Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2013 04 11
Compte-Rendu - cr 2013 02 18
Compte-Rendu - cr 2013 03 25
Compte-Rendu - cr 2013 07 08
Compte-Rendu - CR du 15 04 2019 pour affichage
Compte-Rendu - cr 2014 04 28
Compte-Rendu - cr 2014 04 04
Compte-Rendu - cr 2013 05 13
Compte-Rendu - cr 2013 04 09
Compte-Rendu - cr 2013 03 04
Compte-Rendu - cr 2013 04 15
Document publié le Lundi 15 avril 2013 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 04 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
1
************************
Un problème technique est survenu durant l’enregistrement de la séance du conseil municipal du 15 avril 2013, il n’est donc pas possible d’insérer le fichier audio sur le site internet de la ville.
************************
Approbation du procès‐verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 25 mars 2013 à l’unanimité
Décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122‐22 du CGCT
************************
L’an deux mille treize, le quinze avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BILLOUT, Maire, en suite des convocations adressées le huit avril 2013.
************************
Etaient Présents
Michel BILLOUT, Simone JÉROME, Clotilde LAGOUTTE, André PALANCADE, Anne‐ Marie OLAS, Michel LE GAL, Stéphanie CHARRET, Claude GODART, Samira BOUJIDI, Virginie SALITRA, Michel VEUX, Marina DESCOTES‐GALLI, Charles MURAT, Sylvie GALLOCHER, Pascal HUÉ, Danièle BOUDET, Roger CIPRES, Geneviève BERTON, Didier MOREAU, Sandrine NAGEL, Philippe DUCQ, Sophie POTIEZ, Cyrille CABEAU, Alban WATREMEZ, Christelle VALOT, Jean LAMBERT
Etaient absents
Alain VELLER représenté par André PALANCADE,
Gilles BERTRAND représenté par Michel LE GAL,
Alban LANSELLE
Monsieur André PALANCADE est nommé secrétaire de séance.
************************
Direction Générale des Services
Ville de NANGIS
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2013 2
Délibération n°2013/AVR/049
Les films en 35mm disparaissent au bénéfice du numérique. La numérisation des films impose le remplacement des équipements de projection. Le coût moyen d’une salle est d’environ 80 000 € HT, largement subventionné.
Afin de procéder à la numérisation du cinéma « La Bergerie », il est proposé au conseil municipal de lancer le marché public afférent et de solliciter toutes les subventions publiques d’investissement envisageables auprès de la Région, du Département et du Centre National de la Cinématographie (C.N.C.).
Il est également proposé au conseil municipal d’inscrire ce projet de numérisation au budget d’investissement 2013 et d’autoriser Monsieur le maire à signer les documents s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/049
OBJET :
LANCEMENT DU MARCHE ET DEMANDE DE
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
NUMERISATION DU CINEMA « LA BERGERIE »
Rapporteur : Stéphanie CHARRET
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de Nangis émet le souhait d’acquérir pour le cinéma « La Bergerie » un équipement de projection numérique avec relief 3D qui ouvre la voie à de nouveaux contenus notamment dans le domaine culturel et que le cinéma de proximité a toute sa place dans l’accès à la culture et à l’animation de la commune,
Considérant qu’il est nécessaire de solliciter les services de l’État :
- Conseil Général de Seine‐et‐Marne, à hauteur de 6 % du coût total H.T. ; - Conseil Régional d'Ile‐de‐France, à hauteur de 20 % du coût total H.T.,
Considérant qu’il est nécessaire de solliciter le Centre National de la Cinématographie et de l’image animée (C.N.C.), à hauteur de 64 % du coût total H.T.,
Considérant que la commune de Nangis propose de supporter le coût de financement à hauteur de 10 % du coût total H.T.,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
propose de procéder à la numérisation du cinéma « LA BERGERIE », situé Cour Emile Zola à NANGIS (77370 ) en bénéficiant de l’autorisation d’exercice du C.N.C. n°2‐284‐362 et de lancer le marché public ; 3
de solliciter toutes les subventions publiques d’investissement envisageables et notamment celle de la Région, du Département et du Centre National de la Cinématographie et de l’Image Animée (C.N.C.) suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
C.N.C. 51 200,00 € 64 %
Conseil Général de Seine‐et‐
Marne 4 800,00 € 6 %
Conseil Régional d'Ile‐de‐France 16000,00 € 20 %
Autofinancement 8000,00 € 10 %
Montant H.T. 80000,00 € ‐
Montant T.T.C. 95680,00 € ‐
d’inscrire le projet de numérisation du cinéma « LA BERGERIE » à son budget d’investissement 2013.
autorise Monsieur le maire, à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
*********************************************************
Délibération n°2013/AVR/050
Dans le cadre des avancements de grade et des réussites aux concours, au titre de l’année 2013, il s’avère nécessaire de créer administrativement 11 postes à temps complet.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/050
OBJET :
CREATIONS DE 11 POSTES A TEMPS COMPLET
Rapporteur : Didier MOREAU
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide la création des postes suivants :
Filière technique :
- un poste de technicien principal de 1 ère classe, à temps complet ; 4
Filière culturelle :
- un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe, à temps complet ;
Filière sportive :
- deux postes d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1 ère classe, à temps complet ;
Filière médico‐sociale :
- cinq postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de
2 ème classe, à temps complet ;
Filière sociale :
- deux postes d’agent social de 1 ère classe, à temps complet.
************************
Délibération n°2013/AVR/051
Suite à des modifications législatives, l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) vise de nouveaux cadres d’emplois. Il convient donc d’instaurer ladite indemnité pour tous les cadres d’emplois concernés.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/051
OBJET :
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
DE L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE
TECHNICITE DES FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX (I.A.T.)
Rapporteur : Didier MOREAU
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91‐875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2002‐61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu le décret n°2003‐1012 du 17 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000‐45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, 5
Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 portant application du décret n°2002‐61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité susceptible d’être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication,
Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2002 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité en application du décret n° 2002‐61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu l’arrêté ministériel du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2006 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la culture et de la communication,
Vu la circulaire NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil municipal n°2002/024 en date du 26 mars 2002 instituant l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu la délibération du conseil municipal n°2005/051 en date du 29 mars 2005 modifiant le régime indemnitaire de l’indemnité d’administration et de technicité des fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération du conseil municipal n°2005/175 en date du 10 octobre 2005 modifiant le régime indemnitaire de l’indemnité d’administration et de technicité des fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération du conseil municipal n°2007/174 en date du 17 décembre 2007 modifiant le régime indemnitaire de l’indemnité d’administration et de technicité des fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération du conseil municipal n°2008/139 en date du 22 octobre 2008 modifiant le régime indemnitaire de l’indemnité d’administration et de technicité des fonctionnaires territoriaux de la filière culturelle,
Considérant le principe de parité entre la fonction publique d’état et la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de mettre à jour l’indemnité d’administration et de technicité,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
dit que les délibérations du conseil municipal susvisées sont rapportées à compter du 1 er mai 2013 ;
décide d’attribuer à compter du 1er mai 2013 l’indemnité d’administration et de technicité pour les agents stagiaires, titulaires et non titulaires sur emploi permanent selon la formule :
« Montant de référence annuel du grade x Coefficient multiplicateur (compris
entre 0 et 8)», 6
pour les cadres d’emplois suivants :
‐ Rédacteurs,
‐ Adjoints administratifs,
‐ Techniciens,
‐ Agents de maîtrise,
‐ Adjoints techniques,
‐ Agents sociaux,
‐ Agents spécialisés des écoles maternelles,
‐ Educateurs des activités physiques et sportives,
‐ Opérateurs des activités physiques et sportives,
‐ Chefs de service de police municipale,
‐ Agents de police municipale,
‐ Assistants du patrimoine et des bibliothèques,
‐ Adjoint du patrimoine,
‐ Animateurs,
‐ Adjoints d’animation.
Pour chaque cadre d’emplois, seuls les grades prévus par les textes en vigueur sont susceptibles de percevoir l’indemnité susmentionnée ;
décide que l’autorité territoriale fixe et module les attributions individuelles en fonction des critères suivants :
- la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers
l’évaluation effectuée lors de la notation annuelle ou de l’entretien
professionnel annuel,
‐ la disponibilité de l’agent, son assiduité,
‐ l’expérience professionnelle (traduite par rapport à l’ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations),
‐ les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités
exercées, au niveau d’encadrement,
‐ les sujétions particulières du poste,
‐ la révision (à la hausse ou à la baisse) pourra être effective dans le cas de modifications substantielles des missions de l’agent.
