unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1757342143 PV CCOM 240725

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1709562909

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1761293499

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1732549068

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1684922924

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1677747964

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1777474476

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1720076532

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1738582074

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1706518581

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1675076680

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1757342143 PV CCOM 240725 Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1757342143 PV CCOM 240725)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE

55 rue René Cassin

42 430 ST JUST EN CHEVALET

Procès-Verbal du Conseil Communautaire

Du 24 juillet 2025

à 20h au Siège de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé

Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.

Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.

Absents ayant donné procuration : BRUEL Laurent, VIETTI Dominique.

Absents excusés : PEREZ Gérard, MOISSONNIER Clément.

Séance publique :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2025 ;

-Stratégie forestière / détermination du niveau d’engagement de la CCPU ; -Fonds Vert / Ingénierie PCAET ;

-Chambre d’agriculture / Avenant à la convention d’accompagnement des porteurs de projets ;

-SAFER / Signature d’une convention de partenariat ;

-Convention ANCT pour l’accompagnement numérique ;

-Vente des titres de transport / Prolongation de contrat du dépositaire ; -Antenne de la pharmacie de Crémeaux ;

Séance de travail :

-Interventions et questions diverses :

-Rencontre avec M. RIFAUX, Directeur départemental de l’ARS ;

-Recherche de médecins /GIP Région Auvergne Rhône Alpes ;

-Situation financière de la CCPU ;

-Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ; -Transfert de la compétence assainissement,

-Distribution du bulletin intercommunal ;

-Calendrier des réunions ;

***

Séance publique :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2025 :

Etant absents lors de la séance précédente, Mme BARLERIN, Mme MONAT, M. CHABRIER, M. GOUTORBE décident de s’abstenir.2

Le procès-verbal est adopté sans modification.

2/ Stratégie forestière / détermination du niveau d’engagement de la CCPU :

M. LABOURE explique dans le cadre du PCAET, la CCPU s’est associée à Roannais Agglomération pour mettre en place une stratégie forestière commune.

Il rappelle que les actions envisagées ont été présentées lors d’une précédente assemblée communautaire.

26 actions ont retenu l’attention de la CCPU car elles s’inscrivent parfaitement dans les axes d’intervention définis dans le PCAET.

Plusieurs éléments ont été précisés concernant la mise en œuvre de la charte forestière, notamment sur les aspects budgétaires, contractuels et opérationnels.

1. Budget global sur 3 ans :

Pour les aspects financiers, il a été défini une clé de répartition du reste à charge selon les modalités suivantes : 82% Roannais Agglomération, 18% CCPU, sur les actions fléchées par la CCPU. Une convention de partenariat viendra formaliser cet engagement ultérieurement.

Le montant total des heures d’animation de la charte est estimé à 4 710,42 €, à répartir sur trois ans. Ce montant vient s’ajouter aux enveloppes déjà identifiées : -30 000 € pour les actions en fonctionnement

-10 000 € pour les actions en en investissement

Ainsi, l’engagement financier de la CCPU sur 3 ans ne dépasserait pas 50 000 € sur 3 ans, ce qui permet de maintenir l’équilibre financier du projet.

Ce montage budgétaire est également compatible avec une éventuelle mobilisation du LEADER qui viendrait réduire le reste à charge pour la collectivité.

En outre, la CCPU vient d’obtenir une enveloppe de 289 000€ au titre du fonds vert pour mener les actions inscrites au PCAET dont 45 000€ ont été fléchés sur les actions de la stratégie forestière.

2. Marché public : souplesse et adaptabilité :

Afin de garantir une flexibilité maximale dans la mise en œuvre, il a été convenu lancer un marché à bon de commande sur 3 ans en groupement de commande avec Roannais Agglomération pour les actions éligibles au LEADER.

Cela permet, en cas de contrainte budgétaire, de ne pas être dans l’obligation d’utiliser le marché.

La consultation sera lancée en septembre pour un démarrage/notification début 2026.

3. Convention avec FIBOIS 42 :

En complément, un projet de convention avec FIBOIS 42 a été transmis. Il vise à mettre en œuvre certaines actions de la charte non éligibles au programme LEADER, en s’appuyant sur les compétences de cette structure. (Sensibilisation du public, soutien aux ETF).

4. Lancement des premières actions :3

Certaines actions identifiées comme ne générant pas de dépenses pourront être engagées dès la fin de l’année, dans le cadre d’un partenariat. Cela permettra de commencer à concrétiser la charte sans attendre la mise en place complète du dispositif financier.

