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Conseil Municipal - 2022 07 01 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal - conseil 10 10 18
Conseil Municipal - 2025 03 19 D2025 10 AVENANT COMPROMIS DE VENTE NE
Conseil Municipal - conseil 10 07 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affichéle
{{/0+ Foi
2
{D :
634-213400880-201907
10-D2019020-DE
U
FR
Liberté
- Egalité - Fraternité
En Ville de Cournonterra
Hérault
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix
juillet,
à
dix-neuf
heures,
à
l'Hôtel
de
Ville,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
trois
Juillet
deux
mil
dix-neuf,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Thierry
BREYSSE.
Présents
:
BREYSSE
Thierry,
FRANCES
Trinité,
NOE
Mauricette,
SPIEGLER
Patricia,
MARTY
Robert,
GUIZARD
Christian,
DEJEAN
Jacqueline,
PRIVAT
Serge,
BUGIANE
Joseph,
AUGUST
Thierry,
ANINAT
Robert,
LAVERGNE
Hélène,
ROUVIER
Magali,
ALBERT
Marie,
LABORIE
Nathalie,
AIN
Cécile,
CARNET
Olivier,
Absents
r
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
TEISSIER
Michel
NOE
Mauricette
ULLDEMOLINS
Francis
FRANCES
Trinité
GINE
Martine
DEJEAN
Jacqueline
ROUANET
Franc
BREYSSE
Thierry
REGIS
Brigitte
SPIEGLER
Patricia
CLERIVET
Pierre
MARTY
Robert
Absents
non
représentés
:DELMAS
Olivier,
VALETTE
Patrick,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
ARS
William,
OLIVIER
Marc
FINANCES
COMMUNALES
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Madame
la
trésorière
de
Cournonterral
présente
pour
avis
du
conseil
municipal,
un
bordereau
de
produits
se
rapportant
aux
exercices
2012,
2013,
2015,
2016,
2017.
Les
sommes
dont
il
s’agit
n'ayant
pu
être
recouvrées
malgré
toutes
les
procédures
employées,
il
convient,
pour
régulariser
la
comptabilité
communale,
de
les
admettre
en
non-valeur. Îl'est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
admettre
en
non-valeur
les
sommes
désignées
ci-après
:
N°
des
titres
année
montants
T-13
2017
131
T-25
2017
7306,68
T-32
2016
3147,88
T-58
2017
1545,60
T-296
2015
252,50
T-377
2013
213,68
T-453
2016
172,65
T-508
2012
105,48
T-654
2012
255,69 13131,16
Ville
de
Cournonterral
(34}-
Délibération
n°
D
2019-20
du
10/07/2019
Page
1/2 Vu
la commission
des
finances
du 8
juillet
2019
;
L'exposé
du
Maire
entendu,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Afichéle
|}/C+/Fouû
ES
10 : 034-213400880-20190710-D2019020-DE
-
ADMETTRE
en
non-valeur
la
somme
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
13
131,16€.
-
AUTORISER
le maire
à signer
l'état
transmis
par
le Trésorier
de
Cournonterral.
-_
DIRE
que
les crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Pour
!
Contre
Absentions
Ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
son
implication
dans
le
dossier
23
A
Cournonterral,
le
10
juillet
2019
Le
Maire,
Thierry
BREYSSE
Ville de Cournonterral
{34)-
Délibération
n° D 2019-20
du
10/07/2019
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Afichéle
1},7/20
ID :
034-213400880-20190710-D2019021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Uberté
- Egalité
- Fraternité
Ville
de Cournonterra
Hérault
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix
juillet,
à
dix-neuf
heures,
à
l'Hôtel
de
Ville,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
trois
juillet
deux
mil
dix-neuf,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Thierry
BREYSSE.
Présents
:BREYSSE
Thlerry,
FRANCES
Trinité,
NOE
Mauricette,
SPIEGLER
Patricia,
MARTY
Robert,
GUIZARD
Christian,
DEJEAN
Jacqueline,
PRIVAT
Serge,
BUGIANI
Joseph,
AUGUST
Thierry,
ANINAT
Robert,
LAVERGNE
Hélène,
ROUVIER
Magali,
ALBERT
Marie,
LABORIE
Nathalle,
AIN
Cécile,
CARNET
Olivier,
représentés
:
ABSENT :
REPRESENTE
PAR
:
VEISSIER
Michel
NOE
Mauricette
ULLDEMOLINS
Francis
FRANCES
Trinité
GINE
Martine
DEJEAN
Jacqueline
ROUANET
Franc
BREYSSE
Thierry
REGIS
Brigitte
SPIEGLER
Patricia
CLERIVET
Pierre
MARTY
Robert
Absents
non
représentés
:DELMAS
Olivier,
VALETTE
Patrick,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
ARS
William,
OLIVIER
Marc
DELIBERATION
N°
D 2019-21
FINANCES
COMMUNALES
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
CORPS
EN
MOUVEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
l'association
Corps
en
Mouvement
organise
une
journée
festivalière
en
septembre
2019
intitulée
«
Mouv'autrement
»
proposant
«une
parenthèse
culturelle
100%
locale
avec
les
associations
et
artistes
du
coin
».
Cette
démarche
basée
sur
le
bénévolat
fédère
plusieurs
associations
cournonterralaises
et
s'adresse
aux
enfants
comme
aux
adultes.
L'association
a
sollicité
le
soutien
de
la
ville
de
Cournonterral
afin
de
lui
permettre
de
mener
à bien
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
à
l'association
Corps
en
Mouvement
une
aide
financière
exceptionnelle
de
1000
euros
pour
l’organisation
de
cette
manifestation.
Vu
la
commission
des
finances
du
8 juillet
2019
;
L’exposé
du
Maire
entendu,
Ville
de
Cournanterra!
{34)
-Délibération
n°
D
2019.21
du
10/07/2019
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Afichéle
W/07/704
es
10 : 034-213400880-201907
10-D2019021-DE
Îl'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
=
ACCORDER
à l'association
Corps
en
Mouvement
une
aide
financière
exceptionnelle
de
1000
euros
pour
lorganisation
de
la
manifestation
intitulée
«
Mouv'autrement
»,
Journée
festivalière
prévue
en
septembre
2019,
-
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019
de
la commune.
