unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1738582074 PV CCOM 121224

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1738582074 PV CCOM 121224 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1738582074 PV CCOM 121224)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE

55 rue René Cassin

42 430 ST JUST EN CHEVALET

Procès-Verbal du Conseil Communautaire

Du 12 décembre 2024

à 20h au Siège de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé

Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.

Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.

Absents ayant donné procuration : PRAS Séverine, ESPINASSE Patrice, VIETTI Dominique, CAZORLA Dominique.

Absents excusés : PEREZ Gérard, CROZET Guy.

Séance publique :

-Approbation du compte rendu de la séance du 21 novembre 2024 ; -Contrat Territorial Global ;

-Programme de voirie 2025 ;

-Extension de la déchèterie / Sollicitation de la DSIL ;

-ALSH / versement d’une subvention exceptionnelle ;

-Signature du Pacte Territorial ;

-Refonte du RIFSEEP ;

-Prévoyance ;

-CDG 42 / Adhésion au plan de formation mutualisé ;

-CDG 42 / adhésion au service intérim ;

-CDG 42 / Avenant à la convention CNRACL ;

-Décisions modificatives.

Séance de travail :

-Interventions et questions diverses :

Transfert de compétence AEP et Assainissement ;

Concours de labour ;

Minibus électrique ;

Opération « J’aime la nature propre » ;

Festival Trucs et astuces ;

Collectif TEOM ;

NDI ;

Calendrier des réunions du premier semestre 2025.

***

Séance publique :2

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 21 novembre 2024 :

Mme MEUNIER et M. DUMAS étant absents lors de la dernière séance du Conseil Communautaire, ils décident de s’abstenir.

Le Procès-verbal est validé sans autre observation.

2/ Convention Territoriale Globale :

M. LABOURE expose que la Convention Territoriale Globale (CTG) vise à coordonner, optimiser et renforcer les services aux familles sur le territoire.

Il s’agit d’une démarche partenariale, qui s’appuie sur un diagnostic partagé avec les différents acteurs intervenant sur les champs de l’action sociale, pour définir un plan d’actions adapté.

Les domaines concernés par la CTG sont la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap. En fonction des résultats du diagnostic, des thématiques plus spécifiques peuvent être fléchées : ce fut le cas de la mobilité sur la précédente période par exemple.

M. LABOURE rappelle qu’une première convention a été signée pour la période 2020-2024 avec la CAF de la Loire, en commun avec la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable (CCVAI).

Il s’agit aujourd’hui de renouveler ce conventionnement pour la période 2025 – 2029, en mettant à jour les besoins.

Pour réaliser ce travail les deux EPCI ont été accompagnés dans cette démarche par un prestataire extérieur, le cabinet RCC pour évaluer le travail effectué sur la précédente période, et définir le prochain programme d’actions.

Il indique que suite aux ateliers et aux comités de pilotage, trois axes et douze fiches projets ont été identifiés, elle détaille les différentes actions envisagées à ses collègues :

Axe1. Adapter et coordonner les services aux familles :

-Soutien aux métiers de la petite enfance

Exemple : tendre vers le SPPE (Service Public de la Petite Enfance), s’appuyer sur le Relais Petite Enfance pour valoriser le métier, mettre en place des outils pour le maintien et l’installation d’assistantes maternelles.

-Articulation des différents temps de l’enfant

Exemple : faire le lien entre les différentes compétences (extrascolaire et mercredi pour la CCPU, périscolaire pour les communes, temps scolaire dans les écoles) et pouvoir travailler ensemble sur des problématiques identifiées (exemple : cantines). Favoriser l’ouverture d’esprit des enfants

Exemple : projets inter-écoles, sensibilisation à la musique et à la danse sur le temps scolaire, développement des actions intergénérationnelles

-Elargissement du « champ des possibles »

Exemple : information des collégiens sur les métiers au-delà des champs connus et classiques, approfondissement avec eux de leurs envies/rêves.

-Accompagner les projets des jeunes

Exemple : dédramatiser le fait de quitter le territoire pour des études en visitant des centres urbains (transports en commun, campus), développer l’accompagnement de projets collectifs des jeunes (voyages, conseils municipaux de jeunes).

-Soutien à la fonction parentale3

Exemple : étoffer le guide des services aux familles, développer la semaine enfance jeunesse, déployer des équivalents tout au long de l’année (atelier parents enfants), proposer en proximité des ateliers autour des différents troubles en l’enfant.

