Procès Verbal - 2021 11 25 min

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Procès Verbal - 2021 11 25 min Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Surbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 25 min)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Économie et finances, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de WISSEMBOURG

67250

COMMUNE DE SURBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 14

Séance du 25 NOVEMBRE 2021 à 19h30

Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire

Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, ROUX Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre, GROSSHANS Daniel,

Mmes. MULLER Anne, SCHMITZ Nathalie, ROTH Valérie, REYMANN Aurélie, GROSSHOLZ Christiane, LANG Anaïs, BASTIAN Cathie, OESTERLE Nadia,

Excusés :

-M. GERBER Rémi donne procuration à Mme OESTERLE Nadia

-M. SCHEIBEL Gérard donne procuration M. ROUX Olivier

-Mme MULLER Véronique donne procuration à Mme MULLER Anne

-M. TROLL Olivier donne procuration à Mme BASTIAN Cathie

-Mme BAUMULLER Anne

Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie

Nombre de voix délibératives : 14 + 4

***

1/ 085-2021 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021

Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité des voix.

2/ RESSOURCES HUMAINES

2.1 Recrutement d’un agent technique dans le cadre du parcours emploi compétences

Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal avait décidé de créer un poste d’adjoint technique territorial pour l’entretien des écoles sur une base de 18h par semaine en prévision du départ à la retraite de Madame SCHMITT Marie-Thérèse.

Suite à cette décision le secrétariat a publié le poste et le recrutement a été réalisé. Une candidate a

été sélectionnée et il s’agit de Mme Fabienne WENDLING.2

Suite à cela, la commune a obtenu l’information, qu’il était possible d’engager un agent par le biais

d’un contrat aidé.

Ce contrat est d’une durée de 6 ou 12 mois renouvelable 1 fois. Il est compris entre 21h et 35h par semaine.

La Collectivité Européenne d’Alsace prend en charge 80% du smic brut pour les 21 premières heures,

soit 762.94 €.

Pour la mise en place de ce contrat aidé, il faudra :

- Signer un contrat de travail entre l’employeur et le salarié

- Signer une convention individuelle tripartite entre la CEA, l’employeur et le salarié

- Désigner un tuteur interne au sein de l’entreprise

- Mettre en place des actions d’accompagnement et de formation, de développement des

compétences

086-2021 : RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (CEC)

La circulaire DGEFP n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi, voit les contrats aidés se transformer en Contrat PEC « Parcours Emploi Compétences ». Leur mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. Ce contrat a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail du bénéficiaire.

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, le Maire propose de créer un emploi dans

les conditions ci-après, à compter du 01/12/2021. Le parcours emploi compétences est prescrit dans

le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à

certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat

s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la

responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission

locale).

Le Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Collectivité

Européenne d’Alsace et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant

précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement

préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Maire propose, la création d’un emploi dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » pour les fonctions d’Adjoint Technique Territorial à raison de 21h/semaine, modulable à la hausse, pour une durée de 12 mois, renouvelable 1 fois, avec une rémunération basée sur le SMIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix :

- d’adopter les propositions du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- de charger le Maire à mettre en œuvre ce recrutement et de l’autoriser à signer les documents relatifs et à percevoir l’aide.3

2.2 Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)

Lors du précédent conseil municipal, il a été décidé de mettre en place le Compte Epargne Temps

pour les agents.

Le dossier est passé en date du 24 novembre 2021 au Comité Technique du Centre de Gestion.

Celui-ci a été validé pour sa mise en place ainsi que ses conditions de mise en place.

087-2021 : MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS

Le Conseil Municipal de la Commune de Surbourg,

VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 relatif à la mise en œuvre de l’Aménagement et la

Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 Août 2004 relatif à l’institution du Compte Epargne Temps dans la

Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2018-1305 du 27 Décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés

acquis au titre d’un compte épargne temps en cas de mobilité des agents dans la Fonction

Publique ;

VU Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du

décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans

la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

VU l’avis du Comité Technique en date du 24 novembre 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

DECIDE

- D’INSTAURER le Compte Epargne Temps pour les personnels de la commune de Surbourg à compter du 01/12/2021;

- DE FIXER les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps comme suit :

1. Agents bénéficiaires :

Tous les fonctionnaires et agents contractuels employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet travaillant de manière continue et ayant accompli au moins une année de service ouvrent droit au Compte Epargne Temps, à l’exclusion :

- des fonctionnaires stagiaires

- des fonctionnaires soumis à un régime d’obligation de service (professeurs, assistants spécialisés et assistants d’enseignement artistique).

