Procès Verbal - pv du cm 13 02 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU CM 28 05 2024

Procès Verbal - PV DU CM 15 06 2023

Procès Verbal - PV DU CM 29092022

Procès Verbal - PV DU CM 06 12 2022

Procès Verbal - PV CM 13 10 2025 tampon

Procès Verbal - PV DU CM 21 11 2024

Procès Verbal - PV DU CM 16 03 2023

Procès Verbal - PV DU 31 03 2025

Procès Verbal - PV DU CM 26 09 2024

Procès Verbal - PV DU CM 30 03 2023

Procès Verbal - pv du cm 13 02 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Peujard. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 13 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FÉVRIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, le Conseil Municipal de la commune de PEUJARD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, à 18h30, sous la présidence de M. José LAGABARRE, Maire de PEUJARD.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 Février 2025

Présents : José LAGABARRE, Célia JOLLIVET, Jean-Claude MICHEL, David GRENET, Emmanuelle ARAUZO ROUSSE, Serge MEYER, Joëlle JEAN, Yorrick HOCHET, Marie- José MARTINON, Gilles de MONTALEMBERT, Delphine BOUINOT, Hélios YANEZ, Marie-Carole PILLER, Jean-Luc NADAL, Céline MOREAU, Nelly CHAMPUY,

Procurations : Anne-Laure MONNIER à Célia JOLLIVET

Sylvie SAGASTI à David GRENET

Fabrice DUNOGUES à Jean-Luc NADAL

Secrétaire de séance : Emmanuelle ARAUZO ROUSSE

Monsieur le Maire ouvre la séance en constatant que le quorum est atteint et demande qui souhaite être secrétaire de séance.

Madame Emmanuelle ARAUZO ROUSSE se propose, tout le monde valide.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT

Monsieur le Maire signale que le procès-verbal précédent a été transmis à tous les élus et qu’aucune remarque n’a été formulée en retour.

Monsieur le Maire demande si des élus souhaitent que l’approbation du précédent PV soit mise au vote.

Seul Monsieur de Montalembert lève la main.

Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité.

FINANCES

Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Monsieur le Maire fait lecture de l’article L1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 de 29 décembre 2012- art 37 jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire informe le Conseil des factures d’investissement à payer d’un total de 8662,28 €, décomposé comme suit :

- remplacement d’une climatisation de l’école en panne : 5006,40 €

- un fossé à creuser rapidement aux Sègues : fournitures 1655,88 € plus 2000 € pour la mini-pelle

19Le fossé qui sera créé est nécessaire car toutes les eaux sont rejetées dans les champs depuis des années et inondent le terrain d’un voisin. Nous avons pris la mesure d’urgence de le créer avant le mois de mars.

Monsieur LAGABARRE demande au Conseil de l’autoriser à payer ces factures avant le vote du budget.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions et passe au vote.

Approbation à l’unanimité.

Travaux Groupe Scolaire - Demande de subvention :

Comme chaque année, il convient de faire les demandes de subventions.

Les sols des deux classes les plus anciennes de la maternelle doivent être refaits ainsi que les peintures, pour un montant total de 20 686,29 € TTC.

La climatisation de la classe dont il était question dans la délibération précédente va être incluse dans cette demande ainsi que les volets roulants manuels d’une des classes qui sont très durs et qui vont être motorisés.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et passe au vote.

Approuvé à l’unanimité.

Travaux Eglise – Demandes de subvention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’église demeure fermée suite aux orages de grêles de juin 2022. Le permis de construire autorisant les travaux a enfin reçu un avis favorable et l’architecte en charge du dossier doit transmettre une nouvelle estimation chiffrée suite aux préconisations de la part des services de l’Etat et il sera alors possible de demander des subventions à divers services et en particulier la DRAC.

Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a déjà été abordé et que le montant des travaux s’élevait à 800 000 €. Suite aux préconisations de la DRAC que nous devons suivre, le montant s’élève maintenant à 1 069 085 €.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire va se rapprocher de la DRAC pour savoir s’il est possible de commencer les travaux avant la validation du dossier. Il nous faut une autorisation écrite de la DRAC pour lancer l’appel d’offre. L’intérêt est de couvrir cette église rapidement. Cela reste compliqué, et le délai de trois ans prévus au départ risque d’être plus long. Monsieur Yanez demande si le montant de 1 069 085 € couvre la totalité des travaux ? Monsieur le Maire souligne que c’est la totalité pour la réhabilitation de l’église y compris l’intérieur qui se détériore.

Monsieur de Montalembert demande à quoi correspondaient les 368 558,86 € qui avaient été annoncés en février 2024.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agissait de la première tranche des réparations mais avant les préconisations de la DRAC ce qui a fait passer la première tranche des travaux à 401 959 €.

Monsieur le Maire précise de nouveau qu’il serait souhaitable de réaliser la première tranche cette année.

Monsieur de Montalembert précise qu’il y a des descentes d’eau qui sont déboitées et qui se déversent sur les murs.

Monsieur le Maire précise que des spécialistes sont venus remettre des bâches car les anciennes étaient dégradées et effectivement des descentes se sont déboitées.

Monsieur le Maire va se rendre sur place avec les agents de la commune pour voir ce qu’il est possible de faire.

20Monsieur Yanez prend la parole et suppose que l’église ne sera pas utilisable avant la fin de la totalité des travaux et que le fait que la couverture soit réparée ne permettra pas l’utilisation des lieux.

Monsieur le Maire confirme et souligne de nouveau que les prévisions étaient de 3 ou 4 ans de travaux mais vu l’ampleur des travaux ce sera sûrement plus long.

Dans le but de diminuer ce reste à charge, la commune s’est rapprochée de l’association BERN, un délégué est venu constater les dégâts et a conclu que ce n’était pas du ressort de leur association.

Mme Bouinot demande si on a le droit de faire une cagnotte en ligne ?

Madame Jollivet répond que ce n’est pas interdit et que toutes les bonnes idées sont bienvenues. Madame Bouinot dit qu’il faut aussi solliciter la députée qui est sur tous les fronts. Monsieur le Maire signale qu’il était justement avec elle le matin même et qu’il y a beaucoup d’engagements mais qu’il faut voir par la suite.

Monsieur Yanez demande si l’on connait le montant du reste à charge pour la commune ? Monsieur le Maire dit qu’il suffit de faire le calcul 1000 000 € de travaux moins les 40 % de subvention de la DRAC soit 400 000 € restent 600 000 € ; sachant que l’assurance nous a remboursé 80 000 € pour la couverture et une première subvention de 130 000 € de l’Etat, il y a deux ans.

Madame Jollivet précise que 40 % de subvention, c’est le maximum que l’on peut avoir de la part de la DRAC. Ils peuvent très bien donner moins, ce qui augmentera encore le reste à charge de la commune.

Madame Jollivet précise donc qu’il faut délibérer pour les demandes de subventions. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et passe au vote.

Approuvé à l’unanimité.

ASA HYDRAULIQUE de Civrac-de Blaye – Validation d’un audit

Monsieur le Maire précise que l’ASA HYDRAULIQUE est une association agricole qui gère l’eau pour l’arrosage des cultures. La commune a une borne incendie au lieudit « Les Bichons ».

Il avait été décidé par le syndicat, en 2022, une participation sur deux ans des communes adhérentes pour des travaux de réparation d’une importante fuite d’eau. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’eau non potable. Le premier versement a été effectué par titre du syndicat en 2023 mais aucun titre n’a été émis en 2024. Les travaux ont été revus à la baisse, le syndicat et les élus préférant effectuer un audit. Il sera donc proposé au Conseil Municipal de valider la participation à cet audit par l’excédent versé en 2023 pour la commune 78.05 € HT. Cette somme est déjà versée, il s’agit d’une régularisation.

Monsieur le Maire passe au vote.

Approuvé à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

Création de postes et modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Jollivet.

Il est proposé au Conseil Municipal, afin de compléter les équipes, d’embaucher un responsable des écoles à temps non complet pour superviser les agents de l’école et un agent technique en emploi aidé PEC pour un an sur 35h/semaine.

Il vous est proposé d’ouvrir les postes.

Madame Martinon demande ce qu’est un responsable des écoles. Madame Jollivet précise qu’il s’agit d’une personne qui superviserait l’ensemble du personnel qui travaille à l’école (cantine, ménage…).

