Procès Verbal - 2021 01 30

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 09 30 PV min

Procès Verbal - 2021 11 25 min

Procès Verbal - 2021 07 20 min

Déliberation - delib 01 10 2024 compressed

Déliberation - Liste des deliberations du 25 01 24 deliberations

Arrêté - 2021 49 Entretien des voies et espaces publics com

Procès Verbal - PV CM du 01 10 2024 compressed

Procès Verbal - PV du 23 01 2025 signe compressed

Déliberation - Liste des deliberations du 26 01 26 compressed

Procès Verbal - PV CM du 25 01 24 compressed

Procès Verbal - 2021 01 30 Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Surbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 30)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de WISSEMBOURG

67250

COMMUNE DE SURBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 14

Séance du 30 JANVIER 2021 à 13h30

Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire

Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre

Mmes. BASTIAN Cathie, OESTERLE Nadia, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie, SCHMITZ Nathalie, GROSSHOLZ Christiane

Excusés :

-Mme LANG Anaïs donne procuration à M. GROSSHANS Daniel

-M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier

-M. SCHMITT Claude donne procuration à M. FORST Rémy

-M. GERBER Rémi donne procuration à MME OESTERLE Nadia

-Mme ROTH Valérie donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie.

Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie

Nombre de voix délibératives : 14 + 5

***

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’ajout d’un point à l’ordre du jour qui concerne la vente du terrain Section 26 parcelle n°28 appartenant à la famille BRENTZEL. Le conseil municipal valide à l’unanimité des voix l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1/ 001-2021 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité des voix.

2/ 002-2021 : CREATION DE POSTE

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Pour anticiper le souhait de Monsieur Gauss Michel-Ange de quitter la collectivité, un appel à candidature doit être lancé.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

La création d’un poste permanent dans le cadre d’emploi d’Adjoint Administratif Territorial - AAT à

temps complet, à raison de 35/35ème dans le cadre d’un recrutement pour son remplacement.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade Adjoint Administratif ou Adjoint

Administratif 2è classe ou Adjoint Administratif 1ère classe.

Les postes qui ne seront pas pourvus seront supprimés du tableau d’effectifs à l’issue de la phase de

recrutement.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

ADOPTE ces propositions,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives s’y afférents, AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement.

3/ PROLONGATION ET MODIFICATION CONTRAT ELIANE MALET

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que conformément à la délibération prise le 19/11/2020, il lui est autorisé pour la durée de son mandat, de recruter des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier pour répondre aux besoins de la commune.

Le contrat de Mme MALET se termine le 01/03/2021. Pour anticiper le départ de Monsieur GAUSS, le Maire a proposé à Mme MALET de prolonger son contrat.

Mme MALET restera mais diminuera son temps de travail hebdomadaire de 22h/semaine à 17,5h/semaine.

Par conséquent, elle démissionnera de son contrat actuel au 15/02/2021 et la collectivité lui proposera un contrat du 16/02/2021 au 31/03/2021 à temps non complet de 17,5h/semaine.

4/ EMBAUCHE TEMPORAIRE POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITES

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que conformément à la délibération prise le 19/11/2020, il lui est autorisé pour la durée de son mandat, de recruter des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier pour répondre aux besoins de la commune.

De ce fait, le Maire informe qu’en attendant le recrutement de manière définitive et permanente de

la personne qui remplacera Monsieur GAUSS Michel-Ange, il pourrait compléter le temps partiel de

Mme MALET Eliane par un deuxième temps partiel qui pourrait être de 20/35ème.

5/ 003-2021 : CONVENTION SERVICE INTERIM - CDG

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,VU la nécessité de pallier aux absences momentanées d’agents municipaux ou de faire face à des accroissements temporaires d’activité,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin propose un service d’intérim public en mettant à disposition des agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics bas-rhinois,

CONSIDERANT que la convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la présente convention et sera reconduite par tacite reconduction pour la même durée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

AUTORISE M. le Maire à faire appel, en tant que de besoin, au service intérim du CDG 67, en fonction des nécessités de services,

AUTORISE M. le Maire à signer toute convention de mise à disposition d’un agent du service intérim avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin ainsi que les documents y afférents,

DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 67, seront prévues au budget primitif.

6/ 004-2021 : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DANS LA RUE DU MARECHAL LECLERC

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé par délibération, lors de la séance du 10/09/2020, de retenir pour l’année 2021, le projet de la première tranche de la rue du Maréchal Leclerc. Suite à une étude menée par la SDEA et dans le cadre de la préparation de ces travaux, il a été conclu de la nécessité de renforcer le réseau d’assainissement en amont des travaux de voirie prévus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de renforcement du réseau d’assainissement dans la rue du Maréchal Leclerc et la rue du Dr Deutsch à SURBOURG, dans le cadre du projet global de réhabilitation de la rue du Maréchal Leclerc,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches préalables nécessaires à l’engagement des travaux cités ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer le marché de travaux, les conventions et toutes les pièces administratives nécessaires à la réalisation des travaux cités ci-dessus,

DIT que les sommes nécessaires à la réalisation des travaux cités seront inscrites au budget assainissement de l’année 2021 de la commune de SURBOURG.

Le Maire précise que l’appel d’offre a été lancé et qu’une commission d’ouverture des plis se tiendra le 15/02/2021.7/ ENGAGEMENT DU QUART DES DEPENSES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité d’engager des dépenses avant le vote du budget primitif 2021. Ceci afin de pallier à des dépenses de certains marchés en citant par exemple la construction du Périscolaire (Budget Principal) et les travaux de la rue du Maréchal Leclerc (Budget Assainissement)

Il est possible d’engager un quart du budget de l’année précédente.

