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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=73602&path=a3%2F73602 350 co
Procès Verbal - cms 732 PV 18122023 CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 732 PV 18122023 CM)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune
de
Saint-Antoine
Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
18
décembre
2023
à 19
heures
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
lundi
treize
novembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
St Antoine
l’Abbaye
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
Mme
LONGIS
Marie-Line,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 07/11/2023.
Présents
:
LONGIS
Marie-Line,
PHILIBERT
dit
JAIME
Michel,
MILLIAT
Véronique,
GRENIER
Roland,
DIDIER
Véronique,
GARNIER
Christian,
CHERON
Elodie,
VILLARD
Bernadette,
VEYRAND
Pierre,
JOLLAND
Marie-Chantal,
MARIN
Béatrice,
DUC-MAUGE
Pascal Excusé(s)
: PUECH
Julie
donne
pouvoir
à
Mme
LONGIS
Marie-Line,
GARCIA
Brigitte
donne
pouvoir
à Roland
GRENIER,
Absent(s)
: Mathieu
JUNIQUE,
Julien
LANOY,
Pascale
GIRAUD,
KUHNE
Pablo
Secrétaire
de
séance
: CHERON
Elodie
Ordre
du
jour
:
-__
Signature
du
PV
du
13
novembre
2023.
-_
Décisions
du
Maire
-
Délibérations
:
e
Droit
de place
du
marché
hebdomadaire
— Annule
et remplace
e
Modification
exceptionnelle
de
la salle
des
mariages
pour
un
mariage
en
2024
e
Acceptation
d’un
don
par
l’association
de
la sauvegarde
de
la chapelle
St-Jean
le
Fromental
pour
des
travaux
sur
la croix
e
Tarifs
de
location
des
chalets
e
Tarifs
de location
des
salles
communales
à partir de
2024
e
Convention
de
coopération
intercommunale
pour
le fonctionnement
Pass’thèque
des
médiathèques
e
Convention
de
partenariat
avec
la
SMVIC
pour
le
logiciel
BL
enfance
e
Convention
avec
la
SMVIC
d’adhésion
à
la
collecte
des
producteurs
non
ménagers
°
Demande
d’annulation
du
règlement
de
30
€
pour
un
participant
au
marché
hebdomadaire
e
Renouvellement
de
la
convention
de
prêt
du
local
dans
l’ancienne
Mairie
de
Dionay
pour
l’année
2024
e
Création
d’un
conseil
municipal
pour
les jeunes
e
Convention
de
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
e
Convention
de
déneigement
sur
Saint
Antoine
[’Abbaye-Dionay
-Tarification
année
2023-2024
+
Demande
de
subvention
à la DRAC
et au
Conseil
Départemental
pour
les travaux
de
mission
d’audit
en
vue
de
l’extension
de
Palarme
anti
intrusion
dans
l’église
abbatiale
e
Demande
de
subvention
à la DRAC
et au
Conseil
Départemental
Les
travaux
d’étude
pour
l’installation
d’une
détection
incendie
avec
chiffrage,
afin
de
protéger
l’ensemble
des
bâtiments
de
l'Eglise
abbatiale,
du
Trésor
de
la
Sacristie
et de
Pensemble
des
œuvres
e
Travaux
de
réhabilitation
de restructuration
d’un
bâtiment
communal
à la maison
Renevier
- Avenant
n°1
au
lot
2 Terrassement-VRD
pour
la SARL
BONIN
e
Travaux
de réhabilitation
de restructuration
d’un
bâtiment
communal
à la maison
Renevier
- Avenant
n°2
au
lot
14
Façades
pour
RONQUE
Gaël
e
Identification
de
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
e
Amortissement
subventions
d'équipement
e
Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2024
e
Décisions
modificatives
Budget
et Budget
Annexe
°
Personnel
: Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
-
Divers, Commune
de
Saint-Antoine
l Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
18
décembre
2023
à
19
heures
1/ Choix
du
secrétaire
de
séance,
Mme
Elodie
CHERON
a été
élue
à l’unanimité.