2. Ouverture

L’ouverture du Compte Epargne Temps peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.4

3. Alimentation

Le Compte Epargne Temps peut être abondé par le report de :

- jours de réduction du temps de travail,

- jours de congés annuels (dans ce cas, le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année ne

peut être inférieur à quatre semaines), y compris les jours de fractionnement

- tout ou partie des jours de repos compensateurs.

Le nombre total de jours inscrits sur le Compte Epargne Temps ne peut excéder 60.

L’alimentation du Compte Epargne Temps se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.

Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son Compte Epargne

Temps (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour

l’alimentation du compte.

4. Utilisation

L’agent peut utiliser tout ou partie de son Compte Epargne Temps, sous réserve des nécessités de service. Les congés accordés au titre de jours épargnés sur le CET sont pris comme des congés annuels ordinaires.

Tout refus opposé à une demande de congés au titre du Compte Epargne Temps doit être motivé. L’agent peut former un recours devant l’autorité territoriale, qui doit alors consulter la Commission Administrative Paritaire avant de statuer.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Compensation en argent ou en épargne retraite :

Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement, ou, pour les fonctionnaires relevant des régimes spéciaux, versés au titre du R.A.F.P. Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au Compte Epargne Temps au-delà du 15ème jour. Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé son souhait.

Le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite :

- pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP,

- pour leur indemnisation

- ou pour leur maintien sur le CET

L’agent contractuel opte, dans les proportions qu’il souhaite :

- soit pour l’indemnisation des jours,

- soit pour leur maintien sur le CET

Convention financière en cas d’arrivée ou de départ d’un agent en possession d’un Compte Epargne Temps :

L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 30 jours.5

5. Radiation des cadres

Les droits à congés accumulés sur le Compte Epargne Temps doivent être soldés avant la cessation

définitive d’activité de l’agent.

En cas de décès du bénéficiaire d’un Compte Epargne Temps, ses ayants droit sont indemnisés. Les

montants forfaitaires par jour, qui varient selon la catégorie hiérarchique, sont les mêmes que ceux

qui sont accordés aux agents qui choisissent l’indemnisation de leurs droits.

3/ 088-2021 : ADMISSION EN NON VALEURS BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu l’état des admissions en non-valeurs d’un montant de 3 117.81 € transmis par le trésorier de

Soultz-Sous-Forêts et arrêté au 29/10/2021,

Les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération de mise en non-valeurs pour un

montant total de 3 117.81 €.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour permettre l’écriture de cette

mise en non-valeur, il lui a fallu prendre un arrêté de virement de crédit comme indiqué ci-dessous :

4/ 089-2021 : DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR L’EXERCICE 2021 BUDGET PRINCIPAL

Le budget primitif est un acte prévisionnel, néanmoins, il arrive que certains évènements postérieurs

au vote du budget impactent les finances de la collectivité et imposent des ajustements budgétaires.

Les absences de certains agents cette année nous conduisent à prendre une décision modificative. A

la section de fonctionnement il est proposé d’augmenter les crédits ouverts sur le chapitre 012

« charges de personnel » d’un montant de 13 000 € au total.

Un arrêté de virement de crédit a été pris par Monsieur le Maire afin d’effectuer un virement de 10 900

€ des dépenses imprévues vers les comptes 6411 et 6413 (rémunérations), comme indiqué dans le

tableau ci-dessous :

Pour les 2100 € nécessaires restant, une décision modificative est nécessaire.6

Sur proposition du maire, la modification à effectuer se décompose comme suit :

VU l’instruction budgétaire M14 ;

VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, approuve la décision modificative n°02 de l’exercice 2021 du budget principal.

5/ 090-2021 : VENTE FONCIER CCOF CONSTRUCTION D’UN PERISCOLAIRE ET D’UNE ECOLE

MATERNELLE A SURBOURG

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lors de la séance du conseil municipal du 30/09/2021,

il a été décidé de vendre à l’euro symbolique du foncier au profit de la Communauté de Communes de

l’Outre-Forêt et ce à des fins de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.

