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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation signature Martha Horwat modifie le 08 01 2024 retour Pref)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON-CENTRE
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N'388/23
Lîbené - Egalité - F raternité
ARRÊTÉ DU MATRE
Objet: Délégation de signature à la Responsable service des Ressources Humaines
LE MAIRE DE CHARNAY-Iès-MACON
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-19, L.2122'30, R'2122' 8 et R.2122-10,
VU I'arrêté municipal n"62gl22du 20 octobre2020 portant recrutement parvoie de mutation de Madame Martha HORWAT en qualité d'Attachée territoriale,
VU I'arrêté de délégation de signature n'337122 du 2 décembre2022,
CONSIDERANT la mise en place d'une nouvelle organisation des services validé au Comité social technique le 25 octobre2023 avec trois directions:
- DGA Ressources er Transformation Numérique (RTN) piloté par David Hernandez ; - DGA Vie Locale et Citoyenneté (VLC) piloté par Florence Goyon ;
- DGA Aménagement Durable et lnfrastructures (ADl) piloté par Thierry Pothier ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la délégation de signature de Martha HORWAT, responsable du service des Ressources Humaines.
ARRÊTC
Article | : Madame le Maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Martha HORWAT, Attachée territoriale, responsable du service des Ressources Humaines, en I'absence ou en cas d'empêchement du Maire, des Adjoints, du Directeur Général des Services et du Directeur Général Adjoint des Ressources et de la Transformation Numérique'
Article 2 : A ce titre, Madame Martha HORWAT aura autorisation pour signer et délivrer :
les ordres de mission,
les documents relatifs aux accidents de travail
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de I'attaché territorial délégué, précédée de son
nom, son prénom, sa qualité et de la mention ( Pour le maire et Par délégation >.
Articte 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'agent. Articfe 5 : le présent arrêté annule et remplace I'arrêté n" 337122
Ampliation sera adressée à Monsieur:
- le Préfet de Saône-et-Loire,
Fait à Charnay-lès-Mâco n,le o& /ot /*'**
Notifié le,
Martha HORWART
tt
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de reiet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas, Bp 61616, 21016 Dijon CEDEX ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de I'affichage ou de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.
8 io,^vte^ 9o)4