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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 02 2018
Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 02 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports,
1
Commune de Saint Michel de Dèze
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 16 février 2018
Le Conseil Municipal de la commune de Saint Michel de Dèze s'est réuni en séance ordinaire le 16 février 2018, suite à la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le Maire le 12 février 2018, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombres de conseillers en exercice : 11
Personnes présentes : Eric BESSAC, Jean-Noël BROUILLET, Michel BONNET, Elisabeth DEBIERRE, Manon BLANC, Thierry THOMAS, Thierry ANDRE, Gilbert MAZOYER
Absents représentés : Marc GABRIAC représenté par Eric BESSAC
Absent : Déborah DONATO, Franc GARRIGUE
1 / Secrétaire de séance : Thierry THOMAS
2 / Après approbation du compte rendu de la séance du 13/01/2018, le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour.
3 / Prochaines réunions :
- le 16/03/2018 à 20h00 : Prochain conseil municipal essentiellement basé sur le compte administratif et le budget
- le 20/02/2018 à 15h00 réunion sur le logo de la commune
- le 22/02/2018 à 10h30 réunion avec GROUPAMA M. ROUX et M. BARTHELEMY
- le 23/02/2018 à 17h30 la Grand Combe Assemblée la Gaule Cévenole
- le 23/02/2018 à 09h00 Salle des Fêtes à Mende : le Département organise une journée d'information sur l'Energie
- le 02/03/2018 à 14h30 Réunion SIVU
- le 05/03/2018 les encombrants
- le 07/03/2018 à 14h30 à Florac Réunion pour la secrétaire de Mairie sur la retenue à la source
- le 20/03/2018 à 16h30 conseil d'école
- M. le Maire rappelle que lors du conseil municipal de 2014, la commission de la CCID a désigné 6 membres
titulaires + M. le Maire et 6 suppléants,
La DGFIP nous demande de proposer nos disponibilités (1/2 journée) / Le 5, le 8 ou le 9 mars ou bien à partir du
18 avril 2018.
La documentation sera envoyée à tous les membres de la commission.
4 / DETR 2018
M. le Maire explique au Conseil Municipal que les dossiers doivent être déposés avant le 31 janvier 2018. D'après
la Sous préfecture les dossiers sont visés que début mars, cela ne pose donc pas de problème pour finaliser le
dossier DETR de la traversée du village.
PCS : Suivant le document de la DETR, la subvention pour l'acquisition de matériel est plafonnée à 2000 €,
Il serait utile d'acquérir un groupe électrogène entre 2 et 5 kilos. M. Michel BONNET et M. Gilbert
MAZOYER se proposent de demander des devis.
Aucunes observations pour les projets DETR sur :
- l'isolement thermique du bâtiment abritant la boulangerie et l'épicerie
- la réfection du mur d'enceinte du cimetière communal
- Pour la cour de l'école, le dossier sera déposé dès qu'on aura tous les éléments suffisants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les demandes de subvention 2
5 / Traversée du village
M. Gilbert MAZOYER explique que suite au passage de Lozère Ingénierie, ils ont établi un chiffrage. il faut définir
maintenant un maître d'œuvre.
Lozère Ingénierie se propose de nous aider à faire le choix mais dorénavant c'est payant.
M. le Maire fait lecture du devis de prestation pour l'assistance à maitrise d'ouvrage :
- Analyse de la problématique = 1200 €
- Assistance choix du bureau d'études = 1600 €
- Déroulement des études et suivi pendant les travaux = 6400 €
Total = 9200 € HT et 11 040 € TTC pour 541 000 € de travaux à prévoir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les prestations de Lozère Ingénierie.
6 / SDEE
Versement fonds de concours : M. le Maire rappelle le projet concernant des travaux d'extension du réseau
électrique de la résidence MICHON sise au Mas Soubeyran.
Le montant du devis du SDEE est de 20 283.55 € :
- avec une participation du SDEE à hauteur de 18 433.55 € (les 100 premiers ml sont pris en charges par le
SDEE),
- Reste à la charge de la commune 1850.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le versement du fonds de concours à hauteur de 1850.00 €.
Voirie 2018 : M. Jean-Noël BROUILLET informe le conseil municipal qu'il a accompagné M. JP
CHASSANG de Lozère Ingénierie sur la Combe de Ferrière afin d'évaluer les travaux de voirie sur une
longueur de 1140 Mètres.
Descriptif des travaux : reprise des déformations et construction d'une chaussée en enduit bicouche depuis
le Méjanel, jusqu'au croisement du Verdier, sur une longueur totale de 1140 m. Construction de 2
traversées busées et bétonnage de fossés au niveau de Transmerlet et sur la route de la Clédette.
Cout des travaux : 49 712.00 € HT
Honoraires de Lozère Ingénierie : 2 485.60 €
Honoraires du SDEE : 596.54 €
Sachant qu'il nous reste les travaux de voiries au lieu dit Le Rossignol, la Fête, sur la route de la Fegerette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord par 7 voix Pour, et 1 voix contre.
7 / Servitude accès bassin du Rochadel
M. le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 12 décembre 2017, il a été convenu d'obtenir le droit de
passage auprès des riverains afin d'accéder au bassin du réseau AEP du Rochadel.
M. Gilbert MAZOYER en date du 19 janvier 2018 a donné son accord pour le droit de passage et demande qu'une
barrière à codes ou à clef soit posée à 20 mètres environ de la route du Limarès. Le code ou la clef sera uniquement
pour les services de la Mairie et les ayants droits.
L'entretien du chemin sera à la charge de la commune, tout en prenant garde des canalisations d'eau enterrées. En
cas de dommages occasionnés par les services de la Mairie, les canalisations devront être réparées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les conditions de M. MAZOYER pour l'accès au Bassin du
Rochadel
Un courrier avec accusé de réception sera fait à la SCI ELISAELLE pour leur demander de bien vouloir nous
donner l'accès (environ 100 mètres) au bassin du Rochadel. 3
8 / Points sinistre du 20/09/2017 :
Le tribunal de Grande Instance s'est réuni le 14 février dernier, notre avocat a proposé plusieurs noms d'experts
spécialistes en matière d'incendie. La présidente a indiqué qu'elle donnera une réponse le 7 mars prochain.
9 / Bornage chemin à Ombras :
M. le Maire informe au conseil municipal, qu'il convient de faire appel à un géomètre pour borner la voie
communale n° 26 pour connaitre nos limites.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour demander un devis
10 / Formations premiers secours :
En vue de réviser notre Plan Communal de Sauvegarde, il serait opportun d'être en capacités d'apporter les premiers
secours en cas d'évènements graves.
M. Thierry THOMAS va se renseigner auprès des pompiers du Collet de Dèze pour organiser ce genre de
formation, pour le personnel communal et également les Elus intéressés.
11 / Logo commune :
M. Michel BONNET transmets au conseil municipal de nouvelles maquettes. Le mardi 20/02/2018 à 15h00 nous
ferons un premier tri.
12 / Personnel communal :
Document Unique : M. Franc GARRIGUE étant absent du conseil, ce point sera abordé ultérieurement.
Conséquence de l'abandon par l'UNION des ASA du temps de la secrétaire de Mairie : M. le Maire
explique au conseil municipal que M. André DELEUZE a demandé l'interruption immédiate du secrétariat
pour l'UNION des ASA effectué par la secrétaire de Mairie de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour réaffecter le temps ainsi libéré au secrétariar
de mairie.
M. le Maire informe également que suite à la suppression du temps périscolaire, 2 agents doivent à la
collectivité un certain nombre d'heure. Mme Elisabeth DEBIERRE et M. le Maire ont établi un nouveau
planning avec des heures de ménages a effectuer en plus.
Des nouvelles missions doivent également leur être attribuées pour compenser ce nombre d'heure, par
exemple classement des archives, gestion de la salle Jean Denis CELLIER, révision du Plan de Sauvegarde
Communal.
13 / Situation perception et répercussion sur la commune :
M. le Maire rappelle au conseil municipal les difficultés que nous rencontrons avec l'absence de la Perceptrice au
Collet de Dèze et s'inquiète sur la clôture de nos comptes de gestion et l'établissement de notre budget. Une réunion
devrait prochainement être programmée avec M. Robert AIGOIN Conseiller Départemental.
14 / Questions diverses :
aides à l'installation des nouveaux agriculteurs : M. le Maire, M. Jean-Noël BROUILLET, M. Michel
BONNET et M. Gilbert MAZOYER ont assisté à la réunion avec Mme CHOQUET de l'Agenda 21 sur la
possibilité d'aider de nouveaux agriculteurs à s'installer sur le territoire de la Lozère avec l'aide de la
chambre de l'agriculture. C'est une action gratuite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour que la commune s'inscrive dans cette
démarche.
Nuit préservée en Cévennes: le conseil municipal ne souhaite pas délibérer dans ce sens.
Les travaux du Bertoul : M. Franc GARRIGUE étant absent au conseil ce soir, le point est reporté
ultérieurement. 4
La taille des platanes : rechercher la dernière facture et reporter le point au conseil suivant.
Renouvellement contrat fourniture plaquettes et entretien de la chaudière : M. Jean Noël BROUILLET et
M. Michel BONNET devront travailler sur ce dossier.
Fusion des communes : M. le Maire informe au conseil municipal avoir rencontré lors de la réunion
annuelle de la Gendarmerie, M. Le Maire du Collet de Dèze et M. le Maire de Saint Julien des Points et
qu'ils ont évoqués la possibilité de fusion entre les trois communes.
M. Le Maire demande au conseil municipal l'accord d'entamer une discussion autour de cette fusion. M. le
Maire, M. Jean-Noël BROUILLET, M. Michel BONNET et M. Gilbert MAZOYER rencontrerons à ce
sujet les représentants des deux autres communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord
Demande de subvention : Association des sclérosés en plaques = non
création du conseil des sages de France = non
Prévention des drailles : faire le recensement
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 15.