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
son
implication
dans
le
dossier
23
|
"|
D
J
A
Cournonterral,
le
10 juillet
2019
Le
Maire,
Thierry
BREVSSE
Ville
de
Cournonterral
{34)
- Déhbération
n° D 2019
21
du
10/07/2019
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfacture
le
11/07/2019
Afichéle
}1/0F/ZA4
FE
10 :
034-213400880-20190710-02019022-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Uberté
- Egaîké
- Fraternité
Ville
de
Cournonterra
Hérauit
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix
juiliet,
à
dix-neuf
heures,
à
l'Hôtel
de
Ville,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
trois
juillet
deux
mil
dix-neuf,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Thierry
BREYSSE.
Présents
:BREVSSE
Thierry,
FRANCES
Trinité,
NOE
Mauricette,
SPIEGLER
Patricia,
MARTY
Robert,
GUIZARD
Christian,
DEJEAN
Jacqueline,
PRIVAT
Serge,
BUGIANI
Joseph,
AUGUST
Thierry,
ANINAT
Robert,
LAVERGNE
Hélène,
ROUVIER
Magali,
ALBERT
Marie,
LABORIE
Nathalie,
AIN
Cécile,
CARNET
Olivier,
Absents
représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
TEISSIER
Michel
NOE
Mauricette
ULLDEMOLINS
Francis
FRANCES
Trinité
GINE
Martine
DÉJEAN
Jacqueline
ROUANET
Franc
BREYSSE
Thierry
REGIS
Brigitte
SPIEGLER
Patricia
CLERIVET
Pierre
MARTY
Robert
Absents
non
représentés
:DELMAS
Olivier,
VALETTE
Patrick,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
ARS
William,
OLIVIER
Marc
DELIBERATION
N°
D 2019-22
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
d’abroger
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
et
d’en
adopter
un
nouveau
eu
égard,
notamment,
aux
nouvelles
technologies
et
à
l’évolution
de
la
structure.
Le
règlement
reprend
les
missions
de
service
public
de
la
médiathèque,
les
modalités
d'accès
aux
prêts,
aux
animations
et
aux
services,
les
responsabilités
des
usagers
et
de
la
médiathèque
et
intègre
désormais
les
modalités
d'utilisation
de
l’espace
multimédia
et
* des
services
numériques.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'à
l’occasion
de
la
rédaction
de
ce
nouveau
règlement,
une
réflexion
a été
menée
afin
d’encadrer
les
problèmes
liés
aux
documents
non
restitués
ou
dégradés
qui
portent
atteinte
au
fil
du
temps
à
l'intégrité
des
collections
de
la
médiathèque. Il
est
demandé
en
priorité
à
l'emprunteur
le
remplacement
du
document
à
l'identique
afin
de
maintenir
l'offre
de
prêt
pour
les
documents
concernés.
A
défaut,
passé
les
différentes
relances
prévues
au
règlement,
un
titre
de
recette
sera
émis
par
la
collectivité
afin
d'obtenir
le
remboursement
par
l'emprunteur
du
document
sur
la
base
de
la
valeur
publique
de
rachat
à
neuf
de
l'ouvrage.
Lorsque
cet
ouvrage
n’est
pas
réédité,
la
collectivité
émettra
un
titre
de
recette
correspondant
au
montant
de
la
dernière
valeur
publique
d’achat
à
neuf
connue,
si
cette
valeur
est
inconnue,
un
montant
forfaitaire
de
20
€
par
ouvrage
sera
appliqué.
Ville
de
Cournonterrol
(34)
-
Délibération
n°
D
2019-22
du
10/07/2019
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affichée
R/c7/749
Se
ID :
034-213400880-201907
10-D2019022-DE
En
cas
de
détérioration
du
matériel
(ordinateurs,
tablettes,
liseuses.
ou
tout
autre
matériel
mis
à
disposition
du
public)
les
frais
de
réparation
ou
de
remplacement
seront
facturés
à l'utilisateur par
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
règlement
intérieur
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par voie
d’affichage.
Vu
le
bureau
municipal
du
2 juillet
2019,
l'exposé
du
Maire
entendu,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- _
APPROUVER
le règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
municipale
ci-joint
-__
DIRE
que
ce
règlement
est
immédiatement
applicable
Pour
Contre
Absentions
Ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
son
implication
dans
ie
dossier
23
À
Cournonterral,
le
10 juillet
2019
Le
Maire,
Thierry
BREYSSE
Ville de Cournonterral
{34} -
Délibération
n° D 2019-22
du
10/07/2019
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
{e
11/07/2019
Affiché le
/cZ/£a9
Sie
10
034-213400880-20190710-D2019023-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Uberté
- Egalité - Fraternité
Ville
de
Cournonterral
Hérault
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix
juillet,
à
dix-neuf
heures,
à
l'Hôtel
de
Ville,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
trois
juillet
deux
mil
dix-neuf,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Thierry
BREYSSE.
Présents
:BREYSSE
Thierry,
FRANCES
Trinité,
NOE
Mauricette,
SPIEGLER
Patricia,
MARTY
Robert,
GUIZARD
Christian,
DEJEAN
Jacqueline,
PRIVAT
Serge,
BUGIANI
Joseph,
AUGUST
Thierry,
ANINAT
Robert,
LAVERGNE
Hélène,
ROUVIER
Magali,
ALBERT
Marie,
LABORIE
Nathalie,
AIN
Cécile,
CARNET
Olivier,
Absents
représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
TEISSIER
Michel
NOE
Mauricette
ULELDEMOLINS
Francis
FRANCES
Trinité
GINE
Martine
DEJEAN
Jacqueline
ROUANET
Franc
BREYSSE
Thierry
REGIS
Brigitte
SPIEGLER
Patricia
CLERIVET
Pierre
MARTY
Robert
Absents
non
représentés
:DELMAS
Olivier,
VALETTE
Patrick,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
ARS
Wilifam,
OLIVIER
Marc
DELIBERATION
N°
D 2019-23
PATRIMOINE
: CESSION
DU
DROIT
AU
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
ET
CESSION
DES
PARCELLES
AL83,
82
ET
44
A
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
/extension
de
l'EHPAD
Les
Garrigues,
ta
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
souhaite
acquérir
les
droits
du
bailleur
relatifs
aux
parcelles
AL
65
et
66
en
vue
de
la
restructuration
de
l'EHPAD
actuel
en
une
résidence
autonomie
de
40
logements
et
de
la
construction
d’un
nouvel
EHPAD
avec
une
unité
Alzheimer.
