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Procès Verbal - PV CONSEIL 2 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Château-la-Vallière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 2 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 2 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 2 septembre 2024 à 20h à la Mairie de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte, M. GIRARD Etienne, Mme GAUTHIER Nathalie, M. LEVERT Benoit, Mme RAIMBEAULT Sandrine, Mme GAUTHIER Marie-Laure, M. CHAPIN Bernard, Mme DEPOIX Patricia, M. DELAUNAY Emmanuel, M. BOUZEAU Yannick. ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. DARONDEAU Valéry qui a donné pouvoir à M. DELAUNAY Emmanuel, M. HUGUET Raphaël qui a donné pouvoir à Mme HABERT Roberte, Mme HELIERE Sophie qui a donné pouvoir à M. LEVERT Benoit, Mme DE MASCAREL Caroline qui a donné pouvoir à M. GAUTHIER Jean Claude, Mme WECLEWICZ Catherine qui a donné pouvoir à Mme DEPOIX Patricia. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : ETAIENT ABSENTS : M. MERCHIER Gérard a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2024 est approuvé à l'unanimité. ORDRE DU JOUR FINANCES : * DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET GENERAL 2024 (POUR INTEGRATION D’UNE ETUDE AUX TRAVAUX CORRESPONDANTS) N° 2024-049 Le Maire donne la parole à Mme HABERT qui rappelle que depuis le passage en M57, il est autorisé à procéder à des virements de crédits en investissement à hauteur de 7,5 % sur des chapitres d'opérations réelles. Au cas présent, il convient de voter une décision modificative, sur le budget général 2024 de la commune, pour intégrer, par une écriture sur un chapitre d'opération d'ordre budgétaire, une étude concernant la sécurisation des abords des écoles (opération 367) qui date de 2021, aux travaux correspondants ; les travaux étant désormais terminés : Investissement Recettes : Chapitre globalisé 041 Compte 203 Etudes Opération 367 = + 15 240 € Investissement Dépenses : Chapitre globalisé 041 Compte 2151 Réseaux de voirie Opération 367 = + 15 240€ Page 1 sur 6 Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité : . Accepte la décision modificative : Investissement Recettes : Chapitre globalisé 041 Compte 203 Etudes Opération 367 = + 15 240 € Investissement Dépenses : Chapitre globalisé 041 Compte 2151 Réseaux de voirie Opération 367 = + 15 240 € ° Et autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant. * VIREMENT DE CREDITS BUDGET GENERAL 2024 (POUR SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE AU CAMPING SUITE A ACTES DE VANDALISME) N° 2024-050 Le Maire donne la parole à Mme HABERT qui explique que, suite aux actes de vandalisme commis au camping municipal, dont le montant des factures de réparation s'élève actuellement à 6 419,80 €, nous sommes obligés d'attribuer une subvention communale au profit du budget camping, d’un montant de 11 100 €. Pour cela, un virement de crédits est nécessaire sur le Budget Général 2024, pour pouvoir passer les écritures comptables correspondantes : FD 65736211 Subvention budget annexe + 11 100 € FD 60612 Energie — Electricité - 11 100€ Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité : -__ Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 11 100 € au Budget Camping 2024 suite aux actes de vandalismes commis au camping, - _ Accepte le virement de crédits suivant sur le Budget Général 2024 : FD 65736211 Subvention budget annexe + 11 100 € FD 60612 Energie — Electricité - 11100 € * DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET CAMPING 2024 (POUR SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE AU CAMPING SUITE A ACTES DE VANDALISME) N° 2024-051 Le Maire donne la parole à Mme HABERT qui rappelle que, suite aux actes de vandalisme commis au camping municipal, dont le montant des factures de réparation s'élève actuellement à 6 419,80 €, nous sommes obligés d'attribuer une subvention communale au profit du budget camping, d’un montant de 11 100 €. Pour cela, une décision modificative est nécessaire sur le budget Camping 2024 : FR 74741 Participation communes membres du GFP + 11 100 € FD 023 Virement à la section d'investissement + 3 600 € IR 021 Virement de la section de fonctionnement + 3600 € FD 615221 Entretien et réparations bâtiments publics + 7 500 € ID 2188 Autres immobilisations corporelles + 3600 € Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte la décision modificative suivante sur le Budget Camping 2024 : FR 74741 Participation communes membres du GFP + 11 100 € FD 023 Virement à la section d'investissement + 3600 € IR 021 Virement de la section de fonctionnement + 3600 € FD 615221 Entretien et réparations bâtiments publics + 7 500€ ID 2188 Autres immobilisations corporelles + 3600€ Page 2 sur 6 + VIREMENT DE CREDITS BUDGET GENERAL 2024 (POUR L'OPERATION VIDEOPROTECTION) N° 2024-052 Afin de pouvoir exécuter l'intégralité des travaux concernant la vidéoprotection, le Maire donne la parole à Mme HABERT qui informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à un virement de crédits comme suit : ID 2131/360 Eglise - 10 000 € ID 2131/281 Bâtiments - 10 000 € ID 2158/353 Vidéo surveillance + 20 000 € Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte le virement de crédits suivant sur le Budget Général 2024 : ID 2131/360 Eglise - 10 000 € ID 2131/281 Bâtiments - 10 000 € ID 2158/353 Vidéo surveillance + 20 000 € * SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 POUR LE CYCLO-RAIL N° 2024-053 Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte d'attribuer une subvention exceptionnelle de 350 €, au Cyclo rail, pour l'acquisition de panneaux publicitaires. + SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 POUR LE COMITE DES FETES N° 2024-054 Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €, au Comité des Fêtes, en remboursement de frais pour l’organisation de la fête de la Saint Jean. * SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 POUR LE 4L TROPHY 2025 N° 2024-055 Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €, à l'association « Firefighters en 4L », pour le 4L TROPHY 2025, et autorise le Maire à signer le contrat de partenariat correspondant. - PERSONNEL : RENTREE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2024 : CONTRATS TEMPORAIRES POUR LA CANTINE ET LE SERVICE SCOLAIRE N° 2024-056 Le Maire explique qu'il est nécessaire de créer 1 poste temporaire supplémentaire pour pallier les absences à la cantine et aux services scolaires. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité : - décide la création de 1 poste temporaire sous forme de contrat à durée déterminée, en application de l’article 3, alinéa 1 (temporaire) de la loi du 26/01/1984, il est précisé que si la durée du contrat s'avère insuffisante, celui-ci sera prorogé, à savoir : à compter du 3 septembre 2024, Adjoint Technique contractuel temporaire à temps complet ou non complet, afin d'assurer la surveillance dans la cour, le service dans la cantine, la surveillance de la garderie, l'accompagnement des enfants aux cars et l'entretien des locaux, - _ précise que le taux horaire sera déterminé par période en fonction des nécessités de service, Page 3 sur 6 - précise que la rémunération de cet agent contractuel sera calculée sur l'indice brut du 1° échelon, de l'échelle C1, catégorie C, - autorise le Maire à signer toute pièce s’y rapportant. - AFFAIRES GENERALES : + CDG 37 APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CDG 37 CONCERNANT LE SERVICE ARCHIVES N° 2024-057 Le Maire expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Patrimoine et, notamment, les articles L212-6 et suivants, Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, les articles L 452-30 et L452-40, Vu la loi n°2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire du 20 avril 2016, et notamment son article 80 qui prévoit que « les centres de gestion peuvent assurer toutes tâches administratives et des missions d’archivage, de numérisation, [...] à la demande des collectivités et établissements » Vu la délibération n°07-2024-044 du 25 Juin 2024 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire instituant la mission facultative d'accompagnement à l’archivage communal, Considérant que conformément aux articles L.212-6 à L.212-10-1 du Code du patrimoine, les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux ont l'obligation de conserver et de mettre en valeur leurs archives publiques, Considérant que la gestion de ces archives se fait sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat et dans le respect de la législation en vigueur en matière d'archives, Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Indre-et-Loire, dans le cadre de ses missions facultatives et à leur demande, ouvre aux collectivités affiliées au CDG un service d'accompagnement à la gestion des archives Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante d'autoriser le Maire pour adhérer à cette mission, à signer la convention d'adhésion à la mission facultative présentée ci-après en annexe, Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité : ___ Décide d’adhérer à la mission d'accompagnement à l’archivage proposée par le Centre de gestion d’Indre-et-Loire. - Autorise Le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG d’indre-et-Loire. + BOULE DE FORT : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À POURSUIVRE L'ASSOCIATION DE BOULE DE FORT EN JUSTICE POUR DETTE DE LOYERS IMPAYES N° 2024-058 Le Maire rappelle que l’ordonnance du tribunal rendue le 2 juillet 2024 ordonne à l'association de la Boule de Fort de rendre les clés sous peine d’astreinte journalière de 150 €. Elles ont été rendues. Le Maire ajoute que la dette de 8 872 € pour loyers impayés n'est pas concernée par cette décision de justice, il demande aux membres du conseil municipal leur avis sur la nécessité de poursuivre ou non l'association de Boule de Fort en justice. Une discussion s'engage entre élus, prenant en compte le fait que, si cette association est -peut-être- insolvable, elle est néanmoins propriétaire du bâtiment situé à côté du bâtiment de la Boule de Fort. De plus, elle n'exerce plus aucune activité depuis plusieurs années. Page 4 sur 6 Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité : - autorise le Maire à poursuivre, au nom de la commune, l'association de Boule de Fort en justice concernant le montant de 8 872 € de loyers impayés, - _et autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier. - DECISIONS DU MAIRE — DEC_2024_01 : Le Maire a signé l’avenant n° 1 pour un montant total de 4 451,33 € HT soit 5 341,30 € TTC concernant le Parc sportif et de loisirs Intergénérationnel, en effet, suite à la 1°'° réunion de chantier il a décidé d'ajouter une table ludique avec damier (3 361,73 €) et un forfait pour modelage divers de terres et réglages aux abords des chemins créés (1 089.60 €). - DEC_2024_02 : Le Maire a signé la proposition de prêt définitive concernant le prêt relais, en effet, suite à la délibération n° 2024-043 en date du 24 juin 2024 le taux a été modifié en notre faveur (de 3,87 % à 3,76 ). - DEC_2024_03 : Le Maire rappelle que depuis le passage en M67, il est autorisé à procéder à des virements de crédits en investissement à hauteur de 7,5 %. ll s'agit d’un virement de crédit, sur le Budget Général 2024, pour permettre le paiement de factures : ID 2151 op 276 Voirie divers - 2 000 € ID 2151 op277 Travaux trottoirs +2 000 € - QUESTIONS DIVERSES - Vidéoprotection : Le Maire explique que les travaux vont débuter en septembre pour se terminer en fin d'année. Il espère que les actes de vandalismes cesseront. - Parc sportif et de loisirs intergénérationnel : Le Maire fait le point sur les travaux qui ont repris cette semaine, les réunions de chantier reprennent, tous les mercredis à 10h. Tous les élus peuvent y participer. - Digue du Lac : Le maire rappelle les obligations réglementaires incombant aux propriétaires, depuis le 1° janvier 2008, toute construction ou modification importante d’un barrage classé doit être réalisée par un maître d'œuvre agréé, au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, par le ministère chargé de l'environnement : l'arrêté du 6 août 2018 fixe des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages ; l'arrêté du 8 août 2022 précise les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques. Ce qui amène le Préfet à prendre deux arrêtés : - Arrêté portant classement du lac en classe « C » au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, - Arrêté complémentaire prescrivant de faire procéder à un diagnostic sur les garanties de sûreté du barrage du lac. A ce titre une inspection a été réalisée début juin par le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH), en présence des services de la DDT 37 et de ia DREAL. La DREAL estime le volume de l'ouvrage à environ 1 million de M3. Au cours de cette inspection une fuite, déjà connue, a été observée. Plusieurs recommandations nous ont été données, afin d'assurer un entretien et une surveillance adaptée. Une discussion s'engage entre les élus présents. Le Maire conclut en précisant qu'il va demander des devis à plusieurs entreprises habilitées par la DREAL., dans l'attente la surveillance continue. - Association « Ÿ a pas photo à Château » : Le Maire a reçu un courrier de remerciements de cette association pour le prêt de la salle des mariages pour leur exposition photo qui a eu lieu lors de la fête de la Saint Jean. Le Maire ajoute que c'était une très belle exposition. Page 5 sur 6 - Marché gourmand et artisanal du 17 août et feu d'artifice : Cette manifestation s'est bien déroulée. Le Maire remercie tous les bénévoles du Comité des Fêtes et les employés municipaux. - Forum des associations : |! aura lieu le dimanche 8 septembre de 9h à 12h au gymnase. L’affiche est distribuée à tous les conseillers présents. - Maison médicale, bâtiment appartenant à la Communauté de communes : le Maire explique que des travaux vont être effectués pendant plusieurs mois dans ce bâtiment qui appartient à la Communauté de communes. Pendant les travaux, la maison médicale est transférée dans une partie des locaux de l’ancien EHPAD. - Ecoles, travaux pendant l’été : le Maire et Mme Nathalie GAUTHIER expliquent que des travaux ont été effectués pendant les vacances scolaires : - de nouveaux luminaires ont été installés dans les classes du bâtiment de l’élémentaire et dans le bureau de la directrice en maternelle, - en maternelle les « parcours de jeux » dans la cour ont été rafraîchis, - en élémentaire, dans la cour, les poteaux de baskets ont été rafraîchis, des buts de foot ont été tracés... - dans le bâtiment RASED la salle repas et la cuisine des enseignants ont été restaurées, - etc. Mme Depoix demande si les barrières vertes, déplacées pour les travaux de l'accueil de loisirs, seront replacées pour plus de sécurité ? Réponse positive est faite. - Prochain Conseil Municipal : la date sera fixée ultérieurement. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Gérard MERCHIER V/ Page 6 sur 6