Madame Bouinot demande qui s’en occupe actuellement. Madame Jollivet précise qu’aujourd’hui c’est un élu qui est en charge de cela mais il faudrait un agent diplômé. 21Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui c’est Monsieur Grenet, accompagné de Mme Jean, qui régit cela en tant qu’élu et il y a un agent qui tient plus ou moins cette fonction mais qui n’a pas les diplômes requis. Maintenant pour avoir les aides de la CAF pour l’accueil péri- scolaire, il faut un agent diplômé d’où la nécessité aujourd’hui de ce recrutement. Monsieur Yanez demande si c’est un personnel supplémentaire ? Monsieur le Maire et Mme Jollivet confirment.

Mme Bouinot demande si aucun agent déjà en poste pourrait remplir cette fonction ? Monsieur le Maire souligne qu’aucun agent n’a le diplôme requis, à savoir le BAFD. Madame Bouinot demande ce qu’est ce diplôme ? Madame Jollivet répond que c’est comme le Bafa mais un niveau au-dessus, pour être directeur (trice) des services.

Aujourd’hui on est obligé de recruter un agent diplômé pour encadrer l’accueil périscolaire. L’agent en place ne veut pas et n’est pas intéressé par ces fonctions.

Monsieur Nadal demande quelles sont les fonctions de l’agent en poste.

Monsieur le Maire précise qu’elle coordonne.

Monsieur Grenet explique que par la suite elle fera des tâches administratives pour l’école, l’animation du périscolaire et des tâches ménagères.

Monsieur Grenet explique que la commune a fait intervenir l’EMAS, qui est une structure de l’Education Nationale, pour faire un « audit » du périscolaire. On a reçu leur rapport il y a deux jours qui dit que tout est bien fait sur Peujard.

Monsieur Nadal demande s’il n’y a pas d’autres agents intéressés par ce poste. Madame Jollivet répond non et Monsieur le Maire précise que la formation du BAFD est longue.

Monsieur Nadal en déduit donc qu’il y aura un agent supplémentaire. Madame Jollivet confirme.

Monsieur Meyer demande s’il s’agira d’un poste à temps plein. Madame Jollivet répond non.

Madame Piller précise que la formation BAFD est de deux fois 14 jours. Monsieur Grenet précise qu’il s’agit là de la théorie et que s’ajoutent à ça les stages pratiques soit environ 1 an. Madame Piller dit que les stages pratiques peuvent être menés sur le terrain. Monsieur Grenet dit que ce n’est pas possible, car il faut qu’elle le fasse avec une personne déjà diplômée.

Madame Bouinot demande s’il n’y a pas déjà un agent technique en contrat aidé. Monsieur le Maire précise qu’il y a déjà 4 employés et qu’auparavant ils étaient 6. Il y a longtemps nous avons eu un agent en contrat aidé pendant 4 ou 5 ans qui est maintenant devenu titulaire. Ce nouvel agent a été recruté par le biais de l’association Relais. Cette forme de contrat exonère la commune des charges pendant un an. Cet agent s’est bien intégré à l’équipe, il connaît Peujard car il y habite.

Madame Jollivet demande s’il y a d’autres questions et passe au vote.

Approuvé à l’unanimité.

Madame Jollivet explique que suite à la création de ces postes, le tableau des effectifs du personnel doit être mis à jour et propose de passer au vote.

Approuvé à l’unanimité.

Augmentation du temps de travail d’un agent

Madame Jollivet explique que le temps de travail de l’agent concerné est déjà inclus dans son contrat. Erreur de calcul donc annulation de cette délibération.

22URBANISME

Constructions illégales – astreintes financières administratives

La DDTM met à la disposition des communes un nouvel outil appelé LUCCI Lutte Contre les Constructions Illégales.

Celui-ci va aider les communes dans les procédures de contrôle de constructions illégales en ayant un suivi partant du procès-verbal de constat jusqu’au Tribunal.

En parallèle de cette procédure, les communes ont la possibilité de lancer une procédure de mise en demeure administrative en imposant aux contrevenants de se mettre en règle dans un délai imparti qui peut être différent selon les cas. Au-delà de ce délai, la commune peut mettre en place des astreintes administratives financières à la journée dont le montant est à définir.

Il est proposé au Conseil de rester dans le cadre maximum de la loi. Ces astreintes seront définies au cas par cas par Monsieur le Maire en fonction des infractions.

Ce cadre prévoit une astreinte journalière maximum de 500 € et ne devant pas dépasser 25 000 € pour une procédure complète.

