Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240042 w
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240042 w)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 février 2024
DELB-20240042 - ENERGIE - VALORISATION IMMOBILIERE - RUE CUVIER LE HAVRE - ZONE DE STOCKAGE - CRAM SAS - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président. - La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, engagée dans la transition énergétique, a lancé des travaux pour la modernisation, l’extension et la gestion du réseau de chaleur Le Havre Sud.
Baptisé « RésOcéane », nom de la société dédiée qui l’exploite, ce réseau couvre aujourd’hui le quartier de Caucriauville. Il s’étendra à terme vers Aplemont, Soquence, la ville basse, le centre-ville, les quartiers de Tourneville et Graville.
Créé à la fin des années 1960, le réseau de distribution aujourd’hui long de 12 km s’étendra au total sur plus de 52 km d’ici à 2024, et triplera sa capacité de distribution actuelle.
La société Chauffage Rationnel et Applications Modernes (CRAM SAS), en charge de réaliser les travaux, a sollicité la Communauté urbaine afin de disposer d’une zone de stockage pour entreposer les tubes destinés à la réalisation des travaux du réseau de chaleur pour la société RESOCEANE.
Afin de répondre au besoin de stockage et faciliter l’avancement des travaux, la Communauté urbaine a autorisé, par convention d’occupation temporaire et son avenant n° 1, la mise à disposition, à titre gratuit, d’une emprise de 800 m² situé au Havre, 9056 rue Cuvier, issue de la parcelle cadastrée section NK n° 4 d’une surface totale de 45 079 m², au profit de la société CRAM SAS, du 8 août 2022 au 31 décembre 2023 inclus.
Les travaux n’étant pas achevés et afin de permettre à la société CRAM de trouver un nouvel emplacement, celle-ci sollicite une prolongation de la mise à disposition de la zone de stockage pour une durée de deux mois.
Il est proposé de passer un avenant de prolongation pour une durée de deux mois soit du 1 er janvier 2024 au 29 février 2024, aux mêmes conditions.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2111-1 ; VU la délibération n° 20220366 du Conseil communautaire du 29 septembre 2022 autorisant la mise à disposition d’une emprise rue Cuvier à la société Chauffage Rationnel et Applications Modernes (CRAM), du 8 août 2022 au 31 décembre 2022 ;
VU la délibération n° 20230060 du Conseil communautaire du 9 février 2023 autorisant, par un avenant n° 1, la mise à disposition d’une emprise rue Cuvier à la société CRAM, du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’est engagée dans la transition énergétique et a lancé des travaux pour la modernisation, l’extension et la gestion du réseau de chaleur Le Havre Sud ; - que la CRAM SAS a sollicité la Communauté urbaine pour disposer d’une zone de stockage afin d’entreposer les tubes destinés à la réalisation des travaux du réseau de chaleur pour la société RESOCEANE ;
- que la Communauté urbaine a autorisé, par une convention d’occupation temporaire et son avenant n° 1, la mise à disposition d’une emprise de 800 m² situé au Havre, rue Cuvier, issue de la parcelle cadastrée section NK n° 4 d’une surface totale de 45 079 m², au profit de la CRAM SAS, à compter du 8 août 2022 au 31 décembre 2023, à titre gracieux ;
- que les travaux n’étant pas achevés et afin de permettre à la société CRAM de trouver un nouvel emplacement, celle-ci sollicite une prolongation de la mise à disposition de la zone de stockage pour une durée de deux mois ;
- qu’il est proposé de passer un avenant de prolongation à la convention d’occupation temporaire pour une durée de deux mois soit du 1 er janvier 2024 au 29 février 2024 aux mêmes conditions.
Son Bureau réuni, le 1er février 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire en date du 8 août 2022 avec la CRAM SAS, afin de permettre la prorogation de la mise à disposition de cette zone de stockage, du 1 er janvier 2024 au 29 février 2024 inclus.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :