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Compte-Rendu - cr 2014 04 04 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 04 04)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

²²²²

Vous lirez :

En bleu : les notices explicatives des délibérations

En italique : les interventions

En noir : les délibérations

************************

Le maire sortant, Michel BILLOUT, accueille le conseil municipal et le public.

Il proclame officiellement les résultats de l’élection municipale de Nangis et indique le nombre de sièges obtenus par chaque liste :

‐ nombre d’inscrits sur les listes électorales : 5249

‐ nombre de votants : 3173

‐ nombre de bulletins nuls : 192

‐ nombre de suffrages exprimés : 2981

Le calcul du quotient électoral est de 2981 :14 soit 212.92 ce qui représente les sièges à pourvoir à la proportionnelle puisque dans notre mode d’élection, la liste qui arrive en tête bénéficie de 50 % des élus du conseil municipal, c'est‐à‐dire les 15 premiers élus.

La liste « Nangis Oxygène » a obtenu 1439 voix soit 48,27 % des suffrages exprimés à la proportionnelle, donc sur les 14 sièges restant à pourvoir, il lui en revient 7 sur un quotient électoral de 6,75 très précisément. Les élus de la liste « Nangis Oxygène » qui siègeront au conseil municipal sont Jean‐Pierre GABARROU, Monique DEVILAINE, Pierre GUILLOU, Catherine HEUZE DEVIES, Serge SAUSSIER, Fabienne DAYDÉ et Pascal D’HOKER.

La liste « Nangis 2014 : Solidaire, humaine et démocratique » a obtenu 1542 voix soit 51,60 % des suffrages exprimés et donc 22 sièges au conseil municipal, donc 15 puisque c’est la liste majoritaire et un quotient électoral de 7,24, donc 15 + 7 = 22 sièges pour cette liste.

Les élus de la liste « Nangis 2014 : solidaire, humaine et démocratique » qui siègeront au conseil municipal sont Michel BILLOUT, Clotilde LAGOUTTE, Alain VELLER, Stéphanie CHARRET, Didier MOREAU, Marina DESCOTES‐GALLI, André PALANCADE, Anne‐Marie OLAS, Claude GODART, Sylvie GALLOCHER, Roger CIPRÉS, Samira BOUJIDI, Jacob NALOUHOUNA, Simone JÉROME, Charles MURAT, Virginie SALITRA, Rémy THIÉBLOT, Karine JARRY, Michel VEUX, Danielle BOUDET, Pascal HUÉ et Sandrine NAGEL.

Le maire indique que tous les membres du conseil municipal élus dimanche dernier sont installés dans leur fonction.

Comme il convient dans l’application du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est le plus jeune élu du conseil municipal, Monsieur Rémy THIÉBLOT qui est désigné secrétaire de séance ; et toujours dans le respect de l’application du C.G.C.T., c’est le membre le plus âgé parmi les membres présents du conseil municipal qui prend la présidence de l’assemblée ; il s’agit de Monsieur Michel VEUX. Il procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal, il constate que la condition du quorum posée par l’article L. 2121‐17 du C.G.C.T. est remplie. Le maire sortant laisse la présidence de l’élection du maire à Michel VEUX.

Direction Générale des Services

Ville de NANGIS

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 20142

Délibération n°2014/AVR/032

N°2014/AVR/032

OBJET :

ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122‐1 à L 2122‐17,

Monsieur Michel VEUX, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, prend la présidence de l’assemblée (art. L2122‐8 du C.G.C.T.). Il procède à l’appel nominal des membres du conseil. Il dénombre 29 conseillers présents (dont une procuration) et constate que la condition de quorum posée à l’article L2121‐17 du C.G.C.T. est remplie.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121‐15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Monsieur Rémy THIEBLOT, le plus jeune élu de l’assemblée, pour assurer ces fonctions. Il n’y a aucune objection.

Monsieur Michel VEUX rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel à candidatures, il est procédé au vote (scrutin secret à la majorité absolue).

Chaque conseiller municipal a remis une enveloppe contenant son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne prévue à cet effet.

Sept (7) conseillers municipaux décident de ne pas participer au vote (Jean‐Pierre GABARROU, Monique DEVILAINE, Pierre GUILLOU, Catherine HEUZE DEVIES, Serge SAUSSIER, Fabienne DAYDE, Pascal D’HOKER).

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

‐ nombre de bulletins : 22

‐ bulletins blancs ou nuls : 0

‐ suffrages exprimés : 22

A obtenu :

‐ Michel BILLOUT : 22 (vingt‐deux) voix

Michel BILLOUT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire à l’unanimité des votants.

Le maire remercie les membres du conseil municipal qui lui font à nouveau confiance. Il indique que le conseil municipal va procéder à la détermination du nombre d’adjoints et ensuite au vote. La proposition qui est faite est d’attribuer à Nangis le nombre maximum d’adjoints au maire prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur GABARROU informe le conseil municipal qu’en raison des évènements politico‐ judiciaires en cours, les membres de l’opposition s’abstiendront de tout vote et ce, jusqu’à ce que toutes les procédures soient terminées.3

Délibération n°2014/AVR/033

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE : 8

Délibération votée à l’unanimité des votants, avec 22 voix pour et 7 élus qui n’ont pas participé au vote (Jean‐Pierre GABARROU, Monique DEVILAINE, Pierre GUILLOU, Catherine HEUZE DEVIES, Serge SAUSSIER, Fabienne DAYDE, Pascal D’HOKER),

N°2014/AVR/033

OBJET :

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE : 8

Rapporteur : Monsieur le maire

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122‐1, L2122‐2, L2122‐35, L2122‐7‐2,

Considérant qu’il convient de déterminer le nombre d’adjoints au maire,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants, avec 22 voix pour et 7 élus qui n’ont pas participé au vote (Jean‐ Pierre GABARROU, Monique DEVILAINE, Pierre GUILLOU, Catherine HEUZE DEVIES, Serge SAUSSIER, Fabienne DAYDE, Pascal D’HOKER),

ARTICLE UNIQUE :

décide de créer 8 postes d’adjoints au maire.

Election des adjoints au maire. Une seule liste est présentée :

‐ LAGOUTTE Clotilde,

‐ VELLER Alain,

‐ CHARRET Stéphanie,

‐ PALANCADE André,

‐ OLAS Anne‐Marie,

‐ GODART Claude,

‐ JÉROME Simone,

‐ HUÉ Pascal.

22 enveloppes ont été trouvées dans l’urne et 22 listes complètes.

Le maire déclare élus à l’unanimité des suffrages exprimés :

‐ Mme Clotilde LAGOUTTE, 1 ère adjointe,

‐ Mr Alain VELLER, 2 ème adjoint,

‐ Mme Stéphanie CHARRET, 3 ème adjointe,

‐ Mr André PALANCADE, 4 ème adjoint,

‐ Mme Anne‐Marie OLAS, 5 ème adjointe,

‐ Mr Claude GODART, 6 ème adjoint,

‐ Mme Simone JÉROME, 7 ème adjointe,

‐ Mr Pascal HUÉ, 8 ème adjoint.4

Délibération n°2014/AVR/034

OBJET : CREATION DE 9 POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Délibération votée à l’unanimité des votants, avec 22 voix pour et 7 élus qui n’ont pas participé au vote (Jean‐Pierre GABARROU, Monique DEVILAINE, Pierre GUILLOU, Catherine HEUZE DEVIES, Serge SAUSSIER, Fabienne DAYDE, Pascal D’HOKER),

N°2014/AVR/034

OBJET :

CREATION DE 9 POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le maire

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès‐verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 4 avril 2014,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2014/AVR/033 en date du 4 avril 2014 décidant la création de 8 postes d’adjoints au maire,

Considérant qu’il convient de créer 9 postes de conseillers municipaux délégués auprès de Monsieur le Maire,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants, avec 22 voix pour et 7 élus qui n’ont pas participé au vote (Jean‐ Pierre GABARROU, Monique DEVILAINE, Pierre GUILLOU, Catherine HEUZE DEVIES, Serge SAUSSIER, Fabienne DAYDE, Pascal D’HOKER),

ARTICLE UNIQUE :

décide de créer 9 postes de conseillers municipaux délégués.

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la répartition du travail qui sera confié aux élus de la majorité :

‐ Clotilde LAGOUTTE, 1 ère adjointe, sera chargée de la coopération intercommunale. J’y reviendrai tout à l’heure.

‐ Alain VELLER, maire adjoint, sera chargé des ressources humaines.

‐ Stéphanie CHARRET, maire adjointe, sera chargée de la jeunesse et de la communication.

‐ André PALANCADE, maire adjoint, sera chargé des sports et sera proposé à la présidence du Syndicat Intercommunal pour la Construction d'une Piscine à Nangis..

‐ Anne‐Marie OLAS, maire adjointe, sera chargée de l’éducation.

‐ Claude GODART, maire adjoint, sera chargé du cadre de vie, des transports et des travaux.

‐ Simone JÉROME, maire adjointe, sera chargée de la solidarité, du logement et des affaires générales.5

‐ Pascal HUÉ, maire adjoint, sera chargé de l’eau et de l’assainissement et sera présenté à la présidence du Syndicat Intercommunal de Traitement et de Transport en Eau Potable.

‐ Didier MOREAU, conseiller municipal délégué, sera chargé de la culture. ‐ Marina DESCOTES‐GALLI, conseillère municipale déléguée, sera chargée du commerce, de l’artisanat et de l’emploi.

‐ Sylvie GALLOCHER, conseillère municipale déléguée, sera en charge des finances. ‐ Roger CIPRÉS, conseillère municipale délégué, sera en charge de l’environnement, de la santé et de l’accessibilité.

‐ Samira BOUJIDI, conseillère municipale déléguée, sera chargée de la petite enfance et des installations publiques pour l’enfance.

‐ Jacob NALOUHOUNA, conseiller municipal sera chargé, plus particulièrement, de l’emploi des jeunes.

‐ Charles MURAT, conseiller municipal délégué, sera chargé de l’urbanisme et de la lutte contre l’habitat indigne.

‐ Virginie SALITRA, conseillère municipale déléguée, sera chargée des relations avec les seniors.

‐ Rémy THIÉBLOT, conseil municipal, sera chargé de la jeunesse et des pratiques musicales.

‐ Karine JARRY, conseillère municipale déléguée, sera chargée de la démocratie participative et des relations avec les associations.

‐ Michel VEUX, conseiller municipal délégué, sera chargé de la sécurité générale et de la tranquillité publique.

‐ Danielle BOUDET, conseillère municipale, travaillera avec Madame OLAS dans le secteur de l’éducation.

‐ Sandrine NAGEL, conseillère municipale, travaillera avec Madame JÉROME, et plus particulièrement, sur les questions concernant le logement.

Délibération n°2014/AVR/035

OBJET : DELEGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE DES OBJETS VISES A L’ARTICLE L2122‐22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Délibération votée à l’unanimité des votants, avec 22 voix pour et 7 élus qui n’ont pas participé au vote (Jean‐Pierre GABARROU, Monique DEVILAINE, Pierre GUILLOU, Catherine HEUZE DEVIES, Serge SAUSSIER, Fabienne DAYDE, Pascal D’HOKER),

Monsieur SAUSSIER s’interroge sur le 14 e alinéa.

Monsieur le Maire lui répond que c’est un point qui ne s’appliquera pas puisqu’il faudra redécider des problématiques d’alignement lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

N°2014/AVR/035

OBJET :

DELEGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE

MAIRE DES OBJETS VISES A L’ARTICLE L2122‐22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122‐18, L. 2122‐ 22 et L. 2122‐23,6

Vu le procès‐verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 4 avril 2014,

Vu la délibération n° 2014/AVR/032 en date du 4 avril 2014 relative à l’élection du maire,

Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire pour la durée de son mandat un certain nombre de ses attributions,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants, avec 22 voix pour et 7 élus qui n’ont pas participé au vote (Jean‐Pierre GABARROU, Monique DEVILAINE, Pierre GUILLOU, Catherine HEUZE DEVIES, Serge SAUSSIER, Fabienne DAYDE, Pascal D’HOKER),

ARTICLE UN :

décide de déléguer au maire les attributions visées ci‐dessus dans l’article L. 2122‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit :

‐ d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

‐ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords‐cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

‐ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

‐ de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

‐ de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux pour un plafond n’excédant pas 30 000 euros ;

‐ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

‐ d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

‐ de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

‐ de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

‐ de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

‐ de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

‐ de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; ‐ d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213‐3 de ce même code dans la limite d’un montant de 500 000 euros ht. ‐ d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal comme suit :  en première instance

 en demande ou en défense

 en procédure d’urgence ou en procédure au fond

 devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le tribunal des conflits

‐ de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 2 000 euros ; ‐ de donner, en application de l'article L. 324‐1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; ‐ de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311‐4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332‐11‐2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;7

‐ d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240‐1 à L. 240‐3 du code de l'urbanisme ;

‐ de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523‐4 et L. 523‐5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

‐ d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

ARTICLE DEUX :

décide de donner au maire la possibilité de subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint ou à un conseiller municipal délégué en cas de suppléance.

Délibération n°2014/AVR/036

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Délibération votée à l’unanimité des votants, avec 22 voix pour et 7 élus qui n’ont pas participé au vote (Jean‐Pierre GABARROU, Monique DEVILAINE, Pierre GUILLOU, Catherine HEUZE DEVIES, Serge SAUSSIER, Fabienne DAYDE, Pascal D’HOKER),

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le conseil municipal de chaque commune doit arrêter, par délibération adoptée dans les trois mois qui suivent son renouvellement général, les indemnités perçues par ses membres.

Le montant des indemnités versées à chaque élu municipal concerné est précisé en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à savoir l’indice brut 1015.

L’indemnité du maire est la plus élevée et sert de base pour la fixation des autres indemnités. Cependant, le montant de l’indemnité allouée au maire est lui‐même déterminé selon des plafonds prévus, lesquels dépendent du chiffre de la population de la commune tel qu’issu du dernier recensement.

En ce qui concerne les indemnités de fonction susceptibles d’être versées aux adjoints, leur montant est au maximum égal à 40 % de l’indemnité maximale du maire de la commune.

Population de la commune en

nombre d’habitants

Taux applicable aux

indemnités des maires (en

pourcentage de l’indice

brut 1015)

Pour les maires De 3500 à 9999 55 %

Pour les adjoints De 3500 à 9999 22 %

De plus, les conseils municipaux de certaines communes peuvent majorer les indemnités de fonction. Ainsi, des majorations sont possibles dans les communes :

‐ chefs‐lieux de département, d’arrondissement et de canton ;

‐ sinistrées ;

‐ classées stations de tourisme ;

‐ dont la population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d’intérêt national tels que les travaux d’électrification ;

‐ qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue.8

Il est demandé, au conseil municipal, de bien vouloir se prononcer dans ce sens.

N°2014/AVR/036

OBJET :

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET

DES CONSEILLERS DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le maire

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°92‐108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,

Vu la loi n°2000‐295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d’exercice,

Vu la loi n°2002‐276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la délibération du conseil municipal n°2014/AVR/033 en date du 4 avril 2014 fixant à 8 le nombre d’adjoints au maire,

Vu la délibération du conseil municipal n°2014/AVR/034 en date du 4 avril 2014 fixant à 9 le nombre de conseillers municipaux délégués,

Considérant que la commune est chef‐lieu de canton,

Considérant qu’il convient de fixer et de répartir l’enveloppe globale entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués,

Considérant que les indemnités de fonction des élus font partie des dépenses obligatoires,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des votants, avec 22 voix pour et 7 élus qui n’ont pas participé au vote (Jean‐Pierre GABARROU, Monique DEVILAINE, Pierre GUILLOU, Catherine HEUZE DEVIES, Serge SAUSSIER, Fabienne DAYDE, Pascal D’HOKER),

ARTICLE UN :

décide de fixer, à compter du 5 avril 2014, l’enveloppe globale maximale pour le paiement des indemnités de fonction des élus locaux ainsi qu’il suit :

‐ 55 % de l’indice brut 1015 au titre de l’indemnité maximale du maire, ‐ 22 % de l’indice brut 1015 au titre de l’indemnité maximale des adjoints au maire, ‐ 15 % des indemnités précédentes au titre de la majoration des communes chefs‐lieux de canton.

ARTICLE DEUX :

dit que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués se répartira ainsi qu’il suit, dans la limite de l’enveloppe globale maximale :

‐ le maire :

24.50 % de l’indice brut 1015 augmenté de la majoration de 15 % au titre des communes chefs‐lieux de canton ;

‐ les adjoints au maire :

12.15 % de l’indice brut 1015 augmenté de la majoration de 15 % au titre des communes chefs‐lieux de canton ;9

‐ les conseillers municipaux délégués :

12.14 % de l’indice brut 1015.

ARTICLE TROIS :

dit que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et suivront les revalorisations en vigueur.

ARTICLE QUATRE :

dit que les dépenses résultant de la présente délibération seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours.

ARTICLE CINQ :

dit que le tableau ci‐dessous récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

Membres du conseil

municipal

Enveloppe

globale

Majoration

au titre des

communes

chefs‐lieux

de canton *

Enveloppe allouée

Taux maximal

de

l'indemnité

en % de

l'indice 1015

Taux attribué

en % de

l'indice 1015

Majoration

au titre des

communes

chefs‐lieux

de canton *

Maire 55 15 % 24.50 15 %

Adjoints au maire (8) 22 15 % 12.15 15 %

Conseillers municipaux

délégués (9) 12.14

*La majoration au titre des communes chefs‐lieux de canton s’applique à l’indemnité octroyée.

Discours de Monsieur Michel BILLOUT, maire :

Monsieur le Président de la CCBN, cher Gilbert

Mesdames et Messieurs les élus de Nangis et des communes voisines,

Chers collègues

Mesdames et Messieurs

Chers concitoyens

Je tiens tout d’abord à remercier les Nangissiennes et les Nangissiens d’avoir, à la majorité absolue, décider de confier à nouveau la gestion de notre ville à la liste que j’ai eu l’honneur et le plaisir de conduire « Nangis 2014, solidaire, humaine et démocratique ».

Dans le contexte national très difficile pour la gauche, je considère que c’est une véritable récompense pour le travail de redressement de Nangis que nous avons entrepris pendant 15 mois et également un fort encouragement à poursuivre dans cette voie.

Je tiens ensuite à remercier le conseil municipal pour m’avoir renouvelé sa confiance en m’élisant à nouveau maire de Nangis et je veux féliciter également les maires adjoints pour leur belle élection.10

Mais vous l’avez compris, je vous ai énoncé tout à l’heure la liste des tâches qui sont confiées à chacune et chacun des élus de la majorité, nous constituons une véritable équipe totalement dévouée à notre ville et à ses habitants ; la distinction entre maire, adjoints, conseillers municipaux délégués, conseillers municipaux est bien mince. Chacune et chacun, pour moi, a la même importance.

J’aurai une pensée émue pour Michel Le Gal, Geneviève Berton et Gilles Bertrand qui ont décidé de ne pas se représenter et pour certains de prendre une retraite avec de longues années de mandat d’élu derrière eux et encore une fois je tiens à les féliciter et les remercier pour leur total dévouement.

J’ai également une pensée pour les membres de ma liste qui n’ont pas été élus mais qui auront l’occasion sans doute pour certains d’entre eux de rejoindre le conseil municipal en cours de mandat, croyez‐moi 6 ans, c’est parfois bien long ; et donc, je compte sur eux et nous continuerons de travailler avec eux régulièrement pour qu’ils soient prêts à prendre le relais si par malheur l’un d’entre nous parvenait à manquer.

Quant aux élus de l’opposition, je peux leur assurer qu’ils auront tous les moyens nécessaires pour travailler et s’exprimer. Ils pourront ainsi faire la démonstration de leurs réelles capacités.

Pour ce qui me concerne, je vous renouvelle mon engagement : je serai maire de Nangis et sénateur de Seine‐et‐Marne jusqu’au 30 septembre 2017, avec une belle équipe pour m’entourer, puis maire de Nangis jusqu’en mars 2020.

Nous sortons d’une campagne électorale particulièrement exécrable et douloureuse qui va laisser des traces. Pour notre part, nous avons conduit une campagne digne et propre et nous allons agir pour la réconciliation du plus grand nombre de nos concitoyens.

Aujourd’hui, Nangis bruit encore de rumeurs les plus stupides les unes que les autres et j’invite donc nos concitoyens à retrouver un peu de sérénité.

Cependant des actes graves ont été commis et il faudra que la justice fasse son travail. Nous y veillerons car c’est seulement à ce prix que nous retrouverons pleinement la paix.

Mais je le dis solennellement ici, nous sommes les élus de toute la population sans distinction d’origines, de religion ou d’athéisme, de conviction politique, d’âge ni même de richesse.

Nous sommes les élus d’une république laïque dont la devise est « Liberté, Egalité, Fraternité ».

Cette devise, trop souvent oubliée aujourd’hui par ces temps sombres, sera notre fil conducteur, tout comme les valeurs que nous défendrons : la solidarité, l’humanité et la démocratie.

Nous avons de grands défis à relever, de grands chantiers à mener à terme, dans un contexte européen particulièrement difficile avec des mesures d’austérité qui nous sont imposées sans jamais faire la preuve de leur efficacité, bien au contraire.

Nous aurons le chantier de la coopération intercommunale à poursuivre et à intensifier. J’insisterai bien évidemment sur la communauté de communes un peu plus tard, mais je pense au SITTEP, le syndicat de l’eau potable, qui permet à Nangis de fournir une eau d’excellente qualité à ses habitants et qui va fêter ses 10 ans dans quelques mois ; au SICPAN, le syndicat de la piscine, sans qui nous n’aurions plus de centre nautique à Nangis, mais également au SMETOM pour la collecte et le traitement des déchets, au SMEP qui gère l’aire d’accueil des gens du voyage des Effervettes, qui a servi d’exemple pour des dizaines de réalisations similaires.

Nous allons continuer de nous investir pleinement dans la vie de ces syndicats intercommunaux qui nous permettent de mutualiser des moyens et de faire des économies.11

La communauté de communes de la Brie Nangissienne que nous avons contribué à faire naître le 1 er janvier 2006 avec 9 autres communes en compte aujourd’hui 15 et 2 nouvelles communes frappent à sa porte.

Je tiens vraiment à remercier son président de tout le travail effectué depuis le 1 er janvier 2006 et je dirais un peu avant puisque c’est depuis 2002 que nous avons travaillé sans cesse à la naissance de cette très belle communauté de communes.

Les 6 prochaines années vont être celles des premières grandes réalisations. Tout d’abord NangisActipôle dont les travaux pourront commencer début 2015 pour pouvoir accueillir de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois.

Ce seront les années du développement de l’internet très haut débit partout sur le territoire pour les entreprises, pour le télétravail à domicile, pour les établissements d’enseignement comme pour les particuliers.

Ce seront des années essentielles également pour des réalisations importantes dans le domaine du sport, de la santé ou des transports. Des années où nous améliorerons la mutualisation de certains de nos services.

La Communauté de communes réalisera également la partie économique et commerciale de la ZAC de la Grande Plaine. Là encore de nouveaux emplois sont attendus.

L’emploi local est l’un de nos engagements. Je suivrai personnellement, je vous l’ai dit, la question du développement économique et deux conseillers seront en charge particulièrement de mieux coordonner les actions en faveur de l’emploi, de mieux faire circuler l’information, de mieux faire connaître les métiers d’aujourd’hui et ceux de demain et bien sûr d’aider à la rencontre entre employeurs et salariés.

Nous continuerons de nous préoccuper du commerce local, de l’artisanat comme de nos PME avec les dirigeants desquelles nous entretenons d’excellentes relations et qui nous ont fait savoir toute leur satisfaction de nous voir réélus.

Avec NangisActipôle et le secteur commercial et économique de la Grande Plaine ce sont des centaines d’emplois qui seront créées durant les 10 prochaines années. L’entreprise GEDIMAT, par exemple, a confirmé son installation à Nangis dès cette année.

Pour que tout cela réussisse nous devons faire de Nangis une ville encore plus attractive, avec des quartiers rénovés comme celui du centre ville à l’image de ce que nous avons su faire rue du Général Leclerc, ou de la Mare aux Curées, chantier que nous conduirons avec le Logement Francilien, mais également avec de nouveaux quartiers comme ceux de la Grande Plaine.

Ceux‐ci permettront aux Nangissiens qui veulent construire leur maison de pouvoir le faire en achetant des terrains à des prix abordables, à l’inverse des tarifs prohibitifs que pratiquent aujourd’hui certains promoteurs et qui savent qu’ils ne sont plus les bienvenus à Nangis. Ou bien d’acheter une maison de ville ou un appartement. 70 % des lots à bâtir ou des constructions seront destinés à l’accession à la propriété. Le secteur locatif sera lui destiné à accueillir les jeunes couples ou celles et ceux qui par nécessité ou par choix souhaitent rester locataires, il n’y a pas d’obligation en France de devenir propriétaire de sa maison, il n’y a pas honte à cela non plus.

La question du nombre de logements, 700 étant le maximum prévu, à l’unanimité, par le conseil municipal en 2007, sera réexaminée tout au long de cette année avec la population, tout comme les grands principes d’urbanisation et de protection de l’environnement pour ce grand projet.

Nous aurons encore souvent l’occasion de nous retrouver sous différentes formes pour discuter de ce projet essentiel pour l’avenir de Nangis.12

Nous sommes 8 300 Nangissiens, notre objectif est de permettre à Nangis, simplement, de passer le cap des 10 000 habitants, d’ici 10 à 15 ans soit d’accueillir en moyenne 130 nouveaux habitants par an.