Lesdites attributions individuelles ne peuvent avoir pour effet de placer les agents bénéficiaires dans une situation plus favorable que celle des agents du corps de référence ;
dit que les attributions individuelles, qui seront notifiées aux agents par arrêtés individuels, se feront dans le respect de l’enveloppe budgétaire globale
déterminée comme suit :
« Montant de référence du grade x Coefficient multiplicateur de 8 X Nombre
d’agents de ce grade » ;
dit que l’indemnité d’administration et de technicité sera maintenue en cas d’indisponibilité pour congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence, congé légal de maternité y compris les congés pré et post natals, congé de paternité, congé d’adoption, les accidents de travail et les maladies
professionnelles reconnues ; 7
dit que l’indemnité d’administration et de technicité sera suspendue :
- pour 1 mois à compter du 91 ème jour de maladie ordinaire,
- pour 1 mois en cas d’application de sanctions du 1 er groupe,
- pour 3 mois en cas d’application de sanctions des groupes suivants : 2 ème , 3 ème et 4 ème groupes ;
dit que l’indemnité d’administration et de technicité fera l’objet d’un
ajustement automatique lorsque les coefficients multiplicateurs ou les
montants de référence ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire ;
dit que le calcul de l’indemnité d’administration et de technicité se fera au prorata temporis pour les agents à temps partiel ou à temps non complet ;
dit que le versement de l’indemnité susmentionnée se fera mensuellement.
************************
Délibération n°2013/AVR/052
Depuis le 1er janvier 2012, les agents publics civils et militaires ne perçoivent plus de rémunération le premier jour de congé de maladie ordinaire non professionnelle.
Le 20 février 2013, la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique annonçait aux organisations syndicales la suppression de la journée de carence applicable dans la fonction publique, et ce au plus tard au 1 er janvier 2014.
Il est demandé au conseil municipal d’entériner l’avis du bureau municipal et de ne plus appliquer le dispositif de la journée de carence à compter du 1 er mai 2013.
Adoptée avec 23 voix pour et 5 contre (P. DUCQ, S. POTIEZ, C. CABEAU, A. WATREMEZ, C. VALOT).
N°2013/AVR/052
OBJET :
ARRET DE L’APPLICATION DE LA JOURNEE
DE CARENCE
Rapporteur : Didier MOREAU
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2011‐1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, notamment l’article 105,
Vu la circulaire n°MFPF1205478C du 24 février 2012 du ministère de la fonction publique,
Considérant que le bureau municipal du 18 mars 2013 entérine la décision de ne pas appliquer le dispositif de la journée de carence prévu par la loi n°2011‐1977 susvisée, 8
Considérant la position du gouvernement qui souhaite abroger le dispositif de la journée de carence et qu’une disposition législative sera proposée dans le prochain projet de loi de finances présenté par le parlement,
Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 5 contre (P. DUCQ, S. POTIEZ, C. CABEAU, A. WATREMEZ, C. VALOT) :
décide d’arrêter l’application du dispositif de la journée de carence prévue par la loi de finances n°2011‐1977 du 28 décembre 2011 susvisée à compter du 1 er mai 2013.
************************
Délibération n°2013/AVR/053
Il est proposé au conseil municipal de réintroduire au budget primitif 2013 de la commune par anticipation, le résultat 2012 de façon suivante :
‐ en section de fonctionnement : recettes 3 073 268,10 € ;
‐ en section d’investissement : recettes 858 147,09 €.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/053
OBJET :
REPRISE ANTICIPEE DE RESULTAT 2012 DU
BUDGET DE LA COMMUNE ET AFFECTATION
AU BUDGET PRIMITIF 2013
Rapporteur : Michel LE GAL
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82‐213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’instruction comptable M 14,
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013,
Vu le budget primitif principal de la commune,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide, pour le budget 2013, de reprendre les résultats 2012 de la façon suivante :
* En section de fonctionnement : recettes : Article 002 : 3 073 268, 10 € ;
* En section d’investissement : recettes : Article 001 : 858 147,09 €. 9
FICHE DE CALCUL
DU RESULTAT PREVISIONNEL 2012
BUDGET COMMUNE
SECTIONS LIBELLES MONTANT EN
EUROS
FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice 2012 13 098 778, 70
Excédent de fonctionnement reporté 2 485 348, 13
Dépenses de l’exercice 2012 12 510 858, 73
A = Résultat de Clôture de
Fonctionnement
3 073 268, 10
INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice 2012 3 257 529, 68
Déficit d’investissement reporté 286 051, 91
Dépenses de l’exercice 2012 2 113 330, 68
B = Résultat de l’exercice 858 147, 09
Restes à réaliser Recettes 2012 131 343, 53
Restes à réaliser Dépenses 2012 570 618, 90
C= Résultat des restes à réaliser ‐439 275, 37
D =B+C= Résultat de Clôture 418 871, 72
************************ 10
Délibération n°2013/AVR/054
Il est proposé au conseil municipal de reprendre au budget annexe primitif 2013 de l’assainissement par anticipation, le résultat 2012 de façon suivante :
‐ en section de fonctionnement : recettes 82 905,62 € ;
‐ en section d’investissement : recettes 51 701,41 € ;
‐ en section d’investissement : dépenses 40 901,53 €.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/054
OBJET :
REPRISE ANTICIPEE DE RESULTAT 2012 DU
BUDGET ANNEXE POUR L’ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE ET AFFECTATION AU
BUDGET PRIMITIF 2013
Rapporteur : Sylvie GALLOCHER
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82‐213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’instruction comptable M 14,
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013,
Vu le budget annexe primitif 2013 pour l’assainissement de la commune,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide, pour le budget annexe 2013, pour l’assainissement de la commune de reprendre les résultats 2012 de la façon suivante :
* En section de fonctionnement : recettes : Article 002 : 82 905, 62 €.
* En section d’investissement : recettes : Article 1068 : 51 701, 41 €.
* En section d’investissement : dépenses : Article 001 : 40 901, 53 €. 11
FICHE DE CALCUL
DU RESULTAT PREVISIONNEL 2012
BUDGET ASSAINISSEMENT
SECTIONS LIBELLES MONTANT EN EUROS
FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice 2012 216 280, 66
Excédent de fonctionnement reporté 70 848, 88
Dépenses de l’exercice 2012 152 522, 51
A = Résultat de Clôture 134 607, 03
INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice 2012 118 372, 66
Déficit d’investissement reporté 37 318, 62
Dépenses de l’exercice 2012 121 955, 57
B = Déficit de l’exercice ‐ 40 901, 53
Restes à réaliser Recettes 2012 0,00
Restes à réaliser Dépenses 2012 10 799, 88
C= Résultat des restes à réaliser ‐ 10 799, 88
D =B+C= Résultat de Clôture ‐ 51 701, 41
************************ 12
Délibération n°2013/AVR/055
Il est proposé au conseil municipal de reprendre au budget annexe primitif 2013 pour la distribution de l’eau potable par anticipation, le résultat 2012 de façon suivante :
‐ en section de fonctionnement : recettes 178 649,54 € ;
‐ en section d’investissement : recettes 44 322,56 € ;
‐ en section d’investissement : dépenses 29 255,83 €.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/055
OBJET :
REPRISE ANTICIPEE DE RESULTAT 2012 DU
BUDGET ANNEXE POUR LA DISTRIBUTION
DE L’EAU POTABLE ET AFFECTATION AU
BUDGET PRIMITIF 2013
Rapporteur : Sylvie GALLOCHER
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82‐213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’instruction comptable M 14,
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013,
Vu le budget annexe primitif 2013 pour la distribution de l’eau potable,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide, pour le budget annexe 2013, pour la distribution de l’eau potable, de reprendre les résultats 2012 de la façon suivante :
* En section de fonctionnement : recettes : Article 002 : 178 649, 54 €.
* En section d’investissement : recettes : Article 1068 : 44 322, 56 €.
* En section d’investissement : dépenses : Article 001 : 29 255, 83 €. 13
FICHE DE CALCUL
DU RESULTAT PREVISIONNEL 2012
BUDGET EAU
SECTIONS LIBELLES MONTANTS EN
EURO
FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice 2012 201 463, 45
Excédent de fonctionnement reporté 120 359, 04
Dépenses de l’exercice 2012 98 850, 39
A = Résultat de Clôture 222 972, 10
INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice 2012 91 117, 65
Déficit d’investissement reporté 71 133, 75
Dépenses de l’exercice 2012 49 239, 73
B = Déficit de l’exercice ‐ 29 255, 83
Restes à réaliser Recettes 2012 0, 00
Restes à réaliser Dépenses 2012 15 066, 73
C= Résultat des restes à réaliser ‐ 15 066, 73
D =B+C= Résultat de Clôture ‐ 44 322. 56
************************ 14
Délibération n°2013/AVR/056
Il est proposé, au conseil municipal, de maintenir les taux d’imposition comme suit :
‐ taxe d’habitation : 18.21 %
‐ foncier bâti : 29.26 %
‐ foncier non bâti : 62.97 %
‐ C.F.E. : 24.75 %
Le produit fiscal ainsi attendu est de 4 833 128 €.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/056
OBJET :
TAUX D’IMPOSITION AU TITRE DE
L’ANNEE 2013
Rapporteur : Michel LE GAL
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2012/MARS/032 en date du 28 mars 2012 par laquelle le conseil municipal a déterminé les taux d’imposition pour l’année 2012,
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide de fixer les taux d’imposition, au titre de l’année 2013, ainsi qu’il suit :
- Taxe d’habitation 18,21 %
- Foncier bâti 29,26 %
- Foncier non bâti 62,97 %
- C.F.E. 24,75 %
dit que la recette des produits de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur le bâti, de la taxe foncière sur le non bâti et sur la cotisation foncière des entreprises sera inscrite à l’article “73111”.
************************
Délibérations n°2013/AVR/057 à 060
Ces quatre délibérations portent sur l’approbation des 4 budgets
Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Il est préparé par l’exécutif local, proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Le budget de la commune comporte deux sections : « section de fonctionnement » et « section d’investissement ».
A compter de l’exercice 2013, la date limite de vote des budgets locaux et de vote des taux d’impositions directes locales est fixée au 15 avril.
Le budget doit être équilibré et sincère. 15
Il est proposé, au conseil municipal, d’adopter :
‐ le budget principal ;
‐ le budget annexe pour l’assainissement ;
‐ le budget annexe pour la distribution de l’eau potable ;
‐ le budget annexe Saint‐Antoine.
Commentaire de Monsieur Didier MOREAU, président du groupe des Elus Socialistes et Apparentés :
Nous avons ce soir à examiner et à nous prononcer sur le budget 2013. Notre groupe a activement et soigneusement participé à l'élaboration du budget présenté ce soir.
Les Nangissiennes et Nangissiens nous ont témoigné leur confiance en nous élisant, nous, majorité municipale sur un projet de ville sérieux, responsable et objectif.
Ce projet, nous devons le mettre en œuvre, et pour se faire il nous faut présenter un budget communal travaillé, rigoureux, équilibré, sincère, et ce, malgré les contraintes liées à une période de crise qui ne favorise pas les communes en terme de dotation, bien au contraire!
Monsieur le Maire, le budget que vous nous présentez ce soir tient particulièrement compte des besoins et attentes de nos concitoyens et du développement naturel et nécessaire de notre ville.
C'est pourquoi les élus du Groupe Socialistes et apparentés voteront ce budget sans l'ombre d'une hésitation.
J'ai évoqué précédemment la crise et ses effets en terme de diminutions de dotations pour les communes, mais il nous faut avouer que ce n'est pas tout en terme de baisse de moyens. D'autres problématiques antérieures à notre élection nous ont rapidement confrontés à des situations financières pour le moins défavorables et à leur impact en terme budgétaire. En effet, il vous, nous, a fallu également tenir compte de l'état de dégradation de notre commune et de sa voierie, du manque de propreté, des vacances de postes qui ne permettaient plus un service public de qualité. Oui Monsieur le Maire, il nous a bien fallu tenir compte du lourd héritage de la précédente municipalité. Que de secteurs à remanier, à compléter, à entretenir, à réparer. Que de dépenses qui auraient pu être évitées, ou pour le moins diminuées! Que de projets démesurés et inutiles, quelle déstructuration des services à coup de suppressions de postes, que de coûts inutiles mais qu'il nous faut aujourd'hui honorer et, ou, réparer. La majorité municipale s'y emploie particulièrement, sans cesse, sans repos. La tache est immense, mais elle ne saura résister à notre volonté et à notre travail. Aujourd'hui nous montrons ce qui aurait dû être fait et nous le réalisons.
Notre groupe, au sein de la majorité municipale, a minutieusement travaillé en commission des finances, aidés des chefs de Services, pour utiliser au mieux l'argent de nos concitoyens, pour réaliser les projets communs et répondre aux nombreuses attentes. Et le budget que vous nous présentez ce soir, Monsieur le Maire, répond parfaitement à nos souhaits, mais aussi et surtout à ceux des Nangissiennes et Nangissiens. Il a été réfléchi dans le respect des objectifs que nous avons présentés durant notre campagne électorale. Il a été également mûrement réfléchi eu égard à un constant souci d'économies, et de meilleur ratio coût‐ qualité. Rien n'a été simple dans une période de récession financière. 16
Il a fallu faire des choix, cibler les priorités de nos concitoyens, et répondre aux attentes dans un climat de contraintes européennes. Avions‐nous seulement le choix? Economies, priorités et prudence, tels ont été nos guides.
Mais à aucun moment nous n'avons délaissé "l'humain", les problématiques
organisationnelles, professionnelles et financières des familles Nangissiennes. L'humain nous l'avons placé au centre de nos préoccupations. Les charges financières des ménages augmentent régulièrement, électricité, fuel, gaz, nourriture; le chômage aussi...C'est pourquoi, la décision de ne pas augmenter les taxes locales figure, si j'ose dire, dans les priorités introductives à toute forme de discussion, et cela, Monsieur le Maire, comme nous, vous l'avez voulu, vous l'avez respecté, vous l'avez inscrit dans ce budget 2013.
Non, les impôts locaux des Nangissiennes et Nangissiens n'augmenteront pas. Oui les promesses sont et seront tenues. Déjà les changements s'opèrent.
Pour ces choix, et les nombreux motifs précédemment évoqués, Monsieur le Maire, Les élus du Groupe Socialistes et apparentés soutiennent et soutiendront ce budget, dans son intégralité, et le voteront sans aucune hésitation, avec détermination et convictions, dans le souci constant du bien vivre, du mieux vivre.
Nos concitoyens sont déjà témoins de notre efficacité, de notre sincérité, de notre pratique de la solidarité. Demain, une nouvelle fois, ils sauront y penser lorsque la démocratie s'exprimera dans les urnes.
Commentaire de Monsieur Alban WATREMEZ :
En attente de transmission.
Commentaire de Madame Stéphanie CHARRET, groupe des élus du Front de gauche et partenaires :
Le vote du budget est l’acte politique essentiel du conseil municipal. Il permet de traduire dans les actes les engagements pris devant la population. Le budget prévisionnel 2013, s’inscrit donc dans les orientations de la majorité municipale visant à améliorer et à restaurer le fonctionnement des services publics très malmenés depuis 4 ans comme par exemple ceux de la crèche et du service d’aides à domicile.
Bien évidemment le budget d'une commune ne peut se construire sans tenir compte du contexte économique général. Le 12 février dernier, le gouvernement a annoncé une baisse de 3 milliards d'euros sur 2 ans des dotations aux collectivités locales. Il est donc impératif d'en tenir compte pour la construction de notre budget car chaque coupe budgétaire au niveau national implique autant d’arbitrages dans les budgets locaux. De fait, les compensations aux collectivités vont également diminuer. Ce qui induira forcément de nouvelles charges pour les collectivités.
Nous ne voulons pas que cette baisse des dotations pénalise encore les citoyens. Nous ferons notre possible pour que ces décisions aient le moins d'impact possible sur les services à la population. 17
C'est pourquoi dans la situation nationale actuelle, nous tenons à exprimer notre désaccord avec ces contraintes d’économies budgétaires pour les collectivités locales qui réalisent près de 75% des investissements publics.
Elles représentent donc un véritable poumon pour l'économie nationale et sans ces investissements il sera plus que difficile de relancer la croissance.
Il y a quelques années, les ressources fiscales représentaient 60 % des recettes des collectivités locales et la fiscalité directe en constituait les trois quarts.
Si aujourd’hui nous sommes incapables de chiffrer précisément la place de cette fiscalité, nous savons qu’elle a quasiment disparu pour les régions, en dehors de la modulation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, qu’elle est très faible pour les départements, qui ne votent plus que le seul taux du foncier bâti, et qu’elle est profondément réduite pour les communes, du fait de la disparition de la taxe professionnelle.