Pour plus de compréhension Madame Jollivet fait lecture du rapport :

« Dans le cadre de la protection de la population et de notre environnement, de la prévention des risques incendies et du respect du Code de l’Urbanisme ainsi que du Plan Local d’Urbanisme de la commune de PEUJARD, le Maire souhaite lutter plus efficacement contre l’implantation irrégulière des résidences mobiles de loisirs en zone naturelle ainsi que les irrégularités et infractions constatées au regard du Code de l’Urbanisme et PLU.

La Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « engagement et proximité », crée de nouvelles mesures administratives destinées à renforcer l’application du droit de l’urbanisme, afin d’obtenir rapidement une régularisation en cas d’infraction au Code de l’Urbanisme et de mieux assurer l’effectivité du droit de l’urbanisme.

En ce sens, les mesures mises en place permettent à l’autorité compétente en matière d’urbanisme d’enjoindre l’auteur de l’infraction de régulariser la situation et de prononcer une astreinte sans recourir au juge correctionnel ».

Madame Jollivet précise donc que nos services pourront constater les infractions, sachant que le Policier Municipal peut le faire, on pourra donc établit un PV dans un premier temps, le transmettre au Procureur et à la personne intéressée dans le but qu’elle se mette en règle et si ce n’est pas le cas, la procédure judiciaire suivra son cours.

Madame Jollivet demande s’il y a des questions. Madame Martinon demande s’il y a beaucoup d’infractions actuellement sur la commune. Madame Jollivet précise qu’on en constate de plus en plus. Il s’agit le plus souvent de constructions qui ne sont pas soumises aux taxes mais malgré tout qui doivent être déclarées en urbanisme.

La première chose qui sera faite sera le constat, il suffira aux contrevenants de se mettre en règle administrativement en déposant une demande d’autorisation d’urbanisme.

On commence aussi à rencontrer des constructions que ne respectent pas le Code de l’Urbanisme ou le PLU. Parfois, cela peut être gênant pour l’environnement ou encore le voisinage.

23Madame Bouinot demande si la maison jaune en fait partie. Madame Jollivet trouve que c’est un bel exemple en effet. Madame Jollivet précise qu’il n’y a pas eu de demande d’urbanisme pour repeindre cette maison. Monsieur le Maire informe qu’un contact va être pris avec le propriétaire afin de régulariser cette situation.

Monsieur le Maire précise que le Policier Municipal a fait des formations spécifiques en urbanisme, et que dernièrement un contrôle a été réalisé et qu’une demande de régularisation a été formulée et que pour l’instant on n’a pas de réponse. On va mettre en place la procédure et si le propriétaire ne fait rien, il aura des astreintes financières.

Madame Jollivet demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote.

Approuvé à la majorité avec une abstention (M. G. de Montalembert).

Adressage

Madame Jollivet donne la parole à Mme Jean :

« Nous sommes ici ce soir pour valider les nouvelles dénominations des voies que nous vous avons présentées le 22 février 2024. Ceci nous permettra de poursuivre la progression de ce dossier avec le service référent de La Poste qui pourra dés lors nous donner la main sur le logiciel informatique afin de certifier les adresses une à une avec les vérifications finales et ainsi terminer ce travail.

Madame Jean fait lecture du rapport :

« Par délibération du 1er février 2024, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalable à leur mise en œuvre.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de valider, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil Municipal de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération), d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, d’adopter les dénominations comme indiquées sur la liste jointe en annexe. »

Route de la VALADE

Route du Roux

Route des Sègues

Impasse de la FORÊT

24

Route du Petit PONT

Rue du Roi des joncs

Rue de Boisvert

Chemin des TAILLISRoute de LARTIGUE

Rue de LARRAT

Chemin des RANDONNEURS

Rue de SOULIGNAC

Impasse de la BRAUGE

Impasse des BLES

Impasse de l’ORGE

Route du MARECHAL

Route de PARIS

Route de Bois de LION

Chemin de CAULET

Chemin de bois MARTIN

Rue de la Fontaine à GODET

Rue des NOISETIERS

Impasse les FRÊNES

Allée des Jardins de la SIOUGUE

Impasse de l’ETANG

Rue des SAPINETTES

Impasse de l’IMPRIMERIE

Clos SAINT ANDRE

Impasse des VIGNES

Impasse des CEPAGES

Chemin des BUISSONS

Rue des ACCACIAS

Impasse de Peyreblanc

Impasse des FUSAINS

Impasse des Chênes VERTS

Route de BRACAUD

Avenue Emile ZOLA

Impasse du CHATAIGNER

Impasse des MARRONNIERS

Impasse Clos du LIMOUSIN

Rue des JARDINS

Impasse des MIMOSAS

Route de Notre Dame

Route de CUBNEZAIS

Rue de tertre de la VEINE

Rue Gaston MABILLE

Chemin du LAVOIR

Rue des LILAS

Passage du puits

Rue des LAURIERS

Impasse la MOLIERE

Passage du TULIPIER

Passage de l’ALBIZIA

Impasse de la GLYCINE

Impasse du CHAI-NEUF

Chemin de Bois Marin

Impasse de CABERNET

Impasse de SAUVIGNON

Rue des TERRASSES

Rue René MALLET

Rue Jean BERNARD

Chemin des PÂQUERETTES

Rue de la SICARDERIE

Passage du PIGEONNIER

Chemin des Boutons d'or

Impasse des TOURNESOLS

Rue du MOULIN

Chemin des CYPRES

Passage de la MICHERERue du Clos du VALLON

Rue de l'ESPAGA

Rue du RIOU LONG

Rue du STADE

Impasse du SAULE PLEUREUR

Route des SCABARITS

Avenue de la REPUBLIQUE

Impasse des PINS FRANCS

Impasse des PRUNIERS

Rue de l'ECOLE

Impasse des ASSOCIATIONS

Chemin de LAZARE

Chemin des JONQUILLES

Route du RUISSEAU

Chemin de l'ILLOTE

Route du SARTRE

Chemin de GODIN

Route des BICHONS

Route de CEZAC

Route de MERIT

Route de MEZILLE

Route des GUILLEBEAUX

Rue des ERABLES

Passage des GENÊTS

Route des SOUS-BOIS

Rue des Hortensias

Route des GENEAUX

Impasse de la ROCHE

Chemin de la LUZERNE

Impasse des Marguerites

Route de Gauriaguet

Avenue Georges Brassens

ROND POINT DE LA LIBERTE

ROND POINT DES DROITS DE L'HOMME

PLACE JEAN JAURES

Monsieur de Montalembert trouve dommage qu’il n’y ait pas eu de référendum pour le choix des voies.

Madame Jean précise que cela aurait été très difficile vu l’ampleur de la tâche.

On a conservé le maximum des noms des lieux-dits qui sont maintenant attribués à une seule voie et autour de cette voie, on va trouver des noms d’arbres, de fleurs, de buissons et de céréales….

Souvent, des noms anciens qui n’étaient plus utilisés aujourd’hui ont été repris pour pouvoir trouver des noms sympathiques et acceptables.

Monsieur le Maire donne l’exemple de « l’Espaga » qui est très ancien et qui a été réutilisé.

Madame Jean précise que la place Jean Jaurès est toujours là et aura son panneau.

Les deux ronds-points ont été nommés : celui du Collège va s’appeler le « Rond-point Des Droits de l’Homme » et l’autre rond-point anciennement « des barriques » va s’appeler « le rond-point de la Liberté » et entre ces deux ronds-points, ce sera la rue de la République.

Madame Jean précise qu’une réunion publique a été faite le 1er février et qu’environ 80 personnes étaient présentes. Monsieur de Montalembert relève en disant « sur 2200 ». Madame Jean reprend en précisant qu’elle ne l’y a pas vu.

26Madame Jean reprend qu’au cours de cette réunion il a été expliqué, aux habitants présents, le travail qui a été fait jusqu’à présent et ce qui restait à faire. Tant que les adresses ne sont pas certifiées à 100 %, elles ne seront pas communiquées.

Il convient maintenant que le Conseil valide et adopte les noms de voies proposés et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision. Madame Jean demande s’il y a d’autres remarques.

Madame Bouinot informe qu’elle va faire confiance au travail fourni et ne dira rien de négatif. Madame Jean rajoute qu’une demande de devis a été faite pour les panneaux des rues et pour les plaques de numéros qui seront offertes aux habitants pour les apposer sur les boîtes aux lettres.

Nous avons trois devis. Le premier s’élève à environ 21 000 €, un second de 27 519 € et un dernier de 29 578 €. Les fournisseurs vont être reçus pour donner des précisions et cela permettra de faire le meilleur choix.

Madame Jean demande s’il y a d’autres remarques et passe au vote.

