembre 2025
portant adoption de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs, de moyens et de performance CAPAICIAS,
Considérant, les dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT selon lesquelles « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire »,
DECIDE
- De procéder à la désignation des 16 membres élus du Conseil d'administration du CIAS du Pays ajaccien :
- Mme Nicole OTTAVY
- Mme Rose-Marie OTTAVY-SARROLA
- Mme Christelle COMBETTE
- M. Antoine ORTOLI
- Mme Laëtitia COSTA
- Mme Raphaële DECONSTANZA
- Mme Julia TIBERI
- M. Etienne FERRANDI
- M. Alexandre SARROLA
M. Paul-Dominique MINICONI
M. Stéphane ROMANI
M. Jean-Baptiste BIANCUCCI
M. Francois FAGGIANELLI
M. Natale CASASOPRANA
M. Xavier LACOMBE
M. Jean-Marie PASQUALAGGI
-_ D'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
LA DELIBERATION N° 2026-013
Désignation des membres du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Depuis le 10 novembre 2017, l'ancien office public de l'habitat de la Corse du Sud est désormais rattaché à la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, laquelle doit désigner, à ce titre, plusieurs représentants au Conseil d'Administration de l'Office.
L'effectif du conseil d'administration ayant été fixé à 27 par délibération n°2017-219 du 21 décembre 2017, le conseil communautaire doit donc désigner — en application des dispositions du code de la construction et de l'habitation :
- 6 représentants élus en son sein ;
- 9 personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales dont 3 représentants d'une collectivité ou d’un EPCI autre que celui de rattachement,
-_ 2 représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées. Les autres membres du conseil d'administration demeurent inchangés, puisque - hormis les représentants des locataires qui ont été élus en décembre 2022 - ils sont désignés par leur institution : - Caisse d'Allocations Familiales de Corse-du-Sud,
- J'Union Départementale des Associations Familiales de Corse-du-Sud,
- Action Logement,
- Syndicat des Travailleurs Corse et Confédération Générale du Travail en tant que les deux organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département.
Par ailleurs, un représentant du comité d'entreprise siège au conseil d'administration avec voix consultative, tandis que le Préfet y participe en qualité de Commissaire du gouvernement.
Oui l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia, Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU, l'arrêté préfectoral en date du 10 novembre 2017 portant changement de rattachement de l'Office Public de l'Habitat de la Corse-du-Sud au profit de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien,
VU, la délibération n°2017-219 du conseil communautaire en date du 21 décembre 2017 portant à 27 l'effectif du conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de la Corse-du-Sud,
Considérant, le principe de parité homme-femme,
DECIDE
- De désigner comme suit les représentants au Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien :
o 6élus communautaires,
- M. Antoine ORTOLI
- M. Alexandre FARINA
- Mme Marine SCHINTO
- Mme Marie-Jeanne DÉFRANCHI
- M. Alexandre SARROLA
- Mme Joelle CIAVAGLINI,
o 9 personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales dont 3 représentants d'une collectivité ou d'un EPCI autre que celui de rattachement,
-M. Michel GIRASCHI {communauté de communes sud Corse)
- M. Philippe KERVELLA (Ville d'Ajaccio)
- Mme Camille BERNARD (Ville d'Ajaccio)
- M. Pierre-Alexis CASTEL (Caisse des dépôts)
- M. Mare MUNOZ (Mission locale d'Ajaccio)
- Mme. Marlène SARDU (ADMR-CNL)
- Mme FALFERI (FNAIM)
- Mme Dominique CORTICCHIATO (Assistante sociale)
- Mme Christelle BELLINA (Fraternité du partage) o 2 représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées.
- Mme Hélène CHOURY (Association lutte exclusion)
- Mme Sandra ROSSI (Croix rouge)
D'autoriser le Président à signer tous actes et document se rapportant à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
(M DELIBERATION N° 2026-014
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien (CAPA) au sein de la SPL M3E (Maison de l’Entrepreneur, de l'Entreprise et de l'Emploi)
La Société publique locale M3E constitue un outil opérationnel de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien en matière de développement économique, d'accompagnement des entreprises et de soutien à l'emploi.
Elle intervient notamment dans le cadre d’une convention d'objectifs, de moyens, de performance et d'action stratégique (COMPAS) conclue avec la CAPA pour la période 2024-2027, définissant les missions confiées à la structure, notamment en matière de gestion d'équipements économiques, d'accompagnement des entreprises et d'animation du tissu économique local.
Constituée sous forme de société anonyme à capitaux exclusivement publics, la SPL M3E est régie par les dispositions du Code de commerce ainsi que par les dispositions applicables du CGCT, notamment ses articles L.1524-5 et R.1524-2 à R.1524-6, ainsi que par ses statuts.
Conformément à ses statuts, les seuls actionnaires de la société sont la Communauté
d'agglomération du Pays ajaccien et la commune d'Ajaccio.
Le Conseil d'administration est composé de cinq membres :
e Quatre représentants de la CAPA
° Et un représentant de la commune d'Ajaccio.
Sa composition doit tendre à une représentation équilibrée des femmes et des hommes,
conformément aux dispositions de l’article L.225-17 du Code de commerce. À la suite du renouvellement du conseil communautaire, il convient de procéder à la désignation de ses représentants appelés à siéger au sein du Conseil d'administration de la SPL M3E, pour la durée du mandat.
Conformément aux dispositions des articles L.1524-5 et R.1524-2 à R.1524-6 du CGCT, les représentants des collectivités territoriales au sein des organes délibérants des sociétés publiques locales sont désignés par l'assemblée délibérante et exercent leur mandat dans les conditions prévues par ces dispositions. La responsabilité civile résultant de l'exercice de leur mandat incombe à la collectivité territoriale dont ils sont les mandataires.
Ces représentants exercent leur mandat en qualité de mandataires de la collectivité. À ce titre, ils ne sont pas considérés comme entrepreneurs de services au sens du code électoral du seul fait de l'exercice de ces fonctions. Ils peuvent, le cas échéant, percevoir une rémunération ou des avantages particuliers, sous réserve d'une délibération expresse de l'assemblée délibérante en fixant les conditions.
Par ailleurs en application des dispositions de la convention d'objectifs, de moyens, de performance et d'action stratégique, l’ensemble des administrateurs doivent strictement se conformer aux règles de probité et de prévention de conflits d'intérêt. Enfin, en application de l'article L.225-19 du Code de commerce, une limite d'âge s'impose aux fonctions d'administrateur dans les conditions prévues par les statuts, en l'occurrence 70 ans, au moment de la désignation. La liste des candidats sera présentée en séance préalablement à la désignation. Il est demandé au Conseil communautaire de la CAPA de procéder à la désignation des 4 représentants, conformément au tableau ci-après :
Représentants de la CAPA au sein du Conseil d'administration de la SPL M3E Fonction Nom Qualité Administrateur Mme Christelle COMBETTE Conseiller communautaire
Administrateur Mme Joëlle CIAVAGLINI Conseiller communautaire Administrateur Mme Marie-Françoise Conseiller communautaire FAGGIANELLI COLONNA
Administrateur M. Pierre PUGÉIESI Conseiller communautaire IE est précisé qu'une fois désignés, les administrateurs se réuniront au sein du Conseil d'administration de la SPL M3E afin d'élire un Président et également un Vice-Président.
Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia, Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, le Code de Commerce,
VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la Loin°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, VU, la délibération n°2017-206 du conseil communautaire en date du 16 novembre 2017 portant création de la société publique locale dénommée SPL M8E et adoption de ses statuts, VU, la délibération n°2024-194 du conseil communautaire de la CAPA en date du 20 décembre 2024 approuvant la décision de déléguer à la SPL M3E des missions de service public relevant des compétences du développement économique de la CAPA et le CDSP 2025-2036 établi entre la CAPA etla ME,
VU, le contrat de délégation de service public 2025-2035 établi entre la CAPA et la M3E et eniré en vigueur le 23 janvier 2025,
VU, la délibération n°2025-070 du conseil communautaire de la CAPA en date du 26 mai 2025 portant modification de l'annexe 4 du contrat de délégation de service Public conclu avec la société publique locale ME {Modification et adoption de sa grille tarifaire),
VU, la délibération n°2025-196 du conseil communautaire de la CAPA en date du 18 décembre 2025 portant modification de l'annexe 4 du contrat de délégation de service Public conclu avec la société publique locale M3E (modification et adoption de sa grille tarifaire),
DECIDE
De désigner comme représentants au conseil d'administration de la SPL M3E :
- Mme Christelle COMBETTE
- Mme Joëlle CIAVAGLINI
- Mme Marie-Françoise FAGGIANELLI COLONNA
- M. Pierre PUGLIESI,
- De désigner comme représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL M3E Mme Christelle COMBETTE
-__ D'autoriser le Président à signer tous actes et documents se référant à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
Non participation de Mesdames Christelle COMBETTE, Joëlle CIAVAGLINI, Marie-Françoise FAGGIANELLI COLONNA et Monsieur Pierre PUGLIESI, [A DELIBERATION N° 2026-015
Désignation des représentants de la CAPA au sein des instances de la société publique locale (SPL) MUVITARRA
Par délibérations n° 2015/222 du 16 décembre 2015 et n° 2016/67 en date du 21 avril 2016, le Conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (ci-après, la CAPA) a choisi dans le
cadre de sa politique de transport public de voyageurs et de sa compétence mobilité d'assurer directement la gestion du service public des transports et de la mobilité, en créant une société publique locale (SPL).
Ce choix s’est traduit par la création d'une SPL dont l'objet vise à l'exploitation, la gestion et la mise en œuvre d'activités liées à la mobilité et au stationnement.
Les statuts de la SPL Muvitarra ont été soumis pour approbation au conseil communautaire de la CAPA au cours de sa séance du 19 mai 2016.
Depuis, la CAPA détient 60 % du capital social de la SPL. En tant qu'actionnaire de la SPL, la CAPA doit être représentée au sein du conseil d'administration. Ces représentants sont désignés, en application de l'article L.1524-5 du CGCT, en son sein par le conseil communautaire de la CAPA.
De plus, en tant qu'actionnaire de la SPL Mobilité-Stationnement du Pays Ajaccien, la CAPA doit être représentée au sein du comité d'engagement et de suivi de la SPL et disposer d'un représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires.