Z/ Signature
du
PV
du
13
novembre
2023
3/ Décisions
du
Maire
Mme
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’elle
a pris
6 décisions
:
+
DM
2023-06-03
: la commune
à établit
un
nouveau
plan
de
financement
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
une
aide
pour
des
travaux
de
fournitures
et de
pose
d’un
terrain
multi
sport
— Parcours
de
santé
64
225.70€
HT
+
DM2023-07-01
concerne
l'institution
d’une
régie
de
recette
communale
pour
l’encaissement
des
règlements
des
locations
de
salles
communales,
des
photocopies
de
la
bibliothèque,
des
ventes
de
livres
par
la bibliothèque,
occupation
du
domaine
public,
marché
de
noël,
les
droits
de
places
du
marché
hebdomadaire,
l’achat
de
concessions
au
cimetière
et les
libéralités
+
DM
2023-07-02
la commune
supprime
la régie
de
recettes
pour
la bibliothèque
intercommunale
+
DM
2023-07-03
la
commune
a accepté
le remboursement
de
Groupama
d’un
montant
312
€
par
chèque
n°
0346132
de
la banque
Bnp
PARIBAS
+
DM
2023-08-01
la commune
décide
de
provisionner
la
somme
de
274
€
correspondant
à
15
%
des
créances
de
+
de
2
ans
non
recouvrées
au
31/12/2023
+ __ DM
2023-08-02
décide
de
provisionner
la
somme
de
77
€
sur
le
Budget
Restaurant
scolaire
correspondant
à
15
%
des
créances
de
+
de
2 ans
non
recouvrées
au
31/12/2023
4/ Délibération
1 : Droit
de
place
sur
le marché
hebdomadaire
Mme
le Maire
propose
les
tarifs
suivants
pour
une
seule
présence
hebdomadaire
:
Avec
électricité
Sans
électricité
Taif annuel
— Inférieur
ou
égal
à 2m
linaire
60
€
30€
Taif annuel-
10 €/mètre
linéaire
5 €/ mètre
linéaire
Supérieur
à 2 ml
et par
mi
supplémentaire
supplémentaire
supplémentaire
Cette
tarification
annuelle
est
valable
pour
une
seule
présence
par
semaine
et
sera
multipliée
par
le
nombre
de jours
de présence
souhaité
en
cas
de présence
multiple
hebdomadaire.
Elle précise
qu’aucun
remboursement
ne
sera
effectué
dès
lors
que
le dossier
a été
déposé
et validé
en
mairie.
Acceptée
à Punanimité
5/ Délibération
2
: Modification
exceptionnelle
de
la
salle
de
cérémonie
d’un
mariage
pour
le
18
mai
2024
Madame
le Maire
précise
que
le Salon
aux
Gyspseries
est affecté
comme
salle
de
célébration
officielle
des
mariages
et qu’une
convention
d’occupation
du
Salon
aux
Gyspseries
a été
signée
en
2021
avec
le
Département
de
l’Isère
—
Musée
de
Saint-Antoine-l’Abbaye
lui
accordant
les
droits
et
usages
du
propriétaire.
Une
demande
de
mariage
pour
le
samedi
18
mai
2024
a été
déposée
mais
le
Salon
aux
Gypseries
n’étant
pas
disponible
car occupé
par
le Musée
de
Saint-Antoine
l Abbaye,
elle propose
que
celui-ci
soit
célébré
exceptionneflement
dans
la
Salle
des
Pas-Perdus
située
dans
le
Bâtiment
dit
des
Etrangers. Acceptée
à l’unanimité
6/
Délibération
3
: Don
de
l’association
Sauvegarde
de
la
Chapelle
St-Jean
le
Fromental
à
la
Commune
suite
à des
travaux
effectués
sur
la croix
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
à la demande
de
l Association
de
Sauvegarde
de
la chapelle
St-Jean
le Fromental
des
travaux
sur
la croix
du
cimetière
de
la chapelle
ont
été
pris
en
charge
par
la Commune
de
St-Antoine
l’ Abbaye
qui
a réglé
la somme
de
1 380
EHT
soit
1 656€
TTC,
Afin
de
participer
au
coût
de
ces
travaux
l’Association
de
Sauvegarde
de
la
Chapelle
St-Jean
le
Fromental
a décidé
de
faire
un
don
à la Commune
pour
un
montant
de
1 380
€.
Acceptée
à l’unanimité Procès-Verbal
Commune
de
Saint-Antoine
FAbbaye
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
18
décembre
2023
à
19
heures
7/ Délibération
4
: Location
de
chalet-
Tarifs
et conditions
à compter
du
01/01/2024
Mme
le Maire
propose
la révision
des
tarifs
et de
la mise
en
location
dédits
chalets
avec
la signature
d’une
convention
entre
la mairie
et
le loueur
aux
tarifs
suivants
:
1 jour
Par jour supplémentaire
Location
d’un
chalet-
uniquement
sur
St
Antoine
Abba
e
Associations
Antonines
:
-Associations
Particuliers
et Entreprises
n’ayant
pas
leur
domicile
ou
siège
social
à St
Antoine
l’Abbaye
employés
techniques.
Uniquement
chargement
et déchargement
en
zone
technique
par
les
Le
chalet
sera
transporté
et installé
uniquement
sur
le site
de
St
100
€
50€
Antoine
l’Abbaye,
par
les
services
techniques.
-Habitants
antonins
et Entreprises
antonines
100
€
50€
Location
d’un
chalet
- à
l’extérieur
de
St
Antoine
P Abbaye
et
dans
la
limite
de
20
km
autour
de
la
commune
Chargement-transport-déchargement Associations
— Partieuliers-
Entreprises-
100
€
50€
Uniquement
chargement
et déchargement
en
zone
technique
par
les
employés
du
service
technique
Associations-Particuliers-
Entreprises
300
€
50€
Acceptée
à Punanimité
8/ Délibération
5
: Location
des
salles
communales
à compter
du
01/01/2024
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
utile
d’ajuster
le
tarif
de
location
des
salles
communales
comme
suit :
-__
Salles
des
fêtes
:
Nature
des
locations
Locataires
Tarifs
Cautions
TTC
Les
Week-End
- du
vendredi
14h00
au
lundi
9h00
Sont
considérés
comme
week-end
les jours
fériés
en
semaine
Résidants
de
St Antoine
l’abbaye
1500
€ Etat
de
la salle
Mariages,
fêtes
240
€
200
€ Nettoyage
Non-résidants
de
St Antoine l’ Abbaye
480€
1500
€
Etat
de
la salle
200
€ Nettoyage
Associations
antonines
(dont
le siège
social
0€
1500
€ Etat
de
la salle
Manifestations
:
est
à St Antoine)
manifestation
à but
non
200
€ Nettoyage
lucratif Associations
antonines
dont
le siège
social
est
1500
€
Etat
de
la salle
à St-Antoine
Manifestations
à but
fucratif
120
€
200
€ Nettoyage
(buvettes,
repas...)
1500
€
Etat
de
la salle
Associations
extérieures
240
€
200€
Nettoyage
Hors
Week-end
— du
Lundi
matin
au
jeudi
soir
Soirée
ou
activités |
Résidants-
associations
antonines
dont
le
1500
€ Etat
de
la salle
journalières
à
but
lucratif |
siège
social
est
à St Antoine
120
€
209
€ Nettoyage
et/ou
privé
Non-résidents-
associations
extérieures
à St
240
€
1500
€
Etat
de
la salle
Antoine
200
€ Nettoyage
Acivités
régulières
Associations
antonines
dont
le siège
social
est |
Participation
annuelle
de
260
€
pour
à St Antoine
les
frais
de
chauffage
Limité
à
deux
activités
par
semaine
et
par
Caution
200
€
association Associations
antonines
dont
le siège
social
est
à St Antoine
Participation
annuelle
de
200
€ pour
les
frais
de
chauffage Commune
de
Saint-Antoine
l’ Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
18
décembre
2023
à
19
heures
Limité
à deux
activités
par
mois/par
Caution
200€
association
-__
Salles
communales
:
Nature des locations
|
Locataires
Ï
Tarifs TTC
Du
lundi
au
vendredi
soir
RESERVATION
: 15
JOURS
MINIMUM
AVANT
L’EVENEMENT
Activités
régulières
Associations
antonines
dont
le siège
Participation
annuelle
de 240
€ pour
les
frais
social
est
à St Antoine
de
chauffage
Limité
à deux
activités
par
semaine/par |
Caution
: 200
€
association. Associations
antonines
dont
le siège
Participation
annuelle
de
120
€ pour
les frais
social
est
à St Antoine
de
chauffage
Limité
à
deux
activités
par
mois/par
|
Caution
: 200
€
association. Associations
extérieures
dont
le siège
Participation
annuelle
de
300€
pour
les
frais
social
n’est
pas
à St Antoine
de
chauffage
Limité
à deux
activités
par
-
semaine/par
association
Caution
: 200 €
Associations
extérieures
dont
le siège
|
Participation
annuelle
de
150€
pour
les
frais
social
n’est
pas
à St Antoine
de
chauffage
Limité
à
deux
activités
par
mois/par |
Caution
: 200
€
association
Du
lundi
au
dimanche
Activités
ponctuelles
Toutes
associations
et
particuliers, |
15
€ pour
2 heures
maxi
extérieurs
ou
non
à la commune.
30
€ pour
4
heures
maxi
50€
pour
7 heures
AG/CA/Réunions
Associations
antonines
Gratuit
-
Salles
situées
dans
le Bâtiment
des
Etrangers
:
La
salle
n°13
pouvant
accueillir
20
personnes
maximum
et la salle
n°8
pouvant
accueillir 4 personnes,
sont
réservées
du
lundi
au
vendredi
soir
uniquement
pour
des
CA/AG
et des
réunions
et minimum
15
jours
avant.
Acceptée
à l’unanimité
9
Délibération
6:
Convention
de
coopération
intercommunale
pour
le
fonctionnement
du
réseau
Pass’thèque
des
médiathèques
Madame
le Maire
rappelle
que
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
a pris
la responsabilité
de
quatre
médiathèques
intercommunales
et
qu’elle
assume
les
coûts
liés
à
leurs
fonctionnements.
La
SMVIC
est responsable
de
l’animation
et du
développement
des
actions
du
réseau
Pass’thèque
et pour
le
bon
fonctionnement
du
réseau
de
lecture
publique
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
intercommunale. Acceptée
à l’unanimité
10/
Délibération
7
: Participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
du
logiciel
BL
enfance
avec
Saint-Marcellin
Vercors
Isere
Communauté
(SMVIC)
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
et
une
partie
de
ses
communes
membres
mutualisent
un
outil
de
gestion
des
activités
enfance,
des
activités
périscolaires
(cantine,
garderie)
et
extrascolaires
(accueil
de
loisirs)
; Pensemble
des
organisations
a
retenu
Poutil
BL-enfance
édité
par
Berger-Levrault
à Pissue
d’un
marché
public
notifié
en
mai
2021.
À
ce jour,
la SMVIC a
réglé
toutes
les factures
d’installation,
paramétrage,
formations
et abonnements
et
une
refacturation
des
frais
par
organisation
utilisatrice,
en
fonction
des
modules
choisis
pour
les
dépenses
acquittées
doit
être
établie
à partir
de
la période
scolaire de
juillet
2022
à 2023.
Il
est
donc
nécessaire
d’établir
une
convention
entre
les
parties
pour
établir
la
facturation
des
coûts
pour
les
bénéficiaires.
Acceptée
à l’unanimité Commune
de
Saint-Antoine
P Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
18
décembre
2023
à
19
heures
11/
Délibération
8
: Contrat
d’adhésion
à la
collecte
des
producteurs
non
ménagers
avec
Saint-
Marcellin
Vercors
Isere
Communauté
(SMVIC)
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
s’engage
à
collecter
les
déchets
non
ménagers
assimilables
aux
ordures
ménagères
des
producteurs
non
ménagers.
Afin
de
définir
les modalités
de
fonctionnement
de
collecte
ainsi
que
la facturation,
il y
lieu
de
signer
un
contrat
renouvelable
tous
les
ans
et propose
de
valider
le
contrat
2024.
Il est rappelé
que
les
déchets
végétaux
et la terre ne
seront
plus
collectés
et nous
invitons
la population
à vraiment
faire
attention
au
niveau
du
tri des
déchets
prévus
dans
les
bacs
réservés
aux
cimetières. Acceptée
à Funanimité
12/
Délibération
9
: Demande
d’annulation
d’un
titre
de
recette
d’un
montant
de
30
€
en
règlement
d’un
droit
de
place
sur
le marché
hebdomadaire
2023
Mie
le Maire
demande
au conseil
municipal
de
l’autoriser
à demander
l’annulation
du
titre de
recettes
d’un
montant
de
30
€
adressé
à une
exposante
du
marché
hebdomadaire,
afin
de
la
dégager
de
cette
obligation
de
paiement
n’ayant
pas
été
présente
cette
année.
Acceptée
à Punanimité
13/
Délibération
10
: Renouvellement
de
Ia
convention
de
prêt
du
local
dans
l’ancienne
Mairie
de
Dionay
pour
Pannée
2024
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
location
de
l’ancien
bureau
du
maire
dans
les
locaux
à Dionay,
avec
le même
locataire
à partir
du
1% janvier
2024
et propose
une
nouvelle
convention
de
prêt
pour
une
durée
de
1 an
soit jusqu’au
31/12/2024.
Acceptée
à Punanimité
14/ Délibération
11
: Création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
Mme
le Maire
propose
la création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
composé
de
15
enfants
âgés
de
8
à
12
ans
élus
sur
la base
du
volontariat
pour
une
durée
de
mandat
de
2
ans
et qui
a pour
objectif
de
permettre
aux
enfants
un
Apprentissage
de
la citoyenneté
adapté
à leur
Âge
qui
passe
notamment
par
la familiarisation
avec
les processus
démocratiques,
mais
aussi
par une
gestion
de
3 projets
notamment
citoyens,
environnemental
et
social,
élaborés
par
les
enfants,
accompagnés
par
des
conseillers
municipaux. Acceptée
à l’unanimité
15/
Délibération
12
: Convention
de
réservation
des
logements
sociaux
-gestion
en
flux
Dans
le cadre
de
la gestion
des
logements
sociaux
la commune
à 4 logements
réservataires
obligatoires
et
Mme
le
Maire
propose
de
gérer
les
attributions
en
signant
une
convention
globale
de
réservation
unique
avec
la SMVIC.
Acceptée
à l’unanimité
16/
Délibération
13
: Convention
de
déneigement
sur
Saint
Antoine
l’Abbaye-Dionay
-
Tarification
année
2023-2024
Mme
le
Maire
propose
de
renouveler
les
conventions
de
déneigement
avec
chacun
des
exploitants
agricoles
concernés
pour
la période
hivernale
2023-2024
dans
laquelle
elle propose
les tarifs
suivants
:
2023-2024
Le
GAEC
la
Feta
Mr
Mr
Philippe
Mr
Franck
Mr
Richard
André
Mounier-Vehier
VIVIER
VICAT
HEBERT
Forfait
annuel
€ HT
|
450
450
1000
1000
Base
horaire
EHT
70
66
85
85
Acceptée
à l’unanimité
17/
Délibération
14
: Demande
de
subvention
à
la
DRAC
et
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
mission
d’audit
en vue
de
l’extension
de l’alarme
anti
intrusion
dans
l’église
abbatiale
Mme
le Maire
propose
de
reporter
cette
délibération
n’ayant
pas
les
éléments
nécessaires.
[s] Commune
de
Saint-Antoine
l’ Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
18
décembre
2023
à 19
heures
18/
Délibération
15
: Demande
de
subvention
à
la
DRAC
et
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
d’étude
pour
l'installation
d’une
détection
incendie
avec
chiffrage,
afin
de
protéger
l’ensemble
des
bâtiments
de
l’Eglise
abbatiale,
du
Trésor
de
la
Sacristie
et
de
Pensemble
des
œuvres Mme
le Maire
propose
de reporter
cette
délibération
n’ayant
pas
les éléments
nécessaires.
19/
Délibération
16
: Marché
de
rénovation
maison
Renevier
—
Avenant
n°E
au
lot
n°2
Terrassement
VRD
- Entreprise
SARL
BONIN
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
déroulement
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison
Renevier
et
informe
que
le montant
du
marché
initial
de
travaux
doit
être
revu
en
plus-value
pour
travaux
supplémentaires
suite
aux
aléas
de
chantiers
à savoir
que
les
câbles
de
France
Télécom
alimentant
les
maisons
attenantes,
installés
sur
la
façade
doivent
être
déposés
et
enterrés
pour
un
montant
à charge
de
4
751,90
€ HT.
Il est
rappelé
qu’une
moins-value
pour
travaux
non
réalisés
de
-3
192,75
€
HT
doit
s’ajouter.
Mme
le Maire
propose
d’établir
un
avenant
n°1
sur
ces
travaux
d’un
montant
de
1559.15
€ HT.
Acceptée
à l’unanimité
20/
Délibération
17
: Marché
de
rénovation
maison
Renevier
—
Avenant
n°2
au
lot
n°14
Façade
- Entreprise
RONQUE
Gaël
Madame
Le
Maire
informe
que
le montant
du
marché
initial
de
travaux
doit
être
revu
en
plus-value
pour
travaux
supplémentaires
afin
de
permettre
la mise
en
valeur
d’une
ancienne
fenêtre
condamnée,
le regarnissage
coupe-feu
règlementaire,
l’enduit
de
finition
et la réalisation
d’un
enduit
de façade
sous
le porche,
non
prévu
initialement
pour
un
montant
de
1 520,00
€ HT.
Mme
le Maire
propose
donc
de
valider
Pavenant
n°2
pour
le montant
de
1 520.00
€ HT.