Approuvé à la majorité avec un vote contre (G. de Montalembert).

Monsieur le Maire interpelle Mme Bouinot en disant qu’elle s’était impliquée dans l’adressage il y a quelques années et que cela avait été compliqué. Madame Bouinot informe qu’en effet, à Cézac, elle avait participé à ce dossier et souligne qu’elle avait proposé d’y participer pour Peujard mais qu’elle n’a pas été appelée. Cependant, elle propose de contacter la mairie de Cézac pour connaître la société qui avait fait les panneaux car à Cézac c’était très bien. Madame Bouinot transmettra l’information par mail à la mairie.

Il faut prendre le temps, ce ne sera pas mis en place d’ici deux mois mais plutôt début septembre. Il faudra constituer les dossiers par logement comprenant la plaque avec le numéro, l’attestation de changement d’adresse et un courrier explicatif avec la marche à suivre. Il faudra s’organiser pour la remise de ces documents. Des permanences seront mises en place en journée, en soirée et certains samedis à préciser et on fera appel aux élus à ce moment-là.

ENEDIS

Monsieur le Maire reprend la parole et informe qu’ENEDIS demande l’autorisation d’utiliser un chemin d’exploitation au Vieux Bourg afin d’alimenter deux maisons neuves en souterrain. Une servitude de passage doit être signée comme habituellement dans ce genre de situation. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et passe au vote.

Approuvé à l’unanimité.

SDEEG

Monsieur le Maire informe que le SDEEG nous demande une délibération afin d’accepter l’adhésion de nouvelles communes : Jugazan, La Réole, Le Tuzan, Bassanne, Saint-Sulpice- de-Pommiers, Blésignac, Floirac, Blaignac, Brouqueyran, Camiac-et-Saint-Denis, Cours de Monségur, Cours-Les-Bains, Etauliers, Frontenac, Gans, Noaillac, Pujols, Sainte-Radegonde, Savignac, Sigalens et Sillas.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Approuvé à l’unanimité.

SOCIAL

Convention de mise en place du service commun mutualisé intercommunal de lutte contre le mal logement – Avenant n°3

Cet avenant a pour but d'apporter les modifications nécessaires à la convention : • en lien avec l'équilibre financier du service (et de fixer notamment les nouveaux tarifs du services)

27• en lien avec la répartition des rôles dans le cadre de la procédure de fixation et de

récupération des amendes liés au permis de louer.

Madame Jollivet précise qu’il s’agit d’ajustements qui sont faits régulièrement et qui permettent d’améliorer les procédures et les simplifier.

Madame Jollivet demande s’il y a des questions. Monsieur Yanez demande si la convention est déjà en place. Madame Jollivet répond qu’elle a déjà été signée il y a longtemps et que c’est le 3ème avenant aujourd’hui.

Les deux avenants précédents avaient permis d’améliorer certains points et le troisième améliore l'équilibre financier du service et la répartition des rôles dans le cadre de la procédure de fixation et de récupération des amendes liées au permis de louer, contre le mal logement. Le service du mal logement est un service qui est compétent pour réguler les logements insalubres et Monsieur Yanez rajoute « et donner des amendes ». Madame Jollivet reprend que c’est surtout pour inciter les gens à faire des travaux dans leurs logements afin de les améliorer et permettre une meilleure qualité de vie.

Madame Jollivet demande d’il y a des remarques et propose de passer au vote. Approuvé à la majorité avec deux abstentions : G. de Montalembert et H. Yanez

INFORMATIONS DIVERSES

SCOT/PLU

Monsieur le Maire rappelle que le SCOT a reçu un avis défavorable de la part des services de l’Etat. L’une des principales causes de refus est la ressource en eau sur les 30 ans à venir. Les services du SCOT et le bureau d’études cherchent des solutions. Monsieur le Maire dit ne pas avoir plus d’informations à ce sujet pour l’instant. Monsieur le Maire rappelle que notre SCOT concerne le territoire Latitude Nord Gironde (LNG) et Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3C).

Le travail sur le PLU de la commune continue d’avancer avec notre bureau d’études UA64, même s’il manque les informations finalisées du SCOT.