Axe 2. Penser l'action sociale et l'accès aux droits de façon concertée :

-Faciliter l’accès à l’information sur l’accès aux droits

Exemple : avoir un support/guide pour les structures locales qui accueillent les publics, créer des outils pour rendre lisible les modes de déplacements commune par commune -Création d’ateliers numérique

Exemple : permettre aux habitants de s’approprier les outils d’accès au numérique, et de maitriser les démarches récurrentes

-Faire des liens autour du droit au logement

Exemple : faire connaitre localement le SIAO, croiser avec les actions PCAET sur la rénovation énergétique des logements

-Initier une réflexion sur des animations auprès des séniors

Exemple : dresser un portrait du territoire sur les activités, les actions des CCAS, l’existence de clubs séniors, consolider et compléter l’existant, accentuer les actions de prévention santé.

Axe 3. Soutenir l’animation de la vie locale :

-Réflexion intercommunale autour de la culture

Exemple : relancer les actions de la Convention EAC, faciliter l’accès à la culture, soutenir les structures locales initiant des actions culturelles, soutenir le réseau des bibliothèques.

M. LABOURE indique également que suite à l’évaluation de la précédente CTG, il a été convenu d’ouvrir le comité de pilotage de ce dispositif aux partenaires associés à cette démarches (CAF, MSA, Département).

Mme MONAT témoigne de l’intérêt d’associer les partenaires à cette démarche notamment la MSA.

Le projet est approuvé à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

3/ Programme de voirie 2025 :

M. LABOURE expose que les besoins ont été recensés en matière de travaux de voirie pour l’exercice 2025 en vue de l’établissement de la demande de subvention.

Deux dossiers distincts doivent être établis, un pour ce qui concerne les 10 communes appartenant au canton de Renaison et un autre spécifique à la commune de Les Salles.

-Le montant de travaux inscrit pour la demande relative au canton de Renaison s’élève à 451 011€ HT.

-Le montant de travaux inscrit pour la demande relative au canton de Boën s’élève à 50 101.78€ HT.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

4/ Extension de la déchèterie / Sollicitation de la DSIL :

M. LABOURE indique que le projet d’extension de la déchèterie est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DSIL.

Il propose de solliciter les subventions afférentes à cette opération selon les modalités suivantes :4

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT Libellé Montant Acquisition 12 000.00€ DSIL 350 000.00€ Travaux 947 028.00€ Département / contrat négocié

345 000.00€

Honoraires 103 983.00€

Divers aléas 85 040.00€ ADEME 20 000.00€ Total HT 1 148 051.00€ Autofinancement 436 669.00€ TVA 229 610.00€ FCTVA 225 992.00€ Total TTC 1 377 661.00€ Total 1 377 661.00€

Cette proposition est approuvée par les membres de l’assemblée (par 24 voix pour et une abstention Pouvoir de M. ESPINASSE à M. CHABRE)

5/ ALSH / versement d’une subvention exceptionnelle :

M. LABOURE rappelle que l’ADMR est gestionnaire des deux services de la CCPU : l’accueil de loisirs et le relais petite enfance.

Le budget du centre de loisirs est en constante augmentation depuis 2020 :

Plusieurs raisons à cela :

-Les revalorisations salariales en application de l’avenant 43,

-La reprise des activités et sorties sur demande des familles en sortie de COVID, -Le développement de l’activité (plus de fréquentation, notamment des ados) -Les heures supplémentaires des deux salariés permanents

Le budget exécuté 2021 était de 88 000€, contre 146 000€ au prévisionnel 2024.

Les sources de financements, quant à elles, n’ont pas suivi cette évolution et le budget 2024 de l’ALSH présente un résultat largement déficitaire.

Comme envisagé lors de l’élaboration du budget 2024, il est proposé d’attribuer une aide financière exceptionnelle de 10 000€ pour participer à la prise en charge de ce déficit.

Suite au débat, cette proposition est validée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

M. LABOURE indique qu’une réunion d’urgence a été sollicitée par la CCPU et la CAF afin d’obtenir des explications et recadrer les modalités de fonctionnement avec l’association.

6/ Signature du Pacte Territorial :

M. LABOURE explique que l’Etat souhaite poser un nouveau cadre de contractualisation avec les collectivités pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat.

