Conseil Municipal - CM 2016.03.23

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Conseil Municipal - CM 2016.03.23 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016.03.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 23 MARS 2016 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal ............................................................... 19 Nombre de membres en exercice ........................................................................................... 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ............................................................ 17 Date de la convocation et d’affichage ..................................................................... 18 mars 2016

L’AN DEUX MILLE SEIZE et le VINGT TROIS MARS à 20 H, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire. PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Marie-Odile BOSSAN, Jean-Pierre CAILLET, Corine FHAL, Louis CLAPPIER, adjoints ; Philippe DE GOUSTINE, Marie-Geneviève BIARD, Marie MOURIER, Nicole TISSEYRE, Gilles BRAGHINI, Olivier SALADINI, Alexandra FERRIEUX, Jean-Claude MITRIDATE, Norbert PERRIN et Hélène PRAL. PROCURATIONS : Michel CHAPET à Philippe DE GOUSTINE et René PARREAULT à Olivier SALADINI. ABSENTS ET EXCUSES : Evelyne FRAYSSE et Martial BEGHIN.

Alexandra FERRIEUX a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Lecture et approbation du compte rendu du 18 février 2016. Vote par 3 CONTRE et 14 OUI.

ANNONCES

- 08/04 à 18h au Musée international de la Chaussure à Romans : vernissage de l’exposition RIVAT, Bien chaussé, bien joué ! - 08/04 à 15h au parc municipal de Montmeyran : pose de la première pierre du multi-accueil collectif « cabane des p’tits loups ». - 22/04 à 14h : inauguration du 1er salon professionnel organisé par le club de rugby avec visite des stands.

Suspension de la séance pour écouter les interventions de M. DAVID, bureau d’études et M. AUBENAS, responsable de la Direction Départementale des Territoires au sujet du réaménagement de la rue Simon Chopin. Présentation du déroulement de la procédure : le dossier monté par le bureau d’études, en collaboration avec les élus, est présenté en commission départementale « CETOR » à Valence qui émet un avis, avec ou sans prescription. Ensuite il est validé par le Conseil Municipal puis, passe devant une commission départementale des finances.

M. AUBENAS rappelle les solutions possibles dans le respect de la réglementation. Dans le cadre de son pouvoir de police, le Maire est seul responsable de la sécurité des usagers. Au vu des remarques des élus, le bureau d’études doit finaliser le projet et présentera un plan définitif.

DELIBERATIONS

URBANISME : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Code de l’urbanisme stipule que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) doit faire l’objet d’un débat en Conseil Municipal.

Il rappelle que le projet de PADD a été travaillé par la commission PLU avec l’appui du cabinet BEAUR et a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal préalablement à la tenue de cette séance. Il propose aux élus d’exprimer leurs avis et interrogations sur les orientations générales de ce PADD et d’en débattre. Il expose les orientations retenues :

1 – URBANISME & HABITAT

 Envisager une croissance démographique maîtrisée pour renouveler la population, en conservant un caractère de « village ».  Proposer une offre de logements adaptée pour répondre de manière quantitative et qualitative aux besoins de la population à accueillir et contribuer aux objectifs du SCOT.

 Développer l’habitat dans et en continuité du village, en limitant au maximum les impacts sur l’agriculture et le paysage.  Modérer la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain.

2 – ECONOMIE / COMMERCE / TOURISME

 Conforter le niveau d’équipement commercial et de services.

 Maintenir des activités et des emplois sur la Commune.

 Préserver les conditions d’exercice des activités agricoles.

 Encourager le tourisme « vert ».

3 – EQUIPEMENTS / DEPLACEMENTS / LOISIRS / COMMUNICATIONS NUMERIQUES  Faciliter et sécuriser les déplacements doux.

 Adapter les équipements collectifs aux besoins de la population actuelle et future.

4 – PAYSAGE / PATRIMOINE / CADRE DE VIE

 Conserver un caractère villageois et un cadre de vie de qualité à Génissieux. 2

5 – PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS / PRESERVATION OU REMISE EN BON ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

 Protéger les espaces agricoles à bon potentiel et à forte sensibilité paysagère.

 Protéger les espaces naturels à enjeu écologique.

 Préserver les continuités écologiques fonctionnelles.

 Améliorer et renforcer les continuités écologiques dans l’espace urbain et l’espace agricole.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte de la tenue ce jour, du débat portant sur les orientations générales du PADD, du projet de PLU ainsi que le prévoit l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

La Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes a pris la compétence « informatisation des écoles » depuis le 1er janvier 2016. Les projets d’investissement des écoles seront traités par deux groupes techniques territoriaux. M. Jean-Pierre CAILLET, adjoint, est désigné élu référent pour représenter la Commune.

CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose de constituer un groupe de travail pour la recherche de fournisseurs locaux. Il est composé de Marie- Odile BOSSAN, Marie MOURIER, Gilles BRAGHINI, Corine FHAL et Hélène PRAL.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h15

Prochain conseil municipal le mercredi 30 mars 2016 à 20h (sous réserve de modifications)