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Procès Verbal - pv du cm 29092022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Peujard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 29092022)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
124
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal de la commune de PEUJARD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. José LAGABARRE, Maire de PEUJARD.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2022
Présents : José LAGABARRE, Cellia JOLLIVET, Jean-Claude MICHEL, Nelly CHAMPUY, David GRENET, Sylvie SAGASTI, Serge MEYER, Joëlle JEAN, Céline MOREAU, Fabrice DUNOGUES, Jean-Luc NADAL, Yorrick HOCHET, Emmanuelle ARAUZO-ROUSSE, Anne-Laure MONNIER, Marie-José MARTINON, Gilles de MONTALEMBERT, Delphine BOUINOT, Hélios YANEZ
Procuration : Marie-Carole PILLER à Hélios YANEZ
Secrétaire de séance : Delphine BOUINOT
1- Finances :
Devis à voter pour subvention FDAEC à hauteur totale de 16 157 €.
Mme Bouinot demande que pour les prochaines fois, il serait intéressant d’avoir en amont les devis détaillés et également au moins 2 devis comparatifs.
Mme Jollivet et Mr Lagabarre expliquent que ces devis sont anciens et que c’est juste un vote pour ne pas perdre la subvention, ce que Mme Bouinot acquiesce mais réitère la demande pour les prochaines fois, ce qu’ils valident.
Mr Grenet demande si cette somme peut être utilisée pour autre chose que ceux pourquoi les devis sont établis, ce à quoi Mr Nadal répondu négativement ; cette subvention doit servir aux travaux présentés par les devis.
Vote à l’unanimité.
2- CDC :
Reversement de la taxe d’aménagement : Mme Jollivet explique à l’assemblée que selon la nouvelle loi il faut voter le taux de reversement de cette taxe à la CDC, qui a voté le 28.09 une nouvelle taxation avec indexation de 5% pour toutes les communes.
Mr Lagabarre explique qu’il y a une fourchette entre 5 et 15% et que la CDC a décidé 5% pour 2023. En 2024, cela sera de nouveau étudier.
Vote à l’unanimité. 125
3- Urbanisme :
Passage de câble électrique au lieudit « les bichons » depuis Cubnezais jusqu’en Espagne. Plusieurs communes sont impactées avec enquête publique à partir du 17.10.2022.
240m de chemin communal seraient concernés avec une indemnisation à hauteur de 1182€.
Selon les plans distribués aux élus, Mr De Montalembert s’interroge sur le fait que la partie concernée fait état d’un chemin d’exploitation qui n’est donc pas communal.
Mr Lagabarre et Mme Jollivet vont demander plus de renseignements selon la convention qui a été signée antérieurement et les propriétaires de la voie concernée. Ils expliquent qu’un registre sera disponible en mairie lors de cette enquête publique.
Mme Bouinot, Mr De Montalembert, Mme Martinon et Mr Yanez s’interrogent de voter pour un dossier qui n’est pas vérifié.
Mme Jollivet explique que si ce n’est pas voté, il ne peut y avoir d’enquête publique au 17.10.2022.
Mme Bouinot, Mr De Montalembert, Mme Martinon et Mr Yanez s’abstiennent donc pour ce vote.
POUR : 14 ABSTENTIONS : 5 (Mmes BOUINOT, MARTINON, PILLER CONTRE : 0 MM YANEZ, de MONTALEMBERT)
4 - Divers :
• Réparation d’un jeu de l’école qui a plus de 10 ans, celui plus ancien jugé dangereux a été enlevé qui laisse libre une plateforme pour un nouveau jeu, à l’étude pour un nouvel achat.
• Une bâche a été posée sur le préau des maternelles qui avait été impacté par la grêle.
• Abattage de 4 pins dangereux au centre qui rendent les routes dangereuses avec les racines+ ré habilitation descente handicapée. Devis entreprise OTH à Samonac qui intervient déjà régulièrement sur la commune à hauteur de 4600 € TTC (uniquement pour les arbres)
• Informations données par Mme Jollivet : salle préfabriquée de Mme Troyas avec odeurs et humidités ; passage nécessaire d’experts pour trouver la problématique
2 devis : Vesta Expertise à Berson : 570 € TTC et Extatis à Mérignac 780 € TTC ; choix de l’entreprise de Berson
Salle de classe de Mr Laplace : problème d’acoustique, devis en cours pour l’étude acoustique. 126
Fuite d’eau aux espaces verts de la Maternelle, colmatage provisoire ; conduite à refaire car très ancienne.
• Règlement intérieur de la mairie à représenter en conseil municipal après rectification pour y inclure les commissions et le journal communal (délai légal 6 mois après la nouvelle élection mais cela sera fait plus rapidement)
• Rappel dates 10.10.2022 : réunion avec la CDC et 06.11 repas des ainés.
• A noter que suite aux dégradations occasionnées par l’orage de grêle la salle du maréchal et les préfabriqués des associations n’ont pas été bâchés, infiltrations d’eau importantes dans les bâtiments.
En cours d’études au niveau des déclarations aux assurances, car il apparaitrait que ces bâtiments ainsi que la MTL et le Gymnase n’aient pas bénéficié de déclaration auprès des assurances suite au sinistre.
Les associations vont devoir venir récupérer leur matériel qui était encore stocké et Mr Michel parle d’une étude pour la location d’un bungalow à Rabotin notamment pour le tennis.
• M. Yanez demande « pourquoi depuis plus de 2 ans et demi nous ne sommes pas informés des problèmes sur le bungalow de l’école.
Mme JOLLIVET répond que ce problème fait suite à l’orage de grêle du mois de juin. »
• Mr Yanez demande la possibilité de retour de la Fanfare de Peujard dans la commune ; Mr Lagabarre répond que cela parait très improbable du fait que l’association bénéficie d’une salle insonorisée adaptée à leur activité sur Ste Eulalie et que nous n’avons pas ce type de salle à leur offrir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
J. LAGABARRE C. JOLLIVET JC MICHEL
N. CHAMPUY D. GRENET S. SAGASTI
S. MEYER J. JEAN C. MOREAU F. DUNOGUES
JL NADAL Y. HOCHET E. ARAUZO-ROUSSE AL.MONNIER 127
MJ MARTINON G. De MONTALEMBERT D.BOUINOT
H. YANEZ MC PILLER
20220929-45 FDAEC 2022
20220929-46 Reversement taxe d’aménagement
20220929-47 Convention RTE – Cubnezais-Gatika