Il convient donc de renouveler les représentants de la CAPA au sein des instances de la Société Publique Locale MUVITARRA :
1. désigner les représentants de la CAPA au sein du conseil d'administration de la SPL Muvitarra. 2. désigner le représentant de la CAPA au sein du comité d'engagement et de suivi de la SPL Muvitarra, 3. désigner le représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires
Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia, Président , et après en avoir délibéré, MU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
MU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, le Code du Travail,
VU, le Code Civil,
VU, le Code de Commerce
MU, le Code de procédure pénale et notamment l'article 529-3 et suivants portant dispositions
applicables à certaines infractions à la police des services de transports terrestres,
MU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
MU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération
Intercommunale,
VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU, la Loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,
VU, la délibération n°2016-93 du conseil communautaire en date du 19 mai 2016 portant création d'une
société publique locale pour la gestion et l'exécution du service public de transport de voyageurs,
VU, le contrat de gestion du service public de transport public urbain à la SPL adopté par délibération
n°2016-121 du conseil communautaire en date du 16 juin 2016,
VU, la délibération n°2017-182 du Conseil Communautaire de la CAPA du 19 octobre 2017 adoptant l'avenant au contrat d'obligations de service public relatif à la tarification des infractions sur le réseau de transport urbain,
VU, la délibération n°2017-220 du conseil communautaire en date du 21 décembre 2017 portant
approbation de l'avenant 2 au contrat d'OSP relatif à la gestion des titres et recettes Muvimare et
Muviscola par la SPL Mobilité et Stationnement du Pays Ajaccien, VU,
M,
MU,
VU,
VU,
Vu,
VU,
MU,
MU,
M,
MU,
M,
M,
VU,
MU,
VU,
VU,
DECIDE
la délibération n°2018-083 du Conseil Communautaire de la CAPA du 29 juin 2018 adoptant le
règlement d'exploitation du réseau Muvistrada,
la délibération n°2019-039 du conseil communautaire en date du 27 mars 2019 portant approbation de l'avenant 3 au contrat d'OSP relatif à la modification de la grille tarifaire sur le réseau de transport urbain « Muvistrada »,
la délibération n°2019-119 du conseil communautaire en date du 9 juillet 2019 portant approbation
de l'avenant 4 au contrat d'OSP,
la délibération n°2020-020 du conseil communautaire en date du 11 février 2020 portant
modification du règlement intérieur des transports scolaires et gestion directe des titres de transport
scolaire « muviscola » par la CAPA,
la délibération n°2020-021 du conseil communautaire en date du 11 février 2020 portant
approbation de l'avenant 5 au contrat d'OSP relatif à la gestion des titres et recettes Muviscola par la SPL Muvitarra,
la délibération n°2020-126 du conseil communautaire en date du 19 novembre 2020 approuvant l'avenant 6 portant actualisation du contrat d'obligations de service public,
la délibération n°2021-047 du conseil communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant
l'avenant 7 portant actualisation du contrat d'obligations de service public,
la délibération n°2021-048 du conseil communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant la
prolongation et renouvellement du contrat d'obligations de service public,
la délibération n°2022-099 du conseil communautaire en date du 25 juin 2022 approuvant l'avenant n°9 de prolongation du Contrat d'Obligations de Service Public,
la délibération n°2023-136 du conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant l'avenant
n°10 de prolongation du Contrat d'Obligations de Service Public,
la délibération n°2023-189 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2023 approuvant l'avenant n°11 de prolongation du Contrat d'Obligations de Service Public,
la délibération n°2024-123 du conseil communautaire en date du 19 juillet 2024 approuvant l'avenant n°12 de prolongation du Contrat d'Obligations de Service Public,
la délibération n°2024-188 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2024 approuvant l'avenant n°43 de prolongation du Contrat d'Obligations de Service Public,
la délibération n°2024-189 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2024 approuvant l'avenant n°14 du Contrat d'Obligations de Service Public,
la délibération n°2025-065 du conseil communautaire en date du 26 mai 2025 approuvant la nouvelle grille tarifaire du réseau de transport urbain, incluant le transport par câble,
la délibération n°2025-095 du conseil communautaire en date du 19 juin 2025 approuvant l'avenant n°15 du Contrat d'Obligations de Service Public,
la délibération n°2025-157 du conseil communautaire en date du 18 décembre 2025 approuvant l'avenant n°16 du Contrat d'Obligations de Service Public,
- De désigner comme représentants au conseil d'administration de la SPL MUVITARRA: - M. Jean-Paul BONARDI
- M. Alexandre SARROLA
- M. Christian BACCI
- Mme Annie SICHI
- M. Xavier LACOMBE
- M. Alexandre FARINA
- De désigner comme représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL MUVITARRA Madame Annie SICHI, - De désigner comme représentant de la CAPA au sein du comité d'engagement et de suivi de la SPL MUVITARRA Monsieur Xavier LACOMBE,
-_ D'autoriser le Président à signer tous actes et documents se référant à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
Non participation de Madame Annie SICHI et Messieurs Jean-Paul BONARDI, Alexandre SARROLA, Christian BACCI, Xavier LACOMBE, Alexandre FARINA
(M DELIBERATION N° 2026-016
Désignation des représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL AMETARRA
Par délibérations n°2015-74 du Conseil Municipal en date du 23 Mars 2015 et n°2015-22 du Conseil Communautaire en date du 19 mars 2015 et suite aux décisions de son conseil d'administration et de son assemblée extraordinaire, la Société Publique Locale (SPL) AMETARRA a été créée le 1e' juin 2015 pour une durée de 99 ans. Ses statuts ont été modifiés par délibération 2025-188 afin d'adjoindre la compétence « énergie », pour la prise en charge de l'étude et du développement de réseaux de chaleurs urbains sur le territoire du Pays Ajaccien.
La SPL AMETARRA, Société Anonyme au capital de 1 million d'euros, est constituée de 2 actionnaires, la Ville d'Ajaccio et la CAPA. La Ville d'Ajaccio est l'actionnaire majoritaire. Neuf administrateurs représentent les actionnaires au conseil d'administration : cinq pour la Ville et quatre pour la CAPA.
Tableau des administrateurs jusqu’à mars 2026
1 Stéphane SBRAGGIA
2 Alexandre FARINA RE j
3 Danielle ANTONINI REA le
4 Nicole OTTAVY :
5 Caroline CORTICCHIATO
6 Christelle COMBETTE =
: ñ Alexandre SARROLA Administrateur. |
8 Etienne FERRANDI a
9 Christian BACCI :
La SPL « Ametarra » est régie par les dispositions des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et conformément au troisième alinéa de l'article L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle a pour objet social, l'exercice, au profit et sur le territoire de ses actionnaires, des activités d'intérêt général suivantes, relevant de la compétence desdits actionnaires. Cette SPL a pour objet :
1. Toutes opérations d'aménagement au sens des dispositions de l'article L. 300-1 du
Code de l'urbanisme comprenant les études préalables nécessaires, la réalisation des travaux et équipements afférents, ainsi que toute mission s'y rapportant, y compris l'acquisition des biens nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées, le cas échéant par voie d'expropriation ou de préemption, sur délégation. 2. Toute action ou opération relative à la promotion, la vente, la location ou la concession des biens immobiliers compris dans les périmètres des opérations d'aménagement confiées à la société.
3. La création et la gestion d'opérations immobilières en faveur des entreprises, et, de manière plus générale, le développement et la promotion économique et sociale des territoires de ses actionnaires. 4. La société peut intervenir dans le domaine de l'énergie, notamment par la conception, la réalisation, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaleur et de froid, et par le développement d'unités de production d'énergie renouvelable ou de récupération, dans le respect des compétences des actionnaires.
La société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et nécessaires à sa réalisation, dans le respect du cadre légal applicable aux SPL et des compétences de ses actionnaires.
5. Plus généralement, la réalisation de toutes opérations qui sont compatibles avec ces activités, s'y rapportent directement ou indirectement, et/ou contribuent à leur réalisation.
Il est demandé ce jour au Conseil Communautaire de désigner ses 4 représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL AMETARRA ainsi que le représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires.
Ouï l’exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia, Président, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de l'Urbanisme,
VU, le Code de Commerce,
VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la Loin°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, VU, les délibérations n°2015/74 de la Ville d'Ajaccio en date du 23 mars 2015 et n°2015-22 du conseil communautaire en date du 19 mars 2015 portant création de la société publique locale dénommée « Ametarra »,
VU, la délibération n°2025-188 du conseil communautaire en date du 18 décembre 2025 portant approbation de la création d'une branche « énergie » en charge de l'étude et du développement de réseaux de chaleurs urbains sur le territoire du Pays Ajaccien au sein de la SPL Ametarra,
DECIDE
De désigner comme représentants au conseil d'administration de la SPL AMETARRA: - M. Etienne FERRANDI,
- M. Alexandre SARROLA,
- Madame Christelle COMBETTE,
- M. Pierre PUGLIESI,
- De désigner comme représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL AMETARRA Monsieur Pierre PUGLIESI,
- D'autoriser le Président à signer tous actes et documents se référant à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
Non participation de Madame Christelle COMBETTE et Messieurs Etienne FERRANDI, Alexandre SARROLA Pierre PUGLIESI,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30. 3. Teneur des débats
MONSIEUR LE DOYEN DE SEANCE
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues. En tant que doyen de cette Assemblée, c'est avec beaucoup d'honneur mais aussi une certaine émotion que je préside aujourd'hui cette séance consacrée à l'élection du nouveau président de la CAPA. Avant d'ouvrir ce moment important de notre vie collective, je voudrais simplement dire quelques mots sur le chemin parcouru. La CAPA est née en décembre 2001 de la volonté de dix communes de se rassembler, de travailler ensemble et de bâtir quelque chose de plus fort au service de leur territoire. Depuis, beaucoup de chemin a été fait. Et si ce moment a pour moi une résonance particulière, c'est aussi parce que j'ai eu la chance d'être présent dès les débuts parmi les fondateurs de cette belle institution. J'en ai vu les premières pierres, les premières ambitions, les premières difficultés aussi et plus que quiconque peut être, je mesure ce que cette collectivité doit à l'engagement de celles et de ceux qui l'ont fait vivre au fil des années. Les élus bien sûr mais aussi les agents dont le travail souvent discret est essentiel. Je tiens à leur adresser aujourd'hui ma reconnaissance sincère car je connais la force de leur implication, leur fidélité au service public et tout ce qu'il donne souvent dans l'ombre pour faire avancer cette maison commune. C'est aussi pour cela que je resterai toujours profondément attaché à cette institution que je sais utile, solide, précieuse. La CAPA s'est construite sur une idée simple mais essentielle : faire ensemble ce qu'aucune commune ne pourrait porter seule avec la même force. Au fil du temps, elle a permis d'accompagner de grandes évolutions pour notre territoire parfois dans des domaines ou le retard était immense notamment en matière d'eau, d'assainissement mais aussi dans le champ de l'urbanisme, du social et plus largement dans l'organisation de la cohérence dans notre bassin de vie. Peu à peu, elle a pris toute sa place dans la vie du Pays Ajaccien. Elle a accompagné ses besoins, ses projets, ses transformations et parfois aussi ses difficultés. Aujourd'hui, au moment d'élire un nouveau président, nous avons la responsabilité de poursuivre ce travail avec sérieux, avec esprit collectif, avec fidélité à ce qui nous rassemble. C'est dans cet esprit qu’il me revient de déclarer la séance d'installation du Conseil Communautaire ouverte. Si vous êtes d'accord, je vous propose de désigner par un vote à main levée la benjamine de l'assemblée en qualité de secrétaire de séance. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? J'invite donc Madame SCHINTO à me rejoindre à la tribune en qualité de secrétaire de séance et à faire l'appel.
