Conseil Municipal - 2023 06 22 saint flo conseil municipal gr 2

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Conseil Municipal - 2023 06 22 saint flo conseil municipal gr 2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 22 saint flo conseil municipal gr 2)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques, Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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Le 16 juin 2023

Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le 22 juin deux mille vingt-trois.

Le Maire,

Yves Delot

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la séance du 27 avril 2023 ......................................... 2

2. Point informations générales .......................................................................................... 2

3. Admission des familles au Pole Petite Enfance .............................................................. 4

4. Demande de Subvention église de Saint-Florentin ......................................................... 5

5. Cession 6 ruelle des Juifs............................................................................................... 7

6. Reprise de la compétence électricité – Sortie du SDEY ................................................. 8

7. Octroi subvention OPAH RU .........................................................................................10

8. Octroi subvention OPAH RU .........................................................................................11

9. Octroi subvention OPAH RU .........................................................................................12

10. Convention occupation du camping – AVL.................................................................14

11. Création d’un poste d’adjoint administratif..................................................................15

12. Création d’un poste d’ATSEM ....................................................................................16

13. Approbation du Compte Administratif budget Principal 2022......................................18

14. Approbation du Compte Administratif Eau Potable 2022............................................19

15. Approbation du Compte Administratif Assainissement 2022 ......................................20

16. Approbation du Compte Administratif restructuration du Courquillon 2022.................21

17. Approbation du Compte Administratif Camping 2022 .................................................22

18. Approbation des comptes de gestion 2022 ................................................................23

19. Affectation des résultats exercice 2022 ......................................................................25

20. Affectation des résultats exercice 2022 – budgets annexes .......................................26

21. Décision Modificative – Budget Principal....................................................................29

22. Décision Modificative – Budget Assainissement ........................................................29

23. Décision Modificative – Budget eau potable...............................................................29

24. Décision Modificative – Budget camping ....................................................................29

25. Passage en M 57 .......................................................................................................29

26. Convention d’occupation de l’Hôtel de ville ................................................................31

27. Questions diverses ....................................................................................................31Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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VILLE DE SAINT-FLORENTIN

Le 22 juin 2023 à 19 h 00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’un Conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui a été faite le 16 juin 2023 dans les formes et délais prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD, Mme SCHWENTER, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS, M. TIRARD, Mme DELOT, Mme GRUET, Mme COUDERT, M. BILLET, Mme ÉTIENNE, M. SERRE, Mme ROUSSEAU, M. GORNEAU, M. LEFEVRE, M. PERREIRA-GONCALVES, M. DELECOLLE,

ÉTAIT EXCUSÉE : Mme BIOT-FLORIMOND, (pouvoir donné à M. BIOT),

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, Mme GERMAIN, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI.

M. SERRE et M. PERREIRA-GONCALVES ont été désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.



M. LE MAIRE : Il est 19 h 00, le quorum est largement atteint, je peux donc ouvrir la séance.

1. AP P ROBATION DU COMP TE RENDU DE LA S ÉANCE DU 27 AVRIL 2023

M. LE MAIRE : Avez-vous des observations concernant ce compte rendu ?

Le compte rendu du conseil du 27 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

2. P OINT INFORMATIONS GÉNÉRALES

- Orages

Les violents orages du 21 juin ont provoqué de nombreux dégâts (chaussées déformées, cheminée tombée sur une habitation, inondations de caves). Seules les inondations peuvent faire l’objet de déclarations auprès des assureurs.

M. Romain RAJAOFERA : L’état de déclaration de catastrophe naturelle étant un arrêté ministériel, nous devons établir une déclaration auprès de la préfecture. Cela a été fait cet après-midi, en indiquant uniquement les inondations, les vents violents ne sont retenus qu’en cas de cyclone tropical. Nous aurons les informations d’ici quelques jours. Monsieur le Maire a fait une attestation que vous pouvez récupérer. Cette attestation ne sera pas suffisante, cela permettra d’attendre que Météo-France vous fournisse les certificats d’intempéries que vous pouvez récupérer sur le site « météo France.com ». Cette information a été diffusée aux administrés via le site de la mairie.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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L'attestation est en accès libre à l'accueil de la commune. Certaines assurances demandent spécifiquement le certificat « intempéries » que fournit Météo France, moyennant le paiement de 75 €.

M. LE MAIRE : Les services techniques et la police municipale sont restés mobilisés jusque vers 1 h 30 du matin. Je saurai en tenir compte. Leur intervention s’est poursuivie toute la journée. Cilia s’est occupée de « l’écopage » et du « pompage » des archives, et le service des affaires juridiques reste en lien avec la préfecture et les assureurs pour les suites à donner. Une demande de déclaration d’État de catastrophe naturelle a été émise.

Nous avons pu constater également :

- L’inondation par ruissellement et capillarité de l’entrée du centre administratif,

- Des infiltrations d’eau dans le Dojo,

- Le bris des parois de verre des serres municipales,

- Inondations par infiltration et ruissellement de la médiathèque,

- Infiltrations dans le local de la police municipale,

- Infiltrations dans les écoles.

La commune s’est tenue à la disposition des administrés et notamment des occupants de la maison gravement endommagée par la chute de la cheminée à l’angle de la place de la halle.

- Jumelage – échanges des Conseils municipaux

 Saint-Florentin à Zeltingen du 15 au 17 septembre

 Zeltingen à Saint-Florentin du 20 au 22 octobre.

Cilia enverra un mail prochainement pour savoir qui sera présent.

- Jumelage

Concert Pop & Soul : 14/07 à Avrolles

- Théâtre de verdure

Nouvelle structure posée - Couverture en cours - Électricité et rideaux à venir.

30/06 : gala de la gym

12 et 13/07 : Festi’ coccinelle

15/07 : Jeune Danse

23/09 : Festival en Othe

- Camping

Une équipe motivée.

Un très bon début de saisonConseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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- Festivités

21/07 : Bistrot nomade par l’ESF au jardin de l’Octroi

En 2024, les Récid’eau du SMBVA reviennent à Saint-Florentin

- CNI / passeport

> Un délai d’environ 15 jours pour un rendez-vous à Saint-Florentin (50 jours en moyenne dans le département) ;

> 1169 cartes d’identité depuis le 01/01/2023 (871 sur la même période en 2022) ;

> 598 passeports depuis le 01/01/2023 (454 sur la même période en 2022).

- Urbanisme

L’enquête publique préalable à l’approbation de notre PLU est en cours jusqu’au 17 juillet.

3. ADMIS S ION DES FAMILLES AU P ÔLE P ETITE ENFANCE

Mme Marie-Claude SCHWENTER : De nouvelles entrées sont prévues :

- 3 enfants chez les bébés : 3 accords pour une entrée en septembre 2023 (3 contrats réguliers) ;

- 4 enfants chez les moyens : 4 accords pour une entrée en septembre 2023 (2 contrats réguliers et 2 contrats occasionnels) ;

- 1 enfant chez les grands : 1 accord pour une entrée en septembre 2023 (1 contrat régulier).

Le Pôle Petite Enfance affiche toujours complet.

Une demande d’agrément de 6 places supplémentaires est en cours, nous attendons les éléments chiffrés de La Maison Bleue avant de prendre une décision.

5 Places Entreprises vendues pour la rentrée de septembre 2023 (4 bébés et 1 grand). Sur 5 places, 4 resteront présents au sein de la crèche pendant 3 ans. Ces places entreprises concernent essentiellement des personnels de l’Éducation nationale.

M. LE MAIRE : La crèche est un vrai succès. Elle est bien tenue. Je n’ai que des retours positifs.

Mme Marie-Claude SCHWENTER : Il est proposé que le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’admission de 3 enfants chez les bébés, 4 enfants chez les grands, 1 enfant chez les moyens.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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2023/042 – ADMIS S ION DES FAMILLES AU P ÔLE P ETITE ENFANCE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2011 instaurant les modalités d'inscription des familles au Pôle Petite Enfance,

CONSIDÉRANT que l'évaluation des admissions doit être présentée au Conseil Municipal pour avis, après passage en commission d'admissibilité,

CONSIDÉRANT l'avis favorable donné à 8 familles lors de la commission d'admissibilité du 18 avril 2023.

Il est proposé que le Conseil Municipal donne un avis favorable :

- à l’admission de 3 enfants chez les bébés, 4 chez les grands et 1 chez les moyens.

Le choix des admissions reste en dernier ressort de la décision du Maire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- SUIT l'avis favorable de la commission.

4. DEMANDE DE S UBVENTION ÉGLIS E DE S AINT-FLORENTIN

M. LE MAIRE : Les travaux sont ceux de la tranche n°1 qui s’articule en une tranche ferme terminée, une tranche optionnelle n° 1 en cours de finition et une tranche optionnelle n° 2 qui concerne les couvertures et façades du déambulatoire des chapelles et de la sacristie. Le présent rapport consiste à lancer la tranche optionnelle n° 2.

Financeurs Montant

Etat (DRAC) 40% 376 938,00 €

Etat (DSIL) 40% 376 938,00 €

Fonds propres 20% 188 469,00 €

Total 942 345,00 €

Lot Travaux Devis estimatifs

Lot n° 1 Maçonnerie 421 013,08 €

Lot n° 2 Charpente 95 122,48 €

Lot n° 3 Couverture 286 768,76 €

Lot n° 4 Sculture 14 950,41 €

Lot n° 5 Vitrail 83 228,48 €

Total Travaux 901 083,21 €

Maîtrise d'œuvre 27 016,64 €

Mission SPS 3 025,75 €

Entretien base vie 11 220,00 €

Total 942 345,60 €Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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M. Daniel MAILLARD : Quel est le montant des dons ? Il n’apparaît pas dans les recettes.

M. LE MAIRE : En effet, le montant n’apparaît pas dans le tableau. Un état sera établi et nous vous le présenterons au Conseil de septembre.

2023/043 - ÉGLIS E DE S AINT FLORENTIN - RES TAURATION CLOS ET COUVERT – TRANCHE OPTIONNELLE N°2

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le classement de l’église de Saint-Florentin en tant que monument historique (arrêté de 1840),

Vu la loi du 31 décembre 1913 portant sur les monuments historiques, complétée et modifiée,

Vu le dispositif d’accompagnement financier de la Direction Régionale aux Affaires Culturelles Bourgogne Franche-Comté,

Vu le Règlement d’attribution de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local,

CONSIDÉRANT l’état sanitaire de l’église de Saint-Florentin faisant état de plusieurs points de fragilité dont chutes de pierres, fuites dans les couvertures, fragilité du gros œuvre (dont fissures) ainsi que des problèmes d’étanchéité et de dysfonctionnement du système d’écoulement des eaux pluviales,

CONSIDÉRANT le projet global de rénovation globale du clos et couvert de l’église de Saint- Florentin,

CONSIDÉRANT les 2 premières tranches de travaux déjà réalisées sur les superstructures du chœur et des façades Nord, Est et Sud de ce dernier ainsi que du transept,

Notre commune s’est engagée depuis plusieurs années dans un programme ambitieux de restauration du clos et couvert de notre église.

Le programme qui se déploie sur 5 ans s’articule autour de 4 campagnes de travaux :

Tranche ferme : Superstructure du chœur et de la façade orientale du transept (Nord) (2019- 2022)

Tranche optionnelle n°1 : Superstructure du chœur et de la façade orientale du transept (sud) (2022-2023

Tranche optionnelle n°2 : Couvertures et façade du déambulatoire des chapelles et de la sacristie (Calendrier prévisionnel :2023-2024)

Une autre campagne pourra, par la suite, être engagée sur la façade ouest de l’église,

Le présent rapport vise à lancer la tranche optionnelle n°2 cette année et à mobiliser les financements publics disponibles.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les opérations relatives à la réalisation de la tranche optionnelle n°2 telle que décrite ci-dessousConseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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LOTS DE TRAVAUX DEVIS /ESTIMATION HT

Lot 1 – Maçonnerie – Pierre de taille 421 013,08 €

Lot 2 - Charpente 95 122,48 €

Lot 3 - Couverture 286 768,76 €

Lot 4 - Sculpture 14 950,41 €

Lot 5 - Vitrail 83 228,48 €

Total travaux 901 083,21 €

Maîtrise d’œuvre 27 016,64 €

Mission SPS 3 025,75 €

Entretien base vie 11 220,00 €

TOTAL 942 345,60 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financeurs publics conformément au plan de financement ci-dessous

FINANCEURS M ONTANTS

État (DRAC) – 40 % 376 938 €

État (DSIL) – 40 % 376 938 €

Fonds propres – 20 % 188 469 €

Total 942 345 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures à l’exécution de cette délibération dont la signature des éventuels avenants aux marchés précédemment signés pour la réalisation des travaux de rénovation du clos et couvert de l’église.

5. CES S ION 6 RUELLE DES J UIFS

M. LE MAIRE : Un acquéreur s’est présenté pour l’achat de notre immeuble sur la parcelle AV 27, ruelle des Juifs pour le prix de 22 000 €.

Je vous propose d’accepter cette vente.

2023/044 - CES S ION 6 RUE DES J UIFS

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des propriétés des personnes publiques,

VU l’avis des domaines du 5 mars 2021,

VU la Convention de mandat signée entre la commune et l’agence DILO

VU l’accord de M. MOMBLEConseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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CONSIDÉRANT que le bien d’une surface totale de SHOB de 60 m² appartient à la commune et n’est pas affecté ;

CONSIDÉRANT que ce bien cadastré AV 27 fait partie d’un ensemble immobilier rassemblant les immeubles sis 6 8 et 10, ruelle des Juifs,

CONSIDÉRANT que les domaines ont estimé cet ensemble à 115 000 € (CENT QUINZE MILLE EUROS) hors taxes et hors frais de notaire,

CONSIDÉRANT que les négociations engagées par l’Agence Dilo qui bénéficie d’un mandat pour la mise en vente de certains biens de la commune

CONSIDÉRANT que suite aux négociations entre l’agence et le futur acquéreur ce dernier propose l’achat du lot 6 ruelle des juifs pour la somme de 22 000 €,

CONSIDÉRANT que les actes seront rédigés et reçus devant Maître MILLARD, notaire habituel de la commune ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 DÉCIDE de la cession de la parcelle AV 27 pour un montant de VINGT-DEUX MILLE EUROS (22 000 €) hors taxe et hors frais de notaire à M. MOMBLE Mathieu,

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette aliénation.

6. REP RIS E DE LA COMP ÉTENCE ÉLECTRICITÉ – S ORTIE DU S DEY

M. LE MAIRE : Notre contrat de concession avec ENEDIS arrive à échéance le 11 décembre 2024.

Les statuts du SDEY prévoient qu’à l’issue des concessions existantes, le transfert s’effectue à son profit. Notre commune souhaite rester maître chez elle.

L’absence de texte législatif imposant à la commune d’être membre d’un syndicat d’électrification nous permet de nous retirer.

Je vous propose de nous retirer du SDEY avec effet au 1 er janvier 2024.

Mme Claudette ROUSSEAU : Comment cela va se passer pour les bornes ?

M. LE MAIRE : Quatre bornes de recharge rapide et quatre bornes de recharges plus lentes sont installées sur le port, propriété de la Communauté de Communes, et gérées par la commune.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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2023/045 - RETRAIT DE LA COMMUNE DU S YNDICAT DÉP ARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE L’YONNE

VU l’article 72 de la Constitution tel que modifié par la Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 - art. 5,

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-31, L5211-19 et L. 5211-25-1,

VU l’Arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRCL/2014/0405 en date du 21 octobre 2014 et portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne,

CONSIDÉRANT que le contrat de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique arrive à échéance au 11 décembre 2024,

CONSIDÉRANT que les statuts du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne prévoient à l’issue des concessions existantes le transfert à son profit des concessions conclues par les communes membres,

CONSIDÉRANT que la commune souhaite rester maître des concessions de distribution d’électricité sur son territoire,

CONSIDÉRANT que la commune autorité organisatrice de la distribution d’énergie électrique ne souhaite pas déléguer cette compétence au SDEY,

CONSIDÉRANT l’absence de texte législatif imposant à la commune d’être membre d’un Syndicat d’électrification,

CONSIDÉRANT de plus que selon le IV de l’article L.2224-31 du CGCT :

« (...) le ou les représentants de l'État dans le ou les départements engagent, dans le cadre des dispositions prévues au 2° du I de l'article L. 5211-5 ou à l'article 61 de la loi n° 2010- 1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la procédure de création d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte pour l'exercice de ces compétences sur l'ensemble du territoire départemental ou sur un ensemble de territoires départementaux contigus. »

CONSIDÉRANT qu’au-delà du principe posé par ces dispositions, le IV du même article prévoit également l’hypothèse de l’absence d’autorité unique :

« À défaut d'autorité organisatrice unique sur le territoire départemental ».

CONSIDÉRANT enfin le principe constitutionnel de « libre administration des collectivités territoriales » posé par l’article 72 de la Constitution tel que modifié par la Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 - art. 5,

CONSIDÉRANT que la commune souhaite se retirer du SDEY,Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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Le Conseil municipal à l’unanimité,

 DÉCIDE que la commune se retire du SDEY avec effet au 1er janvier 2024

7. OCTROI S UBVENTION OP AH RU

Dossier QUINTAS Alexandre 500,00 €

2023/046 - DIS P OS ITIF P OUR LE S OUTIEN AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION D’IMMEUBLE 2022-2027

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la construction et de l’habitation,

VU le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),

VU la délibération 2021_104 du Conseil Municipal datée du 10 décembre 2021 et portant lancement d’une OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) - CONVENTION-CADRE PARTENARIALE

VU la Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain signée le 28 janvier 2022 pour la période 2022-2027,

VU la délibération 2022_045 du 2 juin 2022 portant Règlement d’attribution des aides de la ville de Saint-Florentin,

VU la demande formulée par M QUINTAS Alexandre,

CONSIDÉRANT le dossier de demande de subvention déposé par M QUINTAS Alexandre pour la rénovation énergétique de son logement sis 5 rue Frédéric Auguste Bartholdi,

CONSIDÉRANT après étude du dossier par le prestataire URBANIS que les travaux envisagés sont conformes aux prescriptions du Règlement d’attribution des aides,

CONSIDÉRANT par conséquent que le demandeur peut prétendre à l’octroi de la subvention de 500 € (CINQ CENTS EUROS) prévue par la Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain signée le 28 janvier 2022 pour la période 2022-2027,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’inscrire au budget les crédits correspondants,Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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CONSIDÉRANT enfin que le versement définitif de l’aide ne pourra intervenir qu’à la suite du versement de l’ANAH,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCORDE une subvention d’un montant prévisionnel de 500 € (CINQ CENTS EUROS) à : M QUINTAS Alexandre ;

DIT que le montant définitif de la subvention résultera d’un nouveau calcul effectué au vu des factures produites par le propriétaire et de la visite faite par URBANIS du (des) logement(s) concerné(s) par la subvention par l’ANAH,

DIT que la subvention, qui sera versée à l’achèvement des travaux, ne pourra dépasser le montant de l’engagement initial de la subvention,

DIT que la réservation de la subvention est valable 36 mois à compter de la date de notification de l’engagement de l’ANAH.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

8. OCTROI S UBVENTION OP AH RU

Dossier CHIRAMARIOS Mauricette : 327,00 €

2023/047 - DIS P OS ITIF P OUR LE S OUTIEN AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION D’IMMEUBLE 2022-2027

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la construction et de l’habitation,

VU le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),

VU la délibération 2021_104 du Conseil Municipal datée du 10 décembre 2021 et portant lancement d’une OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) - CONVENTION-CADRE PARTENARIALE

VU la Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain signée le 28 janvier 2022 pour la période 2022-2027,

VU la délibération 2022_045 du 2 juin 2022 portant Règlement d’attribution des aides de la ville de Saint-Florentin,

VU la demande formulée par Mme CHIRAMARIOS Mauricette,Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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CONSIDÉRANT le dossier de demande de subvention déposé par Mme CHIRAMARIOS Mauricette pour l’adaptation à la mise en sécurité et salubrité de l’habitat de son logement sis 04 rue du Collège à SAINT-FLORENTIN,

CONSIDÉRANT après étude du dossier par le prestataire URBANIS que les travaux envisagés sont conformes aux prescriptions du Règlement d’attribution des aides,

CONSIDÉRANT par conséquent que le demandeur peut prétendre à l’octroi de la subvention de 327 € (TROIS CENT VINGT-SEPT EUROS) prévue par la Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain signée le 28 janvier 2022 pour la période 2022-2027,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’inscrire au budget les crédits correspondants,

CONSIDÉRANT enfin que le versement définitif de l’aide ne pourra intervenir qu’à la suite du versement de l’ANAH ;

Le Conseil municipal à l’unanimité,

 ACCORDE une subvention d’un montant prévisionnel de 327 € (TROIS CENT VINGT-SEPT EUROS) à : Mme CHIRAMARIOS Mauricette,

 DIT que le montant définitif de la subvention résultera d’un nouveau calcul effectué au vu des factures produites par le propriétaire et de la visite faite par URBANIS du logement concerné par la subvention par l’ANAH,

 DIT que la subvention qui sera versée, à l’achèvement des travaux, ne pourra dépasser le montant de l’engagement initial de la subvention,

 DIT que la réservation de la subvention est valable 36 mois à compter de la date de notification de l’engagement de l’ANAH,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

9. OCTROI S UBVENTION OP AH RU

Dossier CORPET Yvonne 500,00 €

2023/048 - DIS P OS ITIF P OUR LE S OUTIEN AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION D’IMMEUBLE 2022-2027

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la construction et de l’habitation,Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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VU le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),

VU la délibération 2021_104 du Conseil Municipal datée du 10 décembre 2021 et portant lancement d’une OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) - CONVENTION-CADRE PARTENARIALE

VU la Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain signée le 28 janvier 2022 pour la période 2022-2027,

VU la délibération 2022_045 du 2 juin 2022 portant Règlement d’attribution des aides de la ville de Saint Florentin,

VU la demande formulée par Mme CORPET Yvonne,

CONSIDÉRANT le dossier de demande de subvention déposé par Mme CORPET Yvonne pour l’adaptation à la perte d’autonomie de son logement sis 69 Grande Rue à SAINT- FLORENTIN,

CONSIDÉRANT après étude du dossier par le prestataire URBANIS que les travaux envisagés sont conformes aux prescriptions du Règlement d’attribution des aides,

CONSIDÉRANT par conséquent que le demandeur peut prétendre à l’octroi de la subvention de 500 € (CINQ CENTS EUROS) prévue par la Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain signée le 28 janvier 2022 pour la période 2022-2027,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’inscrire au budget les crédits correspondants,

CONSIDÉRANT enfin que le versement définitif de l’aide ne pourra intervenir qu’à la suite du versement de l’ANAH,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCORDE une subvention d’un montant prévisionnel de 500 € (CINQ CENTS EUROS) à Mme CORPET Yvonne,

 DIT que le montant définitif de la subvention résultera d’un nouveau calcul effectué au vu des factures produites par le propriétaire et de la visite faite par URBANIS du logement concerné par la subvention par l’ANAH,

 DIT que la subvention qui sera versée, à l’achèvement des travaux, ne pourra dépasser le montant de l’engagement initial de la subvention,Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

14

 DIT que la réservation de la subvention est valable 36 mois à compter de la date de notification de l’engagement de l’ANAH.

 DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

10. CONVENTION OCCUP ATION DU CAMP ING – AVL

M. LE MAIRE : Je vous propose de signer une convention avec l’association AVL pour l’occupation d’une partie du camping de l’Armançon du 26 juin au 10 septembre 2023.

Le tout pour un montant de 3 000,00 €

M. Daniel MAILLARD : Les 3 000 € rentrent dans les recettes du camping ?

M. LE MAIRE : Oui. Le camping dispose d’un budget à part.

M. Daniel MAILLARD : Il est dommage que le camping ne soit pas indiqué sur la véloroute.

2023/049 - AS S OCIATION ANIMATION VACANCES LOIS IRS : CONVENTION D’OCCUP ATION P RÉCAIRE DU DOMAINE P UBLIC AU CAMP ING DE L ’A RMANÇON

Vu le Code général des collectivités territoriales,

La Commune de Saint-Florentin est propriétaire du camping municipal de l’Armançon situé RN 77, avenue du 19 mars 1962, sur la commune.

Ce camping distingue trois zones distinctes :

Une zone camping de 63 emplacements réservés aux touristes de passage ;

Une zone d’accueil avec un bâtiment réception, un snack-bar, une zone de parking ;

Une zone enherbée et arborée, close, non affectée, équipée d’un bâtiment sanitaire non chauffé.

Dans le cadre de sa politique touristique, associative et sociale, la commune souhaite confier la zone non affectée du camping au bénéficiaire afin de développer et d’animer un centre d’accueil de loisirs pour jeunes mineurs du 26 juin au 10 septembre 2023.

Le bénéficiaire organise cet accueil sous bungalows toilés et structures démontables et reçoit les enfants du 8 juillet au 1er septembre.

Il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention avec l’association AVL pour l’occupation d’une partie du camping de l’Armançon, non destinée à l’accueil de campeurs, du 26 juin au 10 septembre 2023, dans les conditions fixées par convention pour un montant forfaitaire de 3000 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

15

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire du domaine public avec l’association AVL pour animer un centre d’accueil de loisirs au camping de l’Armançon.

11. CRÉATION D’UN P OS TE D’ADJ OINT ADMINIS TRATIF

M. LE MAIRE : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet, à 80 %, à compter du 1 er septembre 2023 pour accueillir, accompagner, renseigner et aider le public dans ses démarches administratives.

2023/050 - DÉLIBÉRATION P ORTANT CRÉATION D’UN EMP LOI P ERMANENT À TEMP S NON COMP LET

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

L’ouverture de la Maison France Services et sa montée en puissance en parallèle de la poursuite des missions confiées à la Maison des Associations et de l’insertion professionnelle (MAIP) nécessitent de renforcer l’accueil, et la prise en charge des usagers par le recrutement d’un agent.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions de service public à la MAIP et MFS,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (28/35ème), à compter du 1er septembre 2023, pour accueillir, renseigner, accompagner et aider le public dans ses démarches administratives. L’agent renforcera également le service administratif du CCAS.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

16

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront déterminés en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et par transposition de la grille indiciaire des adjoints administratifs principaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

 CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

12. CRÉATION D’UN P OS TE D’ATS EM

Création d’un poste d’ATSEM

2023/051- DÉLIBÉRATION P ORTANT CRÉATION D’UN EMP LOI P ERMANENT

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Le départ en retraite d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles à compter du 31 décembre 2023 (radiation au 1 er janvier 2024) implique son remplacement à compter de fin septembre 2023.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

17

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisé directement par les enfants.,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet fixé à 1607 heures annualisé selon deux cycles différents : les périodes scolaires et les périodes de vacances solaires.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Ses niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et par transposition de la grille indiciaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Le Conseil municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

 CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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13. AP P ROBATION DU COMP TE ADMINIS TRATIF BUDGET P RINCIP AL 2022

M. LE MAIRE : Je rappelle que vous avez voté un emprunt de 2 M€ lorsque les taux étaient peu élevés (0,86 %). C’est ce montant qui apparaît toujours sur les tableaux. Pour l’instant, les investissements ont pu être financés sans avoir recours à tout ou partie de cet emprunt.

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 6 145 714,44 € Dépenses 2 747 972,23 €

Recettes 6 996 913,79 € Recettes 2 525 476,75 €

Résultat de l'exercice 2022 851 199,35 € Résultat de l'exercice 2022 222 495,48 € -

Reprise du résultat antérieur 1 843 566,50 € Reprise du résultat antérieur 123 375,16 €

Résultat cumulé à la clôture 2022 2 694 765,85 € Résultat cumulé à la clôture 2022 99 120,32 € -

Restes à réaliser en dépense Restes à réaliser en dépense 1 257 635,00 €

Restes à réaliser en recette Restes à réaliser en recette 852 316,85 €

Résultat des restes à réaliser - € Résultat des restes à réaliser 405 318,15 € -

Résultat global cumulé de

fonctionnement 2 694 765,85 €

Résultat global cumulé

d'Investissement 504 438,47 € -

2 190 327,38 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette 2 190 327,38 € Affectation Cpt 001 Investissement recettes -99 120,32 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recette 504 438,47 €

Total contrôle 2 694 765,85 € Total contrôle -99 120,32 €

BUDGET PRINCIPAL Ville de St-Florentin

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Résultat Général - exercice 2021

Résultat final cumulé au 31/12/2021Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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TABLEAU GLOBAL DES DÉPENSES

14. AP P ROBATION DU COMP TE ADMINIS TRATIF EAU P OTABLE 2022

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dépenses DEPENSES D'INVESTISSEMENT Dépenses RAR

011 - Charges à caractère générale 2 344 115,33 € 20 - Immos incorporelles 37 383,24 € 35 500,00 €

012 - Charges de personnel 2 410 357,15 € 21 - Immos corporelles 467 052,93 € 85 029,00 €

014 - Atténuations de produits 19 059,97 € 23 - Immos en cours 186 278,86 € 149 053,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 813 593,99 € Immos d'équipements divers 231 805,30 € 109 219,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 5 587 126,44 € 164 - Eglise de St-Florentin 623 303,73 € 638 865,00 €

66 - Charges financières 139 118,74 € 373 - Jardin public 105 721,08 € 42 967,00 €

67 - Charges exceptionnelles 142 853,53 € 383 - Maison de services 288 781,53 € 127 006,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 869 098,71 € TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 940 326,67 € 1 187 639,00 €

042 - Amortis. Et Provisions 276 615,73 € 10 - Dotations, fonds divers 121 548,99 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 145 714,44 € 16 - Emprunts remborsemenrs capital 534 886,96 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 656 435,95 € 0,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Recettes Op pour comptes de tiers 9 712,00 € 69 996,00 €

013 - Atténuations de charges 6 936,94 € TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 606 474,62 € 1 257 635,00 €

70 - Produits des servives 416 294,92 € 040 - Op d'ordre transfert entre section 113 753,67 € 0,00 €

73 - Impôts et taxes 4 047 939,56 € 041 - Op patrimoniales 27 743,92 € 0,00 €

74 - Dotations et participations 2 268 531,09 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 747 972,21 € 1 257 635,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 87 875,08 €

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 827 577,59 € RECETTES D'INVESTISSEMENT Recettes RAR

76 - Produits financiers 5 914,38 € 13 - Subventions d'investissement 1 285 459,97 € 759 722,90 €

77 - Produits exceptionnels 49 668,15 € 10 - Dotations et fonds divers 923 526,30 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES 6 883 160,12 € 27 - Autres immos financières 12 130,83 € 0,00 €

042 - Op. de transfert entre sections 113 753,67 € 45 - Recettes d'OP pour comptes de tiers 0,00 € 92 593,95 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 996 913,79 € TOTAL DES RESTTES D'OPERATIONS 2 221 117,10 € 852 316,85 €

040 - Op transfert entre section 276 616,73 € 0,00 €

041 - Op patrimoniales 27 743,92 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 525 477,75 € 852 316,85 €

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 285 863,68 € Dépenses 276 210,71 €

Recettes 320 940,17 € Recettes 297 492,50 €

Résultat de l'exercice 2022 35 076,49 € Résultat de l'exercice 2022 21 281,79 €

Reprise du résultat antérieur 230 690,81 € Reprise du résultat antérieur 202 723,23 €

Résultat cumulé à la clôture 2022 265 767,30 € Résultat cumulé à la clôture 2022 224 005,02 €

Restes à réaliser en dépense - € Restes à réaliser en dépense 268 916,00 €

Restes à réaliser en recette - € Restes à réaliser en recette 146 158,26 €

Résultat des restes à réaliser - € Résultat des restes à réaliser 122 757,74 € -

Résultat global cumulé de

fonctionnement 265 767,30 €

Résultat global cumulé

d'Investissement 101 247,28 €

367 014,58 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette 265 767,30 € Affectation Cpt 001 Investissement recettes 224 005,02 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recette 101 247,28 €

Total contrôle 367 014,58 € Total contrôle 224 005,02 €

Budget Annexe de l'Eau Potable Ville de St-Florentin

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Résultat Général - exercice 2022

Résultat final cumulé au 31/12/2021Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

20

15. AP P ROBATION DU COMP TE ADMINIS TRATIF AS S AINIS S EMENT 2022

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dépenses DEPENSES D'INVESTISSEMENT Dépenses RAR

011 - Charges à caractère générale 165 367,14 € 20 - Immos incorporelles 7 405,00 € 7 620,00 €

012 - Charges de personnel 12 787,04 € 21 - Immos corporelles 0,00 € 0,00 €

014 - Atténuations de produits 13 957,00 € 23 - Immos en cours 150 450,01 € 215 098,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 23 468,39 € 16 - Emprunts remboursement capital 5 212,82 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 215 579,57 € Animation secteur BAC 105 655,38 € 46 198,00 €

66 - Charges financières 2 081,50 € TOTAL DES DEPENSES REELLES 268 723,21 € 268 916,00 €

67 - Charges exceptionnelles 71,88 € 040 - Op d'ordre transfert entre section 7 487,50 € 0,00 €

68 - Dot pour prov. Et dépréciation 5 500,00 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 276 210,71 € 268 916,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 223 232,95 €

042 - Amortis. Et Provisions 62 630,73 € RECETTES D'INVESTISSEMENT Recettes RAR

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 285 863,68 € 13 - Subventions d'investissement 5 924,00 € 28 775,00 €

10 - Dotations et fonds divers 228 937,77 € 0,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Recettes Animation BAC 0,00 € 117 383,26 €

013 - Atténuations de charges 0,00 € TOTAL DES RECETTES REELLES 234 861,77 € 146 158,26 €

70 - Produits des servives 312 493,98 € 040 - Op transfert entre section 62 630,73 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 312 493,98 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 297 492,50 € 146 158,26 €

77 - Produits exceptionnels 958,69 €

TOTAL DES RECETTES REELLES 313 452,67 €

042 - Op. de transfert entre sections 7 487,50 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 320 940,17 €

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 22 289,48 € Dépenses 33 227,02 €

Recettes 693,58 € Recettes 30 738,75 €

Résultat de l'exercice 2021 21 595,90 € - Résultat de l'exercice 2021 2 488,27 € -

Reprise du résultat antérieur 54 567,93 € Reprise du résultat antérieur 9 375,39 € -

Résultat cumulé à la clôture 2022 32 972,03 € Résultat cumulé à la clôture 2022 11 863,66 € -

Restes à réaliser en dépense - € Restes à réaliser en dépense 82 355,00 €

Restes à réaliser en recette - € Restes à réaliser en recette 130 439,00 €

Résultat des restes à réaliser - € Résultat des restes à réaliser 48 084,00 €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 32 972,03 €

Résultat global cumulé

d'Investissement 36 220,34 €

69 192,37 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement recettes 32 972,03 € Affectation Cpt 001 Investissement dépenses -11 863,66 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recette 36 220,34 €

Total contrôle 69 192,37 € Total contrôle -11 863,66 €

Budget Annexe de l'Assainissement Ville de St-Florentin

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Résultat Général - exercice 2022

Résultat final cumulé au 31/12/2022Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

21

16. AP P ROBATION DU COMP TE ADMINIS TRATIF RES TRUCTURATION DU COURQUILLON 2022

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dépenses DEPENSES D'INVESTISSEMENT Dépenses RAR