Il est donc impératif de réfléchir à de nouvelles sources de financement pour les collectivités territoriales afin qu'elles ne dépendent plus uniquement de la « bonne volonté des politiques gouvernementales ». Une mise sous tutelle permanente des collectivités locales afin de freiner leurs dépenses, de réduire leur liberté d’action et de les empêcher de répondre aux besoins de leurs populations n'est certainement pas ce vers quoi nous voulons tendre.
D'ailleurs afin de répondre aux demandes des habitants de notre ville, nos engagements sur les problématiques de l'entretien, de l'embellissement du cadre de vie, de la sécurité, de l’école seront tenus. Tout comme ceux sur les accueils de loisirs, la garde des enfants, les seniors... (et bien d'autres)
Pour cela il est urgent de renforcer des services. Ainsi des recrutements appropriés sont engagés pour la sécurité, la médiation, les assistantes maternelles, la crèche, l’aide à domicile, les sports….
Des moyens sont donnés aux centres de loisirs pour accepter toutes les inscriptions des enfants. De même pour les écoliers, avec la revalorisation communale par élève qui augmente : de 2 euros pour les fournitures scolaires, elle passe de 62 à 64 €, et 4 € pour les sorties scolaires, soit désormais 12 €.
Les associations contribuent largement au dynamisme de notre commune. Le montant global des subventions alloué reste le même en volume. Les subventions aux associations sportives dont les effectifs ont fortement augmenté ont été revue à la hausse afin de tenir compte de cette évolution. Les subventions aux organisations syndicales ont été rétablies.
Concernant l’investissement, la rue du Général Leclerc sera rénovée pour 730 000€. Des travaux de voirie seront réalisés dans les quartiers :
près de 500 000 € inscrits sur les bâtiments communaux ;
500 000€ budgétés pour la voirie ; (et quand on voit comment les chaussées ont été entretenues durant 4 ans ce n'est pas trop...) ;
et 400 000€ pour l’achat de matériels, d’outillage… .
Par mesure de prudence, 580 000€ sont économisés en dépenses imprévues. Compte tenu de la situation économique et des annonces gouvernementales de réduction drastique des dotations de l’Etat à partir de 2014 cela nous semble plus judicieux. 18
Bien évidemment, conformément à nos engagements, il n’y a pas d'augmentation des taux d’imposition, ni de recours à l’emprunt. De plus, des baisses sur les taxes municipales de l’eau et de l’assainissement seront proposées à l’automne.
Pour toutes ces raisons, les élu(e)s du groupe « Front de gauche et partenaires » approuvent cette proposition de budget. Budget rigoureux élaboré dans la concertation avec les services municipaux et ayant comme seule ambition de répondre aux besoins des Nangissiens.
Les collectivités territoriales doivent pouvoir être au plus proche des préoccupations de leurs citoyens. Les moyens financiers existent, maintenant il faut une réelle volonté politique pour que ces derniers servent l'intérêt général. L'actualité révèle au grand jour le système d’évasion fiscale, dénoncé aussi par un récent rapport sénatorial qui évalue au minimum à 40 milliards la perte de recettes pour l’Etat. L’austérité tue l’investissement et la croissance. Un changement de cap s’impose, l’actualité montre que l’argent ne doit pas se dorer sous le soleil des paradis fiscaux pour des actionnaires qui échappent à l’impôt civique, mais être mobilisé pour le développement et servir à l’humain d’abord !
Commentaire de Monsieur Jean LAMBERT, groupe « Alternative » :
Le budget qui nous est proposé ce soir est un budget de transition. Il engage juste pour un an et ce n'est que la nouvelle équipe qui sera élue en 2014 qui pourra mettre en chantier les projets d'importance dont Nangis a besoin.
Ce budget montre quand même une rupture avec la gestion précédente et donc fait apparaître un certain nombre de points positifs :
les taux d'imposition n'augmentent pas, mais il est vrai, personne n'augmente les
impôts quand des élections arrivent. Après oui... ;
l'accent est mis sur l'éducation et sur les écoles :
+3,2% par enfant
+ 50% pour les sorties scolaires pour compenser la vente du car vendu
par l'ancienne municipalité ;
la communication est remise en place (bulletin municipal, organismes de discussion,
commissions municipales réactivées...) ;
travaux rue du Général Leclerc.
Mais d'autres points sont négatifs :
En premier lieu, le cumul des mandats, et surtout le cumul des indemnités !
Quand on assiste au spectacle affligeant de ces hommes politiques corrompus, menteurs, je veux parler de Monsieur CAHUZAC mais il y en a d'autres, quand on voit la pauvreté des réponses apportées par le gouvernement au désarroi légitime que ces affaires induit, on est à même de réclamer une vraie moralisation de la vie publique : le cumul d'un mandat de député ou de sénateur avec une autre activité doit être interdit ! Que ce soit une activité de médecin, d'avocat d'affaires ou d'élu local ! Député ou sénateur, ce sont des métiers à plein temps, rémunérés
correctement pour cela ! Aucun cumul ne doit être autorisé. Et si en attendant cette réforme, promise par le candidat HOLLANDE, que ceux qui cumulent encore les fonctions ne cumulent plus les indemnités !; 19
Le soutien aux associations me semble également très insuffisant ;
L'aide au commerce local, à la survie du commerce local, me semble aussi
insuffisante.
C'est vrai que c'est difficile ! Mais il ne suffit pas de rénover la rue du Général Leclerc pour que les gens aient envie de s'y promener et y fassent leurs courses. Il faut
animer la ville. Et si l'argent prévu pour relancer le feu d'artifice à Noël était utilisé pour des animations en ville, dans la journée, quand les commerces fonctionnent ?
Un recrutement de médiateurs de rues est prévu et c'est nécessaire. Dans le
programme de l'Alternative, il était question de médiateurs de rue mais aussi
d'éducateurs de rue ! Les nombreux jeunes qui traînent, désœuvrés, en ont bien besoin ! Mais encore faudrait‐il que ce soient des personnes qualifiées, pas des
jeunes à la dérive embauchés par le biais des emplois aidés !
Et il faudrait que ces emplois soient pérennes, pas des jeunes que l'on prend puis que l'on jette ! On a déjà eu recours à cette main d’œuvre bon marché par le biais des emplois jeunes : ces personnes sont ensuite retournées au chômage.
L'Alternative Nangis n'est pas complètement satisfaite de ce budget mais en approuve les grandes lignes. Nous voterons donc ce budget.
Délibération n°2013/AVR/057
Le budget primitif principal pour l’exercice 2013 est adopté avec 23 voix pour et 5 voix contre.
N°2013/AVR/057
OBJET :
APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL AU
TITRE DE L’ANNEE 2013
Rapporteur : Michel LE GAL
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2012/MARS/028 en date du 28 mars 2012 approuvant le budget principal de la commune pour l’année 2012,
Vu la délibération du conseil municipal n°2013/FEV/033 en date du 18 février 2013 relative au débat des orientations budgétaires,
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013,
Considérant qu’il convient d’adopter un nouveau budget pour l’année 2013,
Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 5 contre (P. DUCQ, S. POTIEZ, C. CABEAU, A. WATREMEZ, C. VALOT) :
adopte, chapitre par chapitre, le budget principal de la commune s’équilibrant en recettes et en dépenses à :
- 15 922 624.59 € en section de fonctionnement ;
- 3 491 704.30 € en section d’investissement. 20
VOTE DU BUDGET
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
011 Charges à caractère général 3 074 075.00
012 Charges de Personnel 7 381 083.89
014 Atténuations de produits 69 522.00
65 Autres charges gestion courante 2 123 471.00
TOTAL DEPENSES GESTION DES
SERVICES 12 648 151.89
66 Charges financières 432 011.54
67 Charges exceptionnelles 485 152.00
022 Dépenses imprévues 576 292.48
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 14 141 607.91
023 Virement à la section
d’investissement 1 463 666.68
042 Opérations d’ordre entre section 317 350.00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
FONCTIONNEMENT 1 781 016.68
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE 15 922 624.59
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
CUMULEES 15 922 624.59
INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
20 Immobilisations incorporelles 105 705.00
21 Immobilisations corporelles 335 543.40
23 Immobilisations en cours 1 930 240.00
TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT 2 371 488.40
16 Remboursement d’emprunts 478 728.00
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 478 728.00
TOTAL DEPENSES REELLES
D’INVESTISSEMENT 2 850 216.40
040 Operations d’ordre entre
sections 70 869.00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
D’INVESTISSEMENT 70 869.00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DE L’EXERCICE 2 921 085.40
Restes à réaliser 570 618.90
001 Résultat reporté 0.00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CUMULEES 3 491 704.30 21
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
013 Atténuations de charges 1 176 665 .72
70 Produits des services 871 415.00
73 Impôts et taxes 7 024 190.00
74 Dotations et Participations 3 525 438.77
75 Autres produits gestion courante 150 173.00
TOTAL RECETTES GESTION COURANTE 12 747 882.49
77 Produits exceptionnels 30 605.00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 12 778 487.49
042 Opérations d’ordre entre sections 70 869.00
TOTAL RECETTES D’ORDRE DE
FONCTIONNEMENT 70 869.00
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
12 849 356.49
002 Résultat reporté 3 073 268.10
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 15 922 624.59
INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
13 Subventions
d’investissement 311 720.00
TOTAL RECETTES
D’EQUIPEMENT 311 720.00
10 Dotations fonds divers
réserves 219 148.00
024 Cessions 190 329.00
TOTAL RECETTES FINANCIERES 409 477.00
TOTAL RECETTES REELLES
D’INVESTISSEMENT 721 197.00
021 Virement de la section de
fonctionnement 1 463 666.68
040 Opérations d’ordre entre
section 317 350.00
TOTAL RECETTES D’ORDRE
D’INVESTISSEMENT 1 781 016.68
TOTAL RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE
l’EXERCICE
2 502 213.68
Restes à réaliser 131 343.53
001 Résultat reporté 858 147.09
TOTAL RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
3 491 704.30
************************ 22
Délibération n°2013/AVR/058
Le budget primitif annexe pour l’assainissement pour l’exercice 2013 est adopté à l’unanimité.
N°2013/AVR/058
OBJET :
APPROBATION DU BUDGET ANNEXE POUR
L’ASSAINISSEMENT AU TITRE DE
L’ANNEE 2013
Rapporteur : Sylvie GALLOCHER
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2012/MARS/029 du Conseil Municipal du 28 mars 2012 approuvant le budget annexe pour l’assainissement pour l’année 2012,
Vu le débat d’orientations budgétaires n°2013/FEV/034 du conseil municipal en date 18 février 2013,
Considérant qu’il convient d’adopter un nouveau budget pour l’année 2013,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
adopte chapitre par chapitre le budget annexe pour l’assainissement de la commune s’équilibrant en recettes et en dépenses à :
- 267 092, 66 € en section de fonctionnement,
- 275 314, 94 € en section d’investissement.
VOTE DU BUDGET
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
011 Charges à caractère général 27 999.00
65 Autres charges gestion courante 1.00
TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 28 000.00
66 Charges financières 50 693.87
TOTAL DEPENSES REELLES 78 693.87
023 Virement à la section d’investissement 114 990.31
042 Opérations d’ordre entre section : amortissements 73 408.48
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 188 398.79
TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 267 092.66
TOTAL DEPENSES CUMULEES DE L’EXERCICE 267 092.66 23
INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
23 Immobilisations en cours 96 641.02
TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT 96 641.02
16 Remboursement d’emprunts 92 178.10
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 92 178.10
TOTAL DEPENSES REELLES 188 819.12
040 Opérations d’ordre entre section 17 187.04
041 Opérations patrimoniales 17 607.37
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 34 794.41
TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 223 613.53
Restes à réaliser 10 799.88
001 Résultat reporté 40 901.53
TOTAL DEPENSES CUMULEES 275 314.94
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
70 Produits des services 153 000.00
74 Dotations et Participations 14 000.00
TOTAL RECETTES DE GESTION
COURANTE 167 000.00
TOTAL RECETTES REELLES 167 000.00
042 Opération d’ordre entre section 17 187.04
TOTAL RECETTES D’ORDRE 17 187.04
TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 184 187.04
002 Résultat reporté 82 905.62
TOTAL RECETTES CUMULEES 267 092.66
INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
10 Dotations Fonds divers de
réserves 51 701.41
27 Autres immobilisations
financières 17 607.37
TOTAL RECETTES FINANCIERES 69 308.78
TOTAL RECETTES REELLES 69 308.78
021 Virement de la section de
fonctionnement 114 990.31
040 Opérations d’ordre entre
section 73 408.48
041 Opérations patrimoniales 17 607.37
TOTAL RECETTES D’ORDRE 206 006.16
TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 275 314.94
Restes à réaliser 0.00
TOTAL RECETTES CUMULEES 275 314.94
************************ 24
Délibération n°2013/AVR/059
Le budget annexe pour la distribution de l’eau potable pour l’exercice 2013 est adopté à l’unanimité
N°2013/AVR/059
OBJET :
APPROBATION DU BUDGET ANNEXE POUR
LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE AU
TITRE DE L’ANNEE 2013
Rapporteur : Sylvie GALLOCHER
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2012/MARS/030 du conseil municipal du 28 mars 2012 approuvant le budget annexe pour la distribution de l’eau potable pour l’année 2012,
Vu le débat d’orientations budgétaires n° 2013/FEV/035 du conseil municipal en date du 18 février 2013,
Considérant qu’il convient d’adopter un nouveau budget pour l’année 2013,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte chapitre par chapitre le budget annexe pour la distribution de l’eau potable de la commune s’équilibrant en recettes et en dépenses à :
- 366 200,83 € en section de fonctionnement,
- 444 840,05 € en section d’investissement.
VOTE DU BUDGET
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
011 Charges à caractère général 27 685,00
014 Atténuation de produits 19 712,25
65 Autres charges de gestion courant 1,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION
COURANTE
47 398,25
66 Charges financières 21 383,95
TOTAL DEPENSES REELLES 68 782,20
023 Virement à la section
d’investissement
239 156.23
042 Opérations d’ordre entre
section : amortissements
58 262.40
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 297 418,63
TOTAL
DEPENSES DE L’EXERCICE
366 200,83
TOTAL
DEPENSES CUMULEES
366 200,83 25
INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
23 Immobilisations en cours 299 490,01
TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT 299 490,01
16 Remboursement d’emprunts 38 926,76
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 38 926,76
TOTAL DEPENSES REELLES 338 416,77
040 Opérations d’ordre entre section 10 551,29
041 Opérations patrimoniales 51 549,43
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 62 100,72
TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 400 517.49
Restes à réaliser 15 066,73
001 Résultat reporté 29 255,83
TOTAL DEPENSES CUMULEES 444 840,05
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
70 Produits des services 165 000,00
74 Dotations et Participations 12 000,00
TOTAL RECETTES DE GESTION
COURANTE 177 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 177 000,00
042 Opération d’ordre entre section 10 551,29
TOTAL RECETTES D’ORDRE 10 551,29
TOTAL
RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
187 551,29
002 Résultat reporté 178 649,54
TOTAL
RECETTES CUMULEES 366 200.83
INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
10 Dotations Fonds divers de réserves 44 322,56
27 Autres immobilisations financières 51 549,43
TOTAL RECETTES FINANCIERES 95 871,99
TOTAL RECETTES REELLES 95 871,99
021 Virement de la section de
fonctionnement 239 156.23
040 Opérations d’ordre entre section 58 262.40
041 Opérations patrimoniales 51 549,43
TOTAL RECETTES D’ORDRE 348 968,06
TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 444 840,05
Restes à réaliser 0,00
TOTAL RECETTES CUMULEES 444 840,05
************************ 26
Délibération n°2013/AVR/060
Le budget primitif annexe Saint‐Antoine pour l’exercice 2013 est adopté à l’unanimité.
N°2013/AVR/060
OBJET :
APPROBATION DU BUDGET ANNEXE SAINT‐
ANTOINE AU TITRE DE L’ANNEE 2013
Rapporteur : Michel BILLOUT
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2012/MARS/031 du conseil municipal du 28 mars 2012 approuvant le budget annexe Saint‐Antoine pour l’année 2012,
Vu le débat d’orientations budgétaires n°2013/FEV/036 du conseil municipal en date du 18 février 2013,
Vu la commission des Finances du 2 avril 2013,
Considérant qu’il convient d’adopter un nouveau budget pour l’année 2013,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte, chapitre par chapitre, le budget annexe Saint‐Antoine s’équilibrant en recettes et en dépenses à :
- 95 000,00 € en section de fonctionnement.
VOTE DU BUDGET
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
011 Charges à caractère général 95 000. 00 €
TOTAL 95 000. 00 €
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
75 Autres produits gestion courant 95 000. 00 €
TOTAL 95 000, 00 €
************************ 27
Délibération n°2013/AVR/061
La Caisse des Ecoles de Nangis apporte désormais un soutien financier en prenant à sa charge la participation financière pour les sorties scolaires 2012/2013.
Afin de permettre ce transfert de charge à la Caisse des Ecoles, il est demandé au conseil municipal, d’abroger la délibération n° 2012/JUIN/069 en date du 27 juin 2012 qui reconduisait la participation financière pour les sorties scolaires 2012/2013.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/061
OBJET :
TRANSFERT DE LA PARTICIPATION
FINANCIERE POUR LES SORTIES
SCOLAIRES 2012/2013 A LA CAISSE DES
ECOLES
Rapporteur : Anne‐Marie OLAS
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2012/JUIN/069 en date du 27 juin 2012 concernant la reconduction de la participation financière pour les sorties
scolaires 2012/2013,
Considérant que la Caisse des Ecoles de Nangis apporte désormais un soutien financier en prenant en charge la participation financière pour les sorties scolaires 2012/2013,
Considérant qu’il convient d’abroger, de fait, la délibération précitée qui reconduisait ce dispositif,
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide d’abroger la délibération du conseil municipal n°2012/JUIN/069 en date du 27 juin 2012 concernant le versement aux écoles de la somme de 8 € (huit euros) par enfant pour les sorties programmées jusqu’à la fin de l’année
scolaire 2012/2013 ;
dit que cette abrogation prend effet à compter de la date de la présente délibération.
************************ 28
Délibération n°2013/AVR/062
Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) permet aux familles relevant du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Démunies d’accéder à un logement, de s’y maintenir, et/ou de bénéficier de mesures d’accompagnement social liées au logement (ASLL).
Pour y adhérer, la participation des communes est fixée à 30 cents d’euro par habitant pour toute la commune.
Suite au recensement de 2010, le nombre d’habitants sur le territoire communal est de 8 083 habitants. La cotisation annuelle est donc de 2 425 €.
Il est demandé, au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention pour l’année 2013.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/062
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (F.S.L.)
Rapporteur : Simone JEROME
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2012/SEPT/101 en date du 26 septembre 2012 par laquelle le conseil municipal a renouvelé l’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.),
Considérant la politique du Département de Seine et Marne dans le cadre du financement et de la gestion du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) afin de permettre aux familles relevant du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Démunies d’accéder à un logement, de s’y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d’accompagnement social lié au logement (ASLL),
Considérant que la participation des communes est fixée à 30 centimes d’euro par habitant pour toute la commune,
Considérant que la commune de Nangis compte 8 083 habitants, au recensement de l’année 2010,
Considérant la nécessité de renouveler la convention signée avec le Conseil Général de Seine et Marne pour l’année 2013,
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013,
Considérant la convention établie à cet effet, 29
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
accepte le renouvellement de l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) pour l’année 2013 ;
dit que la cotisation annuelle d’un montant de 2 425, 00 € est inscrite au budget de l’exercice en cours ;
autorise Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer la convention à intervenir et toutes pièces afférentes.
************************
Délibération n°2013/AVR/063
Des directives européennes contraignent les collectivités territoriales à des travaux d’investissement pour les installations d’assainissement collectif. Or, ces coûts importants ne sauraient être supportés par les usagers sans une augmentation excessive des redevances.
La ville souhaite donc apporter sa contribution par le biais d’une subvention d’équilibre à hauteur de 28 000 € au bénéfice du budget annexe de l’assainissement.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/063
OBJET :
SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BENEFICE DU
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT AU
TITRE DE L’ANNEE 2013
Rapporteur : Sylvie GALLOCHER
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la réalisation de dépenses complémentaires non prévues engendre un déficit et qu’il convient d’assurer l’équilibre de la section de fonctionnement du budget annexe de l’assainissement,
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide d’accorder une subvention d’équilibre d’un montant de 28 000 € du budget principal de la commune au budget annexe d’assainissement au titre de l’année 2013 ; 30
dit que les règles de calcul et les modalités de versement sont les suivantes :
‐ 15 % des dépenses de fonctionnement réalisées de l’année considérée du budget d’assainissement déduction faite des amortissements techniques et des intérêts,
‐ + 20 % des intérêts des emprunts et des amortissements techniques ;
dit que les modalités de versements sont les suivantes :
‐ versement en fin d’année puisque ce sont les dépenses réalisées qui sont prises en considération. La subvention peut, de ce fait, être inférieure au montant indiqué ;
************************
Délibération n°2013/AVR/064
Il est proposé, au conseil municipal, d’allouer une somme de 90 785,00 € aux associations énumérées dans la délibération ci‐dessous.
Adoptée avec 22 voix pour et 4 abstentions (S. POTIEZ, C. CABEAU, A. WATREMEZ, C. VALOT), messieurs P. DUCQ et J. LAMBERT ne participant pas au vote.
N°2013/AVR/064
OBJET :
SUBVENTIONS COMMUNALES AUX
ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2013
Rapporteur : Didier MOREAU
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix pour et 4 abstentions (S. POTIEZ, C. CABEAU, A. WATREMEZ, C. VALOT), Messieurs P. DUCQ et J. LAMBERT ne participant pas au vote :
décide d’allouer, pour l’année 2013, les subventions aux associations locales suivantes :
- Anciens Combattants et Victimes de Guerres 100 €
- F.N.A.C.A. 100 €
- Amicale Laïque Nangissienne 1 600 €
- A.D.I.R.P. 77 100 €
- Médaillés Militaires 100 €
- Association Nangissienne des Arts Plastiques
(ANAP)
400 €
- Association Photographes Amateurs de Nangis
(APAN)
375 €
- Orchestre d’Harmonie de Nangis 7 000 €
- Théâtre en Seine et Marne 3 000 €
- Association Créatout Mains 550 € 31
- Radio Club de Nangis 450 €
- Amicale des locataires de la mare aux curées 500 €
- Mutilés du Travail (FNATH) 100 €
- Club de l’Amitié 2 000 €
- A.P.S. Contact 2 100 €
- Association Général d’Intervenants Retraités
(AGIR)
10 500 €
- Croix Rouge Française – Secourisme 1 200 €
- Secours Populaire 4 000 €
- Restaurant du Cœur 2 200 €
- Association Sportive du Collège Barthelemy 1 650 €
- Association Sportive du Lycée Becquerel 1 100 €
- Comité de défenses des chats 200 €
- La vieille chouette 200 €
- Le nouveau miroir 100 €
- Œuvre des pupilles orphelins des sapeurs
pompiers de France
50 €
- La Ligue contre le cancer 100 €
- Les Phoenix de Nangis 150 €
- Les Etoiles de Fontenailles 150 €
- AFSEP 100 €
- Les paralysés de France 100 €
- Informatique et langues 300 €
- Chiens guide d’aveugles d’Ile‐de‐France 100 €
- Jeunes sapeurs pompiers de Mormant 100 €
- S.I.L.L.A.G.E. 500 €
décide d’allouer, pour l’année 2013, les subventions aux associations sportives suivantes :
- Amicale bouliste 1 500 €
- Nangis Boxing 6 000 €
- Gymnastique Volontaire 1 500 €
- Handball Nangissien 11 000 €
- Judo Club de Nangis 11 500 €
- Nangis Natation 7 000 €
- Riders de Nangis 800 €
- Shotokan Karaté Club Nangissien 1 000 €
- Tennis Club Nangis 3 500 €
- Tennis de Table Nangis 2 700 €
- Tir à l’Arc Nangissien 2 700 €
- Association sportive Jeunes Nangissiens 150 €
décide d’allouer, pour l’année 2013, les subventions aux associations d’intérêt général suivantes :
- Prévention Routière 100 €
- ACJUSE 100 €
- Handisport 77 160 €
- Union Nationale des Amis et Familles des Malades
Mentaux 77
50 €
- AFM Téléthon 100 €
- France ADOT 77 200 €
************************ 32
Délibération n°2013/AVR/065
Les activités des organisations syndicales locales ont un rôle d’information auprès de la municipalité concernant l’activité des entreprises et la situation de l’emploi et notamment dans les différentes permanences qu’elles tiennent en direction des Nangissiens pour les aider dans la constitution de dossiers et pour la défense de leurs droits.
Il est proposé, au conseil municipal, d’attribuer aux associations syndicales locales une subvention de 3 021,00 € conformément à leurs demandes et/ou à leur pourcentage de représentativité constaté lors des précédents élections professionnelles.