Pour information une réunion publique aura lieu fin mai début juin.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est limitée dans le nombre de nouvelles habitations soit 16 maisons/an ou 160 maisons sur 10 ans.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Madame Martinon demande s’il y aura un commissaire enquêteur nommé après l’enquête publique. Monsieur le Maire rappelle la procédure : d’abord réunion publique d’information L’enquête publique viendra plus tard. Madame Jollivet signale qu’il y aura une réunion avec les personnes publiques associées fin avril. Cette réunion n’est pas ouverte au public. Monsieur le Maire signale que toutes les demandes des particuliers qui ont été faites vont être examinées.

Madame Martinon demande si un registre est ouvert en mairie. Monsieur le Maire confirme. Madame Jollivet précise que depuis le lancement de la procédure, en 2021, ce registre est ouvert en mairie. Monsieur le Maire dit qu’il sera difficile de satisfaire tout le monde vu la limite des 16 maisons par an sur 10 ans.

Monsieur Yanez demande s’il y a un jour particulier pour consulter ce registre. Madame Jollivet souligne qu’il n’est pas consultable mais qu’il sert uniquement à déposer des demandes.

Dossier gymnase

Monsieur le Maire signale que les travaux, estimés à 1 100 000 € s’élèvent aujourd’hui à 1 300 000 € en raison de travaux supplémentaires qui ont dû être faits pour vérifier la solidité de la structure et le désamiantage.

28Pour le désamiantage, un appel d’offre a été lancé, le choix de l’entreprise a été fait et les travaux commencent à partir du 7 mars pour une durée de 7 semaines, ce qui engendre deux mois de retard minimum dans les travaux initialement prévus.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Moreau.

Mme Moreau informe que le dossier de désamiantage est une petite procédure avec demande de trois devis pour avoir le meilleur prix et donc les travaux de désamiantage sont en cours. Pour le plus gros des travaux, qui se compose de 13 lots, le marché va être lancé d’ici un bon mois avec attribution pour le mois de mai ou juin puis les travaux devraient durer environ 8 mois ce qui reporte la date d’ouverture initialement prévue. Il n’est pas possible de faire autrement notamment à cause des résultats des études plomb, amiante, sols, structure.

Monsieur le Maire reprend la parole et Madame Jollivet projette les images du prochain gymnase.

Mme Martinon demande si sur la façade côté stade, il s’agit de lattes en bois. Mme Jollivet confirme et Madame Bouinot souligne que le bois vieillit mal. Madame Jollivet reprend en précisant que le montant s’élève déjà à 1 300 000 €. Madame Bouinot dit que le bois est très beau mais…….Madame Jollivet précise qu’il faudra certes l’entretenir pour garder ce bel aspect mais que tout dépend de l’essence choisie.

Madame Martinon demande si sur la façade principale il s’agit de panneau en acier. Madame Jollivet précise qu’à l’étage c’est du bardage et qu’en bas c’est du parpaing enduit. Deux petites extensions sont prévues sur le côté afin de faire du rangement pour la première et des toilettes donnant sur l’extérieur pour la seconde. La création de ces deux extensions permet la mise en place d’un sas d’entrée afin que l’accès au gymnase ne soit pas direct et reste propre. Monsieur de Montalembert demande si la toiture est équipée de panneaux photovoltaïques. Monsieur le Maire confirme et précise qu’il y a 110 m² de panneaux côté Sud. Monsieur de Montalembert demande si on sait combien ça pourrait produire. Monsieur le Maire dit que les études ont été réalisées en ce sens. L’amortissement financier de ces panneaux devrait être fait avant 10 ans. Madame Jollivet précise que la surface a été calculée par les services compétents, soit 110 m² qui correspondent à la consommation nécessaire pour la MTL, le gymnase, la mairie et l’école.

Monsieur le Maire informe que lorsque les travaux vont commencer, tout va être clôturé par des barrières de sécurité, la Maison du Temps Libre sera fermée à certains moments au public. Du côté du stade, une largeur de 10 mètres sera sécurisée pour les travaux de structures.

Protection système informatique

Madame Jollivet explique qu’il est nécessaire de mettre à jour la protection du système informatique. Les études sont en cours et le montant s’élève environ à 4000 € pour sécuriser l’ensemble de la mairie avec des systèmes de surveillance en continu, des pare feux etc. Dés qu’on aura tous les devis, le nécessaire sera fait pour sécuriser le système.