011 - Charges à caractère générale 3 226,88 € 20 - Immos incorporelles 14 575,00 € 82 355,00 €

012 - Charges de personnel 1 800,28 € 21 - Immos corporelles 0,00 € 0,00 €

014 - Atténuations de produits 0,00 € 23 - Immos en cours 4 178,36 € 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 0,00 € 16 - Emprunts remboursement capital 12 390,08 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 5 027,16 € Op pour compte de tiers 1 390,00 € 0,00 €

66 - Charges financières 3 480,00 € TOTAL DES DEPENSES REELLES 32 533,44 € 82 355,00 €

67 - Charges exceptionnelles 1 028,57 € 040 - Op d'ordre transfert entre section 693,58 € 0,00 €

68 - Dot pour prov. Et dépréciation 0,00 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 33 227,02 € 82 355,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 535,73 €

042 - Amortis. Et Provisions 12 753,75 € RECETTES D'INVESTISSEMENT Recettes RAR

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 289,48 € 13 - Subventions d'investissement 10 771,00 € 52 998,00 €

16- Emprunts et dettes 6 523,00 € 0,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Recettes Op pour cpt de tiers 691,00 € 77 441,00 €

013 - Atténuations de charges 0,00 € TOTAL DES RECETTES REELLES 17 985,00 € 130 439,00 €

70 - Produits des servives 0,00 € 040 - Op transfert entre section 12 753,75 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 0,00 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 30 738,75 € 130 439,00 €

77 - Produits exceptionnels 0,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 €

042 - Op. de transfert entre sections 693,58 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 693,58 €

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 626 137,82 € Dépenses 624 687,82 €

Recettes 626 137,82 € Recettes 557 425,06 €

Résultat de l'exercice 2022 - € Résultat de l'exercice 2022 67 262,76 € -

Reprise du résultat antérieur 757 320,69 € - Reprise du résultat antérieur 579 375,04 €

Résultat cumulé à la clôture 2022 757 320,69 € - Résultat cumulé à la clôture 2022 512 112,28 €

Restes à réaliser en dépense - € Restes à réaliser en dépense - €

Restes à réaliser en recette - € Restes à réaliser en recette - €

Résultat des restes à réaliser - € Résultat des restes à réaliser - €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 757 320,69 € -

Résultat global cumulé

d'Investissement 512 112,28 €

245 208,41 € -

Budget Annexe Ilôt du COURQUILLON

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Résultat Général - exercice 2022

Résultat final cumulé au 31/12/2022Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

22

17. AP P ROBATION DU COMP TE ADMINIS TRATIF CAMP ING 2022

(M. le Maire quitte la séance. M. MAILLARD, 1 er adjoint, fait procéder au vote du compte administratif budget principal 2022 et budgets annexes 2022).

M. Daniel MAILLARD : S’agissant du compte administratif du budget principal, y a-t- il des votes contre ? Des abstentions ?

Le compte administratif du budget principal est adopté à l’unanimité.

M. Daniel MAILLARD : S’agissant du compte administratif du budget annexe Eau Potable 2022, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Le compte administratif du budget annexe Eau Potable 2022 est adopté à l’unanimité.

M. Daniel MAILLARD : S’agissant du compte administratif budget annexe Assainissement 2022, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 84 021,00 € Dépenses 12 683,74 €

Recettes 94 081,66 € Recettes 10 655,00 €

Résultat de l'exercice 2022 10 060,66 € Résultat de l'exercice 2022 2 028,74 € -

Reprise du résultat antérieur 13 265,14 € Reprise du résultat antérieur 1 045,97 €

Résultat cumulé à la clôture 2022 23 325,80 € Résultat cumulé à la clôture 2022 982,77 € -

Restes à réaliser en dépense - € Restes à réaliser en dépense - €

Restes à réaliser en recette - € Restes à réaliser en recette - €

Résultat des restes à réaliser - € Résultat des restes à réaliser - €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 23 325,80 €

Résultat global cumulé

d'Investissement 982,77 € -

22 343,03 €

Budget Annexe CAMPING Ville de St-Florentin

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Résultat Général - exercice 2022

Résultat final cumulé au 31/12/2022

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dépenses DEPENSES D'INVESTISSEMENT Dépenses RAR

011 - Charges à caractère générale 27 902,84 € 20 - Immos incorporelles 0,00 € 0,00 €

012 - Charges de personnel 45 463,16 € 21 - Immos corporelles 1 918,74 € 0,00 €

014 - Atténuations de produits 0,00 € 23 - Immos en cours 0,00 € 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 0,00 € 16 - Emprunts remboursement capital 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 73 366,00 € TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 918,74 € 0,00 €

66 - Charges financières 0,00 € 040 - Op d'ordre transfert entre section 10 765,00 € 0,00 €

67 - Charges exceptionnelles 0,00 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 683,74 € 0,00 €

68 - Dot pour prov. Et dépréciation 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 73 366,00 € RECETTES D'INVESTISSEMENT Recettes RAR

042 - Amortis. Et Provisions 10 655,00 € 13 - Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 84 021,00 € 10 - Dotations et fonds divers 0,00 € 0,00 €

Animation BAC 0,00 € 0,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Recettes TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 € 0,00 €

013 - Atténuations de charges 0,00 € 040 - Op transfert entre section 10 655,00 € 0,00 €

70 - Produits des servives 53 316,66 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 655,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 53 316,66 €

77 - Produits exceptionnels 30 000,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES 83 316,66 €

042 - Op. de transfert entre sections 10 765,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 94 081,66 €Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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Le compte administratif du budget annexe Assainissement 2022 est adopté à l’unanimité.

M. Daniel MAILLARD : S’agissant du compte administratif budget annexe du Courquillon, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Le compte administratif du budget annexe du Courquillon 2022 est adopté à l’unanimité.

M. Daniel MAILLARD : S’agissant du compte administratif du budget annexe camping, y a-t-il de votes contre ? Des abstentions ?

Le compte administratif du budget annexe camping est adopté à l’unanimité.

2023/052 – AP P ROBATION DES COMP TES ADMINIS TRATIFS ET S ERVICES ANNEXES

18. AP P ROBATION DES COMP TES DE GES TION 2022

2023/053 - AP P ROBATION COMP TES DE GES TION – EXERCICE 2022 – BUDGET P RINCIP AL ET S ERVICES ANNEXES

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Contenu de la proposition :

Approbation du compte de gestion du budget de la commune et ses services annexes.

