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Déliberation - delib45
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-10-15-45 | Concours restreint de maîtrise d'œuvre -
Réalisation d'un complexe scolaire, culturel, sportif et de loisirs - Rémunération
des esquisses des candidats non retenus
Sur le rapport de Madame Pawelski Léa
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 9 octobre 2020
L’An deux mille vingt, le 15 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Nicole Auvray donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Brahim Charafi donne pouvoir à Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés :
Monsieur David Fontaine, Madame Juliette Biville, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Najia Atif
Conseil municipal 2020-10-15-45 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Code de la commande publique et notamment ses articles R2124, R2162-15 à
R2162-21,
La procédure restreinte de concours de maîtrise d’œuvre et son règlement de
concours.
Considérant :
La nécessité de construction d’un complexe scolaire, culturel, sportif et de loisirs,
L’obligation de rémunération des esquisses demandées aux candidats.
Décide :
De rémunérer les prestations non retenues des candidats au concours de maîtrise
d’œuvre pour la réalisation d’un complexe scolaire, culturel, sportif et de loisirs, à
hauteur de 61 100 € HT chacune.
Précise que :
Les dépenses seront imputées au budget correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/10/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20201015-lmc117870-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 octobre 2020
Conseil municipal 2020-10-15-45 | 2/2