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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 16 pv 0)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
Du 16 septembre 2021 à 20h00
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CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Olivier DELMER X
Elisabeth LONGUEVILLE X
Alain BERNHEIM X
Annie COURTIER
Pietro SIROLLI
Brigitte MICHALLET
Bertrand COSSOUX
Magali SZESTAK
X
X
X
X
X
Alain BERNHEIM
Elisabeth LONGUEVILLE
Jean-Pierre PIERRAIN
Santine D’ANASTASIO
Gérard ESPINERA
X
X
X
Annie SIROLLI X
Cyprien CECCALDI
Audrey LINGLAIN X
X
Jérôme GREMEZ X
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Delmer qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.
Monsieur Bernheim est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande à l’assemblée son accord pour ajouter à l’ordre du jour la présentation du rapport d’activités 2020 de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine. Accepté à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2021 Adopté à l’unanimité.
D-2021-09-32 : approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT) Madame Longueville rappelle qu’un accord de principe avait été acté lors du Conseil Municipal du 29 juin 2021, puis présente le PEDT établi, pour une période de quatre années, par les communes de Boissise-la-Bertrand et Boissettes, dans le cadre d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal. Ce PEDT prévoit l’ouverture d’un accueil de loisirs, le mercredi, en période scolaire, pour les enfants de 3 à 11 ans, à compter du 10 novembre 2021.
Il est issu d’une concertation avec l’Education Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Il a été présenté lors d’une réunion avec les parents d’élèves le 15 septembre 2021. 27 enfants dont 7 de Boissettes sont préinscrits à ce jour.
Un directeur de centre de loisirs a été recruté par la ligue de l’enseignement à cet effet. Le coût annuel du personnel mis à disposition par la ligue de l’enseignement est de l’ordre de 35 000 € (directeur, animateurs et agent de restauration).
Après déduction des recettes (facturation des parents et subventions), le reste à charge pour les communes serait de 12 000 € pour Boissise-la-Bertrand et 5 700 € pour Boissettes.
Après délibération, le PEDT est adopté à l’unanimité.
D-2021-09-33 : Règlement intérieur des services périscolaires
Suite à l’approbation du PEDT, prévoyant l’ouverture d’un accueil de loisirs périscolaire, le mercredi, en période scolaire, pour les enfants de 3 à 11 ans, il convient d’adapter le règlement intérieur des services périscolaires pour définir les modalités de fonctionnement de cet accueil de loisirs. Les enfants seront accueillis de 7h45 à 18h30, par journée ou demi-journée, avec ou sans repas pour les demi- journées. Un goûter basique sera fourni par la commune.
Après délibération, le règlement intérieur des services périscolaires est adopté à l’unanimité.
D-2021-09-34 : Tarifs des services périscolaires
Suite à l’approbation du PEDT, prévoyant l’ouverture d’un accueil de loisirs périscolaire, le mercredi, en période scolaire, pour les enfants de 3 à 11 ans, il convient de mettre en place des tarifs pour cet accueil de loisirs, Procès-Verbal
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Conseil Municipal
Du 16 septembre 2021 à 20h00
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notamment en tenant compte du quotient familial. Ce mode de calcul est une des conditions pour l’obtention de subventions de la CAF.
Les tarifs « extérieurs » s’appliquent aux enfants non domiciliés à Boissise-la-Bertrand ou Boissettes et ne fréquentant pas l’école les Fontaines.
Après délibération, les tarifs ci-après sont adoptés à l’unanimité.
Tranche Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D Tarifs extérieurs
Revenu mensuel
du foyer
Inférieur ou égal
à 1 500 €
De 1 501 €
à 2 500 €
De 2 501 €
à 4 000 €
Supérieur
à 4 001 €
Accueil du matin 1.41 € 1.41 € 1.41 € 1.41 €
Accueil du soir 2.88 € 2.88 € 2.88 € 2.88 €
Etude 3.92 € 3.92 € 3.92 € 3.92 €
Repas du midi 3.95 € 3.95 € 3.95 € 3.95 €
Repas PAI 1.98 € 1.98 € 1.98 € 1.98 €
Accueil de loisirs
Journée entière 10 € 12 € 15 € 18 € 40 €
Accueil de loisirs
Demi-journée
avec repas
7 € 8 € 9.50 € 11 € 24 €
Accueil de loisirs
Demi-journée
sans repas
5 € 6 € 7.50 € 9 € 20 €
D-2021-09-35 : Convention 2021-2022 – Anglais à l’école
Il est proposé de renouveler la convention de prestations de services pour la dispense de cours d’anglais à l’école Les Fontaines, à compter du 8 octobre 2021, pour l’année scolaire 2021-2022. Le coût horaire est de 37 € ; les interventions se déroulent le mardi et le vendredi et représentent 5h30 par semaine dont 30 minutes de préparation.
L’association des parents d’élèves participe à hauteur de 900 € en couvrant la période de septembre jusqu’au 5 octobre inclus.
Après délibération, la convention 2021-2022 est adoptée à l’unanimité.
D-2021-09-36 : Suppression de trois postes
Par délibération D-2021-05-19 du 27 mai 2021, il a été créé trois postes pour avancement de grade. Les agents remplissant les conditions ayant été nommés sur ces postes, il convient de supprimer les trois postes devenus vacants :
- Rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet
- Adjoint technique territorial, à temps complet
- Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, à temps complet Procès-Verbal
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Conseil Municipal
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Après délibération, la suppression des trois postes est adoptée à l’unanimité.