Ce
projet
nécessitera
un
accès,
déjà
existant,
par
les
parcelles
cadastrées
section
AL
numéros
82
et
83
et
des
stationnements
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AL
numéro
44.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il est
nécessaire
de
conclure
les
actes
suivants
:
1
- Promesse
synallagmatique
de
cession
des
droits
du
bailleur
entre
la
Commune
de
COURNONTERRAL
et
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE,
au
prix
de
l’avis
des
domaines,
soit
au
prix
de
SEPT
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
MILLE
EUROS
(790
000,00
€).
Concomitamment
à
cet
acte,
l'Association
Les
Garrigues
cèdera
à
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
les
droits
du
preneur,
Ces
cessions
emporteront
résiliation
de
plein
droit
du
bail
emphytéotique
par
confusion
des
qualités
de
bailleur
et
preneur
au
profit
de
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE.
Ville
de
Cournonterrat
(34).
Délibération
n°
D
2019-23
du
10/07/2019
Page
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affchéle
WCF,
Ses
D
034-213400880-20190710-D2019023-DE
2
- Promesse
synallagmatique
de
cession
entre
la
Commune
de
COURNONTERRAL
et
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
:
-_
d'une
partie
soit
4075m?de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
44
à vocation
de
parking
:
cédée
au
prix
de
l’avis
des
domaines
soit
UN
EURO
CINQUANTE
CENTIMES
(1,50€)
le
m?
pour
un
montant
de
6
112.50€.
des
parcelles
permettant
l'accès
déjà
existant
au
site,
à
savoir
les
parcelles
cadastrées
section
AL 82
(cédée
en
totalité
170m?)
et
AL 83
(cédée
pour
partie
189m?)
au
prix
de
l'avis
des
domaines,
soit
UN
EURO
(1,00€)
le
m2?
pour
un
montant
de
359.00€.
Ces
actes
notariés
forment
pour
le
projet
souhaité,
un
tout
indivisible
et
indissociable.
Les
promesses
synallagmatiques
sont
conclues
sous
les
conditions
suspensives
suivantes
:
e
Dépôt
de
la
demande
de
Permis
de
construire
:avant
le
30
septembre
2019,
e
Obtention
du
permis
de
construire
:avant
le
31
mars
2020,
°
Réalisation
des
études
de
sols
:avant
le
30
septembre
2019,
e
Signatures
concomitantes
entre
la
Ville
de
Cournonterral,
l'Association
Les
Garrigues,
La
Croix
Rouge
Française
des
promesses
synallagmatiques
et
actes
authentiques
de
cession
des
droits
du
bailleur,
de
cession
des
droits
du
preneur,
de
cession
des
parcelles
AL
44,
AL
82
et
AL
83.
+
Réitération
authentique
des
promesses
synallagmatiques
:avant
le
30
juin
2020.
Les
promesses
synallagmatiques
feront
l'objet
d’une
réitération
authentique
une
fois
les
conditions
suspensives
levées.
Le
prix
et
les
frais
relatifs
à
ces
cessions
seront
intégralement
réglés
par
l'acquéreur
au
jour
de
la
signature
des
actes
authentiques.
Les
prix
de
ces
cessions
sont
identiques
aux
Avis
d'estimation
émis
par
France
Domaine.
Montant
total
:
796
471.50€
Cession
des
droits
du
bailleur
AL
65
et
66
:
790
000.00€
Cession
AL
44
pour
partie
(4075m?
à
1.5€/m°?)
:
6
112.50€
Cession
AL
82
{(170m?
à 1.00/m°)
:
170.00€
Cession
AL
83
pour
partie
(189m2
à
1.00/m!)
:
189.00€
Vu
la commission
des
finances
du
8 juillet
2019
;
L'exposé
du
Maire
entendu,
Ville
de
Cournonterrat
{34)
Délibération
n°
D
2019-23
du
10/07/2019
Poge
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Afichéle
|) 09/2049
==
ID : 034-213400880-201907
10-D2019023-DE
llest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
APPROUVER
la
cession
des
droits
du
bailleur
à
la
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
pour
les
parcelles
AL
65
et
66
d’une
contenance
totale
de
8
124m?
pour
un
montant
total
de
790
000€.
- _
DESIGNER
l'étude
notariale
de
Maître
GAYRAUD,
notaire
à
Pignan
(34570)
pour
établir
les
compromis
de
vente
et
actes
authentiques
y
afférents.
-
DIRE
que
l’ensemble
des
frais
relatifs
à ces
cessions
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
vente
et
notamment
les
compromis
de
vente
et
actes
authentiques
à
intervenir.
Pour
23
Cantre
Absentions
Ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
son
implication
danse
|
dossier
A
Cournonterral,
le
10
juillet
2019
Le
Maire,
Thierry
BREYSSE
Ville
de
Cournonterral
(34)
Délibération
n°
D
2019
23
du
10/07/2019
Poge
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Afichéle
h/07/Zd4
2
ID
_034-213400880-201907
10-D2019024-DE
J
ANÇAI
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville
de
Cournonterra
Hérault
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix
juillet,
à
dix-neuf
heures,
à
l'Hôtel
de
Ville,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
trois
juillet
deux
mli
dix-neuf,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
te
Maire,
Thierry
BREYSSE.
Présents
:
BREYSSE
Thierry,
FRANCES
Trinité,
NOE
Mauricette,
SPIEGLER
Patricia,
MARTY
Robert,
GUIZARD
Christian,
DEJEAN
Jacqueline,
PRIVAT
Serge,
BUGIANI
Joseph,
AUGUST
Thierry,
ANINAT
Robert,
LAVERGNE
Hélène,
ROUVIER
Magali,
ALBERT
Marie,
LABORIE
Nathalie,
AIN
Cécile,
CARNET
Olivier,
Absents
représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
TEISSIER
Michel
NOE
Maurlcette
ULLDEMOLINS
Francis
FRANCES
Trinité
GINE
Martine
DÉJEAN
Jacqueline
ROUANET
Franc
BREYSSE
Thierry
REGIS
Brigitte
SPIEGLER
Patricia
CLERIVET
Pierre
MARTY
Robert
Absents
non
représentés
:DELMAS
Olivier,
VALETTE
Patrick,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
ARS
William,
OLIVIER
Marc
DELIBERATION
N°
D 2019-24
PERSONNEL
:CONVENTION
DE
DISPONIBILITE
DES
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
Un
Sapeur-Pompier
Volontaire
(SPV)
est
un
pompier
dont
l’activité
de
pompier
n'est
pas
son
travail
principal.
