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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Compte rendu du CC du 13042026
Document publié le Lundi 13 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Compte rendu du CC du 13042026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Fiscalité,
Page 1 sur 21
L’an deux mil vingt-six, le treize avril à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d’activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 7 avril deux mil vingt-six, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Commune du Gévaudan.
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Jean-Marc COULOMB
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Olivier FOLCHER, Monique LOUBIER, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Anselme GERBAL (1er adjoint de Bernard ROUSSET) Commune de Grèzes : Cédric CRESPIN
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Jean-Paul BELOT, Philippe BERTUIT, Corinne CASTAREDE, Amélie CHAUDESAIGUES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Marie-Angèle HOURS, Ghislaine ITIER, Chantal LLABRES, Jérémy PIC, Nicolas POUGNET, Bernadette TROUCELIER, Patrick VALENTIN
Commune de Montrodat : Dominique BIZY, Rémi ANDRE, Bérangère REYNAUD Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de St Bonnet de Chirac : Nicolas SALLES
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Vincent MALON (pouvoir donné à Lionel BOUNIOL), Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Pierre REY)
Commune de Marvejols : Delphine SALSON (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Commune de Montrodat : Monique DOMEIZEL (pouvoir donné à André REMI) Commune de Palhers : Jean-François COURSIMAULT (pouvoir donné à Cédric CRESPIN), Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Christophe SUDRE)
Absents :
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur SPIC Eau), Maud DORION (Directrice des ressources humaines), Anaïs LE DU (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Marie ROCHETEAU a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 13 avril 2026 à 14h00.
Salle du Conseil de la communauté des communes du Gévaudan
COMPTE-RENDU Page 2 sur 21
A- Désignation d’un secrétaire de séance
B- Décisions prises par délégation
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapport 0035/2025 Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026
FINANCES
Rapport 0036/2025 Débat d’orientations budgétaires 2026
Rapport 0037/2025 Etat annuel des indemnités des conseillers communautaires
Rapport 0038/2025 Commission intercommunale des impôts directs – proposition de
membres
Rapport 0039/2025 Cinéma – vente d’espaces pour clips publicitaires
Rapport 0040/2025 Viabilité hivernale - cession d’une étrave et d’une saleuse
RESSOURCES HUMAINES
Rapport 041/2026 SPIC eau et assainissement – actualisation du règlement RH : mise en
place d’un tableau d’évolution de carrière
Rapport 042/2026 Modification du tableau des emplois – création d’un emploi
permanent
C- Questions et informations diverses Page 3 sur 21
A- Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi de l’article
L5211-1 du même code, qui précise qu’au début de chacune de ses séances, le conseil
communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire
Il sera proposé au Conseil
- De procéder à la désignation du secrétaire de séance
Marie ROCHETEAU se porte volontaire et est désignée comme secrétaire de séance par
l’assemblée.
B- Décisions prises par délégation
- Adhésion à l’association Initiative Lozère, pour un montant de 6039€ pour l’année 2026
au titre du soutien des actions d’accompagnement à la création et à la reprise
d’activités
- Modification de la régie de recettes de la médiathèque par évolution du montant
maximum de l’encaisse autorisé à 400€.
Aucune remarque n’est à noter.
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapport 035/2026 Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026
Cf. procès-verbal ci-joint.
Vu l’article L2121-15 du CGCT, applicable aux EPCI par renvoi de l’article L5211-1 du CGCT,
relatif à l’approbation du procès-verbal de chaque séance au commencement de la séance
suivante et à sa publication sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur
le site internet de la Communauté de Communes et sous forme d’une mise à disposition du
public d’un exemplaire papier dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été
arrêté, Page 4 sur 21
Il sera proposé au Conseil
- D’approuver le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026.
Corinne CASTAREDE souligne qu’il a été omis d’insérer le tableau du montant des indemnités
indexé à la délibération sur le compte-rendu. La Présidente affirme que cette erreur sera
réparée.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
FINANCES
Rapport 036/2026 Débat d’orientations budgétaires 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-26
Le rapport sur les orientations budgétaires 2026 sera présenté en séance et reprendra les
éléments figurant dans les pièces jointes à la présente convocation, à savoir :
Pierre REY remercie Marion BREUILLER et Lionel CAFARO pour le travail réalisé sur cette
présentation. Il précise que la stratégie consiste à anticiper toutes les dépenses tout en restant
prudent sur les recettes, afin d’éviter toute difficulté en fin d’exercice. Il invite les membres de
l’assemblée à poser leurs questions au fur et à mesure de la présentation.
Les commentaires repris ci-après viennent compléter la présentation réalisée en séance.
Compétences de la communauté de communes :
Marion BREUILLER rappelle qu’il existe deux types de compétences : les compétences
obligatoires et les compétences facultatives, laissées au choix des communautés de
communes. Certaines d’entre elles, qu’elles soient obligatoires ou non, nécessitent la définition
d’un intérêt communautaire permettant de distinguer ce qui relève des communes de ce qui
relève de l’intercommunalité.
Elle précise également que, concernant la gestion des déchets ménagers, la collecte est assurée
par la communauté de communes, tandis que le traitement est confié au SDEE.
- pour le budget principal :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement Page 5 sur 21
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Investissement
Etat de la dette au 1er janvier 2026
Exercice 2025 – Ratios des communautés de communes à FPU
Lionel CAFARO souligne que les compétences diffèrent d’une communauté de communes à une
autre, ce qui explique des niveaux de dépenses variables. Il indique qu’il est pertinent de
comparer la collectivité avec des structures similaires.
Marion BREUILLER ajoute que les données relatives à l’endettement doivent être mises en
perspective avec le ratio des dépenses d’équipement brut rapportées aux recettes réelles de
fonctionnement, plus élevé dans les collectivités disposant de davantage de compétences, ce
qui implique un besoin de financement accru.
Contexte fiscal et financier 2026 – FCTVA
Lionel BOUNIOL souligne l’impact des politiques nationales sur la gestion financière de la
collectivité, notamment la nécessité de recourir à une ligne de trésorerie, générant des intérêts,
en raison de la réforme du FCTVA et du report de son versement d’une année.
Lionel CAFARO indique qu’à ce stade, les prévisions n’imposent pas la souscription d’une ligne
de trésorerie à court terme, sous réserve de l’avancement des travaux en cours.
Contexte fiscal et financier 2026 – Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation :
Marion BREUILLER rappelle que cette taxe vise à inciter les propriétaires à remettre leurs biens
sur le marché, soit par la location, soit par la vente, afin de favoriser la revitalisation des
centres-bourgs.
Dépenses de fonctionnement – Charges de personnel :
La mise à disposition croisée de personnel entre la Ville de Marvejols et la communauté de
communes repose sur un principe de remboursement à l’équivalent. Chaque structure assume
les charges de son personnel, compensées par les recettes correspondantes.
Aymeric FELGEIROLLES souligne que cette mutualisation permet de réaliser des économies
pour les deux structures et de préserver des compétences devenues rares.
Marie-Angèle HOURS rejoint la séance à 14h46.
Attribution de compensation – Taxe de séjour
Marion BREUILLER précise que la taxe de séjour est perçue par la communauté de communes
puis reversée à l’office de tourisme.
Section de fonctionnement – Fiscalité locale :
Pierre REY indique que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères diminue pour la troisième
année consécutive. Page 6 sur 21
Rémi ANDRE s’interroge sur la perception de la taxe d’habitation sur les logements vacants ;
Marion BREUILLER précise qu’elle est perçue par la communauté de communes lorsque les
communes ne l’ont pas instaurée préalablement.
Investissements 2026 – Liaison cyclable :
Rémi ANDRE s’interroge sur le montant de 636 211,80 €, en demandant s’il correspond au coût
global du projet et s’il s’agit bien de l’estimation initialement avancée par le PNR Aubrac lors
de l’étude.
Lionel BOUNIOL rappelle que cette première évaluation remonte à 2019 et qu’elle a depuis
évolué, en raison notamment de modifications liées à l’avancée plus concrète du projet depuis
la désignation d’un maître d’œuvre ainsi que de l’augmentation générale des coûts.
Madame la Présidente souligne l’importance de bien distinguer le coût total de l’opération du
reste à charge pour la communauté de communes, ce dernier étant réduit grâce aux
financements extérieurs. Pour la première tranche de travaux, ces financements couvrent 80%
des dépenses prévisionnelles, soit un reste à charge de 130 000€ environ.
Rémi ANDRE demande alors si d’autres subventions sont envisagées. Lionel BOUNIOL confirme
que des financements complémentaires sont bien attendus pour les autres tranches. Il précise
également que ce projet de voie verte doit être apprécié au regard de ses retombées positives,
tant pour la population locale que pour l’attractivité du territoire.
Madame la Présidente ajoute que le projet de liaison cyclable dépasse le seul enjeu touristique
: il répond à une attente réelle des habitants, qui utilisent déjà cet itinéraire. Elle insiste sur
l’importance de développer les mobilités douces et rappelle que ces orientations s’inscrivent
pleinement dans les politiques publiques actuelles, notamment en matière de transition
écologique et de décarbonation, ce qui explique également la mobilisation de subventions sur
ce type d’opérations.
Clôture du Budget Principal.
Pierre REY demande s’il y a des questions.
Monique LOUBIER demande que les abréviations soient développées et expliquées pour plus
de clarté.
Corinne CASTAREDE prend ensuite la parole pour s’interroger sur la nature de l’emprunt
d’équilibre, demandant s’il correspond aux subventions versées à la crèche et à l’office de
tourisme. Lionel CAFARO rappelle qu’un emprunt ne peut couvrir des dépenses de
fonctionnement. Corinne CASTAREDE demande ensuite si cet emprunt s’apparente à une ligne
de trésorerie ou s’il s’agit bien d’un emprunt à part entière. Marion BREUILLER précise qu’il ne
s’agit pas d’une ligne de trésorerie, mais d’un outil budgétaire permettant d’assurer l’équilibre
du budget dans l’hypothèse où toutes les dépenses inscrites seraient réalisées et où seules les
recettes prévues seraient effectivement perçues. Elle ajoute que cette situation reste Page 7 sur 21
théorique, dans la mesure où d’autres recettes viennent généralement s’ajouter en cours
d’exercice et que l’ensemble des dépenses prévues n’est en général pas réalisé intégralement.
Madame la Présidente complète en rappelant que les prévisions budgétaires ont été établies
avec prudence, en minorant les recettes attendues et en majorant les dépenses, afin de
sécuriser l’équilibre financier de la collectivité.
- Pour le budget de l’eau potable,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation du SPIC eau réuni le 7 avril 2026 :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Investissement
Etat de la dette au 1er janvier 2026
Clôture du budget de l’eau potable.
Lionel CAFARO invite à formuler des questions.
Rémi ANDRE indique qu’il avait évoqué, lors d’une réunion de bureau sous le précédent
mandat, que le budget principal pourrait être sollicité pour financer une partie du projet de
prise d’eau de substitution sur la Colagne, quitte à ne pas réaliser de travaux de voirie pendant
une année. La Communauté de Communes devra définir ses priorités.
Madame la Présidente indique que dans cette hypothèse, il faudrait sans doute plusieurs
années blanches en matière de voirie pour financer ce projet de prise d’eau, puisque, à ce jour,
les subventions ne sont pas encore acquises.
Lionel BOUNIOL complète en indiquant que le reste à charge de la liaison cyclable ne permettra
sans doute pas non plus de finaliser le plan de financement de ce projet de prise d’eau.
Marie ROCHETEAU s’interroge sur le coût de la consommation d’eau pour les familles, qu’elle
juge proportionnellement plus élevé.
Rémi ANDRE confirme que le coût de l’abonnement impacte davantage les petits
consommateurs que les gros consommateurs, si on ramène le prix global au mètre cube
consommé.
Lionel CAFARO précise que, lors de la mise en place de la tarification progressive, la réflexion
avait été menée pour intégrer la composition du foyer à cette tarification. Or, les données de
composition des foyers ne sont pas communicables aux collectivités.
Lionel BOUNIOL souligne que l’abonnement correspond au service apporté et que le service
apporté est le même que le foyer soit composé d’une ou de plusieurs personnes.
Pierre REY rappelle enfin que la facturation est établie selon un système de tranches
progressives. Il souligne que les 120 premiers mètres cubes sont au même coût pour tous les Page 8 sur 21
abonnés ; seuls les mètres cubes suivants sont facturés au tarif supérieur.
- Pour le budget de l’assainissement
Vu l’avis du Conseil d’exploitation du SPIC assainissement réuni le 7 avril 2026 :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Investissement
Etat de la dette au 1er janvier 2026
Dominique BIZY quitte la séance à 15h50 et donne pouvoir à Bérangère REYNAUD.
Clôture du budget de l’assainissement.
Lionel CAFARO invite à formuler des questions. Aucune question n’est soulevée.
- Pour le budget de l’assainissement non collectif :
Vu l’avis du Conseil d’exploitation du SPIC assainissement réuni le 7 avril 2026 :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Investissement
Clôture du budget de l’assainissement.
Pierre REY invite les membres de l’assemblée à formuler d’éventuelles questions.
Marie ROCHETEAU demande si cela concerne également les personnes disposant d’une fosse
personnelle, ce à quoi il lui est répondu par l’affirmative. Elle s’interroge ensuite sur l’existence
éventuelle de situations où certains usagers ne disposeraient d’aucune installation de
traitement. Romain CETTE indique que, en principe, ce n’est pas le cas et que les usagers
concernés doivent, le cas échéant, se mettre en conformité, cette situation étant interdite par
la réglementation. Il précise que l’ensemble des installations du territoire a été contrôlé au
moins une fois et qu’un défaut de mise en conformité pourrait notamment poser problème lors
d’une vente immobilière.
- Pour le budget du cinéma :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Investissement Page 9 sur 21
Dépense de fonctionnement – Charges à caractère général :
Pierre REY précise que la baisse de fréquentation évoquée s’inscrit dans une tendance
nationale. Lionel CAFARO ajoute que cette diminution des entrées entraîne à la fois moins de
recettes et moins de dépenses : il rappelle également que 50 % du prix du billet est reversé au
Centre national du cinéma. Madame la Présidente précise que le CNC rétribue ces sommes
collectées en attribuant des subventions, notamment lors du renouvellement de matériel
audiovisuel.
Dépense de fonctionnement – Opération d’ordre :
Concernant les amortissements, Lionel CAFARO explique qu’ils permettent de constater
comptablement la dépréciation progressive des équipements, reflétant ainsi la valeur réelle du
patrimoine de la collectivité. Marion BREUILLER ajoute que ce mécanisme permet également
d’anticiper le renouvellement du matériel.
Lionel CAFARO précise qu’il s’agit d’un transfert comptable entre la section de fonctionnement
et la section d’investissement, permettant de constituer une capacité de financement pour le
renouvellement des équipements.
Clôture du budget du cinéma.
Pierre REY invite à formuler des questions. Aucune question n’est soulevée.
- Pour le budget ZA du Gévaudan :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement et investissement
Lionel CAFARO explique que les budgets de zones d’activité reposent sur une comptabilité de
stocks, constitués par les terrains acquis et aménagés, retracés en section d’investissement.
Marion BREUILLER ajoute que, dans ce cadre particulier, les dépenses de travaux sont
initialement imputées en fonctionnement avant d’être réintégrées en investissement par des
opérations d’ordre.
Résultat de clôture prévisionnelle :
Lionel CAFARO précise que, même si l’ensemble des lots a été vendu, le budget de la ZA du
Gévaudan n’est pas encore clôturé en raison du droit de retour : si les acquéreurs ne réalisent Page 10 sur 21
pas les travaux dans un délai de quatre ans, les terrains peuvent être récupérés et réintégrés
au budget de la zone.
Marie ROCHETEAU s’interroge sur l’origine du déficit, demandant s’il résulte de l’écart entre
l’évaluation des terrains et leur prix de vente. Marion BREUILLER précise que le déficit
correspond en réalité à la différence entre le coût global supporté par la collectivité (achat et
viabilisation des terrains) et les recettes issues de leur cession. Elle souligne que ce déficit
traduit une contribution au développement économique du territoire, les terrains étant
proposés à un prix volontairement attractif pour soutenir l’implantation d’entreprises. Elle
rappelle que ce principe est similaire à celui appliqué sur d’autres zones, notamment la zone
de Carlac, avec une politique tarifaire homogène.
- Pour le budget ZA Agroalimentaire :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement et investissement
- Pour le budget ZA Carlac :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement et investissement
Marie ROCHETEAU indique que ce budget lui paraît plus serein que les années précédentes.
Lionel BOUNIOL répond que la mise en place des plans pluriannuels d’investissement,
désormais engagés depuis quelques années, permet une meilleure visibilité à long terme et
une anticipation des éventuelles difficultés.
