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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Compte rendu du CC 20250526 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Compte rendu du CC 20250526 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 26 Mai 2025 à 8h30.
Salle du Conseil de la communauté des communes du Gévaudan
COMPTE-RENDU
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mai à huit heures trente le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-deux
mai deux-mil vingt-cinq, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de
Communes « du Gévaudan », à la suite d'une première convocation adressée le 16 mai 2025 pour une
séance prévue le 22 mai 2025, séance pour laquelle les conditions de quorum n'ont pas été remplies.
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corine CASTAREDE, Albert FALCON, Gilbert
GIRMA, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Matthias SEGURA
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Sylvie PETIT (pouvoir donné à Michèle CASTAN), Marie ROCHETEAU (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corine CASTAREDE, Véronique PROUST (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir donné à Maggy REMIZE) Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER (pouvoir donné à Lionel BOUNIOL)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Eugénie CAZES, Cécile FAGES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël
GALIZI, Chantal LLABRES
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable finances), Romain CETTE (responsable SPIC Eau), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Michèle CASTAN a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/18/2825
cation agrée E-leqaite com
99_DE-048 -2448 0047 0-20 A- Information
B- Projets de délibération
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapport 0044/2025 Approbation des procès-verbaux des séances des 3 et 7 avril 2025
FINANCES
Rapport 0045/2025 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture - comptes de
gestion 2024
Rapport 0046/2025 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture - comptes
administratifs 2024
Rapport 0047/2025 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture - budget primitif 2025
Rapport 0048/2025 SCOT - attribution d’une subvention au PETR
Rapport 0049/2025 Budget AEP -— décision modificative n°1
PISCINE
Rapport 0050/2025 Piscine - modification des tarifs de vente (confiseries et boissons)
CULTURE
Rapport 0051/2025 Saison culturelle 25/26 - programmation
ENFANCE / JEUNESSE
Rapport 0052/2025 Etablissement d'accueil des jeunes enfants — approbation des
budgets prévisionnels pour la durée de la DSP
DECHETS MENAGERS
Rapport 0053/2025 Collecte des biodéchets — adhésion au groupement de commande
du SDEE pour la fourniture de matériel de tri à la source, collecte et compostage des
biodéchets
EAU / ASSAINISSEMENT
MRECÇU EN PREFECTURE 1
le 02/18/2825 Page 2 sur 19
99_DE-048-244800 Rapport 0054/2025 AEP - Alteyrac (Bourgs sur Colagne) : versement d’un fonds de
concours au SDEE pour les travaux d’électrification du réservoir
RESSOURCES HUMAINES
Rapport 0055/2025 Règlement des astreintes SPIC eau et assainissement -
actualisation
Rapport 0056/2025 Ressources humaines — avenant n°2 à la convention de mise à
disposition de personnel avec la Ville de Marvejols
C- Questions et informations diverses
A- Information
Mme la Présidente informe le Conseil qu'en application de l'article L273-10 du Code électoral, pour la
Ville de Marvejols, Eugénie Caze siège désormais au sein du Conseil communautaire, en lieu et place
de Ghislaine Vidal, démissionnaire.
B- Projets de délibération
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapport 0044/2025 Approbation des procès-verbaux des séances des 3 et 7 avril 2025
Cf. procès-verbaux ci-joints.
Vu l'article L2121-15 du CGCT, applicable aux EPCI par renvoi de l'article L5211-1 du CGCT, relatif à
l'approbation du procès-verbal de chaque séance au commencement de la séance suivante et à sa
publication sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la
Communauté de Communes et sous forme d’une mise à disposition du public d’un exemplaire papier
dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté,
Considérant la tenue de la séance du 3 avril 2025, au cours de laquelle le quorum n’a plus été atteint,
et dont les points non abordés ont été mis au vote lors de la séance du 7 avril 2025, organisée pour ces
motifs,
Il sera proposé au Conseil
-__ D'approuver les procès-verbaux des séances des 3 et 7 avril 2025
HT ÇU EN PREFECTURE
le 02/18/2825 Page 3 sur 19
résre E-bex Corinne CASTAREDE demande à ce qu’il soit ajouté au compte rendu du Conseil communautaire du 7
avril, page 21, que la somme prévue pour l'extension du hall d'accueil, avec aménagement de bureaux
et local de stockage est de 432 339.20 €
Le rapport est approuvé à l'unanimité.
FINANCES
Rapport 0045/2025 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture — comptes de
gestion 2024
Cf. extraits des comptes de gestion ci-joints
Considérant l'approbation par le CODIR de l'Office de Tourisme du Commerce et de la Culture
Gévaudan Destination des comptes de gestion par délibération du 4 avril 2025,
Vu les articles L133-7 et L133-8 du Code du tourisme relatifs à l'approbation des comptes de l'office de
tourisme par l'assemblée délibérante,
Vu les comptes de gestion dressés par M le Trésorier, qui font apparaître les résultats suivants :
Résultat de l'exercice 2024 | Résultat de clôture 2024
44 760,85 € 19 610,98 €
Il sera proposé au Conseil
-__ D'approuver les comptes de gestion ci-joints
Le rapport est approuvé à l'unanimité.
> REÇU EN PREFECTURE
le 02/18/2825 Page 4 sur 19
99_DE-045 _058_DE Rapport 0046/2025 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture — comptes
adm inistratifs 2024
Cf. extraits des comptes administratifs ci-joints
Considérant l'approbation par le CODIR de l'Office de Tourisme du Commerce et de la Culture
Gévaudan Destination des comptes administratifs par délibération du 4 avril 2025.
Considérant qu'ils se présentent de la manière suivante :
Résultat : Résultat par 7 : Résultat de Restes à L : s Résultat exercice reporté et â £a Résultat cumulé section intégration clôture réaliser
Dépenses ou déficit 299 469,93 € 32 059,95 €
Fonctionnement 31 150,66 € -909,29 € -909,29 €
Recettes ou excédent 330 620,59 € 0,00 €
Dépenses ou déficit 8 626,81 € 0,00€ Investissement 13 610,19 € 20 520,27 € 20 520,27 €
Recettes ou excédent 22 237,00 € 6 910,08 € 0,00 €
TOTAL 44 760,85 € 19 610,98 € 19 610,98 €
Vu les articles L133-7 et L133-8 du Code du tourisme relatifs à l'approbation des comptes de l'office de
tourisme par l'assemblée délibérante,
Mme la Présidente ne pouvant participer et assister au vote du compte administratif, en sa qualité de
Prési dente de l'OTCC,
Il sera proposé au Conseil
De procéder à la désignation d'un Président de séance pour ce point de l'ordre du jour, Mme la
Présidente sortant de la salle
D'approuver les comptes administratifs 2024 tels que présentés
Mme la Présidente sort de la salle ; Lionel BOUNIOL est désigné Président de séance pour ce point de
l’ordre du jour. Il précise que les comptes ont par ailleurs déjà été présentés et approuvés par le CODIR.
Le rapport est approuvé à l'unanimité.
Mme la Présidente entre à nouveau dans la salle.
L REÇU EN PREFECTURE 1
L
99_DE-048
e 62/18/2825
We
Page 5 sur 19 Rapport 0047/2025 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture - budget primitif
2025
Cf. documents budgétaires ci-joints
Considérant le vote par le CODIR de l'Office de Tourisme du Commerce et de la Culture Gévaudan
Destination du budget primitif 2024 par délibération du 4 avril 2025,
Vu les articles L133-7 et L133-8 du Code du tourisme relatifs à l'approbation des comptes de l'office de
tourisme par l'assemblée délibérante,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à
la convocation ;
Il sera proposé au Conseil
- D'adopter le budget primitif 2025 de l'Office de Tourisme du Commerce et de la Culture
Gévaudan Destination, s'équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 314 292.20€
recettes 314 292.20€
Section d'investissement
dépenses 42 757.27€
recettes 42 757.27€
Corinne CASTAREDE souhaite obtenir des précisions concernant le loyer du bâtiment abritant l'Office
de Tourisme : à qui ce loyer est versé, les raisons de l'augmentation prévue (+2 000€), ainsi que celles
concernant la hausse des charges de personnel (+15 000€) inscrite au budget.
Madame la Présidente rappelle qu'il s’agit de mesures de prudence budgétaire. Le loyer est versé au
Département, propriétaire du bâtiment; aucune augmentation n'est prévue à ce jour. Quant aux
charges de personnel, elles sont difficilement prévisibles (éventuels arrêts maladie...), bien qu'une
baisse ait été constatée en 2024.
Le rapport est approuvé avec 2 voix CONTRE (Corinne CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par
procuration) et 19 voix POUR.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/18/2825 Page 6 sur 19
99_DE-048-2448 0047 0-2 Rapport 0048/2025 SCOT - attribution d’une subvention au PETR
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5741-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles, L101.2, L 103-2 et suivants, L 141-1 et suivants,
R141-1 et suivants,
Vu l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence
territoriale,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SAL-2019-037-0001 en date du 6 février 2019 portant publication du
périmètre du schéma de cohérence territoriale,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2017 modifiés par arrêté préfectoral du 2 octobre 2019
approuvant les statuts du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère,
Vu l'article 6 des statuts du PETR en date du 14 décembre 2017, lui conférant la compétence
d'élaboration et d'animation du Schéma de compétence territoriale,
Vu la délibération du comité syndical n°DE_2020_ 025 en date du 15 octobre 2020 prescrivant
l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du PETR du Pays du Gévaudan Lozère, avec
la définition des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,
Vu la délibération du comité syndical n°DE_007 2023 en date du 16 octobre 2023 modifiant et
complétant les modalités de la concertation relatives à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale
(SCOT) du PETR du Pays du Gévaudan Lozère,
Vu la délibération du comité syndical n° DE_015_ 2024 BIS en date du 9 juillet 2024 entérinant
l'attribution du marché public au bureau d'étude Ecovia pour mener les études environnementales et
l'état initial de l'environnement,
Vu la demande de subvention d'investissement au titre des études du SCOT pour l’année 2025 sollicitée
par le PETR du Pays du Gévaudan Lozère en date du 5 mai 2025,
Considérant la demande de subvention du PETR adressée à la communauté de communes du
Gévaudan en date du 17 octobre 2024, sollicitant une subvention d'investissement au titre des études
et prestations pour l'élaboration du SCOT sur la période 2024-2027,
Pour mémoire, le bureau d'étude Ecovia a été retenu par délibération du PETR en date du 9 juillet 2024,
pour un montant total prévisionnel d'études de 82 125€ HT (102 150€ TTC), sur une période de 3 ans.
À ces études s’ajouteront les prestations juridiques du cabinet d'avocats pour le conseil juridique, ainsi
que les frais d'annonces légales et d'enquêtes publiques, ce qui porte le budget total du SCOT à
179 455€ HT pour 2024-2027.
REG : L CUENPREFECTURE 1
le 62/18/2825 Page 7 sur 19
cation agrée E-leqaite com
99_DE-048-2448 0047 125 0925-2025 _058_DE Dépenses investissement budget prévisionnel HT
Coûts € HT Coûts € HT Coûts € HT Coûts € HT
Etudes . . u u TOTALHT
Année 2024 | Année 2025 | Année 2026 | Année 2027
Sécurisation juridique 14370 9750 3990 3360 31 470
Etat initial (études agri- 24800,00 38275,00 22050,00 85125,00
Frais procédure (annonces 1843 417,00 3 250 21516 27 026
Etudes complémentaires 15 710 20 124 35 834
TOTAL 41 013 48 442 45 000 45 000 179 455
Le PETR du Pays du Gévaudan-Lozère a bénéficié d’une première aide pour les études de la part de
la DREAL à hauteur de 45 000€, la subvention totale de l'Etat devant s'élever à 135 000€.
Les subventions prévisionnelles s'établissaient ainsi :
Recettes investissement budget prévisionnel HT
Recettes € Recettes € Recettes € Recettes €
Financeurs | HT Année HT Année HT Année HT Année TOTAL HT
2024 2025 2026 2027
EPCI 11013 33 442 0 Q 44 455
Etat 30000 15000 45000 45000 135000
Région
Europe
Autre
Total 41 013 48 442 45 000 45 000 179 455
Mme la Présidente rappelle au Conseil que par délibération 2024-116 du 28 novembre 2024 a été
attribuée une première subvention d'investissement au bénéfice du PETR d'un montant de 3 211.35€,
pour l’année 2024, et a été précisé que les subventions suivantes seraient attribuées en fonction des
coûts réellement supportés par le PETR.
Elle rappelle également que la participation des Communautés de Communes s'appuie sur leur
population respective.
Vu l’actualisation de la planification des dépenses par le PETR, telle que suit :
Dépenses 2025
e Ecovia : 42 250€ HT
e Cabinet d'avocats : 10 050€ HT
e Etudes avec l'IADT de Clermont-Ferrand : 2 500€ HT
e TOTAL : 54 800€ HT
PRE 1 REÇU EN PREFECTURE
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tion ac leg
Page 8 sur 19
99_DE-048 _058_DE Recettes :
e DREAL : 15 000€
e Montant à répartir entre les Communautés de Communes : 39 800€
Il'est précisé que la hausse des dépenses prévisionnelles 2025 est due à une répartition différente de
l'échéancier des dépenses du bureau d'études et de l'avocat ainsi qu'à l'ajout d'une étude plus
spécifique sur les résidences secondaires qui sera réalisée par l'IADT de Clermont-Ferrand.
Il sera proposé au Conseil
-_ D'attribuer une subvention d'investissement pour la réalisation des études du SCoT, pour
l'année 2025, à hauteur de 11 648.49€
-_ D'autoriser Mme la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Rapport 0049/2025 Budget AEP -— décision modificative n°1
Vu la délibération 2025-030 du 3 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025 de l’eau potable,
Considérant les crédits supplémentaires nécessaires à la finalisation de l'opération de travaux de
sécurisation en AEP du secteur sud -Gabrias / Grèzes / Palhers / St Bonnet de Chirac en raison de
l'application des indices de révision des prix,
En section d'investissement :
- En dépenses :
e A l'opération 29 - Travaux de sécurisation AEP Gabrias/Grèzes/Palhers/St Bonnet de
Chirac : augmentation de 45 000.00 € des crédits nécessaires pour régler le Décompte
General et Définitif de l'opération. Les révisions de l'ensemble du marché s'établissent aux
alentours de 80 000€.
e A l'opération — 14 - régularisation de la prise d’eau de la Colagne : diminution de
45 000.00 € des crédits de cette opération pour laquelle nous ne présageons pas de
dépenses à hauteur des crédits ouverts en l'absence d'attribution de subvention.
Il sera proposé au Conseil
-__ D'approuver la décision modificative n°1 suivante :
L REÇU EN PREFECTURE 1
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E-eqait
Page 9 sur 19
Ag
99_DE-048-244800470-20250925-2025_058_DE SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
MONTANT VARIATION
OP! ION AR NTA L ERATIO TICLE INITIAL PROPOSEE MOI NT FINAI
14- Régularisation de la prise 2313 = Treveuxen Cours : 8 b installation matériel et outillages 229 243,64 € -45 000,00 € 184 243,64 € d'eau sur la Colagne . techniques
29 - Travaux de sécurisation AEP | 2315 - Travaux en cours-
Gabrias/Grèzes/Palhers/St installation matériel et outillages 134 845,45 € 45 000,00 € 179 845,45 €
Bonnet de Chirac techniques
TOTAL 364 089,09 € 0,00 € 364 089,09 €
Yannick CHARBONNIER demande s’il est envisagé de mettre le projet de prise d’eau en suspens, ce
que Romain CETTE confirme, en précisant que le projet est temporairement mis en attente dans
l'attente de financements.
Madame la Présidente indique qu’elle doit prochainement être reçue par le Président de Région,
également Président de l’Agence de l'Eau Adour Garonne, à ce sujet.
Rémi ANDRE précise que, malgré la hausse liée à la révision contractuelle des prix du marché, le coût
du projet de sécurisation en AEP du secteur sud reste inférieur au montant des dépenses
subventionnables.
Le rapport est approuvé à l'unanimité.
PISCINE
Rapport 0050/2025 Piscine — modification des tarifs de vente (confiseries et boissons)
Vu la décision 029/21 du 31 mai 2021 relative à la vente de boissons à la piscine, sur les périodes d'ouverture,
Vu la décision du 9 juin 2021 relative à la fixation des prix de vente des boissons,
Vu la délibération 2023-028 du 30 mars 2023 relative à la fixation des prix de vente de confiseries et de glaces,
Vu la délibération 2024-039 du 28 mars 2024 relative à la fixation des prix de vente de confiserie et boissons,
Considérant l'intérêt de proposer des produits supplémentaires (crêpes, gaufres et glaces Solero),
Il sera proposé au Conseil
- De fixer les tarifs de vente des boissons, confiseries et glaces de la manière suivante :
Produits Prix de vente proposé 2024
Coca
Orangina 2,50
€
Perrier
TT
REÇU EN PREFECTURE
99_DE-048
le 02/18/2825 Page 10 sur 19
heat E Oasis
Ice Tea
Eau 50cl 1,50 €
ACE
Pomme 2,00 €
Ananas
Sirop 1,00 €
Café 1,00 €
Gourde compote 90gr 1,00 €
Bonbons sachet de 120gr 3,00 €
Glace Magnum 3,00 €
Glace Calippo 2,50 €
Glace Cornetto 2,50 €
Glace à l'italienne 3,00 €
Glace Smile 1,50 €
Glace Ben & Jerry's 3,00 €
Glace Twister (hors Cosmixx) 2,50 €
Glace Twister Cosmixx 1.50€
Glace Push up Haribo 2,50 €
Glace Solero 2.60 €
Glace Donut 1.50€
Gaufre ou crêpe nature 2.50€
Gaufre ou crêpe garnie (pâte à tartiner, crème de marrons, caramel, confiture 3€
Supplément chantilly 0.50€
- D'autoriser Mme la Présidente à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette
délibération
Le rapport est approuvé à l'unanimité.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/18/2825
résre E-bex
Page 11 sur 19 CULTURE
Rapport 0051/2025 Saison culturelle 25/26 - programmation
Vu la délibération 2024-053 du 28 mars 2024 relative notamment à la fixation des tarifs des entrées aux
spectacles vivants, de la façon suivante :
Catégories / Tarifs Plein Réduit Mini
(carte d'abonnement Trianon, - | (moins de 12 ans,
de 18 ans, étudiants, deman- | groupe scolaire)
deurs d'emploi, + de 65 ans,
bénéficiaires du RSA, carte
handicapés, groupes de 10
personnes — sur présentation de
justifica-tifs)
A 20€ 18€ 15€
B 15€ 12€ 8€
C 12€ 10€ 6€
Séances scolaires 5€ par élève
1 accompagnateur gratuit pour 10 enfants d'élémentaire ou +
1 accompagnateur gratuit pour 8 enfants de maternelle
Journalistes, gratuité
programmateurs,
compagnie (dans la limite
de 2 places)
Il est rappelé que, afin d'inciter les familles à assister à un événement, les élèves qui assistent à une représentation scolaire se verront remettre une place gratuite pour la représentation tous publics, à condition d'acheter une seconde place payante pour cette représentation tous publics.
Il sera proposé au Conseil
- De classer de la manière suivante les spectacles proposés dans le cadre de la saison culturelle
2025-2026 :
e Catégorie À
Un pour T.O.U.S., comédie
La Revue de Presse, humour
e Catégorie B
Humble humus, théâtre d'ombres, marionnettes
Duo violoncelle / contrebasse, classique
Figure.s., théâtre
e Catégorie C
——/Miontion à le tête. ciraue {io à é i jonglage
REÇU EN PREFECTURE
le 62/18/2825
résre E-bex
Page 12 sur 19 Et si tu danses, théâtre / danse
Le petit chaperon rouge, théâtre
Larzac !, théâtre
Mutissage, musique
L'épopée d'Artio, volet 1 : graines d'étoiles, harpe, danse, cirque
e Ouverture de saison -— tarif spécial :
Dedans dehors, musique, danse
- Tarif plein : 6€
- Tarif réduit (moins de 14 ans) : 4€
- Moins de 4 ans : gratuit
e Scolaire:
Figure.s., théâtre
Et si tu danses, théâtre / danse
Le petit chaperon rouge, théâtre
e Entrée libre
Fest'Oc #4
Sources poétiques
e Divers
Projection dans le cadre des Sources Poétiques : tarifs cinéma applicables
Madame la Présidente remercie Lucile MATHIEU ainsi que son équipe pour l'élaboration de cette
saison culturelle de qualité, ainsi que pour la mise en œuvre du dispositif « Écoles et Collèges au cinéma », contribuant ainsi à favoriser l’accès à la culture.
Le rapport est approuvé à l'unanimité.
ENFANCE / JEUNESSE
Rapport 0052/2025 Etablissement d'accueil des jeunes enfants — approbation des
budgets prévisionnels pour la durée de la DSP
Cf. budget prévisionnels 2025-2029 et avenant n°2 ci-joints
Mme la Présidente rappelle au Conseil que par délibération 2024-078 du 30 mai 2024 et 2024-108 du
16 octobre 2024, a été approuvé d'une part le principe de renouvellement de la délégation de service
public pour la gestion de la crèche à la Société Publique Locale « les Petits Loups du Gévaudan » et
d'autre part la signature de la convention de ladite délégation de service public.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/18/2825
pication aqrés
Page 13 sur 19
leg
99_DE-048 _058_DE Elle rappelle également que, par délibération 2025-013 du 6 mars 2025 a été fixé le montant de la
subvention de fonctionnement attribué à la SPL les Petits Loups du Gévaudan pour la durée de la
délégation de service public, soit de 2025 à 2029 inclus.
Elle précise que les montants des budgets prévisionnels de la structure sur la durée de la délégation
font partie intégrante de la convention de délégation de service public et qu'il revient au Conseil
communautaire de les approuver, dans le cadre de cette délégation.
Considérant le fait que les budgets prévisionnels présentés intègrent :
En dépenses :
- une hausse des charges de personnel en lien avec la revalorisation prévue dans la convention
collective, hausse compensée partiellement par le non renouvellement de certains postes
(poste de directrice de la SPL, désormais couplé avec celui de directrice de l'établissement
d'accueil de jeunes enfants)
En recettes :
- une hausse des subventions cumulées versées par les partenaires (CCSS, MSA et
Communauté de Communes)
Considérant que l'optimisation de certaines dépenses devra être menée par la SPL, pour compenser
notamment la hausse des charges de personnel mais également pour s'adapter à la baisse prévisible
de fréquentation, liée à la baisse de la natalité, et par conséquent la baisse des recettes
correspondantes,
Il sera proposé au Conseil
-__ D'approuver les budgets prévisionnels de la SPL les Petits Loups du Gévaudan pour la période
2025-2029
- D'autoriser Mme la Présidente ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention de
délégation de service public correspondant
Serge CHAZALMARTIN signale une fréquentation en dents de scie au sein de la crèche. À titre
d'exemple, et malgré une baisse de la natalité, les inscriptions pour la rentrée 2025, au nombre de 10,
sont en hausse, alors qu’à la même période en 2024, aucune inscription n’avait encore été enregistrée. Madame la Présidente tient à remercier la CCSS pour son soutien et son accompagnement auprès de
la structure.
Le rapport est approuvé avec 2 ABSTENTIONS (Corinne CASTAREDE et Paul DE LAS CASES par
procuration) et 20 voix POUR.
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st
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99_DE-04 DECHETS MENAGERS
Rapport 0053/2025 Collecte des biodéchets — adhésion au groupement de commande
du SDEE pour la fourniture de matériel de tri à la source, collecte et compostage des
biodéchets
Cf. convention constitutive ci-jointe.
Mme la Présidente rappelle que la Communauté de Communes a confié au Syndicat Départemental
d'Energie et d'Equipement de la Lozère (SDEE) le traitement et l'élimination des déchets ménagers
qu'elle collecte. Par conséquent, la mise en œuvre de la collecte des biodéchets, telle que prévue par
la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
(AGEC), doit se coordonner avec les possibilités de valorisation de ces déchets, gérées par le SDEE.
Elle informe le Conseil que le SDEE propose un groupement de commandes pour la fourniture de
matériel de tri à la source, de collecte et de compostage des biodéchets.
Ce groupement permettra, une fois les besoins du territoire de la Communauté de Communes définis,
de bénéficier de tarifs plus avantageux et de disposer de matériel harmonisé à l'échelle départementale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant l'intérêt pour les communes et la Communautés de communes, ainsi que le Syndicat
Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère (SDEE) à mutualiser leurs projets respectifs en
matière de tri à la source, collecte et compostage des biodéchets,
Considérant que le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques de se
regrouper afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics et qu'il est nécessaire de fixer
les modalités de fonctionnement de ce groupement par convention,
Considérant qu'il peut être confié à l’un ou plusieurs des membres du groupement la charge de mener
tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte
des autres membres,
Il sera proposé au Conseil
-_ D'approuver l'adhésion de la Communauté de communes au groupement de commandes
précité
- D'approuver le projet de convention constitutive ci-annexé du groupement de commandes
relatif à la fourniture de matériel de tri à la source, collecte et compostage des biodéchets
-__ D'autoriser Mme la Présidente ou son représentant à signer cette convention
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cation agrée E-leqa
99_DE-048-244800470-2025092S - De désigner le SDEE coordonnateur du groupement et de lui confier la charge de mener
l'ensemble des procédures de passation et d'exécution des marchés issus du groupement de
commandes pour le compte de la Communauté de communes
Gilbert FONTUGNE rejoint la séance à 8h50.
Yannick CHARBONNIER souhaite obtenir des précisions sur le type de conteneurs qui seront installés
pour la collecte des biodéchets. Michèle CASTAN indique qu'il s'agira de conteneurs spécifiques, mis
en place dans le cadre d'une phase de test. Leurs caractéristiques seront précisées courant juin, en
concertation avec le SDEE et les deux communes concernées par l’expérimentation (Marvejols et
Bourgs sur Colagne). Elle rappelle que les communes rurales, avec un habitat dispersé, s'orientent
davantage vers la promotion du compostage individuel.
En réponse à une question de Delphine SALSON, Madame la Présidente précise que les points de
collecte devraient être regroupés de manière à centraliser les dépôts.
M. Lionel BOUNIOL rappelle que le SDEE, porteur du projet, a déjà mené plusieurs études au cours
des quatre dernières années, ce qui permet aujourd’hui d’avoir une vision plus sécurisante et
structurée du dispositif. Il souligne également que le SDEE subventionne l'acquisition des
équipements dans le cadre de la phase d'expérimentation.
Le rapport est approuvé à l'unanimité.
EAU / ASSAINISSEMENT
Rapport 0054/2025 AEP — Alteyrac (Bourgs sur Colagne) : versement d’un fonds de
concours au SDEE pour les travaux d’électrification du réservoir
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26,
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de
concours,
Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère,
Suite à la demande concernant les travaux d'électrification désignés ci-après, un devis estimatif a été
établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDÉE.
Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des
communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement du fonds de concours selon le plan
de financement suivant :
Dépenses TTC Recettes TTC
Nature des travaux Montant Financement Montant
Extension BTS réservoir à Alteyrac - Participation du SDEE 9486.13 €
Commune de BOURGS SUR COLAGNE 14166.19€ |Fonds de concours de la (soit 284ml) communauté de communes 4 680.00 € (1000€ + 184mI x 20€)
Total 14 166.19 € Total 14 166.19 €
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99_DE-045- Il sera proposé au Conseil
- _ D'approuver le versement du fonds de concours au profit du SDEE
- De s'engager à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux
Lionel BOUNIOL tientà remercier la Communauté de communes pour son intervention pour ce
village de 18 compteurs, qui ne disposait pas jusqu’à présent d'un accès à l’eau potable publique.
Le rapport est approuvé à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Rapport 0055/2025 Règlement des astreintes SPIC eau et assainissement - actualisation
Cf. règlement des astreintes ci-joint.
Mme la Présidente rappelle au Conseil que le règlement d’astreintes du SPIC Eau et Assainissement a
été mis en place par délibération n° 009C / 2017 du 26 janvier 2017 après avis favorable du Comité
technique du 22 décembre 2016,
Considérant la nécessité de mettre à jour ce règlement pour tenir compte du fonctionnement du service,
Considérant que ce règlement a pour but de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement du
SPIC en périodes d'astreinte ; qu'il favorisera le positionnement de chacun, et vis-à-vis de ses
collègues ; qu'il s'applique à tous les agents employés par le SPIC Eau et assainissement et soumis
aux astreintes, quelles que soient leur fonction et leur ancienneté,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 27 mars 2025
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 14 mai 2025
Il sera proposé au Conseil
- _ D'approuver le règlement des astreintes du SPIC
Lionel BOUNIOL précise qu'il s’agit là d'adapter le règlement avec les pratiques actuelles, qui
assurent un bon fonctionnement du service.
Le rapport est approuvé à l'unanimité.
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tion ac leg
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99_DE-048 _058_DE Rapport 0056/2025 Ressources humaines — avenant n°2 à la convention de mise à
disposition de personnel avec la Ville de Marvejols
Cf. avenant n°2 à la convention de mise à disposition ci-joint.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L512-7 à L512-9 relatifs à la
mise à disposition,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l'application de ces dispositions aux collectivités
territoriales et aux établissements publics locaux,
Vu la délibération n° 127 / 2020 du 11 décembre 2020 relative à la conclusion d'une convention de mise
à disposition de personnel entre la Ville de Marvejols et la Communauté de Communes du Gévaudan,
Vu la délibération n°2023/ 053 du 30 mars 2023 relative à la conclusion d'un avenant n°1 à cette
convention de mise à disposition,
Considérant que, pour mémoire, cette convention prévoit :
e Un agent titulaire du cadre d'emploi des Rédacteurs, pour une durée de 1.5 jours annualisés,
pour assurer la responsabilité et la gestion des ressources humaines
e Un agent du cadre d'emploi des attachés territoriaux, pour une durée hebdomadaire de 1,5
jours annualisés, pour assurer les missions de responsable communication
e Un agent titulaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux, pour une durée hebdomadaire de
2,5 jours annualisés, pour assurer la direction générale des services
Considérant que l'agent titulaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux, actuellement attaché
principal détaché sur un poste de DGS, assure la direction générale des services ; que cet agent sera
prochainement détaché sur l'emploi fonctionnel de DGS de la Communauté de Communes du
Gévaudan, tout en restant dans les effectifs de la Ville de Marvejols au titre de sa carrière d’attaché
principal ; que de ce fait, il reviendrait à la Communauté de Communes de mettre cet agent à disposition
de la Ville pour une durée hebdomadaire de 2,5 jours annualisés, pour assurer la direction générale des
services.
Considérant par ailleurs que le temps dévolu à la Communauté de Communes du Gévaudan par la
responsable des ressources humaines représente dans les faits 2 jours annualisés,
Il sra proposé au Conseil
- _ D'approuver l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition, avenant qui modifie les article
1-2-3 et 4 de la convention initiale), comme suit :
E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE
le 62/18/2825 Page 18 sur 19
99_DE-048- 800470 La convention est conclue pour la mise à disposition, par la Ville de Marvejols à la Communauté de
Communes du Gévaudan de :
e Un agent titulaire du cadre d'emploi des Rédacteurs ou Attachés territoriaux, pour une durée
de 2 jours annualisés, pour assurer la responsabilité et la gestion des ressources humaines
e Un agent du cadre d'emploi des attachés territoriaux, pour une durée hebdomadaire de 1,5
jours annualisés, pour assurer les missions de responsable communication
Et également est conclue pour la mise à disposition par la Communauté de Communes du Gévaudan
à la Ville de Marvejols de :
e Un agent détaché sur l'emploi fonctionnel de DGS, pour une durée hebdomadaire de 2,5
jours annualisés, pour assurer la direction générale des services
- D'autoriser Monsieur le vice-Président en charge des ressources humaines ou son représentant
à signer ladite convention
Madame la Présidente rappelle que cette évolution, nécessaire pour la carrière des agents, permet
également de réaliser des économies grâce à la mutualisation des postes. M BOUNIOL, interrogé à ce
sujet, précise que l'augmentation de rémunération liée au détachement du DGS sur la Communauté
de Communes s'élève à moins de 150€ bruts par mois, loin des 18 à 25% qui ont pu être évoqués ici et
là.
La proposition est adoptée par 2 voix contre (Corinne CASTAREDE et Paul de LAS CASES par
procuration) et 20 voix pour.
C- Questions et informations diverses
La séance est levée à 9h00.
fésidente ji Na La secrétaire de séance D
Patricia BREMOND Michèle CASTAN
MTRECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE Page 19 sur 19 D
le 82/18/2825 L REÇU EN PREFECTURE 1
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