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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 117 Motion Contre le Projet de Fermeture de Dechetteries
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 117 Motion Contre le Projet de Fermeture de Dechetteries)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
6
Décembre
2023
A
la salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
28
Novembre
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
“
Absents: ©o
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mr
Guy
MONTET,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
o
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée,
o
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
o
Mr
Gilbert
TARRADE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
BERNIER.
“
Secrétaire
de
séance
: Mr
Eric
LAVOREL
“
DÉLIBÉRATION
N°2023-117
MOTION
CONTRE
LE
PROJET
DE
FERMETURE
DE
DECHETTERIES
ENVISAGE
PAR
LE
SYDED
A
L'HORIZON
2030
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
donne
lecture
du
projet
de
motion
proposé
par
le
SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE
:
Lors
de
la
Commission
Locale
des
Déchèteries
du
29
septembre
2023
réunissant
le S.Y.D.E.D.
87
et
le S.I.C.T.O.M.
Sud
Haute
Vienne,
un
projet
de
Schéma
Directeur
des
Déchèteries
(SDDCT)
2030
a
été
présenté
par
l’intervenant
du
S.Y.D.E.D.
87.
Ce
projet
de
SDDCT
prévoit,
entre
autres
dispositions,
la fermeture
en
2030
de
deux
des
cinq
déchèteries
du
territoire
de
compétence
du
S.I.C.T.O.M.
Sud
Haute-Vienne
: Château-Chervix
et
Ladignac-Le-Long
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-117-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 Les
élus
du
S.I.C.T.O.M.
Sud
Haute
Vienne
tiennent
à faire
part
de
leur vif étonnement
quant
à
l'éventualité
de
fermer
ces
deux
déchèteries
pour
les
motifs
suivants :
- Les
déchèteries
du
territoire
de
compétence
du
S.I.C.T.O.M.
Sud
Haute-Vienne
et,
en
particulier,
celles
de
Château-Chervix
et
de
Ladignac
Le
Long,
ont
été
parmi
les
premières
déchèteries
du
département
à être
entièrement
mises
aux
normes
en
2019
et
2020.
Pour
mémoire,
il a
été
alloué
un
montant
d'investissement
de
120
750
€ HT
prévisionnel
pour
la déchèterie
de
Château-Chervix
et
de
158
621
€ HT
prévisionnel
pour
la déchèterie
de
Ladignac-Le-Long.
Ces
dépenses
ne
sont
pas
encore
amorties.
-
La
fermeture
de
ces
déchèteries
créerait
d’une
part,
une
zone
blanche
autour
de
la
commune
de
Château-Chervix
et d'autre
part,
une
importante
difficulté
pour
tous
les commerçants
de
la zone
de
St Yrieix
La
Perche,
qui
profitent
de
leur
fermeture
hebdomadaire
du
lundi
pour
déposer
leurs
déchets
à
Ladignac-Le-Long,
seule
déchèterie
ouverte
ce jour
dans
un
rayon
de
20
km.
La
substitution
proposée
de
la déchèterie
de
Château
Chervix
par
une
déchèterie
mobile,
1 fois
par
mois
comme
indiqué
dans
ie
projet
de
SDDCT,
n’est
pas
non
plus
acceptable
car
cela
dégraderait
très
fortement
le
niveau
de
service
à l’usager
pour
un
coût
qui
avoisinerait
le coût
annuel
de
l'exploitation
de
la déchèterie
en
question.
La
fermeture
d’un
service
public
de
proximité
entrainera
un
ressentiment
d'abandon,
de
mécontentement
des
résidents
des
communes
concernées
en
arguant
que
plus
ils payent
pour
les
déchets
et
moins
ils ont
de
service.
Ainsi
et
pour
ces
motifs,
les
élus
du
Comité
Syndical
du
S.I.C.T.O.M.
Sud
Haute
Vienne
vous
informent
de
leur
TOTALE
OPPOSITION
à la fermeture
des
deux
déchèteries
de
Ladignac-Le-Long
et
de
Château-Chervix
comme
évoqué
dans
le projet
de
SDDCT.
Ces
déchèteries
sont
rénovées,
opérationnelles
et
fonctionnelles
et
rien
ne
justifie,
à
l'horizon
2030,
leur
fermeture
si ce
n’est
des
considérations
purement
financières
dont
le
caractère
économique
reste
à démontrer.
De
plus,
si le S.Y.D.E.D.
87
persiste
dans
sa
volonté
de
mettre
en
œuvre
le SDDCT
tel
qu’il
a été
présenté
au
S.I.C.T.O.M.
Sud
Haute-Vienne
le 29/9
dernier
et
malgré
l'opposition
manifestée
ci-
dessus,
les
Elus
du
S.I.C.T.O.M.
Sud
Haute-Vienne
se
prononcent
ce jour
CONTRE
toute
nouvelle
dépense
d'investissement
sur
les
deux
déchèteries
concernées.
Enfin,
le S.I.C.T.O.M.
Sud
Haute-Vienne
ayant
tout
mis
en
œuvre
pour
que
la
mise
aux
normes
des
cinq
déchèteries
de
son
territoire
de
compétence
soit
réalisée
avant
le transfert
des
hauts
de
quais
le
1° janvier
2020,
les
Elus
du
S.I.C.T.O.M.
Sud
Haute-Vienne
s'opposent
formellement
à
une
quelconque
répercussion
dans
la
péréquation
à
l'habitant
ou
dans
tout
autre
moyen
de
refacturation,
du
coût
de
la
mise
aux
normes
des
déchèteries
situées
sur
le territoire
de
compétence
d’autres
adhérents
du
SY.D.E.D.
87
qui
n'auraient
pas
fait
le
nécessaire
dans
le temps
qui
leur
était
imparti.
Il propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
par
rapport
à
cette
motion.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
MH
APPROUVE
le
projet
de
motion
proposé
par
le SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE,
M
DECLARE
son
opposition
au
projet
de
fermeture
des
déchèteries
de
Ladignac-Le-
Long
et
de
Château-Chervix
envisagé
dans
le
projet
de
SDDCT,
M
AUTORISE
le
Président
à notifier
la
présente
motion
au
SYDED
de
la Haute-Vienne.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-117-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
6 DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
Le
Président
: Marc
DITLECADET
En
exercice
22
Présents
16
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-117-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023