unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1720076532 PV CCOM 300524

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1720076532 PV CCOM 300524 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1720076532 PV CCOM 300524)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Transports, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE

40 Place du Cèdre

42 430 ST JUST EN CHEVALET

Procès-Verbal du Conseil Communautaire

Du 30 mai 2024

à 20h à la salle de fêtes de Saint Just en Chevalet

Etaient présents : ROUX Lorraine, MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale.

Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.

Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, BATTANDIER Maud, ROYER Jean-Paul, LUGNE Isabelle.

Absents excusés : BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CHABRE Michel, CHABRIER Alexandre.

Etaient présents : ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent.

Ordre du Jour :

Séance publique :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 ;

-Bâtiment DORON / Conditions de location des chambres froides ; -Aménagement de la partie Est de la ZA / choix du prestataire pour les travaux ; -Aménagement de la partie Est de la ZA /SIEL TE/ réalisation des réseaux secs ; -Conditions de cession du terrain pour l’implantation des Ets EXTRAT ; -Maison de santé / Gel des loyers ;

-CDG42 / Conseil en évolution professionnelle ;

-Prime pouvoir d’achat ;

-Approbation du document unique d’évaluation des risques (DUER) ; -Toilettage du tableau des effectifs ;

- Adhésion à l’association « Letrain634269 ».

Séance de travail :

-Interventions et questions diverses :

Commission OM ;

Programme d’actions du PCAET ;

Espace administratif et social / avancement des travaux ;

MUSICADANSE.

***

Séance publique :

En préalable, M. LABOURE remercie les représentants de la commune de Saint Just en Chevalet de bien vouloir accueillir l’assemblée communautaire.2

Il présente à l’assemblée Mme Clara SICARD, nouvelle correspondante du Progrès qui succédera à M. Dominique SENORE pour suivre les séances du Conseil Communautaire.

Avant de commencer la séance, M. LABOURE propose d’ajouter une question à l’ordre du jour concernant les conditions de cession du terrain pour l’implantation des Ets EXTRAT.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 :

Mme BARLERIN et Mme PRAS étant absentes lors de la précédente séance du Conseil Communautaire, elles décident de s’abstenir.

Le Procès-verbal est validé sans autre observation

2/ Bâtiment DORON / Conditions de location des chambres froides :

M. LABOURE expose que M. GOUBY, maraicher sur la commune de La Tuilière a formulé une demande à la CCPU pour louer une chambre froide au sein de l’ancien bâtiment DORON pour la période de juin à septembre.

Pour permettre cette opération, il convient de déterminer les conditions de location de ce matériel.

Il est proposé de louer cet équipement selon les modalités suivantes :

-location 100€ /mois + facturation des charges au réel (essentiellement les frais de fourniture d’électricité).

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

3/ Aménagement de la partie Est de la ZA / choix du prestataire pour les travaux :

M. LABOURE rappelle que l'avis d'appel public à la concurrence a fixé au jeudi 16 Mai 2024 à 12h00, les date et heure limites de réception des offres.

5 plis dématérialisés ont été adressés à la CCPU pour la réalisation de ces travaux :

-Groupement PONTILLE/SADE – Mandataire PONTILLE

-EIFFAGE Route Centre Est

-DELOMBRE Travaux Publics

-AUVERGNE Travaux Publics

-VIAL

M. LABOURE indique que l’analyse des offres a été confiée au cabinet Réalités, maître d’œuvre de la CCPU dans le cadre de cette opération.

Sur la base du rapport établi par le Cabinet Réalités, M. LABOURE indique que l'offre du groupement d’entreprises SARL PONTILLE / SADE est apparue la plus avantageuse économiquement et techniquement.

L’offre du groupement d’entreprises SARL PONTILLE SADE s’élève globalement à 228 417,50 € HT soit 274 348.86€ TTC.

Suite aux opérations de vote, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de retenir l’offre du groupement d’entreprises SARL PONTILLE SADE pour ces travaux.3

4/ Aménagement de la partie Est de la ZA /SIEL TE/ réalisation des réseaux secs :

M. LABOURE explique que dans le cadre de la deuxième tranche de travaux de la ZA, il y a lieu d’envisager la réalisation des travaux de réseaux secs pour desservir les parcelles concernées.

Conformément à ses statuts et aux modalités définies par son comité et son bureau, le SIEL- TE LOIRE peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. En effet, par transfert de compétences, le SIEL-TE LOIRE peut assurer la maitrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente.