Corinne CASTAREDE s’inquiète du résultat prévisionnel du budget principal de 388 000€ en
fonctionnement. Madame la Présidente précise qu’il ne s’agit pas du résultat prévisionnel mais
de la somme maintenue en section de fonctionnement, après avoir viré 2 870 000€ en
investissement, pour financer les projets structurants, issus du résultat de l’exercice 2025. Elle
ajoute que les excédents de fonctionnement sont essentiels, car ils permettent d’alimenter la
section d’investissement pour autofinancer les projets et ainsi de limiter le recours à l’emprunt.
Elle souligne qu’il s’agit d’un exercice comptable global à intégrer dans une logique de
planification pluriannuelle, afin de disposer d’une vision financière à long terme.
Il vous sera proposé
- De prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2026 Page 11 sur 21
La Présidente constate que l’assemblée prend acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires pour l’année 2026. 12
Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
Rapport 037/2026Etat annuel des indemnités des conseillers communautaires
L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget,
les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient
les élus qui siègent au conseil communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat
mixte, pôle métropolitain, société d’économie mixte et société publique locale. Ce document doit être communiqué aux conseillers
communautaires avant l’examen du budget de la communauté.
Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat ou fonction.
S’agissant des avantages en nature, tous ceux qui prennent la forme de sommes en numéraires doivent être inclus dans cet état récapitulatif.
Vu le CGCT et notamment son article L5211-12-1,
Vu les précisions de la DGCL du 20 novembre 2020,
Il sera proposé au Conseil
- De prendre acte de la communication des indemnités des conseillers communautaires telles que présentées ci-dessous :
Nom et prénom du
conseiller
Indemnités perçues au titre du mandat de
conseiller communautaire
Indemnités perçues au titre de représentant de
l’intercommunalité au sein d’une SEM ou d’une
SPL
Indemnités perçues au titre de représentant de
l’intercommunalité dans un syndicat mixte ou pôle
métropolitain
Indemnités
de fonction
perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
Avantages
en nature
(véhicule,
logement,
…)
Indemnités
de fonction
perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
Avantages
en nature
(véhicule,
logement, …)
Indemnités de
fonction
perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
Avantages en
nature
(véhicule,
logement, …)
De Janvier à Décembre 2025
BREMOND Patricia 22821.24 € / / / / / / / /
BOUNIOL Lionel 14038.68 € / / / / / / / /
FONTUGNE Gilbert 6637.32 € / / / / / / / /
ANDRE Rémi 6637.32 € / / / / / / / /
PIC Jérémy 10800.36 € / / / / / / / /
CASTAN Michèle 6637.32 € / / / / / / / / 13
Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
Madame la Présidente demande s’il y a des questions à ce sujet. Aucune question n’est
soulevée.
Madame la Présidente constate que l’assemblée prend acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires pour l’année 2026.
Bernadette TROUCELIER quitte la séance à 16h17 et donne pouvoir à Chantal LLABRES.
Rapport 038/2026Commission intercommunale des impôts directs –
proposition de membres
Il est exposé au conseil que l’article 1650A du code général des impôts prévoit l’institution
dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle
unique d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Cette commission joue un rôle consultatif auprès de l’administration fiscale, principalement
pour l’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels et d’autres biens, ce qui
impacte la fiscalité directe locale (taxe sur le foncier bâti, cotisation foncière des
entreprises…).
La CIID est composée de 11 membres permanents :
- le président de la Communauté de Communes (ou un vice-Président délégué)
- 10 commissaires titulaires
- 10 commissaires suppléants
Les commissaires doivent :
être français ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne ;
avoir au moins 18 ans ;
jouir de leurs droits civils ;
être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des
communes membres ;
être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Il est précisé qu’aux termes des articles 1732 (b) et 1753 du code général des impôts, ne
peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes :
qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait
l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code ; 14
Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
ayant été concernées par une procédure d’évaluation d’office prévue à l’article
L.74 du livre des procédures fiscales, par suite d’opposition à contrôle fiscal du
fait du contribuable ou de tiers.
Ces derniers contrôles seront réalisés par la direction régionale ou départementale des
finances publiques.
Il est à noter que les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par
le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de
contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par
l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
professionnelle unique (FPU) sur proposition de ses communes membres.
La liste de propositions établie par la Communauté de Communes du Gévaudan doit donc
comporter 40 noms :
20 noms pour les commissaires titulaires.
