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Procès Verbal - cms 413 PV 30 janvier 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 413 PV 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Investissement et développement économique,
Commune
de
Saint-Antoine-l’ Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
30
janvier
2023
à
19
heures
Présents :
LONGIS
Marie-Line
Maire,
VEYRAND
Pierre,
VILLARD
Bernadette,
GRENIER.
Roland,
DIDIER
Véronique,
GARNIER
Christian,
,
MILLIAT
Véronique
MARIN
Béatrice,
JOLLAND
Marie-Chantal
KUHNE
Pablo
DUC
MAUGE
Pascal,
GIRAUD
Pascale,
GARCIA
Brigitte
PUECH
Julie
Absents:
JUNIQUE
Mathieu,
LANOY
Julien,
PHILIBERT
dit
JAIME
Michel
pouvoir
donné
à
LONGIS
Marie-Line,
CHERON
Elodie
pouvoir
donné
à MILLIAT
Véronique
Secrétaire
de
séance
: DIDIER
Véronique
Ordre
du
jour
de
la
séance :
-
Convention
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
errants
avec
Passociation
30
millions
d’amis
-
Sécurisation
de
la
façade
de
l’abbaye
—
Demande
de
subvention
à
la
Région,
au
Département
et Ia DRAC
-
Guide
des
façades
: validation
du
projet
-
Travaux
Maison
Renevier
— Choix
de
l’entreprise
retenue
lot
14-Façades
-
Convention
d’adhésion
au
contrat
d’assurance
statutaire
avec
Le
CDG38
-
Adhésion
à la convention
cadre
de
groupement
de commande
sur le territoire
de
Ia Saint-
Marcellin-Vercors-Isère-Communauté
-__
Révision
du
Complément
Indemnitaire
annuel
(CFA)
-
Versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
l’agent
technique
suite
aux
nombreuses
astreintes
effectuées
-
Versement
d’une
prime
exceptionnelle
à Ia
conseïllère
en
charge
de
la
préparation
et de
l'impression
du
journal
communal
La
Voix
du
Tram
-
Versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
Rue
Haute
Production
suite
au
Noël
des
Lumières
2022
-
Révision
de
la participation
employeur
à la
protection
sociale
Maintien
de
Salaire
-__
Proratisation
de
Ia
redevance
du
domaine
publique
pour
la terrasse
du
restaurant
de
Mr
Albereli
à compter
de
juillet
2022
-
Convention
pour
les
éoliennes
avec
EDPR
-
Divers
Mme
le Maire
propose
de
commencer
par
la présentation
aux
membres
du
conseil
municipal
des
travaux
résultants
du
diagnostic
pour
l'élaboration
du guide
des
façades
par les prestataires
et en
présence
du
CAUE.
La
coloriste
et l’architecte
en charge
de
l'élaboration
du
guide
des
façades
explique
le résultat
de
leur
étude
qui
a permis
de
mettre
en
avant
5
secteurs
regroupés
du
Bourg
aux
campagnes
alentours
du
Bourg.
Dans
le
but
de
conserver
l’homogénéité
communale
au
sein
de
ces
secteurs
respectifs
des
nuanciers
sont
préconisés
avec
des
coloris
définis
pour
les
façades,
les
menuiseries,
les
encadrements,
la ferronnerie,
les
soubassements
et
les
bardages
adaptés
bien
évidemment
à chaque
secteur.
Des
livrets de nuanciers
par secteur vont
être imprimé
et seront
accessibles
aux
usagers
et
disponible
en
mairie.
Des
brochures
sur
le
guide
des
recommandations
des
façades
paraîtra
également
ainsi
que
des
plaquettes
dites
d’appels
pour
distribuer
aux
usagers
pour
les
informer
et
les
soutenir
dans
leur
demandes
d’urbanismes
à
venir.
Une
réunion
publique
sera
également
organisée
pour
la
présentation
de
ce
guide
de
recommandation
pour
les
façades.
La
présentation
terminée,
Mme
le Maire
et son
conseil
municipal
approuve
le travail
effectué
et valide
la dernière
phase
de
communication
de
cette
étude
très
importante
pour
les usagers.
1/Validation
du
PV
de
la séance
du
19
décembre
2022
Accepté
à l’unanimité Commune
de
Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
30
janvier
2023
à 19
heures
2/
Convention
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
errants
avec
l’association
30
millions
d’amis Mme
le
Maire
rappelle
que
la
gestion
des
chats
errants
sur
la commune
est
délicate
et
il est
impératif
de
gérer
leurs
populations
en
maîtrisant
leur
prolifération.
La
solution
est
la
stérilisation
et
pour
gérer
cela
elle
propose
de
se
rapprocher
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
dans
le but
de
signer
une
convention.
Après
avoir
détaillé
le montant
de
chacune
des
prestations
de
stérilisation
et de puçage
électronique,
Mme
le Maire
explique
que
la commune
n'aura
à sa charge
que
50%
du
montant
total.
Acceptée
à l’unanimité
3 /
Sécurisation
de
la façade
de
Pabbaye
— Demande
de
subvention
à la Région,
au
Département
et la DRAC
-
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
parties
Nord
et
Sud
de
la façade
de l Abbaye
n’ont
pas
été restaurées
dans
le cadre
du
chantier,
laissant
les éléments
de parois
altérés
et présentant
des
risques
de chute.
Afin
de
sécuriser
les accès
à l’abbatiale
et au parvis,
il
convient
de
mettre
en
place
des
protections
provisoires
(en
attente
d’une
suite
pour
le
chantier
les
phases
nord
et
sud
du
chantier).
Des
devis
de
sécurisation
ont
été
demandés
à
plusieurs
entreprises.
Après
analyse
Mme
Maire
propose
de
retenir
l’entreprise
SAS
THOREZ
et Associés
pour
un
montant
de
25
055,50
€
HT
et de
demander
des
subventions
au
Département
44
%,
à la Région
15%,
à la DRAC
40%
ce
qui
fait un
reste
à charge
pour
la commune
de
1%
soit
250,55
€,
Acceptée
à l’unanimité
-
Mme
le
Maire
précise
qu’un
fois
cette
sécurisation
provisoire
mise
en
place
il
sera
nécessaire
d’effectuer
une
mission
de
vérification
des
protections
et
l’entreprise
APAVE
a
été retenue
pour
un
montant
des
travaux
de
1 200.00
€ HT
soit
1 440.00
€ TTC.
Elle
propose
de
demander
des
subventions
au
Département
44
%,
à la Région
15%,
à la DRAC
40%
ce
qui
fait un
reste
à charge
pour
la commune
de
1%
soit
12,00
€.
Acceptée
à l'unanimité
4/ Travaux
Maison
Renevier
— Choix
de
l’entreprise
retenue
lot 14-Façades
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
l'attribution
du
marché
de
rénovation
de
la maison
Renevier
tous
les
lots
n’ont
pas
été
attribués
dont
le Lot
14
- Façades.
Après
consultation
de
2 entreprises
:
-
Eurl
Gaël
RONQUE,
Maçonnerie
de
caractère
pour
21
053.20
€ HT
-__
GLENAT
pour
41
974,00
€ HT
-
Mme
le Maire
propose
de
retenir
l'EURL
RONQUE
pour
un
montant
total
de
21
053,20€
Accepté
à l’unanimité
5/ Convention
d’adhésion
au
contrat
d’assurance
statutaire
avec
le CDG38
Mme
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à la
décision
unilatérale
de
l'assureur
précédent
de
mettre
un
terme
de manière
prématurée
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
le CDG38 a
été contraint
d'organiser
un nouvel
appel
d’offres,
afin de proposer
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à
compter
du
1%
janvier
2023.
Elle
propose
l’adhésion
au
groupement
SOFAXIS
/ CNP
du 01/01/2023
au 31/12/2026.
Accepté
à l’unanimité
6/
Adhésion
à
la
convention
cadre
de
groupement
de
commande
sur
le
territoire
de
la
Saint-
Marcellin-Vercors-Isère-Communauté Mme
le Maire
informe
le conseil
qu’il
est possible
d’adhérer
à un
groupement
de
commande
en
matière
de
fournitures
courantes
et services
et de
travaux,
sur le territoire
qui
permettrai
de
réduire
les dépenses
de
la collectivité
en
terme.
Mme
le Maire
demande
un
accord
de
principe Commune
de
Saint-Antoine-l’
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
30
janvier
2023
à
19
heures
sur
cette
adhésion
et
les
membres
du
conseil
municipal
sont
d’accord
sur
ce
principe
mais
demande
un
approfondissement
des
conditions
d’adhésion.
Délibération
reportée
au
prochain
CM
7/
Révision
du
Complément
Indemnitaire
annuel
(CIA)
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
lors
de
l'établissement
de
la
dernière
délibération
du
régime
indemnitaire,
le
CIA
n’a
pas
été
révisé.
Celui-ci
est
lié
à l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Il
est
nécessaire
de
revoir
Les
critères
d’attributions
en
lien
avec
l’entretien
professionnel.
