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Déliberation - AR delb 3101 PM subvention DETR videoprotection
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR delb 3101 PM subvention DETR videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Institutions publiques,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
20
Février
2024
19
heures
00
Le
Mardi
20
Février
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
Mercredi
14
Février
2024,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaélle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(ConselIère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
donne
pouvoir à
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Elhadji
NDIOUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Rémi
ROLLAND
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire) ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
: Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Suite
à
l’examen
par
les
services
de
l’Etat
des
délibérations
de
la
ville
d’Apt
s’inscrivant
dans
les
appels
à
projet
du
FIPD
et
de
la
DETR,
les
demandes
de
financement devaient être
de
montant identique
entre
la
DETR
et
le
FIPD.
Il
nous
est
donc
demandé
de
rapporter
les
délibérations
prises
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
et d’approuver
le
plan
de
financement
tel
qu’il
est présenté
ci-dessous.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
1979
du
12 avril
2016,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
principe
de
l’installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la
Commune
d’Apt.
Lors
du
conseil
municipal
du
7
novembre
2023
un
bilan
a
été
effectué
quant
à
l’efficacité
de
la
vidéoprotection
qui
contribue
à
prévenir
l’insécurité
et
à
améliorer
l’élucidation
des
affaires.
Page
1 sur
3
G FICR N°003101 Police
Municipale
-
Appel
à
projets
2024
-
Projets
de
vidéoprotection
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
Modification
du
plan
de
financement Publié
le
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE:
2
Mme CELCE M.
GIORGETTI
ABSTENTION(S):
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240226-003101-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024
27 février 2024 Le
conseil
est
informé
que
par
circulaire
du
22
novembre
2023,
Madame
la
Préfète
du
Département
de
Vaucluse a
précisé
les
modalités
d’attribution
des
demandes
de
subvention formulées
pour
l’exercice
2024 au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
public
local
(DSIL)
ainsi
que
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
des
départements
(DSID). La
circulaire
précise que
commission
DETR
a
validé
l’ajout
d’une
nouvelle
catégorie
dopération
: La
vidéoprotection
(création
ou
extension)
avec
un
taux
compris entre
30
%
à
50
%
du
coût
HT
du
projet
et
une
subvention
maximum
de
50
000
€.
En
conséquence
de
quoi
et
afin
d’élargir
le
champ
des
possibilités
dattributions
pour
cette catégorie
d’opération,
Madame
la
Préfète
du
Département
de
Vaucluse
invite
les
collectivités
à
déposer
un
dossier
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
ainsi
qu’un
dossier
au
titre
de
la
DETR,
parallèlement.
La
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subvention
DETR,
DSIL
et
DSID
est
fixée
au
plus
tard
le
ier
février
2024.
Vu,
le
Code de
la
Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L
251-1
à
L
255-1.
Considérant,
l’appel
à
projets commun
DETR/DSIL/DSID
sur
l’exercice
2024.
Considérant,
la
volonté de
la Ville
de poursuivre
son
programme
de
sécurisation.
Considérant,
que
l’extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
existante
est
une
mesure
adaptée
à
titre
préventif et
répressif
en
matière
de
tranquillité
publique
et
de
sécurité
sur
la
commune.
Considérant,
qu’il
est
essentiel d’assurer
la
protection
des
administrés
et
des
biens
publics.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Rapporte
la
délibération
n°3095
du
6
février
2024,
Approuve,
le
projet
de
déploiement
et
de
modification
du
système
vidéo
concernant
59
caméras
(39
demandes
de
modification
et 20
demandes
de
créations)
tel
que
détaillé
dans
le
dossier
administratif
et
technique
ci-annexé
à
la
présente
délibération.
Adopte,
le
plan
de financement
prévisionnel détaillé
ci-après:
Nature
du
financement
Montant
HT
aux
Subvention
Région
69
682,00
46,67%
Subvention
DETR
—
Projet vidéo
protection
49
500,00
33,15%
Commune
d’Apt
30
131,21
20,18%
OTAL
HT
de
l’opération
(1)
+
(2)
—
149
313,21
100%
Autorise,
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
la
Dotation
d’Équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
afin
de
procéder
à
l’extension
des caméras
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
ou
aux
abords
des
lieux
ouverts
au
public.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240226-003101-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024 Dit,
que
les
recettes
et
dépenses
correspondantes
seront
inscrites au
budget
de
la
Commune.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
IRE
D’APT
lame
Véronique
ARNAUD-DELOY
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉAN
M.
Yannick
BONNET
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240226-003101-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024