20 noms pour les commissaires suppléants.
Si la liste fournie par la collectivité est incomplète ou contient des personnes ne remplissant
pas les conditions pour être désignées commissaires, le DR/DFiP peut, sans mise en demeure,
procéder à des désignations d’office.
En cas de décès, démission ou révocation de 5 au moins des membres titulaires de la
commission, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer.
Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors
du renouvellement des délégués de l'organe délibérant de l'EPCI.
Il sera proposé au Conseil
- D’acter la création d’une commission intercommunale des impôts directs ;
- D’adresser la liste suivante de membres potentiels (titulaires et suppléants) à la
direction départementale des finances publiques par l’intermédiaire des services
préfectoraux :
Titulaires Suppléants
1. FONTUGNE Dominique (Antrenas)
2. SAGNET Florent (Antrenas)
3. MIEUSSET Eric (Bourgs sur Colagne)
4. CASTAN Bernard (Bourgs sur Colagne)
5. CALMELS Karine (Grèzes)
1. RAZON Gilles (Antrenas)
2. BEAUMEVIEILLE Pierre (Bourgs sur Colagne)
3. BORGES Jorge (Grèzes)
4. DEFEVER Jean-Marc (Grèzes)
5. REMIZE Hervé (Le Buisson) 15
Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
6. CRESPIN Cédric (Grèzes)
7. BATIFOL Hubert (Le Buisson)
8. MAILLE Corine (Le Buisson)
9. FALCON Albert (Marvejols)
10. PIC Jérémy (Marvejols)
11. BIZY Dominique (Montrodat)
12. MOULIN Ludovic (Montrodat)
13. NEGRON Pascale (Palhers)
14. HERMET Henri (Palhers)
15. SUDRE Christophe (Recoules de Fumas)
16. SALLES Nicolas (St Bonnet de Chirac)
17. REMISE Thierry (St Laurent de Muret)
18. LAURENS Marlène (St Laurent de Muret)
19. GUBERT Patrick (St Léger de Peyre)
20. ROUSSET Bernard (St Léger de Peyre)
6. BRINGER Laetitia (Le Buisson)
7. BELOT Jean-Paul (Marvejols)
8. LAGUEGLIA Jérôme (Montrodat)
9. PERRET Bernard (Palhers)
10. RICHARD Myriam (Palhers)
11. ROCHET Marianne (Recoules de Fumas)
12. MOULIN Christine (Recoules de Fumas)
13. BOUSSUGE Daniel (Recoules de Fumas)
14. DELMAS Patrick (St Bonnet de Chirac)
15. GODET Marie-Bernard (St Bonnet de Chirac)
16. HERRLE Marie (St Bonnet de Chirac)
17. CHAMPAGNE Adrien (St Laurent de Muret)
18. PERRAUD Marie-Alexandre (St Laurent de Muret)
19. DELTOUR Louis (t Léger de Peyre)
20. FERRIER Joël (St Léger de Peyre)
Madame la Présidente demande s’il y a des questions. Aucune question n’est soulevée.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Rapport 039/2026Cinéma – vente d’espaces pour clips publicitaires
Il est rappelé au Conseil que par délibération 2023-082 du 29 juin 2023 a été fixé à 500€ TTC
le tarif de vente d’un espace au sein d’un rideau numérique diffusé avant la projection du film,
pour une année courant de septembre à septembre.
Des demandes de diffusion de clips publicitaires ont été adressées dernièrement au cinéma
Le Trianon, afin de promouvoir notamment les commerces locaux.
Aussi, il sera proposé au Conseil
- De fixer les modalités et tarifs de diffusion de clips publicitaires de la manière suivante :
Tarif : 500€ TTC
Diffusion : 4 à 5 diffusions par semaine pendant une année courant à compter de la
signature du contrat, avec possibilité d’augmenter la fréquence de diffusion jusqu’à 16
Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
un passage à chaque séance (20 à 23 séances par semaine) pendant une période
particulière (fêtes de fin d’année, soldes…)
Caractéristiques techniques : clip de 45 secondes à 1 minute, résolution de l’image
en 2K (2048 x 1080 pixels) ou a minima en HD (1920 x 1080 pixels)
2 places de cinéma ou de spectacle de la saison culturelle offertes à l’acheteur par
clip
Madame la Présidente demande s’il y a des questions. Aucune question n’est soulevée.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Rapport 040/2026Viabilité hivernale - cession d’une étrave et d’une saleuse
Le Conseil communautaire est informé que la Communauté de Communes dispose d’une
étrave équipée de lames fer et donc non attribuée à un déneigeur ainsi que d’une saleuse
stockée depuis plusieurs années.
Ces matériels présentent les caractéristiques suivantes :
- Etrave type TA3 de marque BIALER, mise en service en décembre 2008 ; équipée de
lames fer (la Communauté de Communes équipe désormais les déneigeurs
uniquement d’étraves avec lames caoutchouc pour préserver la voirie) ; stockée à
l'extérieur, son système hydraulique est altéré (flexibles et distributeurs à remplacer),
et les recharges sont à remplacer.
- Saleuse SICOMETAL en inox, avec piano de commande, mise en service en 1997 ;
contenance 2m3 ; adaptable sur petit porteur poids lourds type Unimog.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la valeur nette comptable de ces matériels est nulle,
Il sera proposé au Conseil
- D’approuver la sortie du patrimoine communautaire des matériels suivants :
Etrave type T3 de marque Bialer, mise en service en décembre 2008
Saleuse Sicometal en inox, mise en service en 1997
- D’approuver la vente individuelle de ces matériels, en l’état, au plus offrant, étant
entendu que les offres seront rédigées sur les formulaires de soumission établis à cet
effet ainsi que sur les plateformes Agorastore et/ou Drouot (avec une commission sur
le montant HT de la vente). Les offres devront être remises sous pli cacheté avant le 30
avril 12h au siège de la Communauté de Communes, en précisant que la mise à prix
minimale est fixée à : 17
Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
Saleuse : 400€
Etrave : 3 000€
- D’autoriser Mme la Présidente ou son représentant à relancer une procédure de vente
au plus offrant en adaptant à la fois les supports et la mise à prix minimale si la
première procédure s’avérait infructueuse
- D’autoriser Mme la Présidente ou son représentant à signer tous documents relatifs à
cette affaire
Madame la Présidente demande s’il y a des questions. Aucune question n’est soulevée.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Bernadette TROUCELIER quitte la séance à 16h17 et donne pouvoir à Chantal LLABRES.
RESSOURCES HUMAINES
Rapport 041/2026SPIC eau et assainissement – actualisation du règlement RH :
mise en place d’un tableau d’évolution de carrière
Cf. tableau d’évolution de carrière ci-joint.
Le service public industriel et commercial (SPIC) Eau et Assainissement de la Communauté de
Communes du Gévaudan fonctionne avec deux catégories d’agents :
Des agents de droit privé recrutés par le SPIC,
Des fonctionnaires territoriaux mis à disposition par la collectivité.
Cette coexistence de statuts différents conduit à des modalités d’évolution de carrière et de
rémunération distinctes, alors même que les missions exercées, les responsabilités assumées
et les compétences mobilisées sont souvent comparables.
Après l’avis favorable rendu par le Conseil d’exploitation du 4 mars 2022, le Conseil
Communautaire a adopté, par délibération n°2022-0022 du 10 mars 2022, un règlement de
gestion des ressources humaines applicable aux agents du SPIC Eau et Assainissement.
Ce règlement précise notamment les conditions de recrutement, d’évolution professionnelle
et de rémunération des agents de droit privé.
Il prévoit que l’évolution de carrière des agents repose notamment sur l’ancienneté, les
compétences professionnelles, et l’évaluation lors de l’entretien annuel.
Les emplois y sont également classés en 7 groupes de fonctions, avec des possibilités
d’évolution au sein de ces groupes. 18
Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
Toutefois, contrairement aux fonctionnaires territoriaux, les agents de droit privé ne
bénéficient pas de mécanismes statutaires d’avancement de grade ou d’échelon. Leur
évolution professionnelle repose principalement sur des décisions internes, qui peuvent
apparaître moins formalisées et moins lisibles dans le temps.
Dans un souci d’équité et de lisibilité des parcours professionnels, la collectivité souhaite
structurer davantage l’évolution de carrière des agents de droit privé du SPIC.
À cet effet, il est proposé de remplacer le tableau figurant à la page 11 du règlement RH par
un tableau d’évolution de carrière détaillé, précisant :
Les groupes de fonctions,
Les échelons,
Les durées d’avancement,
Les niveaux de rémunération associés.
Cette évolution vise à garantir :
Une plus grande équité de traitement entre les agents,
Une meilleure lisibilité des parcours professionnels,
Une reconnaissance des compétences, de l’expérience et de l’ancienneté.
Ce tableau constituerait désormais la grille de référence pour l’évolution de carrière des
agents du SPIC.
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation en date du 7 avril 2026,
Il sera proposé au Conseil :
- D’approuver l’actualisation du règlement RH du SPIC Eau et Assainissement, intégrant
le nouveau tableau d’évolution de carrière ;
- D’autoriser Madame la Présidente à signer ledit règlement et à prendre toutes les
dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame la Présidente demande s’il y a des questions. Aucune question n’est soulevée.
Le rapport est approuvé avec une ABSTENTION (Dominique BIZY).
Rapport 042/2026Modification du tableau des emplois – création d’un emploi
permanent
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, 19
Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
Vu les dispositions de l’article L.411-1 du Code général de la fonction publique relatives aux
statuts particuliers des cadres d’emplois et aux grades qui en découlent, ainsi que les décrets
pris pour leur application ;
Vu la délibération 2021-88 du 15 septembre 2021 relative aux lignes directrices de gestion,
Considérant que les fonctions assumées par le Technicien SPANC répondent au cadre d’emploi
des agents de maitrise territoriaux,
Considérant que la suppression du poste laissé vacant sera proposée au Conseil
Communautaire, après avis du prochain CST,
Il sera proposé au Conseil
- De créer un poste d’agent de maitrise à temps complet pour occuper les fonctions de
Technicien SPANC à compter du 1er juin 2026
- De modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous
- D’inscrire au budget les crédits correspondants
- D’autoriser Mme la Présidente à signer tout acte y afférent
Madame la Présidente demande s’il y a des questions. Aucune question n’est soulevée.
Le rapport est approuvé à l’unanimité. 20
Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
GRADE CAT Nombre Situation poste TEMPS DE TRAVAIL
FILIERE ADMINISTRATIVE 12
DGS Emploi Fonctionnel A 1 Pourvu TC
Attaché Territorial
A 2 Pourvus TC
A 2 Vacants TC
Rédacteur B 1 Pourvu TC
Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 Pourvu TC
Adjoint administratif Territorial principal de 2nde classe C 1
1
Pourvu
Pourvu
TC
TC
Adjoint administratif Territorial principal de 1ère classe C 1 Pourvu TNC (17h30)
Adjoint administratif Territorial principal de 1ère classe C 1 Pourvu TC
Adjoint administratif Territorial C 1 Vacant TC
FILIERE TECHNIQUE 25
Ingénieur Principal A 1 Pourvu TC
Ingénieur A 1 Vacant TC
Technicien B 1 Vacant TC
Agent de maîtrise principal C 1 Pourvu TC
Agent de maîtrise C 3+1 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial principal de 1ère classe C 4
3
Pourvus
Vacants
TC
Adjoint technique Territorial principal de 2nde classe C 3
1
Pourvus
Vacant
TC
Adjoint technique Territorial C 4
3
Pourvus
Vacants
TC
FILIERE ANIMATION 1
Adjoint Territorial d’Animation C 1 Pourvu TC
FILIERE SPORTIVE 1
Opérateur APS qualifié C 1 Pourvu TC
FILIERE CULTURELLE 3
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 Pourvu TC
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 2 Pourvus TC
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 43 21
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FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché (Chef de Projet PVD) A 1 Contractuel
Rédacteur (Chargé de mission habitat) B 1 Contractuel
TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 2
Madame la Présidente demande s’il y a des questions. Aucune question n’est soulevée.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
D- Questions et informations diverses
La séance est levée à 16h45.
La Présidente La secrétaire de séance
Patricia BREMOND Marie ROCHETEAU
Conformément aux articles L5211-1 et L 2121-13 du CGCT, il est rappelé que « tout membre du Conseil communautaire a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la Communauté de Communes qui font l'objet d'une délibération ».
Ainsi, les documents préparatoires aux séances qui ne seraient pas transmis avec la présente note peuvent être communiqués, avant la réunion du conseil, aux conseillers communautaires qui en font la demande et/ou consultés au siège de la Communauté de Communes.