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unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1712069729 PV CCOM 290224 Document publié le Jeudi 29 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1712069729 PV CCOM 290224)Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Humanitaire, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE

40 Place du Cèdre

42 430 ST JUST EN CHEVALET

Procès-Verbal du Conseil Communautaire

Du 29 février 2024

à 20h à la salle de fêtes de Saint Romain d’Urfé

Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.

Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.

Absents ayant donné procuration : PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Didier, PRAS Séverine, BARLERIN Emmanuelle, MOISSONNIER Clément.

Absent excusé : LOIZZO Laurent.

Ordre du Jour :

Séance publique :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024 ; -Clôture de l'exercice budgétaire 2023 ;

-Aides aux associations ;

-Gestion des déchets / convention pour la collecte d’usagers limitrophes aux territoires voisins / Convention de partage de frais / déploiement des composteurs collectifs ;

-Demande de soutien à la CAF pour l’aménagement du Centre de loisirs ; -Signature d’une convention de prestation de services avec la Commune de Saint Romain d’Urfé.

-Interventions et questions diverses.

Séance de travail :

-Interventions et questions diverses :

Opération « j’aime la Nature propre » ;

Etude préalable au transfert de compétence Assainissement Eau potable et gestion des eaux pluviales ;

Roannais tourisme / structuration en SPL.

***

Séance publique :

En préalable, M. LABOURE remercie les représentants de la commune de Saint Romain d’Urfé de bien vouloir accueillir l’assemblée communautaire.

Il propose au Conseil Communautaire d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour de la séance : Signature d’une convention de prestation de services avec la Commune de Saint Romain d’Urfé.

Cette proposition est validée par le Conseil Communautaire à l’unanimité.2

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024 :

Mme VIETTI et M. BRUEL étant absents lors de la précédente séance du Conseil Communautaire, ils décident de s’abstenir.

Le Procès-verbal est validé sans autre observation.

2/ Clôture de l'exercice budgétaire 2023 :

1/ Vote du Compte Administratif 2023 :

Mme ROUX présente à ses collègues les mouvements et résultats constatés à la clôture de l’exercice budgétaire 2023 :

Budget Général :

Budget Ateliers partagés :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 1 447 038,05 € 2 502 843,47 €

Dépenses 1 016 844,52 € 1 706 532,82 €

Résultat de l’année 430 193,53 € 796 310,65 €

Solde reporté N-1 782 429,30 € -88 243,86 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2023 1 212 622,83 € 708 066,79 €

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 35 289,43 € 35 184,00 €

Dépenses 63 932,06 € 39 108,28 €

Résultat de l’année -28 642,63 € -3 924,28 €

Solde reporté N-1 -148 486,50 € -43 006,41 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2023 -177 129,13 € -46 930,69 €3

Budget Zone d’Activités :

Budget Maisons de santé :

Budget Service unifié pour l’économie et l’emploi :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 605 757,72 € 538 103,36 €

Dépenses 572 515,05 € 588 795,38 €

Résultat de l’année 33 242,67 € -50 692,02 €

Solde reporté N-1 -287 419,64 € -207 846,22 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2023 -254 176,97 € -258 538,24 €

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 75 578,70 € 121 905,13 €

Dépenses 118 323,85 € 71 028,90 €

Résultat de l’année -42 745,15 € 50 876,23 €

Solde reporté N-1 -294 656,27 € 101,39 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2023 -337 401,42 € 50 977,62 €

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 111 163,82 € 959,00 €

Dépenses 94 293,25 € 0,00 €

Résultat de l’année 16 870,57 € 959,00 €

Solde reporté N-1 20 374,95 € 2 435,03 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2023 37 245,52 € 3 394,03 €4

Budget Ordures ménagères :

Budget SPANC :

Suite au débat, il est procédé aux opérations de vote en dehors de la présence de M. LABOURE.

Le Compte administratif est adopté à l’unanimité.