En
effet,
à
la
différence
du
pompier
professionnel,
le
pompier
volontaire
possède,
la
plupart
du
temps,
un
emploi
principal
(salarié
du
secteur
privé,
agent
public,
fonctionnaire
ou
non,
artisan,
commerçant,
profession
libérale)
et
exerce
les
activités
de
pompier
le
plus
souvent
en
dehors
de
ses
heures
de
travail.
Ses
heures
peuvent
être
indemnisées
ou
non
en
fonction
du
pays,
voire
parfois
du
service,
où
le
pompier
exerce.
Ce
sont
des
hommes
et
des
femmes
qui,
en
parallèle
de
leur
profession
ou
de
leurs
études,
tout
en
tenant
compte
de
leur
vie
familiale,
ont
choisi
de
conserver
une
disponibilité
suffisante
pour
répondre
immédiatement
à toute
alerte
émise
par
le
centre
de
secours
dont
ils
dépendent.
Les
SPV
ont
vocation
à
participer
à
l'ensemble
des
missions
dévolues
aux
services
d'incendie
et
de
secours
et
ils
concourent
notamment,
avec
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
"aux
actions
de
prévention,
de
prévision,
de
formation
et
aux
opérations
de
secours
que
requiert,
en
toutes
circonstances,
la
sauvegarde
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement”.
Pour
l'accomplissement
de
leurs
missions,
ils
suivent
régulièrement
des
formations.
Ville
de
Cournonterra!
{34}.
Délibération
n°
D
2019-24
du
10/07/2019
Poge
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Afichéle
U77
Zoù
2
ID : 034-213400880-201907
10-D2019024-DE
L'activité
de
sapeur-pompier
volontaire
est
à
but
non
lucratif,
Elle
ouvre
droit
à
des
indemnités
horaires
(exonérées
d'impôt
sur
le
revenu),
à
une
protection
et
des
prestations
sociales,
ainsi
qu'à
une
prestation
de
fin
de
service,
lorsqu'ils
ont
accompli
au
moins
20
ans
de
service.
La
convention
de
disponibilité
d'un
sapeur-pompier
volontaire
pendant
son
temps
de
travail
vise
à fixer
le cadre
Ressources
humaines
et
managérial
applicable
à ces
agents.
Elle
précise
fes
modalités
de
la
disponibilité
opérationnelle
et
pour
formation
en
service
pompier,
notamment
pour
assurer
la
compatibilité
avec
les
nécessités
de
service
public
de
la commune
par
le biais
d'une
programmation
des
gardes
et
des
formations.
Elle
repose
sur
3 grands
principes
:
-_
faciliter
les
impératifs
de
la vie
professionnelle
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
-_
favoriser
leur
mise
à
disposition
par
leur
employeur
pour
des
actions
de
formation
ou
des
situations
opérationnelles,
-_
pérenniser
leur
démarche
citoyenne
dans
la durée.
Les
conventions
précisent
les
droits
de
l'employeur
en
termes
d'indemnités,
assurances
et
respect
des
nécessités
de
service,
de
même
que
les
droits
du
sapeur-pompier
volontaire
en
matière
de
temps
de travail
et de
protection
sociale
:
-
Autorisations
d'absences
pour
formation:
celles-ci
peuvent
être
accordées,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
à
raison
de
10
jours
par
an
sur
les
3
ans.
La
formation
de
perfectionnement
est
de
5
jours
par
an,
au-delà
de
ces
trois
premières
années.
-_
Autorisations
d'absences
pour
missions
opérationnelles:
les
missions
opérationnelles
concernent
les
secours
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
et
leur
évacuation,
ainsi
que
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
en
cas
de
péril.
Ces
autorisations
d'absence
sont
accordées
au
vu
d’une
programmation
préalable
et
concertée
avec
l’ensemble
des
responsables
des
services
concernés.
-
Ces
autorisations
d'absence
n’entrent
pas
en
ligne
de
compte
dans
le calcul
des
congés
annuels.
La
rémunération
du
sapeur-pompier
volontaire
est
maintenue.
Un
agent
technique
de
la
collectivité
est
concerné
par
cette
convention.
L'exposé
du
Maire
entendu,
Ville
de
Cournonterral
(34)
-
Délibération
n°
D
2019-24
du
10/07/2019
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Afichéle
LÆŸ/2064
See
ID :
034-213400880-20190710-D2019024-DE
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
disponibilité
opérationnelle
tripartites
entre
la
Ville
de
Cournonterral,
le
SDIS
34
et
l’agent
municipal
engagé
comme
sapeur-
pompier
volontaire,
pendant
son
temps
de
travail.
-_
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la
convention.
Paur
Contre
Absentions
Ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
son
implication
dans
le
dossier
23
A
Cournonterral,
le
10
juillet
2019
Le
Maire,
Thierry
BREYSSE
Ville
de
Cournonterral
(34).
Délibération
n°
D
2019-24
du
10/07/2019
Page
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
l8
11/07/2019
Affiché le
07074206
ses
ID : 034-213400880-201907
10-D2019025-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Uberté
- Egalité - Fraternité
Ville
de Cournonterra
Hérault
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix
juillet,
à
dix-neuf
heures,
à
l'Hôtet
de
Viile,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURNONTERRAL,
convoqué
le
trois
juillet
deux
mil
dix-neuf,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Thierry
BREYSSE.