Dans ce cas, il perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 9748€ HT et la participation de la CCPU pour ce projet est évaluée à 6769€.

Détail Montant

HT

% - PU Participation

CCPU

Réseau éclairage public (gaine et câblette en

attente)

608€ 45% 273€

Infrastructure souterraine télécom 2 lots 2 530€ 100% 2 530€ Infrastructure souterraine BT 2 lots 6 610€ 60% 3 966€ Câbles et coffrets ZA Suivant

puissance

demandée

60% -€

Total 9 748€ 6 769€

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

5/ Conditions de cession du terrain pour l’implantation des Ets EXTRAT :

M. LABOURE expose que la CCPU mène des discussions avec les dirigeants de la SAS EXTRAT pour l’acquisition de terrains sur la zone d’activités du Pays d’Urfé afin de permettre le développement de cette entreprise.

Les discussions portent sur l’acquisition d’un terrain d’une surface de 10 428 m² sur la partie commercialisable située à l’Est de la Zone d’Activités.

Après la réalisation de sondages sur le terrain, il s’avère que le terrain susvisé nécessite des travaux de terrassement imprévus très conséquents. Ces nouveaux travaux se traduisent par un surcoût important pour le porteur de projet.

MM. VALLAS, dirigeants de la SAS EXTRAT, ont formulé une demande à la CCPU pour bénéficier d’un rabais sur le prix de vente du terrain compte tenu de ces éléments.

Suite au débat, il est proposé au Conseil communautaire de minorer le prix de vente du terrain à hauteur de 10€ HT /m² contre 12€ HT/m² comme c’était initialement convenu.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

6/ Maison de santé / Gel des loyers :4

M. LABOURE expose que la CCPU a rencontré les professionnels de santé pour notifier les décisions prises en bureau concernant leurs sollicitations.

Concernant le gel des loyers et la suppression des actualisations, les professionnels de santé demandent un nouvel examen de cette question.

En effet, les baux signés par les professionnels prévoient une révision automatique des loyers chaque année du contrat, en fonction de la variation de l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

M. LABOURE explique qu’au vu du contexte et des désagréments endurés par les professionnels pendant la période de travaux, cette décision serait appréciée comme un geste de solidarité de la collectivité envers les professionnels et serait perçue comme un signal positif dans le cadre des contacts établis avec les professionnels dans l’optique de leurs futures installations.

Suite au débat, il est proposé de ne pas appliquer de révision sur les loyers pour l’année 2024 aux professionnels exerçant au sein des maisons de santé de Crémeaux et de Saint Just en Chevalet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

7/ CDG42 / Conseil en évolution professionnelle :

M. LABOURE rappelle que les dernières évolutions législatives ont multiplié les dispositifs mobilisables par les agents et finançables par la collectivité en faveur de l’évolution professionnelle.

Le décret du 22 juillet 2022 prévoit le renforcement des droits à la formation de certains agents et impose à l’employeur de proposer une offre d’accompagnement à l’évolution professionnelle à ses agents.

Le Centre de Gestion de la Loire (CDG) propose de se substituer aux collectivités adhérentes pour cette obligation avec une offre diversifiée visant à les accompagner dans leur évolution et mobilité professionnelles.

Le Centre de Gestion de la Loire propose les dispositifs d’accompagnement suivants : -Bilan de carrière

-Bilan de parcours professionnel

-Bilan de compétences

-Accompagnement à la construction du Plan Individuel de Développement des Compétences -Accompagnement à la reprise ou prise de poste

Pour bénéficier de ce service, la collectivité doit signer une convention d’adhésion avec le CDG.

Des échanges entre la collectivité, l’agent pour lequel l’accompagnement est sollicité et le CDG, préalables à la mise en œuvre effective de l’accompagnement devront permettre de confirmer l’adéquation du dispositif proposé avec la situation de l’agent.

Pour chaque accompagnement, une convention tripartite actera la mise en œuvre effective et les modalités de l’accompagnement entre la collectivité, l’agent et le CDG.

Il conviendra donc ultérieurement de délibérer afin de définir un cadre tant au niveau de la procédure, que des priorités et de l’enveloppe budgétaire mobilisable pour ce type de demandes.5

Suite au débat, les membres de l’assemblée autorise à l’unanimité M. le Président à signer cette convention selon les modalités évoquées ci-dessus.

8/ Prime pouvoir d’achat :

M. LABOURE explique que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la faculté pour les collectivités de verser une prime « pouvoir d’achat » à ses agents jusqu’en juin 2024.

