Compte-Rendu - cr cm 2017.06.26

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Compte-Rendu - cr cm 2017.06.26 Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017.06.26)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 JUIN 2017 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal........................................................................................... 19 Nombre de membres en exercice ......................................................................................................................... 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ....................................................................................... 16 Date de la convocation et d’affichage ................................................................................................... 21 juin 2017

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT et le VINGT SIX JUIN à 20 H, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire.

PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Jean-Pierre CAILLET, Corine FHAL, Louis CLAPPIER, adjoints ; René PARREAULT, Nicole TISSEYRE, Olivier SALADINI, Alexandra FERRIEUX, Jean-Claude MITRIDATE et Pierre GRANGEON.

PROCURATIONS : Marie-Odile BOSSAN à Corine FHAL, Gilles BRAGHINI à René PARREAULT, Marie MOURIER à Alexandra BONOD-FERRIEUX, Philippe DE GOUSTINE à Michel CHAPET et Hélène PRAL à Jean-Claude MITRIDATE.

ABSENTS ET EXCUSES : Geneviève BIARD, Evelyne FRAYSSE et Martial BEGHIN. Alexandra BONOD-FERRIEUX a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2017 par 3 CONTRE et 13 POUR.

ANNONCES

- Naissance de Louise, fille d’Oriana et Alexandre, le 12 mai 2017.

- 28/06 à partir de 15h : inauguration du bus santé pour le dépistage de la rétinopathie diabétique. - 29/06 sur le site du Groupe SODIMAS : rencontre des professionnels de l’accessibilité, notamment dans le domaine de l’ascenseur. - 29/06 à16h45 : assemblée générale de la fédération du BTP Drôme Ardèche.

- 02/07 à 12h : apéritif à l’occasion de la fête du village de St-Michel-sur-Savasse.

- 04/07 à 19h au parc de l’Epervière à Valence : l’agglo fête ses entreprises.

- 05/07 à 12h30 : inauguration de l’extension de l’école maternelle à PEYRINS.

- Du 10 au 25/07 : exposition peintures Colette LAPASSAT-SERPINET avec vernissage le 10/07 à 18h30 au musée de la poupée à Génissieux.

DELIBERATIONS

Monsieur le Maire demande le rajout d’une délibération, accepté par le Conseil Municipal : mise en place de la carte unique et tarifs de la bibliothèque à compter du 1er septembre 2017.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO : approbation des statuts Suite à la fusion de la Communauté de communes du Pays de la Raye et de la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes, une nouvelle communauté d’agglomération est née : VALENCE ROMANS AGGLO, au 1er janvier 2017. Les communes membres disposent de 3 mois pour approuver les statuts. Vote par 3 oppositions et 13 pour.

ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE : organisation des rythmes scolaire à la rentrée 2017-2018 Monsieur le Maire rapporte la délibération du 07 mars 2017 par laquelle il avait été décidé de retenir une nouvelle organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2017-2018 avec la mise en place des Temps d’Activités Périscolaire le jeudi après-midi. Le nouveau gouvernement laisse la possibilité aux communes qui le souhaitent de revenir à la semaine de 4 jours et donc la suppression des TAP. Les parents, consultés, sont favorables à cette organisation ; les deux conseils d’école ont voté favorablement à la semaine de 4 jours. Le conseil municipal décide, sous réserve de la sortie du décret, de revenir à la semaine de 4 jours et de retenir les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Vote par 1 abstention, 1 opposition et 14 pour.

FINANCES : admission en non-valeur

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la Trésorière Principale de Romans par lequel elle demande l’admission en non-valeur sur le budget principal de taxes et produits irrécouvrables concernant des débiteurs insolvables dont les poursuites ont été sans effet pour un montant de 3.861,28 €uros. Vote à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL 2017 : virement de crédit

Afin de régulariser les prévisions budgétaires, un virement de crédit de 3.900,00 €uros est nécessaire en section de fonctionnement. Vote à l’unanimité.

RESTAURANT SCOLAIRE – GARDERIE PERISCOLAIRE – CENTRE DE LOISIRS PERISCOLAIRES : vote des tarifs pour l’année scolaire 2017-2018

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances avait proposé la modulation du barème des tranches et des tarifs pour la rentrée 2016-2017. Il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour la rentrée scolaire 2017-2018. Vote à l’unanimité.

RODP GrDF

La redevance due au titre de l’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz naturel, à laquelle s’ajoute une redevance due au titre de l’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) pour les chantiers de travaux de distribution de gaz réalisés en 2017, se monte à 528 €. Vote à l’unanimité.

