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Arrêté - Delegation signature DRH dec2022
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation signature DRH dec2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON-CENTRE
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Lîbené - Egalité - Fraternité
N'337/22
ARRÊTÉ DU MAIRE
Obiet: Délégation de signature à la Directrice des Ressources Humaines
LE MAIRE DE CHARNAY-Iès-MACON
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-19, L.2122-30, R.2l 22- 8 et R.2122-10,
VU I'arrêté municipal n"629t22du 20 octobre 2020 portant recrutement par voie de mutation de Madame Martha HORWAT en qualité d'Attachée territoriale,
CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des services, de procéder à une délégation de signature du maire, en l'absence ou en cas d'empêchement du Maire ou des Adioints, au bénéfice de Madame Martha HORWAT, Directrice des Ressources Humaines.
ARRÊTT
Article I : Madame le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Martha HORWAT, atochée territoriale, Directrice des Ressources Humaines., en I'absence ou en cas d'empêchement du Maire et des Adjoints pour exercer sous sa surveillance et sous sa responsabilité, les fonctions de Directrice des Ressources Humaines.
Article 2 : A ce titre, Madame Martha HORWAT aura autorisation en matière de ressources Pour signer et délivrer :
- les ordres de mission,
- les documents relatifs aux accidents de travail,
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de I'attaché territorial délégué, précédée de son
nom, son prénom, sa qualité et de la mention ( Pour le maire et Par délégation >.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte'
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à I'agent,
Ampliation sera adressée à Monsieur
- le Préfet de Saône-et-Loire, Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 02 décembre 2022
Noti{ié b, 6 dûù,.^l,r^" 2o2&
Signature de I'agent,
Le Mai
Martha HORWART Christine ROBIN
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de reiet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif àe Dijon 22, rue d'Assas, Bp 61616, 21016 Diion CEDEX ou sur le site wwwtelerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de I'afiichage ou de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par Ia commune de Charnay-Lès-Mâcon.