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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Compte rendu du CC du 13042026 annexes AR
Document publié le Lundi 13 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Compte rendu du CC du 13042026 annexes AR)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
\
; REÇU EN PREFECTURE !
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L’an deux mil vingt-six, le treize avril à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d’activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 7 avril deux mil vingt-six, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Commune du Gévaudan.
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Jean-Marc COULOMB
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Olivier FOLCHER, Monique LOUBIER, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Anselme GERBAL (1er adjoint de Bernard ROUSSET) Commune de Grèzes : Cédric CRESPIN
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Jean-Paul BELOT, Philippe BERTUIT, Corinne CASTAREDE, Amélie CHAUDESAIGUES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Marie-Angèle HOURS, Ghislaine ITIER, Chantal LLABRES, Jérémy PIC, Nicolas POUGNET, Bernadette TROUCELIER, Patrick VALENTIN
Commune de Montrodat : Dominique BIZY, Rémi ANDRE, Bérangère REYNAUD Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de St Bonnet de Chirac : Nicolas SALLES
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Vincent MALON (pouvoir donné à Lionel BOUNIOL), Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Pierre REY)
Commune de Marvejols : Delphine SALSON (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Commune de Montrodat : Monique DOMEIZEL (pouvoir donné à André REMI) Commune de Palhers : Jean-François COURSIMAULT (pouvoir donné à Cédric CRESPIN), Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Christophe SUDRE)
Absents :
Commune de Marvejols : Raphaël GALIZI
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Romain CETTE (Directeur SPIC Eau), Maud DORION (Directrice des ressources humaines), Anaïs LE DU (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Marie ROCHETEAU a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 13 avril 2026 à 14h00.
Salle du Conseil de la communauté des communes du Gévaudan
COMPTE-RENDU , REÇU EN PREFECTURE l
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A- Désignation d’un secrétaire de séance
B- Décisions prises par délégation
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapport 0035/2025 Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026
FINANCES
Rapport 0036/2025 Débat d’orientations budgétaires 2026
Rapport 0037/2025 Etat annuel des indemnités des conseillers communautaires
Rapport 0038/2025 Commission intercommunale des impôts directs – proposition de
membres
Rapport 0039/2025 Cinéma – vente d’espaces pour clips publicitaires
Rapport 0040/2025 Viabilité hivernale - cession d’une étrave et d’une saleuse
RESSOURCES HUMAINES
Rapport 041/2026 SPIC eau et assainissement – actualisation du règlement RH : mise en
place d’un tableau d’évolution de carrière
Rapport 042/2026 Modification du tableau des emplois – création d’un emploi
permanent
C- Questions et informations diverses , REÇU EN PREFECTURE !
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A- Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi de l’article
L5211-1 du même code, qui précise qu’au début de chacune de ses séances, le conseil
communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire
Il sera proposé au Conseil
- De procéder à la désignation du secrétaire de séance
Marie ROCHETEAU se porte volontaire et est désignée comme secrétaire de séance par
l’assemblée.
B- Décisions prises par délégation
- Adhésion à l’association Initiative Lozère, pour un montant de 6039€ pour l’année 2026
au titre du soutien des actions d’accompagnement à la création et à la reprise
d’activités
- Modification de la régie de recettes de la médiathèque par évolution du montant
maximum de l’encaisse autorisé à 400€.
Aucune remarque n’est à noter.
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapport 035/2026 Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026
Cf. procès-verbal ci-joint.
Vu l’article L2121-15 du CGCT, applicable aux EPCI par renvoi de l’article L5211-1 du CGCT,
relatif à l’approbation du procès-verbal de chaque séance au commencement de la séance
suivante et à sa publication sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur
le site internet de la Communauté de Communes et sous forme d’une mise à disposition du
public d’un exemplaire papier dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été
arrêté, , REÇU EN PREFECTURE !
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Il sera proposé au Conseil
- D’approuver le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026.
Corinne CASTAREDE souligne qu’il a été omis d’insérer le tableau du montant des indemnités
indexé à la délibération sur le compte-rendu. La Présidente affirme que cette erreur sera
réparée.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
FINANCES
Rapport 036/2026 Débat d’orientations budgétaires 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-26
Le rapport sur les orientations budgétaires 2026 sera présenté en séance et reprendra les
éléments figurant dans les pièces jointes à la présente convocation, à savoir :
Pierre REY remercie Marion BREUILLER et Lionel CAFARO pour le travail réalisé sur cette
présentation. Il précise que la stratégie consiste à anticiper toutes les dépenses tout en restant
prudent sur les recettes, afin d’éviter toute difficulté en fin d’exercice. Il invite les membres de
l’assemblée à poser leurs questions au fur et à mesure de la présentation.
Les commentaires repris ci-après viennent compléter la présentation réalisée en séance.
Compétences de la communauté de communes :
Marion BREUILLER rappelle qu’il existe deux types de compétences : les compétences
obligatoires et les compétences facultatives, laissées au choix des communautés de
communes. Certaines d’entre elles, qu’elles soient obligatoires ou non, nécessitent la définition
d’un intérêt communautaire permettant de distinguer ce qui relève des communes de ce qui
relève de l’intercommunalité.
Elle précise également que, concernant la gestion des déchets ménagers, la collecte est assurée
par la communauté de communes, tandis que le traitement est confié au SDEE.
- pour le budget principal :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement , REÇU EN PREFECTURE !
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BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Investissement
Etat de la dette au 1er janvier 2026
Exercice 2025 – Ratios des communautés de communes à FPU
Lionel CAFARO souligne que les compétences diffèrent d’une communauté de communes à une
autre, ce qui explique des niveaux de dépenses variables. Il indique qu’il est pertinent de
comparer la collectivité avec des structures similaires.
Marion BREUILLER ajoute que les données relatives à l’endettement doivent être mises en
perspective avec le ratio des dépenses d’équipement brut rapportées aux recettes réelles de
fonctionnement, plus élevé dans les collectivités disposant de davantage de compétences, ce
qui implique un besoin de financement accru.
Contexte fiscal et financier 2026 – FCTVA
Lionel BOUNIOL souligne l’impact des politiques nationales sur la gestion financière de la
collectivité, notamment la nécessité de recourir à une ligne de trésorerie, générant des intérêts,
en raison de la réforme du FCTVA et du report de son versement d’une année.
Lionel CAFARO indique qu’à ce stade, les prévisions n’imposent pas la souscription d’une ligne
de trésorerie à court terme, sous réserve de l’avancement des travaux en cours.
Contexte fiscal et financier 2026 – Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation :
Marion BREUILLER rappelle que cette taxe vise à inciter les propriétaires à remettre leurs biens
sur le marché, soit par la location, soit par la vente, afin de favoriser la revitalisation des
centres-bourgs.
Dépenses de fonctionnement – Charges de personnel :
La mise à disposition croisée de personnel entre la Ville de Marvejols et la communauté de
communes repose sur un principe de remboursement à l’équivalent. Chaque structure assume
les charges de son personnel, compensées par les recettes correspondantes.
Aymeric FELGEIROLLES souligne que cette mutualisation permet de réaliser des économies
pour les deux structures et de préserver des compétences devenues rares.
Marie-Angèle HOURS rejoint la séance à 14h46.
Attribution de compensation – Taxe de séjour
Marion BREUILLER précise que la taxe de séjour est perçue par la communauté de communes
puis reversée à l’office de tourisme.
Section de fonctionnement – Fiscalité locale :
Pierre REY indique que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères diminue pour la troisième
année consécutive. , REÇU EN PREFECTURE !
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Rémi ANDRE s’interroge sur la perception de la taxe d’habitation sur les logements vacants ;
Marion BREUILLER précise qu’elle est perçue par la communauté de communes lorsque les
communes ne l’ont pas instaurée préalablement.
Investissements 2026 – Liaison cyclable :
Rémi ANDRE s’interroge sur le montant de 636 211,80 €, en demandant s’il correspond au coût
global du projet et s’il s’agit bien de l’estimation initialement avancée par le PNR Aubrac lors
de l’étude.
Lionel BOUNIOL rappelle que cette première évaluation remonte à 2019 et qu’elle a depuis
évolué, en raison notamment de modifications liées à l’avancée plus concrète du projet depuis
la désignation d’un maître d’œuvre ainsi que de l’augmentation générale des coûts.
Madame la Présidente souligne l’importance de bien distinguer le coût total de l’opération du
reste à charge pour la communauté de communes, ce dernier étant réduit grâce aux
financements extérieurs. Pour la première tranche de travaux, ces financements couvrent 80%
des dépenses prévisionnelles, soit un reste à charge de 130 000€ environ.
Rémi ANDRE demande alors si d’autres subventions sont envisagées. Lionel BOUNIOL confirme
que des financements complémentaires sont bien attendus pour les autres tranches. Il précise
également que ce projet de voie verte doit être apprécié au regard de ses retombées positives,
tant pour la population locale que pour l’attractivité du territoire.
Madame la Présidente ajoute que le projet de liaison cyclable dépasse le seul enjeu touristique
: il répond à une attente réelle des habitants, qui utilisent déjà cet itinéraire. Elle insiste sur
l’importance de développer les mobilités douces et rappelle que ces orientations s’inscrivent
pleinement dans les politiques publiques actuelles, notamment en matière de transition
écologique et de décarbonation, ce qui explique également la mobilisation de subventions sur
ce type d’opérations.
Clôture du Budget Principal.
Pierre REY demande s’il y a des questions.
Monique LOUBIER demande que les abréviations soient développées et expliquées pour plus
de clarté.
Corinne CASTAREDE prend ensuite la parole pour s’interroger sur la nature de l’emprunt
d’équilibre, demandant s’il correspond aux subventions versées à la crèche et à l’office de
tourisme. Lionel CAFARO rappelle qu’un emprunt ne peut couvrir des dépenses de
fonctionnement. Corinne CASTAREDE demande ensuite si cet emprunt s’apparente à une ligne
de trésorerie ou s’il s’agit bien d’un emprunt à part entière. Marion BREUILLER précise qu’il ne
s’agit pas d’une ligne de trésorerie, mais d’un outil budgétaire permettant d’assurer l’équilibre
du budget dans l’hypothèse où toutes les dépenses inscrites seraient réalisées et où seules les
recettes prévues seraient effectivement perçues. Elle ajoute que cette situation reste , REÇU EN PREFECTURE !
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théorique, dans la mesure où d’autres recettes viennent généralement s’ajouter en cours
d’exercice et que l’ensemble des dépenses prévues n’est en général pas réalisé intégralement.
Madame la Présidente complète en rappelant que les prévisions budgétaires ont été établies
avec prudence, en minorant les recettes attendues et en majorant les dépenses, afin de
sécuriser l’équilibre financier de la collectivité.
- Pour le budget de l’eau potable,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation du SPIC eau réuni le 7 avril 2026 :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Investissement
Etat de la dette au 1er janvier 2026
Clôture du budget de l’eau potable.
Lionel CAFARO invite à formuler des questions.
Rémi ANDRE indique qu’il avait évoqué, lors d’une réunion de bureau sous le précédent
mandat, que le budget principal pourrait être sollicité pour financer une partie du projet de
prise d’eau de substitution sur la Colagne, quitte à ne pas réaliser de travaux de voirie pendant
une année. La Communauté de Communes devra définir ses priorités.
Madame la Présidente indique que dans cette hypothèse, il faudrait sans doute plusieurs
années blanches en matière de voirie pour financer ce projet de prise d’eau, puisque, à ce jour,
les subventions ne sont pas encore acquises.
Lionel BOUNIOL complète en indiquant que le reste à charge de la liaison cyclable ne permettra
sans doute pas non plus de finaliser le plan de financement de ce projet de prise d’eau.
Marie ROCHETEAU s’interroge sur le coût de la consommation d’eau pour les familles, qu’elle
juge proportionnellement plus élevé.
Rémi ANDRE confirme que le coût de l’abonnement impacte davantage les petits
consommateurs que les gros consommateurs, si on ramène le prix global au mètre cube
consommé.
Lionel CAFARO précise que, lors de la mise en place de la tarification progressive, la réflexion
avait été menée pour intégrer la composition du foyer à cette tarification. Or, les données de
composition des foyers ne sont pas communicables aux collectivités.
Lionel BOUNIOL souligne que l’abonnement correspond au service apporté et que le service
apporté est le même que le foyer soit composé d’une ou de plusieurs personnes.
Pierre REY rappelle enfin que la facturation est établie selon un système de tranches
progressives. Il souligne que les 120 premiers mètres cubes sont au même coût pour tous les F REÇU EN PREFECTURE u
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abonnés ; seuls les mètres cubes suivants sont facturés au tarif supérieur.
- Pour le budget de l’assainissement
Vu l’avis du Conseil d’exploitation du SPIC assainissement réuni le 7 avril 2026 :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Investissement
Etat de la dette au 1er janvier 2026
Dominique BIZY quitte la séance à 15h50 et donne pouvoir à Bérangère REYNAUD.
Clôture du budget de l’assainissement.
Lionel CAFARO invite à formuler des questions. Aucune question n’est soulevée.
- Pour le budget de l’assainissement non collectif :
Vu l’avis du Conseil d’exploitation du SPIC assainissement réuni le 7 avril 2026 :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Investissement
Clôture du budget de l’assainissement.
Pierre REY invite les membres de l’assemblée à formuler d’éventuelles questions.
Marie ROCHETEAU demande si cela concerne également les personnes disposant d’une fosse
personnelle, ce à quoi il lui est répondu par l’affirmative. Elle s’interroge ensuite sur l’existence
éventuelle de situations où certains usagers ne disposeraient d’aucune installation de
traitement. Romain CETTE indique que, en principe, ce n’est pas le cas et que les usagers
concernés doivent, le cas échéant, se mettre en conformité, cette situation étant interdite par
la réglementation. Il précise que l’ensemble des installations du territoire a été contrôlé au
moins une fois et qu’un défaut de mise en conformité pourrait notamment poser problème lors
d’une vente immobilière.
- Pour le budget du cinéma :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Investissement , REÇU EN PREFECTURE !
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Dépense de fonctionnement – Charges à caractère général :
Pierre REY précise que la baisse de fréquentation évoquée s’inscrit dans une tendance
nationale. Lionel CAFARO ajoute que cette diminution des entrées entraîne à la fois moins de
recettes et moins de dépenses : il rappelle également que 50 % du prix du billet est reversé au
Centre national du cinéma. Madame la Présidente précise que le CNC rétribue ces sommes
collectées en attribuant des subventions, notamment lors du renouvellement de matériel
audiovisuel.
Dépense de fonctionnement – Opération d’ordre :
Concernant les amortissements, Lionel CAFARO explique qu’ils permettent de constater
comptablement la dépréciation progressive des équipements, reflétant ainsi la valeur réelle du
patrimoine de la collectivité. Marion BREUILLER ajoute que ce mécanisme permet également
d’anticiper le renouvellement du matériel.
Lionel CAFARO précise qu’il s’agit d’un transfert comptable entre la section de fonctionnement
et la section d’investissement, permettant de constituer une capacité de financement pour le
renouvellement des équipements.
Clôture du budget du cinéma.
Pierre REY invite à formuler des questions. Aucune question n’est soulevée.
- Pour le budget ZA du Gévaudan :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement et investissement
Lionel CAFARO explique que les budgets de zones d’activité reposent sur une comptabilité de
stocks, constitués par les terrains acquis et aménagés, retracés en section d’investissement.
Marion BREUILLER ajoute que, dans ce cadre particulier, les dépenses de travaux sont
initialement imputées en fonctionnement avant d’être réintégrées en investissement par des
opérations d’ordre.
Résultat de clôture prévisionnelle :
Lionel CAFARO précise que, même si l’ensemble des lots a été vendu, le budget de la ZA du
Gévaudan n’est pas encore clôturé en raison du droit de retour : si les acquéreurs ne réalisent , REÇU EN PREFECTURE !
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pas les travaux dans un délai de quatre ans, les terrains peuvent être récupérés et réintégrés
au budget de la zone.
Marie ROCHETEAU s’interroge sur l’origine du déficit, demandant s’il résulte de l’écart entre
l’évaluation des terrains et leur prix de vente. Marion BREUILLER précise que le déficit
correspond en réalité à la différence entre le coût global supporté par la collectivité (achat et
viabilisation des terrains) et les recettes issues de leur cession. Elle souligne que ce déficit
traduit une contribution au développement économique du territoire, les terrains étant
proposés à un prix volontairement attractif pour soutenir l’implantation d’entreprises. Elle
rappelle que ce principe est similaire à celui appliqué sur d’autres zones, notamment la zone
de Carlac, avec une politique tarifaire homogène.
- Pour le budget ZA Agroalimentaire :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement et investissement
- Pour le budget ZA Carlac :
Fiche de calcul de résultat 2025
BP 2025 – CA 2025 – BP 2026 – Fonctionnement et investissement
Marie ROCHETEAU indique que ce budget lui paraît plus serein que les années précédentes.
Lionel BOUNIOL répond que la mise en place des plans pluriannuels d’investissement,
désormais engagés depuis quelques années, permet une meilleure visibilité à long terme et
une anticipation des éventuelles difficultés.
Corinne CASTAREDE s’inquiète du résultat prévisionnel du budget principal de 388 000€ en
fonctionnement. Madame la Présidente précise qu’il ne s’agit pas du résultat prévisionnel mais
de la somme maintenue en section de fonctionnement, après avoir viré 2 870 000€ en
investissement, pour financer les projets structurants, issus du résultat de l’exercice 2025. Elle
ajoute que les excédents de fonctionnement sont essentiels, car ils permettent d’alimenter la
section d’investissement pour autofinancer les projets et ainsi de limiter le recours à l’emprunt.
Elle souligne qu’il s’agit d’un exercice comptable global à intégrer dans une logique de
planification pluriannuelle, afin de disposer d’une vision financière à long terme.
Il vous sera proposé
- De prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2026 , REÇU EN PREFECTURE !
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La Présidente constate que l’assemblée prend acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires pour l’année 2026. : REÇU EN PREFECTURE 1
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Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
Rapport 037/2026Etat annuel des indemnités des conseillers communautaires
L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget,
les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient
les élus qui siègent au conseil communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat
mixte, pôle métropolitain, société d’économie mixte et société publique locale. Ce document doit être communiqué aux conseillers
communautaires avant l’examen du budget de la communauté.
Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat ou fonction.
S’agissant des avantages en nature, tous ceux qui prennent la forme de sommes en numéraires doivent être inclus dans cet état récapitulatif.
Vu le CGCT et notamment son article L5211-12-1,
Vu les précisions de la DGCL du 20 novembre 2020,
Il sera proposé au Conseil
- De prendre acte de la communication des indemnités des conseillers communautaires telles que présentées ci-dessous :
Nom et prénom du
conseiller
Indemnités perçues au titre du mandat de
conseiller communautaire
Indemnités perçues au titre de représentant de
l’intercommunalité au sein d’une SEM ou d’une
SPL
Indemnités perçues au titre de représentant de
l’intercommunalité dans un syndicat mixte ou pôle
métropolitain
Indemnités
de fonction
perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
Avantages
en nature
(véhicule,
logement,
…)
Indemnités
de fonction
perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
Avantages
en nature
(véhicule,
logement, …)
Indemnités de
fonction
perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
Avantages en
nature
(véhicule,
logement, …)
De Janvier à Décembre 2025
BREMOND Patricia 22821.24 € / / / / / / / /
BOUNIOL Lionel 14038.68 € / / / / / / / /
FONTUGNE Gilbert 6637.32 € / / / / / / / /
ANDRE Rémi 6637.32 € / / / / / / / /
PIC Jérémy 10800.36 € / / / / / / / /
CASTAN Michèle 6637.32 € / / / / / / / / 1 ENTER R ER PAPE EE DOOTS Le :
1e 11/6b/7 ZUZb
tion ve E- Mecom
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13
Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
Madame la Présidente demande s’il y a des questions à ce sujet. Aucune question n’est
soulevée.