MADAME LA SECRETAIRE DE SEANCE
MADAME SCHINTO
Danielle Antonini, Jean-Pierre Aresu, Christian Bacci, Hyacinthe Baldini, Luc Bernardini, Jean-Baptiste
Biancucci, Jean-Paul Bonardi, Jean-Paul Carrolaggi donne pourvoir à Julia Tiberi, Natale Casasoprana, Paule
Ceccaldi Poli, Joëlle Ciavaglini, Jeanne-Andrée Colonna d'Istria, Romain Colonna, Christelle Combette,
Caroline Corticchiato, Paul Corticchiato, Laëtitia Costa, Raphaële Deconstanza, Marie-Jeanne Defranchi, Marie-Françoise Faggianelli Colonna, François Faggianelli, Alexandre Farina, Etienne Ferrandi, François
Filoni, Xavier Lacombe, Michel Mancini, Laurent Marcangeli, Nelly Michelacci, Paul-Dominique Miniconi, Marie
Moreschi, Antoine Ortoli, Nicole Ottavy, Rose-Marie Ottavy-Sarrola, Jean-Marie Pasqualaggi, Véronique Pietri, Anne-Marie Poggi, Pierre Pugliesi, Stéphane Romani, Alexandre Sarrola, Stéphane Sbraggia, Marine Schinto, Annie Sichi, Marie-Laurence Sotty, Julia Tiberi, Stéphane Vannucci, Charles-Noël Voglimacci
MONSIEUR LE DOYEN DE SEANCE
Le quorum étant atteint, je vous propose, conformément aux dispositions du CGCT, notamment les articles L.5211-1 et suivants, de procéder à l'installation des membres du conseil communautaire issus des élections municipales et désignés par les conseils municipaux et les électeurs des communes d'Afa, d'Ajaccio, d'Alata, d'Appietto, de Cuttoli-Corticchiato, de Peri, de Sarrola-Carcopino, de Tavaco, de Valle-di-Mezzana et de Vilanova. Après vérification des pouvoirs et de la conformité des désignations, il est demandé au conseil communautaire de constater que la liste des conseillers communautaires est conforme aux dispositions légales et que les membres présents sont régulièrement convoqués et peuvent siéger. En conséquence, il est demandé au Conseil communautaire de déclarer que les conseillers communautaires dont les noms vont être appelés, sont déclarés installés et prennent part aux délibérations :
Pour la commune d’AFA: Madame CIAVAGLINI Joëlle, Monsieur MANCINI Michel, Madame MICHELACCI
Nelly, Monsieur MINICONI Paul-Dominique ;
Pour la commune d’AJACCIO :
Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BACCI Christian, Monsieur BERNARDINI Luc, Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul, Monsieur COLONNA Romain, Madame COMBETTE Christelle, Madame CORTICCHIATO Caroline, Madame COSTA Laëtitia, Madame DECONSTANZA Raphaële, Monsieur FARINA Alexandre, Monsieur FILONI François, Monsieur MARCANGELI Laurent, Monsieur ORTOLI Antoine, Madame OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY-SARROLA Rose Marie, Monsieur PUGLIESI Pierre, Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Madame SCHINTO Marine, Madame SICHI Annie, Madame TIBERI Julia, Monsieur VANNUCCI Stéphane, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël
Pour la commune d’ALATA :
Monsieur BONARDI Jean-Paul, Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Monsieur FERRANDI Etienne, Madame POGGI Anne-Marie, Madame PIETRI Véronique
Pour la commune d'APPIETTO :
Madame COLONNA-D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Monsieur FAGGIANELLI François
Pour la commune de CUTTOLI-CORTICCHIATO :
Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur CORTICCHIATO Paul, Madame MORESCHI Marie
Pour la commune de PERI :
Madame CECCALDI-POLI Paule, Monsieur LACOMBE Xavier
Pour la commune de SARROLA-CARCOPINO :
Monsieur BALDIN! Hyacinthe, Madame FAGGIANELLI COLONNA Marie-Françoise, Monsieur SARROLA Alexandre, Madame SOTTY Marie-Laurence
Pour la commune de TAVACO :
Monsieur PASQUALAGGI Jean-Marie, Madame CASTALDO Sandrine (suppléant)
Pour la commune de VALLE-DI MEZZANA :
Monsieur ROMANI Stéphane, Madame POZZO DI BORGO Sonia (suppléant)
Pour la commune de VILLANOVA :
Monsieur CASASOPRANA Natale, Madame PIETRI Valérie (suppléant)
Ainsi, je déclare le Conseil Communautaire officiellement installé. Nous allons maintenant examiner te second point inscrit à l'ordre du jour, l'élection du Président conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Je vous rappelle que l'élection du Président a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin permettra d'élire le Président à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des deux sera déclaré élu. J'appelle les candidatures au poste de Président et vous informe que les candidatures sont enregistrées sur le procès-verbal par le secrétariat général des assemblées.
MONSIEUR XAVIER LACOMBE
Nous présentons la candidature de Stéphane SBRAGGIA. MONSIEUR LE DOYEN DE SEANCE
Pas d'autre candidature ? Je déclare le scrutin ouvert. Nous allons procéder à l'élection. Je vous invite à venir déposer votre bulletin de vote dans l’urne à l'appel de votre nom.
MADAME JOELLE CIAVAGLINI
S'il vous plaît, est ce qu'on ne pourrait pas faire circuler l'urne ? Cela ne serait pas plus simple ? Parce que là à chaque fois il faut sortir, tirer les fauteuils, on l'avait déjà fait donc c'est une proposition. Si tout le monde a un avis sur la question.
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE CABINET
Si le conseil est d'accord, nous déplacerons l’urne afin que vous puissiez voter sans vous déplacer.
MADAME JOELLE CIAVAGLINI
Ce n'est pas pour moi, c'est pour tous.
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE CABINET
Ce n'est pas possible.
MADAME JOELLE CIAVAGLINI
On l'a déjà fait !
MONSIEUR LE DOYEN DE SEANCE
Nous allons procéder à l'appel.
MADAME SCHINTO, SECRETAIRE DE SEANCE
Danielle Antonini, Jean-Pierre Aresu, Christian Bacci, Hyacinthe Baldini, Luc Bernardini, Jean-Baptiste Biancucci, Jean-Paul Bonardi, Jean-Paul Carrolaggi donne pourvoir à Julia Tiberi, Natale Casasoprana, Paule Ceccaldi Poli, Joëlle Ciavaglini, Jeanne-Andrée Colonna d'Istria, Romain Colonna, Christelle Combette, Caroline Corticchiato, Paul Corticchiato, Laëtitia Costa, Raphaële Deconstanza, Marie-Jeanne Defranchi, Marie-Françoise Faggianelli Colonna, François Faggianelli, Alexandre Farina, Etienne Ferrandi, François Filoni, Xavier Lacombe, Michel Mancini, Laurent Marcangeli, Nelly Michelacci, Paul-Dominique Miniconi, Marie Moreschi, Antoine Ortoli, Nicole Ottavy, Rose-Marie Ottavy-Sarrola, Jean-Marie Pasqualaggi, Véronique Pietri, Anne-Marie Poggi, Pierre Pugliesi, Stéphane Romani, Alexandre Sarrola, Stéphane Sbraggia, Marine Schinto, Annie Sichi, Marie-Laurence Sotty, Julia Tiberi, Stéphane Vannucci, Charles-Noël Voglimacci MONSIEUR LE DOYEN DE SEANCE
Je déclare le scrutin clos, nous allons pouvoir procéder au dépouillement. Quarante-deux votants, trois non- participations, SBRAGGIA, SBRAGGIA, SBRAGGIA, SBRAGGIA, SBRAGGIA, Stéphane SBRAGGIA, SBRAGGIA, Stéphane SBRAGGIA, SBRAGGIA, blanc, Stéphane SBRAGGIA, Stéphane SBRAGGIA, Stéphane SBRAGGIA, Stéphane SBRAGGIA, Stéphane SBRAGGIA, SBRAGGIA, SBRAGGIA, Contre, Stéphane SBRAGGIA, Stéphane SBRAGGIA, SBRAGGIA, SBRAGGIA, blanc, SBRAGGIA, SBRAGGIA, SBRAGGIA, SBRAGGIA, SBRAGGIA, Stéphane SBRAGGIA, Stéphane SBRAGGIA, SBRAGGIA, blanc, Stéphane SBRAGGIA, SBRAGGIA, SBRAGGIA, SBRAGGIA, SBRAGGIA, Stéphane SBRAGGIA, Stéphane SBRAGGIA, SBRAGGIA, blanc, Stéphane SBRAGGIA.
Nombre d'enveloppes trouvées dans l'une : 42.