FINANCES : gratification de stage.

Une étudiante en 2ème année de DUT gestion administrative et commerciale des organisations et une étudiante en 1er année BAC PRO gestion administrative ont effectué un stage au secrétariat de mairie. Compte tenu de la qualité du travail exécuté et de leur 2

investissement personnel Monsieur le Maire propose de leur octroyer une gratification de 400 € pour la première et de 200 € pour la deuxième. Vote à l’unanimité.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : mise en place de la carte unique et tarifs à compter du 1er septembre 2017 Monsieur le Maire informe le conseil que, en séance du 1er juin, la communauté d’agglomération a décidé de mettre en place la carte unique dès le 1er septembre 2017. Afin que tout usager qui s’inscrit dans n’importe quelle bibliothèque du réseau puisse avoir le droit de s’inscrire dans n’importe quelle autre bibliothèque du territoire sans devoir s’acquitter d’une cotisation supplémentaire, une convention doit être signée entre la communauté d’agglomération et la Commune. Il est décidé de fixer les tarifs à compter du 1er septembre comme suit : 14 € pour la carte unique, 10 € pour un abonnement à la bibliothèque de Génissieux et 20 € pour les usagers extérieurs à l’agglomération. Vote à l’unanimité.

INFORMATIONS DU MAIRE

- Un courrier sera fait à Orange pour récupérer une ancienne cabine téléphonique en bon état. - Les travaux d’aménagement du futur local commercial situé place du marché commencent semaine prochaine.

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- Les travaux de voirie sont terminés. Un dépassement de 3.016,20 €TTC est à prévoir pour les bordures de la RD52. - Suite à un problème de vitesse signalé par les riverains il a été posé des chicanes sur la rue Pierre Charles-Messance. Ce système de ralentissement ne convient cependant pas aux riverains.

VIE ASSOCIATIVE (Christian BORDAZ pour Gilles BRAGHINI)

- Belle fête de la musique sur la place du marché.

- Le vide grenier a connu une bonne fréquentation avec environ 130 exposants.

- Au cours du tournoi de Judo du 3 juin, Génissieux a obtenu une belle deuxième place. - Participation aux assemblées générales du Fitness, du Foot et du Basket.

- Le parcours de la course à pied du 3 septembre est arrêté, les inscriptions sont en cours.

TRAVAUX (Jean-Pierre CAILLET)

- Pour la construction de la nouvelle mairie, les appels d’offres seront lancés dès jeudi. - Cantine scolaire : changement d’un frigo.

- Ecole maternelle : pose de cloisonnettes dans les toilettes. Les effectifs à la rentrée sont en légère baisse. - Ecole élémentaire : mise en place de vidéo-projecteur et borne wifi dans les 5 classes.

BIBLIOTHEQUE (Nicole TISSEYRE)

- Possibilité d’emprunter des liseuses à partir de septembre.

SOCIAL (Corine FHAL pour Marie-Odile BOSSAN)

- Plusieurs baux sont en cours de signature. Mme Geneviève BIARD est chargée d’établir les états des lieux de sortie et d’entrée en l’absence de Mme BOSSAN.

- Deux appartements sont en cours de rénovation.

COMMUNICATION (René PARREAULT)

- Sortie de la Lucarne jeudi pour une distribution sur le week-end.

URBANISME (Louis CLAPPIER)

- Compte rendu de la réunion du 13 juin 2017, au cours de laquelle ont été évoqués : - 3 permis de construire avec avis favorable (3 maisons individuelles).

- 1 déclaration préalable pour piscine et pool house (avis favorable).

- 1 certificat d’urbanisme

- PLU (Plan Local d’Urbanisme) : les avis des Personnes Publiques Associées ont été présentés et commentés. Si la plupart des avis sont consultatifs, celui de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) est un avis conforme, donc doit être respecté ; il est défavorable sur un thème : réduction substantielle des terres classées en AOP ; notre P.L.U. doit donc être mis en compatibilité.

L’enquête publique a commencé le lundi 19 juin, et elle se terminera le vendredi 21 juillet ; le rapport du commissaire enquêteur sera remis avant le 21 aout.

- P.L.H. : Le Plan Local de L’Habitat préparé par l’agglomération a également été commenté. A signaler qu’il attribue une perspective de 11 logements nouveaux par an à Génissieux en comparaison de 18 au P.L.H. précédent.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h45

Prochain conseil municipal le Jeudi 20 juillet 2017 à 20h (sous réserve de modifications)