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Déliberation - 2022 05 30 008 modification tableau effectifs 99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 30 008 modification tableau effectifs 99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2022
Affiché
le 07/06/2022
ID
: 083-218301380-20220530-20220530008-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT-DEUX,
le TRENTE
MAI.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
:18 mai
2022
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages exprimés
: 21 - Votes pour : 21 -— Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls :
0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G. BARRA
- R.
MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
— À. CARRU
MARTEL-J,
DUBOIS-
P. GINER-J.L.
GIRAUD
- J. HENSELE
-
E.
MENUT
- N.
PIGAGLIO
- M.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents excusés : N. DEDULLE LELUIN (pouvoir à S. ALLEG) - A. MAGNIN MELOT (pouvoir à R. MARTEL TRIGANCE) - S. LAINE (pouvoir à G. BARRA) - À. RASKIN (pouvoir à C. BOUGE) - J. RAYNAUD (pouvoir à M. BODY) Absents
non
excusés
: M.
MARTEAU
- N.
PERRICHON
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée,
portant dispositions
statutaires relative à la fonction
publique
territoriale,
Vu
les décrets
portant statuts
particuliers des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris en
application
de l'article 4
de la loi n°84-53
susvisée.
Considérant
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
:
-
Suite
à la réussite
au
concours
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
d’un
agent,
il a été
décidé
de
nommer
-
Suite
à la réussite
à l'examen
professionnel
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
d’un
agent
il a été
décidé
de
nommer Suite
à la réorganisation
du
poste
d’un
agent
à temps
non
complet,
il a été
décidé
de
le nommer
à temps
complet
Il en
résulte
:
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à 31
h 30
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
à 35
h 00
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
à 31
h 50
Création
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la M
des
effectifs du personnel comme
indiqué ci-dessus,
- DE
DONNER
tout pouvoir
à
Mxle-N
ire pour:mener
à bien
l'exécution
de
cette
présente
délibération.
ET
"1
Camille
BOUGE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens
» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
30
mai
2022 —
Commune
de
Tourrettes