5. Actions retenus sur CCPU :

Suivi sanitaire et ilots diversification

Cartographie des peuplements impactés

Montage projets diversification proprio

Subvention EPCI diversification (jusqu’à 800 € hectare)

Réunion de vulgarisation (CNPF )

Irrégularisation Douglas

Mise en place site expérimentation

Vulgarisation

Réalisation plaquette technique proprio

Inciter à planter plus de feuillus

Montage de projets de diversification feuillus

Subvention EPCI aide supplémentaire département (aide

300 € hectare si plus 30 %)

Préservation de la sapinière

Montage de projets convention irrégularisation

Subvention EPCI coupe déficitaire (100 € hectare)

Réunion de vulgarisation (CNPF)

Préservation Hétraie

Montage de convention maintien hétraie

Montage convention amélioration hétraie

Subvention EPCI aide maintien hectare (28 €/hectare/an)

Subvention EPCI aide travaux et coupe amélioration (30 %

montant travaux avec plafond 5000 €/an)

Former et informer les nouveaux propriétaire

Vulgarisation

Réalisation plaquette information nouveaux propriétaires

Action sensibilisation jeune public

8 animations FIBOIS 42 par an à 450 € par jour animation

collège école primaire

2 animations par an en interne (Grand Murcins ou autre)

Actions de sensibisation grand public

Vis ma Vie de Bûcheron et action en forêts 1 j par an

FIBOIS 42 1000 € TTC par an

Panneaux communication travaux fournis au ETF

(renouvellement 1000 € an soit 3000 € TTC 3 ans)

Gestion forestière et préservation milieux

humides

Réunion de vulgarisation (CNPF)

Création d'une plaquette

Etat des lieux desserte forestière Inventaire

Etude opportunité structuration filière BE Étude opportunité externe

Suite aux opérations de vote, le Conseil Communautaire décide par 23 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (Mme NEUNIER, M. CLEMENCON) :

-d’approuver le programme d’actions identifié dans le cadre de la stratégie forestière commune avec Roannais Agglomération, tel que présenté.

-de valider un niveau d’engagement financier maximum de la CCPU, plafonné à 50 000 € sur trois ans, incluant :

• 5 000 € pour l’animation de la charte,

• 30 000 € pour les actions en fonctionnement,

• 10 000 € pour les actions en investissement,

• Une clé de répartition du reste à charge fixée à 18 % pour la CCPU sur les

actions qu’elle a fléchées.4

-d’approuver le lancement d’un marché public à bons de commande en groupement avec Roannais Agglomération et d’autoriser le Président à signer cette convention ; -d’autoriser le Président à signer la convention avec FIBOIS 42 pour la mise en œuvre des actions non éligibles au programme LEADER.

3/ Fonds Vert / Ingénierie PCAET :

M. LABOURE expose que le financement du poste d’animateur du PCAET pour l’exercice 2025 a pu être assuré grâce au soutien financier apporté par le Fonds vert.

Afin de garantir la continuité des actions engagées dans le cadre du PCAET, le maintien de ce poste est jugé nécessaire pour les exercices 2026 et 2027. Le coût annuel estimé pour ce poste s’élève à 51 700 €, incluant les charges salariales et les frais annexes.

Il est proposé :

De solliciter le renouvellement de l’aide financière du Fonds vert pour le financement du poste d’animateur PCAET pour les années 2026 et 2027, sur la base d’un coût annuel de 51 700 € ;

D’autoriser le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à la constitution et au dépôt de cette demande de financement.

Cette proposition est validée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

4/ Chambre d’agriculture / Avenant à la convention d’accompagnement des porteurs de projets :

M. LABOURE expose que la Chambre d'Agriculture de la Loire propose à la CCPU de renouveler leur partenariat dans le cadre du dispositif Point Accueil Installation (PAI).

Ce dispositif vise à soutenir les porteurs de projets agricoles et à favoriser le renouvellement des générations pour assurer la pérennité des exploitations agricoles dans la région.

La convention initiale avait été signée pour la période 2018-2024.

Les points principaux de ce partenariat sont les suivants :

Objectif : Accompagner les porteurs de projets agricoles et faciliter leur installation dans le département.

Prolongation de la convention : La convention est prolongée jusqu'au 31 décembre 2025, avec possibilité de prolongation automatique jusqu'à fin 2026 en cas de renouvellement de l'habilitation de la Chambre d'Agriculture.

Engagement commun : Les deux structures s'engagent à collaborer étroitement pour offrir un soutien efficace aux nouveaux agriculteurs.

Financement : Le dispositif est financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation.

Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil communautaire.

5/ SAFER / Signature d’une convention de partenariat :

M. LABOURE indique que la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes propose à la CCPU de formaliser un partenariat visant à améliorer la gestion foncière et à soutenir les projets locaux.5

Ce partenariat vise à renforcer la collaboration entre la SAFER et les collectivités.