La Communauté des Communes s’est attachée des services d’un géomètre afin de procéder à la

division parcellaire du foncier à acquérir au prorata de la superficie du bâti à construire. La superficie

est de 222 m². A titre d’information, la valeur vénale est de 421.57 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

- Approuve la vente des parcelles cadastrées section 26 n°2/30 et 4/31 de superficie respective

de 110m² et 112m² à la Communauté de Communes de l’Outre Forêt à l’euro symbolique

- Autorise le Maire à poursuivre toutes les démarches afférentes à ce processus de vente et

notamment à signer l’acte administratif y afférent

- Donne tout pouvoir au Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de

cette délibération.

6/ 091-2021 : AGENTS RECENSEUR CREATION D’EMPLOI

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les

opérations du recensement de l’année 2022 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Le conseil autorise :

- Le recrutement de 3 agents recenseurs, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité du 01/01/2022 au 19/02/2022 lié au recensement de la population, - De rémunérer les agents recenseurs sur la base d’une dotation par feuille de logement de 1 € et par bulletin individuel de 1.36 €.7

- Le versement aux agents recenseurs d’un forfait de 20 € pour chaque séance de formation. - Le Maire à nommer les agents recenseurs par arrêté municipal.

7/ AFFAIRES COURANTES

7.1 Arrêté relatif au virement de crédit (concession et droit similaire)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a pris un arrêté relatif au virement de crédit

sur l’article concession de droits similaires du Budget Principal en section d’investissement.

Cet article du Budget d’investissement de la commune est destiné à payer les frais liés à des

investissements du type site internet.

Il était prévu 1000 € sur cet article. Ce dernier n’est pas suffisant car il y a d’autres dépenses de ce type

à comptabiliser sur cet article :

- Open One 732 Euros, logiciel obligatoire dans l’investissement informatique à l’école afin de

pouvoir bénéficier des subventions de l’état sur l’investissement des tablettes,

- Mise en place des signatures électroniques dans le cadre de la dématérialisation des actes

administratifs et comptables,

- Acquisition d’un logiciel de gestion des immobilisations « Valoris 141 »

7.2 Marché relatif à la mise aux normes des Arrêts de bus Mairie

Une consultation de 5 entreprises avait été initiée le 11/10/2021. La consultation a pris fin le

29/10/2021 à 12h. Sur les 5 entreprises consultées 3 ont répondu, 1 s’est excusée et 1 n’a pas répondu.

INVESTISSEMENT

Chapitre Article Nature Budgétisé Montant opération Montant budget après DM

020 020 Dépenses imprévues 29 231,64 € -1 500,00 € 27 731,64 €

20 2051 Concession et droits similaires 1 000,00 € + 1 500,00 € 2 500,00 €

Arrêté de virement de crédit n° 2021-0658

L’entreprise la mieux-disante est l’entreprise LEFEBVRE. Pour rappel, la commune percevra une

subvention de 7500 € par arrêt de bus, soit 15 000 €.

7.3 Noël : cadeaux aux bénévoles

092-2021 : NOEL CADEAUX AUX BENEVOLES

L’année dernière le Conseil Municipal avait pris une délibération afin de récompenser les bénévoles

qui au long de l’année donnent de leur temps pour la commune. Le montant attribué était de 500 €.

2021 a été encore une année avec une implication exceptionnelle et des centaines d’heures de

bénévolats ont été réalisées. Pour certaines de manière ponctuelle mais pour d’autres de manière très

régulière.

Il s’agit notamment de :

- La mise en peinture des chalets de Noël,

- L’optimisation des chalets,

- La mise en peinture des volets de logement des sœurs,

- La fabrication des décorations de noël actuellement visibles dans les espace verts,

- La fabrication des bacs à fleurs,

- La participation des bénévoles à la bibliothèque… et bien d’autres.

Le Maire tient à remercier tout particulièrement l’ensemble des bénévoles qui ont apporté leur aide à

la municipalité.

Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire cette année l’action de récompense aux

bénévoles réguliers et d’attribuer un budget de 1000 € maximum pour l’achat de cadeaux afin de les

remercier pour ces heures précieuses qu’ils ont accordées à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide d’attribuer un budget de

1000 € maximum afin d’offrir un cadeau aux bénévoles réguliers.

7.4 Noël dans les écoles

Chaque année, la Commune offre un livre et un chocolat à chaque enfant scolarisé à l’école maternelle

et l’école élémentaire.

