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Déliberation - liste delib 170926
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 170926)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département d’Ille et Vilaine
Commune de
MARTIGNÉ-FERCHAUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2026
Membres présents : Président de séance : Patrick HENRY, Maire
Mme Chrystelle BADOUD, Mme Gwendoline BAROCHE CADINOT, M. Benjamin
BOIXIÈRE, M. Sébastien BOUDET, M. Alain BOULDOIRES, M. Jean-Pierre
BOURNICHE, Mme Elise BRUEY, M. Hervé BRUEY, Mme Christelle CAILLAULT
LEBLOIS, M. Laurent DUCLOS, Mme Natacha GELDRON, M. Yann LE GALL, M.
Arnaud LE LANNOU, M. Alain MALOEUVRE, Mme Stéphanie MALOEUVRE-
RASTELLI, M. Yves MARTIN, Mme Chantal MAZURAIS, Mme Catherine
THOMMEROT.
Membres absents/excusés : M. Jean-Michel FARINA, Mme Jessica PROVOST, Mme Elodie REMY, Mme
Sandrine USANOS.
Nombre de votants : 22
Secrétaire de séance : M. Laurent DUCLOS
N° de la
délibération Objet Décision Finances locales — Fiscalité locale — Institution de la Taxe sur la Vacance u
2026.039 des Locaux d’Habitation (TVLH) Unanimité Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire de la fonction
2026.040 publique territoriale - Création d’un poste non permanent pour le Unanimité
remplacement d’un agent en disponibilité
Commande publique - Acquisition d’une tractopelle neuve et reprise de
l’ancienne tractopelle des services techniques municipaux
Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées — |
Règlement intérieur du Conseil Municipal
2026.041 Unanimité
2026.042 Unanimité
Intercommunalité — Convention avec Roche aux Fées Communauté pour
2026.043 la mise à disposition d’un local communal dans le cadre de l'installation Unanimité
d’un Fablab mobile
2026.044 Intercommunalité — Convention avec Roche aux Fées Communauté dans Unanimité
° le cadre de la réalisation de la saison culturelle 2026/2027
2026.045 Intercommunalité - Présentation du rapport d'activité 2025 du Syndicat Unanimité
Départemental d’Energie 35
21 pour
2026.046 Intercommunalité — Exercice de la compétence Eclairage Public 1 abstention
{M. Yves MARTIN)
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l’indivision Hautbois
2026.048 Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées - Compte- Pas de vote
rendu de délégations de missions complémentaires
2026.049 Foncier — Aliénation d’un délaissé de chemin rural Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Laurent DUCLOS M. Patrick HENRY
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