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Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 06 17 Delib 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° 01
Date de convocation
07.06.19
Date d'affichage
11.06.19
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 26
votants : 35
Objet : Décision Modificative n°1 au budget primitif 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme M.-M. SALLES – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. J.-M. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. J.-C. SIBERT – M. BAFFIE – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. F. BOURDEAU – Mme L.-A. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme M.-C. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
M. G. ALAPETITE par M. G. GEOFFROY – Mme J. BREDAS par M. C. GHIS – M. B. BAILLY par Mme F. SAVY – D. REDSTONE par Mme L.-A. MOLLARD- CADIX – Mme N. GILLES par M. M. BAFFIE – M. Y. LERAY par Mme M.-M. SALLES – Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU – M. M. HAMDANI par M. D. VIGNEULLE – Mme K.-D. MAKOUTA par M. J.-M. GUILBOT.
Madame Josiane FOURGEUX a été élue secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants,
VU la délibération n° 05 du 25 mars 2019 portant vote du Budget Primitif 2019,
VU la nécessité de procéder à certaines inscriptions budgétaires pour l'exécution du Budget 2019,
VU l’avis de la commission Administration Finances,
CONSIDERANT que ces mouvements sont nécessaires afin de régulariser les prévisions de recettes au vu des notifications parvenues à ce jour ainsi que celles des dépenses,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication,
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-
Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder aux modifications budgétaires présentées en annexe, dont l'équilibre est le suivant :
Dépenses Recettes
Investissement 590 155.00 € 590 155.00 €
Fonctionnement 108 101.00 € 108 101.00 €
Total DM2 698 256.00 € 698 256.00 €
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 17 juin 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -