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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 112 26 Delegation signature Responsable RH M. Horwat)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON-CENTRE
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberl,é - Egolité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
N't t2126
Obiet: Délégation de signature à la Responsable service des Ressources Humaines - Martha Horwat
LE MAIRE DE CHARNAY-Iès-MACON
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-19, L.2122-30, R.2122- 8 et R.2122-10,
VU I'arrêté municipal n"629122du 20 octobre2020 portant recrutement par voie de mutation de Madame Martha HORWAT en qualité d'Attachée territoriale,
CONSIDERANT la mise en place d'un nouveau mandat suite aux élections municipales du l5 mars 2026,i|convient de reprendre les délégations de signature pour la responsable des ressources humaines Martha Horwat,
CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des services, de procéder à une délégation de signature du Maire, en l'absence ou en cas d'empêchement du Maire, des Adjoints ou du Directeur Général des Services, Thomas Chéramy, ou de la Directrice Générale Adiointe.
ARRÊTE
Article I : Madame le Maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Martha HORWAT, Attachée territoriale, responsable du service des Ressources Humaines, en I'absence ou en cas d'empêchement du Maire, des Adjoints, du Directeur Général des Services et de la Directrice Générale Adjointe des Ressources et de la Transformation Numérique.
Article 2 : A ce titre, Madame Martha HORWAT aura autorisation pour signer et délivrer
les ordres de mission,
les documents relatifs aux accidents de travail.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de I'attaché territorial délégué, précédée de son
nom, son prénom, sa qualité et de la mention ( pour le maire et par délégation >.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à I'agent. Article 5 : le présent arrêté annule et remplace I'arrêté n' 388/23 du 8 janvier 2024.
Ampliation sera adressée à Monsieur :
- le Préfet de Saône-et-Loire,
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 2 [ i{ARS 2(J20
Notifié le,
Martha HORWART ROBIN
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notilication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de reiet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon CEDEX ou sur le site wwwtelerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de I'afiichage ou de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.
Le