Bulletins blancs ou nuls : 5
Majorité absolue : 19
Monsieur Stéphane SBRAGGIA a obtenu frente-sept voix. Je proclame Monsieur Stéphane SBRAGGIA, ayant obtenu la majorité absolue, Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Monsieur le Président, je vous félicite et vous invite à venir nous rejoindre à la tribune afin de présider la suite du Conseil.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Cela faisait longtemps ! Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je suis toujours surpris par l'émotion que procure une élection qui était quand même extrêmement tendue. Même si je m'apprête pour la deuxième fois à exercer cette fonction de présidence de la CAPA, je suis vraiment très touché par la confiance que vous me témoignez à travers vos votes ce matin. J'en profite pour saluer ceux qui repiquent comme moi les élus, les conseillers communautaires, les futurs vice-présidents. Je salue également les nouveaux élus qui intègrent cette honorable institution. J'adresse un salut amical à mon ami Laurent MARCANGELI, bien sûr. Je vais être très rapide parce que nous avons une mafinée qui est quand même extrêmement chargée. Je voulais simplement vous indiquer que je poursuivrai dans le même esprit qui m'a animé durant ces dernières années. J'ai toujours considéré avec mes prédécesseurs également que l'intercommunalité, ce n'est pas quelque chose qui s'élabore ou qui vit contre les communes mais bien au contraire, c'est un support qui permet de porter des ambitions et des projets qui, à l'échelle parfois des communes, n'est pas possible. C'est l'histoire de cette institution depuis plus de 20 ans aujourd'hui. Nous avons devant nous des enjeux, des défis extrêmement importants : transition écologique, la transition énergétique. nous sommes déjà engagés sur un certain nombre de sujets moteurs pour notre territoire mais moteurs pour la Corse également .Que ce soit sur les questions de développement économique puisque nous sommes porteurs de projets très importants : une future ZAE, un équipement emblématique qui a été inauguré il y a quelques mois et qui a permis déjà de faire rayonner notre territoire en accueillant des événements internationaux et en faisant la promotion d'activités et de projets qui sont des projets essentiels pour notre territoire qui, je le rappelle, est un territoire dynamique par ses projets, son rayonnement, mais également par rapport à l'évolution de sa démographie. Je n'oublie pas une chose qui me semble être essentielle, c'est de placer toujours le citoyen au cœur des dispositifs d'actions publiques parce que c'est bien pour eux que nous agissons et pour nos enfants aujourd'hui qui seront nos citoyens de demain. Comme je l'ai dit aussi lorsque j'ai été élu maire, je suis conscient du territoire très contrasté dans lequel nous vivons. Il y a des fractures qui se sont aggravées ces dernières années et parfois, les grands projets peuvent donner l'impression que nous oublions ou nous laissons de côté des choses essentielles du quotidien de nos concitoyens. J'en ai pleinement conscience ! Notre institution à travers son opérateur qui est le centre intercommunal d'action sociale a toujours su montrer le soutien puisque c'est la première porte d'entrée sur les questions sociales, en particulier depuis les dernières crises, qu'elles soient sanitaires ou économiques où on a pu effectivement voir l'importance de l'action du bloc local sur les réponses immédiates de nos concitoyens. Il faudra également apporter des efforts encore plus significatifs. 1 y a des enjeux évidemment sur la question de l'environnement, nous l'avons évoqué, avec des projets qui font débat et qui feront certainement encore débat. Sur l'élan de ce que nous avions fait déjà sur l'autre mandature, j'entends avec mes collègues et amis maires, me rendre aussi dans vos communes pour expliquer l'action communautaire qui parfois peut ne pas être totalement bien comprise. Des
sujets comme le centre de tri et de revalorisation qui est un sujet très important pour notre région devra faire l'objet de débats démocratiques que pour ma part, je souhaite apaiser sur ce sujet comme sur tous les autres. Des questions aussi de mobilité qui ont permis d'animer les dernières campagnes électorales, mais qui sont un sujet majeur pour améliorer le cadre de vie, le cadre d'accueil de notre territoire mais pour également soutenir une activité économique qui a besoin de voir un territoire beaucoup plus fluide et beaucoup plus dynamique. Beaucoup d'enjeux, je vous l'ai dit, beaucoup de sujets, beaucoup de défis et nous avons toujours pris le parti de nous engager effectivement dans l'action. Pour ma part, j'essaye en tant qu'homme et en tant que responsable politique d'être quelqu'un de pragmatique. Je ne fais pas de jugement de valeur, chacun conduit sa carrière comme il l'entend, chacun mène ses démarches et ses projets à sa façon. Je ne me suis pas engagé en politique pour réécrire des codes ou réinventer des choses. Je suis là pour identifier des besoins et essayer de déterminer des actions prioritaires et surtout de réaliser des choses qu'on évaluera. Je n'ai pas de souci avec l'erreur, je n'ai pas de souci avec le débat contradictoire et j'adresse d'ailleurs un message en direction de mes opposants à qui je souhaite la bienvenue. Je vous garantirai la meilleure expression possible parce que je pense qu'effectivement le débat contradictoire est quelque chose d'essentiel dans nos démocraties, que je souhaite pour ma part, apaisé. Nos citoyens ont besoin de voir des responsables qui agissent même s'ils ne sont pas d'accords. D'ailleurs, cette institution regroupe des maires de sensibilités différentes, cela ne nous a jamais empêchés de travailler et ces défis, nous arriverons à les relever si nous les relevons ensemble ! Pour cela, il y a des préalables, on ne peut pas être contre un pacte communautaire. C'est une association de maires, c'est une association de compétences au service de projets de territoire. Cela ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir de discussions bien sûr et aussi des avis différents. Ensuite, il y a une doctrine que nous devons les uns et les autres défendre dans nos différences. J'ai toujours considéré que c'était cet état d'esprit- là qu'il fallait préserver, je suis bien sûr très attaché à cette notion de pacte communautaire. On ne peut pas être contre. Ces défis, Mesdames et Messieurs, devront se réaliser aussi par rapport à un principe de réalité. Le contexte est extrêmement compliqué, il est tendu avec des choses que l'on connaît, des choses que l'on voit aujourd'hui et puis d'autres que l'on va découvrir. Avec tout ce qu'il peut y avoir d'incertain, dans ce monde-là, il faudra prendre des décisions et certaines d'entre elles sont déjà prises. C'est pour ça que je vous proposerai ces prochaines semaines, pour pas simplement que ce soient des mots en l'air, un pacte de gouvernance aussi pour attester et prendre en compte que notre institution a grandi ces dernières années. Ce changement de taille nécessite effectivement que nous procédions à certaines adaptations et c'est la raison pour laquelle je reprendrai avec vous des discussions sur la question de la métropolisation, qui n'est pas un gadget, qui est simplement un constat, d'une expérience, d'une expertise, d'une institution aujourd'hui qui porte des compétences très importantes, dans ses relations aussi avec les autres institutions de la région et sur laquelle j'aimerai qu'on puisse établir ensemble un diagnostic partagé sur les limites aujourd'hui dans l'exercice de ses compétences où souvent elles se télescopent, on se gêne. Au bout du bout, quelles que soient les idées défendues par les uns et par les autres, on peut se retrouver dans une situation où l'action publique se trouve amoindrie, étiolée et donc parfois inefficace. Ce qui m'importe, c'est effectivement dans ce contexte de contraintes, c'est de rendre plus efficace notre action publique en direction de nos concitoyens. Il faudra nécessairement faire évoluer les relations institutionnelles et faire évoluer aussi notre statut pour avoir plus de compétences et plus de moyens pour relever ces défis. Ces défis, je reformule ce vœu devant vous, je ferai tout pour que nous puissions les porter malgré les différences qu'il peut y avoir. Ce n'est pas grave, je trouve que c'est une richesse d'avoir une association de différences. Mais encore une fois, je suis très attaché à ce pacte et je suis très attaché aussi au fait de pouvoir répondre à la mission essentielle d'un élu, à savoir satisfaire les attentes et les besoins de nos concitoyens. Je terminerai mon propos en vous réitérant mes remerciements. C'est un honneur que vous me faites de me confier la présidence de cette institution. Je ferai comme j'ai toujours essayé de le faire, je mettrai toute mon énergie au service de cette institution et de ce territoire que j'aime tant. Merci pour votre attention. Rapport numéro 3, détermination du nombre de vice-présidents. Conformément à l'article L5211- 10 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire détermine librement le nombre des vice- présidents, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur de l'effectif total de l'organe délibérant, ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents. L'organe délibérant peut également, à la majorité des 253, fixer le nombre de vice-présidents supérieur à 20%, sans pouvoir toutefois dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de 15. En conséquence, il est demandé au conseil communautaire de fixer à 13 le nombre de postes de vice-présidents de la communauté d'agglomération du pays ajaccien. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Abstention ? Vous avez bien noté ? Levez bien la main, s'il vous plaît. C'est bon? Danielle Antonini, Luc Bernardini, Jean Baptiste Biancucci, Jean-Paul Carrolaggi, Romain Colonna, Marie Moreschi, Julia Tiberi. Très bien! Rapport numéro 4: élection des vice-présidents. Conformément aux dispositions de l'article L5211- 10 du CGCT, par renvoi à l'article L2122-7 du CGCT, je le lirai au départ, après vous n'inquiétez pas je vais plus le faire ! les vice-présidents sont élus au scrutin secret, uninominel et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin permettra d'élire le vice-président à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé sera déclaré élu. Le dépouillement aura lieu une fois chaque scrutin clos. Donc, j'appelle les candidatures au poste de premier vice-président et vous informe que les candidatures sont enregistrées sur le procès-verbal par le secrétariat général des assemblées.
MONSIEUR XAVIER LACOMBE
Je déclare ma candidature au poste de premier vice-président.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Très bien, pas d'autres candidatures ? Je déclare le scrutin ouvert.
MADAME LA SECRETAIRE DE SEANCE
Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BACCI Christian, Monsieur BALDINI Hyacinthe, Monsieur BERNARDINI Luc, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul, Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul donne pouvoir à Madame TIBERI Julia, Monsieur CASASOPRANA Natale, Madame CECCALDI-POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle, Monsieur COLONNA Romain, Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Madame COMBETTE Christelle, Madame CORTICCHIATO Caroline, Monsieur CORTICCHIATO Paul, Madame COSTA Laëtitia, Madame DECONSTANZA Rafaële, Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Monsieur FAGGIANELLI François, Madame FAGGIANELLI-COLONNA Marie-Françoise, Monsieur FARINA Alexandre, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur FILONI François, Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MANCINI Michel, Monsieur MARCANGEL! Laurent, Madame MICHELACCI Nelly, Monsieur MINICONI Paul-Dominique, Madame MORESCHI Marie, Monsieur ORTOLI Antoine, Madame OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY-SARROLA Rose-Marie, Monsieur PASQUALAGGI Jean- Marie, Madame PIETRI Véronique, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIES! Pierre, Monsieur ROMANI Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur SBRAGCGIA Stéphane, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence, Madame TIBERI Julia, Monsieur VANNUCCI Stéphane, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Le scrutin est clos, nous allons pouvoir procéder au dépouillement.
LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, blanc, blanc, contre, LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, LACOMEBE, contre, LACOMBE, LACOMBE, blanc, LACOMBE, LACOMEE, LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, LACOMEE, blanc, LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, LACOMBE, blanc, LACOMEE, LACOMBE, LACOMEBE, LACOMBE, LACOMBE, blanc, LACOMEBE, blanc, LACOMBE.
Nombre de votants: 45. Nombre de d'enveloppes trouvées dans l'une: 45. Bulletins blancs ou nuls: 9. Majorité absolue : 19. Xavier LACOMBE a obtenu 36 voix. Il est élu premier vice-président de la CAPA. Bravo ! Voilà, pensez à ne pas plus applaudir que pour le président quand même ! 1] ne faut pas exagérer, non plus! Donc, nous allons procéder donc à l'élection du deuxième vice-président. Je fais donc appel à la candidature. Qui est candidat ?
MONSIEUR ALEXANDRE SARROLA
Je suis candidat, Monsieur le Président.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur Alexandre SARROLA. Est ce qu'il y a d'autres candidatures ? Très bien. Je déclare le scrutin ouvert.
MADAME LA SECRETAIRE DE SEANCE
Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BACCI Christian, Monsieur BALDINI Hyacinthe, Monsieur BERNARDINI Luc, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul, Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul donne pouvoir à Madame TIBERI Julia, Monsieur CASASOPRANA Natale, Madame CECCALDI-POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle, Monsieur COLONNA Romain, Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Madame COMBETTE Christelle, Madame CORTICCHIATO Caroline, Monsieur CORTICCHIATO Paul, Madame COSTA Laëtitia, Madame DECONSTANZA Rafaële, Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Monsieur FAGGIANELLI François, Madame FAGGIANELLI-COLONNA Marie-Françoise, Monsieur FARINA Alexandre, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur FILONI François, Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MANCINI Michel, Monsieur MARCANGELI Laurent, Madame MICHELACCI Nelly, Monsieur MINICONI Paul-Dominique, Madame MORESCHI Marie, Monsieur ORTOLI Antoine, Madame OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY-SARROLA Rose-Marie, Monsieur PASQUALAGGI Jean- Marie, Madame PIETRI Véronique, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI Pierre, Monsieur ROMANI Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence, Madame TIBERI Julia, Monsieur VANNUCCI Stéphane, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Le scrutin est clos, nous allons pouvoir procéder au dépouillement.
Alexandre SARROLA, SARROLA, blanc, SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA, blanc, blanc, blanc, SARROLA, SARROLA, blanc, SARROLA, SARROLA, SARROLA, blanc SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA, blanc, SARROLA, SARROLA, SARROLA, blanc, SARROLA, SARROLA, blanc, SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA, SARROLA.
Nombre de votants : 45. Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 45. Bulletins blancs ou nuls : 9. Majorité absolue : 19. Alexandre Sarrola a obtenu frente-six voix, il est donc élu deuxième vice-président de la CAPA. Bravo !
MONSIEUR ALEXANDRE SARROLA
Mes chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous m'avez témoignée. Merci à tous.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Bravo. Nous allons procéder à l'élection du 3e vice-président. Qui est candidat ?
MADAME CHRISTELLE COMBETTE Monsieur le Président, je présente ma candidature.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Est ce qu'il y a d'autres candidatures ? Le scrutin est ouvert.
MADAME LA SECRETAIRE DE SEANCE
Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BACCI Christian, Monsieur BALDINI Hyacinthe, Monsieur BERNARDINI Luc, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul, Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul donne pouvoir à Madame TIBERI Julia, Monsieur CASASOPRANA Natale, Madame CECCALDI-POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle, Monsieur COLONNA Romain, Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Madame COMBETTE Christelle, Madame CORTICCHIATO Caroline, Monsieur CORTICCHIATO Paul, Madame COSTA Laëtitia, Madame DECONSTANZA Rafaële, Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Monsieur FAGGIANELLI François, Madame FAGGIANELLI-COLONNA Marie-Françoise, Monsieur FARINA Alexandre, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur FILONI François, Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MANCINI Michel, Monsieur MARCANGELI Laurent, Madame MICHELACCI Nelly, Monsieur MINICONI Paul-Dominique, Madame MORESCHI Marie, Monsieur ORTOLI Antoine, Madame OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY-SARROLA Rose-Marie, Monsieur PASQUALAGGI Jean- Marie, Madame PIETRI Véronique, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI Pierre, Monsieur ROMANI Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence, Madame TIBERI Julia, Monsieur VANNUCCI Stéphane, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël.
MONSIEUR LE PRESIDENT
On est bon. Le scrutin est clos, nous allons pouvoir procéder au dépouillement.
Blanc, COMBETTE, blanc, COMBETTE, blanc, blanc, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, blanc, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, blanc, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, blanc, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, COMBETTE, blanc, blanc, COMBETTE, blanc, COMBETTE, COMBETTE,
Nombre de votants: 45, Nombre d'enveloppes trouvées dans l'ume: 45. Bulletins blancs ou nuls :10. Christelle COMBETTE obtient 36 voix et est donc élue troisième vice-présidente de la CAPA. Bravo !
MADAME CHRISTELLE COMBETTE
Merci à tous pour votre confiance. On va travailler tous ensemble, comme l'a dit, Monsieur le Président. Je vous remercie.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Nous allons procéder à l'élection du 4e vice-président. Qui est candidat ?
MONSIEUR JEAN-MARIE PASQUALAGGI
Monsieur le président, je suis candidat.
MONSIEUR LE PRESIDENT Jean-Marie PASQUALAGGI. Est ce qu'il a d'autres candidatures ? Très bien. Le scrutin est ouvert.
MADAME LA SECRETAIRE DE SEANCE
Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BACCI Christian, Monsieur BALDINI Hyacinthe, Monsieur BERNARDINI Luc, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul,
Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul donne pouvoir à Madame TIBERI Julia, Monsieur CASASOPRANA
Natale, Madame CECCALDI-POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle, Monsieur COLONNA Romain, Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Madame COMBETTE Christelle, Madame CORTICCHIATO
Caroline, Monsieur CORTICCHIATO Paul, Madame COSTA Laëtitia, Madame DECONSTANZA Rafaële,
Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Monsieur FAGGIANELLI François, Madame FAGGIANELLI-COLONNA Marie-Françoise, Monsieur FARINA Alexandre, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur FILONI François,
Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MANCINI Michel, Monsieur MARCANGELI Laurent, Madame
MICHELACCI Nelly, Monsieur MINICONI Paul-Dominique, Madame MORESCHI Marie, Monsieur ORTOLI Antoine, Madame OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY-SARROLA Rose-Marie, Monsieur PASQUALAGGI Jean-
Marie, Madame PIETRI Véronique, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI Pierre, Monsieur
ROMANI Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence, Madame TIBERI Julia, Monsieur VANNUCCI Stéphane, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Le scrutin est clos, nous allons pouvoir procéder au dépouillement.
PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, blanc, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, blanc, PASQUALAGGI, blanc, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, blanc, blanc, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, blanc, PASQUALAGGI, blanc, blanc, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, PASQUALAGGI, blanc, PASQUALAGGI, Jean-Marie PASQUALAGGI.
Nombre de votants : 45, Nombre de bulletins dans l'urne : 45. Bulletins blancs ou nuls : 9, Majorité absolue 19 . Monsieur Jean-Marie PASQUALAGGI a obtenu 36 votes. Il est donc élu quatrième vice-président de la CAPA. Bravo |
MONSIEUR JEAN-MARIE PASQUALAGGI
Je vous remercie pour votre confiance, merci.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Merci, nous allons donc procéder à l'élection du cinquième vice-président. Qui est candidat ?
MONSIEUR NATALE CASASOPRANA
Je suis candidat, Monsieur le Président.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Très bien, Monsieur CASASOPRANA. Est ce qu'il y a d'autres candidatures ? Le scrutin est ouvert. MADAME LA SECRETAIRE DE SEANCE
Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BACCI Christian, Monsieur BALDINI Hyacinthe, Monsieur BERNARDINI Luc, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul, Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul donne pouvoir à Madame TIBER! Julia, Monsieur CASASOPRANA Natale, Madame CECCALDI-POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle, Monsieur COLONNA Romain, Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Madame COMBETTE Christelle, Madame CORTICCHIATO Caroline, Monsieur CORTICCHIATO Paul, Madame COSTA Laëtitia, Madame DECONSTANZA Rafaële, Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Monsieur FAGGIANELLI François, Madame FAGGIANELLI-COLONNA Marie-Françoise, Monsieur FARINA Alexandre, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur FILONI François, Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MANCINI Michel, Monsieur MARCANGELI Laurent, Madame MICHELACCI Nelly, Monsieur MINICONT Paul-Dominique, Madame MORESCHI Marie, Monsieur ORTOLI Antoine, Madame OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY-SARROLA Rose-Marie, Monsieur PASQUALAGGI Jean- Marie, Madame PIETRI Véronique, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI Pierre, Monsieur ROMANI Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence, Madame TIBERI Julia, Monsieur VANNUCCI Stéphane, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Le scrutin est clos, nous allons pouvoir procéder au dépouillement.
CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, blanc, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, blanc, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA, CASASOPRANA.
Nombre de votants: 45. Nombre d'enveloppes trouvées dans l'une: 45. Bulletins blancs ou nuls: 2. Monsieur CASASOPRANA obtient 43 votes. Félicitations au cinquième vice-président de la CAPA.
MONSIEUR NATALE CASASOPRANA
Merci à tous pour votre confiance. Je tâcherai d'en être digne.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Vous avez fait le meilleur score mais ça c'est au début, après ça va changer ! Vous allez voir | Profitez de ce moment-là... Suspendu. Bravo! Nous allons procéder à l'élection du sixième vice-président. Qui est candidat ? Monsieur François FAGGIANELLI. Est ce qu'il y a d'autres candidatures ? Très bien, le scrutin est ouvert.
MADAME LA SECRETAIRE DE SEANCE
Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BACCI Christian, Monsieur BALDINI Hyacinthe, Monsieur BERNARDINI Luc, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul, Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul donne pouvoir à Madame TIBERI Julia, Monsieur CASASOPRANA Natale, Madame CECCALDI-POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle, Monsieur COLONNA Romain,
Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Madame COMBETTE Christelle, Madame CORTICCHIATO
Caroline, Monsieur CORTICCHIATO Paul, Madame COSTA Laëtitia, Madame DECONSTANZA Rafaële, Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Monsieur FAGGIANELLI François, Madame FAGGIANELLI-COLONNA
Marie-Françoise, Monsieur FARINA Alexandre, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur FILONI François,
Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MANCINI Michel, Monsieur MARCANGELI Laurent, Madame MICHELACCI Nelly, Monsieur MINICONI Paul-Dominique, Madame MORESCHI Marie, Monsieur ORTOLI
Antoine, Madame OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY-SARROLA Rose-Marie, Monsieur PASQUALAGGI Jean- Marie, Madame PIETRI Véronique, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI Pierre, Monsieur
ROMANI Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Madame SICHI Annie,
Madame SOTTY Marie-Laurence, Madame TIBERI Julia, Monsieur VANNUCCI Stéphane, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Le scrutin est clos, nous allons pouvoir procéder au dépouillement.
FAGGIANELLI, blanc, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, blanc, blanc, blanc, blanc, blanc, blanc, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, blanc, blanc, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, FAGGIANELLI, François FAGGIANELLI.
Nombre de votants :45. Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 45. Bulletins blancs ou nuls : 9. Monsieur François FAGGIANELLI obtient 36 voix, il est donc élu sixième vice-président de la CAPA.
MONSIEUR FRANCOIS FAGGIANELLI
Je vous remercie ceux qui ont voté pour moi et ceux qui n'ont pas voté pour, c'est la démocratie !
MONSIEUR LE PRESIDENT
Bravo ! Nous allons procéder à l'élection du septième vice-président. Qui est candidat ?
MONSIEUR PAUL-DOMINIQUE MINICONI
Je suis candidat.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur Paul MINICONI. Est ce qu'il y a d'autres candidatures ? Le scrutin est ouvert.
MADAME LA SECRETAIRE DE SEANCE
Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BACCI Christian, Monsieur BALDINI Hyacinthe, Monsieur BERNARDINI Luc, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul, Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul donne pouvoir à Madame TIBERI Julia, Monsieur CASASOPRANA Natale, Madame CECCALDI-POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle, Monsieur COLONNA Romain, Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Madame COMBETTE Christelle, Madame CORTICCHIATO Caroline, Monsieur CORTICCHIATO Paul, Madame COSTA Laëtitia, Madame DECONSTANZA Rafaële, Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Monsieur FAGGIANELLI François, Madame FAGGIANELLI-COLONNA Marie-Françoise, Monsieur FARINA Alexandre, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur FILONI François, Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MANCINI Michel, Monsieur MARCANGEL! Laurent, Madame MICHELACCI Nelly, Monsieur MINICONI Paul-Dominique, Madame MORESCHI Marie, Monsieur ORTOLI Antoine, Madame OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY-SARROLA Rose-Marie, Monsieur PASQUALAGGI Jean- Marie, Madame PIETRI Véronique, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI Pierre, Monsieur ROMANI Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence, Madame TIBERI Julia, Monsieur VANNUCCI Stéphane, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Le scrutin est clos, nous allons pouvoir procéder au dépouillement.