Madame la Présidente constate que l’assemblée prend acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires pour l’année 2026.
Bernadette TROUCELIER quitte la séance à 16h17 et donne pouvoir à Chantal LLABRES.
Rapport 038/2026Commission intercommunale des impôts directs –
proposition de membres
Il est exposé au conseil que l’article 1650A du code général des impôts prévoit l’institution
dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle
unique d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Cette commission joue un rôle consultatif auprès de l’administration fiscale, principalement
pour l’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels et d’autres biens, ce qui
impacte la fiscalité directe locale (taxe sur le foncier bâti, cotisation foncière des
entreprises…).
La CIID est composée de 11 membres permanents :
- le président de la Communauté de Communes (ou un vice-Président délégué)
- 10 commissaires titulaires
- 10 commissaires suppléants
Les commissaires doivent :
être français ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne ;
avoir au moins 18 ans ;
jouir de leurs droits civils ;
être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des
communes membres ;
être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Il est précisé qu’aux termes des articles 1732 (b) et 1753 du code général des impôts, ne
peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes :
qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait
l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code ; DEL CRI OOECESTIIor
LE LL, UD, ZUZD
pphcation agréée E-leqalts n
14
Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
ayant été concernées par une procédure d’évaluation d’office prévue à l’article
L.74 du livre des procédures fiscales, par suite d’opposition à contrôle fiscal du
fait du contribuable ou de tiers.
Ces derniers contrôles seront réalisés par la direction régionale ou départementale des
finances publiques.
Il est à noter que les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par
le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de
contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par
l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
professionnelle unique (FPU) sur proposition de ses communes membres.
La liste de propositions établie par la Communauté de Communes du Gévaudan doit donc
comporter 40 noms :
20 noms pour les commissaires titulaires.
20 noms pour les commissaires suppléants.
Si la liste fournie par la collectivité est incomplète ou contient des personnes ne remplissant
pas les conditions pour être désignées commissaires, le DR/DFiP peut, sans mise en demeure,
procéder à des désignations d’office.
En cas de décès, démission ou révocation de 5 au moins des membres titulaires de la
commission, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer.
Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors
du renouvellement des délégués de l'organe délibérant de l'EPCI.
Il sera proposé au Conseil
- D’acter la création d’une commission intercommunale des impôts directs ;
- D’adresser la liste suivante de membres potentiels (titulaires et suppléants) à la
direction départementale des finances publiques par l’intermédiaire des services
préfectoraux :
Titulaires Suppléants
1. FONTUGNE Dominique (Antrenas)
2. SAGNET Florent (Antrenas)
3. MIEUSSET Eric (Bourgs sur Colagne)
4. CASTAN Bernard (Bourgs sur Colagne)
5. CALMELS Karine (Grèzes)
1. RAZON Gilles (Antrenas)
2. BEAUMEVIEILLE Pierre (Bourgs sur Colagne)
3. BORGES Jorge (Grèzes)
4. DEFEVER Jean-Marc (Grèzes)
5. REMIZE Hervé (Le Buisson) DEL CRI OOECESTIIor
LE LL, UD, ZUZD
qréve E-lequite n
15
Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
6. CRESPIN Cédric (Grèzes)
7. BATIFOL Hubert (Le Buisson)
8. MAILLE Corine (Le Buisson)
9. FALCON Albert (Marvejols)
10. PIC Jérémy (Marvejols)
11. BIZY Dominique (Montrodat)
12. MOULIN Ludovic (Montrodat)
13. NEGRON Pascale (Palhers)
14. HERMET Henri (Palhers)
15. SUDRE Christophe (Recoules de Fumas)
16. SALLES Nicolas (St Bonnet de Chirac)
17. REMISE Thierry (St Laurent de Muret)
18. LAURENS Marlène (St Laurent de Muret)
19. GUBERT Patrick (St Léger de Peyre)
20. ROUSSET Bernard (St Léger de Peyre)
6. BRINGER Laetitia (Le Buisson)
7. BELOT Jean-Paul (Marvejols)
8. LAGUEGLIA Jérôme (Montrodat)
9. PERRET Bernard (Palhers)
10. RICHARD Myriam (Palhers)
11. ROCHET Marianne (Recoules de Fumas)
12. MOULIN Christine (Recoules de Fumas)
13. BOUSSUGE Daniel (Recoules de Fumas)
14. DELMAS Patrick (St Bonnet de Chirac)
15. GODET Marie-Bernard (St Bonnet de Chirac)
16. HERRLE Marie (St Bonnet de Chirac)
17. CHAMPAGNE Adrien (St Laurent de Muret)
18. PERRAUD Marie-Alexandre (St Laurent de Muret)
19. DELTOUR Louis (t Léger de Peyre)
20. FERRIER Joël (St Léger de Peyre)
Madame la Présidente demande s’il y a des questions. Aucune question n’est soulevée.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Rapport 039/2026Cinéma – vente d’espaces pour clips publicitaires
Il est rappelé au Conseil que par délibération 2023-082 du 29 juin 2023 a été fixé à 500€ TTC
le tarif de vente d’un espace au sein d’un rideau numérique diffusé avant la projection du film,
pour une année courant de septembre à septembre.
Des demandes de diffusion de clips publicitaires ont été adressées dernièrement au cinéma
Le Trianon, afin de promouvoir notamment les commerces locaux.
Aussi, il sera proposé au Conseil
- De fixer les modalités et tarifs de diffusion de clips publicitaires de la manière suivante :
Tarif : 500€ TTC
Diffusion : 4 à 5 diffusions par semaine pendant une année courant à compter de la
signature du contrat, avec possibilité d’augmenter la fréquence de diffusion jusqu’à t DEP Chi BDOCCE MISE L
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tion ve E- Mecom
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Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
un passage à chaque séance (20 à 23 séances par semaine) pendant une période
particulière (fêtes de fin d’année, soldes…)
Caractéristiques techniques : clip de 45 secondes à 1 minute, résolution de l’image
en 2K (2048 x 1080 pixels) ou a minima en HD (1920 x 1080 pixels)
2 places de cinéma ou de spectacle de la saison culturelle offertes à l’acheteur par
clip
Madame la Présidente demande s’il y a des questions. Aucune question n’est soulevée.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Rapport 040/2026Viabilité hivernale - cession d’une étrave et d’une saleuse
Le Conseil communautaire est informé que la Communauté de Communes dispose d’une
étrave équipée de lames fer et donc non attribuée à un déneigeur ainsi que d’une saleuse
stockée depuis plusieurs années.
Ces matériels présentent les caractéristiques suivantes :
- Etrave type TA3 de marque BIALER, mise en service en décembre 2008 ; équipée de
lames fer (la Communauté de Communes équipe désormais les déneigeurs
uniquement d’étraves avec lames caoutchouc pour préserver la voirie) ; stockée à
l'extérieur, son système hydraulique est altéré (flexibles et distributeurs à remplacer),
et les recharges sont à remplacer.
- Saleuse SICOMETAL en inox, avec piano de commande, mise en service en 1997 ;
contenance 2m3 ; adaptable sur petit porteur poids lourds type Unimog.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la valeur nette comptable de ces matériels est nulle,
Il sera proposé au Conseil
- D’approuver la sortie du patrimoine communautaire des matériels suivants :
Etrave type T3 de marque Bialer, mise en service en décembre 2008
Saleuse Sicometal en inox, mise en service en 1997
- D’approuver la vente individuelle de ces matériels, en l’état, au plus offrant, étant
entendu que les offres seront rédigées sur les formulaires de soumission établis à cet
effet ainsi que sur les plateformes Agorastore et/ou Drouot (avec une commission sur
le montant HT de la vente). Les offres devront être remises sous pli cacheté avant le 30
avril 12h au siège de la Communauté de Communes, en précisant que la mise à prix
minimale est fixée à : t DEP Chi BDOCCE MISE L
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Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
Saleuse : 400€
Etrave : 3 000€
- D’autoriser Mme la Présidente ou son représentant à relancer une procédure de vente
au plus offrant en adaptant à la fois les supports et la mise à prix minimale si la
première procédure s’avérait infructueuse
- D’autoriser Mme la Présidente ou son représentant à signer tous documents relatifs à
cette affaire
Madame la Présidente demande s’il y a des questions. Aucune question n’est soulevée.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Bernadette TROUCELIER quitte la séance à 16h17 et donne pouvoir à Chantal LLABRES.
RESSOURCES HUMAINES
Rapport 041/2026SPIC eau et assainissement – actualisation du règlement RH :
mise en place d’un tableau d’évolution de carrière
Cf. tableau d’évolution de carrière ci-joint.
Le service public industriel et commercial (SPIC) Eau et Assainissement de la Communauté de
Communes du Gévaudan fonctionne avec deux catégories d’agents :
Des agents de droit privé recrutés par le SPIC,
Des fonctionnaires territoriaux mis à disposition par la collectivité.
Cette coexistence de statuts différents conduit à des modalités d’évolution de carrière et de
rémunération distinctes, alors même que les missions exercées, les responsabilités assumées
et les compétences mobilisées sont souvent comparables.
Après l’avis favorable rendu par le Conseil d’exploitation du 4 mars 2022, le Conseil
Communautaire a adopté, par délibération n°2022-0022 du 10 mars 2022, un règlement de
gestion des ressources humaines applicable aux agents du SPIC Eau et Assainissement.
Ce règlement précise notamment les conditions de recrutement, d’évolution professionnelle
et de rémunération des agents de droit privé.
Il prévoit que l’évolution de carrière des agents repose notamment sur l’ancienneté, les
compétences professionnelles, et l’évaluation lors de l’entretien annuel.
Les emplois y sont également classés en 7 groupes de fonctions, avec des possibilités
d’évolution au sein de ces groupes. t DEP Chi BDOCCE MISE L
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Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
Toutefois, contrairement aux fonctionnaires territoriaux, les agents de droit privé ne
bénéficient pas de mécanismes statutaires d’avancement de grade ou d’échelon. Leur
évolution professionnelle repose principalement sur des décisions internes, qui peuvent
apparaître moins formalisées et moins lisibles dans le temps.
Dans un souci d’équité et de lisibilité des parcours professionnels, la collectivité souhaite
structurer davantage l’évolution de carrière des agents de droit privé du SPIC.
À cet effet, il est proposé de remplacer le tableau figurant à la page 11 du règlement RH par
un tableau d’évolution de carrière détaillé, précisant :
Les groupes de fonctions,
Les échelons,
Les durées d’avancement,
Les niveaux de rémunération associés.
Cette évolution vise à garantir :
Une plus grande équité de traitement entre les agents,
Une meilleure lisibilité des parcours professionnels,
Une reconnaissance des compétences, de l’expérience et de l’ancienneté.
Ce tableau constituerait désormais la grille de référence pour l’évolution de carrière des
agents du SPIC.
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation en date du 7 avril 2026,
Il sera proposé au Conseil :
- D’approuver l’actualisation du règlement RH du SPIC Eau et Assainissement, intégrant
le nouveau tableau d’évolution de carrière ;
- D’autoriser Madame la Présidente à signer ledit règlement et à prendre toutes les
dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame la Présidente demande s’il y a des questions. Aucune question n’est soulevée.
Le rapport est approuvé avec une ABSTENTION (Dominique BIZY).
Rapport 042/2026Modification du tableau des emplois – création d’un emploi
permanent
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, t DEP Chi BDOCCE MISE L
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tion ve E- Mecom
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Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
Vu les dispositions de l’article L.411-1 du Code général de la fonction publique relatives aux
statuts particuliers des cadres d’emplois et aux grades qui en découlent, ainsi que les décrets
pris pour leur application ;
Vu la délibération 2021-88 du 15 septembre 2021 relative aux lignes directrices de gestion,
Considérant que les fonctions assumées par le Technicien SPANC répondent au cadre d’emploi
des agents de maitrise territoriaux,
Considérant que la suppression du poste laissé vacant sera proposée au Conseil
Communautaire, après avis du prochain CST,
Il sera proposé au Conseil
- De créer un poste d’agent de maitrise à temps complet pour occuper les fonctions de
Technicien SPANC à compter du 1er juin 2026
- De modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous
- D’inscrire au budget les crédits correspondants
- D’autoriser Mme la Présidente à signer tout acte y afférent
Madame la Présidente demande s’il y a des questions. Aucune question n’est soulevée.
Le rapport est approuvé à l’unanimité. t DETILERI MODE C EC MIIDE 1
16 LL, UD ZUZD
L Apps MON aéré È ka te com F
99 _DE-045-244600470-2026 0413-2026 _ 044 _CR
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Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
GRADE CAT Nombre Situation poste TEMPS DE TRAVAIL
FILIERE ADMINISTRATIVE 12
DGS Emploi Fonctionnel A 1 Pourvu TC
Attaché Territorial
A 2 Pourvus TC
A 2 Vacants TC
Rédacteur B 1 Pourvu TC
Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 Pourvu TC
Adjoint administratif Territorial principal de 2nde classe C 1
1
Pourvu
Pourvu
TC
TC
Adjoint administratif Territorial principal de 1ère classe C 1 Pourvu TNC (17h30)
Adjoint administratif Territorial principal de 1ère classe C 1 Pourvu TC
Adjoint administratif Territorial C 1 Vacant TC
FILIERE TECHNIQUE 25
Ingénieur Principal A 1 Pourvu TC
Ingénieur A 1 Vacant TC
Technicien B 1 Vacant TC
Agent de maîtrise principal C 1 Pourvu TC
Agent de maîtrise C 3+1 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial principal de 1ère classe C 4
3
Pourvus
Vacants
TC
Adjoint technique Territorial principal de 2nde classe C 3
1
Pourvus
Vacant
TC
Adjoint technique Territorial C 4
3
Pourvus
Vacants
TC
FILIERE ANIMATION 1
Adjoint Territorial d’Animation C 1 Pourvu TC
FILIERE SPORTIVE 1
Opérateur APS qualifié C 1 Pourvu TC
FILIERE CULTURELLE 3
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 Pourvu TC
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 2 Pourvus TC
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 43 t BEPIICLI OOECECECE MST 1
1E LL, UD/ ZUZD
L Application aqréte E-kçgalte com 1
99_DE-048-2448 0 047 0-2 0: 0413-2026 _044_CR
21
Réunion du Conseil communautaire du lundi 13 avril 2026
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché (Chef de Projet PVD) A 1 Contractuel
Rédacteur (Chargé de mission habitat) B 1 Contractuel
TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 2
Madame la Présidente demande s’il y a des questions. Aucune question n’est soulevée.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
D- Questions et informations diverses
La séance est levée à 16h45.
La Présidente La secrétaire de séance
Patricia BREMOND Marie ROCHETEAU
Conformément aux articles L5211-1 et L 2121-13 du CGCT, il est rappelé que « tout membre du Conseil communautaire a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la Communauté de Communes qui font l'objet d'une délibération ».
Ainsi, les documents préparatoires aux séances qui ne seraient pas transmis avec la présente note peuvent être communiqués, avant la réunion du conseil, aux conseillers communautaires qui en font la demande et/ou consultés au siège de la Communauté de Communes. Communauté RE
GÉVAUDAN
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
ion € OM
939_DE-045-244800470-2026 0413-2026 _044_CR
Communauté de Communes du GEVAUDAN
Rapport
d’orientations budgétaires
2026 , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
L Apf tx E-leg r 1
LES GRANDS AXES
• Les objectifs généraux de la CC
• Les compétences de la CC
• Exercice 2025
• Etat de la dette
• Contexte fiscal et financier 2026
• Orientations budgétaires :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
L Apf tx E-leg r 1
LES GRANDS AXES
• Les objectifs généraux de la CC
• Les compétences de la CC
• Exercice 2025
• Etat de la dette
• Contexte fiscal et financier 2026
• Orientations budgétaires :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements ” REÇU EN PREFECTURE *
le 11/86/2826
ation aqrébe E- he com
99 _DE-045-2446500470-2026 0413-2026 _044_CR
Les objectifs généraux de la CC
Deux objectifs principaux pour le territoire :
▪ maintenir la population actuelle
▪ et attirer de nouvelles populations
Nécessité d’offrir :
▪ des emplois
▪ des logements
▪ des services à la population (santé, social, culture, commerces, sport…)
En complémentarité avec les Communes D | REGU EN PRE
le 11/8€
L Application agréée
99_DE-045-2445 00470
Population municipale au 1er janvier 2026 : 9 681 habitants
(soit identique à l’échelle de l’intercommunalité entre 2025 et 2026, après 3 années consécutives de hausse)
Les objectifs généraux de la CC
Commune
Population
municipale au
01/01/2025
Population
totale au
01/01/2025
Population
municipale au
01/01/2026
Population
totale au
01/01/2026
différentiel
2025/2026
en nb d'hab
(pop
municipale)
Antrenas 330 335 331 336 1 Bourgs sur Colagne 2077 2122 2091 2163 14 Gabrias 159 161 158 160 -1 Grèzes 209 219 195 205 -14 Le Buisson 221 227 221 227 0 Marvejols 4752 4974 4764 4963 12 Montrodat 1168 1243 1174 1249 6 Palhers 192 197 200 205 8 Recoules de Fumas 99 102 98 101 -1 St Bonnet de Chirac 72 73 72 73 0 St Laurent de Muret 191 196 193 197 2 St Léger de Peyre 211 221 184 186 -27 TOTAL 9 681 10 070 9 681 10 065 0 , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
L Apf tx E-leg r 1
LES GRANDS AXES
• Les objectifs généraux de la CC
• Les compétences de la CC
• Exercice 2025
• Etat de la dette
• Contexte fiscal et financier 2026
• Orientations budgétaires :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements REÇU EN PREFECTURE 1
lo 11/06/9098
Les compétences de la CC
Les compétences obligatoires (1/2)
Intérêt communautaire
Aménagement
de l’espace
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
- PLU (Plan Local d’Urbanisme)
- ZAC d’intérêt communautaire
- Participation à la mise en œuvre des politiques des Pays
Développement
économique
- Actions de développement économique (soutien économique de la filière viande – participation à la gestion de l’abattoir et création d’un atelier-relais pour l’atelier de découpe)
- Zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique
- Soutien des activités agricoles et forestières
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- Promotion du tourisme (dont office de tourisme, site du Moulinet et tables d’orientation) ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- ke com
99 _DE-045-2446500470-2026 0413-2026 _044_CR
Les compétences de la CC
Les compétences obligatoires (2/2)
Aire d’accueil des gens du voyage
GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Déchets ménagers (collecte et traitement) ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- ke com
99 _DE-045-2446500470-2026 0413-2026 _044_CR
Les compétences facultatives (1/3)
Intérêt communautaire
Protection et mise en valeur de
l’environnement
Politique du logement et du cadre
de vie
- OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
Politique de la ville - Contrat de ville, dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
Création, aménagement et
entretien de la voirie d’intérêt
communautaire
- Les voies communales revêtues situées hors agglomération et reliant des hameaux ou des bourgs, ainsi que les voies communales situées en agglomération desservant des équipements à rayonnement communautaire sont considérées d’intérêt communautaire.
- Viabilité hivernale
Les compétences de la CC ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- ke com
99 _DE-045-2446500470-2026 0413-2026 _044_CR
Les compétences facultatives (2/3)
Intérêt communautaire
Equipements culturels, sportifs,
d’enseignement préélémentaires et
élémentaires d’intérêt communautaire
- Culture : médiathèque, cinéma, VPAH, CGEAC,…
- Sport : piscine
Action sociale d’intérêt communautaire - Politique en faveur de la petite enfance (0-4ans) / service public de la petite enfance : crèche, LAEP*, RAM*, MAM*
Assainissement collectif et non collectif - Collectif : contrôle des raccordements, collecte, transport, épuration et élimination des boues produites
- Assainissement Non Collectif : contrôle de conception – implantation et de bonne exécution, contrôle périodique
Eau - Production, traitement, transport, stockage et distribution d’eau destinée à la consommation humaine
France Services
Les compétences de la CC
*LAEP = Lieu d’accueil Enfant Parent * RAM = Relais des Assistantes Maternelles *MAM = Maison des Assistantes Maternelles ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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ation aqrébe E- ke com
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Les compétences facultatives (3/3)
Intérêt communautaire
Soutien aux associations et actions
sociales, culturelles et sportives d’intérêt
communautaire
- Actions et associations ayant un rayonnement sur le territoire de la CC
Réalisation d’études ou conduite
d’opérations pour des projets d’intérêt
communautaire
- Projets concernant au moins la moitié des communes membres : Maison de Santé pluriprofessionnelle, Contrat Local de Santé
Organisation de la mobilité - AOM* locale, pour les projets locaux, hors transports scolaires
Les compétences de la CC
*AOM = Autorité Organisatrice de la Mobilité , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/06/2826
L Applkation agréée E-legaite com 1
99_DE-045-244500470-2026 0413-2026 _044_CR
Les compétences de la CC
Les compétences - historique
2007 :
OPAH ;
Voirie;
2015 :
Petite
Enfance
2017 :
Aire d’accueil des
Gens du Voyage ;
Eau &
Assainissement
Zones d’activités ;
Office du Tourisme
2018 :
France
services
2019 :
Médiathèque
Piscine
2021 :
Organisation
de la
Mobilité , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
L Apf tx E-leg r 1
LES GRANDS AXES
• Les objectifs généraux de la CC
• Les compétences de la CC
• Exercice 2025
• Etat de la dette
• Contexte fiscal et financier 2026
• Orientations budgétaires :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements FICHE DE CALCUL RESULTAT 2025
BUDGET PRINCIPAL
SECTIONS LIBELLES MONTANT
FONCTIONNEMENT Recettes de l'exercice 2025
Total Recettes 2025 (A)
Dépenses de l'exercice 2025
Total Dépenses 2025 (B)
Résultat de l'exercice 2025 (C=A-B)
Excédent de Fonctionnement reporte (D)
r REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
plie ant hour!
> "tat de clôture Fonct. (C+D) 450
5 777 745,83
5 7/77 745,83
4 705 978,92
4 705 978,92
1071 766,91
2 186 424,28
3 258 191,19
Calcul du résultat - fonctionnement
Exercice 2025 INVESTISSEMENT Recettes de l'exercice 2025
Total Recettes 2025 (E)
Dépenses de l'exercice 2025
Total Dépenses 2025 (F)
Résultat de l'exercice 2025 (G=E-F)
Report d'investissement (H)
Résultat de clôture Investiss. (I=G+H+J)
Restes à réaliser Recettes 2025
Restes à réaliser Dépenses 2025
Solde Restes à réaliser (1) REÇU EN PREFECTURE !
le 11/06/2826
ation aqpéde E- bre com
39_DE-045-244500470-2026 0413-2026 044 CR
4 230 661,36
4 230 661,36
3 343 871,78
3 343 871,78
886 789,58
-340 861,66
245 927,92
3 900 008,12
5 454 250,74
-1 554 242,62
Calcul du résultat - investissement
Exercice 2025 ' REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
L Application agréée E-legalite com
99_DE-048-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Sur 100€ dépensés en 2025 :
Autofinancement – structure des charges réelles
Exercice 2025
Charges à
caractère
général; €30,00
Charges de
personnel ;
€28,00
Atténuations de
produits ( AC-
FNGIR - FPIC );
€14,00
Autres charges
de gestion
courante (
indemnité elu);
€13,00
Dotation aux provisions;
€12,00 Charges financières ( Interêts d'emprunts); €1,00
2024 2025
Charges à caractère général 30 € 30 €
Charges de personnel 28 € 28 €
Atténuations de produits ( AC-
FNGIR – FPIC ) 20 € 14 €
Charges spécifiques - € - €
Autres charges de gestion
courante (subventions cinéma, OT,
SPL, indemnité élus) 13 € 13 €
Dotation aux provisions 8 € 12 €
Charges financières (intérêts
d'emprunts) 1 € 1 € r REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/06/2826
L Application agréée E-legalite com 1
99_DE-048-244800470-2026 0413-2026 _044_CR
Sur 100€ perçus en 2025 :
Autofinancement – structure des produits réels
Exercice 2025
2024 2025
013 - Atténuations de charges 1 € 1 €
70 - Produits des services, du domaine
et ventes diverses 7 € 7 €
73 - Impôts et taxes 26 € 26 €
731 - Fiscalité locale 51 € 51 €
74 - Dotations, subventions et
participations 14 € 14 €
75 - Autres produits de gestion
courante 1 € 0 €
77 - Produits exceptionnels 0 € 1 €
Ressources
Fiscales
51%
Compensation
de fiscalité
26%
Dotations
14%
Autres Produits
Reels
9% M SU EN rnerECTUne 1
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L Application agrééeE-legalite com j
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026 _044_CR
Sur les deux dotations cumulées, une
perte nette globale depuis 2013 de
- 223 468€
soit -34%
depuis 2013
principalement liée à la baisse de la
dotation d’intercommunalité.
Malgré tout, la tendance est à la
hausse pour cette dernière suite à la
réforme de 2019 qui bénéficie chaque
année d’un déplafonnement de 10%.
Autofinancement – évolution de la dotation globale
de fonctionnement (DGF)
Exercice 2025
371 670,00 €
344 563,00 €
252 527,00 €
155 848,00 €
110 223,00 €
93 357,00 €
101 976,00 €
111 012,00 €
121 380,00 €
133 188,00 €
146 520,00 €
176 195,00 €
211 144,00 €
289 599,00 €
286 454,00 €
280 202,00 €
274 780,00 €
267 145,00 €
261 567,00 €
255 561,00 € 265 270,00 €
245 948,00 €
240 553,00 €239 156,00 €
235 198,00 €
226 657,00 €
661 269,00 €
631 017,00 €
532 729,00 €
430 628,00 €
377 368,00 €
354 924,00 €
357 537,00 €
376 282,00 €
367 328,00 €
373 741,00 €
385 676,00 €
411 393,00 €
437 801,00 €
85 000 €
185 000 €
285 000 €
385 000 €
485 000 €
585 000 €
685 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation de compensation
Dotation d’intercommunalité
Total ' REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/86/2626
« Application agréée E-legalte com 1
99_DE-048-244800470-2026 0413-
Avec 100€ de recettes de fonctionnement, la
Communauté de Communes :
• assume ses autres charges de
fonctionnement pour 24€ (à caractère
général notamment : énergie, voirie
fonctionnement…)
• paye son personnel à hauteur de 22€
• subventionne à hauteur de 9€ (office de
tourisme, crèche , cinéma)
• paye les intérêts de ses emprunts pour 2€
• reverse 15 € au titre des AC- FNGIR – FPIC
• dispose de 20 € pour rembourser le capital
de ses emprunts et investir
Autofinancement – la CAF
Exercice 2025
Charges à
caractère général
Charges de
personnel
Atténuations de
produits ( AC-
FNGIR - FPIC )
Charges
exceptionnelles
Autres charges de
gestion courante (
indemnité elu +
Subventions OT,
Crèche, Cinema))
Dotation aux
provisions
Charges
financières (
Interêts
d'emprunts)
CAF Brute ; REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/06/2826
L Application agréée E-legalte com
99_DE-048-24468 0 047 0
Autofinancement – la Capacité d’Auto Financement (CAF) - Evolution
Exercice 2025
Avec 100€ de recettes de fonctionnement, la Communauté de Communes :
2022 2023 2024 2025 Evolution (2022-2025)
Charges à caractère général 39 € 29 € 24 € 23 € -16 €
Charges de personnel 28 € 26 € 22 € 22 € -6 €
Atténuations de produits (AC- FNGIR - FPIC) 12 € 17 € 15 € 11 € -1 €
Charges exceptionnelles 11 € 9 € 0 € 0 € -11 €
Autres charges de gestion courante
(Subventions OT, Crèche, Cinéma,
indemnités élus)
2 € 2 € 11 € 10 € 8 €
Dotation aux provisions 0 € 0 € 6 € 1 € 1 €
Charges financières (intérêts d'emprunts) 1 € 2 € 1 € 10 € 9 €
CAF Brute 2 € 15 € 20 € 22 € 20 € ! REÇU EN PREFECTURE 1!
ation ébe E- te COM
939_DE-045-244800470-2026 0413-2026 _044_CR
Nous constatons une inversion de l’effet
ciseaux grâce à une maitrise des
charges et une hausse de la fiscalité.
Pour 2025 :
Charges réelles de fonctionnement
4 444 377,25 € (Diff 24/25 + 0,46%)
Recettes réelles de fonctionnement
5 712 394,02€ (Diff 24/25 + 2,68 %)
→ 981 361,84 € de CAF Nette
Autofinancement – évolution des charges et produits réels de fonctionnement
Exercice 2025
2816 712,10 €
2869 170,92 €
2947 996,92 €
3056 990,79 €
3497 966,27 €
3377 912,33 €
3700 472,37 €
3949 916,06 €4621 160,82 €
4378 157,46 €
4424 054,96 €
4444 377,25 €
4223 503,43 €
4249 487,51 €
4049 805,25 €
4063 845,22 €
4336 259,20 €
4413 301,65 €
4389 391,95 €
4386 035,08 €
4687 771,98 € 5158 413,96 €
5563 269,48 € 5712 394,02 €
2800 000,00 €
3300 000,00 €
3800 000,00 €
4300 000,00 €
4800 000,00 €
5300 000,00 €
5800 000,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
charges réelles de fonctionnement recettes réelles de fonctionnement le 11/86/2826
ation aqrébe E- bre com
99 _DE-045-244500470-2026 0413-2026 _044_CR
Une amélioration significative de la capacité d’autofinancement qui est la conséquence directe des arbitrages rendus aux budgets 2023, 2024 et 2025 ; en 2025, nous pouvons constater :
- Maitrise des dépenses relativement stables sur l’ensemble des postes.
- Des recettes en faible hausse, conséquence de la révision des bases par l’Etat (+ 1,7%) et hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Cependant, la vigilance reste de mise :
- Une marge de restriction des dépenses désormais restreinte
- De nouvelles obligations nous incombent (ex : collecte des biodéchets)
- Des charges d’emprunt en lien avec la réhabilitation de l’îlot Chatillon
- Le contexte macro : Quid de l’avenir des dotations et concours de l’Etat ?
Autofinancement – évolution des charges et produits réels de fonctionnement
Exercice 2025 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/06/2826
L Applkation agréée E-legaite com 1
99_DE-045-244500470-2026 0413-2026 _044_CR
Les taux d’imposition ont été stables jusqu’en
2022.
En 2023 et 2024, les taux ménages ont été
augmentés.
La TFB reste inférieure à la moyenne nationale et
elle représente 71% des bases de la CCG et
30,17% des recettes fiscales.
Les recettes fiscales – les taux
Exercice 2025
2025 Moy. nationale
THRS-THLV 9,84 % 9,77 %
TFB 3,18 % 3,65 %
TFNB 44,06 % 9,06 %
CFE 27,64 % 26,25 %
TEOM 10,00 %
6,83% 6,83%
6,83%
8,20% 9,84% 9,84%
2,21% 2,21%
2,21%
2,65%
3,18% 3,18%
30,60% 30,60% 30,60%
36,72%
44,06% 44,06%
27,43% 27,43% 27,43% 27,43% 27,64% 27,64%
9,50% 9,50%
9,50%
11,00%
10,50%
10,00%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
40,00%
45,00%
50,00%
2020 2021 2022 2023 2024 2025
TH TFB TFNB CFE TEOM ï REG! TURET
le 11/86/2826 |
L Application agréée E-legalte com
99 _DE-045-2445 00470 Ô415
Les recettes fiscales – les taux : nos voisins
Exercice 2025
Communauté de
Communes du
Gevaudan
CC Cœur de Lozère (MENDE) CC Séverac CC Saint-Flour
Population 10 000 16 500 15 000 24 481
Taux N-2 Taux N-1 Taux N-2 Taux N-1
Si la CCG
applique le
Taux n-1
Taux N-2 Taux N-1
Si la CCG
applique le
Taux n-1
Taux N-2 Taux N-1
Si la CCG
applique le
Taux n-1
TF Bati 3,18% 3,18% 3,50% 3,50% 40 406,40 € 9,47% 9,63% 814 441,50 € 2,26% 2,26% - 116 168,40 €
THRS 9,84% 9,84% 6,71% 6,71% -114 871,00 € 8,23% 8,39% - 53 215,00 € 12,33% 12,33% 91 383,00 €
TF Non Bati 44,06% 44,06% 12,10% 12,10% - 42 634,64 € 39,31% 40,03% - 5 376,02 € 8,13% 8,13% - 47 930,62 €
CFE 27,64% 27,64% 26,18% 26,18% - 24 484,20 € 31,18% 31,44% 63 726,00 € 31,53% 31,53% 65 235,30 € ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- ke com
99 _DE-045-2446500470-2026 0413-2026 _044_CR
La hausse de 2023 est liée :
- à la souscription d’une ligne de trésorerie et
- au remboursement à la commune de Marvejols des
intérêts d’un emprunt pour la piscine qui n’avait pas été
encore été transféré (intérêts échus de 2019 à 2023 pour
24 156,85 €).
La hausse en 2025 est liée aux premiers intérêts des emprunts
souscrits pour la réhabilitation de l’îlot Châtillon.
Autofinancement – les charges financières
Exercice 2025
26 822,43 €
24 388,01 €
29 185,35 €
€80 083,04
€41 238,65
€78 537,34
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
60 000,00 €
70 000,00 €
80 000,00 €
90 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- ke com
99 _DE-045-2446500470-2026 0413-2026 _044_CR
En 2025, la Communauté de Communes a
investi à hauteur de
2 748 810 €.*
En moyenne, sur la période 2020-2025, la
Communauté de Communes a investi
2 077 457 € par an.*
Cette moyenne est en augmentation modérée
en effet sur la période 2014-2020, la
Communauté de Communes a investi en
moyenne
1 926 055 € par ans*
L’investissement – dépenses réelles
Exercice 2025
2 022 839 €
546 961 €
3 194 202 €
2 181 218 €
1 770 714 €
2 748 810 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
*Budget Principal ” REÇU EN PREFECTURE *
le 11/86/2826
ation aqrébe E- ke com
99 _DE-045-2446500470-2026 0413-2026 _044_CR
Depuis 2018, la Communauté de Communes a financé ses investissements sur ses fonds propres et par la réalisation des emprunts suivants :
• 100 000€ en 2018 (rénovation déchetterie)
• 625 000€ en 2020 (acquisition Châtillon en 2019)
• 1 000 000€ en 2021 (extension du bâtiment CCG achevée en 2018) • 517 000€ en 2022 (acquisition cinéma et Café de Paris et réalisation schéma directeur des eaux pluviales)
• 152 887,94€ en 2023 (emprunt transféré Piscine)
• 187 617,11 € en 2024 (emprunt transféré SML.A.75 ZA Carlac) • 2 304 000 € souscrits en 2023 débloqués en 2025 (réhabilitation îlot Châtillon)
Au 1er janvier 2026, l’en-cours de la dette, pour le budget principal (4 232 211,63 €), génère un endettement de 387,49€ / habitant
Le financement des investissements – l’emprunt
Exercice 2025 39_DE-045-244800470-2026 0413-2026 _044_CR
Les ratios des CC à FPU
Exercice 2025
valeurs au 31/12/2025 Moy. nationales des CC à FPU
1 - dépenses réelles de fonctionnement / population (€/hab) 405,59 472
2 - produit des impositions directes / population (€/hab) 268,65 227
3 - recettes réelles de fonctionnement / population (€/hab) 523,02 561
4 - dépenses brutes d'équipement / population (€/hab) 251,68 128
5 - dette / population (€/hab) 387,49 234
6 - DGF / population (€/hab) 40,08 55
7 - dépenses de personnel / dépenses réelles de
fonctionnement 28,29% 41,10%
9 - dépenses de fonctionnement courant + remboursement
dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 84,78% 89,00%
10 - dépenses d'équipement brut / recettes réelles de
fonctionnement 53,29% 22,90% 11 - en-cours de la dette / recettes réelles de
fonctionnement 82,04% N/C ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- bre com
99 _DE-045-244500470-2026 0413-2026 _044_CR
Le Budget Vert
Exercice 2025
Dés 2023 la Communauté de Communes du Gevaudan a adopté le Budget Vert avec une classification de ses dépenses selon la taxonomie de l’institut de l’économie pour le climat I4CE, en anticipation des obligations règlementaires. ' REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
a Application agrée E-legalte com 1
99_DE-048-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Le Budget Vert
Exercice 2025
Favorable; €2 037 687,49
Défavorable; €683 810,15
Neutre; €34 865,91 ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- bre com
99 _DE-045-244500470-2026 0413-2026 _044_CR
Le Budget Vert
Exercice 2025
Exemples de dépenses considérées « favorables » :
o Participation aux travaux de rénovation des logements via le PIG (part travaux énergie)
o Création de points de tri enterrés
o Réhabilitation de l’îlot Châtillon (réhabilitation de friches avec désimperméabilisation des sols)
Exemples de dépenses considérées « défavorables »:
o Terrassement pour l’aménagement du terrain bâtiment Communautaire
o Acquisition nouvelle BOM
o Voirie , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
L Apf tx E-leg r 1
LES GRANDS AXES
• Les objectifs généraux de la CC
• Les compétences de la CC
• Exercice 2025
• Etat de la dette
• Contexte fiscal et financier 2026
• Orientations budgétaires :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements L Application agrééeE-eqalte con 1
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
2025 – annuité – tous budgets confondus
Exercice 2025
Soit des annuités consolidées de 1 284 401,34€ décomposées comme suit : - 1 083 731,14 € de capital remboursé
- 200 670,22 € d’intérêts d’emprunts
NB : remboursement de 445 000 € de prêt-relais avance sur subventions sur le budget Eau potable
€4 232 211,63
€3 015 354,61
€622 328,98
€7 869 895,22
€- €2 000 000,00 €4 000 000,00 €6 000 000,00 €8 000 000,00
Budget Principal
Budget Eau Potable
Budget Assainissement Collectif
Tous Budgets confondus
Capital Restant Dû
€- €500 000,00 €1 000 000,00 €1 500 000,00
Interêts
Capital
Annuité
Interêts
Capital
Annuité
Interêts
Capital
Annuité
Interêts
Capital
Annuité
Budget Principal
Budget
Eau
Potable
Budget Assainisse ment Collectif
Tous
Budgets confondus
Annuités Socièté CREDIT
AGRICOLE ECHELON
LOZERE
SA ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
Société CAISSE
D'EPARGNE Société CAISSE
D'EPARGNE
SA société générale
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
Application agréée E-legalte con
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026 _044_CR
M SA ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS 9085540€ 25.0% M SA société générale 56 14940€ 154% M Société CAISSE D'EPARGNE 21 646.55€ 60% M Société CAISSE D'EPARGNE LR 2531380€ 7.0% # Société CREDIT AGRICOLE ECHELON LOZERE 169 40.83€ 467%
Total : 363 805.98 € 100.0%
2025 – répartition des échéances par prêteur (budget principal)
Exercice 2025
Tous les emprunts
souscrits sont des
emprunts à taux fixe. —— L
VU REÇUENPREFF TIRE | Ï
le] 11/06/2 L Application agréde E-hésgemr s a L
99 _DE-045-244500470-2 Ô415
2025 – Liste des emprunts en vigueur (budget principal)
Exercice 2025
Date de
souscription Durée Taux Nominal
Durée
restante CRD au 31/12
Emprunt transféré de Chirac 23/12/2004 27 3,30% 106 766,48 € 6,0 45 612,49 €
Montrodat - voirie dégât inondation 2003 22/08/2005 20 3,54% 100 000,00 € 0,0 0,00 €
Programme restauration ouvrages d'art 07/06/2010 15 2,82% 200 000,00 € 1,6 27 903,78 €
Financement programme voirie 2011 07/06/2010 15 3,23% 300 000,00 € 1,0 24 810,92 €
Travaux de rénovation de la déchetterie 28/12/2018 12 1,40% 100 000,00 € 5,0 45 819,50 €
Emprunt transféré Piscine 01/01/2019 12 3,23% 215 782,91 € 5,2 100 110,78 €
Acquisition espace Châtillon 03/06/2020 20 1,24% 625 000,00 € 14,5 468 250,95 €
Extension siège CCG 31/12/2021 12 0,63% 1 000 000,00 € 8,0 688 733,09 €
Emprunt Arkea Café de paris et schémas
directeurs 20/07/2022 15 2,34% 517 000,00 € 11,7 404 983,29 €
Réhabilitation Châtillon - Volet Logements et
France Services 30/06/2023 15 3,99% 875 520,00 € 14,5 846 336,00 €
Emprunt Financement Châtillon - maison de
santé 04/07/2023 25 3,83% 1 428 480,00 € 25,5 1 399 910,40 €
Emprunt transféré SML A 75 ZA Carlac 01/06/2024 20 1,80% 187 617,11 € 18,5 179 740,43 € Code Objet de l'emprunt
emprunt
000028746832 Travaux de rénovation de la déchettenie de Marvejols
000031220868 Emprunt transféré SML A 75 ZA CARLAC
0181w014PR Emprunt transféré Piscine
031078014PR Emprunt transféré de chirac
2026
9 067.48 €
11 253.79 €
21 762.96 €
5 878.61 €
100183101001 Emprunt Financement de la maison de santée/chatillon | 110 482.21 €
3712936 Acquisition espace Châtillon
4685524 SIEGE CCG
= Rehabilitation chatillon Volet Logement et France services
A171017X Programme restauration ouvrages d'art
A171017XX Financement programme voirie 2011
DD20301761 Emprunt arkea Café de paris et shema directeurs
35 333.16 €
86 544 84 €
91 263.48 €
16 397.81 €
25 313.80 €
43 640.84 €
2027
9 067.48 €
11 253.79 €
21 76296 €
5 878.60 €
108 263.38 €
35 333.16 €
86 544.84 €
88 934.60 €
12 298.40 €
0.00 €
42 834.32 €
2028
9 067.48 €
11 253.79 €
21 762.96 €
5 878.60 €
106 180.33 €
35 333.16 €
86 544.84 €
86 605.70 €
0.00 €
0.00 €
42 027.80 €
2029
9 067.48 €
11 253.79 €
21 762.96 €
5 878.61 €
103 825.74 €
35 333.16 €
86 544 84 €
84 27682 €
0.00 €
0.00 €
41 221.28 €
Annuités
2030
9 067.48 €
11 253.79 €
21 763.18 €
5 878.60 €
101 606.92 €
35 333.16 €
86 544 84 €
81 947.94 €
0.00 €
0.00 €
40 414.76 €
2031
2 266.70 €
11 253.79 €
0.00 €
5 878.60 €
99 388.08 €
35 333.16 €
86 544.84 €
79 619.06 €
0.00 €
0.00 €
39 608.24 €
2032
0.00 €
11 253.79 €
0.00 €
5 878.60 €
97 280.69 €
35 333.16 €
86 544.84 €
717 290.18 €
0.00 €
0.00 €
38 801.72€
2033
0.00 €
11 253.79€
0.00 €
5 878.61 €
94 950.42 €
35 333.16 €
86 544.84 €
74 961.30 €
0.00 €
0.00 €
37 995.20 €
2034
0.00 €
11 253.79 €
0.00 €
5 878.53 €
92 731.61 €
35 333.16 €
1442471€
7263241 €
0.00 €
0.00 €
37 188.68 €
2035
0.00 €
1125379 €
0.00 €
0.00 €
90 512.79 €
35 333.16 €
0.00 €
70 303.52€
0.00 €
0.00 €
36 382.16 €
' REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/06/2826
Application aqrés
99_DE-048-2448 0047 0-
e E-leqaite com
2026_044_CR
2025 – Annuités en capital par an et par emprunt (Budget Principal)
Exercice 2025 Société CAISSE DEpciété CREDIT
DEPOTS E AGRICOLE ECHELON
CONSIGNATIO LOZE D Co
SA ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
SA société généralé
Société CAISSE
D'EPARGNE
Société CAISSE
D'EPARGNE LR
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/06/2826
Application agréée E-legalite com
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
B SA ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS 182 78444€ 229% M SA société générale 229524€ 03% M Société CAISSE D'EPARGNE 43 74115€ 5.5% M Société CAISSE D'EPARGNE LR 464 04600€ 580% M Société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIO 1540188€ 19% M Société CREDIT AGRICOLE ECHELON LOZERE 79795.79€ 100% “ Société DEXIA CREDIT LOCAL 121794€ 02% “ Société La Banque Postale 1023168€ 1.3%
Total : 799 494.12€ 100.0%
2025 – répartition des échéances par prêteur (budget eau)
Exercice 2025
Tous les emprunts
souscrits sont des
emprunts à taux fixe. 2025 – Liste des emprunts en vigueur (budget eau)
Exercice 2025
Date de
souscription Durée Taux Nominal
Durée
restante CRD au 31/12
EMPRUNT TRANSFERE MONTRODAT - AEP Reyllades Chongron 01/01/2016 14 5,13% 12 950,59 € 4,0 5 437,30 €
EMPRUNT TRANSFERE MARVEJOLS - AEP travaux Travette 01/01/2016 13 5,95% 148 952,03 € 3,0 55 228,83 €
EMPRUNT TRANSFERE MARVEJOLS - AEP investissement 2006 19/02/2016 20 4,14% 153 139,85 € 10,1 99 192,94 €
EMPRUNT TRANSFERE GREZES - AEP Boudoux 01/03/2016 18 4,50% 51 414,73 € 8,2 30 733,79 €
EMPRUNT TRANSFERE LE BUISSON - AEP réfection réseau 01/11/2016 11 3,79% 98 879,22 € 1,8 26 761,26 €
EMPRUNT TRANSFERE BSC - AEP hameau des Violes 10/12/2016 17 4,70% 108 110,65 € 7,9 61 118,48 €
EMPRUNT TRANSFERE MARVEJOLS - AEP investissement 2004 15/12/2016 13 3,79% 157 616,55 € 4,0 58 591,87 €
EMPRUNT TRANSFERE MARVEJOLS - AEP investissement 2001 15/12/2016 10 5,10% 86 160,83 € 1,0 10 709,31 €
EMPRUNT TRANSFERE MONTRODAT - AEP la Vignasse 20/12/2016 19 4,01% 31 613,72 € 10,0 20 508,39 €
EMPRUNT TRANSFERE BSC - AEP Faisses et Montjezieu 25/12/2016 16 3,27% 131 847,24 € 7,0 65 559,69 €
EMPRUNT TRANSFERE MARVEJOLS - AEP investissement 2010 25/12/2016 9 2,01% 195 681,01 € 0,0 0,00 €
EMPRUNT TRANSFERE GREZES - programme AEP 30/12/2016 8 4,02% 8 762,31 € 0,0 0,00 €
EMPRUNT TRANSFERE MARVEJOLS - AEP Financement budget AEP 31/12/2016 17 4,36% 339 991,24 € 8,0 191 091,81 €
EMPRUNT TRANSFERE MONTRODAT - AEP VILLAGE 01/01/2017 10 5,35% 67 168,29 € 1,0 8 420,99 €
Emprunt Arkea Schémas directeurs/ Reseaux BSC / Secteur Sud/ RD Goudard 20/07/2022 15 2,34% 1 660 000,00 € 11,7 1 300 333,29 €
Crédit relai in-fine - avance sur subventions 29/07/2023 2 4,27% 445 000,00 € 0,0 0,00 €
Emprunt pour les projets Boulevards Marvejols, Pompage vers
Antrenas et Village 04/08/2023 30 3,68% 1 100 000,00 € 28,4 1 081 666,66 € Code
emprunt
00000017512
006RY8015
0246967
02XBZ1010PR
038570012PR
1313194
16937
4
5050
706623019
A17089000
ARC18821000
DD20301657
Objet de l'emprunt
EMPRUNT TRANSFERE GREZES - AEP Boudoux
EMPRUNT TRANSFERE MARVEJOLS - AEP investissement 2006
EMPRUNT TRANSFERE MONTRODAT - AEP Reyllades Chongron
EMPRUNT TRANSFERE BSC - AEP hameau des Violes
EMPRUNT TRANSFERE MARVEJOLS - AEP investissement 2004
EMPRUNT TRANSFERE MARVEJOLS - AEP travaux Travette
EMPRUNT TRANSFERE MONTRODAT - AEP la Vignasse
Emprunt Pour les projets Boulevards, Pompage vers antrenas et Village
EMPRUNT TRANSFERE MARVEJOLS - AEP Financement budget AEP
EMPRUNT TRANSFERE MARVEJOLS - AEP investissement 2001
EMPRUNT TRANSFERE BSC - AEP Faisses et Montjezieu
EMPRUNT TRANSFERE MONTRODAT - AEP VILLAGE
Emprunt Arkea Shema directeur! Reseaux BSC / Secteur Sud/ RD goudard
EMPRUNT TRANSFERE LE BUISSON - AEP refection réseau
2026
4 228.19 €
11 408.43 €
1217.94 €
9 146.80 €
15 223.56 €
15 401.88 €
2 295.24 €
78 31542€
28 422 60 €
11 052.83 €
10 429.28 €
8 760.37 €
140 123.38 €
10 231.68 €
2027
4 228.19 €
11 408.43 €
1217.94 €
9 146.76 €
15 223.56 €
15 401.88 €
2 295.24 €
76 88542€
28 422 60 €
0.00 €
10 429.28 €
0.00 €
137 533.78 €
10 231.68 €
2028
4 228.19 €
11 408.43 €
1217.94 €
9 146.76 €
15 223.56 €
15 401.88 €
2 295.24 €
75 45542 €
28 422 60 €
0.00 €
10 429.28 €
0.00 €
134 944.18 €
7673.72€
2029
4 228.19 €
11 408.43 €
1217.94 €
9 146.76 €
15 223.56 €
15 401.92 €
2 295.24 €
74 025.42 €
28 422 60 €
0.00 €
10 429.28 €
0.00 €
132 354.58 €
0.00 €
Annuités
2030
4 228.19 €
11 408.43 €
1217.92€
9 146.76 €
2 537.99 €
0.00 €
2 295.24 €
72 595.42 €
28 422 60 €
0.00 €
10 429.28 €
0.00 €
129 764.98 €
0.00 €
2031
4 228.19 €
11 408.43 €
0.00 €
9 146.76 €
0.00 €
0.00 €
2 295.24 €
7116542€
28 422 60 €
0.00 €
10 429.28 €
0.00 €
127 175.38 €
0.00 €
2032
4 228.19 €
11 408.43 €
0.00 €
9 146.76 €
0.00 €
0.00 €
2 295.24 €
69 735.42€
28 422 60 €
0.00 €
10 429.28 €
0.00 €
124 585.78 €
0.00 €
2033
4 228.19 €
11 408.43 €
0.00 €
9 146.79€
0.00 €
0.00 €
2 295.24 €
68 30542€
28 422.61 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
121 996.18 €
0.00 €
2034
4 228.13 €
11 408.43 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
2 295.24 €
66 87542 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
119 406.58 €
0.00 €
2035
0.00 €
11 408.43 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
2 295.24 €
65 44542 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
116 816.98 €
0.00 €
ee AE
kcation agréée E —
3_DE-048-2448 0047 Û413 26_044_CR
2025 – Annuités en capital par an et par emprunt (Budget AEP)
Exercice 2025 Société DEXIA CREDIT LocSocièté La
société CREDIT anque Rgele Agence
AGRICOLE ECHELON Adour garonne
LOZERE
SA ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS M Agence Agence Adour garonne 491864€ 41% M SA ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS 39976.83€ 33,0% M SA société générale 918120€ 76% Saciété CAISSE M Société CAISSE D'EPARGNE 20 095.48€ 166% D'EPARGNE # Société CREDIT AGRICOLE ECHELON LOZERE 39 501.44€ 326% M Société DEXIA CREDIT LOCAL 4871.75€ 4,0% SA société générale M Société La Banque Postale 2557.92€ 21% Total : 121 101.26€ 100.0%
VU REÇUENPREFECTURE 1
le 11/66/2826
Application agréée E-legalte con
33_DE-048-24480( 6_0
2025 – répartition des échéances par prêteur (budget assainissement)
Exercice 2025
Tous les emprunts
souscrits sont des
emprunts à taux fixe. L APPRCATION ARE E-HÉGIETE COM
244800470-2026 0413 26 _044_CR
2025 – Liste des emprunts en vigueur (budget assainissement)
Exercice 2025
Date de
souscription Durée Taux Nominal
Durée
restante
CRD au
31/12
EMPRUNT TRANSFERE MONTRODAT - AC Reyllades Chongron 01/01/2016 14 3,90% 80 000,00 € 4,0 21 749,28 €
EMPRUNT TRANSFERE GREZES - AC Boudoux 07/08/2016 17 5,55% 35 000,00 € 7,6 17 860,99 €
EMPRUNT TRANSFERE LE BUISSON - AC réfection réseau 01/11/2016 11 3,42% 30 000,00 € 1,8 6 690,30 €
EMPRUNT TRANSFERE GREZES - AC 2007 01/11/2016 11 4,75% 70 000,00 € 1,8 10 292,64 €
EMPRUNT TRANSFERE BSC - AC Station Epuration 05/12/2016 16 4,84% 63 000,00 € 6,9 25 600,21 €
EMPRUNT TRANSFERE MARVEJOLS - AC investissement 2001 15/12/2016 10 5,20% 229 684,52 € 1,0 26 119,06 €
EMPRUNT TRANSFERE MONTRODAT - AC la Vignasse 20/12/2016 20 4,09% 160 000,00 € 11,0 82 031,14 €
EMPRUNT TRANSFERE BSC - AC Faisses et Montjezieu 25/12/2016 16 3,26% 104 000,00 € 7,0 43 706,49 €
EMPRUNT TRANSFERE MONTRODAT - AC VILLAGE 01/01/2017 10 5,42% 180 000,00 € 1,0 12 631,51 €
Schémas directeurs/ réseaux BSC 20/07/2022 15 2,34% 465 000,00 € 11,7 364 250,00 €
Avance remboursable Agence Eau Adour Garonne - MARVEJOLS - Estancogne 29/10/2007 15 0,00% 8 025,60 € 0,0 0,00 €
Avance remboursable Agence Eau Adour Garonne - BUISSON - AC Bourg 19/04/2010 15 0,00% 19 726,20 € 3,2 5 260,32 €
Avance remboursable Agence Eau Adour Garonne - BUISSON - AC Bourg 19/04/2010 15 0,00% 46 027,80 € 1,2 6 137,04 € Annuités
SEE Objet de l'emprunt
emprunt 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
01EL76012PR EMPRUNT TRANSFERE GREZES - AC 2007 5 422.68 € 5 422.79 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
01FG42017PR EMPRUNT TRANSFERE BSC - AC Station Epuration 439859€ 439859€ 439859€ 439859€ 439859€ 439859€ 439871€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €
02V5AT011PR EMPRUNT TRANSFERE GREZES - AC Boudoux 272341€ 272341€ 272341€ 2723A41€, 272341€ 272341€ 272341€ 272340€ 0.00 € 0.00 €
120481350 | Avance remboursable Agence eau Adour Garonne - BUISSON - AC Bourg 3 068.52 € 3 068.52 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
120481350A | Avance remboursable Agence eau Adour Garonne - BUISSON - AC Bourg 1315.08 € 131508€ 131508€ 131508 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
16937 EMPRUNT TRANSFERE MONTRODAT - AC la Vignasse 9181.20 € 918120€ 918120€ 918120€ 918120€ 918120€ 9I18120€ 9I18120€ 9I18120€, 9I18120€
706623019 EMPRUNT TRANSFERE MARVEJOLS - AC investissement 2001 26 956.88 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
A17089000 EMPRUNT TRANSFERE BSC - AC Faisses et Montjezieu 6 952.88 € 695284€ 695284€ 695284€ 695284€, 695284€ 6952%€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €
ARC18821000 | EMPRUNT TRANSFERE MONTRODAT - AC VILLAGE 13 140.58 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
002032015121 Shema directeur/ reseaux BSC 3925143€ 3852603€ 3780063€ 3707523€ 3634983€ 3562443€, 3489903€ 3417363€ 3344823€ 3272283€
MON2SDISEUR | EMPRUNT TRANSFERE LE BUISSON - AC réfection réseau 2557.92 € 255792€ 191842€ 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
musee | EMPRUNT TRANSFERE MONTRODAT- AC Reyllades Chongron 487175€ 487175€ A487175€ A487175€ A487181€ 0.00 € 0.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
' REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/86/2826
Application agréée E-legalte com
99_DE-045-244800470-20260413-2026_044_CR
2025 – Annuités en capital par an et par emprunt (Budget AC)
Exercice 2025 , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
L Apf tx E-leg r 1
LES GRANDS AXES
• Les objectifs généraux de la CC
• Les compétences de la CC
• Exercice 2025
• Etat de la dette
• Contexte fiscal et financier 2026
• Orientations budgétaires :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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• Inflation :
- 2024 = 2,0 %
- 2025 = 0,9%
- Prévision 2026 = 2,00 %*
• Croissance économique :
- 2024 : +1,0%
- 2025 : +0,4%
- Prévision 2026 = 0,8 %*
Le contexte économique national
Contexte fiscal et financier 2026
*Prévisions Banque de France publiées avant le début du conflit au Moyen Orient. | re 2025 : +1,5 Y Chiffre
d’affaires 2026 : +6,2 %
J | 2025 : +1,9 %
Exportations 2026 : +7,6 Y
| 2025 : +1,7 %
Effectifs 2026 : +1,3 %
7. 2025 : +0,9 %
Le: Chiffre d'affaires 2026 : +3,4 %
Br 2025
+2,2 Y : : , 0 Effectifs
2026 : +2,6 %
Production totale
Effectifs
2025 :
2026 :
2025:
2026 :
-0,4 %
+0,5 %
+0,3 %
+0,3 %
REÇU EN PREFECTURE
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Le contexte économique régional
Contexte fiscal et financier 2026
Industrie
Construction
Services Marchands ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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Vote du budget de l’Etat 2026 tardif (19/02/2026).
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : +0,8%
Les fractions de TVA versées par l’Etat aux collectivités territoriales interviennent en compensation de la suppression de la THRP et CVAE. Malgré une dynamique de TVA positive évaluée à +2,3%, ces fractions seront gelées à leur niveau de 2024.
Evolution des recettes fiscales
Contexte fiscal et financier 2026 ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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o Le fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, voit ses autorisations d’engagement réduites de 2,5 Md€ en 2024, 1,15 Md€ en 2025 à 840 M en 2026.
o La Dotation de Doutien à l’Investissement local (DSIL) et la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ( DETR) resteraient stables.
Les dotations d’investissement de l’Etat
Contexte fiscal et financier 2026 ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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➢ Décalage du régime de FCTVA des intercommunalités
Le Fond de Compensation pour la TVA (FCTVA) est une compensation, à un taux forfaitaire (16,404%), de la charge de TVA que ces derniers supportent sur leurs dépenses réelles d'investissement.
Jusqu’ici les EPCI percevaient le FCTVA l’année de réalisation de la dépense. La loi de finances 2026 prévoit d’aligner le régime des EPCI sur celui des communes en décalant d’un an cette compensation.
Pour la Communauté de Communes du Gevaudan, cela représente 1,5 Million d’euros qui ne seront pas perçus en 2026 mais en 2027.
Les dotations d’investissement de l’Etat
Contexte fiscal et financier 2026 Tarif de TGAP (en €/tonne) Performance de
l'installation
2026 2027 2028 2029 2030
sur les déchets mis en décharge 69,00 € 73,00€ 77,00€ 81,00€ 85,00 €
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➢ Hausse de cotisation des employeurs à la CNRACL : Hausse de 3 points par an pendant 4 ans : soit environ + 20 000€/ an pour la CCG depuis 2025
Les évolutions impactant la section fonctionnement
Contexte fiscal et financier 2026
➢ Hausse progressive de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes ( TGAP) de 65 €/T à 85€/T en 2030 :
A contrario, la TVA sur cette activité, actuellement à 10%, baissera à 5,5%.
A volume collecté constant et sauf autre évolution, cela représentera une hausse de +17 500€/an. ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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➢ Diminution de la compensation des locaux industriels.
Depuis 2021, l’Etat compense par une dotation l’abattement de 50% appliqué sur la base imposable des établissements industriels. La loi de finances 2026 prévoit que cette compensation soit minorée de 19,3%. Pour la CCG cela représente : -22 600 €
Les évolutions impactant la section fonctionnement
Contexte fiscal et financier 2026
➢ Augmentation de la part des Quotas Carbone affectée aux AOM locales : Instaurée en 2025 cette part devrait être doublée en 2026 : + 8 756 €
➢ Fin d’affectation de la TEILD aux collectivités :
La taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance n’est plus affectée au bloc local : -18 108 € ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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➢ Création de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation( TVLH).
A partir de 2027, la TVLH est instaurée en substitution de la TLV et de la THLV.
Depuis 2024, la CCG a instauré la THLV générant une recette de 97 753 € en 2025. Le taux de la THLV est identique à celui de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires soit 9,84%.
L’application de la TVLH n’est pas automatique : si le conseil souhaite maintenir cette disposition, il sera nécessaire de délibérer à nouveau avant le 1er octobre 2026 pour une application en 2027. Son taux pourra quant à lui être fixé librement dans la limite de 50% et avant le 15 avril (état 1259).
Les évolutions impactant la section fonctionnement
Contexte fiscal et financier 2026 , REÇU EN PREFECTURE 1!
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LES GRANDS AXES
• Les objectifs généraux de la CC
• Les compétences de la CC
• Exercice 2025
• Etat de la dette
• Contexte fiscal et financier 2026
• Orientations budgétaires :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements r REÇU EN PREFECTURE 1
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39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Ce chapitre concerne principalement :
- les dépenses courantes de fonctionnement et d’entretien des bâtiments et du matériel (dont les
véhicules)
- les frais de déneigement
- le paiement du traitement des déchets ménagers au SDEE
L’évolution prévisionnelle est liée :
À la prévision d’une hausse substantielle car il est fortement exposé à la volatilité des prix : coût de traitement des déchets (TGAP +20k€ annoncés), carburants, consommables de viabilité hivernale etc.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
1 334 129,02 € 1 486 733,87 € 1 340 009,71 € 1 526 207,50 €
Charges à caractère général – chapitre 011
Les dépenses de fonctionnement ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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En 2026, il est prévu de :
Renforcer le service Ressources Humaines par le recrutement
supplémentaire d’un 0,5ETP
Poursuivre la dynamique de structuration sur la compétence
développement économique.
Charges de personnel – chapitre 012
Evolution des effectifs
Les dépenses de fonctionnement ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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Mise à disposition
Depuis 2021, certains postes ne sont pas affectés en raison de la mise à disposition de personnel de la Ville de Marvejols auprès de la Communauté de Communes :
▪ Responsable RH
▪ Responsable communication
Depuis 2025, le poste de DGS est mis à disposition de la Ville de Marvejols.
Charges de personnel – chapitre 012
Evolution des effectifs
Les dépenses de fonctionnement ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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▪ Sont pris en compte les évolutions de carrière systématiques
(avancement d’échelon, PPCR…)
▪ Pour rappel :
‐ Le RIFSEEP a été mis en place par délibération du 15/11/2018 et
actualisé par délibération du 29/01/2021
‐ Aucun avantage en nature n’est accordé aux agents
Charges de personnel – chapitre 012
Evolution des dépenses
Les dépenses de fonctionnement ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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‐ La CC participe, pour les agents concernés, à la protection santé
(mutuelle) à hauteur de 19€ par mois et à la prévoyance à hauteur de 50% de l’offre de base.
‐ Pour mémoire, suite au débat sur la protection sociale, il a été acté, par délibération
du 07/04/22, d’augmenter de 5€ par an pendant 3 ans (à compter de 2022) la participation de la CC à la protection santé, avec ajustement en fonction des décrets à venir (soit 4€ en 2021, 9€ en 2022, 14€ en 2023 et 19€ en 2024)
‐ Des tickets restaurant d’une valeur faciale de 5€ sont distribués aux
agents, avec une prise en charge à 50% par la CC.
Charges de personnel – chapitre 012
Action sociale
Les dépenses de fonctionnement ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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▪ Dans le cadre de l’application de la loi de la transformation de la
fonction publique suite à la délibération du 15/09/2021, les agents à temps complet travaillent 37h30 par semaine et bénéficient de :
- 25 jours de congés annuels
- 15 jours de RTT
- Soit 40 jours de « congés » pour effectuer les 1 607h annuelles légales
Charges de personnel – chapitre 012
Temps de travail
Les dépenses de fonctionnement —————_—_—…———
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99_DE-048-244800470-2026 0413- ;,_044_CR
Charges de personnel – chapitre 012
Les emplois – filière administrative
Les dépenses de fonctionnement
GRADE Catégorie Nombre Situation poste Temps de travail
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS Emploi Fonctionnel (Attaché Principal) A 1 Pourvu TC
Attaché Territorial A 4 2 Pourvus 2 vacants TC
Rédacteur B 1 Pourvu TC
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 Pourvu TC
Adjoint administratif Territorial principal de 2nde
classe C
2 Pourvus TC
Adjoint administratif Territorial principal de 1ère
classe C
1
1
Pourvu
Pourvu
TNC (17h30)
TC
Adjoint administratif Territorial C 1 Vacant TC r REÇU EN PREFECTURE 1
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L Application agréée E-legalite com 1
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Charges de personnel – chapitre 012
Les emplois – filière technique
Les dépenses de fonctionnement
GRADE Catégorie Nombre Situation poste Temps de travail
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Principal A 1 Pourvu TC
Ingénieur A 1 Vacant TC
Technicien B 1 Vacant TC
Agent de maîtrise principal C 1 Pourvu TC
Agent de maîtrise C 3 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial principal de 1ère
classe C
7 4 Pourvus
3 Vacants TC
Adjoint technique Territorial principal de 2nde
classe C
3
1
Pourvus
Vacant TC
Adjoint technique Territorial C 7 5 Pourvus 2 Vacants TC 2 Application agréée E-legalte com n
993 _DE-048 6 24480047 0-2 026 04 1:
Charges de personnel – chapitre 012
Les emplois – filière animation, sportive, médico-sociale et culturelle
Les dépenses de fonctionnement
GRADE Catégorie Nombre Situation poste Temps de travail
FILIERE ANIMATION
Adjoint Territorial d’Animation C 1 Pourvu TC
FILIERE SPORTIVE
Opérateur APS qualifié C 1 Pourvu TC
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation principal de 1ère
classe B
1 Pourvu TC
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe C
2 Pourvus TC
Soit 42 emplois permanents (dont 5 postes au SPIC), dont 11 vacants (2→ SPIC), auxquels s’additionnent 8 contrats de droit privé au SPIC ' REÇU EN PREFECTURE Î
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39_DE-048-2448 0047 0-2 260413-2 26_044_CR
Charges de personnel – chapitre 012
Les emplois non permanents (contrats de projet)
Les dépenses de fonctionnement
Soit 2 emplois non permanents.
GRADE Catégorie Nombre Situation poste Temps de travail
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial (chef de projet PVD) A 1 Pourvu TC
Rédacteur (chargé de mission habitat) C 1 Vacant TC mp ru ver me er ven
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939_DE-045-244800470-2026 0413-2026 _044_CR
Ce chapitre est en hausse
Il tient compte :
- des avancements d’échelon au cadencement unique
- des agents mis à disposition
- du renforcement des services administratifs
- de la hausse des cotisations CNRACL pour la retraite
Charges de personnel – chapitre 012
Les dépenses de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
1 248 076,87 € 1 262 561,47 € 1 251 446,20 € 1 370 000,00€ r REÇU EN PREFECTURE 1
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Ce chapitre concerne principalement :
▪ les reversements d’attributions de compensation (352 000€)
▪ le versement au FNGIR (129 375 €)
▪ la contribution au FPIC (65 000€)
▪ le reversement de la taxe de séjour (58 000€)
Les montants sont stables.
Atténuation de produits – chapitre 014
Les dépenses de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
861 358,12 € 662 495,59 € 633 069,36 € 604 707,63 € le 11/86/2826
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Une révision libre du montant des attributions de compensation est en cours, suite à la
révision de l’intérêt communautaire en matière de voirie et à la réévaluation des charges correspondantes, intégrant une prise en charge partielle de ces dernières par la CCG.
Atténuation de produits – chapitre 014
Les attributions de compensation
Les dépenses de fonctionnement
AC retenue au 01-01- 2026 après
révision des charges de voirie
AC réévaluée en conséquence de
cette révision des charges
Antrenas -8 676,49 € 11 111,51 €
Bourgs sur Colagne* -19 274,16 € 46 341,84 €
Gabrias -35 712,83 € -18 242,03 €
Grèzes* - 24 591,40 € -11 259,40 €
Le Buisson* -6 956,39 € 10 507,21 €
Marvejols* 209 379,29 € 227 980,49 €
* Communes ayant délibéré favorablement au 19 mars 2026 meme more eme meme men mme
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Atténuation de produits – chapitre 014
Les attributions de compensation
Les dépenses de fonctionnement
AC retenue au 01-01-
2026
AC réévaluée en
conséquence de cette
révision des charges
Montrodat -17 997,27 € 2 131,53 €
Palhers -3 729,59 € 9 974,41 €
Recoules de Fumas -17 324,35 € -6 500,36 €
St Bonnet de Chirac 22 847,19 € 38 063,19 €
St Laurent de Muret* -42 856,46 € -17 788,46 €
St Léger de Peyre* -32 708,51 € -5 972,51 €
Total 22 399,02 € 286 347,41 €
* Communes ayant délibéré favorablement au 19 mars 2026. r REÇU EN PREFECTURE 1
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Ce chapitre concerne les dotations aux amortissements et
cession d’actif (BOM)
Opérations d’ordre – chapitre 042
Les dépenses de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
265 046,96 € 263 895,08 € 261 601,67€ 279 382,09€ r REÇU EN PREFECTURE 1
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Ce chapitre intègre la subvention d’équilibre aux budgets annexes de
la ZA du Gevaudan et de la ZA de Carlac.
Ces subventions sont inscrites par sincérité budgétaire
Autres charges de gestion courante – chapitre 65
Les dépenses de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
588 042,30 € 1 203 218,28 € 581 197,40 € 1 385 670,71 € le 11/86/2826
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Ce chapitre concerne le remboursement des intérêts des emprunts.
En 2025, le déblocage des emprunts de Châtillon en cours d’année a entrainé une hausse
des intérêts.
L’exercice 2026 prévoit :
• Les intérêts des emprunts en cours considérant le plein remboursement des intérêts
relatifs aux 2 emprunts liés à Châtillon,
• La trésorerie actuelle de l’intercommunalité devrait permettre de faire face aux
dépenses prévues sur cet exercice malgré les tensions induites par le décalage du FCTVA.
Charges financières – chapitre 66
Les dépenses de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
41 238,65 € 99 000,00 € 78 537,34 € 120 000,00 € r REÇU EN PREFECTURE 1
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Les crédits ouverts en 2026 permettront de faire face aux opérations exceptionnelles
(notamment annulation sur exercice antérieurs) dont :
En 2025, la CCG a été bénéficiaire d’un indu de l’URSSAF. Suite à un contrôle URSSAF durant
l’année 2025, nous avons du reverser cet indu début 2026.
Charges spécifiques – chapitre 67
Les dépenses de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
100,00 € 7 880,00 € 7 830,31 € 40 000,00 € F REÇU EN PREFECTURE 1
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Pour faire face à des risques et charges, la collectivité doit réaliser des provisions :
En 2025 la collectivité a provisionné :
• La clôture du BA de la ZA du Gevaudan (Marvejols) en complément de la provision 2024
• La clôture du BA de la ZA de Carlac (Bourgs sur Colagne)
• Les Comptes Epargne Temps des agents (avec rattrapage de l’historique sur 3 ans) : 16 983,50 €
En 2026 nous proposons :
• Provision pour Compte Epargne Temps des agents (dernier exercice de rattrapage de l’historique sur 3
ans) : 15 772,00 €
• Provision pour créances douteuses : 2 742,17 €
68 - Dotation aux provisions
Les dépenses de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
351 110,00 € 552 286,93 € 552 286,93 € 18 514,17€ le 11/86/2826
L Application agrééeE-legalte con 1
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Ce chapitre concerne le virement à la section d’investissement.
Il est le résultat de la différence entre les dépenses et les recettes
prévisionnelles en fonctionnement, y compris le résultat de
l’exercice antérieur.
Il est en baisse en raison de l’affectation de 2 870 000 € du résultat
de fonctionnement 2025 en section investissement.
Virement à la section d’investissement – chapitre 023
La section de fonctionnement
Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
2 159 801,29 € 0,00 € 737 015,89 € , REÇU EN PREFECTURE 1!
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LES GRANDS AXES
• Les objectifs généraux de la CC
• Les compétences de la CC
• Exercice 2025
• Etat de la dette
• Contexte fiscal et financier 2026
• Orientations budgétaires :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements ' REÇU EN PREFECTURE Î
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Réalisé 2025
(résultats 2024 + Clôture du BA ZA
Agro)
Prévisionnel 2026
(résultats 2025)
2 186 435,28€
Sans mise en réserve
388 202,19€
Après mise en réserve de 2 870 000,00€
Le résultat antérieur – chapitre 002
Les recettes de fonctionnement r REÇU EN PREFECTURE 1
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Atténuations de charges – chapitre 013
Les recettes de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
42 507,13 € 9 600,00 € 53 541,18 € 9 000,00 €
Ce chapitre concerne les remboursements sur rémunération.
En 2025, il a concerné:
▪ la perception des indemnités journalières de la CCSS pour les agents contractuels en maladie
▪ La comptabilisation de la part salariale relative aux tickets restaurant
▪ La compensation du SFT
En 2026, nous identifions la part salariale des tickets-restaurant en recettes certaines. L Application agréée E-kqalte com 1
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Produits de services – chapitre 70
Les recettes de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
390 270,63 € 404 363,14 € 382 740,89 € 423 047,76 €
Ce chapitre concerne principalement :
▪ la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères et les dépôts des
professionnels en déchetterie,
▪ les droits d’entrée à la piscine, aux animations organisées par la médiathèque
▪ le remboursement par les budgets annexes et autonomes des mises à disposition
de personnel et services mutualisés (RH - comptabilité)
▪ le remboursement par les tiers des mises à disposition de personnel et services
mutualisés (DGS par la Ville de Marvejols – comptabilité par l’OTCCGD) ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
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Impôts et taxes – chapitre 73
Les recettes de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
1 456 156,00 € 1 460 875,70 € 1 476 660,70€ 1 392 516,79 €
Ce chapitre concerne les attributions de compensation, le FPIC et la fraction de TVA
reversée en compensation de la réforme de la TH et de la suppression de la CVAE.
Les recettes sont baisse eu égard :
A la loi de finances et son article relatif au gel de la dynamique pour les
collectivités de la fraction de TVA.
A la révision des attributions de compensation et la participation de la CCG aux
charges de voiries Fiscalité Locale – chapitre 731
La section de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
2 863 694,79 € 2 897 636,79 € 2 934 205,07 € 2 893 872,43 €
Ce chapitre concerne la fiscalité locale.
Le chapitre 731 est stable, cependant :
Les impôts directs locaux bénéficient de la dynamique des bases. (+ 0,8%)
Il est proposé une diminution de la TEOM de 0,5 points permettant de respecter les obligations Recettes =
Dépenses.
En 2024, la CCG a instauré la Taxe d’habitation sur les logements vacants et mis en
application la Taxe sur les friches commerciales applicable pour l’exercice 2025. Ne disposant pas des bases prévisionnelles et/ou ces dernières étant incertaines (dégrèvements massifs), par prudence, nous n’avons pas intégré les recettes correspondantes. le 11/86/2826
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Dotations, subventions – chapitre 74
Les recettes de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
766 149,68 € 660 801,79 € 803 317,70 € 850 830,00 €
Ce chapitre concerne principalement les dotations (437k€), les compensations (267k€) et les aides
pour les services et emplois subventionnés (134k€)
En 2026, il intègre :
▪ Le maintien de la dotation d’intercommunalité et baisse de la dotation de compensation. Ces
deux dotations constituent la DGF.
▪ Le maintien des participations d’Etat concernant les services et emplois subventionnés (France
services ; Chef de projet PVD ; Ludothèque …)
▪ La participation des communes à la convention de fourrière animale r REÇU EN PREFECTURE 1
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Autres produits de gestion courante – chapitre 75
Les recettes de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
34 318,52 € 12 830,00€ 26 251,88 € 11 430,00 €
En 2024 et 2025, nous avons notamment enregistré :
Le bail de location du bâtiment du Moulinet
L’instauration d’un loyer pour la mise à disposition de bâtiments au SPIC
Plusieurs sinistres en assurances
En 2026, les crédits inscrits sont relatifs aux loyers du SPIC r REÇU EN PREFECTURE 1
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Produits financiers – chapitre 76
Les recettes de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
3,14 € 0,00€ 3,19 € 0,00€
Ce chapitre concerne principalement les produits financiers : intérêts de
parts sociales souscrites au Crédit agricole du Languedoc. r REÇU EN PREFECTURE 1
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Produits spécifiques – chapitre 77
Les recettes de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
10 169,59 € 10 000,00 € 35 673,41 € 10 000,00€
En 2024, les recettes sont le fruit de la vente de la benne à ordures
ménagères à la DIR Massif central
En 2025, ce chapitre enregistre un remboursement (finalement indu et
restitué en 2026) de l’Urssaf.