Présents
: BREYSSE
Thierry,
FRANCES
Trinité,
NOE
Mauricette,
SPIEGLER
Patricla,
MARTY
Robert,
GUIZARD
Christian,
DEJEAN
Jacqueline,
PRIVAT
Serge,
BUGIANI
Joseph,
AUGUST
Thierry,
ANINAT
Robert,
LAVERGNE
Hélène,
ROUVIER
Magali,
ALBERT
Marie,
LABORIE
Nathalie,
AIN
Cécile,
CARNET
Olivier,
Absents représentés
:
ABSENT
:
REPRESENTE
PAR
:
TEISSIER
Michel
NOE
Mauricette
ULLDEMOLINS
Francis
FRANCES
Trinité
GINE
Martine
DEJEAN
Jacqueline
ROUANET
Franc
BREYSSE
Thierry
REGIS
Brigitte
SPIEGLER
Patricia
CLERIVET
Pierre
MARTY
Robert
Absents
non
représentés
: DELMAS
Olivier, VALETTE
Patrick,
BELKADI
Patricia,
ISERN
Norbert,
ARS
William,
OLIVIER
Marc
DELIBERATION
N°
D 2019-25
INTERCOMMUNALITE
: CONVENTION
CADRE
D'AUTORISATION
D'IMPLANTATION ET
DE
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Depuis
sa
création
au
1”
janvier
2015,
Montpellier
Méditerranée
Métropole
est
compétente
pour
la
création,
la
maintenance
et
la
gestion
des
voiries
et
espaces
publics
destinés
à
tous
modes
de
déplacements.
Cette
mission
intègre
aussi
l'ensemble
des
équipements,
infrastructures
et
réseaux
destinés
à l'éclairage
de
ces
voies.
A
contrario
et
de
manière
non
exhaustive,
les
radars
pédagogiques
relevant
des
pouvoirs
de
la
circulation
des
maires,
les
illuminations
de
Noël,
les
caméras
de
vidéosurveillance,
les
mises
en
lumière
de
monuments,
les
mobiliers
urbains
lumineux...
relèvent
toujours
des
communes
membres,
dès
lors
qu'ils
ne
concourent
pas
à l'exploitation
de
la
voirie.
Certaines
installations
communales
sont
installées
et
raccordées
de
manière
pérenne
au
réseau
désormais
métropolitain
et
d’autres
projets
sont
à venir.
De
nombreux
raccordements
ont
aussi
un
caractère
provisoire :
illuminations,
éclairage
ou
branchements
nécessaires
à
l’organisation
de
manifestations
communales.
Afin
d’homogénéiser
et de
sécuriser
techniquement
et administrativement
les pratiques
à
l’échelle
des
31
communes
membres,
un
projet
de
convention-type
à
été
élaboré
par
les
services
compétents
de
la
Métropole
en
concertation
avec
les
représentants
des
municipalités
du
Groupe
de
Travail
«Voirie
».
Ville
de
Cournonterral
(34)
+Délibération
n°
D 2019-25
du
10/07/2019
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché le 1/07/2019
5
&
1D : 034-213400880-20190710-D2019025-DE
Il a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'implantations
et
de
raccordement
électrique
des
installations
communales:
-_
prescriptions
techniques
-_
répartition
des
responsabilités
et
des
missions
notamment
en
termes
de
gestion
et
de
maintenance
entre
la
Métropole,
la
Commune
et
leurs
éventuels
prestataires
-
mise
en
conformité
et
en
sécurité
des
installations.
-_
propriété
des
ouvrages
et
équipements
L'ensemble
des
autorisations
relatives
à
la
présente
convention
seront
délivrées
à
titre
gratuit.
Les
coûts
de
consommation
d'énergie
générés
par
ces
raccordements
seront
supportés
par
la
Métropole.
La
commune
prendra
intégralement
en
charge
les
frais
liés
au
raccordement
des
installations
au
réseau
d'éclairage
public,
y
compris
les
équipements
ou
installations
spécifiques
nécessaires
pour
l’adaptation
du
réseau
d'éclairage
public
et
la
pose
des
équipements.
L'entretien,
la
maintenance
et
les
éventuels
contrôles
techniques
nécessaires
des
équipements
communaux
raccordés
demeurent
à
la
charge
des
communes.
Cette
convention
aura
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée,
soit
au
maximum
6
ans
à compter
de
sa
signature
par
les
2
parties.
Elle
ne
s'impose
pas
aux
communes
membres
mais
devra
servir
de
cadre
de
référence
pour
les
raccordements
déjà
opérants
et
ceux
à venir.
L’exposé
du
Maire
entendu,
Îlest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
APPROUVER
la
convention
d'autorisation
d'implantation
et
de
raccordement
électriques
d'installations
communales
sur
le
réseau
d'éclairage
métropolitain.
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
actes
relatifs
à cette
affaire.
vote
compte
tenu
de
son
implication
dans
le
dossier
[
Pour
|
Contre
T7
Absentions
|
Ne
prend
pas
part
au
|
À Cournonterral,
le 10 juillet
2019
Le
Maire,
Thierry
BREYSSE
Ville
de
Cournonterraf
(34)
- Délibération
n°
D
2019-25
du
10/07/2019
Page
2/2 REP
IQUE
FRANÇAISE |
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Liberté -
Egalité - Fraternité |
Reçu en préfecture le 11/07/2019 Afichéle 91/07/09
=
za
ID
: 034-213400880-20190710-02019022-DE
Ville
de
Cournonterra
Hérault
Médiathèque
Municipale
Médiathèque
Municipale
de
Cournonterral
20b
Place
Camille
Sallan
34660
COURNONTERRAL
Règlement
intérieur
mediatheque@ville-cournonterral.fr
Règlement
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
de
Cournonterral
en
date
du
40
Juillet 2019
(1) Dispositions générales
EE
Article
1 - Missions
de
la médiathèque
:
La
médiathèque
municipale
est
un
service
de
lecture
publique
qui
a pour
mission
de
contribuer
au
développement
de
la
lecture
publique,
à
l'éducation
permanente,
à la
recherche
documentaire,
à
l'information,
à la
culture
et
aux
loisirs
pour
tous.
Article
2 - modalités
d'accès
:
L'accès
à la médiathèque
et à la consultation
des
catalogues
et des
documents
écrits
sur
place
est
libre,
gratuit
et ouvert
à tous
pendant
les horaires
d'ouvertures
et sans
condition
d'inscription.
Les
enfants
de
moins
de
huit
ans
seront
obligatoirement
accompagnés
d'un
adulte.
Les
mineurs
présents
seuls
à
la
médiathèque
sont
sous
l'entière
responsabilité
des
parents,
le
personnel
de
la
médiathèque
n'assurant
en
aucun
cas
la surveillance
des
enfants
fréquentant
la médiathèque.
Les
visites
de
groupe
sont
organisées
sur
des
horaires
qui
leur
sont
exclusivement
réservés
après
la
prise
d'un
rendez-
vous
avec
le personnel
de
la médiathèque.