MINICONI, MINICONI, blanc, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI MINICONI, blanc, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI, MINICONI.
Nombre de votants : 45. Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 45. Bulletins blancs ou nuls : 2. Monsieur Paul MINICONI obtient 43 voix. Bravo, vous êtes élu septième vice-président.
MONSIEUR PAUL-DOMINIQUE MINICONI
Merci à toutes et à tous pour cette belle élection. J'essaierai d'être à la hauteur de ce résultat et on travaillera ensemble. Vi ringraziu a tutti.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Nous allons procéder à l'élection du huitième vice-président. Y al des candidatures ? Monsieur FERRANDI. Est ce qu'il y a d'autres candidatures ? Le scrutin est ouvert.
MADAME LA SECRETAIRE DE SEANCE
Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BACCI Christian, Monsieur BALDINI Hyacinthe, Monsieur BERNARDINI Luc, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul, Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul donne pouvoir à Madame TIBERI Julia, Monsieur CASASOPRANA Natale, Madame CECCALDI-POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle, Monsieur COLONNA Romain, Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Madame COMBETTE Christelle, Madame CORTICCHIATO Caroline, Monsieur CORTICCHIATO Paul, Madame COSTA Laëtitia, Madame DECONSTANZA Rafaële, Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Monsieur FAGGIANELLI François, Madame FAGGIANELLI-COLONNA Marie-Françoise, Monsieur FARINA Alexandre, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur FILONI François, Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MANCINI Michel, Monsieur MARCANGELI Laurent, Madame MICHELACCI Nelly, Monsieur MINICONI Paul-Dominique, Madame MORESCHI Marie, Monsieur ORTOLI Antoine, Madame OTTAVWY Nicole, Madame OTTAVY-SARROLA Rose-Marie, Monsieur PASQUALAGGI Jean- Marie, Madame PIETRI Véronique, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI Pierre, Monsieur ROMANI Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence, Madame TIBERI Julia, Monsieur VANNUCCI Stéphane, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël. MONSIEUR LE PRESIDENT
Le scrutin est clos, nous allons pouvoir procéder au dépouillement.
FERRANDI, FERRANDI, blanc, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRAND, blanc, blanc, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRAND, contre, FERRAND, blanc, blanc, FERRANDI, FERRAND, FERRANDI, blanc, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, blanc, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRANDI, FERRAND, Etienne FERRANDI.
Nombre de votants: 45, une non-participation: Monsieur Vannucci. Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 44. Bulletins blancs ou nuls: 8. Étienne FERRANDI obtient 36 voix. Il est donc élu huitième vice- président de la CAPA. Bravo |
MONSIEUR Étienne FERRANDI
Je remercie chaleureusement tous ceux qui m'ont soutenu. Je remercie aussi les autres qui ont voté blancs et qui me conforte dans ma position de vice-président sans discontinuer depuis 2001. J'espère que pour ce mandat je serai à la hauteur de la mission que vous me donnerez, Monsieur le Président.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Bien, nous allons procéder à l'élection du neuvième vice-président. Qui est candidat? Monsieur Stéphane ROMANI. Est ce qu'il y a d'autres candidatures ? Le scrutin est ouvert.
MADAME LA SECRETAIRE DE SEANCE
Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BACCI Christian, Monsieur BALDINI Hyacinthe, Monsieur BERNARDINI Luc, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul,
Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul donne pouvoir à Madame TIBERI Julia, Monsieur CASASOPRANA
Natale, Madame CECCALDI-POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle, Monsieur COLONNA Romain,
Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Madame COMBETTE Christelle, Madame CORTICCHIATO Caroline, Monsieur CORTICCHIATO Paul, Madame COSTA Laëtitia, Madame DECONSTANZA Rafaële,
Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Monsieur FAGGIANELLI François, Madame FAGGIANELLI-COLONNA Marie-Françoise, Monsieur FARINA Alexandre, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur FILONI François, Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MANCINI Michel, Monsieur MARCANGELI Laurent, Madame MICHELACCI Nelly, Monsieur MINICONI Paul-Dominique, Madame MORESCHI Marie, Monsieur ORTOLI Antoine, Madame OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY-SARROLA Rose-Marie, Monsieur PASQUALAGGI Jean- Marie, Madame PIETRI Véronique, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI Pierre, Monsieur ROMANI Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence, Madame TIBERI Julia, Monsieur VANNUCCI Stéphane, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Le scrutin est clos, nous allons pouvoir procéder au dépouillement.
ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, blanc, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, blanc, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, blanc, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, ROMANI, et Stéphane ROMANI. Atiendez! vous ne connaissez pas les résultats encore, pourquoi vous applaudissez maintenant? On commence à sentir la fatigue…
Nombre de votants : 46. Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 45. Bulletins blancs ou nuls : 3. Monsieur Stéphane ROMANI obtient 42 voix et est donc élu neuvième vice-président de la CAPA. Très bien, félicitations ! Nous allons procéder à l'élection du dixième vice-président qui est candidat ?
MONSIEUR PAUL CORTIGCHIATO
de suis candidat, Monsieur le Président.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur Paul Corticchiato. Est-ce qu'il y a d'autres candidatures ? Monsieur Jean BIANCUCCI.
MONSIEUR JEAN-BAPTISTE BIANCUCCI
Je demande une suspension de séance.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Allez-y. Suspension accordée.
Reprise de la séance
MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur Biancucci, vous voulez prendre la parole ?
MONSIEUR JEAN-BAPTISTE BIANCUCCI
Deux minutes ! Je n'ai pas un discours à faire. Il se trouve que la commune doit être représentée du fait des résultats obtenus aux dernières élections. Je me porte donc candidat.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Très bien, nous avons deux candidatures, le scrutin est ouvert.
MADAME LA SECRETAIRE DE SEANCE
Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BACCI Christian, Monsieur BALDINI
Hyacinthe, Monsieur BERNARDINI Luc, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul,
Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul donne pouvoir à Madame TIBERI Julia, Monsieur CASASOPRANA
Natale, Madame CECCALDI-POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle, Monsieur COLONNA Romain, Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Madame COMBETTE Christelle, Madame CORTICCHIATO Caroline, Monsieur CORTICCHIATO Paul, Madame COSTA Laëtitia, Madame DECONSTANZA Rafaële, Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Monsieur FAGGIANELLI François, Madame FAGGIANELLI-COLONNA Marie-Françoise, Monsieur FARINA Alexandre, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur FILONI François, Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MANCINI Michel, Monsieur MARCANGELI Laurent, Madame MICHELACCI Nelly, Monsieur MINICONI Paul-Dominique, Madame MORESCHI Marie, Monsieur ORTOLI Antoine, Madame OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY-SARROLA Rose-Marie, Monsieur PASQUALAGGI Jean- Marie, Madame PIETRI Véronique, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI Pierre, Monsieur ROMANI Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence, Madame TIBERI Julia, Monsieur VANNUCCI Stéphane, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël. MONSIEUR LE PRESIDENT
Le scrutin est clos. Nous allons procéder au dépouillement.
CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, BIANCUCCI, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, blanc, BIANCUCCI, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, blanc, blanc, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, BIANCUCCI, CORTICCHIATO, blanc, BIANCUCCI, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, BIANCUCCI, BIANCUCCI, CORTICCHIATO, BIANCUCCI, BIANCUCCI, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, BIANCUCCI, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, BIANCUCCI, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, blanc, CORTICCHIATO, CORTICCHIATO, nul.
Nombre de votants : 45. Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 45, Bulletins nuls ou blancs : 6. Majorité absolue : 20. Ont obtenu Monsieur Jean BIANCUCCI : 10 voix et Monsieur Paul CORTICCHIATO : 29 voix. Monsieur Paul CORTICCHIATO est donc élu dixième vice-président de la CAPA. Félicitations! Monsieur BIANCUCCI veut prendre la parole. Je vous laisse la parole ensuite ? Oui, je vous en prie, bien sûr! Vous avez demandé la parole, vous avez droit à la parole.
