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Arrêté - ar at2024 91
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - ar at2024 91)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté AT n° 2024-0091
ARRETE DU MAIRE
REFECTION EN ENROBES A CHAUD
RUE DE LA REPUBLIQUE
AU NIVEAU DE L'ARRET BUS CÔTÉ « VILLEVENTUS » Fi 7
ville-la-orand tout simplement À A PS PS PI PI PS PS
Madame La Maire de VILLE LA GRAND
VU, les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Coliectivités Territoriales ,
VU, le Code de la Route;
Vu le marché de travaux n° 2023015 - lot 1 relatif à l'entretien voiries réseaux divers et enrobé attribué à la Société EIFFAGE Route Centre Est ;
VU, La nécessité de procéder à la réfection de l'enrobé au niveau de l'arrêt Bus rue de La République côté « Villeventus » ;
CONSIDERANT que pour permettre à la société EIFFAGE ROUTE Centre Est - 590 rue du Quarre - 74800 Amancy de réaliser sa prestation pour Le compte de la Commune, il convient d'interdire temporairement le libre usage de la rue de La République et d'interdire Le stationnement dans l'emprise des travaux ;
ARRETE
Article 1
Le 15, 16 & 17 juillet 2024 de 7H30 à 16h00, la société EIFFAGE ROUTE Centre Est sera autorisée à effectuer pour Le compte de La Commune la réfection de l'enrobé au niveau de l'arrêt de bus rue de La République côté Villeventus.
Article 2
Pour permettre à EIFFAGE Route Centre Est de procéder à ses travaux, la circulation sera interdite rue de La République
au niveau de l'arrêt bus côté Villeventus. Route barrée au niveau du rond-point Tournelles/Espérance/République. Interdiction Tourner à droite Rue Edouard Thouvenel. Le stationnement reste interdit dans l'emprise des travaux. Déviation par La rue des Tournelles, rue Florissant (Annemasse) Rue de La République. En dehors horaires présence de l'entreprise circulation rétablie avec mise en place de plaque de protection et vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3
La signalisation temporaire de chantier et de déviation sera assurée et entretenue par l'entreprise EIFFAGE ROUTE Centre Est, en accord avec les services de la ville au moins deux jours avant Le commencement des travaux. Elle devra être conforme à La réglementation en vigueur à La date du présent arrêté.
Article 4
Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre de EIFFAGE ROUTE Centre Est en cas d'engagement de la responsabilité de la Ville.
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans un délai de
deux mois à partir de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir Le Maire ou Le Préfet d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).Arrêté AT n° 2024-0091
Article 7
Le présent arrêté sera consultable sur www.ville-la-grand.fr adressé à :
EIFFAGE ROUTE - Mr CHARLES Julien
Pôle Aménagement du Territoire & Transition Ecologique
Pôle Communication & Usages Numériques
Pôle Tranquillité Publique
TP2A
Commissariat d'ANNEMASSE
Annemasse- Agglo (Service Eau, Assainissement, Tournées OM, Voiries)
Centre de Secours Principal
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’application du présent arrêté.
A VILLE-LA-GRAND, Le 12/07/2024
La Maire,
Nadine JACQUIER