Tout
groupe
doit
être
accompagné
d'un
responsable.
L'accompagnateur
reste
responsable
des
faits
et
des
actes
de
son
groupe. Article
3 - Horaires
d’ouverture
au
public
:
c
JOURS
APRES-MIDI
Lundi
|
16h30/18h30
_}
____
Mercredi
9W12h
14h/18h30
Vendredi
9h/12h
_
16h30/18h30
LL
Samedi
9h/12h
La
Médiathèque
ouvrira
ses
portes
en dehors
de
ces
horaires
en
soirée,
ou
exceptionnellement
en
dehors
des jours
habituels
d'ouverture
lors de
manifestations
spécifiques,
afin
de
proposer
conférences,
ateliers,
concerts,
spectacles,
rencontres
où
autres
animations
selon
le programme
arrêté
par
le service.
Des
fermetures
annuelles
de
la médiathèque
sont
planifiées
chaque
année
sur
les
périodes
estivales
en juillet /août
et
des
fêtes
de
fin d’année
en décembre/janvier.
Des
fermetures
exceptionnelles
peuvent
intervenir
pendant
l’année.
Le
prêt,
les
inscriptions
et l'accès
à l'espace
multimédia
s'arrête
10
min
avant
la fermeture
de
la médiathèque.
Article 4 - Conditions
d'utilisation
des locaux
:
Les
lecteurs
sont
tenus
de
respecter
le
calme
à
l'intérieur
des
locaux,
la tranquillité
des
autres
usagers
et
l’intégralité
des
équipements
et documents
mis
à leur
disposition.
Les
lecteurs
sont
tenus
de
respecter
le rangement
des
rayonnages
et des
bacs,
la disposition
des
locaux,
les
expositions
mises
en
place.
Les
lecteurs
sont
tenus
d'adopter
un
comportement
respectueux
à
l'égard
des
autres
usages,
des
agents
de
la
médiathèque
et des
artistes
ou
intervenants
se produisant
à la médiathèque.
Il est
formellement
interdit
de
boire
et de
manger
dans
les locaux
de
la médiathèque
sauf
lors
moments
de
convivialité
organisés
par
la médiathèque
et dans
les conditions
proposées
par
le personnel.
L'accès
aux
animaux
est
interdit
sauf chiens
d'assistance.
Les
téléphones
portables
sont
autorisés
en
mode
silencieux
exclusivement,
il est
interdit
de téléphoner
La
médiathèque
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
personnels.
Règlement
intérieur
de
la médiathèque
de
Cournonterral
- page1/5 | 2)
Inscriptions
:
Article
5 - Dispositions
générales
:
L'inscription
à la médiathèque
est
obligatoire
pour
tout
emprunt
à domicile.
Elle
est
consentie
pour
une
cotisation
forfaitaire
annuelle,
dont
le
montant
est
fixé
par
le
conseil
municipal
et
le
conseil
métropolitain
en
ce qui
concerne
le Pass’ Métropole.
Cette
cotisation
n'est
en
aucun
cas
remboursable.
L'inscription
ouvre
accès
à
un
compte
abonné
en
ligne
grâce
auquel
le
lecteur
peut
consulter
le
catalogue
en
ligne,
réserver
des
ouvrages,
prolonger
ses
prêts.
Article
6 -Modalités
d'inscription
:
L'inscription
est
valable
un
an,
de
date
à date.
Toute
inscription
vaut
acceptation
du
règlement
intérieur
de
la médiathèque
de
Cournonterral.
Justificatifs
nécessaires
:
- 1 pièce
d’identité
(Pour
les
enfants
: pièce
d'identité,
livret
de
famille
ou
autorisation
parentale).
- 1 justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois
(loyer,
téléphone,
EDF)
ou
de
résidence
principale
pour
les étudiants.
- Le
Pass’
Métropole
pour
les
adultes
habitant
dans
la Métropole
souhaitant
bénéficier
du
tarif correspondant.
-
Pièces
justificatives
pour
les
minima
sociaux
et
pour
les
demandeurs
d'emploi
: attestation
d'inscription
à
Pôle
Emploi
datée
du
mois
en
cours.
- Autorisation
parentale
écrite
pour
les
enfants
de
moins
de
18
ans.
Le
Passeport
multimédia
permet
au
public
de
s’inscrire
dans
les
médiathèques
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
avec
un
prix
unique.
Article
7 - Carte
de
lecteur
:
Une
carte
nominative
individuelle
est
délivrée
après
règlement
des
droits
d’inscription.
Le
numéro
d’adhérent
y
figurant
peut
être
nécessaire
pour
une
connexion
aux
postes
multimédia.
Tout
vol
ou
perte
de
la carte
doit
être
signalé
à la médiathèque.
| 3) Le
prêt
:
Article
8 - modalités
de
prêt :
Les
modalités
de
prêt
par
lecteur
adulte
ou
enfant
sont
les
suivantes
:
Le
prêt
des
nouveautés
est
limité
en
quantité
et en
durée.
Les
nouveautés
du
mois
ne
sont
prêtées
que
pour
2
semaines.
Nature
du
document
ou
support
Nombre
total | Nombre
de |
Durée
du
prêt
de
documents
|
nouveautés
Livres
5
1
3
semaines
sauf
nouveautés
du
mois:
2
semaines
Magazines
2
1
3
semaines
CD
audio
(prêt
réservé
aux
adultes)
2
l
3
semaines
Pendant
les
périodes
de
fermeture
annuelle
de
la
Médiathèque,
à
la
demande
du
lecteur,
le
nombre
de
documents
prêtés
peut
être
doublé,
si
le lecteur
est
à jour
de
ses
retours
de
prêts.
Des
modalités
spécifiques
de
prêts
peuvent
être
appliquées
par
les
agents
de
la médiathèque
aux
membres
des
clubs
de
lecture
ou
participants
aux
ateliers
et
animations
de
la
médiathèque
quand
cela
contribue
au
bon
déroulement
de
ces
activités. Le
prêt
est
consenti
à
titre
individuel
et
sous
la
responsabilité
de
l'emprunteur
ou
de
ses
parents
s'il
est
mineur.
La
médiathèque
n'est
pas
responsable
du
choix
d'un
document
inadapté
à son
âge
mais
les
bibliothécaires
sont
en
droit
de
refuser
le prêt
d’un
document
inadapté
à un
mineur,
le consentement
de
ses
parents
sera
nécessaire.
Renouvellement
de la durée
du
prêt
d’un
document
:
Il
est
possible
de
faire
prolonger
le
prêt
d'un
document
par
téléphone,
sur
place
pendant
les
heures
d’ouverture
au
public,
par
mail
ou
sur
le
site
internet
avec
le compte
personnel
d'utilisateur
du
lecteur
(renseignements
à
l'accueil
de
la médiathèque). Il n’est
pas
possible
de
prolonger
les
nouveautés
ainsi
que
les
livres
réservés.
Règlement
intérieur
de
la médiathèque
de
Cournonterral
-
page2/5 Article
9 - documents
exclus
du
prêt
:
Certains
documents
sont
exclus
du
prêt.
Article
10
- Réservations
:
Un
abonné
peut
effectuer
3 réservations
à la fois
sur
sa carte
dont
une
seule
nouveauté.
Les
réservations
peuvent
être
faites
auprès
des
agents
de
la
médiathèque
pendant
les
heures
d’ouverture
au
public
ou
par
internet
à partir
du
compte
personnel
d'utilisateur
du
lecteur.
Elles
sont
valables
2 semaines
à partir
de
l’envoi
du
mail
ou
de
la lettre
annonçant
la disponibilité
du
document
; passé
ce
délai,
le document
est
remis
à la disposition
du
public.
Article
11
- Restitution
des
documents,
retard,
détérioration,
perte
des
documents
:
Les
agents
de
la médiathèque
vérifient
l'état
des
documents
à leur
retour
en
présence
de
l'usager.
En
cas
de
détérioration
de
l’ouvrage
la collectivité
sera
en
mesure
de
réclamer
à l’usager
de
remplacer
le document
à
l'identique
dans
un
délai
de
! mois.
Passé
ce
délai,
l’emprunteur
devra
procéder
au
remboursement
du
document
à sa
valeur
publique
de
rachat
à neuf
dès
réception
du
titre de
recette
correspondant
qui
sera
émis
par
la collectivité.
En
cas
d’ouvrage
non
réédité,
la
collectivité
émettra
un
titre
de
recette
correspondant
au
montant
de
la
dernière
valeur
publique
d’achat
connue,
si cette
valeur
est
inconnue,
un
montant
forfaitaire
de
20
€ par
ouvrage
sera
appliqué.
Les
retards
donnent
lieu
à
3
lettres
ou
mails
de
rappel.
En
cas
de
perte,
de
non-retour
d'un
document,
l'emprunteur
devra
assurer
le
remplacement
de
ce
document
à
l'identique
dans
un
délai
d’1
mois
à compter
de
l'envoi
du
3ème
rappel. Si
le document
n’est
ni
restitué
ni
remplacé
dans
le
délai
de
3
mois
après
l'envoi
du
rappel,
l’emprunteur
devra
procéder
au
remboursement
du
document
à
sa
valeur
publique
de
rachat
à
neuf
dès
réception
du
titre
de
recette
correspondant
qui
sera émis
par
la collectivité.
En
cas
d'ouvrage
non
réédité,
la collectivité
émettra
un
titre
de
recette
correspondant
au
montant
de
la dernière
valeur
publique
d’achat
connue,
si cette
valeur
est
inconnue,
un
montant
forfaitaire
de
20
€ par
ouvrage
sera
appliqué.
gère
Article
12
- Interdiction
temporaire
de
prêt:
Est
temporairement
interdit
de
prêt,
l’abonné
qui
n’aurait
pas
régularisé
sa
situation
dans
les
cas
suivants
:
-
Non
renouvellement
du
forfait
d’inscription
dans
un
délai
de
3
mois
à partir
de
la date
d’expiration
-
Non
restitution
d’un
document,
non
remplacement
ou
remboursement
d’un
document
dans
les
délais
impartis
Cette
interdiction
est
levée
dès
la régularisation
de
la situation.
4) Espace
multimédia
et services
numériques
Article
13
- Modalités
d’utilisation
de
l’espace
multimédia
et des
services
numériques
Article
13
- 1 Missions
du
service
L'ensemble
des
services
multimédias
et
numériques
s’inscrit
dans
les
missions
de
service
public
de
la
médiathèque
dont
ils sont
partie
intégrante.
Article
13
- 2 Services
proposés
Des
ateliers
sont
organisés
par
le
personnel
pour
initier
les
usagers
aux
outils
proposés
et
les
orienter
dans
leurs
recherches. Multimédia Tous
les
postes
informatiques
publics
permettent
l’accès
à Internet
et
l’utilisation
de
logiciels
pré
installés.
Tablettes
numériques
: Elles
ne
sont
pas
mises
librement
à la disposition
des
publics,
elles
ne
sont
utilisées
que
dans
le cadre
d’ateliers
ou
d'animations
encadrés
par
l’équipe
de
la médiathèque.
Les
Liseuses
: les
liseuses
permettent
la lecture
de
textes
préalablement
téléchargés
par
les
services
de
la
médiathèque.
Elles
ne
sont
pas
proposées
au
prêt.
Règlement
intérieur
de
la médiathèque
de
Cournonterral
-
page3/5 Art
13
- 3 conditions
d’accès
:
L'utilisation
des
outils
numériques
doit
se
faire
dans
le
silence
et
le
respect
du
personnel
et
des
usagers
de
la
médiathèque,
des
casques
sont
à disposition
du
public.
Les
agents
de
médiathèque
ont
droit
de
regard
sur
tous
les
usages
et
connexions
sur
les
ordinateurs
et
outils
numériques
de
la médiathèque,
ils ont
autorité
pour
en
interrompre
l’usage
si celui-ci
est
non
conforme.
Cependant
la ville
de
Cournonterral
et
le
personnel
de
la médiathèque
ne
peuvent
pas
être
tenus
pour
responsables
des
usages
et
connexions
par
les
utilisateurs
sur
les
ordinateurs,
équipements
informatiques
et
numériques
mis
à
disposition
du
public.
Attention
: tout
téléchargement
est
interdit.
L’accès
aux
postes
publics
informatiques
est
réservé
aux
adhérents
et
au
public
sur
présentation
d’une
pièce
d'identité
et
se
fait
sur
demande
préalable
auprès
des
agents
de
la
médiathèque
pendant
les
horaires
d'ouverture
au
public. Avant
la première
utilisation
de
ces
postes,
l’utilisateur
doit
avoir
lu,
approuvé
et
signé
l'extrait
du
présent
règlement
de
la médiathèque
relatif à l’
« Espace
multimédia
et services
numériques
»
.
Le
temps
de
consultation
est
limité
à
1h.
Imprimante
:
Les
usagers
peuvent
obtenir
l'impression
de
documents
(CV,
courriers.)
à la médiathèque
gratuitement
dans
la limite
5
pages
maximum
en
noir
et blanc
ou
2 pages
en
couleur
et dans
le
respect
de
la
loi
protégeant
le droit
d'auteur.
L'utilisation
de
l'imprimante
ne
se
fait
que
sur demande
préalable
auprès
des
agents
de
la Médiathèque
Article
13
- 4 responsabilité
de
la collectivité
:
Continuité
du
service
numérique
L’usager
reconnaît
que
les
aléas
de
l’accès
au
réseau
Internet
par
interconnexion
de
réseau
informatique
ne
permettent
pas
de
fournir
de
garantie
quant
à
la
permanence
du
service
et
le
maintien
de
ses
performances.
En
conséquence,
la
ville
de
Cournonterral
et
le
personnel
de
la
Médiathèque
ne
pourront
être
aucunement
tenus
pour
responsables
de
la
destruction
accidentelle
de
données
et de
fichiers
de
toute
nature.
Conservation
des
données
Après
chaque
utilisation,
l'historique
de
la navigation
est
effacé
automatiquement.
Conformément
aux
obligations
légales,
les
données
techniques
ou
données
de
trafic
sont
conservées
pendant
un
an.
Les
données
d’identification
des
utilisateurs
sont
également
conservées
pendant
un
an
sur
un
serveur
spécifique
auquel
le personnel
de
la Médiathèque
n’a
pas
accès.
Le
transfert
de
ces
données
est
crypté
et protégé.
Filtrage
de l’accès
à Internet
Les
postes
informatiques
sont
équipés
d’un
logiciel
de
contrôle
parental
pour
protéger
les
mineurs
et éviter
les
usages
délictueux.
Article
13
— 5 Responsabilité
de
l’usager
Intégrité
du
matériel :
La
responsabilité
de
l’utilisateur
est engagée
vis-à-vis
du
matériel
qu’on
lui
a confié
pour
un
temps
défini.
En
cas
de
détérioration,
les
frais
de
réparation
ou
de
remplacement
seront
facturés
à l’utilisateur
par
la collectivité.
Intégrité
du
contenu
:
Il est
interdit
de
modifier
la configuration
des
postes
informatiques
publics,
des
tablettes,
ou
des
liseuses,
d’utiliser
d’autres
logiciels
ou
applications
que
ceux
mis
à disposition
sur
le
matériel
de
la médiathèque.
Il est
rappelé
que
tout
téléchargement
est
interdit.
En
cas
d’accident
technique,
l'utilisateur
s'engage
à prévenir
aussitôt
le personnel
de
la
médiathèque
et à ne
rien
tenter
sur
le poste.
Stockage
des
données
personnelles
:
Après
chaque
utilisation,
l’usager
devra
veiller
à effacer
ses
fichiers
et
informations
personnelles.
Règlement
intérieur
de
la médiathèque
de
Cournonterral
-
page4/5 Respect
de
la législation
:
L’usager
est
seul
et unique
responsable
du
contenu
et des
données
utilisés.
L'utilisateur
s'engage
à
respecter
la
législation
en
vigueur
(respect
de
la
personne
humaine,
droits
d’auteur..)
et
s’interdit
toute
diffusion
de
données
de
toute
nature
pouvant
porter
atteinte
aux
droits
d’un
tiers
ou
constituer
une
infraction. L’usager
s’engage
à
la
plus
grande
vigilance
lors
de
la
consultation
de
mails
et
s’engage
à
ne
pas
ouvrir
tout
mail
et
pièce jointe
suspects
ou
anormaux.
Est
strictement
interdite
la
consultation
de
sites
contraires
aux
missions
des
établissements
publics
et
à
la
législation
française,
notamment
tout
site
à caractères
pornographique
ou
faisant
l'apologie
de
la
violence,
de
thèses
contraires
au
respect,
à la morale
ou
à la sécurité
des
individus
et des
biens.
Sanctions
:
Le
non-respect
des
règles
d’utilisation
de
l’espace
multimédia
et des
services
numériques
pourra
entraîner
une
suppression
de
l’accès
aux
services.
Article
13 -6
Confidentialité
des
données
personnelles
:
Conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
la
médiathèque
municipale
de
Cournonterral
a
l'obligation
de
collecter
et
stocker
les
données
de
la
communication
électronique
relatives
au
trafic
pendant
1 an.
A
cette
fin,
la
médiathèque
municipale
Cournonterral
pourra
être
amenée
à
communiquer
ces
données
aux
autorités
habilitées
aux
fins
de
recherche,
de
constatation
et de
poursuite
des
infractions
pénales,
aux
fins
de
prévention
de
toute
activité
de
nature
terroriste,
aux
fins
de
sécurité
des
réseaux
et des
installations.
Tout
utilisateur
peut
demander
à
la
médiathèque
municipale
de
Cournonterral
la
communication
des
informations
nominatives
le concernant
et
les
faire
rectifier
ou
supprimer
le cas
échéant.
| 5)
Respect
et diffusion
du
règlement
intérieur
Article
14 - Respect
du
règlement
intérieur
:
Tout
usager,
par
son
inscription
ou
sa présence
dans
les
locaux,
s'engage
à se
conformer
au
présent
règlement.
Des
infractions
graves
ou
des
négligences
répétées
peuvent
entrainer
la
suppression
définitive
ou
provisoire
du
prêt
et/ou
de
l'accès
à la médiathèque.
Article
15
: Le
personnel
de
la médiathèque
est
chargé
de
faire
appliquer
ce
présent
règlement
dont
un
exemplaire
est
affiché
dans
les
locaux.
Toute
modification
est
notifiée
au
public
par
voie
d'affichage
à la médiathèque.
Règlement
intérieur
de
la médiathèque
de
Cournonterral
- page5/5