En 2026, les recettes sont le fruit de la cession de la benne à ordures
ménagères au SIVOM de Florac r REÇU EN PREFECTURE 1
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Reprise sur amortissement dépréciations & provisions – Chapitre 78
Les recettes de fonctionnement
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00€
En 2026, il sera proposé au conseil communautaire une reprise sur
provision constituée en 2024 relative au risque de perte en capital de la SPL les petits loups du Gevaudan ( crèche intercommunale)
En effet, les résultats de la SPL se sont consolidés en deux exercices. Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026 Montant Montant Montant
| Chap. 011 - Charges à caractère général 1470 133,87| 1340 009,71| 1 526 207,50
| Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1262 561,47| 1251 446,20| 1 370 000,00
| Chap. 014 - Atténuations de produits 662 495,59 633 069,36| 604 707,63
| Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 263 895,08 261 601,67 279 382,09
| Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 1203218,28| 581197,40| 1 385 670,71
| Chap. 66 - Charges Financières 99 000,00 78537,34| 120 000,00
| Chap. 67 - Charges exceptionnelles 7 880,00 7 830,31 40 000,00
| Chap. 68 - Dotation aux provisions 552 286,93 552 286,93 18 514,17
Chap. 023 - Virement à la section d'investissement 2 159 801,29 0,00 737 015,89
! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
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La section de fonctionnement
Dépenses globales Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chap.002 - Résultat de fonctionnement 2 186 435,28| 2 186 435,28 388 202,19
Chap. 013 - Atténuations de charges 9 600,00 53 541,18 9 000,00
Chap. 42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 351,81 65 351,81 72 598,82
Chap. 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 404 363,14|/ 382 740,89] 423 047,76
Chap. 73 - Impôts et taxes 1 460 875,70| 1476 660,70| 1 392 516,79
Chap. 731 - Fiscalité Locale 2 897 636,79| 2934205,07| 2 893 872,43
Chap. 74 - Dotations, subventions et participations 660 801,79] 803317,70| 850 830,00
Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 12 830,00 26 251,88 11 430,00
Chap.76 - Produits financiers 0,00 3,19 0,00
Chap.77 - Produits exceptionnels 0,00 35 673,41 10 000,00
Dr - Er sur amortissement nee & ne 30 000,00
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le 11/06/2826
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La section de fonctionnement
Recettes globales , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
L Apf tx E-leg r 1
LES GRANDS AXES
• Les objectifs généraux de la CC
• Les compétences de la CC
• Exercice 2025
• Etat de la dette
• Contexte fiscal et financier 2026
• Orientations budgétaires :
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- he com
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Restes à réaliser en dépenses : 5 454 250,74 €, dont notamment :
▪ 4 363 097,47€ pour Châtillon
▪ 658 213,22€ pour les programmes voirie 2023-2024-2025 + l’ouvrage d’art de
Palheret
▪ 93 485,63 € pour le projet d’extension du Cinéma (AMO – MOE – Etudes
diverses)
▪ 87 638,32 € pour le schéma directeur des eaux pluviales
▪ 59 888,47 € pour la MOE pour la liaison cyclable Bourgs sur Colagne – Marvejols
▪ 73 388 € pour le PLUi
Les investissements 2026
Restes à réaliser en dépenses ation aqréde E- bre com
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026 _044_CR
Restes à réaliser en recettes : 3 900 008,12 € dont notamment :
▪ 1 811 553,00 € de subventions pour la réhabilitation de Chatillon
▪ 172 065,60 € de subventions de l’Etat pour les ouvrages d’art
▪ 81 845 € de subventions du Département et de l’Agence de l’eau pour
le schéma directeur des eaux pluviales
▪ 545 125,85 € de subventions de l’Etat pour l’aménagement d’une liaison
cyclable entre Bourgs sur Colagne et Marvejols (DETR et fonds mobilités actives)
▪ 1 189 000€ de subventions de l’Etat pour la requalification du cinéma et
la création d’une salle de spectacles vivants
Les investissements 2026
Restes à réaliser en recettes ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- bre com
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Les investissements 2026
Chatillon, conformément à l’APCP votée, = 2 870 000 €
Voirie intercommunale 2026 et voirie Grèzes intempéries = 588 221,62 € (Conformément à la révision des charges de voirie majoréées du FCTVA)
Extension des locaux du cinéma = 354 335,73 €
Aménagement PMR de la médiathèque = 365 000 € (des subventions sont sollicitées)
Liaison cyclable Bs/C-Marvejols Tranche 1 (Le Monastier-Chirac) = 636 211,80€
Reprise des Pontons du Moulinet 62 000€
Déchets ménagers 203 800€ (2 points de tri enterrés, 3 points de tri,
renouvellement du parc de conteneurs) ation aqrébe E- bre com
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Les investissements 2026
PIG = 7 000,00 €
Matériel informatique pour France Services = 22 183,37€
Investissement divers administratif et technique = 50 000€
PLUI Avenant au marché = 7 800 €
Avenant au marché des boulevards = 8 000€
Participation au programme de GEMAPI SMLD = 17 271,00 €
Viabilité hivernale = 20 000,00€
Acquisition de gradins pour le spectacle vivant = 2 869,30€
Activités de pleine nature (balisage…) = 20 000,00€ ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
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Les investissements 2026
Divers aménagement piscine = 8 333,19€
Périls urbains = 7 000 € Dépenses d'investissement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté 340 861,66 € 340 861,66 € 0,00 €
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 613 029,95 € 286 654,93 € 350 000,00 €
Chap. 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 288 336,08 € 115 649,76 € 197 757,32 €
Chap. 204 - Subventions d'équipement versées 178 828,06 € 124 229,06 € 70 481,50 €
Chap. 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chap. 21 - Immobilisations corporelles 568 577,15 € 467 135,73 € 499 105,38 €
Chap. 23 - Immobilisations en cours 8 554 715,32 € 2 041 795,90 €| 9 943 541,53 €
Chap. 040 - Opérations d'ordre 65 351,81 € 65 351,81 € 72 598,82 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 536 810,71 € 235 501,49 € 637 352,80 €
Chap. 021 - Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chap. 45 - Operations pour compte de tiers 27 500,00 € 7 553,10 € 7 000,00 €
i 11 174 010,74 3 684 733,44] 11 777 837,35 Total des dépenses d'inv
La section d’investissement
Dépenses globales Recettes d'investissement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté 0,00 € 545 927,92 €
Chap. 021 - Virement de la Section de fonctionnement | 2 159 801,29 € 0,00 € 737 015,89 €
Chap. 023 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chap. 024 - Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chap. 040 - Opérations d'ordre de transfert 263 895,08 € 261 601,67 € 279 382,09 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 536 810,71 € 235 501,49 € 637 352,80 €
Chap. 10 - Dotations, Fctva, TLE 1 192 944,74 € 409 157,73 € 120 000,00 €
Chap. 10 - Excedents 1068 0,00 € 0,00 €£| 2 870 000,00 €
Chap. 13 - Subventions d'investissement 4 689 058,92 € 1012 847,37 €| 4 206 317,29 €
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 2 304 000,00 € 2 304 000,00 €£| 2374 841,36 €
Chap. 27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chap. 45 - Operations pour compte de tiers 27 500,00 € 7 553,10 € 7 000,00 €
Total recettes d'investissement 11 174 010,74 4 230 661,36 | 11 777 837,35 REÇU EN PREFEC E
le 11/86/2826
Application agréée E-legalte com
La section d’investissement
Recettes globales ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- he com
99 _DE-045-2446500470-2026 0413-2026 _044_CR
La section d’investissement
Emprunt d’équilibre
Soit un emprunt d’équilibre de la section
d’investissement de 2 374 841,36 €
Le report de FCTVA pèse pour près de 1 500 000 € , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2026
LES BUDGETS AUTONOMES
ET ANNEXES
Eau potable
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Cinéma
ZA agroalimentaire
ZA du Gévaudan
ZA Carlac , REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
2 Application agrée E-legalte ' 1
LE BUDGET AUTONOME DE
L’EAU POTABLE
• Orientations budgétaires :
✓ Résultat 2025
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements LIBELLES MONTANT
Recettes de l'exercice 2025
Total Recettes 2025 (A)
Dépenses de l'exercice 2025
Total Dépenses 2025 (B)
Résultat de l'exercice 2025 (C=A-B)
Excédent de Fonctionnement reporté (D)
2 340 102,75
2 340 102,75
1 686 196,42
1 686 196,42
653 906,33
461 322,57
REÇU EN PREFECTURE
le 11/06/2826
L Application agrééeE-legalite com 1
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026 _044_CR
Budget autonome AEP
Résultat 2025 - Fonctionnement Recettes de l'exercice 2025
Total Recettes 2025 (E)
Dépenses de l'exercice 2025
Total Dépenses 2025 (F)
Résultat de l'exercice 2025 (G=E-F)
Report d'investissement (H)
Résultat de clôture Investiss. (I-G+H+J)
Restes à réaliser Recettes 2025
Restes à réaliser Dépenses 2025
Solde Restes à réaliser (J)
801 247,57
801 247,57
1 757 991,93
1 757 991,93
-956 744,36
1 070 989,86
114 245,50
491 923,90
644 418,34
-152 494,44
REÇU EN PREFECTURE
le 11/86/2826
| Application agrééeE-legalte con
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Budget autonome AEP
Résultat 2025 - Investissement , REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
2 Application agrée E-legalte ' 1
LE BUDGET AUTONOME DE
L’EAU POTABLE
• Orientations budgétaires :
✓ Résultat 2025
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements L Application agréée E-legalite com 1
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Budget autonome AEP
Dépenses de fonctionnement – charges à caractère général - chapitre 011
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026 415 755,05 € 475 527,72 € 359 977,84 € 441 479,70 €
Ce chapitre concerne principalement les dépenses de fonctionnement
courant, dont :
▪ les énergies, carburant, électricité (85 000 €)
▪ la fourniture de petit équipement (70 000 €)
▪ la redevance prélèvement reversée à l’Agence de l’Eau (85 000€)
Ce chapitre est en hausse puisqu’il intègre :
▪ la volatilité des prix de l’énergie et d’une manière générale une inflation
▪ l’évolution des redevances versées à l’agence de l’eau (+15k€)
▪ la hausse des coûts des analyses de l’eau avec un plus grand spectre d’analyses (+ 20k€) r REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/06/2826
L Application agréée E-legalite com 1
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Budget autonome AEP
Dépenses de fonctionnement – charges de personnel - chapitre 012
Ce chapitre concerne les charges de personnel.
Ce chapitre prévoit une hausse pour tenir compte du GVT
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
552 647,31 € 574 606,15 € 545 762,60 € 590 000,00 € r REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/06/2826
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Budget autonome AEP
Dépenses de fonctionnement – atténuations de produits- chapitre 014
Ce chapitre comprend le reversement de la redevance sur la
consommation d’eau potable.
Ce chapitre est stable car il est la conséquence de la consommation
d’eau qui elle-même est restée stable entre 2024 et 2025.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
133 478,00 € 155 000,00 € 150 129,00 € 155 000,00 € r REÇU EN PREFECTURE 1
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Budget autonome AEP
Dépenses de fonctionnement – opérations d’ordre - chapitre 042
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
479 600,00 € 464 416,05 € 464 416,05 € 475 314,47 €
Ce chapitre concerne les amortissements des immobilisations.
Ces montants sont imputés également en recettes d’investissement. ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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Budget autonome AEP
Dépenses de fonctionnement – autres charges de gestion courante - chapitre 65
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
16 033,67 € 20 725,10 € 9 772,25 € 15 510,03 €
Ce chapitre concerne des dépenses prévisionnelles au titre de
créances admises en non valeur.
Les crédits votés en 2026 correspondent aux créances dues
(partiellement provisionnées) de l’exercice 2021. L Application agréée E-legalite com 1
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Budget autonome AEP
Dépenses de fonctionnement – charges financières - chapitre 66
Ce chapitre concerne les intérêts des emprunts.
Ce chapitre est en baisse conséquence de l’avancée naturelle des
remboursements d’emprunts, et du solde en 2025 du prêt relais « avance sur subventions du secteur sud ».
Il tient néanmoins compte :
Des charges d’intérêt de l’année (100 k€)
De l’ouverture potentielle d’une ligne de trésorerie dans l’hypothèse où nous ne
percevions pas rapidement le solde des subventions des travaux du secteur sud (15 k€)
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
102 835,45 € 165 000,00 € 126 695,55 € 115 000,00 € r REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/06/2826
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Budget autonome AEP
Dépenses de fonctionnement – charges exceptionnelles - chapitre 67
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
14 634,78 € 15 000,00 € 11 568,14 € 15 000,00 €
Ce chapitre est stable. Il concerne principalement les dégrèvements de
factures (avoirs) sur exercices antérieurs. Il est la conséquence directe de la facturation réalisée en fin d’exercice. 99_DE-048-2448
Budget autonome AEP
Dépenses de fonctionnement – Dotations aux provisions - chapitre 68
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
6 402,33 € 17 874,99 € 17 874,99 € 24 949,50 €
Ce chapitre concerne les provisions du budget de l’eau.
Les provisions envisagées en 2026 sont :
Une provision pour charge relative au compte épargne temps des agents du
service (régularisation en 3 ans débutée en 2024).
Des provisions pour charges et risques des créances douteuses sur les exercices
2022- 2023- 2024
❖ La hausse prévue au budget concerne principalement la provision des CET des
agents qui ont été abondés significativement en 2025 (+ 5 550 € environ) ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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Budget autonome AEP
Dépenses de fonctionnement – virement à la section d’investissement - chapitre
023
Réalisé 2021 Prévisionnel 2022 Réalisé 2022 Prévisionnel 2023
0,00€ 238 192,45 € 0,00€ 274 080,52 €
Ce chapitre concerne le virement à la section d’investissement.
Il est le résultat de la différence entre les dépenses et les recettes
prévisionnelles en fonctionnement.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
0,00 € 789 873,99 € 0,00 € 689 322,65 € , REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
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LE BUDGET AUTONOME DE
L’EAU POTABLE
• Orientations budgétaires :
✓ Résultat 2025
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements ' REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/06/2826
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99_DE-048-24468 0 047 0 0413 6
Budget autonome AEP
Recettes de fonctionnement – résultat de fonctionnement antérieur - chapitre 002
Réalisé 2025
(résultats 2024)
Prévisionnel 2026
(résultats 2025)
461 332,57 €
Sans mise en réserve
387 499,93 €
Après mise en réserve de 727 728,97 € EE D ]:
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Budget autonome AEP
Recettes de fonctionnement – atténuation de charges - chapitre 013
Ce chapitre concerne :
Le remboursement de rémunération d’agents en maladie.
La part salariale des titres restaurant
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026 4 345,06 € 3 600,00 € 11 297,02 € 3 200,00 € EE D ]:
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Budget autonome AEP
Recettes de fonctionnement – opérations d’ordre - chapitre 042
Ce chapitre correspond :
à l’amortissement des subventions.
aux travaux réalisés en régie à valeur patrimoniale (extension
de réseau)
Ces montants sont imputés également en dépenses d’investissement.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026 181 452,22 € 171 489,03 € 171 489,03 € 177 275,18 € EE D ]:
! REÇU EN PREFECTURE 1!
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Budget autonome AEP
Recettes de fonctionnement – produits des services - chapitre 70
Ce chapitre correspond aux ventes d’eau, facturation d’abonnements
et redevances de l’eau.
En 2026, par prudence, nous projetons une baisse en basant nos
estimations sur -10 % de consommations N-1
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026 1 760 129,85 € 2 041 597,40 € 2 157 061,85 € 1 953 586,24 € REÇU EN PREFECTURE u
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39_DE-045-2448 0047 0 Û413 26 _Ü44_CR
Budget autonome AEP
Recettes de fonctionnement – produits des services - chapitre 70
Information sur le prix du service de l’eau eu égard à la révision de
l’indice :
Applicable pour la
période 2025-2026
(facturé fin 2026)
Applicable pour la
période 2026-2027
(facturé fin 2027)
Evolution
Abonnement 136,88 € 139,32 € 2,44 €
0-120 m3 2,31 € 2,35 € 0,04 €
121-200m3 2,51 € 2,56 € 0,05 €
200+ 2,61 € 2,66 € 0,05 € ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
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39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Budget autonome AEP
Recettes de fonctionnement – autres produits de gestion courante - chapitre 75
Ce chapitre est stable. Il s’agit de l’arrondi créditeur du prélèvement de
l’impôt sur le revenu à la source.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026 143,80 € 15,00 € 10,92 € 15,00 € ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
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39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Budget autonome AEP
Recettes de fonctionnement – produits exceptionnels - chapitre 77
Ce chapitre correspond à des opérations exceptionnelles. Exemple : En 2025, ce sont des factures admises en non valeur qui ont été recouvrées.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026 2 121,60 € 0,00 € 243,93 € 0,00 € Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026
Montant Montant Montant
Chap. 011 - Charges à caractère général 475 527,72 359 977,84 441 479,70
Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés 574 606,15 545 762,60 590 000,00
Chap. 014 - Atténuations de produits 155 000,00 150 129,00 155 000,00
Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 464 416,05 464 416,05 475 314,47
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 20 725,10 9 772,25 15 510,03
Chap. 66 - Charges Financières 165 000,00 126 695,55 115 000,00
Chap. 67 - Charges exceptionnelles 15 000,00 11 568,14 15 000,00
Chap, 68 - Dotations aux provisions 17 874,99 17 874,99 24 949,50
Chap. 022 - Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Chap. 023 - Virement à la section d'investissement 789 873,99 0,00 689 322,65
Total dépenses de fonctionnement 2 678 024,00 € 1 686 196,42 € 2 521 576,35 €
' REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
Applx ation agrée £ ka te com
Dépenses globales – section de fonctionnement Budget autonome AEP Chap.77 - Produits exceptionnels
Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chap.002 - Résultat de fonctionnement 461 322,57 461 322,57 387 499,93
Chap. 013 - Atténuations de charges 3 600,00 11 297,02 3 200,00
Chap. 42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 171 489,03 171 489,03 177 275,18
Chap. 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 041 597,40 2 157 061,85 1 953 586,24
Chap. 74 - Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 15,00 10,92 15,00
Chap.76 - Produits financiers 0,00 0,00 0,00
0,00 243,93 0,00
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
Application agréée E-legalite con
Recettes globales – section de fonctionnement
Budget autonome AEP , REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
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LE BUDGET AUTONOME DE
L’EAU POTABLE
• Orientations budgétaires :
✓ Résultat 2025
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- he com
99 _DE-045-2446500470-2026 0413-2026 _044_CR
Restes à réaliser en dépenses : 644 418,34 € dont :
▪ 37 104 € pour la réfection du dispositif de chloration de la station de traitement de
l’eau de Marvejols (chlore Gazeux ; diminution des taux de chlorates)
▪ 49 492 € pour la protection des captages de St Léger de Peyre (acquisition foncière)
▪ 244 083,00 € pour des travaux de protection des captages de Gabrias (travaux)
▪ 149 063,84 € pour le renouvellement des conduites des boulevards de Marvejols.
