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Procès Verbal - Pv 30 05 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 30 05 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30.05.2022
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
LE
TRENTE
MAI,
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du Conseil
Municipal
: 18 mai
2022
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Etaient
présents
: S. ALLEG
-— G.
BARRA
- R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
-— A. CARRU
MARTEL-
J. DUBOIS-
P. GINER-
J.L. GIRAUD
-
J. HENSELE
—
E. MENUT
- N. PIGAGLIO
- M.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
N.
DEDULLE
LELUIN
(pouvoir
à
S.
ALLEG)
- A.
MAGNIN
MELOT
(pouvoir
à
R.
MARTEL
TRIGANCE)
— $.
LAINE
(pouvoir
à G.
BARRA)
- À.
RASKIN
(pouvoir
à C.
BOUGE)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir
à M.
BODY) Absents
non
excusés
: M.
MARTEAU
- N.
PERRICHON
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
DM
n° 1 - BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M4
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
certains
virements
de
crédits
sont
nécessaires
pour
maintenir
le
budget
de
la commune
en
équilibre
afin
de
permettre
la prise en
compte :
En
fonctionnement
en
dépenses
et en
recettes
:
Une
augmentation
de crédits
de
264
€ au
R-
002
« résultat de
fonctionnement
reporté
» et une
diminution
de
recettes
au
R-7067
« redevances
et droits
des
services
périscolaires
et d'enseignement
».
-_
Eninvestissement
en
recettes
et en
dépenses
:
Une
augmentation
de crédits
de
3.800
€ pour des
dépenses
D2152-87
de voirie
et grosses
réparations,
opération
87
et une
diminution
des
crédits
au
D020
« dépenses
imprévues
» à hauteur
de
3.800
€.
Vote
: adopté
à l'unanimité
ESPACE
CULTURE
/ JEUNESSE
- LOT
1 : GROS
ŒUVRE
- AVENANT
1
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
le marché
de
maîtrise
d'œuvre a
été
attribué
au
groupement
TZU
et
TPF
ingénierie,
le
24
septembre
2019.
Les
marchés
de
travaux
ont
été
attribués
le
15
novembre
2021
avec
notamment
le lot 1 : démolition,
gros
œuvre,
terrassement,
attribué
à l'entreprise
SAGI
et un
ordre
de
service
n°1
au
8 décembre
2021.
Le montant
du lot 1 s'élève à 529.732
€ HT.
Des travaux supplémentaires
s'élèvent à 70.907,73 € HT,
soit 13,38
% du
montant
du
marché.
Réservation
CVC
mur
en
pierre
+
10.193,00
€ HT
Dévoiement
de
réseau
EU-
réservation
intérieur |
+
792,00
€ HT
Réservations
/ Scellement
-
3.000,00
€ HT
Reprise
de l'appui des poutres
bois niveau
RDC |
-
2.000,00 € HT
Socles
et plots
sur
matériau
résilient
-
1.500,00€
HT
Seuils
— portes
et fenêtres
+
4.889,77
EHT
Forme
de
pente
-
13.160,00
€ HT
Conseil
Municipal
du
30.05.2022 Travaux
préparatoires
+
10.400,00
€ HT
Réfection
des
planchers
+ 64.292,96
€ HT
Les
travaux
entrepris
de
réfection
des
planchers
ne
pouvaient
pas
être
anticipés
en
amont
lors
de
la
rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
le décroutage
in situ a fait ressortir
les travaux
listés ci-dessus.
Monsieur
le Maire
propose
de valider
l'avenant
n°1.
Vote
: adopté
à l'unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- CONSEIL
REGIONAL
PACA
VOIE
VERTE
PIETONNE
ET
CYCLABLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la voie
verte
récemment
réalisée
est
un
itinéraire
attractif
et
sécurisé,
un linéaire important a d'ores et déjà été réalisé de 808
ml (tronçons
1 et 2).
Le 3ème tronçon
sera
réalisé dans
la continuité de ce qui a été fait et mesurera
542
ml de
long,
l'estimatif des travaux
à réaliser s'élève
à 176.715
€ HT.
Le cadre
d'intervention
de
la Région
Sud
met
bien
en exergue
le développement
économique
des
territoires traversés
par les Véloroutes
et notamment
« l'EuroVélo
8- La
Méditerranée
à Vélo
».
La
Région
Sud
accompagne
les porteurs
de
projet à hauteur
de
50
%
pour
les sites
propres
avec
un
coût
plafond
de
l'opération
400.000
£/km,
soit un
montant
maximal
de
subvention
de
200.000
€.
Plan
de
financement :
-
Conseil
Régional
PACA
(50 %
du montant
des travaux)
:
88.357,50
€ HT
-
Commune
de
Tourrettes
:
88.357,50
€ HT
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
une
subvention
auprès
de
la Région
PACA
à hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
soit 88.357,50
€ HT
Vote
: adopté
à l’unanimité
GIRATOIRE
DE
TIRE-BŒUF
: PRISE
EN
CHARGE
D’UNE
PARTIE
DES
TRAVAUX
Monsieur
le Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le giratoire
Tire-Bœuf
est géographiquement
sur 2
communes
Tourrettes
et Callian.
Compte
tenu
de
l'état du
giratoire,
celui-ci
implique
un
investissement
des
2 communes
pour
son
embellissement.
Les
travaux
à porter par la commune
de Tourrettes
s'élèvent
à 8.000 € TTC,
le coût total s'élève
à environ
23.000
€
TTC. Que
la commue
avait
prévu
initialement
un
montant
de
4.107,81
€
TTC
qu'il
convient
d'annuler
et affecter
8.000
€
TTC. Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
30.05.2022 ACM
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
SEILLANS
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Seillans
a sollicité
Tourrettes
pour
accueillir
les
enfants
de
la commune
de
Seillans,
scolarisés
en
maternelle,
à l'ACM
de
Tourrettes
durant
la
période
du
11
au
29
juillet 2022. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet de
convention
proposé
à la commune
de
Seillans.
Vote
: adopté
à l'unanimité
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
DE
SEILLANS
PAR
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
DE
TOURRETTES
- 2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Fayence
a
mis
à
la
disposition
la
piscine
municipale
aux établissements
scolaires.
Mais
cette
année,
la commune
de
Tourrettes
va
solliciter la commune
de
Seillans.
Pour
ce faire,
il convient
d'établir une
convention
entre
la commune
de
Seillans
et la commune
de
Tourrettes
pour fixer
les conditions
d'utilisation
sur la période
suivante
et les tarifs ci-dessous
proposés,
pour
la période
de
2022
- 2023 :
-
Durée
de
la convention
de
2 années,
de
début juin
à début
juillet,
avec
possibilité
d'utiliser la piscine
de
Seillans
pour
le passage
des
tests
en
septembre.
-
Tarif par enfant :
1,60
€, avec
gratuité
pour
les enseignants
et les
parents
accompagnateurs.
Vote
: adopté
à l'unanimité
EXTENSION
DU
PARKING
DU
BOUDOURA
NOMINATION
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la délibération
n°
2022-01-24/004
du
24 janvier
2022
a validé
le lancement
de l'étude de faisabilité du
réaménagement
de parking
du
Boudoura.
Le marché
à procédure
adaptée
a été lancé,
les missions
vont commencer
prochainement,
il convient donc
de prévoir
un comité
de pilotage.
Les élus suivants se sont manifestés
et ont souhaité
participer :
- Bernard
MONTAGNE
- Nathalie
PIGAGLIO
- Jean-Marie
BAGNIS
- Jean-Louis
GIRAUD
- Mireille
BODY
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
30.05.2022 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
:
Suite
à la réussite
au
concours
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
d’un
agent,
il a été décidé
de
nommer
Suite à la réussite à l'examen
professionnel
d'adjoint technique
principal de 2ère classe d'un agent il a été décidé
de nommer
Suite
à la réorganisation
du
poste
d'un
agent
à temps
non
complet,
il a été
décidé
de
le nommer
à temps
complet
Il en
résulte
:
Suppression
du
poste
d'adjoint technique
principal
de
2ère classe
à 31
h 30
Suppression
du
poste
d'adjoint technique
à 35
h 00
Suppression
du
poste
d'adjoint technique
à 31
h 50
Création
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
2ère
classe
à temps
complet
Création
d'un
poste
d'adjoint technique
principal
de
2ère classe
à temps
complet
Création
d'un
poste
d'adjoint technique
à temps
complet
Vote
: adopté
à l'unanimité
Plus
rien
n'étant
à l'ordre
du jour
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 20h00.
Le
secrétaire
de
séance
77227"
Camille
BOUGE
Sylvie ALLEG
Conseil
Municipal
du
30.05.2022