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Arrêté - Arrêté 120 2024 sens unique rue du Lt Lespagnol du 21 10 24 au 08 11 24
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 120 2024 sens unique rue du Lt Lespagnol du 21 10 24 au 08 11 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°120/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
r
z
Canton
(AeTATS
Sur
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
(t
TE
IATENAET
DE
Commune
CARO
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
(e
A1P/2017024
O0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
Rue
du
Lieutenant
Lespagnol
Du
21/10/2024
au
08/11/2024
de
7h00
à
17h00
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
Eric
BABILON
de
la S2eiï
pour
le compte
de
STRASBOURG
Electricité
Réseaux
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
lors
de
travaux
de
nouveau
raccordement
collectif SNS
17
rue
du
Lieutenant
Lespagnol.
ARRETE
Article
1°
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
rue
du
Lieutenant
Lespagnol,
côté
impair,
entre
l’intersection
avec
la rue
des
Serruriers
et
la
place
de
la
Fontaine
du
21/10/2024
au
08/11/2024
de
7h00
à 17h00.
Article
2
Le
trottoir
côté
impair
étant
impraticable,
les
piétons
seront
invités
à
rejoindre
le
trottoir
d’en
face
et
les cyclistes
l’autre
côté
de
la chaussée.
Article
3
La
circulation
des
véhicules
du
sud
vers
le
nord
dans
la rue
du
Lieutenant
Lespagnol
sera
maintenue
en
sens
unique
du
rond-point
de
la
Fontaine
vers
la rue
de
Wolfisheim.
Article
4
La
circulation
des
véhicules
du
nord
vers
le
sud
sera
déviée
vers
la
rue
de
Wolfisheim
/
rue
Charles
Ehret
/
rue
Joseph
Graff
/
rue
de
Lingolsheim,
avec
des
panneaux
de
déviations
placés
dès
le carrefour
de
la
boulangerie
Troestler.
Article
5
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenu
par
le
demandeur.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
6
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
7
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune. Ambpliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- S2ei,
monsieur
Eric
BABILON
- CTS
et CTBR
Holtzheim
le
17
octobre
2024
Par
délégation
du
Maire
L'adjoint
Bruno
MICHEL