Compte-Rendu - compte rendu 2021 06 28

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Compte-Rendu - compte rendu 2021 06 28 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2021 06 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2021

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2021

Le 28 juin deux mil-vingt-un, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Maison de Services, sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHARD, 1er adjoint et en l’absence du Maire.

 Convocation du 21 juin 2021

 Présents : MM.Bouchard Patrick - Mahé Béatrice - Gaillard Wilfrid - Legendre Nadia- Vallée Jean - Roselier Laëtitia - Delamarche Anita - Bognot Richard - Prod’homme Dominique - Dupont Cécile - Paredes Santiago – Lebailly Adrien -

 Absents/Excusés : Mrs Payen Jean-Paul, Notot Jacques, Duval Philippe, Coasnes Eric, Mmes Carré Sandra, Thevenot Joanne, Germain Lydia

 Procuration : Mr Jean-Paul Payen donne procuration à Mr Patrick Bouchard Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Wilfrid Gaillard

Mme Sandra Carré Sandra donne procuration à Mme Béatrice Mahé

Mr Eric Coasnes donne procuration à Mr Adrien Lebailly

Mr Philippe Duval donne procuration à Mr Adrien Lebailly

 Secrétaire de séance : Mme Delamarche est désignée conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 31 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

DELEGATION AU MAIRE - ARTICLES L-2122.22 ET L-2122.23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 accordant délégation, le Maire a signé un devis :

- Sport Nature pour l’achat des bancs et patères nécessaires à l’aménagement des vestiaires pour un montant de 4865.08€ TTC

- Orange Résoline pour la création d’une ligne téléphonique et internet à l’atelier pour un montant de 828€ TTC

1- PROGRAMME DE VOIRIE : ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur Bouchard rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’avis d’appel public à la concurrence pour le programme de voirie publié le 26 mai 2020 avait pour date limite de réceptions des plis le 17 juin dernier à 12h.

Quatre entreprises ont répondu à cet appel public à la concurrence et qu’à l’issu de l’ouverture des plis et de leur analyse par les services de la DDTM, en charge de la maîtrise d’œuvre, il est nécessaire que le conseil municipal approuve le choix de l’entreprise

Vu le code de la commande publique

Vu le rapport d’analyse en date du 25 juin 2021,

Après en avoir délibéré, et voté à 1 voix contre, 3 abstentions et 13 voix pour, le conseil municipal :

- AUTORISE Mr le Maire à signer le marché public suivant

o Programme de voirie 2021 : lot uniqueSéance du Conseil Municipal du 28 juin 2021

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 Entreprise : EUROVIA

 Montant du marché : 163 992.25€ TTC

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2- TRAVAUX : CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SDEM 50

Monsieur Bouchard fait lecture du courrier du SDEM 50 exposant leur proposition d’accompagnement des communes dans la rénovation énergétique de leur patrimoine et plus particulièrement le remplacement des chaudières à fioul de plus de 10 ans. La commune avait été sollicitée par le SDEM il y a quelques mois dans le cadre d’un recensement de ce type de chaudière, qui existe encore principalement à l’école et à l’église. A l’issu de l’analyse de cette enquête, le SDEM recense 95 communes intéressées par le programme de remplacement de chaudière à fioul suivi par le SDEM50. C’est dans ce cadre que le SDEM 50 propose un mandat de maitrise d’ouvrage avec une solution « clé en main » : études, marché, suivi des travaux et visites de conformité. Reste à la charge des communes l’élaboration et le dépôt des dossiers de demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à unanimité,

- VALIDE la convention de mandat de maitrise d’ouvrage proposée par le SDEM 50. - AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents

3- VOIRIE : VOIRIE DU LOTISSEMENT DES ROUSSELLIERES

Monsieur le 1er Adjoint explique que le marché de voirie du lotissement communal des Rousselières a été divisé en 2 tranches : une tranche ferme et une optionnelle. La tranche ferme a été réalisée par l‘entreprise Eurovia en 2011. La tranche optionnelle à ce jour n’est toujours pas faite et l’ensemble des terrains restants sont en passe d’être vendus. L’entreprise Eurovia a réactualisé le coût de cette tranche et propose une prestation au montant de 53 902.80€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- VALIDE la proposition de l’entreprise Eurovia pour un montant de 53 902.80€ TTC

4- ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION DE MEMBRES SUPPLEANTS A LA COMMISION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Monsieur Bouchard rappelle la délibération en date du 11 juin 2020 désignant les membres titulaires de la commission de contrôle des listes électorales, à savoir Mr Notot et Mmes Carré et Delamarche pour la liste majoritaire et Mr Coasnes et Mme Germain pour la liste minoritaire. Afin d’améliorer le fonctionnement de cette commission, Monsieur le Maire propose de désigner des membres suppléants selon les mêmes règles que pour les titulaires :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges - 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste.

Considérant qu’après avis du conseil Municipal, il est procédé à la désignation à main levée :

Membres suppléants : 5 candidats :

- Mme Dupont, Mr Bognot et Mr Prodhomme

- Mr Lebailly, Mr DuvalSéance du Conseil Municipal du 28 juin 2021

3

Membres suppléants désignés :

- Mme Dupont, Mr Bognot et Mr Prodhomme

- Mr Lebailly, Mr Duval

5- ADMINISTRATION GENERALE : RODP GRDF

Le Maire Adjoint expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune pour les chantiers de travaux réalisés sur les ouvrages de distribution de gaz, défini par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, s’ajoute à celle pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz.

Monsieur Bouchard donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Concernant les réseaux de distribution de gaz, il communique au Conseil:

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

« PR’= 0,35* L (représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due). Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire

6- FINANCES : CADEAU POUR LE DEPARTE EN RETRAITE DE LA DIRECTRICE ET D’UNE ENSEIGNATE DE L’ECOLE JACQUES PREVERT

Monsieur Bouchard informe le conseil municipal qu’il est de coutume d’offrir un cadeau lors du départ en retraite d’un collaborateur de la vie publique.

Il demande l’accord du Conseil Municipal pour offrir un cadeau d’une valeur maximale de 150€ à Madame Isabelle Vivier, directrice de l’école Jacques Prévert et à Mme Laurence Denis, enseignante, admises à faire valoir leurs droits à la retraite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE l’achat d’un cadeau d’une valeur maximale de 150€ à Mme Isabelle Vivier et Mme Laurence DENIS à l’occasion de leur départ en retraiteSéance du Conseil Municipal du 28 juin 2021

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7- TOURISME-CULTURE : ADHESION A VILLAGE PATRIMOINE

Monsieur Bouchard donne la parole à Mme Legendre pour la présentation du label Village patrimoine

Madame Legendre rappelle que la commune de Cérences adhère au label Village patrimoine depuis 2006. Le dossier de candidature pour le renouvellement de ce label doit être déposé avant fin septembre et suivant de nouvelles conditions : le passage devant un jury après avoir validé au moins 60points sur 100 du cahier des charges joint au dossier de candidature. S’y ajoute des conditions plus générales comme avoir moins de 2500 habitants, avoir l’appui d’une association locale porteuse du projet avec en son sein un guide villageois, et la mise en place d’un circuit de visite. L’ensemble des candidatures du territoire sont appuyés par une structure relais, en l’occurrence GTM.

Mr Lebailly demande si l’association Chemin Chaussée peut être l’association porteuse du projet. Mme Legendre répond que oui et qu’elle sera sollicitée mais qu’une nouvelle association peut aussi être crée. Mr Lebailly demande si la commune est en capacité de valider le nombre de points minimum. Mme Roselier répond qu’après une première lecture des questions du cahier des charges, la commune atteindra sans problème le nombre de points minimum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature dans le cadre de la labellisation Village Patrimoine

8- VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Monsieur Bouchard donne la parole à Mme Roselier.

Elle explique aux membres du conseil municipal que la commission vie associative réunie le lundi 21 juin propose au conseil municipal de reporter la majorité des attributions 2020 sur 2021, suivant le tableau ci-dessous, avec l’ajout de deux subventions exceptionnelles pour les anciens combattants et la société de chasse en raison des frais maintenus pendant la crise sanitaire.

Associations Subventions allouées 2020 Subventions proposées 2021

AGAPEI 60 € 60 € Anciens Combattants 180 € 180 € + 180€ subvention exceptionnelle

Société de chasse 270 € 270 € + 270€ de subvention exceptionnelle

Pétanque 190 € 190 € A S C Foot 2000 € 2000 € Aïkido 360 € 360 € Karaté 360 € 360 € Rejouets 400 € 0€ : locaux mis à disposition + eau + électricité

Club de l’amitié 60 € 60 € Comité de jumelage 360 € 360 € Chemin Chaussé 90 € 90 € CCAI 0 € 0 € Boxe 360 € 360 € Palet cérençais 80 € 80 € Comité des fêtes 1000 € A voir selon les projets Familles Rurales 400 € 400 € TOTAL 6170 5220Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2021

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 1 abstention et 16 voix pour, - APPROUVE le tableau de propositions des subventions pour 2021

9- RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur Bouchard rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, la création d’un contrat d’apprentissage a été validée. Au vu des candidatures, il est nécessaire de modifier la délibération du 31 mai afin de pouvoir ouvrir ce contrat à d’autres diplômes

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; Vu l’imprimé de saisine du Comité Technique envoyé le 28 mai et dans l’attente de l’avis favorable.

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage

- DECIDE d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

Services techniques CAP Jardinier- paysagiste 2 ans

Services techniques

BAC Pro

aménagements

paysagers

2 ans

Services techniques BTS aménagements paysagers 2 ans

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budgetSéance du Conseil Municipal du 28 juin 2021

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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021-05-31-007 du 31 mai 2021

10- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Bouchard donne le résultat de la vente d’herbe de la Basserie : deux propositions reçues, une à 100€ l’hectare soit environ 360€ et l’autre à 410€. L’offre de Mr Picard Florent à 410€ a été retenue.

Monsieur Bouchard informe le conseil municipal qu’une convention de mise à disposition du conseiller numérique de Bréhal à Cérences a été signée.

Monsieur Bouchard donne les horaires d’été de la médiathèque avec une fermeture de 15 jours en août et une adaptation des horaires la semaine du 14 juillet.

Monsieur Bouchard informe le conseil municipal que Monsieur le Maire signe l’acte de vente de la boucherie Nicolle le 2 juillet prochain.

Monsieur Bouchard donne la date du forum des associations au 4 septembre prochain et le repas des anciens le 3 octobre.

Monsieur Bouchard annonce l’arrivée d’une Sophrologue en septembre prochain au sein de la maison de services publics, dans l’attente de l’ouverture du pôle de santé.

Monsieur Bouchard fait le point sur la vente des parcelles du lotissement : le lot 9 est réservé et le lot 14 est à nouveau disponible.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire adjoint clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h30 .

Le Maire-adjoint Le secrétaire

Patrick BOUCHARD Anita DELAMARCHE