Le versement de cette prime a un caractère facultatif et relève d’une décision d’opportunité des collectivités.

Le décret prévoit des conditions cumulatives pour être éligible à cette prime :

-Date de recrutement ou de nomination antérieure au 1er janvier 2023 ; -Être employé et rémunéré au 30 juin 2023 ;

-Percevoir une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Pour les agents qui répondent à ces critères le montant de la prime est librement choisi par la collectivité dans la limite des plafonds déterminés par décret.

Le versement de cette prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024.

Le bureau communautaire a examiné cette question et propose d’attribuer cette prime selon les modalités suivantes :

-Attribution de la prime avec un pourcentage variable selon le niveau salarial :

Rémunération brute perçue par l’agent sur la période de

référence

Montant proposé pour un

poste à temps plein

Inférieure ou égale à 23 700€ 500€

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 400€

Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 300€

Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 200€

Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 100€

Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 0€

Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ 0€

Le Comité Social Territorial a été saisi de ce projet et a donné un avis favorable pour cette proposition.

Suite aux opérations de vote, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité, d’attribuer la prime pouvoir d’achat aux agents de la CCPU selon les modalités évoquées ci-dessus et dit que le versement de cette prime sera réalisé en une seule fois avec les salaires du mois de juin 2024.

9/ Approbation du document unique d’évaluation des risques (DUER) :

M. LABOURE explique qu’en application de l’article R4121-1 du code du travail, les collectivités ont l’obligation de disposer d’un DUER.

Ce document comporte un inventaire des risques et doit conduire à la mise en place, pour chaque risque identifié, d’une ou plusieurs actions de prévention destinées à le réduire ou à le supprimer.6

La finalité du document unique est son plan d’actions. Il constitue une aide à la décision pour l’employeur afin qu’il priorise ses interventions.

Ce document doit être mis à jour à minima une fois par an pour les collectivités employant au moins 11 agents et lors de toute décision d'aménagement importante modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Au niveau de la CCPU, le projet de DUER a été établi par l’agent de prévention avec le soutien méthodologique du CDG.

Une démarche participative a été mise en place avec une analyse des différents postes de travail et des échanges avec l’ensemble des agents de l’établissement.

A l’issue de ce travail, le DUER de la CCPU s’articule autour de 4 unités travail : les postes administratifs, les postes d’agents de déchèterie, les postes d’agents techniques, les postes d’agents d’entretien.

Le Comité Social Territorial a été saisi de ce projet et a donné un avis favorable pour ce document.

Après avoir pris connaissance du projet de DUER, ce document est approuvé à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

10/ Toilettage du tableau des effectifs :

M. LABOURE rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

M. BONNEFOY a bénéficié d’un avancement au grade d’agent de maitrise principal de 2ème classe à compter du 1er novembre 2023.

Dans le même temps, Mme GAYTE a sollicité une mobilité pour rejoindre les effectifs de la CCVAI au 1er novembre 2023.

La CCPU a saisi le CDG pour procéder à la suppression des deux postes laissés vacants suite à ces évènements et a obtenu un avis favorable du Comité Social Territorial pour ces opérations.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

11/ Adhésion à l’association « Letrain634269 » :

M. LABOURE indique que l’association « Train 634269 » œuvre pour la réouverture du tronçon de la ligne ferroviaire situé entre Thiers et Boën-sur-Lignon, (axe Clermont-Ferrand - Saint- Étienne).

L’association milite pour améliorer les conditions de mobilités entre ces deux métropoles mais également pour le désenclavement d'une zone de moyenne montagne dans laquelle les populations n'ont pas vraiment de solution satisfaisante pour relier ces deux agglomérations.

La mobilisation des citoyens pour un redéploiement de l'offre ferroviaire en France prend une ampleur considérable. En témoigne la hausse de la fréquentation des trains express régionaux.7

Les atouts d'une ligne ferroviaire sont nombreux et ne sont plus à démontrer : pour le tourisme, pour l'emploi, pour les établissements scolaires et pour tous ceux qui ne disposent pas d’un véhicule personnel…

Afin de permettre à l’association de poursuivre son action et d'intensifier ses efforts, il est proposé que la CCPU adhère à cette association pour un montant symbolique de 100€.

Suite au débat, le conseil Communautaire, décide à l’unanimité d’adhérer à l’association aux conditions évoquées ci-dessus.