Il s’agit donc d’un développement raisonné, maîtrisé et de qualité, qui ne nécessitera pas de construire de nouveaux équipements structurants, comme on a essayé de vous le faire croire pour vous faire peur, mais au contraire de nous aider à construire ceux qui nous manquent déjà comme une maison des associations ou un troisième gymnase qui devrait être intercommunal.

Tout cela contribuera à améliorer encore le vivre ensemble.

Par l’éducation de nos enfants tout d’abord. Nous allons continuer nos efforts pour l’école en mettant notamment en place une nouvelle organisation du temps scolaire et en expérimentant des activités périscolaires de qualité et gratuites pour les familles. Nous les maintiendrons ensuite si l’Etat maintient, lui, ses financements.

Nous agissons pour la construction d’un second collège auprès du Département et pour l’extension du lycée, actée par le conseil régional d’Ile‐de‐France, pour accueillir de nouvelles formations professionnelles et techniques jusqu’au niveau BTS.

Nous serons attentifs aux conséquences de la crise pour toutes les familles et nous les soutiendrons du mieux que nous pourrons.

J’avoue à ce sujet mon inquiétude quant aux conséquences de certaines décisions. Ainsi la CAF et le Conseil Général 77 n’apporteront plus d’aides aux familles qui envoient leurs enfants dans nos accueils de loisirs pendant les vacances, suite à des contraintes budgétaires qu’ils ont eux‐mêmes à subir. La conséquence en sera que les enfants des familles les plus modestes seront privés d’activités éducatives de qualité. C’est donc une très mauvaise décision.

Nous agirons en faveur de la connaissance de l’autre et du respect mutuel. Vous le savez la Présidente du Conseil national de Défense des Droits de l’Homme vient de publier un rapport qui dénonce la montée de la pensée et des actes racistes dans notre pays. Nous agirons contre cette infâme tendance, au quotidien, à travers nos grands événements qui rassemble la population, à travers la vie sportive et culturelle.

Nous continuerons d’agir pour que notre ville soit encore plus propre, fleurie, accueillante.

Nous continuerons d’agir aussi pour améliorer encore la sécurité et la tranquillité publique.

Il y a un an nous relancions le chantier de la démocratie participative, abandonné comme tant d’autres par nos prédécesseurs. Le conseil local de la jeunesse est dans une forme éblouissante. Le conseil des sages s’est emparé de sujets très importants ; le conseil associatif a pris son envol.

Tout cela va nous permettre de lancer des actions et des réalisations concrètes, citoyennes, conduites par celles et ceux qui voudront s’y engager.

Nous continuerons de soutenir les associations, qui constituent une incroyable richesse pour les Nangissiens comme pour les habitants des communes voisines, et même largement voisine avec un bel éloignement parfois, en maintenant les subventions et en apportant de nouvelles formes d’aides comme le prêt des minibus.

Mais nous savons que nous allons devoir affronter une situation financière très difficile, compte tenu des baisses importantes de dotations de l’Etat et de l’augmentation de dépenses obligatoires.13

C’est pourquoi, afin d’éviter l’augmentation des impôts pour les familles, nous vous inviterons à soutenir les actions que nous allons conduire avec les associations d’élus, pour que l’Etat renonce à pressurer les collectivités locales.

Nos services sont essentiels au bien‐être de la population, nos réalisations sont indispensables au redémarrage de l’économie.

Notre prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 28 avril à 19 h 30 ; dorénavant les conseils municipaux se tiendront à 19 h 30, espérons que cela permettra à plus de monde d’y participer. Nous y voterons les budgets prévisionnels de notre ville. Je vous invite donc toutes et tous à être aussi nombreux qu’aujourd’hui et à le rester ; c’est important pour nous de siéger devant un public nombreux. La réunion du conseil sera précédée par celle de la commission des finances qui est ouverte à tous les conseillers municipaux. Celle‐ci se déroulera, je vous demande de le noter, bien qu’une convocation vous sera envoyée, le mercredi 16 avril à 19 h 00 en mairie.

J’ajoute qu’il conviendra également de voter le règlement intérieur du conseil municipal et pour cela j’inviterai un représentant de chaque groupe d’élus à une réunion préparatoire le mercredi 23 avril à 19 h 00.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention et je vous invite, pour conclure cette soirée, à lever ensemble le verre de l’amitié.

Fin de la séance