Vidéo surveillance

Monsieur le Maire signale qu’une partie des nouvelles caméras a été installée ; locaux techniques, terrains de tennis, pumptrack (Monsieur le Maire rappelle le vol de 60 m² de moquette), à la fin des travaux du gymnase des caméras seront installées pour surveiller le parking de la MTL, le pôle de santé, le cheminement jusqu’aux terrains de tennis ainsi qu’au rond-point du collège pour surveiller l’aire de jeux. C’est une société de Libourne qui a fait l’installation.

Monsieur le Maire signale que les agents communaux ont nettoyé le bassin de rétention et installé une clôture en grillage rigide afin de sécuriser le lieu. Le montant représente 4000 €.

29Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Jean qui précise que le CMJ fonctionne bien. Les jeunes élus, au nombre de 14, ont toujours été présents à toutes les réunions. Ils ont participé également à la commémoration du 11 novembre où ils étaient 10 sur 14 ainsi qu’à la présentation des vœux du Maire.

Leurs travaux avancent. Au départ, il y a eu plusieurs thèmes abordés. Certains ont été éliminés car trop ambitieux ou trop coûteux. Leur travail sera dévoilé aux élus ultérieurement. En mars, il y aura une réunion avec Monsieur le Maire pour présenter leur travail et certaines demandes, ce sera à Monsieur le Maire de choisir parmi les projets.

Par la suite, trois autres réunions auront lieu et fin juin une réunion plénière se déroulera avec tout le CMJ, Monsieur le Maire et les Conseillers Municipaux adultes.

A ce moment-là, les enfants présenteront leurs projets et mettront en place un calendrier pour la faisabilité de leurs projets.

Madame Jean demande à l’équipe qui encadre le CMJ si elle a des choses à ajouter. Monsieur Meyer précise que globalement les enfants sont plutôt studieux, très fiers et très contents d’être là.

Madame Jean rajoute que les enfants travaillent sur l’intergénération et demande aux élus s’ils connaissent des personnes de 75 ans et plus pour échanger avec eux et réaliser une exposition.

Carnaval

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hochet qui précise que le carnaval se déroulera le 22 mars à 14 h sur le thème « fantastique/super héros » et invite les élus à venir costumés pour le défilé.

Au retour à la MTL, il y aura un atelier maquillage avec animations et goûter. Madame Moreau demande si le Comité des Fêtes s’est positionné pour participer à cette animation. Madame Jollivet répond que non, il ne participe pas depuis l’an dernier.

Divers

Monsieur le Maire informe le Conseil que des contrôles routiers ont été réalisés et que 7 personnes ont été prises en sens interdit ou sans permis.

Mme Martinon trouve que le sens interdit au niveau du Roux est mal signalé. Monsieur le Maire précise qu’il y a une bande blanche au sol et que les panneaux sont à hauteur réglementaire. Madame Martinon signale qu’il faudrait rajouter un panneau.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a porté plainte suite à l’agression dont il a été victime. L’auteur a été auditionné et a reconnu les faits. Le jugement est prévu en novembre.

Concernant le budget, une réunion est prévue dans la première quinzaine de mars avec tous les élus pour sa présentation et la prochaine réunion de Conseil se déroulera fin mars.

Madame Bouinot signale qu’elle a été interpellée sur la hausse de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) car les personnes pensaient que cela dépendait de la mairie. Madame Jollivet précise qu’en raison de l’augmentation de cette année, il ne devrait pas y avoir de hausse l’année prochaine.

Madame Martinon demande qui va remplacer la Société des commissaires-priseurs à la ZA. Madame Jollivet précise qu’il s’agit d’une nouvelle entreprise de béton industriel.

30Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques ou questions.

Personne ne se manifeste.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Le Maire La Secrétaire de Séance

José LAGABARRE Emmanuelle ARAUZO-ROUSSE

Délibérations prises au cours de ce Conseil

31

N° de la

délibération

Objet de la délibération

Approuvée Refusée

20250213-01 Autorisation de régler les factures d’investissement avant le vote du budget

X

20250213-02 Travaux école – demandes de subventions X 20250213-03 Travaux église – demande de subventions X 20250213-04 ASA Hydraulique X 20250213-05 Création contrat PEC X 20250213-06 Création poste + modification du tableau des effectifs X 20250213-07 Constructions illégales – astreintes financières X 20250213-08 Adressage – validation du nom des voies X 20250213-09 Convention de servitudes - ENEDIS X 20250213-10 SDEEG – Communes adhérentes X 20250213-11 Avenant mal logement X