Mme
le
Maire
propose
de
définir
4
critères
pour
une
enveloppe
maximum
versée
de
3
000
€
avec
proratisation
au
temps
de
travail. Accepté
à l’unanimité
8/
Versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
l’agent
technique
suite
aux
nombreuses
astreintes
effectuées Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’un
des
agents
techniques
en
charge
d'effectuer
des
astreintes
un
week-end
sur
trois
avec
ces
deux
autres
collègues,
a perdu
son
permis
de
conduire
depuis
plusieurs
mois
ce
qui
oblige
ces
collègues
à
assurer
les
astreintes
du
week-end
une
semaine
sur
deux.
Mme
le
Maire
propose
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
€
net
à un
des
agents
techniques.
Accepté
à l’unanimité.
9/
Versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
la
conseillère
en
charge
de
la
préparation
et
de
l'impression
du
journal
communal
La
Voix
du
Tram
Mme
le
Maire
rappelle
ce
point
déjà
abordé
lors
du
dernier
conseil
municipal
l’investissement
personnel
et
matériel
de
Véronique
DIDIER
conseillère
municipal
en
charge
de
l'élaboration
à
l'impression
de
la
Voix
du
Tram
et
propose
de
voter
pour
délibérer
sur
le
versement
d’un
montant
annuel
de
500
€.
Accepté
à l'unanimité
des
votants
avec
abstention
de
Mme
DIDIER
Véronique.
10/
Versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
Rue
Haute
Production
suite
au
Noël
des
Lumières
2022 Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
manifestation
du
Noël
des
Lumières
est
une
demande
de
la
commune
et
précise
qu’en
2022
Rue
Haute
Production
n’a
pas
eu
de
subvention
de
l'Office
de
Tourisme
comme
l’année
précédente
car
celui-ci
n’a
plus
la
possibilité
d’attribuer
des
aides.
Ce
qui
ampute
d’au
moins
8
000
€
les
aides
apportées
à Rue
Haute
Production.
Sans
compter
sur
les
conditions
météorologiques
peu
propice,
Mme
le
Maire
propose,
en
soutient
à cette
manifestation,
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
à l’association
Rue
Haute
Production
pour
le
Noël
des
Lumières
2022.
Accepté
à l’unanimité.
11/
Révision
de
la
participation
employeur
à la
protection
sociale
Maintien
de
Salaire
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
St
Antoine
lAbbaye
participe
depuis
le
01/01/2013
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents
en
leur
versant
une
participation
mensuelle
qui
doit
être
révisée
suite
à la
parution
du
dernier
Décret
n°2022-581
du
20
avril
2022.
Elle
propose
ainsi
de
verser
à
compter
du
01/02/2023
une
participation
mensuelle
de
7
€
pour
las
agents
ayant
un
indice
compris
entre
310
et
360
et
de
10
€
pour
ceux
ayant
un
indice
supérieur
à 360.
Accepté
à l'unanimité. Commune
de
Saint-Antoine-l Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
30
janvier
2023
à
19
heures
12/
Proratisation
de
la
redevance
du
domaine
publique
pour
la
terrasse
du
restaurant
de
Mr
Albereli
à
compter
de
juillet
2022
Considérant
que
le
propriétaire
de
la
Table
de
l’Abbaye,
Mr
ALBERELLI,
a effectué
de
gros
travaux
de
réhabilitation
de
son
restaurant
durant
le
premier
semestre
2022
et
qu’il
n’a
ouvert
son
restaurant
qu’à
compter
de
juillet
2022,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
exceptionnellement,
ne
faire
payer
que
partiellement
à hauteur
de
50%
la
redevance
étalage
sur
la
voie
publique
en
2022.
Accepté
à l’unanimité.
13/
Convention
pour
les
éoliennes
avec
EDPR
Mme
le Maire
propose
de
reporter
ce
point
au
prochain
conseil
municipal.
14/
Divers +
Point
sur
la reprise
du
local VIVAL
: Mme
MILLIAT
Véronique
adjointe
à la communication,
Fait
part
au
conseil
municipal
que
le
projet
est
en
suspens
et
qu’une
médiation
est
en
cours
entre
la propriétaire
du
local
et les porteurs
de
projets.
Le
conseil
s’est mis
d’accord
pour
créer
un
petit
groupe
pour
travailler
sur
le projet.
+
ASVP
:Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’agent
municipal
est
assermenté
et
en
possession
de
sa
carte
professionnelle
et
de
sa
tenue.
Il
est
opérationnel
pour
commencer
son
rôle
d&ASVP
dans
le
village
Prochains
conseils
municipaux
:
Lundi
27
février
2023
à 19h00
Signatures
:
Maire
Secrétaire
de
séance