Ce pacte a pour objectif :

-de simplifier les modalités de contractualisation avec l’ANAH, un seul dispositif signé avec les collectivités au niveau local à l’échelle des EPCI,

-de clarifier les modalités de financement avec un engagement pluriannuel de l’ANAH sur une durée de 5 ans renouvelable.

A l’échelle du Département, les EPCI, le Département, ALEC 42 (Rénovactions42) l’ADIL 42- 43, travaillent depuis plusieurs mois à l’élaboration de maquettes financières pour discuter avec les services de l’Etat.5

La réflexion commune vise à établir des projets qui intègrent les partenariats existants et qui valorisent consolident les structures en place : ALEC, ADIL, et autres dispositifs du Département… qui ont fait leurs preuves.

Afin de respecter les échéances règlementaires, il est demandé aux EPCI d’approuver dès maintenant le principe d’une contractualisation avant le 1er janvier sur le modèle de convention transmis par l’ANAH en présentant une maquette financière pour l’exercice 2025.

Ensuite d’ici la fin du mois de mars, il conviendra de finaliser cette convention en intégrant un projet de maquette financière sur 5 ans et de convenir d’une date de signature avant le 1er juillet prochain.

M. LABOURE précise que le projet de maquette financière pour 2025 présentée ci-dessous intègre les partenariats existants et la valorisation à hauteur de 0.5 ETP du poste d’animateur PCAET ainsi que diverses interventions de la CCPU sur ce sujet : communication dans le bulletin intercommunal...

Projet de maquette financière pour 2025 :

Dépenses

prévisionnelles

Subvention ANAH

Taux

maximum

Plafond de

dépenses

subventionnables

Montant

Volet 1 : Dynamique

territoriale auprès des

ménages et des

professionnels

27 994 € 50% 75 000 € 13 997 €

Volet 2 : Missions

d'information, de conseil et

d'orientation des ménages

7 208€ 50% 50 000 € 3 604 €

TOTAL 35 202€ 17 601 €

*NB : le volet 3 relatif à l’accompagnement des projets de réhabilitation n’est pas intégré aux discussions pour le moment.

Suite au débat les membres de l’assemblée décident à l’unanimité :

-d’approuver l'engagement de la CCPU pour la signature d'un Pacte Territorial – France Rénov’ selon le modèle transmis par l’ANAH

-de valider la maquette financière présentée ci-dessus pour 2025.

7/ Refonte du RIFSEEP :

M. LABOURE indique qu’une réflexion a été engagée en partenariat avec la CCVAI, et avec l’appui du Centre de gestion pour refondre le régime indemnitaire des agents de la Communauté de Communes.

Il rappelle que les collectivités ont l’obligation de débattre de ce sujet tous les 4 ans en application des textes en vigueur.

En outre, plusieurs évolutions réglementaires sont intervenues récemment et certaines dispositions de la délibération du 18 décembre 2018 doivent être modifiées (plafonds applicables pour les différents groupes de fonction en matière d’IFSE et de CIA, dispositions applicables en matière d’absentéisme, application d’un barème pour les critères professionnels…).

Cette modification a également pour objet de répondre aux objectifs suivants :6

-Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,

-Susciter l’engagement des collaborateurs,

-Renforcer l’attractivité de la collectivité,

-Fidéliser les agents,

-Favoriser une équité entre filières… ;

Le projet de refonte du RIFSEEP est présenté aux membres de l’assemblée communautaire.

A travers ce projet, il est notamment proposé :

-d’abroger le précédent régime indemnitaire et d’interrompre les versements correspondant à compter du 31 décembre 2024 ;

-d’Instituer à compter du 1er janvier 2025, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel selon les modalités du projet joint en annexe.

-de déterminer les groupes de fonctions en fixant les plafonds Mini-Maxi dans une fourchette comprise entre 10% et 75% de montants plafonds règlementaires ;

-de fixer les plafonds de CIA à 10% du montant annuel de l’IFSE pour les catégories C, 12% du montant annuel de l’IFSE pour les catégories B, 15% du montant annuel de l’IFSE pour les catégories A.

Il est précisé que ce projet a été soumis au CST pour avis.

