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Déliberation - 2019 06 17 Delib 10
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 06 17 Delib 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° 10
Date de convocation
07.06.19
Date d'affichage
11.06.19
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 26
votants : 35
Objet : Modification du nom de la place située devant l’Hôtel de Ville, Esplanade Charles de Gaulle.
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme M.-M. SALLES – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. J.-M. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. J.-C. SIBERT – M. BAFFIE – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. F. BOURDEAU – Mme L.-A. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme M.-C. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
M. G. ALAPETITE par M. G. GEOFFROY – Mme J. BREDAS par M. C. GHIS – M. B. BAILLY par Mme F. SAVY – D. REDSTONE par Mme L.-A. MOLLARD- CADIX – Mme N. GILLES par M. M. BAFFIE – M. Y. LERAY par Mme M.-M. SALLES – Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU – M. M. HAMDANI par M. D. VIGNEULLE – Mme K.-D. MAKOUTA par M. J.-M. GUILBOT.
Madame Josiane FOURGEUX a été élue secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
VU l’avis de la Commission Municipale Aménagement et Développement Durable
CONSIDERANT la volonté de renommer la place de l’Hôtel de Ville,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
DECIDE de renommer la place de l’Hôtel de Ville, Esplanade Charles de Gaulle.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 17 juin 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -