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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 82+ +FINANCES+ +URBANISME+ +Attribution+de+la+subvention+2024+à+l'ADIL+40
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 82+ +FINANCES+ +URBANISME+ +Attribution+de+la+subvention+2024+à+l'ADIL+40)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 29/07/2024
Ke} fe LE? © fes S . ID : 040-200069631-20240718-DCC 2024 07 82-DE
NN CHAL de communes
SE
Délibération n° DCC_2024_07_82
55 place Foch Séance du 18 juillet 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit juillet à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, Mme Ghislaine LALANNE, M. Benoît VIDAL, ,Mme Isabelle
DUGENE, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Patrick LABORDE, M. Patrick MAN, Mme Hélène TOMAS, Mme Corinne
TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Jean-Marc DUBAYLE, M. Michel ROUSSEL,
M. Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Philippe SERRA, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Marie-Christine BRÊTTES, Mme
Marie-Hélène DANGOUMAU, M Jean-Michel COUDROY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX, M. Thierry
DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Daniel CAZENEUVE, M. Francis CRABOS, M. Yves DUCOURNAU, M. Thierry DUBOS, M. Pascal
BERNADET, Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume LALANNE, Mme Béatrice GUIRLES.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
M. Michel DANGOUMAU, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, M. Philippe MARSAN à Mme Marie-Christine BRETTES, M. Éric DEGOS, M.
Pascal HONTANS.
Délégués absents et excusés :
M. Stéphane GEFFARD, M. Denis LANGLADE, M. Frédéric DARGET, M. Jérôme CURUTCHET, M. Jean-Marc CASTETS, M. Fabrice
LAUREDE, M. Patrick BETBOY, Mme Valérie BODINIER, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme Valérie JACQUELINE, Mme Martine MAURY,
M. Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 11/07/2024
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs Î M. Patrick LABORDE
FINANCES - URBANISME - Attribution de la subvention 2024 à l’'ADIL 40
Monsieur le Vice-Président expose,
VU les statuts de la Communauté de Communes et notamment sa compétence Habitat,
CONSIDERANT que l’'ADIL des Landes a pour objectif de fournir des informations juridiques,
financières et fiscales dans le domaine du logement. L'ADIL est également reconnue « Point
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 29/07/2024
ID : 040-200069631-20240718-DCC 2024 07 _82-DE
Rénovation Info Service » et premier interlocuteur des ménages afin de vérifier leur éligibilité aux
différents dispositifs et aides en matière d'amélioration de l'habitat,
CONSIDERANT que l’ADIL assure, depuis de nombreuses années, deux permanences par mois
à Montfort-en-Chalosse et Mugron, et travaille en étroite collaboration avec le service Urbanisme
Habitat de la Communauté de Communes,
CONSIDERANT la demande de participation effectuée par cette association,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
D’'APPROUVER la subvention allouée à l'ADIL 40 au titre de 2024 d’un montant de 4 120,00€,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article prévus à cet effet du
budget annexe de l’Urbanisme-Habitat,
D’'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 18 juillet 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
N'identifiant unique :