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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 116 Motion Contre LES Plastiques A USAGE UNIQUE
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 116 Motion Contre LES Plastiques A USAGE UNIQUE)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
6
Décembre
2023
À
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
28
Novembre
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT |
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
“
Absents: o
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
©
Mr
Guy
MONTET,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
o
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée,
©o
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
©o
Mr
Gilbert
TARRADE,
absent
excusé,
a donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
BERNIER.
“
Secrétaire
de
séance
: Mr
Eric
LAVOREL
=
DÉLIBÉRATION
N°2023-116
MOTION
CONTRE
LES
PLASTIQUES
A
USAGE
UNIQUE
ET
LE
SUREMBALLAGE
Vu
le
CGCT;
Vu
le
Code
de
l’environnement ;
Vu
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
18
août
2015
mettant
en
avant
pour
la
première
fois
en
France
le concept
d'économie
circulaire
;
Vu
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
du
10
février
2020
définissant
des
objectifs
ambitieux
pour
engager
la transition
vers
une
économie
circulaire
;
Vu
la
labellisation
du
SYDED
en
tant
que
pionnier
dans
son
engagement
sur
l’économie
circulaire
par
la
Commission
nationale
du
label
découlant
du
Ministère
de
la
transition
écologique
du
8
janvier
021 ;
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-116-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 Considérant
les
délibérations
successives
du
Comité
syndical
du
SYDED
Haute-Vienne
prises
dans
le
cadre
de
la
démarche
territoriale
et
prospective
« SYDED
2035
»
n°2022-38
validant
respectivement
un
projet
de
territoire
axé
sur
l’économie
circulaire,
n°2022-63
actant
la
modification
de
statuts
pour
intégrer
le
champ
d'intervention
du
SYDED
sur
l’économie
circulaire,
n°2023-12
entérinant
le
plan
d'action
2023-2025
et
n°2023-48
autorisant
Monsieur
le
Président
du
SYDED
à
signer
le
Manifeste
contre
les
plastiques
à
usage
unique
et
le
suremballage
et
à
la
relayer
auprès
des
habitants,
adhérents
et
collectivités
du
territoire
du
syndicat
;
Considérant
que
d’après
le
rapport
de
l'OCDE
(Organisation
de
Coopération
et
de
Développement
Economiques)
sans
coordination
locale,
régionale
et
internationale
supplémentaire
aux
actions
déjà
mises
en
place
à
ce
jour,
la
production
annuelle
mondiale
de
plastiques
triplera
entre
2019
et
2060,
passant
de
460
à
1
230
millions
de
tonnes
(Mt)
et
qu’il
en
est
de
même
pour
la
quantité
de
déchets
plastiques
produite
qui
passera
de
353
Mt
à
1 014
Mt;
Considérant
que
l’urgence
sanitaire
et
environnementale
liée
à
la
production,
la consommation,
et
la
pollution
visible
et
invisible
(air,
corps
humain,
eau,
alimentation...)
plastique
ne
fait
plus
aucun
doute
et
que
le
plastique
est
partout
et
nuit
gravement
à
notre
santé
et
notre
environnement
;
Considérant
la
nécessité
absolue
de
réduire
la
quantité
de
déchets
à
la
source,
de
participer
à
la
résilience
du
territoire
et
d'accompagner
la
population
sur
des
changements
de
comportements
et
de
pratiques
;
Considérant
la
responsabilité
notamment
des
industries
de
l’agroalimentaire,
de
l'hygiène,
des
cosmétiques
et
détergents
et
du
secteur
de
la
grande
distribution
dans
la
mise
sur
le
marché
d'emballages
et
de
suremballages
plastiques
;
Considérant
la
démarche
initiée
par
le
SMICVAL
(syndicat
mixte
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
sur
une
partie
de
la
Gironde)
et
la
saisine
de
Monsieur
le
Président
du
SYDED
Haute-Vienne
datée
du
24
novembre
2023
sollicitant
une
délibération
des
communes
et
intercommunalités
présentes
sur
son
territoire
afin
de
signer
ledit
Manifeste
;
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
M
DECIDE
de
soutenir
et
signer
le
Manifeste
contre
les
plastiques
à usage
unique
et
le suremballage
porté
par
le SYDED
Haute-Vienne,
M
AUTORISE
le
Président
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
et
à
en
assurer
sa
plus
grande
diffusion
possible
dans
la
perspective
d’une
mobilisation
massive
de
signataires.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
A SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE 6 DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
16
Le Président
: Marc
DITLECADET
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-116-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023