Cette année, la commune a souhaité offrir en plus un spectacle qui aura lieu à la salle des fêtes du

Stade le lundi 29/11 pour l’école élémentaire et le mardi 30/11 pour l’école maternelle.

A cette occasion, le Père Noël y passera mardi matin le 30/11.

7.5 Prise en charge collation MUSICASURBOURG

Monsieur LEBEDEL de MusicaSurbourg organise un concert le 11/12/2021 à 20h à l’abbatiale. A cette

occasion il y aura 36 élèves de l’école Sainte Philomène de Haguenau et 14 musiciens. Ce concert sera

gratuit pour les spectateurs.

L’association 2C4S prendra en charge l’organisation de la collation avec la vente de boissons pour les

spectateurs.

Afin de remercier MusicaSurbourg de leur présence, la commune offrira à chacun des musiciens et

élèves, une boisson et un bretzel.9

8/ DIVERS

Proposition arrêté de bruit de voisinage : Une proposition d’arrêté de bruit de voisinage a été envoyée à chaque membre du Conseil Municipal avant la réunion. Plusieurs modifications sont à apporter : - Article 1 : retirer « de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur non liés à une activité fixée à l’article R 48-5 du Code de la santé publique » - Article 4 : Remplacer jours ouvrables par jours ouvrés et préciser « du lundi au vendredi » - Article 5 : remplacer (terrain de basket ou aire de tennis) par (terrains multisports, aire de jeu et aire de pique-nique)

- Article 5 : remplacer « est interdite en dehors des heures d’ouverture affichées à la Mairie »

par « est interdite en dehors des horaires suivants : Du 01/04 au 31/10 de 08h30 à 22h00 / Du

01/11 au 31/03 de 08h30 à 18h00 »

Arrêté de déneigement : Un arrêté de déneigement a été pris et sera publié en Mairie et sur Panneau Pocket.

Arrêté d’entretien des voiries et espaces publics : Un arrêté relatif à l’entretien des voiries et des espaces publics a été pris et sera publié en Mairie et sur Panneau Pocket.

Maintien fête de Noël des Aînés : Une décision sera prise la semaine suivant le Conseil Municipal quant au maintien ou non du repas des Aînés. Au vu de la situation sanitaire se dégradant il sera éventuellement proposé de remplacer le traditionnel repas par un portage de repas à domicile aux personnes qui se sont inscrites.

Déplacement BEGAAR : Il est prévu une prochaine rencontre à Begaar du 26/08/2022 au 29/08/2022. Toute personne intéressée sera la bienvenue. Le Maire espère qu’un maximum d’élus participera à cet échange qui permettra de pérenniser cette aventure commencée il y a 15 ans. Un appel sera lancé aux administrés volontaires dans le bulletin municipal. Une première réunion sera organisée courant du premier trimestre 2022.

Vente de bois : Une vente de bois aura lieu le 04/12/2021 à 10h en salle des fêtes de la Mairie. Seront en vente : 2 lots de fonds de coupe dans la parcelle 5 et 1 lot de grume / 9 lots de fonds de coupe dans la parcelle 8 et 28 lots de grumes.

Remerciements pour le 11 Novembre : Le Maire félicite toutes les conseillères et tous les conseillers

qui ont été présents lors de la commémoration du 11 novembre. Leur présence fût appréciée par

l’ensemble des participants à la cérémonie.

Cadeau de Monsieur KOELLER Jean-Georges : En tant qu’ancien conseiller municipal Monsieur

KOELLER a souhaité offrir à chaque élu une bouteille de vin à l’occasion du mariage de son fils cet été

mais également pour les remercier pour la bonne collaboration avec l’équipe municipale lors de la

location de la salle pour cet évènement. Il les remercie également pour le travail effectué par l’équipe

depuis le début du mandat.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h45

***10

ROUX Olivier WAGNER Bruno GROSSHANS Daniel

SCHMITZ Nathalie BASTIAN Cathie MULLER Anne

BISSELBACH Eric OESTERLE Nadia MULLER Véronique

FORST Rémy GERBER Rémi REYMANN Aurélie

ROTH Valérie SCHEIBEL Gérard TROLL Olivier

LANG Anaïs WILHELM Pierre BAUMULLER Anne

GROSSHOLZ Christiane