M. LABOURE précise qu’en l’état cette modification du régime indemnitaire n’implique pas des augmentations pour les agents, elle permet de se mettre à niveau de nos obligations et donne plus de marge de manœuvre au Président pour faire évoluer certaines situations.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

8/ Prévoyance :

M. LABOURE expose qu’en matière de protection sociale complémentaire, il faut distinguer deux volets :

-La complémentaire santé (obligation de participation au 1er janvier 2026) ; -La prévoyance maintien de salaire (obligation de participation au 1erJanvier 2025).

Prise en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2021-175 prévoit la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de la PSC (santé et prévoyance) de leurs agents publics, quel que soit leur statut.

Cette ordonnance a été complétée par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 qui précise les modalités pratiques de cette obligation :

-Participation obligatoire au risque « prévoyance » – 1er janvier 2025 -Cette garantie couvre les pertes de salaires liées aux situations d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.

-La participation au financement de la prévoyance ne peut être inférieure à 20% d’un montant de référence qui a été fixé à 35 €, soit une contribution par agent de 7 euros (pas de possibilité de délibérer sur un taux de prise en charge).

-La participation ne peut être proratisée qu’en fonction du revenu fiscal de référence et/ ou de la composition familiale.

Parallèlement, l’ordonnance du 17 février 2021 prévoit que les Centres de Gestion ont pour mission obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, la conclusion de conventions de participation en « santé » et « prévoyance ».7

La convention actuelle en matière de prévoyance a été renouvelée au 1er janvier 2020 et son terme est fixé au 31 décembre 2025. (MNT)

M. LABOURE rappelle que la CCPU adhère à cette convention et a fixé sa participation à 7 euros par agent.

Le CDG42 a lancé une nouvelle consultation à l’été 2024 visant à renouveler son contrat collectif à adhésion au risque prévoyance, dès le 1er janvier 2025.

À l’issue de la consultation lancée par le CDG, une convention de participation a été souscrite auprès de la société d’assurance INTERIALE, représentée par l’intermédiaire en assurance RELYENS.

M. LABOURE précise que l’évolution des garanties minimales obligatoires et l’augmentation des taux va conduit nécessairement à une augmentation significative du reste à charge pour l’agent si la collectivité ne fait pas évoluer le montant de sa prise en charge.

Il est également à prendre en considération, l’accord national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents, datant de juillet 2023, mais non transposé dans la loi à ce jour, qui prévoit à terme une participation de l’employeur à hauteur de 50% du coût payé par chaque agent.

Plusieurs simulations ont été réalisées pour mesurer l’impact de cette décision sur les finances de la collectivité et sur le montant restant à charge des agents.

Sur proposition des membres du bureau, il est proposé d’octroyer un montant forfaitaire de 25€ /mois et par agent.

NB : Financièrement cette proposition se traduit par une augmentation globale de la participation de la CCPU d’environ 3 300€ par rapport à la situation actuelle. (Coût annuel pour la collectivité +/- 4 000€/an).

Cette proposition est approuvée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

9/ CDG 42 / Adhésion au plan de formation mutualisé :

M. LABOURE indique que les collectivités ont l’obligation d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui recense les actions de formation prévues pour ses agents.

Ces actions articulent les objectifs et les besoins de la collectivité en termes de services rendus aux usagers et ceux des agents en matière de compétences.

Depuis 2009, le CDG42, en partenariat avec le CNFPT, propose un plan de formation mutualisé sur la base du recensement réalisé auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents, permettant ainsi de se regrouper par territoire pour l’analyse des besoins de formation et l’expression des demandes. La réponse formation sera ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens.

Pour la période 2025-2027, le PFM s’articule autour de 5 axes stratégiques :

-Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances

-Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier -Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail -Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels -Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles

Au vu de ces éléments, il est proposé d’adhérer au plan de formation mutualisé.8

Cette proposition est approuvée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

10/ CDG 42 / adhésion au service intérim :

M. LABOURE expose que le CDG 42 propose aux collectivités du département et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort.

Le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion.

En adhérant à ce service, la CCPU pourrait recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire :

A la mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie itinérant(e), agent permanent du Centre de gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité)

A la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections…)

En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liée au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial.

Considérant que cette opération peut présenter un intérêt pour la CCPU, les membres du bureau se déclarent favorables à l’adhésion à ce service.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

11/ CDG 42 / Avenant à la convention CNRACL :

M. LABOURE rappelle que la Communauté de Communes du Pays d’Urfé a confié au Centre de Gestion de la Loire (CDG42) la réalisation des dossiers « retraites » pour la période 2023-2026.