Le Conseil municipal à l’unanimité,

Résultats n-1 Part affectée à l'investis. En 2022 Résultats 2022 Résultats de clôture

Investissement 123 375,16 € -222 495,48 € -99 120,32 €

Fonctionnement 2 264 931,34 € 421 364,84 € 851 199,35 € 2 694 765,85 €

TOTAL I 2 388 306,50 € 421 364,84 € 628 703,87 € 2 595 645,53 €

Investissement 579 375,04 € -67 262,76 € 512 112,28 €

Fonctionnement -757 320,69 € -757 320,69 €

TOTAL I -177 945,65 € 0,00 € -67 262,76 € -245 208,41 €

Investissement 202 723,23 € 21 281,79 € 224 005,02 €

Fonctionnement 459 628,58 € 228 937,77 € 35 076,49 € 265 767,30 €

TOTAL I 662 351,81 € 228 937,77 € 56 358,28 € 489 772,32 €

Investissement -9 375,39 € -2 488,27 € -11 863,66 €

Fonctionnement 54 567,93 € -21 595,90 € 32 972,03 €

TOTAL I 45 192,54 € 0,00 € -24 084,17 € 21 108,37 €

Investissement 1 045,97 € -2 028,74 € -982,77 €

Fonctionnement 13 265,14 € 10 060,66 € 23 325,80 €

TOTAL I 14 311,11 € 0,00 € 8 031,92 € 22 343,03 €

TOTAL GENERAL 2 932 216,31 € 650 302,61 € 601 747,14 € 2 883 660,84 €

I - Budget Principal

II - Budget Réhabilitation Courquillon

III - Budget SPC Service des eaux

IV - Budget SPC de l'Assainissement

V - Régie de CampingConseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les différents comptes administratifs de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières,

1° - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent pas de réserve de sa part.

M. LE MAIRE : L’important est de comprendre ce qu’est le budget et la réalité. Comprendre les grandes lignes. C’est le DOB qui, de mon point de vue, est le plus important. Le budget est donc la conséquence du DOB.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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19. AFFECTATION DES RÉS ULTATS EXERCICE 2022

2023/054 – AFFECTATION DES RÉS ULTATS – EXERCICE 2022 – BUDGET P RINCIP AL

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation,

Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Considérant les résultats de clôture de l’exercice 2021,

Il est donc constaté :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Déficit d’un montant de ......................................................................99 120,32 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent d’un montant de .............................................................2 694 765,85 €

Considérant les restes à réaliser :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

En dépenses : ............................................................................................ 0,00 €

En recettes ................................................................................................. 0,00 €

Solde RAR : ............................................................................................... 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

En dépenses : ...............................................................................1 257 635,00 €

En recettes ......................................................................................852 316,85 €

Solde RAR : .................................................................................. - 405 318,15 €

Affectation des résultats Budget Principal

Il est constaté :

SECTION D'INVESTISSEMENT 99 120,32 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 694 765,85 €

RAR en dépenses investis. 1 257 635,00 €

RAR en recettes investis. 852 316,85 €

Solde RAR -405 318,15 €

Constate la somme de 99.120,32 € au compte 001 déficit d'investissement reporté

Décide d'affecter la somme de 504.438,47 € au compte 1068 excédents de

fonctionnement capitalisés

Décide d'affecter la somme de 2.190.327,38 € au compte 002 excédents de

fonctionnement reportésConseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 CONSTATE la somme de 99 120,32 € au compte 001 déficit d’investissement reportée.

 DÉCIDE d’affecter la somme de 504 438,47 € au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés.

 DÉCIDE d’affecter la somme de 2 190 327,38 € au compte 002 excédents de fonctionnement reportés.

20. AFFECTATION DES RÉS ULTATS EXERCICE 2022 – BUDGETS ANNEXES

Affectation des résultats Budget Eau Potable

Il est constaté :

SECTION D'INVESTISSEMENT 224 005,02 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT 265 767,30 €

RAR en dépenses investis. 268 916,00 €

RAR en recettes investis. 146 158,26 €

Solde RAR -122 757,74 €

Constate la somme de 224.005,02 € au compte 001 excédent d'investissement reporté

Affectation des résultats Budget Assainissement

Il est constaté :

SECTION D'INVESTISSEMENT -11 863,66 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT 32 972,03 €

RAR en dépenses investis. 82 355,00 €

RAR en recettes investis. 130 439,00 €

Solde RAR 48 084,00 €

Constate la somme de 11.863,66 € au compte 001 déficit d'investissement reporté

Décide d'affecter la somme de 32.972,03 € au compte 002 excédents de

fonctionnement reportés

Décide d'affecter la somme de 0,00 € au compte 1068 excédents de fonctionnement

Décide d'affecter la somme de 265.767,30 € au compte 002 excédents de

fonctionnement reportés

Décide d'affecter la somme de 0,00 € au compte 1068 excédents de fonctionnementConseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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2023/055 - AFFECTATION DES RÉS ULTATS EXERCICE 2022 – BUDGETS ANNEXES

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Considérant que le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation,

Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Considérant les résultats de clôture de l’exercice 2021 des différents budgets annexes,

Le Conseil Municipal,

EAU POTABLE

Considérant les Restes à réaliser suivants :

Section investissement – dépenses : ...............................................268 916,00 €

Section investissement – recettes : .................................................146 158,26 €

 CONSTATE l’excédent soit la somme de 224 005,02 € au compte 001 excédents d’investissement reportés ;

Affectation des résultats Budget Courquillon

Il est constaté :

SECTION D'INVESTISSEMENT 512 112,28 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT -757 320,69 €

RAR en dépenses investis. 0,00 €

RAR en recettes investis. 0,00 €

Solde RAR 0,00 €

Constate la somme de 512 112,28€ au compte 001 déficit d'investissement reporté

Affectation des résultats Budget Camping

Il est constaté :

SECTION D'INVESTISSEMENT -992,77 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT 23 325,80 €

RAR en dépenses investis. 0,00 €

RAR en recettes investis. 0,00 €

Solde RAR 0,00 €

Constate la somme de 982,77 € au compte 001 déficit d'investissement reporté

Décide d'affecter la somme de 0,00 € au compte 1068 excédents de fonctionnement

Décide d'affecter la somme de 757 320,69 € au compte 002 déficit de fonctionnement

reportés

Décide d'affecter la somme de 982,77 € au compte 1068 excédents de fonctionnement

capitalisés

Décide d'affecter la somme de 22.343,03 € au compte 002 excédents de

fonctionnement reportésConseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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 AFFECTE une part de l’excédent de fonctionnement soit la somme de 0 € au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés

 DÉCIDE d’affecter la somme de 265 767,30 € au compte 002 excédents de fonctionnement reportés.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Considérant les Restes à réaliser suivants :

Section investissement – dépenses : .................................................82 355,00 €

Section investissement – recettes : ..................................................130 439,00 €

 CONSTATE le déficit soit la somme de 11 863,66 € au compte 001 déficits d’investissement reportés ;

 DÉCIDE d’affecter la somme de 32 972,03 € au compte 002 excédents de fonctionnement reportés.

RESTRUCTURATION ILOT DU COURQUILLON

Considérant les Restes à réaliser suivants :

Section investissement – dépenses : ......................................................... 0€

Section investissement – recettes : ........................................................... 0€

 CONSTATE la somme de 512 112,28 € au compte 001 excédents d’investissement reportés

 CONSTATE l’affectation de la somme de 757 320,69 € au compte 002 déficits de fonctionnement reportés ;

CAMPING MUNICIPAL

Considérant les Restes à réaliser suivants :

Section investissement – dépenses : ........................................................ 0 €

Section investissement – recettes : .......................................................... 0 €

 CONSTATE l’excédent soit la somme de 982,77 € au compte 001 déficit d’investissement reporté.

 AFFECTE une part de l’excédent de fonctionnement soit la somme de 982,77 € au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés

 DÉCIDE d’affecter le solde de l’excédent soit la somme de 22 343,03 € au compte 002 excédents de fonctionnement reportés.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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21. DÉCIS ION MODIFICATIVE – BUDGET P RINCIP AL

Investissement dépenses Cpt 1068 Excédent capitalisé ....................... 602,00 € Investissement recettes Cpt 1641 Emprunt en € .................................... 602,00 €

2023/056 – DÉCIS ION MODIFICATIVE – BUDGET P RINCIP AL

22. DÉCIS ION MODIFICATIVE – BUDGET AS S AINIS S EMENT

Fonctionnement dépenses – 023 Vir à section investis .............................. 30.922,03 €

Investissement dépenses Cpt 203 Frais d’études ........................................ 1 041,37 €

D 001 Solde d’exécution négatif reporté ..................................................... 11.863,66 €

Total Dépenses investissement ........................................................ 12.905,03 €

Investissement recettes – 021 Vir de la section exploitation....................... 30.922,03 €

R 001 Solde d’exécution positif reporté ...................................................- 36.220,34 €

Total Recettes investissement ...........................................................-5.298,31 €

2023/057 – DÉCIS ION MODIFICATIVE – BUDGET AS S AINIS S EMENT

23. DÉCIS ION MODIFICATIVE – BUDGET EAU P OTABLE

Recettes section d’Investissement – R 001 Solde d’exécution positif ...... 122.757,14 €

2023/058 – DÉCIS ION MODIFICATIVE – BUDGET EAU P OTABLE

24. DÉCIS ION MODIFICATIVE – BUDGET CAMP ING

Recettes de fonctionnement – Cpt 7741 Subv de rattachement ........... 12 681,31 € Recettes de fonctionnement – R 002 Résultat reporté ........................ – 12681,31 €

2023/059 – DÉCIS ION MODIFICATIVE – BUDGET CAMP ING

25. P AS S AGE EN M 57

Il convient de décider d’appliquer à partir du 1 er janvier 2024 l’instruction budgétaire et comptable M 57.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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2023/060 – ADOP TION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMP TABLE M57 DÉVELOP P ÉE AU 1 ER J ANVIER 2024

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 el aloi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’avis favorable du comptable public en date du 08/06/2023,

CONSIDÉRANT :

- Que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- Que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- Qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

- Qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1 er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

- Qu’il apparaît pertinent, pour la commune de Saint-Florentin, compte tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire, d’adopter la nomenclature M57 au 1 er janvier 2024 ;

- Que, conformément à l’article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (Lettre du Comptable Public en date du 08/06/2023)

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DÉCIDE d’appliquer à partir du 1er janvier 2024, l’instruction budgétaire et comptable M57 développée et par nature ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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26. CONVENTION D’OCCUP ATION DE L’HÔTEL DE VILLE

M. LE MAIRE : Afin de prendre en compte l’augmentation des cours de l’énergie, je vous propose de porter l’indemnité d’occupation de l’Hôtel de Ville par les médecins à 400 € (au lieu des 300 € prévus dans la délibération d’origine).

Ce nouveau tarif entrera en vigueur le 1 er juillet.

2023/061 - CONVENTION MIS E À DIS P OS ITION D’UNE P ARTIE DE L ’HÔTEL DE VILLE AUX MÉDECINS

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2021_050 du 25 juin 2021,

CONSIDÉRANT que la délibération n°2021_050 du 25 juin prévoyait la signature d’une convention avec les médecins pour l’occupation de salles de l’Hôtel de Ville,

CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre en compte l’augmentation des prix de l’énergie depuis le vote de la délibération 2021_050,

CONSIDÉRANT qu’il convient que la redevance soit portée à 400 € (QUATRE CENTS EUROS) à partir du 1er juillet 2023.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 PORTE le montant de la redevance à 400 € (QUATRE CENTS EUROS) à partir du 1er juillet 2023,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation d’une partie de l’Hôtel de Ville pour l’installation provisoire des médecins.

27. QUES TIONS DIVERS ES

M. Philippe TIRARD : Hier, j’ai posé la question au vice-président de la CCSA, M. Thierry CORNIOT, s’agissant du transport de passagers à la demande. Il va mettre en place une sorte de BlaBlaCar pour permettre le transport des personnes qui en ont besoin. Un petit problème cependant concernant la prise en charge financière. Les personnes concernées se rendront au centre social ou à la mairie pour ceux qui ne disposent pas d’internet.

M. LE MAIRE : Nous adhérerons au réseau BlaBlaCar qui existe dans le département.

M. Philippe TIRARD : Où en sommes-nous avec l’ancienne maison de retraite ?Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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M. LE MAIRE : Nous avons reçu un représentant de Mon Logis pour mettre tout à plat. S’agissant de la gendarmerie, le permis de construire est déposé. Ils lanceront les consultations au plus tard au mois de septembre. De ce fait, la construction de la nouvelle gendarmerie débutera en début d’année prochaine ainsi que le lotissement en dessous. Cela signifie que les 2 ha seront équipés dans les 2 ans qui viennent, c’est-à-dire avant la fin de notre mandat.

D'autre part, la maison seniors est lancée, et ce, pour une durée de 2 ans. Une communication au niveau de la mairie sera faite pour préciser l’agenda de toutes ces opérations.

Mon Logis reprend l’ancienne gendarmerie qu’ils transformeront en logements.

M. Romain RAJOFERA : Lorsque vous aviez voté la vente du terrain pour la nouvelle gendarmerie à Mon Logis, ceux-ci reprenaient le bail. Le bail doit être résilié, de ce fait l’indemnité ne sera pas payée par la commune, mais par Mon Logis. Un engagement écrit figurera dans la promesse de vente.

M. LE MAIRE : Lundi, je reçois la personne de Mon Logis chargée de la location des magasins.

M. Philippe TIRARD : Tout va bien au camping. Cependant, il conviendrait de faire passer la police municipale. Des gens fréquentent le terrain à Vergigny, ce qui génère du bruit dans le camping. Ils ont promis à la police de réduire le bruit. C’est ce qui s’est passé. Je l’ai vérifié le lendemain en demandant aux campeurs. À 23 h 30, il n’y avait plus de bruit. De plus, tout avait été nettoyé et placé dans des sacs-poubelle.

Mme Anne-Marie GRUET : J’ai constaté des herbes hautes au bord de la rivière ce qui est dangereux pour les enfants.

M. LE MAIRE : Cet endroit n’est pas fait pour s’y baigner.

M. Philippe TIRARD : Quand sera refaite la rue Jules Lancôme ?

M. LE MAIRE : Cela relève de la compétence du Département. Il faut appeler le président du Département.

Mme Béatrice WILLEMS : Je me fais le porte-parole d’une administrée d’Avrolles qui remercie les pompiers, les élus et tous ceux qui sont intervenus lors des inondations.

Mme Anne-Marie GRUET : Il y a des poubelles le long de la rue.

M. Daniel MAILLARD : J’ai demandé qu’une poubelle soit installée à côté du banc. Nous la vidons régulièrement.

M. Philippe TIRARD : Il faudra rédiger une note que je distribuerai demandant aux administrés de nettoyer leur trottoir.

M. LE MAIRE : Une réunion a eu lieu concernant la véloroute Troyes-Saint-Florentin. Je souhaite que notre portion soit terminée avant la fin de notre mandat.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juin 2023

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Le prochain Conseil aura lieu le 7 septembre 2023.

La séance est levée à 20 h 40.