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Déliberation - liste delib 201125
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 201125)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département d’Ille et Vilaine
Commune de
MARTIGNÉ-FERCHAUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
Membres présents : Président de séance : Patrick HENRY, Maire
M. Joseph BODIN, M. Julien FREMONT, M. Yann LE GALL, M. Alain
MALOEUVRE, Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI, Mme Carine
MARSOLLIER, M. Yves MARTIN, Mme Chantal MAZURAIS, Mme Claude
MONHAROUL, M. Pierre RIX, Mme Carole ROINSON.
Membres absents/excusés : | Mme Chrystelle BADOUD, M. Benjamin BOIXIÈRE, M. Sébastien BOUDET,
Mme Véronique BRÉMOND, Mme Christelle CAILLAULT-LEBLOIS, M.
Johann CHEVALIER, M. Christophe COUPE, M. Stéphane GOSNIER, Mme
Amandine LE MOULT, Mme Monique MOULIN, Mme Catherine
THOMMEROT.
Nombre de votants : 19, 20 à partir de la 2025.071
Secrétaire de séance : M. Alain MALOEUVRE
N° de la : délibération Objet Décision
Intercommunalité —- Modifications statutaires concernant la composition ue 2025.066 des conseils et bureaux communautaires — Mise en conformité Unanimité
2025.067 Finances locales — Décisions budgétaires — Décision modificative n°2 sur Unanimité
le budget assainissement
Commande publique - Convention de mandat portant réalisation d’une 2025.068 opération d’éclairage public avenue du Maréchal Foch — Avenant n°1 Unanimité
2025.069 Finances locales — Décisions budgétaires — Décision modificative n°2 sur Unanimité
le budget principal
Personnel - Adhésion à la convention de participation risque santé du nn 2025.070 Centre de Gestion d’Ille et Vilaine Unanimité
2025.071 Affaires scolaires - Coûts de scolarisation maternelle et élémentaire Unanimité
2025.072 Finances locales — Tarifs périscolaires 2025/2026 - Instauration d’un tarif Unanimité
pour dépassement horaire
Aménagement-Lancement d’une étude pré-opérationnelle
2025.073 d'aménagements de voirie, de sécurisation et d'insertion paysagère de la Unanimité
véloroute interrégionale La REGALANTE
2025.074 Finances locales — Assainissement -— Tarifs 2026 Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Alain ALOEUVRE M. Patrick HENRY
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