D-2021-09-37 : SPL Melun Val de Seine Aménagement – approbation du rapport d’activités 2020 La commune, en tant qu’adhérente, doit se prononcer sur l’activité de la Société Publique Locale de Melun Val de Seine Aménagement, au cours de l’année 2020.
La SPL MVSA a été créée en 2013. La commune détient 0.77 % du capital. Le droit d’entrée est de 5 000 €. Elle assure des missions de concession ou de mandat confiés par les communes adhérentes. Monsieur Pierrain suggère de lui confier l’étude de l’aménagement des bords de Seine. Cette étude a déjà faite. Après délibération, le rapport d’activités 2020 est adopté à l’unanimité.
D-2021-09-38 : SDESM – adhésion de nouvelles communes
Les communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Oissery, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes ont fait le choix d’adhérer au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et- Marne).
En tant que collectivité déjà membre du SDESM, la commune doit délibérer pour approuver la modification du périmètre du SDESM.
Après délibération, la modification du périmètre du SDESM, avec l’adhésion des communes ci-dessus, est adoptée à l’unanimité.
D-2021-09-39 : CAMVS – présentation du rapport d’activités 2020 Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2020 de la CAMVS qui relate les objectifs du territoire, le Plan Local de l’Habitat, la réhabilitation du centre ancien de Melun, le développement de l’enseignement supérieur, … Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2020 de la CAMVS et de sa mise à disposition à l’accueil de la Mairie.
Questions et informations diverses
Monsieur Delmer donne une information sur les principaux projets de la CAMVS : - Le projet de territoire qui comporte cinq axes : le développement économique, le développement durable,
l’axe Seine, la sécurité et l’enseignement supérieur. Des réunions publiques vont être prochainement
organisées.
- L’aménagement d’un pôle multimodal autour de la gare de Melun.
Monsieur Pierrain demande si le franchissement de la Seine est toujours d’actualité. C’est le cas mais du ressort
du SDRIF.
Madame Michallet précise que les dernières manifestations se sont bien passées : le cinéma plein air et le forum
des associations avec l’inauguration d’un panneau sur les chemins de randonnées, à l’initiative du Conseil Des
Ainés (CDA).
Elle annonce les évènements futurs : la balade à Jojo le 19 septembre 2021, le cyclo-cross le 10 octobre 2021,
la cérémonie du 11 novembre 2021 en partenariat avec le Conseil Municipal des Enfants (CME) et le CDA, une
pièce de théâtre le 27 novembre 2021, le Noël des enfants le 5 décembre 2021, le repas des ainés le 18 décembre
2021 et le réveillon du 31 décembre 2021. La date des vœux n’est pas encore validée et la carte des vœux reste
à choisir.
L’organisation des colis de Noël pour les ainés est confiée au CCAS.
Madame Courtier rappelle que le Boissise Mag’ est en cours.
« L’actu » du site internet est enrichi : rénovation de l’écluse secondaire de Vives Eaux, concours photos du SMITOM sur le réemploi, les rencontres du Val d’Ancoeur, rendez-vous en forêts de Bréviandes et Rougeau avec l’Agence des Espaces Verts.
Une nouvelle rencontre de l’association « Un vin Un sourire » est prévue le 20 novembre 2021.
Monsieur Pierrain s’inquiète du mauvais entretien de la commune et se demande si la balayeuse est en état de marche. Monsieur Delmer répond que la météo a été propice à la poussée des mauvaises herbes cet été et qu’en raison d’un départ et des congés, il n’y avait qu’un seul agent technique pour répondre à tous les besoins. Il déplore la vitesse excessive sur la RD39, côté ouest du village, avec la survenue de plusieurs accidents et pense que les ralentisseurs entrainent une accélération en sortie de village. Procès-Verbal
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Conseil Municipal
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Monsieur Delmer, sensible à la sécurité des Boissisiens, a déjà demandé au Département de revoir le marquage au sol et pense qu’il faut prendre en compte la présence de 3 ERP (établissement recevant du public) sur ce tronçon de RD39.
Madame Longueville signale également des herbes hautes côté Seine sur la RD39. Une intervention a été demandée à Voies Navigables de France.
Comme prévu, le jardin potager est en cours d’installation à l’école, par le CDA. L’école a bénéficié d’un don de 500 € offert par le Rotary Club par l’intermédiaire des bénévoles assurant l’étude surveillée et d’une encyclopédie.
Madame Sirolli donne des informations sur les élections du CME : 7 candidatures (5 filles et 2 garçons), campagne du 10 au 22 septembre 2021, élections le 23 septembre 2021. Le samedi 18 septembre 2021 aura lieu la traditionnelle remise des dictionnaires aux 12 enfants de l’ancien CM2.
Monsieur Delmer indique, qu’à la suite d’une réunion avec l’Agence des Espaces Verts, une information sera faite auprès des Boissisiens au sujet de travaux forestiers d’éclaircissement et de régénération, dans la forêt de Bréviandes.
Le prochain conseil municipal est fixé le Mardi 16 novembre 2021 à 20h00 ou 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h55.