Acceptée
à l’unanimité
21/
Délibération
18:
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR) Mme
le
Maire
propose
après
concertation
de
ne
valider
comme
zones
ZAENR
uniquement
les
emplacements
prévus
pour
le projet
éolien
sur
Dionay.
ÂAcceptée
à l’unanimité
22/ Délibération
19
: Amortissement
subventions
d'équipement
et des
véhicules
Mme
le
Maire
propose
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
du
budget
principal,
ainsi
que
de
l’ensemble
des
budgets
annexes
de
la commune
de
St Antoine
comme
suit :
Objet
de
la subvention
Durée
Durée
d’amortissement
retenue
d'équipement
d’amortissement
versée
au
chapitre
budgétaire
prévue
204
Article
R2321-1
du
CGCT
La
subvention
finance
des
biens
|5
ans
<5
000
€
>5
000
€
mobiliers,
du
matériel
ou
des
lan
5 ans
études La
subvention
finance
des
biens
|30
ans
<5
000
€
>5
000
€
immobiliers
ou
des
installations
5
ans
20
ans
La
subvention
finance
des
projets |
40
ans
40
ans
d'infrastructure
d'intérêt
national
Libellé
Durée
d'amortissement
retenue
Véhicules
neufs
et/ou
occasions
<
5000
€
>5
000
€
l'an
5 ans
Véhicules
<
moins
de
3.5
tonnes
fourgon
où
<
5000
€
>5
000
€
fourgonnette
lan
5
ans
Libellé
Durée
d'amortissement
retenue
Matériels
mformatique
<
5000
€
>5
000€
lan
3
ans Commune
de
Saint-Antoine
P Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
18
décembre
2023
à
19
heures
Acceptée
à
l'unanimité
23/
Délibération
20
: Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de l’exercice
2024
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
au
regard
de
ces
motivations
de
bien
vouloir
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
de
25%
avant
l’adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
mi-avril
2024,
suivantes
:
Montants
votés
en
Montants
autorisées
en
2024/chapitres
2023/chapitres
Chapitre20
123310€
Chapitre
20
30
827€
Chapitre
21
340298€
Chapitre21
85074€
Chapitre
23
1680
062€
Chapitre
23
420
000
€
Acceptée
à
l’unanimité
24/ Délibération
21
: Décision
modificative
n°2-
restaurant
scolaire.
Madame
le Maire
propose
au conseil
municipal
d’autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
du
restaurant
scolaire
de
exercice
2023
comme
suit :
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
611
: Contrats
prestations
services
200.00€
D
6184
: Versements
à des
organ.form.
380.00€
TOTAL
D
811
: Charges
à
caractère
général
380.00€
200.00€
D
6215
: Personnel
affecté
par
collect.
380.00€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
380.00€
D
6541
: Créances
admises
en
non-valeur
200.00
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
200.00
Acceptée
à l’unanimité
25/ Délibération
22
: Délibération
portant
versement
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
à certains
agents
publics
Mme
le Maire
rappelle
qu’un
décret
du
31
octobre
2023
a été
publié
afin
de
préciser
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération.
Elle
propose
de
verser
cette
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
mêmes
conditions
fixées
par
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023.
Acceptée
à Punanimité
26/
Divers
:
°
Point
La
Voix
du
Tram
: Mme
Véronique
DIDIER,
conseillère
municipale
en
charge
de
la
préparation
du
journal
remercie
l’ensemble
des
élus
pour
leur
participation
lors
de
la
distribution
e
Point
sur
le
Noël
des
Lumières
2023:
Mme
MILLIAT
Véronique,
adjointe
à
la
communication
fait le bilan
de
ce week-end
pour
lequel
les dépenses
n’ont
pas
été plus
élevées
que
prévu
et
qui
a
connu
une
très
bonne
fréquentation
estimée
à
environ
5000
personnes
malgré
la météo.
Une
très
bonne
collaboration
avec
les
associations
est
à remarquer.
Mme
le
Maire
remercie
les
adjoints
en
charge
de
la
préparation
et
de
l’organisation
pour
leur
travail
ainsi
que
l’ensemble
des
conseillers
présents
qui
ont
apporté
leur
aide.
Fin
du
conseil
municipal
à 22h15.
|
Prochain
Conseil
Municipal
fixé
au
lundi
29
janvier
2024.
Signaÿlhr Mm
aite,
Le secrétaire,
Mm
$S Marie-Line
br
CHERON
Elodie