Séance de travail :

12 / Interventions et questions diverses :

Commission OM :

Mme ROUX fait le compte rendu de la commission ordures ménagères du 27 mai qui s’est déroulée à Saint Marcel d’Urfé.

Elle informe notamment les membres de l’assemblée que SECAF a adressé un courrier en RAR à la CCPU pour indiquer que ses agents menacent de faire jouer leur droit de retrait à compter du 1er juillet si un certain nombre d’aménagements ne sont pas mis en œuvre au niveau des circuits de collecte (marches arrière…).

Concernant ce sujet, il est proposé d’organiser une rencontre début juin avec les 9 communes concernées en présence de SECAF et d’un représentant CCPU pour examiner au cas par cas chacune des situations.

Mme ROUX évoque également les autres sujets évoqués à l’occasion de cette commission : -L’avancement du déploiement des composteurs collectifs ;

-L’avancement du projet d’extension de la déchèterie avec le dépôt du PC et de l’autorisation ICPE ;

-L’organisation de la Semaine européenne de réduction des déchets le 23 novembre ; -La mise en place de nouvelles filières de collecte à la déchèterie en application des nouvelles REP (responsabilité élargie des producteurs).

Programme d’actions du PCAET :

M. LABOURE annonce la dernière réunion de concertation relative à la présentation du programme d’actions du PCAET se déroulera le mardi 4 juin 2024 à 19h à la Salle ERA de Saint Just en Chevalet.

Cette séance de travail aura pour objet de présenter le programme d’actions, et discuter des adaptations à réaliser avant de le soumettre à l’approbation du Conseil Communautaire.

Espace administratif et social / avancement des travaux :

M. LABOURE informe l’assemblée de l’avancement des travaux.

Il précise que l’essentiel des opérations de réception devrait se dérouler dans les prochains jours.

Il indique notamment que les services devraient progressivement intégrer les locaux : -La CCPU début juillet,

-Le RPE géré par l’ADMR fin juillet,

-Les services du Département et l’ALSH à la rentrée prochaine.8

MUSICADANSE :

M. LABOURE rappelle que le Conseil Départemental va entreprendre des travaux dans l'ancienne gare de Saint-Just-en-Chevalet, où l'association MUSICADANSE est actuellement basée.

Il informe l’assemblée que les représentants de l’association ont demandé une rencontre avec la CCPU et Mme BURELIER conseillère Départementale, pour évoquer cette question. La rencontre s’est tenue le 16 mai dernier.

L’association s’est mis en quête d’une solution de relocalisation pour la rentrée prochaine et a identifié plusieurs pistes sur la commune de Saint Just en Chevalet.

La situation financière de l'association restant fragile, les représentants de MUSICADANSE ont souhaité programmer cette rencontre pour voir dans quelles conditions la CCPU et le Département pouvaient aider l’association à supporter les charges engendrées par une relocalisation.

M. LABOURE indique que le Conseil Départemental s'est engagé à prendre en charge le surcoût du loyer de MUSICADANSE pendant deux ans, via une subvention versée à la Communauté de Communes selon des modalités qui restent à déterminer.

Il ajoute que suite à ces échanges, les représentants de l’association ont fait savoir que le local actuel de la CCPU et le local du RPE pouvaient correspondre à leurs besoins.

Au regard de la configuration des locaux et du coût de location, l’association a fait savoir à la CCPU que leur préférence se portait pour les locaux du RPE.

M. LABOURE indique qu’eu égard au principe de liberté des associations, il n’avait pas de raisons de s’opposer à cette orientation.

M. Pascal PONCET exprime son désaccord concernant la gestion de ce dossier.

Etant directement concernée par ce dossier, il regrette que la commune n’ait pas été associée par la CCPU aux échanges qui ont eu lieu avec l’association.

Il rappelle que MUSICADANSE bénéficie d’une large part de fonds publics pour son financement, et qu’à ce titre il n’est pas illégitime de plaider pour privilégier la « solution publique » qui préserverait une recette pour la collectivité plutôt qu’un loyer au bénéfice d’un particulier.

Sur l’invitation du Président de MUSICADANSE, il indique qu’il a participé à une réunion de bureau de l’association le mercredi 29 mai.

Suite à ces discussions, l’association a entendu ces arguments et a décidé d’intégrer les locaux communaux de l’ancienne perception moyennant un loyer de 350€ par mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

***9

Le Président,

Charles LABOURE

Le secrétaire de séance,

Séverine PRAS