▪ 19 135,36 € pour la création du réseau AEP du village d’Alteyrac (Bourgs s/Colagne
DGD)
Les investissements 2026
Restes à réaliser en dépenses ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- he com
99 _DE-045-2446500470-2026 0413-2026 _044_CR
Restes à réaliser en recettes : 491 923,90 €, dont :
▪ 407 384,60 € pour les travaux de sécurisation du secteur sud (solde
demandé en juin 2025)
▪ 64 311,80 € pour les schémas directeurs
Les investissements 2026
Restes à réaliser en recettes Opérations Objets RAR Nouveau credits 2026 | Total HT HT
13 Mise en conformité des captages 54 933,83 € 48 000,00 € 102 933,83 €
14| Nouvelle prise eau Colagne 28 412,00 € 709 341,97 € 737 753,97 €
2101|Schémas directeurs 7 633,67 € - € [ 7 633,67 €
2102 |Travaux de reprise de Rue 15 303,52 € - € 15 303,52 €
2107|bassin stockage Antrenas 1 365,20 € - € 1 365,20 €
2205|BSC - Création réseau Alteyrac 19 135,36 € 2 000,00 € T 21 135,36 €
2206 |Protection captages Gabrias 244 083,00 € 33 000,00 € 277 083,00 €
2207|Protection captages St Léger de Peyre 49 492,00 € 150 000,00 € 199 492,00 €
2208 Restructuration AEP St Laurent de Muret - € 150 000,00 € 150 000,00 €
2302 Travaux divers 365,00 € - € 365,00 €
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
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Investissements (1/2)
Budget autonome AEP Opérations Objets RAR Nouveau credits 2026 Total
HT HT
2501|Renouvellement de compteurs 4 520,25 € - € 4 520,25 €
2502 Travaux divers 9 627,92 € - € 9 627,92 €
2503 |Télégestion/Electricité 13 721,20 € - € 13 721,20 €
2504| Renouvellement de Pompes 246,75 € - € 246,75 €
2505|Traitement au chlore gazeux Marvejols 37 104,00 € - € 37 104,00 €
2506 |Equipement de Désinfection 7 500,00 € - € 7 500,00 €
2601 Renouvellement de compteurs - € 30 000,00 € 30 000,00 €
2602 |Travaux divers- Divers - € 50 000,00 € 50 000,00 €
2603 |Télégestion/Electricité - € 20 000,00 € 20 000,00 €
2604| Renouvellement de Pompes - € 20 000,00 € 20 000,00 €
2605 |Remplacement de vehicules - € 50 000,00 € 50 000,00 €
2606 | Equipement de Désinfection - € 50 000,00 € 50 000,00 €
2607|5 Captages de Grézes - € 20 000,00 € 20 000,00 €
2608 REGUEN PREFECTURE 1 - € 50 000,00 € 50 000,00 € Moe et etude action 5 schémas le 11/86/2826 Application agréée E-legalte com
Investissements (2/2)
Budget autonome AEP Recettes d'investissement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté 1 070 989,86 €| 1 070 989,86 € 114 245,50 €
Chap. 021 - Virement de la Section de fonctionnement 789 873,99 € 0,00 € 689 322,65 €
Chap. 024 - Produits de cessions
Chap. 040 - Opérations d'ordre de transfert 464 416,05 €| 464 416,05 € 475 314,47 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 100 624,21 €
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 557 239,90€| 268 015,52 € 0,00 €
Chap. 1068 - Dotations, Réserves 0,00 € 727 728,97 €
Chap. 13 - Subventions d'investissement 554 239,90 € 68 816,00 € 491 923,90 €
Dépenses d'investissement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 700 000,00 €£| 697 294,02 € 260 000,00 €
Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 89 808,43 € 60 205,13 € 19 443,30 €
Chap. 21 - Immobilisations corporelles 528 844,28€| 396527,01 € 611 829,05 €
Chap. 23 - Immobilisations en cours 139237806€| 432476,74€ 1 429 987,96 €
Chap. 040 - Opérations d'ordre 171489,03€| 171 489,03 € 177 275,18 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 100 624,21 €
Chap. 021 - Dépenses imprévues
REÇU EN PREFECTURE
le' 11/86/2826
Application agréée E-legalte con
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026 _044_CR
Dépenses globales – section d’investissement
Budget autonome AEP ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- he com
99 _DE-045-2446500470-2026 0413-2026 _044_CR
La section d’investissement
Emprunt d’équilibre
Aucun emprunt d’équilibre nécessaire en 2026 , REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
2 Application agrée E-legalte ' 1
LE BUDGET AUTONOME DE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
• Orientations budgétaires :
✓ Résultat 2025
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements SECTIONS LIBELLES MONTANT
FONCTIONNEMENT Recettes de l'exercice 2025 1 288 796,23
Total Recettes 2025 (A)! 1 288 796,23
Dépenses de l'exercice 2025 1074 175,24
Total Dépenses 2025 (B)
Résultat de l'exercice 2025 (C=A-B)
Excédent de Fonctionnement reporté (D)
1074 175,24
214 620,99
560 690,95
REÇU EN PREFECTURE
le 11/86/2826
L Application agrééeE-legalte con j
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Budget autonome AC
Résultat 2025 - fonctionnement INVESTISSEMENT Recettes de l'exercice 2025
Dépenses de l'exercice 2025
Report d'investissement (H)
Restes à réaliser Recettes 2025
! REÇU EN PREFECTURE 1!
Total Recettes 2025 (E)
Total Dépenses 2025 (F)
Résultat de l'exercice 2025 (G=E-F)
Résultat de clôture Investiss. (1=G+H+J)
Restes à réaliser Dépenses 2025
Solde Restes à réaliser (J)
527 572,26
527 572,26
489 308,13
489 308,13
38 264,13
2 619 303,92
2 657 568,05
3 830 491,17
7012 317,87
-3 181 826,70 le 11/86/2826
ation agréte E-legalte con
99_DE-045-244800470-2026 0413-2026 _044_CR
Budget autonome AC
Résultat 2025 - investissement , REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
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LE BUDGET AUTONOME DE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
• Orientations budgétaires :
✓ Résultat 2025
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements 99_DE-048-244800470-2026 0413-2026 _044_CR
Budget autonome AC
Dépenses de fonctionnement – charges à caractère général - chapitre 011
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026 354 445,74 € 445 862,79 € 362 083,12 € 467 301,97 €
Ce chapitre concerne principalement les dépenses de fonctionnement
courant, dont :
▪ les sous-traitances pour le traitement des boues (100 k€)
▪ l’entretien des réseaux
▪ les énergies, carburant, électricité (120 k€)
Ce chapitre est en hausse ; en effet, les redevances que nous devons
reverser à l’agence de l’eau y sont désormais imputées pour 45k€. (auparavant au chapitre 014 – Atténuation de Produits) r REÇU EN PREFECTURE 1
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Budget autonome AC
Dépenses de fonctionnement – charges de personnel - chapitre 012
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
232 503,42 € 261 156,73 € 230 554,77 € 250 000,00 €
Ce chapitre concerne les charges de personnel.
Ce chapitre est stable r REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/06/2826
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Budget autonome AC
Dépenses de fonctionnement – atténuation de produits- chapitre 014
Ce chapitre concerne les reversements de la redevance de
modernisation des réseaux à l’Agence de l’eau.
En 2026, la redevance reversée à l’Agence de l’eau est imputée au
chapitre 011- Charges à caractère général.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
90 008,00 € 105 000,00 € 102 025,00 € 0,00 € r REÇU EN PREFECTURE 1
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Budget autonome AC
Dépenses de fonctionnement – opérations d’ordre - chapitre 042
Ce chapitre concerne les amortissements des immobilisations ainsi que
les cessions d’actifs.
Ces montants sont imputés également en recettes d’investissement.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
338 791,00 € 331 099,53 € 331 099,53 € 344 298,09 € OTmr 1
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Budget autonome AC
Dépenses de fonctionnement – autres charges de gestion courante - chapitre 65
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
1 845,75 € 4 215,00 € 4 139,08 € 1 865,30 €
Ce chapitre concerne des dépenses prévisionnelles au titre de
créances admises en non valeur.
Les crédits votés en 2026 concernent les créances dues (non
provisionnées) de l’exercice 2021. le 11/86/2826
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Budget autonome AC
Dépenses de fonctionnement – charges financières - chapitre 66
Ce chapitre concerne les intérêts des emprunts.
Il correspond à l’état de la dette, sans prévision de souscription d’un
nouvel emprunt.
Une attention particulière devra être portée à ce chapitre en fonction du calendrier prévisionnel et de l’état d’avancement du projet de construction de la station d’épuration.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
24 953,52 € 22 000,00 € 21 307,81 € 18 000,00 € ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
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39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Budget autonome AC
Dépenses de fonctionnement – charges exceptionnelles - chapitre 67
Ce chapitre concerne principalement des dégrèvements sur factures
sur exercices antérieurs
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026 13 017,10 € 15 000,00 € 14 314,46 € 15 000,00 € r REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/06/2826
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39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Budget autonome AC
Dépenses de fonctionnement – Dotations aux provisions - chapitre 68
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
1 466,67 € 8 651,47 € 8 651,47 € 8 515,94 €
Ce chapitre concerne les provisions du budget de l’assainissement.
Les provisions envisagées en 2026 sont :
Une provision pour charges relative au compte épargne temps des agents du
service (régularisation en 3 ans débutée en 2024)
Des provisions pour charges et risques des créances douteuses sur les
exercices 2022-2023-2024 EN Cm |:
! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
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39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Budget autonome AC
Dépenses de fonctionnement – virement à la section d’investissement - chapitre
023
Ce chapitre concerne le virement à la section d’investissement.
Il est le résultat de la différence entre les dépenses et les recettes
prévisionnelles en fonctionnement.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
0,00 € 572 037,25 € 0,00 € 411 766,13 € , REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
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LE BUDGET AUTONOME DE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
• Orientations budgétaires :
✓ Résultat 2025
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements ' REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/06/2826
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99_DE-048-24468 0 047 0 0413 6
Budget autonome AC
Recettes de fonctionnement – résultat de fonctionnement antérieur - chapitre 002
Réalisé 2025
(résultats 2024)
Prévisionnel 2026
(résultats 2025)
560 690,95 €
Sans mise en réserve
251 053,29 €
Après mise en réserve de 524 258,65 € EE 0 7:
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Budget autonome AC
Recettes de fonctionnement – atténuation de charges - chapitre 013
Ce chapitre concerne le remboursement de rémunération d’agents
par d’autres budgets : un agent du budget assainissement réalise les contrôles SPANC ainsi que les relevés de compteurs d’eau
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026 26 956,00 € 29 062,00 € 26 918,80 € 25 000,00 € EE 0 7:
! REÇU EN PREFECTURE 1!
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39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Budget autonome AC
Recettes de fonctionnement – opérations d’ordre - chapitre 042
Ce chapitre correspond à l’amortissement des subventions.
Ces montants sont imputés également en dépenses d’investissement.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026 180 273,95 € 134 214,82 € 134 214,82 € 192 491,09 € ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
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Budget autonome AC
Recettes de fonctionnement – produits des services - chapitre 70
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
948 054,58 € 1 038 840,00 € 1 127 395,22 € 1 048 188,05 €
Ce chapitre correspond aux redevances d’assainissement.
En 2026, par prudence, nous projetons une baisse en basant nos
estimations sur -10 % de consommations N-1 1 RÉÇU EN PREFECTURE 1!
le_11/86/2826
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99_DE-048-244800470-2026 0413-2026 _044_CR
Budget autonome AC
Recettes de fonctionnement – produits des services - chapitre 70
Information sur le prix de l’assainissement collectif eu égard à la révision
des indices :
Applicable pour la
période 2024-2025
(facturé fin 2025)
Applicable pour la
période 2025-2026
(facturé fin 2026)
Evolution
Abonnement 86,42 € 87,96 € 1,54 €
0-120 1,56 € 1,59 € 0,03 €
121-200 1,77 € 1,80 € 0,03 €
200 et plus 1,87 € 1,90 € 0,03 € ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
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39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Budget autonome AC
Recettes de fonctionnement – autres produits de gestion courante - chapitre 75
Ce chapitre correspond aux arrondis du prélèvement à la source
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
136,13 € 15,00 € 7,69 € 15,00 € ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
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39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Budget autonome AC
Recettes de fonctionnement – produits exceptionnels - chapitre 77
Ce chapitre correspond à des produits exceptionnels. En 2025, la
recette correspond au recouvrement d’une créance admise en non- valeur.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
0,00 € 0,00 € 259,70 € 0,00 € Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026 Chap. 011 - Charges à caractère général 445 862,79 362 083,12 467 301,97 Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés 261 156,73 230 554,77 250 000,00 Chap. 014 - Atténuation de produits 105 000,00 102 025,00 0,00 Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 331 099,53 331 099,53 344 298,09 Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 4 215,00 4 139,08 1 865,30 Chap. 66 - Charges Financières 22 000,00 21 307,81 18 000,00 Chap. 67 - Charges exceptionnelles 15 000,00 14 314,46 15 000,00 Chap. 68 - Dotations aux provisions 8 651,47 8 651,47 8 515,94 Chap. 022 - Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Chap. 023 - Virement à la section d'investissement 572 037,25 0,00 411 766,13
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
Application agréée E-legalite con
Dépenses globales – section de fonctionnement Budget autonome AC r REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
Application agréée E-legalite con
Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chap.002 - Résultat de fonctionnement 560 690,95 560 690,95 251 053,29
Chap. 013 - Atténuations de charges 29 062,00 26 918,80 25 000,00
Chap. 42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 134 214,82 134 214,82 192 491,09
Chap. 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 038 840,00 1127 395,22] 1 048 188,05
Chap. 74 - Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 15,00 7,69 15,00
Chap.77 - Produits exceptionnels 0,00 259,70 0,00
Recettes globales – section de fonctionnement
Budget autonome AC , REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
2 Application agrée E-legalte ' 1
LE BUDGET AUTONOME DE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
• Orientations budgétaires :
✓ Résultat 2025
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- he com
99 _DE-045-2446500470-2026 0413-2026 _044_CR
Restes à réaliser en dépenses 7 012 317,87€, dont :
▪ 65 935,59 € pour la réalisation des schémas directeurs
▪ 6 892 979,39€ pour reconstruction de la STEP (selon l’AP/CP)
▪ 36 915,56 € pour les boulevards de Marvejols
Les investissements 2025
Restes à réaliser en dépenses ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- he com
99 _DE-045-2446500470-2026 0413-2026 _044_CR
Restes à réaliser en recettes : 3 830 491,17€, dont :
▪ 74 191,97 € du Département et de l’Agence de l’Eau pour la réalisation
des schémas directeurs
▪ 3 689 047 € de l’Agence de l’Eau et de l’Etat pour la reconstruction de
la STEP (Marvejols, Montrodat, Antrenas)
▪ 67 252,20 € de l’Agence de l’eau pour la mise en séparatif des
boulevards de Marvejols.
Les investissements 2025
Restes à réaliser en recettes Dépenses
_ RAR 2026 TOTAL Opérations Objets
HT HT HT
Reconstruction STEP
18 Marvejols 6 892 779,39 € 1 000 000,00 € 7 892 779,39 €
Réhabilitation réseau
19 EU bd de Jabrun
Marvejols 36 915,56 € 30 000,00 € 66 915,56 €
2101 Schéma directeur EU-
EP 69 935,59 € 0,00 € 69 935,59 €
Mise en conformité
2305 électrique 3 583,16 € 0,00 € 3 583,16 € 2502 Travaux divers 9 000,00 € 0,00 € 9 000,00 € 2503 Divers 104,17 € 0,00 € 104,17 € Renouvellement pompe
2601 divers EU 10 000,00 € 10 000,00 € 2602 Travaux Divers 0,00 € 90 000,00 € 90 000,00 € 2603 Divers 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € Eau Claires Parasites
2604 Chemin de senouard 0,00 € 87 000,00 € 87 000,00 € Moe et etude action 5
2605 schémas directeurs 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
mrecvenraerecrure 1/7 012 317,87 € 1 277 000,00 € 8 289 317.87 € le 11/86/2826
2026 _0
Investissements
Budget autonome AC Dépenses d'investissement par chapitre BP 2025 CA 2024 BP 2026
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 100 000,00 € 99 793,43 €| 105 000,00 €
Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 108 725,19 € 38 789,60 € 69 935,59 €
Chap. 21 - Immobilisations corporelles 104 098,36 € 79526,70€| 209687,33 €
Chap. 23 - Immobilisations en cours 7077 496,23<€| 136 983,58 €| 8 009 694,95 €
Chap. 040 - Opérations d'ordre 192 491,09 €| 134214,82€| 192 491,09 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 0,00 €
Chap. 021 - Dépenses imprévues
! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
Application agréée E-legalite com
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Dépenses globales – section d’investissement
Budget autonome AC Recettes d'investissement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026 Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté | 2 619 303,92 €] 2 619 303,92 €| 2 657 568,05 €
Chap. 021 - Virement de la Section de fonctionnement 572 037,25 € 0,00 €| 411 766,13 €
Chap. 024 - Produits de cessions
Chap. 040 - Opérations d'ordre de transfert U 344 298,09 €| 331099,53<€| 344 298,09 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 0,00 €
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 0,00 €| 818 426,87 €
Chap. 1068 - Dotations, Réserves 0,00 € 0,00 £| 524 258,65 €
Chap. 13 - Subventions d'investissement 4 002 093,90 €! 196472,73 €] 3 830 491,17 €
! REÇU EN PREFECTURE 1!
99_DE-048-244800470-2026 0413-2026 _044_CR
le 11/86/2826
Application agréée E-legalte con
Recettes globales – section d’investissement
Budget autonome AC ! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
ation aqrébe E- he com
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La section d’investissement
Emprunt d’équilibre
Un emprunt d’équilibre nécessaire en 2026 d’un
montant de 818 426,87 € l REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/06/2026
tx L Ap£ E-key n 1
LE BUDGET AUTONOME DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
• Orientations budgétaires :
✓ Résultat 2025
✓ Les dépenses et recettes de fonctionnement
✓ Les investissements SECTIONS LIBELLES MONTANT
FONCTIONNEMENT Recettes de l'exercice 2025 10 594,00
Total Recettes 2025 (A) 10 594,00
Dépenses de l'exercice 2025 11 207,77
Total Dépenses 2025 (B) 11 207,77
Résultat de l'exercice 2025 (C=A-B) -613,77
Excédent de Fonctionnement reporté (D) 1 911,37
! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
Application agrééeE-legalte con
99_DE-045-244500470-2026 0413-2026 _044_CR
Résultat 2025 – section de fonctionnement
Budget autonome ANC Recettes de l'exercice 2025
Total Recettes 2025 (E)
Dépenses de l'exercice 2025
Total Dépenses 2025 (F)
Résultat de l'exercice 2025 (G=E-F)
Report d'investissement (H)
Résultat de clôture Investiss. (1=G+H+J)
Restes à réaliser Recettes 2025
Restes à réaliser Dépenses 2025
Solde Restes à réaliser (J) , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/86/2826
at kon £
993 _DE-045-244500470-2026 0413-2026 _044_CR
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
6 500,00
0,00
Résultat 2025 – section d’investissement
Budget autonome ANC l REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/06/2026
tx L Ap£ E-key n 1
LE BUDGET AUTONOME DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
• Orientations budgétaires :
✓ Résultat 2025
✓ Les dépenses et recettes de fonctionnement
✓ Les investissements Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026
Montant Montant Montant
Chap. 011 - Charges à caractère général 2 500,00 € 373,40 €| 2 500,00 €
Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés T17 439,75 €] 10 834,37 €| 11 000,00 €
Chap. 022 - Dépenses imprévues 0,00 €
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 0,00 €
! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/86/2826
Application agrééeE-legalite com
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Dépenses globales – section de fonctionnement
Budget autonome ANC
En 2026, il est considéré un agent à 20% du temps de travail Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chap.002 - Résultat de fonctionnement 1911,37 € 0,00 €| 1 297,60 €
Chap. 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses | 18 028,38 €] 10 594,00 €] 12 202,40 €
! REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/06/2826
Application agréée E-legalite com
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Recettes globales – section de fonctionnement
Budget autonome ANC
98 contrôles ont été réalisés et facturés en 2025.
Les recettes prévues en 2026 correspondent à un rythme de 113
contrôles. F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
ation agréée E- bre com
99 _DE-045-244500470-2026 0413-2026 _044_CR
LE BUDGET AUTONOME DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
• Orientations budgétaires :
✓ Les dépenses et recettes de fonctionnement
✓ Les investissements Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
Cha
RAR 2022
Chap.
RAR 2022
Recettes d'investissement
. 001 - solde d'exécution investissement
- 021 - Virement de la Section de fonctionnement
. 023 - Immobilisations en cours
- 024 - Produits de cessions
-040-0O d'ordre de transfert
-041-0O moniales
. 10 - Dotations, Fctva, TLE
. 13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilés
. 27 - Autres immobilisations financières
d'investissement
. 001 - solde d'exécution investissement
16 - Emprunts et dettes assimilés
.20- Immobilisations i les (sauf 204
. 204 - Subventions d'équi versées
. 10 - Dotations, fonds divers et réserves
.21- Immobilisations les
23 - Immobilisations en cours
D'ordre sous ma
. 040 - d'ordre
-041-0O moniales
.021- im
REÇU EN PREFECTURE
le 11/86/2826
_DE-045-244500470-2026 0415-2026 _044
BP 2025
6 500,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
BP 2025
0,00 €
0,00 €
6 500,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
CA 2025
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
CA 2025
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
BP 2026
6 500,00
0,00
0,00 €
BP 2026
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
6 500,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Section d’investissement
Budget autonome ANC F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
ation aqrébe E- bre com
99 _DE-045-244500470-2026 0413-2026 _044_CR
LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA
• Orientations budgétaires :
✓ Résultat 2025
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements LIBELLES MONTANT
Recettes de l'exercice 2025 351 921,43
Total Recettes 2025 (A) 351 921,43
Dépenses de l'exercice 2025 351 847,05
Total Dépenses 2025 {(B) 351 847,05
Résultat de l'exercice 2025 (C=A-B) 74,38
Excédent de Fonctionnement reporté (D) -11 788,72
REÇU EN PREFECTURE
le 11/86/2826
L Application agrééeE-legalte con 1
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Résultat 2025 – section de fonctionnement
Budget annexe du cinéma Recettes de l'exercice 2025
Dépenses de l'exercice 2025
Total Recettes 2025 [(E)
Total Dépenses 2025 (F)
Résultat de l'exercice 2025 (G=E-F)
Report d'investissement (H)
Résultat de clôture Investiss. (1I-G+H+J)
Restes à réaliser Recettes 2025
Restes à réaliser Dépenses 2025
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ation
Solde Restes à réaliser (J)
17 805,81
17 805,81
19 149,97
19 149,97
-1 344,16
1 362,10
17,94
0,00
0,00
0,00
Résultat 2025– section d’investissement
Budget annexe du cinéma F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/86/2826
ation aqrébe E- bre com
99 _DE-045-244500470-2026 0413-2026 _044_CR
LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA
• Orientations budgétaires :
✓ Résultat 2025
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements LE LL UDS UD
L Application agrééeE-legalte con 1
39_DE-045-244800470-2026 0413-2026_044_CR
Budget annexe du cinéma
Dépenses de fonctionnement – charges à caractère général - chapitre 011
Ce chapitre concerne principalement les dépenses de fonctionnement
courant, dont les fluides, les achats de films et de spectacles, les impressions (programme cinéma, saison culturelle)
Ce chapitre a connu une baisse, en 2025 avec :
Un report de spectacles et de dépenses qui n’ont pu être effectués en 2023 et
reportés en 2024.
Une baisse de la fréquentation des cinémas générant moins de reversement.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
227 463,19 € 200 754,79 € 163 679,67 € 179 884,11 € L
3
MEN EN FRMEPFEL FUME
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Application agréée E-legalite con
3_DE-045-244800470-2026 0413-2 026. _044_CR
Budget annexe du cinéma
Dépenses de fonctionnement – charges de personnel - chapitre 012
Ce chapitre concerne les charges de personnel, à effectifs constants, sur une année entière soit :
▪ Un directeur, chef de projet culturel
▪ Une chargée de relations publiques et de médiation
▪ Une technicienne polyvalente projectionniste / régisseuse
▪ Un technicien son et lumière
Il intègre en 2026 une participation du budget annexe aux services support : RH - comptabilité – DGS
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
195 051,54 € 178 889,49 € 177 619,85 € 205 844,59 € ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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Budget annexe du cinéma
Dépenses de fonctionnement – charges de gestion courante - chapitre 65
Prévisionnel 2022 Réalisé 2022 Prévisionnel 2023
10 000,00€ 1,20€ 10 010,00€
Seules sont imputées les charges relatives aux arrondis du prélèvement à la
source
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
1,10 € 10,00 € 1,96 € 10,00 € r REÇU EN PREFECTURE Î
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Budget annexe du cinéma
Dépenses de fonctionnement – opérations d’ordre - chapitre 042
Ce chapitre concerne l’amortissement des immobilisations.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
7 519,00 € 7 083,24 € 7 083,24 € 7 944,00 € r REÇU EN PREFECTURE 1
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Budget annexe du cinéma
Dépenses de fonctionnement – les provisions - chapitre 68
Ce chapitre concerne les dotations aux provisions pour CET des agents.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
2 121,00 € 3 462,33 € 3 462,33 € 3 181,33 € F REÇU EN PREFECTURE 1
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LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA
• Orientations budgétaires :
✓ Résultat 2025
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements r REÇU EN PREFECTURE 1
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Budget annexe du cinéma
Recettes de fonctionnement – produits des services - chapitre 70
Ce chapitre concerne les droits d’entrée au cinéma, aux spectacles
vivants, la vente des confiseries, la location d’espaces publicitaires et la location de la salle de cinéma pour des événements privés.
❖ L’année 2025 fut marquée par une baisse significative de la
fréquentation du cinéma au niveau national.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
158 136,83 € 176 000,00 € 111 603,07 € 163 315,20 € 10 Lis VUr CUCU
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Budget annexe du cinéma
Recettes de fonctionnement – dotations, subventions - chapitre 74
Ce chapitre concerne les subventions des partenaires et la subvention d’équilibre du budget principal.
En 2026, sont intégrées :
▪ 24 200 € de subvention de la DRAC (CGEAC et option théâtre)
▪ 9 000 € de la Région pour Total Festum et aide à la saison
▪ 14 000€ du Département
▪ 7 600€ pour le label Art et Essai
▪ 179 537,93 € de subvention d’équilibre du budget principal (150 k€ + participation aux services supports)
Ce chapitre est quasi-stable par prudence.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
231 653,00 € 212 900,00 € 219 563,00 € 234 337,93 € r REÇU EN PREFECTURE 1
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39_DE-045-2448 00470 Û413
Budget annexe du cinéma
Recettes de fonctionnement – autres produits de gestion courante - chapitre 75
En 2024 le budget a bénéficié d’un don exceptionnel de 2 000€.
Sont imputées ici les recettes de location de la salle
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
3 419,24 € 1 005,00 € 1 202,86 € 1 210,00 € r REÇU EN PREFECTURE Î
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Budget annexe du cinéma
Recettes de fonctionnement – atténuations de charges- chapitre 013
Ce chapitre concerne :
Les remboursements d’indemnités journalières que nous avons d’ores et
déjà perçus
La part salariale des Titres restaurant est comptabilisée.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
1 170,00 € 1 500,00 € 8 698,93 € 3 343,50 € r REÇU EN PREFECTURE 1
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Budget annexe du cinéma
Recettes de fonctionnement – opérations d’ordre - chapitre 042
Ce chapitre concerne l’amortissement des subventions d’investissement
perçues.
Réalisé 2024 Prévisionnel 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
6 156,90 € 6 156,91 € 6 156,91 € 6 871,74 € Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026
Montant
Chap, 001 Resultat de fonctionnement (-) 11 788,72 11 788,72 11 714,34
Chap. 011 - Charges à caractère général 200 754,79] 163 679,67| 179 884,11
Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés 178 889,49] 177 619,85] 205 844,59
Chap. 014 - Atténuations de produits 0,00
Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 083,24 7 083,24 7 944,00
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 10,00 1,96 10,00
Chap. 66 - Charges Financières 0,00 0,00 0,00
Chap. 67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00
Chap, 68 - Dotations aux provisions 3 462,33 3 462,33 3 181,33
Chap. 023 - Virement à la section d'investissement 0,00
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La section de fonctionnement
Dépenses globales Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chap.002 - Résultat de fonctionnement (+) 0,00 0,00 0,00
Chap. 013 - Atténuations de charges 1 500,00 8 698,93 3 343,50
Chap. 42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 156,91 6 156,91 6 871,74
Chap. 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 176 000,00! 111 603,07| 163 315,20
Chap. 74 - Dotations, subventions et participations 212 900,00 219 563,00| 234 337,93
Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 1 005,00 1 202,86 1 210,00
Chap.76 - Produits financiers 0,00 0,00 0,00
Chap.77 - Produits exceptionnels 0,00 270,00 0,00
Chap.78 - Reprises sur ammortissements & provisions 4 426,66 4 426,66
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La section de fonctionnement
Recettes globales F REÇU EN PREFECTURE 1
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LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA
• Orientations budgétaires :
✓ Résultat 2026
✓ Les dépenses de fonctionnement
✓ Les recettes de fonctionnement
✓ Les investissements ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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Budget annexe du cinéma
Investissements - Restes à réaliser 2025-2026
Restes à réaliser en dépenses 0 €
Restes à réaliser en recettes 0€ Recettes d'investissement par chapitre BP 2025 | CA2025 | BP 2026
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté | 1362,10€] 1362,10€ 17,94 €
Chap. 021 - Virement de la Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chap. 024 - Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chap. 040 - Opérations d'ordre de transfert 7083,24€| 7083,24<€|] 7 944,00 €
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chap. 10 - Dotations, Fctva, TLE 0,00 € 0,00 € 0,00 € Chap. 13 - Subventions d'investissement 1071157 €] 1072257<€|] 4909,80<€ Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 0,00 € 0,00 € Chap. 27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € RAR 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses d'investissement par chapitre BP 2025 | CA2025 | BP 2026
Chap. 001 - solde d'exécution investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chap. 10 - dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chap. 21 - Immobilisations corporelles 13 000,00 €| 12 993,06€|] 6 000,00 €
Chap. 23 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(opérat. D'ordre sous mandat)
Chap. 040 - Opérations d'ordre 6156,91€] 615691€| 6871,74€
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chap. 021 - Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RAR 2022 , REÇU EN PREFECTURE -_ W € 0,00 €
39_DE-048
le_11/86/2826
Budget annexe du cinéma
Dépenses globales – section d’investissement
La dépense correspond à
l’acquisition de gradins pour 6 000 €
actuellement mis à disposition
gracieusement par le Ciné-théâtre
de St Chély d’Apcher.
Cet investissement est financé par :
- Subvention FRAT (2 040,50 €)
- Subvention CCG (2 869,30 €)
- Autofinancement (1 090,20 €) F REÇU EN PREFECTURE 1
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LE BUDGET ANNEXE DE
LA ZA AGROALIMENTAIRE
CE BUDGET EST CLOS DEPUIS LE 01-04-2025. F REÇU EN PREFECTURE 1
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LE BUDGET ANNEXE DE
LA ZA DU GEVAUDAN LIBELLES MONTANT
Recettes de l'exercice 2025 40 039,66
Total Recettes 2025 (A) 40 039,66
Dépenses de l'exercice 2025 46 282,47
Total Dépenses 2025 (B) 46 282,47
Résultat de l'exercice 2025 (C=A-B) -6 242,81
Excédent de Fonctionnement reporte (D) -410 106,38
REÇU EN PREFECTURE 1!
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Budget annexe ZA du Gévaudan
Résultats 2025 - fonctionnement
Les recettes correspondent à la
vente de 2 lots et à l’intégration à
l’actif de l’aménagement de la
zone.
Les dépenses correspondent aux
sorties d’actif des terrains vendus
ainsi qu’à l’aménagement de la
zone. Recettes de l'exercice 2025 37 206,00
Total Recettes 2025 (E) 37 206,00
Dépenses de l'exercice 2025 9 076,00
Total Dépenses 2025 (F) 9 076,00
Résultat de l'exercice 2025 (G=E-F) 28 130,00
Report d'investissement (H) -146 180,39
Résultat de clôture Investiss. (1I=-G+H+J) -118 050,39
Restes à realiser Recettes 2025 0,00
Restes à réaliser Dépenses 2025 0,00
Solde Restes à réaliser (1) 0,00
REÇU EN PREFECTURE
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Budget annexe ZA du Gévaudan
Résultats 2025 - investissement
Les dépenses et recettes
correspondent aux opérations
d’ordre : sortie de stock des
terrains/intégration des travaux
d’aménagement. ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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Budget annexe ZA du Gévaudan
Le budget 2026 intègrera les travaux finalisant la viabilisation et l’accès au
pré Belot pour un montant de 45 000 €.
Budget 2026 – dépenses et recettes ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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Budget annexe ZA du Gévaudan
Résultat de clôture prévisionnel
Le déficit prévisionnel de clôture du budget prévisionnel de la ZA du
Gevaudan est estimé à :
579 409,58 €*
C’est la somme investie par la Communauté de communes du Gévaudan pour le développement économique du territoire.
Cette somme est intégralement provisionnée* F REÇU EN PREFECTURE 1
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Budget Annexe
LA ZA DE CARLAC LIBELLES MONTANT
Recettes de l'exercice 2025 81 998,11
Total Recettes 2025 (A) 81 998,11
Dépenses de l'exercice 2025 346 362,83
Total Dépenses 2025 (B) 346 362,83
Résultat de l'exercice 2025 (C=A-B) -264 364,72
Excédent de Fonctionnement reporte (D) 799 988,30
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Budget annexe ZA de CARLAC Résultats 2025 – Fonctionnement
Les dépenses correspondent
essentiellement aux sorties d’actifs
mais aussi aux frais de notaire pour
le transfert de propriété des
parcelles entre le SMLA75 et la CC.
Les recettes correspondent à la
vente de 3 lots en 2025. Recettes de l'exercice 2025
Total Recettes 2025 (E)
Dépenses de l'exercice 2025
Total Dépenses 2025 (F)
Resultat de l'exercice 2025 (G=E-F)
Report d'investissement (H)
Resultat de clôture Investiss. (1I-G+H+J)
Restes à réaliser Recettes 2025
Restes à réaliser Dépenses 2025
342 315,21
342 315,21
4 047,62
4 047,62
338 267,59
-1 300 672,74
-962 405,15
0,00
0,00
Solde Restes à réf nreurnrrerecrure 1 0,00 le 11/86/2682 6
fi ation agréée E ke com
9_DE-048-244800470-20260413-202620442CR
Budget annexe ZA de CARLAC Résultats 2025 – Investissement
Les dépenses et recettes
correspondent aux opérations
d’ordre : sortie de stock des
terrains/intégration des travaux
d’aménagement. ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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Budget annexe ZA de Carlac Budget 2026
Le budget 2026 intègrera les recettes futures, correspondant à la vente des
lots disponibles : 29 119 m² au prix de 7,49€/m² soit 218 101,31€
A ce jour, 6 parcelles sont réservées sur les 7 disponibles
La quasi-totalité des parcelles étant réservées, 100 000€ de dépenses sont
prévues afin de lancer les études d’aménagement de parcelles proches dont la Communauté de Communes du Gévaudan est déjà propriétaire et qui ont fait l’objet d’un schéma d’aménagement. ! REÇU EN PREFECTURE 1!
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Budget annexe ZA de Carlac Résultat de clôture prévisionnel
Le déficit prévisionnel de clôture du budget prévisionnel de la ZAE de
Carlac est estimé à :
323 680,26 €*
C’est la somme investie par la Communauté de communes du Gévaudan pour le développement économique du territoire.
*Cette somme est partiellement provisionnée ; elle tient compte des études pour l’aménagement des terrains mais ne tient pas compte des travaux d’aménagement des nouvelles parcelles. F REÇU EN PREFECTURE 1
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MERCI DE VOTRE ATTENTION RECU EN PREFECTURE
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Acronyme Signification
AC Attributions de Compensations
AC Assainissement Collectif
AEP Adduction en Eau Potable
AMO Assistance à Maîtrise d'Ouvrages
ANC Assainissement Non Collectif
ANV Admission en Non Valeurs
AOM Autorité Organisatrice de la Mobilité
AP/CP (ou AP AE) Autorisation de Programme et Crédits de Paiements
BOM Benne à Ordures Ménagères
CAF Capacité d'Autofinancement
CET Compte Epargne Temps
CFE Cotisation Foncière des Entreprises
CGEAC Convention de Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle
CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
CRD ou KRD Capital Restant Du
CVAE Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
DETR Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
DGD Décompte Général et Définitif
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DGS Directrice Générale des Services
DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles
DSIL Dotation de soutien à l’investissement local
EP Eaux Pluviales
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunal
ETP Equivalent Temps Plein
EU Eaux Usées
FCTVA Fonds de Compensation pour la TVA
FNGIR Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources
FPIC Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
FPU Fiscalité Professionnelle Unique
GVT Glissement Vieillesse Technicité
LAEP Lieu d'Accueil Enfants Parents
MAD Mise à Disposition
MAM Maison des Assistantes Maternelles
MOE Maitrise D'œuvre
OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
OT ou OTCCGD Office du Tourisme du Commerce et de la Culture Gevaudan Destination
PAS Prélèvement à la Source
PIG Programme d'Intérêt Général
PLU(i) Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal)
PVD Petite Ville de Demain
RAM Relais des Assistante Maternelles
RAR Restes à Réaliser REÇU EN PREFECTURE 1
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ve t ke. te n 1
RIFSEEP
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
SFT Supplément Familial de Traitement
SML A 75 Syndicat Mixte Lozérien A 75
SPANC Service Public d'Assainissement Non Collectif
SPIC Service Public Industriel et Commercial
SPL
Société Publique Locale La seule SPL de l'intercommunalité est la crèche
intercommunale
STEP ou STEU Station d'Epuration ou Station de Traitement des Eaux Usées
TEILD Taxe sur l'Exploitation des Infrastructures Longue Distances
TEOM Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagère
TFB (OU TFPB) Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TFC Taxe sur les Friches Commerciales
TFNB Taxe Foncière sur les Propriété Non Bâties
TGAP Taxe Générale sur les Activités Polluantes
TH Taxe d'Habitation
THLV Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants
THRP Taxe d'Habitation sur les Résidences Principales
THRS Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires
TLV Taxe sur les Logements Vacants
TVLH Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation
VPAH Ville et Pays d'Art et d'Histoire
ZA Zone d'Activités