La convention proposée inclut les points principaux suivants :

-Domaines de collaboration : Définir les priorités de travail commun, notamment en matière d'agriculture, de développement économique et de protection de l'environnement. -Interlocuteurs désignés : Identifier les représentants de chaque structure pour faciliter les échanges.

-Participation aux réunions locales : La collectivité sera systématiquement invitée aux réunions locales organisées par la SAFER et pourra désigner ses représentants. -Bilan annuel : Un rapport annuel des activités de la SAFER sera présenté à la collectivité. -Soutien de la collectivité : La collectivité appuiera la SAFER dans ses activités locales. -Récapitulatif des prestations : La convention inclut un résumé des services divers offerts par la SAFER.

Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil communautaire.

6/ Convention ANCT pour l’accompagnement numérique :

M. LABOURE expose que l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) propose à la Communauté de Communes du Pays d'Urfé et à ses communes membres un diagnostic individualisé gratuit pour évaluer les besoins numériques de la collectivité.

Ce diagnostic permettrait de mettre en place des outils numériques adaptés, notamment ceux développés par l'ANCT en open source.

Cette prestation pourrait se dérouler au mois septembre le cas échéant.

Les points principaux de ce projet sont les suivants :

-Diagnostic personnalisé : Évaluation des besoins en services numériques et gestion de la donnée.

-Solutions numériques : Identification et déploiement d'outils numériques adaptés aux besoins de la collectivité.

-Accompagnement sur mesure : Mise à disposition d'un professionnel du numérique pour réaliser des entretiens, ateliers et fournir des recommandations.

-Ressources mobilisables : Identification des ressources humaines, financières et partenariales nécessaires pour le déploiement des solutions.

-Formation et suivi : Accès à des modules de formation en ligne et suivi de l'accompagnement par l'équipe de l'Incubateur des Territoires.

Ce programme, entièrement financé par l'ANCT, vise à renforcer la transition numérique de la collectivité et à améliorer l'efficacité des services publics.

Les communes de Chausseterre, Cherier, Saint Romain d’Urfé, Saint Just en Chevalet et Champoly (à confirmer) se déclarent intéressées par ce dispositif.

Le conseil communautaire valide à l’unanimité la mise en œuvre de cette action au niveau de la CCPU et des communes intéressées.

7/ Vente des titres de transport / Prolongation de contrat du dépositaire :

M. LABOURE rappelle qu’en 2024, les services de la région AURA ont lancé un nouveau marché pour les dépositaires de vente de titre de transport.6

Le prestataire retenu (Société Ticks) a finalement retiré sa proposition au vu des conditions demandées par la Région concernant les moyens de paiement (absence de nouveau moyen de paiement de type lien de paiement ou paiement en ligne).

La région invite les collectivités engagées à ses côtés à prolonger la convention avec la SRADDA d’une année, dans l’attente d’un nouveau marché qui débuterait le 1er septembre 2026.

Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil communautaire.

8/ Antenne de la pharmacie de Crémeaux :

M. LABOURE informe que Mme SIETTEL, pharmacienne, a obtenu l’accord de l’ARS pour l’ouverture d’une antenne de la pharmacie au sein de la maison de santé de Crémeaux.

Cette installation devra être effective avant la fin de l’année 2025 afin de bénéficier du soutien financier de l’ARS.

Lors des échanges préalables entre Mme SIETTEL, l’ARS et la commune, cette dernière s’est engagée à prendre en charge les frais liés à la mise à disposition des locaux nécessaires à cette implantation.

Dans la mesure où ce projet relève de la compétence santé, la commune sollicite la CCPU pour envisager une participation, totale ou partielle, au financement du loyer.

Le montant du loyer est fixé à 400 € par mois, soit 4 800 € par an, répartis entre 280 € de loyer et 120 € de charges.

M. LABOURE regrette que la CCPU n’ait pas été associée plus en amont dans les discussions. Il souligne également le risque que cette implication entraîne une renégociation des loyers avec les autres professionnels déjà installés dans les maisons de santé.

M. ESPINASSE exprime son soutien à une prise en charge de cette dépense par la CCPU. Toutefois, plusieurs membres du bureau émettent des réserves quant à l’implication de la communauté de communes dans ce projet.

M. PONCET confirme que la commune de Crémeaux est disposée à assumer cette charge si une solution juridique est trouvée pour cette opération.

À l’issue des échanges, il est décidé d’ajourner cette décision.

Il est convenu que la CCPU étudie la mise en place d’un montage juridique pour permettre à la Commune de prendre en charge cette opération. Le cas échéant, à défaut de solution, cette question sera soumise à nouveau à l’arbitrage du Conseil Communautaire.

Séance de travail :

9/ Interventions et questions diverses :

Rencontre avec M. RIFAUX, Directeur départemental de l’ARS :

Mme BARLERIN revient sur la rencontre du 17 juillet dernier avec M. RIFAUX, Directeur Départemental de l’ARS, au sujet de la mise en œuvre du Pacte de lutte contre les déserts médicaux sur le territoire de la CCPU.

Ce dispositif, présenté par le gouvernement en avril 2025, a pour objectif de garantir un accès équitable aux soins sur l’ensemble du territoire national.7

Il s’articule autour de quatre axes majeurs : élargir le recrutement des étudiants en santé, instaurer une solidarité territoriale entre médecins, moderniser les organisations de soins, et améliorer les conditions d’accueil des professionnels de santé.

Le plan prévoit notamment la mise en place de stages dans les zones sous-dotées, le déploiement d’assistants médicaux, ainsi que l’identification de “zones rouges” nécessitant une intervention prioritaire.

Mme BARLERIN précise que la CCPU est, à ce jour, le seul territoire du département de la Loire reconnu comme Zone d’intervention prioritaire dans le cadre de ce dispositif.

Elle souligne toutefois que certaines modalités d’application restent encore à définir. En particulier, la mesure prévoyant l’intervention de médecins volontaires à raison de deux jours par mois sur le territoire suscite des interrogations quant à son efficacité réelle, notamment en ce qui concerne la continuité des soins, la gestion des visites à domicile et la coordination avec les professionnels déjà en place.

Des propositions alternatives ont été formulées par les professionnels de santé locaux à l’attention de l’ARS. Une nouvelle rencontre est prévue en septembre afin de poursuivre les échanges sur ce dossier.

Recherche de médecins /GIP Région Auvergne Rhône Alpes :

Mme BARLERIN évoque également le contact établi avec la Région sur ce sujet.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé le Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Ma Région, Ma Santé Auvergne-Rhône-Alpes" pour lutter contre la désertification médicale.

De façon générale, ce dispositif vise à améliorer l'accès aux soins dans les territoires ruraux et à renforcer l'attractivité de ces zones pour les professionnels de santé

Ce dispositif innovant permet de salarier des médecins dans les zones sous-dotées (Zone d’intervention prioritaires)

Les points principaux de ce dispositif sont les suivants :

Objectif : Favoriser l'installation de médecins dans les zones touchées par la désertification médicale en les salariant.

Départements pilotes : Le Cantal et l'Ardèche sont les premiers à bénéficier de ce dispositif. Depuis la Haute-Loire, L’Allier, le Puy de Dôme se sont déclarés intéressés par ce dispositif. Plusieurs territoires ligériens ont manifesté un intérêt pour ce dispositif auprès de la Région.

Partenaires associés à ce dispositif : La Région, les départements concernés, le groupement régional des centres de santé, et la Fédération régionale des maisons de santé.

Conditions de travail : Les médecins sont recrutés en contrat à durée déterminée de 3 ans, renouvelable une fois, avec possibilité de salariat pour des médecins spécialistes et autres professions selon les besoins. Actuellement 17 médecins ont intégré ce dispositif.

Avantages : Le salariat offre une stabilité de rémunération, un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle, et facilite l'installation des praticiens en activité libérale à l’issue du processus.8

Financement : La Région perçoit les honoraires et les aides de l’ARS et de la CPAM et le reste à charge est partagé entre le Département et la Région (50/50). Les EPCI sont sollicités par la mise à disposition de locaux.

Mme BARLERIN précise que la mobilisation du Département étant un facteur essentiel pour la mise en place de ce dispositif, la CCPU et la SISA ont pris l’initiative de mobiliser les conseillers départementaux pour évoquer ce sujet.

Les membres de l’assemblée s’accordent sur l’intérêt de creuser toutes les pistes disponibles pour aboutir sur ce sujet.

Situation financière de la CCPU :

M. LABOURE informe l’assemblée que M. le Préfet et M. le Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFIP) ont adressé, fin juin, un courrier à la CCPU afin de l’alerter sur l’évolution préoccupante de sa situation financière sur la base des résultats enregistrés pour l’exercice 2024.

Ce courrier met particulièrement en lumière la dégradation de la capacité d’autofinancement ainsi que le niveau d’endettement de la collectivité.

Dans ce contexte, une réunion s’est tenue à la Sous-Préfecture de Roanne ce jour.

M. PEURIERE indique des éléments ont été exposés par les représentants de la CCPU pour expliquer cette situation (impact du projet d’espace administratifs et social sur les finances de la CCPU, progression des dépenses de fonctionnement sur le budget Ordures Ménagères, non remboursement de l’emprunt à court terme en raison du retard de versement des subventions…).

Si ces éléments ont permis d’éclairer et de « rassurer » les services de l’Etat concernant la situation, il n’en demeure pas moins que l’état des finances de la CCPU reste fragile et préoccupant.

M. LABOURE indique que la CCPU va poursuivre les échanges sur ce dossier avec la DDFIP et la Sous-Préfecture pour étudier les pistes d’amélioration dans les prochains mois.

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales :

M. LABOURE informe que les services préfectoraux ont notifié, en date du 8 juillet, les montants du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour l’année 2025.

Pour cet exercice, le FPIC évolue à nouveau et l’ensemble intercommunal redevient globalement contributeur, à hauteur de 13 911 €, répartis entre la CCPU pour un montant de 5 506 € et les communes membres pour 8 405 €.

Le détail de cette répartition commune par commune est communiqué aux membres de l’assemblée.

Comme les années précédentes, la répartition de droit commun a été retenue par le bureau communautaire.

En conséquence, aucune délibération n’est nécessaire sur cet objet.9

Transfert de la compétence assainissement :

Un point d’avancement des démarches relatives au transfert de la compétence assainissement est présenté, notamment concernant les échanges en cours au sein des communes.

M. LABOURE évoque également les discussions qui ont eu lieu ce jour avec les services de la Préfecture, de la DDFIP et de la DDT afin de poursuivre l’instruction de ce dossier.

Lors de cet échange, les services de la Préfecture proposent à la CCPU de procéder également au transfert de la compétence Eau potable afin de « faciliter » les opérations et procédures à mettre en œuvre notamment pour ce qui concerne la dissolution du SIVOM des Bois Noirs et le transfert des compétences vers le Syndicat de la Bombarde.

M. LABOURE précise que cette opération ne remet pas en cause une gestion différenciée de la compétence AEP sur la commune de Les Salles et sur la commune de Cherier.

Afin de respecter le calendrier établi par les services de l’Etat, M. LABOURE propose d’organiser un Conseil Communautaire extraordinaire dédié à cette question le 4 septembre prochain à 20h.

Il indique qu’une note technique des services du contrôle de légalité est en attente et sera adressé aux membres de l’assemblée communautaire à l’appui de la convocation.

Les membres de l’assemblée valident cette proposition.

Distribution du bulletin intercommunal :

M. LABOURE indique que le bulletin intercommunal est en cours d’impression.

Sa distribution sera assurée par les services de la poste pour toutes les communes à l’exception de la Commune de Les Salles qui se chargera de la distribution pour ses habitants.

Calendrier des réunions :

Le calendrier des réunions est validé comme suit :

Août Septembre Octobre Novembre Décembre Bureau / / 18 16 13 4 Lieu / / La Tuilière Chausseterre Cherier Crémeaux Conseil / 4 25 23 20 11 Lieu / CCPU CCPU CCPU CCPU CCPU

Inauguration de la piscine municipale :

Mme BARLERIN invite les membres de l’assemblée à l’inauguration des travaux réalisées pour permettre la réouverture de la piscine municipale le 25 juillet à 18h.

ABIPUR / « Dans le lard de l’Art avec l’ami Millet ! » :

M. CAZORLA rappelle le spectacle organisé par l’association ABIPUR qui se déroulera le 25 juillet à 20h30 à Juré.10

Pharmacie / Installation d’une borne de télémédecine :

M. SIETTEL informe l’assemblée de la mise en place d’une borne de télémédecine au sein de la pharmacie.

Il explique que cette borne permet aux patients de consulter de façon sécurisée et encadrée un médecin généraliste inscrit au CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) en distanciel. Elle est équipée de plusieurs outils médicaux connectés (stéthoscope, otoscope, dermatoscope, thermomètre, oxymètre, tensiomètre et thermomètre) facilitant ainsi la visio- consultation.

Ce service vise à faciliter l’accès aux soins pour tous les habitants du territoire, en particulier ceux qui rencontrent des difficultés à consulter un médecin en présentiel.

Pour les patients ne relevant pas du cadre de prise en charge de la téléconsultation, une orientation vers un médecin ou vers les urgences sera proposé par le personnel de la pharmacie.

En pratique, les patients peuvent venir à la pharmacie sans rendez-vous, aux horaires habituels d’ouverture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

***

Le Président,

Charles LABOURE

La secrétaire de séance,

Séverine PRAS