En septembre dernier, des évolutions sont intervenues sur la plateforme Pep’s, avec le déploiement de nouveaux services (Mise en place d’un nouvel outil de liquidation GULi (Gestion Unifiée de la Liquidation) qui a pour objectif de mutualiser les outils de gestion de retraite des agents territoriaux, hospitaliers et de l'Etat).

Ces changements entraînent de facto des modifications au niveau des services assurés par le CDG42 au titre de la convention en cours :

-De nouveaux services sont à proposer : demande de retraite CNRACL et RAFP, simulation de retraite CNRACL, compte individuel retraite CNRACL;

-D'autres services, inscrits dans la convention initiale, sont à supprimer : demande d'avis préalable, qualification des comptes individuels retraite (QCIR), établissement des cohortes.

Afin de pouvoir assurer ces services, toutes facilités — principalement de délégation - devront être accordées par les collectivités au CDG42 via la plateforme Pep's.9

Les tarifs fixés pour ces prestations demeurent inchangés.

Afin de prendre en considération ces modifications, il est proposé de signer un avenant à la convention initiale avec le CDG 42.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

12/ Décisions modificatives :

M. LABOURE indique qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables relatives à l’activité de la Communauté de Communes, il est proposé d’adopter les décisions modificatives suivantes :

Budget Général :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

21751-56 Voirie 2023 - 500.00€

21751-57 Voirie 2024 - -500.00€

TOTAL : 00.00€ 00.00€

Budget Ordures Ménagères :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

011 - 611 Contrats de prestations de services - 55 000.00€

65568 Autres contributions - 7 000.00€

73133 Taxe d’enlèvement des ordures

ménagères 16 000.00€ -

747888 Autres 46 000.00€ -

TOTAL : 62 000.00€ 62 000.00€

Budget Maison de santé :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

66112 Intérêts – rattachement des ICNE - 600.00€

011 - 615221 Entretien réparations de bâtiment - -600.00€

TOTAL : 00.00€ 00.00€

L’assemblée communautaire valide à l’unanimité ces modifications de crédits.

Séance de travail :

13 / Interventions et questions diverses :

Transfert de compétence AEP et Assainissement :

M. LABOURE indique que le Département et l’Agence de l’Eau ont fait savoir à la CCPU que les cofinancements obtenus pour l’étude ne seraient pas maintenus si l’étude n’était pas menée jusqu’à son terme.

En outre, les services ont également indiqué qu’à l’avenir seuls les EPCI bénéficieront de cofinancements du Département et de l’Agence pour leurs projets.10

Concours de labour :

M. LABOURE indique que les jeunes agriculteurs prévoient l’organisation d’un concours de labour à Saint Marcel d’Urfé.

Une sollicitation financière devrait être adressée à la CCPU sur ce sujet.

Minibus électrique :

M. LABOURE indique que la CCPU va prendre possession du Minibus électrique dans les prochains jours.

Le règlement et les modalités de mise à disposition de ce véhicule aux associations sera soumis au vote de l’assemblée lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

Opération « J’aime la nature propre » :

Mme ROUX indique que lors du dernier bureau communautaire, les maires de la CCPU ont confirmé l’engagement des collectivités dans cette opération.

Festival Trucs et astuces :

Mme ROUX informe ses collègues du bon déroulement du festival Trucs et astuces.

Elle évoque également les résultats de la dernière caractérisation qui mettent en lumière une baisse sensible de la part de biodéchets dans les ordures ménagères. En revanche, la part de déchets mal-triés se maintient dans les mêmes proportions.

Collectif TEOM :

Mme MEUNIER et Mme BARLERIN évoquent la rencontre avec le collectif TEOM en conseil municipal et leurs revendications.

NDI (Nicolas Doitrand Industrie) :

M. SIETTEL évoque sa rencontre avec Mme JOUANJAN qui dirige désormais la société NDI sur la ZA du Pays d’Urfé.

Calendrier des réunions du premier semestre 2025 :

Le calendrier des prochaines réunions est fixé comme suit :

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Bureau 23/01 20/02 20/03 17/04 15/05 19/06 17/07 Lieu Les Salles Champoly St Romain St Marcel Juré St Just St Priest Conseil 30/01 27/02 27/03 24/04 22/05 26/06 24/0711

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

***

Le Président,

Charles LABOURE

Le secrétaire de séance,

Thomas SIETTEL