Avec 23 voix pour et 5 contre (P. DUCQ, S. POTIEZ, C. CABEAU, A. WATREMEZ, C. VALOT)
N°2013/AVR/065
OBJET :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SYNDICALES LOCALES AU TITRE DE
L’ANNEE 2013
Rapporteur : Didier MOREAU
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les rapports d’activités établis par les associations syndicales locales,
Considérant l’intérêt que représente l’activité des associations syndicales locales pour la commune et ses habitants,
Considérant que leurs activités ont permis :
‐ le maintien de l’activité économique sur le territoire,
‐ le maintien des emplois,
‐ des négociations avec l’Inspection du Travail, les Assedic et pôle Emploi,
Considérant que ces organisations ont un rôle d’information auprès de la Municipalité concernant l’activité des entreprises et la situation de l’emploi,
Considérant les différentes permanences qu’elles tiennent en direction des Nangissiens pour les aider dans la constitution de dossiers et pour la défense de leurs droits,
Considérant que la subvention est attribuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus lors des dernières élections au conseil des Prud’hommes du 3 décembre 2008 dans le collège salariés,
Considérant les demandes de subvention des organisations syndicales,
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013, 33
Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 5 contre (P. DUCQ, S. POTIEZ, C. CABEAU, A. WATREMEZ, C. VALOT) :
décide d’attribuer aux associations syndicales locales, une subvention de 3 021,00 € (trois mille vingt et un euros) ;
dit que, pour l’année 2013, cette subvention sera attribuée conformément aux demandes express des organisations syndicales :
- Union Locale de la Confédération Générale du Travail (C.G.T.) pour : 2 000,00 €,
- Union Locale de la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) pour : 500,00 €,
- Union Locale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) pour : 521,00 €.
************************
Délibération n°2013/AVR/066
Comme chaque année, il est proposé d’accorder, aux associations de parents d’élèves présentes dans les différents établissements scolaires de Nangis, une subvention afin de les aider dans leur fonctionnement.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/066
OBJET :
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE
PARENTS D’ELEVES AU TITRE DE
L’ANNEE 2013
Rapporteur : Didier MOREAU
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt que représente l’activité des associations de parents d’élèves pour les nangissiens,
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide d’attribuer aux associations de parents d’élèves représentées dans les conseils d’écoles primaires et maternels, du collège et du lycée une subvention totale de 312 €, répartie de façon égale entre chaque groupe scolaire, collège ou lycée où est représentée au moins une association de parents d’élèves ;
dit que, pour l’année 2013, cette subvention est répartie comme suit :
- 156 € aux associations de parents d’élèves représentées aux conseils d’administration du collège de Nangis,
- 156 € aux associations de parents d’élèves représentées aux conseils d’administration du lycée de Nangis ; 34
dit que la subvention allouée pour chaque groupe scolaire, collège ou lycée sera répartie proportionnellement au nombre de sièges obtenus lors des élections aux conseils ;
dit que, pour l’année 2013, cette subvention est attribuée ainsi qu’il suit :
- au titre du Collège : 156,00 € à la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (F.C.P.E.),
- au titre du Lycée : 156,00 € à la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (F.C.P.E.).
************************
Délibération n°2013/AVR/067
Cette délibération a pour objet de décider des subventions exceptionnelles allouées au titre de l’année 2013, à des associations nangissiennes.
Ces subventions sont destinées à participer soit à des initiatives ponctuelles, soit à faire face à une charge importante, soit à des initiatives qui nécessitent un budget particulier.
Il est proposé, au conseil municipal, d’allouer, pour l’année 2013, une somme de 12 900 € répartie comme indiqué dans la délibération ci‐dessous.
Avec 27 voix pour, Monsieur Jean LAMBERT ne participant pas au vote.
N°2013/AVR/067
OBJET :
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX
ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2013
Rapporteur : Didier MOREAU
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des subventions exceptionnelles lorsqu’elles souhaitent organiser des manifestations ponctuelles ou lorsqu’elles rencontrent des situations particulières,
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013,
Après en avoir délibéré, avec 27 voix pour (Monsieur J. LAMBERT ne participant pas au vote),
décide d’allouer, pour l’année 2013, les subventions exceptionnelles aux
associations locales suivantes :
‐ Judo Club de Nangis : 2 000 € pour l’organisation d’un tournoi SAKURA NANGIS – 3 ème édition, 35
‐ Amicale Laïque Nangissienne : 1 500 € pour le renouvellement de
mobilier et de matériels,
‐ Association Photographes Amateurs de Nangis (A.P.A.N.) : 1 000 € pour l’ouverture d’une section « photographie numérique »,
‐ Orchestre d’Harmonie de Nangis 7 000 € pour l’organisation du
13 ème Festival des musiques,
‐ Association Sportive du Lycée Becquerel : 400 € pour la participation de trois équipes à l’Open de France d’Aviron indoor,
‐ Handball Nangissien : 1 000 € pour la mise en place d’un tournoi pour les jeunes catégories.
************************
Délibération n°2013/AVR/068
La Caisse des Écoles de Nangis est un établissement public local créé par la loi qui lui a confié des compétences dans le domaine scolaire.
Il s’agit d’un établissement de la commune qui doit en assurer l’équilibre financier.
Comme chaque année, cette délibération a pour objet de décider de la subvention à allouer à la Caisse des Écoles de Nangis.
Il est donc proposé, au conseil municipal, d’allouer une subvention de 790 817,00 € afin d’assurer cet équilibre.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/068
OBJET :
SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES AU
TITRE DE L’ANNEE 2013
Rapporteur : Anne‐Marie OLAS
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Caisse des Ecoles de Nangis est un établissement public local auquel la loi a confié des compétences dans le domaine scolaire et de l’éducation,
Considérant que cet établissement émane de la commune,
Considérant l’importance du rôle de cet organisme dans la vie quotidienne de nombreux Nangissiens et de leurs enfants,
Considérant la commission des Finances du 2 avril 2013, 36
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide d’allouer, pour l’année 2013, à la Caisse des Ecoles de Nangis, une subvention de fonctionnement de 790 817,00 € (sept cent quatre vingt dix mille huit cent dix sept euros ).
************************
Délibération n°2013/AVR/069
Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public local créé par la loi qui lui a confié des compétences dans les domaines de l’action sociale et de la solidarité avec les populations en difficulté.
Il s’agit d’un établissement de la commune qui doit en assurer l’équilibre financier.
Comme chaque année, cette délibération a pour objet de décider de la subvention à allouer au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Il est donc proposé, au conseil municipal, d’allouer une subvention de 488 970,00 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) afin d’assurer cet équilibre.
Adoptée avec 23 voix pour et 5 abstentions (P. DUCQ, S. POTIEZ, C. CABEAU, A. WATREMEZ, C. VALOT)
N°2013/AVR/069
OBJET :
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) AU TITRE DE
L’ANNEE 2013
Rapporteur : Simone JEROME
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public local auquel la loi a confié des compétences dans les domaines de l’action sociale et de la solidarité avec les populations en difficulté,
Considérant que cet établissement émane de la commune,
Considérant l’importance du rôle de cet organisme dans la vie quotidienne de nombreux nangissiens,
Commission la commission des finances du 2 avril 2013, 37
Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 5 abstentions (P. DUCQ, S. POTIEZ, C. CABEAU, A. WATREMEZ, C. VALOT) :
décide d’allouer pour l’année 2013 au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), une subvention de fonctionnement de 488 970 € (Quatre cent quatre vingt huit mille neuf cent soixante dix euros).
************************
Délibération n°2013/AVR/070
Comme chaque année, il convient de définir le montant de la subvention allouée à l’Ecole de Musique de l’Harmonie de Nangis.
Pour faire face au développement des activités de l’Ecole de Musique et à la participation importante de ses adhérents aux activités communales, il est proposé, au conseil municipal, de maintenir le montant de la subvention à 66 000 € pour l’année 2013.
Adoptée avec 22 voix pour et 5 abstentions (P. DUCQ, S. POTIEZ, C. CABEAU, A. WATREMEZ, C. VALOT), Monsieur Jean LAMBERT ne participant pas au vote.
N°2013/AVR/070
OBJET :
SUBVENTION COMMUNALE A L’ECOLE DE
MUSIQUE DE L’HARMONIE DE NANGIS AU
TITRE DE L’ANNEE 2013
Rapporteur : Clotilde LAGOUTTE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004‐809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant l’intérêt que représente l’activité de l’Ecole de Musique de l’Harmonie de Nangis pour l’apprentissage de la musique,
Considérant qu’il convient d’allouer des subventions pour en assurer le bon fonctionnement,
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix pour et 5 abstentions (P. DUCQ, S. POTIEZ, C. CABEAU, A. WATREMEZ, C. VALOT), Monsieur Jean LAMBERT ne participant pas au vote :
décide d’allouer, pour l’année 2013, une subvention de fonctionnement
de 66 000 € (soixante six mille euros) à l’Ecole de Musique de l’Harmonie de Nangis.
