Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 090 Motion Contre la Consigne DES Bouteilles Plastiques
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 090 Motion Contre la Consigne DES Bouteilles Plastiques)
Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, Énergies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
25
Septembre
2023
A
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Vitte
Sur
Briance
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
=
Absents: o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE,
©o
Mr
Michel
MOURET,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Jean-Baptiste
BERTRAND,
o
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente.
“
Secrétaire
de
séance
: Mr
Stéphane
PREVOST.
=
DÉLIBÉRATION
N°2023-090
CONCERNANT
L'ADOPTION
D’UNE
MOTION
CONTRE
LA
CONSIGNE
POUR
LE
RECYCLAGE
DES
BOUTEILLES
PLASTIQUES
Fausse
» consigne,
Fausse
bonne
idée
!
Fausse
consigne
car,
il ne
s’agit
en
réalité
pas
du
tout
d’un
dispositif
de
«
consigne
pour
réemploi
»
comme
autrefois
pour
les
bouteilles
en
verre
qui
étaient
retournées,
lavées
et
reconditionnées
évitant
ainsi
des
bouteilles
en
plastiques
jetables.
Avec
cette
«
fausse
consigne
»,
la
bouteille
en
plastique
ne
sera
pas
réemployée
mais
détruite
pour
être
recyclée,
exactement
dans
les
mêmes
conditions
qu’en
la jetant
dans
le
bac
jaune
de
collecte
sélective.
C'est
donc
une
fausse
consigne
qui
consiste
à
augmenter
artificiellement
le
prix
des
boissons
en
bouteille
plastique
de
20
centimes,
et
de
ne
rendre
ces
20
centimes
que
si
on
ramène
en
magasin
la
bouteille
usagée
alors
qu'il
suffisait
jusqu'ici
de
la
mettre
dans
son
bac
jaune
sans
surcout
upplémentaire
sur
la
boisson.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230925-2023-090-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023 Recycler
nous
savons
le faire
! Nous
le faisons
déjà
efficacement
par
le
biais
des
services
du
SYDED.
C’est
pourquoi
nous
nous
opposons
à ce
projet
aux
conséquences
contreproductives
tant
du
point
de
vue
environnemental,
économique,
que
social
et
qui
n’aurait
d'autre
résultat
que
de
mettre
en
péril
le service
public
de
gestion
des
déchets
en
France.
Les
seuls
bénéficiaires
seraient
les
producteurs
pour
un
gain
estimé
de
plusieurs
centaines
de
millions
d'euros
par
an.
Nous
estimons
que
l'introduction
d’une
consigne
pour
recyclage
sur
les
bouteilles
en
plastique
:
— complexifierait
les
habitudes
de
tri
pour
les
citoyens,
alors
même
que
depuis
le
1er
janvier
2023,
le
geste
de
tri
unique
pour
l’ensemble
des
emballages
en
plastique
a
été
généralisé
à
la
France
entière
(extension
des
consignes
de
tri).
—
menacerait
l'équilibre
financier
du
service
public
de
la
gestion
des
déchets,
alors
que
les
collectivités
ont
porté
de
lourds
investissements
pour
mener
à
bien
l'extension
du
geste
de
tri,
notamment
pour
adapter
les
centres
de
tri.
—
représenterait
ainsi
une
double
peine
pour
les
contribuables
redevables
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
amenés
à devoir
se
rendre
en
grande
surface
ou
autre
point
de
collecte
pour
recycler
leurs
bouteilles
en
plastique.
—
ne
participerait
pas
à
la
réduction
de
la
production
de
déchets
à
la source.
—
aggraverait
les
distorsions
de
concurrence
entre
la
grande
distribution
et
les
commerces
de
proximité
qui
ne
bénéficieront
pas
des
automates
de
consignation,
en
contradiction
avec
toutes
les
politiques
de
soutien
aux
centres-villes
menées
ces
dernières
années.
—
serait
contradictoire
avec
la généralisation
à
la
France
entière,
depuis
le
1er
janvier
2023,
du
geste
de
tri
unique
pour
l’ensemble
des
emballages,
et
contribuerait
indirectement
à
encourager
la
consommation
des
bouteilles
en
plastique.
Le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
d'approuver
ce
projet
de
motion.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
—
APPROUVE
la
présente
motion
contre
la consigne
pour
le
recyclage
des
bouteilles
plastique,
—
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
notifier
la
présente
motion
aux
services
préfectoraux.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE,
LE
25
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
20
Le Président
: Marc
DITLECADET
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230925-2023-090-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023