2/ Vote du Compte de gestion 2023 :

M. LABOURE indique qu’après avoir intégré les résultats de l’exercice précédent, le compte de gestion est conforme au compte administratif tant au niveau des mouvements budgétaires que des résultats.

Le Compte de gestion est adopté à l’unanimité.

3/ Affectation des résultats :

M. LABOURE propose aux membres du bureau d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit :

Budget Général :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 1 212 622.83€

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation à l’excédent reporté (002) pour 1 212 622.83€

0 Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 616 736,42 € 62 222,74 €

Dépenses 648 962,38 € 65 402,90 €

Résultat de l’année -32 225,96 € -3 180,16 €

Solde reporté N-1 169 124,58 € 42 876,99 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2023 136 898,62 € 39 696,83 €

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 7 890,00 € 12 751,46 €

Dépenses 11 766,26 € 12 750,00 €

Résultat de l’année -3 876,26 € 1,46 €

Solde reporté N-1 -4 378,39 € 15 873,00 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2023 -8 254,65 € 15 874,46 €5

Budget Ateliers Partagés :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 177 129.13€

- affectation au déficit reporté (compte 001) pour 177 129.13€

Budget MSP :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 337 401.42€

- affectation au déficit reporté (compte 001) pour 337 401.42€

Budget ZA :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 254 176.97€

- affectation au déficit reporté (compte 001) pour 254 176.97€

Budget Service unifié pour l’économie et l’emploi :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 37 245.52€

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation à l’excédent reporté (002) pour 37 245.52€

Budget Ordures Ménagères :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 136 898.62€

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation à l’excédent reporté (002) pour 136 898.62€

Budget SPANC :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 8 254.65€

- affectation au déficit reporté (compte 001) pour de 8 254.65 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

3/ Aides aux associations :

M. LABOURE indique que dans le cadre des travaux préparatoires au budget 2024, il est nécessaire de prononcer un arbitrage concernant les aides attribuées aux associations.

Suite à l’exposé des propositions formulées par les membres du bureau communautaire, M. ESPINASSE propose de majorer la subvention attribuée à l’association « Solidarité Paysans » compte tenu des difficultés rencontrées par la profession actuellement.

Cette proposition est validée par les membres du Conseil Communautaire.

Suite à l’examen des dossiers, et après en avoir délibéré,

Le conseil Communautaire décide d’accorder les subventions suivantes :

13 000 € pour l’association MUSICADANSE gestionnaire de l’école de musique. Par : 21 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions, (M. ESPINASSE x 2, M. PEREZ, Mme VIETTI) (M. CAZORLA étant membre du bureau de l’association, il ne participe pas aux opérations de vote)

2 500 € pour l’association pour la RENAISSANCE D’URFE ;

Par : 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,6

2 250 € pour l’association SOLIDARITE PAYSANS ;

Par : 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

700 € pour l’association ABRI-TOIT ;

Par : 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

500€ pour l’association des BIBLIOTHEQUES D’URFE ;

Par : 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

(M. CAZORLA étant membre de l’association, il ne participe pas aux opérations de vote)

600 € pour l’association STENOPE AQUATIQUE ;

Par : 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

4/ Gestion des déchets / convention pour la collecte d’usagers limitrophes aux territoires voisins / Convention de partage de frais / déploiement des composteurs collectifs :

1/ Convention pour la collecte d’usagers :

Mme ROUX expose que deux hameaux de la commune de les Salles (Boulade et les Chassains) sont limitrophes avec la commune de Arconsat et sont très éloignés des circuits de ramassage des ordures ménagères.

Pour des raisons logistiques et environnementales, il paraît plus opportun que les usagers de ces hameaux soient collectés par les services de la Communauté de Communes de Thiers Dore Montagne.

Des contacts ont été établis avec cette Communauté de Communes, et un projet de convention a été établi pour la réalisation de cette opération.

Le coût de cette prestation pour la CCPU sera facturé au coût réel et le montant de cette prestation pourra être actualisé chaque année.

Pour 2024, le coût de cette prestation est évalué à 542€.

Cette proposition est adoptée par le Conseil Communautaire à l’unanimité.

2/ Convention de partage de frais :

Mme ROUX expose qu’un projet de convention a été établi afin de mutualiser certaines dépenses engagées au profit de l’animateur biodéchets qui partage son temps de travail entre la CCVAI et la CCPU (mutualisation des frais de formation, ordinateur, téléphone portable…)

Le projet de convention prévoit un partage des frais à part égale entre les deux collectivités.

Pour ce faire, chaque EPCI dresse la liste des dépenses engagées annuellement et cette opération donne lieu à une régularisation comptable au vu de ces éléments.

Cette proposition est adoptée par le Conseil Communautaire à l’unanimité.

3/ Tri à la source des biodéchets / Déploiement des composteurs collectifs :

Mme ROUX indique qu’il est envisagé de déployer le dispositif de collecte des biodéchets selon les modalités suivantes sur l’année 2024 :

Calendrier prévisionnel de déploiement :7

-En mars : Cherier / vieux bourg

-En avril : Saint Just en chevalet (2 installations : bourg + 1 pied d’immeuble) -En mai : Sait Marcel d’Urfé

-En juin : Les salles

-En juillet : Crémeaux (2 installations emplacement à définir)

-En septembre : St Just en chevalet (2 installations : bourg + 1 pied d’immeuble) -En octobre : Saint-Romain-d’Urfé

Pour chaque installation :

-L’animateur biodéchets réalisera une information ciblée en porte à porte auprès des usagers potentiels résidant à proximité du composteur.

-Une réunion publique sera organisée pour informer la population et communiquer les consignes aux usagers potentiels.

-Une « inauguration » du site sera organisée le samedi matin ou le lundi soir pour une démonstration aux usagers intéressés et pour partager le verre de l’amitié.

NB : Liste des sites de compostage collectif opérationnels mis en place en 2023 : -St Priest la Prugne

-Chausseterre

-La Tuilière

-Champoly

-Cherier / Les moulins

Mme MEUNIER demande qu’une nouvelle communication soit organisée sur la commune de Champoly concernant ce dispositif.

5/ Demande de soutien à la CAF pour l’aménagement du Centre de loisirs :

M. LABOURE rappelle que l’accueil de loisirs intercommunal doit emménager au mois de juin dans ses nouveaux locaux au sein de l’espace administratif et social du Pays d’Urfé.

Le centre étant actuellement accueilli dans les locaux de l’école publique de Saint Just en Chevalet, il y bénéficie de tous les équipements nécessaires à son activité.

L’ADMR qui s’est vu confier la gestion de l’accueil de loisirs, est propriétaire du matériel d’animation. En revanche, elle ne dispose pas des éléments de mobilier pour équiper ses futurs locaux.

Il est donc nécessaire d’envisager des investissements pour équiper cet espace.

Pour ce faire, des aides de la CAF existent, notamment via le Fonds Public et Territoire. Ce financement peut aller jusqu’à 80% de la dépense engagée.

Les dossiers 2024 sont à déposer avant le 8 mars prochain.

Une liste des éléments nécessaires a été dressée avec le directeur de l’ALSH (Électroménager de base, tables, chaises, tapis, étagères, meubles d’accueil,).

Le montant de l’investissement est évalué à 18 000€ HT.

Il est proposé que la CCPU porte cet investissement et sollicite le soutien de la CAF pour cette opération.

Suite au débat, cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.8

En marge de ce dossier, la question des aménagements extérieurs est abordée. La commune de Saint Just en chevalet est sollicitée pour mettre à disposition l’espace public à proximité au centre de loisirs pendant ses périodes d’activités. Des discussions seront ouvertes avec la mairie pour évoquer les modalités de cette opération.