************************ 38
Délibération n°2013/AVR/071
Comme chaque année, il convient de définir le montant de la subvention allouée à l’association « Espérance Sportive Nangissienne Football ».
Pour faire face au développement des activités de l’association « Espérance Sportive Nangissienne Football » et à la participation importante de ses adhérents aux activités communales, il est proposé, au conseil municipal, de fixer le montant de la subvention à 46 000 € pour l’année 2013.
Adoptée avec 23 voix pour et 5 abstentions (P. DUCQ, S. POTIEZ, C. CABEAU, A. WATREMEZ, C. VALOT).
N°2013/AVR/071
OBJET :
SUBVENTION COMMUNALE A L’ASSOCIATION
« ESPERANCE SPORTIVE NANGISSIENNE
FOOTBALL » AU TITRE DE L’ANNEE 2013
Rapporteur : André PALANCADE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004‐809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant l’intérêt que représente l’activité de l’association « Espérance Sportive Nangissienne Football »,
Considérant qu’il convient d’allouer des subventions pour en assurer le bon fonctionnement,
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013,
Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 5 abstentions (P. DUCQ, S. POTIEZ, C. CABEAU, A. WATREMEZ, C. VALOT) :
décide d’allouer, pour l’année 2013, une subvention de fonctionnement de 46 000 € (quarante six mille euros) à l’association « Espérance Sportive
Nangissienne Football ».
************************
Délibération n°2013/AVR/072
Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et de ses établissements publics locaux de Nangis (C.O.S.) a été créé en 2003.
Il s’adresse à tous les agents de la commune et depuis 2005, il a pris le relais de la commune pour l’affiliation des agents au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) et pour le paiement des cotisations.
Il est proposé une subvention de fonctionnement de 60 400 €.
Adoptée à l’unanimité. 39
N°2013/AVR/072
OBJET :
SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DE
SES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE
NANGIS (C.O.S.) AU TITRE DE L’ANNEE 2013
Rapporteur : Didier MOREAU
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt que représente l’activité du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et de ses Etablissements Publics Locaux de Nangis (C.O.S.),
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide d’allouer, pour l’année 2013, au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal et de ses Etablissements Publics Locaux de Nangis (C.O.S.) une subvention de fonctionnement de 60 400 € (soixante mille quatre cent euros).
************************
Délibération n°2013/AVR/073
La loi dite « Sapin » fait obligation aux communes accordant à des associations des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € de signer, au préalable, avec celles‐ci une convention.
Celle‐ci fixe les objectifs et les finalités pour lesquels la subvention est accordée. Elle définit aussi des procédures permettant une transparence et un contrôle de l’utilisation des fonds.
La convention, visée par cette délibération, concerne l’Ecole de Musique de l’Harmonie de Nangis au titre de l’année 2013.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/073
OBJET :
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC
L’ECOLE DE MUSIQUE DE L’HARMONIE DE
NANGIS AU TITRE DE L’ANNEE 2013
Rapporteur : Didier MOREAU
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000‐321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, 40
Vu le décret n°2001‐495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000‐321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal n°2013/AVR/070 de ce jour relative à l’attribution d’une subvention communale à l’Ecole de Musique de l’Harmonie de Nangis au titre de l’année 2013,
Considérant que l’Ecole de Musique de l’Harmonie de Nangis bénéficie d’une aide municipale dont le montant est supérieur à 23 000 €,
Considérant qu’il convient donc d’établir une convention avec celle‐ci,
Considérant la convention établie à cet effet,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Monsieur LAMBERT ne participant pas au vote :
approuve la convention à intervenir avec l’École de Musique de l’Harmonie de Nangis pour l’année 2013 ;
autorise Monsieur le maire ou son adjoint, à signer ladite convention.
************************
Délibération n°2013/AVR/074
La loi dite « Sapin » fait obligation aux communes accordant à des associations des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € de signer, au préalable, avec celles‐ci une convention.
Celle‐ci fixe les objectifs et les finalités pour lesquels la subvention est accordée. Elle définit aussi des procédures permettant une transparence et un contrôle de l’utilisation des fonds.
La convention, visée par cette délibération, concerne l’association « Espérance Sportive Nangissienne Football » au titre de l’année 2013.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/074
OBJET :
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC
L’ASSOCIATION « ESPERANCE SPORTIVE
NANGISSIENNE FOOTBALL » AU TITRE DE
L’ANNEE 2013
Rapporteur : Didier MOREAU
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000‐627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n°84‐610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives, 41
Vu la loi n°2000‐321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001‐495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000‐321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal n°2013/AVR/071 de ce jour concernant l’attribution d’une subvention communale à l’association « Espérance Sportive Nangissienne Football » au titre de l’année 2013,
Considérant que l’association « Espérance Sportive Nangissienne Football » bénéficie d’une aide municipale dont le montant est supérieur à 23 000 €,
Considérant qu’il convient donc d’établir une convention avec celle‐ci,
Considérant la convention établie à cet effet,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve la convention à intervenir avec l’association « Espérance Sportive Nangissienne Football » pour l’année 2013 ;
autorise Monsieur le maire ou son adjoint, à signer ladite convention.
************************
Délibération n°2013/AVR/075
La loi dite « Sapin » fait obligation aux communes accordant à des associations des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € de signer, au préalable, avec celles‐ci une convention.
Celle‐ci fixe les objectifs et les finalités pour lesquels la subvention est accordée. Elle définit aussi des procédures permettant une transparence et un contrôle de l’utilisation des fonds.
La convention, visée par cette délibération, concerne le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et de ses établissements publics locaux de Nangis (C.O.S.) au titre de l’année 2013.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/075
OBJET :
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL COMMUNAL ET DE SES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE
NANGIS (C.O.S.) AU TITRE DE L’ANNEE 2013
Rapporteur : Didier MOREAU
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000‐321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, 42
Vu le décret n°2001‐495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000‐321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal n°2013/AVR/072 de ce jour concernant l’attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et de ses établissements publics locaux de Nangis (C.O.S.) au titre de l’année 2013,
Considérant que le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal et de ses Etablissements Publics Locaux de Nangis (C.O.S.) bénéficie d’une aide communale dont le montant est supérieur à 23 000 €,
Considérant qu’il convient donc d’établir à cet effet une convention avec celui‐ci,
Considérant la convention établie à cet effet,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve la convention à intervenir avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal et de ses Etablissements Publics Locaux de Nangis (C.O.S.) pour l’année 2013 ;
autorise Monsieur le maire ou son adjoint, à signer ladite convention.
************************
Délibération n°2013/AVR/076
Rapporteur : Simone JEROME
Monsieur le sénateur‐maire de Seine‐et‐Marne, Monsieur Michel BILLOUT, souhaite apporter son soutien à un projet d’investissement sur la commune de Nangis pour l’année 2013 via la réserve parlementaire dont il dispose.
Le projet d’investissement a pour objet, la rénovation de la Rue du Général Leclerc.
Il est demandé, au conseil municipal, d’approuver le descriptif de cette opération et de solliciter l’Etat pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 30 000 €.
Adoptée à l’unanimité.
N°2013/AVR/076
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA
RENOVATION DE LA RUE DU GENERAL
LECLERC
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de Monsieur le sénateur‐maire de Seine‐et‐Marne, Monsieur Michel BILLOUT, d’apporter son soutien à un projet d’investissement sur la commune de Nangis pour l’année 2013,
Considérant que la commune a pour projet la rénovation de la rue du Général Leclerc, 43
Considérant la réserve parlementaire dont dispose Monsieur le sénateur‐maire,
Considérant le devis fourni par une société,
Considérant la commission des finances du 2 avril 2013,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve le descriptif de cette opération qui s’élève à 540 133, 78 H.T. soit un montant T.T.C. de 646 000, 00 ;
sollicite l’Etat, dans le cadre des crédits inscrits au programme de la mission « relations avec les collectivités territoriales pour les aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 30 000 € ;
dit que le plan de financement s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Rénovation de la rue du
Général Leclerc 540 133,78 €
Etat 30 000,00 €
Part communale 616 000,00 €
Total H.T. 540 133,78 €
TVA 19,6 % 105 866,22 €
Total T.T.C. 646 000,00 € Total T.T.C. 646 000,00 €
************************