Compte-Rendu - compte rendu 2021 05 31

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Compte-Rendu - compte rendu 2021 05 31 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2021 05 31)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal du 31 mai 2021

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MAI 2021

Le 31 mai deux mil-vingt-un, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Maison de Services, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

 Convocation du 25 mai 2021

 Présents : MM. Payen Jean-Paul -Bouchard Patrick - Mahé Béatrice - Gaillard Wilfrid - Legendre Nadia- Vallée Jean - Roselier Laëtitia - Bognot Richard - Prod’homme Dominique - Paredes Santiago – Lebailly Adrien - Duval Philippe

 Absents/Excusés : Mrs Notot Jacques, Mmes Delamarche Anita, Carré Sandra, Dupont Cécile, Thevenot Joanne, Germain Lydia, Coasnes Eric

 Procuration : Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Jean-Paul Payen, Mme Delamarche donne procuration à Mme Mahé et Mme Carré donne procuration à M. Bouchard  Secrétaire de séance : Mr Lebailly est désigné conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 avril 2021 est approuvé à l’unanimité, après ajout de la remarque de Mr Lebailly ci-après : « M. Lebailly constate que l'entreprise Fem Dimages est Bréhalaise et s'interroge si un devis a été proposé à l'entreprise Cérençaise Studio 17, ayant aussi les compétences adéquates. Monsieur le Maire répond que la commission Communication/évènementiel, réunie le 3 décembre dernier, a sollicité les trois professionnels suivants: Fem Dimages, Philippe Fauvel et MF Photographie & Film. Malheureusement, Studio 17 a été oublié dans cette consultation ».

Monsieur le Maire demande à ce que le point suivant soit ajouté de l’ordre du jour : - Réseaux : demande du SDEM de dépose de ligne électrique inutile

- Finances : décision modificative budget principal.

DELEGATION AU MAIRE - ARTICLES L-2122.22 ET L-2122.23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 accordant délégation, le Maire a signé un devis :

- Composite Architecte pour une mission de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’un ascenseur et le réaménagement des étages de la mairie pour un montant décomposé de la façon suivante :

o l’étude de faisabilité : 2400€ TTC

o mission complète MO : forfait de 4000€ + 8% du montant total HT des travaux - APAVE pour intervention au gîte dans le cadre de recherche de légionnelle pour un montant de 426€ TTC

- Ets Aguilar-Depincé pour l’enduit des bâtiments techniques pour un montant de 11 822.15€ TTC

- Assistech pour l’achat de 3 tours informatiques, 2 portables et 2 tablettes pour l’EPN pour un montant de 4 252.57€ TTC

- EURL Regnault pour la création d’un cheminement PMR entre le parking du cimetière et le city stade pour un montant de 9 370.74€ TTCSéance du Conseil Municipal du 31 mai 2021

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1- VOTE DU HUIS CLOS

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le conseil municipal peut se réunir en tout lieu sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique, en cas d’impossibilité technique, le conseil municipal doit autoriser le huis clos.

Vu l’entrée en vigueur de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 présentant un certain nombre de dispositifs dérogatoires mis en place lors de la première période de mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, en particulier ceux présentés par le maire ci-dessus,

Vu la convocation du 25 mai 2021 pour la présente réunion du conseil municipal précisant le huis clos pour l’organisation de cette réunion,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18 autorisant le huis clos en raison de la crise sanitaire et de l’impossibilité technique de mettre en ligne les débats ;

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE le huis clos pour la séance à venir

2- RESEAUX : DEMANDE DU SDEM DE DEPOSE DE LIGNE ELECTRIQUE INUTILE

Monsieur Payen fait lecture du courrier du SDEM 50 exposant leur demande concernant la dépose d’une ligne électrique dite inutile, au lieudit La Haute Régibe, avec la prise en compte des conséquences suivantes : toute nouvelle demande de raccordement électrique à cet endroit sera considérée comme une extension de réseau et donc sujet à participation de la commune. Il est donc nécessaire que la commune donne son accord avant les travaux.

Monsieur le Maire fait suivre le plan et des photos afin de permettre de situer l’environnement. Après prise de renseignements, il s’avère que le bâti sis à l’angle du chemin privé menant au lieu-dit « La Couillardière » est situé en zone A au PLU et donc éventuellement réhabilitable en maison d’habitation, que le réseau d’eau passe au pied du bâti et donc se pose la question : est-ce judicieux de supprimer la ligne électrique existante si ce bâti venait à être restauré ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- REFUSE la dépose d’une ligne basse tension au lieu-dit la Haute Régibe. - CHARGE le Maire d’adresser la réponse au SDEM en justifiant de la présence d’un bâti à restaurer à proximité immédiate.

3- FINANCES : DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de la demande des services de la trésorerie de prise en charge de la correction d’imputation du versement d’une avance de l’agence de l’eau en 2020, il est nécessaire d’ouvrir de nouveau crédit afin de procéder à ces écritures. Monsieur Payen précise que cette demande est arrivée après le vote du budget.

Monsieur Bouchard expose les modifications budgétaires qui seront à réaliser :

Section investissement:

- Ouverture de crédit au compte 13111/13, section dépenses pour un montant de 18 000€, - Ouverture de crédit au compte 1681/16, section recettes, pour un montant de 18000 €,Séance du Conseil Municipal du 31 mai 2021

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de procéder à l’ouverture de crédits suivants :

Section investissement:

- Ouverture de crédit au compte 13111/13, section dépenses pour un montant de 18 000€, - Ouverture de crédit au compte 1681/16, section recettes, pour un montant de 18 000 €,

4- FINANCES : DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’achat de la nouvelle tondeuse autoportée, il est nécessaire de procéder à un certain nombre d’écritures liées à la reprise de l’ancienne machine (sortie de bien). Le chapitre 024 n’a pas été ouvert lors de l’élaboration du budget. Il est donc nécessaire d’y remédier.

Section investissement:

- Ouverture de crédit au chapitre 024, section recettes pour un montant de 100€, - Diminution de crédit au compte 10222/10, section recettes, pour un montant de 100 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de procéder à l’ouverture de crédits suivants :

Section investissement:

- Ouverture de crédit au chapitre 024, section recettes pour un montant de 100€, - Diminution de crédit au compte 10222/10, section recettes, pour un montant de 100 €,

5- FINANCES : PARTICIPATION AU FONDS D’AIDE POUR LES JEUNES

Le Maire rappelle le dispositif piloté par le conseil départemental pour accompagner les jeunes en difficulté dans une démarche sociale et professionnelle et demande l’avis du conseil municipal pour une participation financière de 0,23 € par habitant (1892 habitants), soit 435,16 €. Mme Béatrice Mahé expose les diverses actions réalisées envers les jeunes grâce à ce fonds. M. Lebailly demande si la collectivité participait au FAJ les années précédentes et M. le Maire lui répond que oui, que ce fonds permet d’aider les jeunes de -25ans en situation précaire et que la crise sanitaire a aggravé la situation pour beaucoup d’entre eux ; que c’est un geste de solidarité envers les plus démunis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE la participation financière de 0,23 € par habitant au profit du FAJ - CHARGE le Maire de procéder au versement de la somme

6- ENFANCE JEUNESSE : EXERCICE DE LA COMPETENCE ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les modalités actuelles d’exercice de la compétence enfance-jeunesse : l’absence de documents contractuels entre la commune et l’association Familles rurales quant à l’exercice de cette compétence communale par une tierce personne, la mise à disposition de locaux communaux de façon informelle à l’association, le versement d’une subvention d’équilibre à l’association chaque année d’environ 45 000€, la perception par la commune de la PSEJSéance du Conseil Municipal du 31 mai 2021

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d’un montant de 32 000€ mais pas de la PSO versée à l’ association.

Une première réflexion a été engagée quant à la régularisation de l’exercice de la compétence par Familles Rurales avec plusieurs scénarios possibles.

La mise en place du CTG en janvier 2022 a accéléré cette réflexion. Monsieur Payen rappelle aux élus que lors du dernier conseil, la commune s’est positionnée en faveur de son adhésion à ce nouveau contrat, avec les conséquences financières qui en découlent.

Après débat au sein du bureau municipal, rencontre avec le bureau et la direction de Familles Rurales Cérences, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider une prise en charge de l’exercice de la compétence enfance jeunesse en régie directe à partir du 1er janvier 2022. Monsieur Lebailly fait remarquer que cela fonctionne bien depuis longtemps et se demande pourquoi changer maintenant et il s’interroge également sur les conditions de transfert des salariés et savoir ce qu’ils en pensent.

Monsieur le Maire et Madame Mahé répondent que lors du rendez-vous en mairie les salariés semblaient plutôt satisfaits, leur statut va passer au titre d’agents territoriaux, rémunérés sur des grilles indiciaires avec une certaine stabilité d’emploi et ajoutent que la situation actuelle est illégale du fait de l’absence de convention ou délégation de services et que dans tous les cas une solution devait être apportée. La collectivité ayant tout intérêt à reprendre la compétence étant déjà propriétaire des locaux, finançant déjà une partie des charges via la subvention d’équilibre et être l’interlocuteur direct avec les différents organismes, d’autant que nombreuses collectivités fonctionnent déjà de la sorte et qu’une harmonie est nécessaire.

Madame Legendre précise qu’il faudra communiquer auprès des parents pour rassurer sur le maintien des services et de la qualité d’accueil et qu’aucun poste ne sera supprimé qu’il s’agit juste d’un transfert de la gestion du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de reprendre la compétence Enfance-Jeunesse

CHARGE le Maire d’en informer Familles Rurales

AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, notamment les prises de renseignements auprès du CdG50 pour les démarches de transfert de personnel

7- RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; Vu l’imprimé de saisine du Comité Technique envoyé le 28 mai et dans l’attente de l’avis favorable.

Monsieur le Maire expose que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formationSéance du Conseil Municipal du 31 mai 2021

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professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Il explique également que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre et que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Monsieur Lebailly s’interroge sur la nécessité du CAP en espaces verts état donné les agents déjà présents et les conditions d’encadrement. Monsieur le Maire précise que ce contrat permet de former des jeunes, sans engagement sur une embauche par la suite, en apportant un renfort à l’équipe en place plutôt restreinte étant donné la taille de la collectivité ; que le taux d’emploi des jeunes au niveau régional est catastrophique et que c’est un soutien à l’effort d’embauche des jeunes ; que le jeune, âgé entre 16 et 29 ans, serait sous la responsabilité d’un tuteur, pour une durée de 2 ans, et avec une incitation financière au bénéfice de la commune de 5 000€ / an

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage

- DECIDE d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

Services techniques CAP Jardinier- paysagiste 2 ans

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

8- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de remerciements de Mme Lelarge, suite au décès de son époux.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il va demander des devis pour effectuer un sondage dans le terrain prévu pour l’extension du cimetière pour vérifier la compatibilité du sol avant d’engager les études d’aménagement.

Monsieur le Maire fait lecture du tableau récapitulant les membres présents aux bureaux de vote aux élections départementales et régionales. Le tableau sera envoyé par mail pour confirmation Monsieur Payen évoque les difficultés de la collectivité à trouver des scrutateurs pour le dépouillement. M. Lebailly se porte volontaire en tant que scrutateur.Séance du Conseil Municipal du 31 mai 2021

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Il sera proposé en prochaine séance un report des subventions telles que versées l’an passé. Peu d’actions ayant été effectuées par les associations pendant la crise sanitaire, Monsieur Payen précise la volonté de soutien de la part de la collectivité. Le travail préparé par Mme Roselier sera relu en commission

Monsieur le Maire rappelle que le 9 juin, à la maison des services publics, le centre de vaccination mobile sera à nouveau installé pour la 2ème injection de vaccin.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à vingt-et-une heures cinquante minutes.

Le Maire Le secrétaire

Jean-Paul PAYEN Adrien LEBAILLY