6/ Signature d’une convention de prestation de services avec la Commune de Saint Romain d’Urfé :

M. LABOURE expose que la commune de Saint Romain d’Urfé sollicite la CCPU pour une prestation de services afin de renforcer le personnel communal sur la période du mois de mars 2024.

Mme MONAT explique que cette demande intervient afin de réaliser une période de tuilage avec la secrétaire de mairie qui va quitter ses fonctions en avril dans le cadre d’une mobilité professionnelle.

Pour ce faire, M. LABOURE indique qu’il est nécessaire de délibérer pour autoriser la réalisation de prestations occasionnelles par le personnel communautaire auprès de la commune de Saint Romain d’Urfé.

Les modalités de cette prestation sont à préciser dans une convention signée entre Communauté de Communes du Pays d’Urfé et la commune de Saint Romain d’Urfé.

Le coût de cette prestation sera réglé à la Communauté de Communes du Pays d’Urfé par la commune de Saint Romain d’Urfé sur la base du taux horaire du ou des l'agent(s) détaché(s) pour réaliser cette ou ces prestation(s).

Suite au débat, cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

Séance de travail :

7/ Interventions et questions diverses :

Opération « j’aime la Nature propre » :

Mme ROUX rappelle à ses collègues que l’opération « j’aime la nature propre » se déroulera le 16 mars prochain.

Elle indique que la déchèterie ouvrira ses portes exceptionnellement entre 12h et 14h le samedi 16 mars afin d’accueillir les participants à cette opération.

Concernant la distribution du matériel, les modalités seront précisées par les services de la CCPU ultérieurement.

En marge de cette question, M. ESPINASSE informe l’assemblée que la commune de Juré ne participera pas à cette opération. Il explique que les membres de la société de chasse de la commune sont déjà mobilisés pour l’organisation un concours à cette même date.

Etude préalable au transfert de compétence Assainissement Eau potable et gestion des eaux pluviales :

M. LABOURE rappelle que l’étude préalable au transfert des compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales a été confiée au groupement KPMG – SETEC Hydratec et cabinet d’avocats Didier MILLAND9

Le planning de réalisation de cette étude est relativement resserré. Les phases 1 et 2 concernant le diagnostic ainsi que le choix du scénario sont prévues sur une durée de 6 mois. La réunion de lancement est programmée le mardi 19 mars à 14 h à la Communauté de Communes des Vals d’Aix et d’Isable.

Pour cette réunion, les maires sont invités et peuvent venir accompagnés des personnes qu’ils jugeront utiles d’associer à cette démarche.

Roannais tourisme / structuration en SPL :

M. LABOURE expose le projet de Roannais Tourisme de faire évoluer l’association en Société Publique Locale (SPL).

La SPL est un outil juridique destiné aux collectivités territoriales et à leurs groupements, visant à surmonter les difficultés liées aux règles de concurrence et de publicité. (Les SPL ne sont pas soumises au code de la commande publique).

L’intérêt de cette évolution est de pouvoir confier à Roannais Tourisme la gestion d’équipements de loisirs (Ex. : port de Roanne, Château de la Roche...) avec des contrats spécifiques.

Dans ce modèle les EPCI détiennent la totalité du capital et donc assurent seuls la gouvernance en tant qu’actionnaires. Le pouvoir de décision des membres est à hauteur de leur capital dans la société. (Une participation supplémentaire des EPCI est attendue pour constituer le capital de la société)

La SPL agit uniquement au bénéfice de ses membres

Les cotisations seront remplacées par la facturation de prestations de service vers les EPCI à hauteur des montants précédemment versés (cotisations + produit de la Taxe de Séjour).

M. LABOURE précise que le Conseil Communautaire sera appelé à se prononcer pour valider cette démarche d’ici la fin de l’année 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

***

Le Président,

Charles LABOURE

Le secrétaire de séance,

Thomas SIETTEL