Suite à ces informations données, le Maire propose de délibérer sur la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 sur le budget « principal » et également sur le budget « assainissement »

005-2021 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

AUTORISE M. le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021 du budget principal, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021, hors restes à réaliser, et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre – libellé nature Crédits ouverts en 2020

(BP + DM)

Montants autorisés avant

le vote du budget

21 – Immobilisations corporelles 518.776 € 129.694 €

23 – Immobilisations en cours 297.441 € 74.360 €

TOTAL 816.217 € 204.054 €

Répartis comme suit :

Article Opération Montant

21318 Autres bâtiments publics 7.000 €

2151 Réseaux de voirie 101.494 €

2158 Autres Installations, mat. & out. Technique 15.000 €

2182 Matériel de transport 6.200 €

TOTAL 129.694 €

2313 Immobilisations corporelles en cours 74.360 €

TOTAL 74.360 €

DIT que les crédits correspondants, visées aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget primitif

2021 du budget principal lors de son adoption.006-2021 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2021 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

AUTORISE M. le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021 du budget assainissement, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021, hors restes à réaliser, et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre – libellé nature Crédits ouverts en

2020

(BP + DM)

Montants autorisés

avant le vote du

budget

23 – Immobilisations en cours 201.222 € 50.305 €

Répartis comme suit :

Article Opération Montant

2313 Immobilisations corporelles en cours 50.305 €

DIT que les crédits correspondants, visées aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget primitif

2021 du budget assainissement lors de son adoption.

8/ 007-2021 : LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire explique qu’il peut y avoir un décalage de trésorerie à partir du moment où les dépenses sont supérieures aux recettes à un instant T. Il propose de mettre en place une ligne de trésorerie afin de permettre à la commune de mandater en attendant que les titres soient disponibles. En effet, la commune est en attente de la subvention du Département pour la rue de la Paix à hauteur de 50 000 € et du remboursement des frais d’électrification du CM-CIC d’un montant de 15 000 €.

CONSIDERANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le Maire des délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGT,

CONSIDERANT qu’en vue de financer nos besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Commune peut recourir à l’ouverture d’une ligne de trésorerie,

CONSIDERANT que les crédits de trésorerie, consentis par les établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de la trésorerie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

DONNE délégation au maire pour la durée de son mandat,

DE REALISER les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300.000 €,

DE CONFERER toutes les délégations utiles à M. le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature de tout document s’y afférant, ainsi que l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.DEMANDE à M. le Maire d’inscrire au budget primitif de chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts.

DEMANDE à M. le Maire d’informer le Conseil Municipal quand une ligne de trésorerie aura été débloquée.

9/ 008-2021 : TERRAIN BRENTZEL

Le Maire rappelle le contexte de ce projet d’acquisition :

Lors d’une précédente réunion avait été évoqué la mise en vente de la propriété BRENTZEL

cadastrée section 26 parcelle n°28 à l’arrière du futur bâtiment du périscolaire. Il avait été discuté

qu’il serait intéressant d’acheter une partie de ce terrain afin de commencer le processus

d’acquisition dans ce secteur pour la réalisation du chemin piétons reliant la rue St Arbogast à notre

parcelle, en passant par la parcelle voisine n°29.

La parcelle n°29 n’est pas à vendre actuellement.

De ce fait, il serait possible d’acquérir la parcelle n°28 dans sa globalité, environs 25 ares à 600 €

l’are, soit 15 300 €.

L’achat dans sa globalité offre toutes les possibilités de cheminement quel que soit l’opportunité

future d’achat de la parcelle n°29 (partielle ou totale).

Il resterait après cela encore 6 propriétaires à démarcher des parcelles voisines afin d’acquérir

environs 7 ares pour en faire un chemin suffisamment large pour permettre le passage et l’accès

piéton au groupe scolaire.

VU la mise en vente du terrain « section 26 parcelle n°28 », appartenant à la famille BRENTZEL,

VU l’opportunité d’acquérir ce terrain ou une partie de ce terrain,

VU le projet futur de la commune pour réaliser un chemin piétons reliant la rue St Arbogast et la

parcelle d’implantation du futur périscolaire et de l’école maternelle,

VU la possibilité d’enrichissement du patrimoine de la commune,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à 15 voix POUR, 2 abstentions et 2 voix CONTRE,

DEMANDE au Maire de poursuivre les démarches concernant l’acquisition avec la famille,

DEMANDE au Maire de vérifier auprès des services compétents, la faisabilité de ce transfert de

propriété malgré un prix de l’are au-dessus du prix du marché,

AUTORISE la Maire à signer l’acte notarié et tous documents afférents à ce transfert de propriété

pour un montant maximum de 600 € l’are

10/ DIVERS

- Le contrat de Monsieur Yann SCHWARTZENBERGER a été renouvelé jusqu’au 28/02/2021

- Les bulletins municipaux ont été livrés. La distribution se fera le week-end du 31/01/2021.

Il est demandé de ramener le surplus en Mairie afin de pouvoir ajuster la quantité pour le

prochain bulletin.***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 14h45

***

ROUX Olivier WAGNER Bruno GROSSHANS Daniel

SCHMITZ Nathalie BASTIAN Cathie MULLER Anne

BISSELBACH Eric BRACONNIER Nadia MULLER Véronique

FORST Rémy GERBER Rémi REYMANN Aurélie

ROTH Valérie SCHEIBEL Gérard TROLL Olivier

LANG Anaïs WILHELM Pierre SCHMITT Claude

GROSSHOLZ Christiane