MONSIEUR JEAN-BAPTISTE BIANCUCCI
J'ai une déclaration à faire parce que comme le bruit courait déjà depuis des semaines qu'il fallait absolument que le maire ne soit pas vice-président, tout a été mis en œuvre pour ce faire. Je voudrais quand même rappeler, et je fais appel aux plus anciens, que lors de la création de la CAPA en 2001, il avait été convenu, c'était un principe de base, que chaque commune disposerait a minima d'un vice-président. Certaines communes importantes en nombre d'habitants pouvaient d'ailleurs disposer de plusieurs vice-présidents. Ce poste était généralement occupé par le maire ou un adjoint. En juillet 2020, après les élections municipales qui se sont déroulées en pleine période COVID, une demande de rencontre de Monsieur Biancucci, moi-même, maire de CUTTOLI avec le futur président Sbraggia en vue de l'installation du Conseil communautaire n'avait abouti qu'à une fin de non-recevoir au prétexte mais on peut le comprendre que ce dernier n'avait pas le temps ! En tout cas, c'est ce qui m'a été dit ! Cette première attitude irrespectueuse annonçait la privation d'un poste de vice-président en contradiction avec l'usage et les règles définies et mises en œuvre depuis 20 ans. À ce jour, CUTTOLI CORTICCHIATO a été la seule commune ayant fait l'objet d'une exclusion. Pendant 6 ans, en dehors des habituelles réunions de commissions, de bureaux et de Conseil communautaire, la commune a été tenue à l'écart par les dirigeants de la mairie d'AIACCIU, considérant qu'il fallait à tout prix neutraliser le bastion de CUTTOLI. L'expression n'est pas de moi, elle vient de vous ! Ces mêmes dirigeants dès le début 2025 ont suscité puis appuyé une candidature d'opposition. Or, malgré cette manœuvre, le 15 mars dernier, les électeurs ont tranché et ont réélu très majoritairement la liste « Campà qui» que je conduisais. 11 est bon de savoir que ce scrutin et son résultat n'ont suscité, et c'est heureux, aucune réserve de la part de quiconque. Faut-il rappeler que logiquement, il aurait été plus judicieux que le bureau des maires soit réuni, comme c'est souvent le cas afin de préparer l'élection des instances communautaires. En effet, il était de coutume, depuis 25 ans, de réunir les maires chaque fois qu'une difficulté ou un problème se posait afin de pouvoir sereinement ensemble trouver des solutions. Or, à ma connaissance cela n'a pas été le cas, cette année. Sans contact depuis des jours, pour ne pas dire des semaines, coupé d'informations précises et après avoir échangé avec quelques maires dont certains sont ici, j'ai pris initiative le mercredi premier avril et ce n'était pas une blague ! en début d'après-midi, d'adresser un message explicite au président Stéphane SBRAGGIA lui demandant un rendez-vous afin d'échanger sur la mise en place de nouvelles instances. Force est de constater qu'aucune réponse sous quelque forme que ce soit ne m'a été faite. Parallèlement, chacun sait depuis des mois et plus particulièrement depuis les élections municipales, qu'une information disait que mon adversaire électoral avait la garantie d'être désigné vice-président de la CAPA. Le silence coupable et le mépris du président SBRAGGIA, les bruits de couloir, les indiscrétions de certains élus, tout me donnait à penser que cette hypothèse risquait de se vérifier. Néanmoins, j'ai attendu jusqu'à en avoir la preuve. Dans ce cas, je le dis d'une manière très solennelle en dehors des débats politiques qui nous séparent, en dehors des opinions qu'on peut avoir les uns et les autres, du point de vue éthique notamment, il s'agit d'un véritable déni de démocratie, d'un acte qui tourne le dos au résultat des élections de notre commune et qui va provoquer, j'en suis certain, une situation préjudiciable pour tous, à commencer par nous, communes ! J'espère que chacun en mesure la signification, la portée et la gravité. Je vous remercie. MONSIEUR LE PRESIDENT
On ne va pas faire de débat. Je vais répondre quand même à Monsieur BIANCUCCI avant de laisser la parole à Monsieur CORTICCHIATO {Monsieur Colonna demande la parole...) Parce que je n'ai pas envie de vous donner la parole, je vais répondre déjà à Monsieur BIANCUCCI et je vais donner la parole ensuite à Monsieur CORTICCHIATO. Alors on est sorti de la campagne et je me dis souvent que pendant la campagne, on peut s'autoriser à dire tout et n'importe quoi. Je vais quand même rétablir un certain nombre de choses que j'aurais aimé garder dans la confidence que nous avions eue avant les élections et pendant le mandat. On a passé deux heures ensemble dans mon bureau où je vous ai rappelé quelque chose qui visiblement, vous n'accordez pas le même sens à ce que j'ai voulu signifier dans mon propos introductif. Lorsque je parle de pacte communautaire, les mots ont un sens pour moi ! Parce-que effectivement, vous avez rappelé à juste titre, que ce qui constitue l'édification de cette collectivité, c'est effectivement cette association de maires au service des besoins du territoire. Mais quand vous votez contre le président, quand vous votez contre les vice- présidents et surtout quand vous votez contre les budgets qui (...) Ah vous trouvez ça normal ? qui prévoient dans leurs lignes des dotations pour venir en aide aux communes que vous êtes censées représenter ! Dans cet exercice-là, je ne sais plus faire ! Et c'est là pour moi le point de constat de rupture de votre fait, de votre fait parce que vous avez été auto-exclus (...) Je ne vous ai pas interrompu ! je ne vous ai pas interrompu ! Vous vous êtes auto exclus par ces votes « contre ». Je ne vois pas comment vous pouvez voter contre la politique d'un exécutif et ensuite demander d'appartenir à cet exécutif. Moi, honnêtement en apnée, j'ai mes limites, passer dix mètres je sais plus descendre !! Donc je voulais quand même le rappeler parce que je ne le dis simplement pas pour vous convaincre, pas pour vous contredire publiquement mais simplement pour indiquer à celles et ceux qui porteraient un intérêt à vos propos, que la vérité, ce n'est pas celle-là ! Je l'ai dit en propos introductifs et j'avoue avoir réservé quelques lignes à votre attention avant que vous ne preniez la parole. Ça n'empêche pas que nous allons discuter. Aujourd'hui, il y a aussi un vote qui s'est prononcé parce que vous avez la morale et la démocratie, je dirais, à la carte dans vos définitions. Il y a eu des candidatures, les gens n'ont pas été forcés, que je sache, pour s'exprimer. Done c'est le choix démocratique. Vous en tirez vos propres conclusions. Et voilà en ce qui me concerne. Je tenais quand même à faire ce petit rappel parce que je n'ai rien à cacher et quand je dis une chose les yeux dans les yeux à un homme, avant la politique, ça a un sens pour moi. Merci. Très bien ! Monsieur, non Monsieur COLONNA, je ne vous ai pas donné la parole donc vous ne l'aurez pas ! pas d'explication de vote. Monsieur CORTICCHIATO maintenant a la parole {...) si vous voulez, vous pouvez passer la matinée dessus !! Monsieur CORTICCHIATO, je vous en prie.
MONSIEUR PAUL CORTICCHIATO
Bon, c'est à croire qu'il n'y avait pas de passion dans le scrutin. Et puis finalement, je suscite des passions. Tout ça pour dire que je vous remercie pour la confiance que vous m'avez accordée. Mais surtout, et je vais être très court, pour la confiance que m'ont accordée les 786 cuttolais lors du dernier suffrage. Cela dit, je ne m'adresse pas aux 786 mais je m'adresse à l'ensemble des Cuttolais puisque je suis membre élu du conseil municipal, je travaillerai en ce sens aussi bien pour la municipalité et tous ses habitants que pour la CAPA. Merci, Monsieur le Président,
MONSIEUR LE PRESIDENT
Merci, Monsieur CORTICCHIATO. Félicitations encore !
MONSIEUR ROMAIN COLONNA
{...) On demande la parole pour une explication de vote.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Je vous ai dit non, vous respectez la consigne du président, vous n’avez pas la parole et je ne reviendrai pas là-dessus. Merci. MONSIEUR ROMAIN COLONNA
Au revoir, Monsieur le Président.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Bonne journée et bon week-end de Pâques. Nous allons procéder à l'élection.
MONSIEUR ROMAIN COLONNA
C'est juste une explication de vote, Monsieur le Président.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Bonne journée ce n'est pas grave. Je vous ai répondu, vous n'avez pas droit à la parole, vous respectez le président, je ne vous ai pas donné la parole, c'est clair ce que je viens de dire ?
MONSIEUR ROMAIN COLONNA
Vous n'allez pas me faire taire !
MONSIEUR LE PRESIDENT
Je dis que vous n'avez pas la parole.
MONSIEUR ROMAIN COLONNA
On demande à avoir la parole !!!
MONSIEUR LE PRESIDENT
Et bien, vous ne l'avez pas ! Bonne journée, Monsieur COLONNA.
MONSIEUR ROMAIN COLONNA
Quel respect !
MONSIEUR LE PRESIDENT
Venant de vous, c'est un compliment ! Nous allons procéder à l'élection du onzième vice-président. Y a-t-il des candidatures ?
MONSIEUR CHRISTIAN BACCI
Monsieur le Président, je suis candidat à la onzième vice-présidence de la CAPA.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur BACCI, c'est noté. Est-ce qu'il y a d'autres candidatures ? Le scrutin est ouvert.
MADAME LA SECRETAIRE DE SEANCE
Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BACCI Christian, Monsieur BALDINI
Hyacinthe, Monsieur BERNARDINI Luc, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul, Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul, Monsieur CASASOPRANA Natale, Madame CECCALDI-POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle, Monsieur COLONNA Romain, Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Madame COMBETTE Christelle, Madame CORTICCHIATO Caroline, Monsieur CORTICCHIATO Paul, Madame COSTA Laëtitia, Madame DECONSTANZA Rafaële, Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Monsieur FAGGIANELLI François, Madame FAGGIANELLI-COLONNA Marie-Françoise, Monsieur FARINA Alexandre, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur FILONI François, Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MANCINI Michel, Monsieur MARCANGELI Laurent, Madame MICHELACCI Nelly, Monsieur MINICONI Paul-Dominique, Madame MORESCHI Marie, Monsieur ORTOLI Antoine, Madame OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY- SARROLA Rose-Marie, Monsieur PASQUALAGGI Jean-Marie, Madame PIETRI Véronique, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI Pierre, Monsieur ROMANI Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence, Madame TIBERI Julia, Monsieur VANNUCCI Stéphane, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Le scrufin est clos, s'il vous plaît. Nous allons procéder au dépouillement, c'est parti. Christian BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, blanc, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, Christian BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, blanc, BACCI, BACCI, BACCI, BACCI, Christian BACCI.
On va bien rire si vous vous plantez ! Nombre de votants : 38. Nombre d'enveloppes trouvées dans l'une : 38. Bulletins blancs ou nuls: 2. Majorité absolue : 19. Christian BACCI obtient 36 voix. Il est donc élu onzième vice-président de la CAPA.
MONSIEUR CHRISTIAN BACCI
Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous remercie pour la confiance que vous avez décidé de m'accorder. Comme le précédent mandat, je continue à m'investir avec détermination et avec vous afin de promouvoir et faire rayonner ce si beau pays ajaccien.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Nous allons procéder à l'élection du douzième vice-président Est-ce qu'il y a des candidatures ?
MADAME NICOLE OTTAVY
Je suis candidate, Monsieur le Président.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Madame Nicole OTTAWY, c'est noté. Est-ce qu'il y a d'autres candidatures ? Le scrutin est ouvert.
MADAME LA SECRETAIRE DE SEANCE
Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BACCI Christian, Monsieur BALDINI Hyacinthe, Monsieur BERNARDINI Luc, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul, Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul, Monsieur CASASOPRANA Natale, Madame CECCALDI-POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle, Monsieur COLONNA Romain, Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Madame COMBETTE Christelle, Madame CORTICCHIATO Caroline, Monsieur CORTICCHIATO Paul, Madame COSTA Laëtitia, Madame DECONSTANZA Rafaële, Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Monsieur FAGGIANELLI François, Madame FAGGIANELLI-COLONNA Marie-Françoise, Monsieur FARINA Alexandre, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur FILONI François, Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MANCINI Michel, Monsieur MARCANGELI Laurent, Madame MICHELACCI Nelly, Monsieur MINICONI Paui-Dominique, Madame MORESCHI Marie, Monsieur ORTOLI Antoine, Madame OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY- SARROLA Rose-Marie, Monsieur PASQUALAGGI Jean-Marie, Madame PIETRI Véronique, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI Pierre, Monsieur ROMANI Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence, Madame TIBERI Julia, Monsieur VANNUCCI Stéphane, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Le scrutin est clos. Nous allons procéder au dépouillement.
OTTAWY, OTTAVY, OTTAVY, blanc, OTTAVY, OTTAVY, OTTAWY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAWY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAWY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAVY, OTTAWY, blanc, OTTAWY, blanc.
Nombre de votants : 38. Nombre d'enveloppes trouvées dans l'une : 38. Bulletins blancs ou nuls : 3. Majorité absolue :18. Nicole OTTAVY obtient 35 voix et est donc élue vice-présidente de la CAPA. Félicitations ! MADAME NICOLE OTTAVY
Merci, mes chers collègues pour votre confiance.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Nous allons procéder à l'élection du treizième vice-président.
MONSIEUR ANTOINE ORTOLI
Monsieur le Président, je suis candidat.
MONSIEUR LE PRESIDENT
D'accord ! Avant même que j'ai posé la question, c'est formidable ! On avait répété !! Est-ce qu'il y d'autres candidatures ? Ça ne commence pas très bien si je peux m'exprimer, je suis à deux doigts de demander une interruption de séance. Est ce qu'il y d'autres candidatures ? Le scrutin est ouvert.
MADAME LA SECRETAIRE DE SEANCE
Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BACCI Christian, Monsieur BALDINI
Hyacinthe, Monsieur BERNARDINI Luc, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul, Monsieur CARROLAGGI Jean-Paul, Monsieur CASASOPRANA Natale, Madame CECCALDI-POLI Paule,
Madame CIAVAGLINI Joëlle, Monsieur COLONNA Romain, Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée,
Madame COMBETTE Christelle, Madame CORTICCHIATO Caroline, Monsieur CORTICCHIATO Paul, Madame COSTA Laëtitia, Madame DECONSTANZA Rafaële, Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Monsieur FAGGIANELLI François, Madame FAGGIANELLI-COLONNA Marie-Françoise, Monsieur FARINA Alexandre, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur FILONI François, Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MANCINI Michel, Monsieur MARCANGELI Laurent, Madame MICHELACCI Nelly, Monsieur MINICONI Paul-Dominique, Madame MORESCHI Marie, Monsieur ORTOLI Antoine, Madame OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY- SARROLA Rose-Marie, Monsieur PASQUALAGGI Jean-Marie, Madame PIETRI Véronique, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI Pierre, Monsieur ROMANI Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence, Madame TIBERI Julia, Monsieur VANNUCCI Stéphane, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Le scrutin est clos. Nous allons procéder au dépouillement
ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, blanc, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, blanc, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, ORTOLI, blanc.
Nombre de votants :38. Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 38. Bulletins blancs ou nuls : 3. Majorité absolue : 18. Monsieur ORTOLI obtient 35 votes et est donc élu vice-président de la CAPA. Félicitations !
MONSIEUR ANTOINE ORTOLI
Merci. Comme vous avez pu le constater, je suis pressé de me mettre au travail. Non, plus sérieusement, je vous remercie, j'ai pleinement conscience de la confiance que vous m'avez accordée et que le travail sera difficile, j'ai hâte de travailler à vos côtés. Merci.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Bienvenue ! Mesdames et Messieurs, je vous propose une petite pause avant de reprendre notre ordre du
jour. Je dis bien « petite » et ce n'est pas un diminutif affectif. Pour les vice-présidents, si vous voulez bien venir, on va prendre une petite photo de famille. Mes chers collègues, nous allons reprendre, je vous demande de prendre place, ceux qui sont à l'intérieur, asseyez-vous, ceux qui sont à l'extérieur, vous rentrez, asseyez-vous aussi, s’il vous plaît. Les personnes qui sont dehors, s'il vous plaît, ceux qui doivent rentrer rentrent. Bien, mes chers collègues, rapport numéro 5, composition du bureau communautaire. Je vais vous proposer une composition réduite et plus souple du bureau qui pourra être complété dans un second temps. Pour l'installer je vous propose que le Bureau soit composé du président, de l'ensemble des maires et de l'ensemble des vice-présidents. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté, merci. Le rapport 6 a été retiré de l'ordre du jour. Le rapport 7 est relatif à la charte de l'élu local et au guide de déontologie de la commande publique. Donc, ces documents vous ont été transmis. Je dois faire lecture. |! est demandé donc au Conseil communautaire de prendre connaissance de la charte de l'élu local et de ses annexes. Vous en avez pris connaissance ? C'est parfait. Le rapport numéro 8, délégation de compétences du Conseil communautaire au président. Bon, là aussi, je cite les articles du code général des collectivités territoriales, c'est pour que le président puisse recevoir délégation d'une partie des prérogatives du conseil communautaire le plus rapidement possible. || est demandé au Conseil communautaire de déléguer au président de la CAPA, sans préjudice des dispositions de l'article L.5211- 10 du code général des collectivités territoriales interdisant la délégation de certaines attributions, les compétences figurant au sein du rapport qui vous a été communiqué. Qui est pour? Qui est contre? Qui s'abstient ? C'est adopté. Le rapport numéro 9, délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire. Ce sont des délibérations de principe. Il est demandé au Conseil de déléguer au Bureau communautaire les compétences figurant au sein du rapport qui vous a été communiqué. Qui est pour? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté, merci. Rapport numéro 10, fixation des indemnités de fonction du président et des vice-présidents. Ce sont des dispositions légales qui sont présentées dans le rapport, il est demandé au Conseil communautaire d'allouer les indemnités suivantes : pour le président: 110% de la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, pour les vice-présidents :32,4% de cet indice; de préciser que les dispositions de la présente délibération concernant le président prennent effet à compter du 4 avril 2026, de préciser que les dispositions de la présente délibération concernant les vice-présidents prennent effet à compter du 4 avril également. Qui est pour? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté. Rapport 11, désignation des représentants de la CAPA au sein du syndicat mixte de la PARATA. J'ai des propositions de noms à vous faire pour les titulaires et suppléants. S'il y a des objections ou des propositions, faites-le moi savoir ? Il s'agit de désigner les quatre représentants titulaires de la CAPA au sein du syndicat mixte du grand site des îles sanguinaires et de la pointe de la Parata: Pour les titulaires: M. Natale CASASOPRANA, M. Etienne FERRANDI, M. François FAGGIANELLI, M. Alexandre FARINA. Pour les suppléants : M. Jean-Marie PASQUALAGGI, M. Jean-Paul BONARDI, Mme Jeanne-Andrée COLONNA D'ISTRIA et Mme Marine SCHINTO, Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Ensuite, désignation des représentants de la CAPA au sein de l'Office intercommunal du tourisme. Je vous fais proposition de désigner 17 membres titulaires représentant la CAPA au sein du comité directeur de l'office intercommunal du tourisme: Mme Christelle COMBETTE, Mme Annie SICHI, M. Jean-Pierre ARESU, M. Christian BACCI, Mme Rose-Marie OTTAVY-SARROLA, Mme Raphaële DECONSTANZA, M. Pierre PUGLIES!, Mme. Marine SCHINTO, M. Etienne FERRANDI, M. Alexandre SARROLA, M. Paul-Dominique MINICONI, M. Stéphane ROMANI, M. Jean-Baptiste BIANCUCCI, M. François FAGGIANELLI, M. Natale CASASOPRANA, M. Xavier LACOMBE, M. Jean-Marie PASQUALAGGI. Donc, pour les suppléants : M. Alexandre FARINA, M. Stéphane VANNUCCI, Mme Caroline CORTICCHIATO, Mme Laëtitia COSTA, M. Charle-Noël VOGLIMACCI, Mme Nicole OTTAVY, M, Antoine ORTOLI, Mme. Julia TIBERI, M. Jean- Paul BONARDI, Mme Marie-Laurence SOTTY, M. Michel MANCINI, Mme Paule CECCALDI-POLI, Mme Marie MORESCHI, Mme Jeanne-Andrée COLONNA D'ISTRIA, M. Hyacinthe BALDINI, M. Paul CORTICCHIATO, Mme Marie-Jeanne DEFRANCHI. Qui est pour? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté.
Le rapport 13, désignation des représentants de la CAPA au sein du CIAS. Alors, pour seize candidats au conseil d'administration du CIAS, la proposition que je vous fais est la suivante : Mme Nicole OTTAVY, Mme Rose-Marie OTTAVY-SARROLA, Mme Christelle COMBETTE, M. Antoine ORTOLI, Mme Laëtitia COSTA, Mme Raphaële DECONSTANZA, Mme Julia TIBERI, M. Etienne FERRANDI, M. Alexandre SARROLA, M. Paul-Dominique MINICONI, M. Stéphane ROMANI, M. Jean-Baptiste BIANCUCCI, M. François FAGGIANELLI, M. Natale CASASOPRANA, M. Xavier LACOMBE et M. Jean-Marie PASQUALAGGI. Il n'y a pas de pas de suppléant. Déjà les titulaires s'ils viennent, c'est bien !!! Rapport 14, désignation des représentants de la CAPA au sein du Conseil d'administration de l'Office public de l'habitat de la Communauté du pays du d'agglomération du pays ajaccien. Six élus communautaires proposés : M. Antoine ORTOLI, M. Alexandre FARINA, Mme Marine SCHINTO, Mme Marie-Jeanne DEFRANCHI, M. Alexandre SARROLA et Mme Joëlle CIAVAGLINI. Je vous propose neuf personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement et d'environnement: M. Michel GIRASCHI (communauté de communes sud Corse), M. Philippe KERVELLA (Ville d'Ajaccio), Mme Camille BERNARD (Ville d'Ajaccio), M. Pierre-Alexis CASTEL (Caisse des dépôts), M. Marc MUNOZ (Mission locale d'Ajaccio), Mme. Marlène SARDU (ADMR-CNL), Mme FALFERI (FNAIM), Mme Dominique CORTICCHIATO (Assistante sociale), Mme Christelle BELLINA (Fraternité du partage). Enfin, deux représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées avec Mme Hélène CHOURY (Association lutte exclusion) et Mme Sandra ROSSI (Croix rouge). Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté.
Rapport numéro 15, désignation des représentants de la CAPA au sein de la SPL M3E. Je vous propose de désigner quatre membres élus au conseil d'administration de la M3E : Mme Christelle COMBETTE, Mme Joëlle CIAVAGLINI, Mme Marie-Françoise FAGGIANELLI et M. Pierre PUGLIESI. Il est proposé de désigner comme représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL M3E Mme Christelle COMBETTE. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté. Merci. Le rapport 16, désignation des représentants de la CAPA au sein de la SPL MUVITARRA. Je vous propose de désigner les représentants de la CAPA au conseil d'administration de la SPL MUVITARRA: M. Jean-Paul BONARDI, M. Alexandre SARROLA, M. Christian BACCI, Mme Annie SICHI, M. Xavier LACOMBE et M. Alexandre FARINA, de désigner comme représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL MUVITARRA Mme Annie SICHI et de désigner comme représentant de la CAPA au sein du comité d'engagement et de suivi de la SPL MUVITARRA M. Xavier LACOMBE. Et voilà pour le casting !! Qui est pour? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté. Merci. Dernier rapport, je vais prendre mon temps !! Désignation des représentants de la CAPA au sein de la SPL AMETARRA: Je vous propose de désigner comme représentants au conseil d'administration de la SPL AMETARRA : M. Etienne FERRANDI, M. Alexandre SARROLA, Mme Christelle COMBETTE, M. Pierre PUGLIESI, de désigner comme représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL AMETARRA M. Pierre PUGLIESI. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Mesdames et Messieurs, nous en avons fini. Vous savez comme je suis très efficace! Je vous souhaite une excellente journée et surtout un excellent week-end de Pâques.
Procès-verbal adopté lors de la séance du conseil communautaire en date du AG | ol | 22 G
Marine
Schinto